Tableau récapitulatif des sujets en économie-droit au baccalauréat STG

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1 Tableau récapitulatif des sujets en économie-droit au baccalauréat STG Année Centre Partie rédactionnelle Partie analytique 2011 Pondichéry nomie La lutte contre l inflation doit-elle rester une priorité Analyse d une décision de justice sur le respect de la pour la BCE? vie privée Pondichéry nomie Déficit budgétaire ; raisons de l aggravation et Comment le droit protège t il le salarié dans les conséquences ; dette publique et conséquences ; contrats précaires? évolution déficits et dettes publics des principaux pays de L UE et de la France nomie Revenu disponible ; arbitrage des ménages ; Dans quelle mesure le droit limite-il le pouvoir de évolution du taux d investissement en décision du dirigeant, en matière économique, dans logement ;évolutions de la structure de la l entreprise consommation des ménages ; lois d Engel La Réunion nomie Dans certaines périodes de crise, les entreprises et Entretien préalable ; Licenciement ; qualification des les ménages peuvent rencontrer des difficultés à se faits ; le problème juridique ; la procédure de financer. Face à ces difficultés de financement, licenciement et les droits du salarié quels sont les moyens d intervention de l État? nomie Prélèvements obligatoires ; impôts directs, Les déterminants du choix d une forme juridique indirects : évolution des prélèvements obligatoires ; pour un créateur d entreprise solde budgétaire ; conséquences pour l État de la situation du solde budgétaire (graphique) Polynésie nomie Dans le futur des choix économiques devront s effectuer. Vous montrerez que les questions Litige entre un particulier et un professionnel ; achat relatives aux ressources énergétiques sont une de valeurs mobilières ; le client n a pas obtenu la illustration particulière de ce que l on nomme promesse faite sur le prospectus commercial habituellement le problème économique. 1/5

2 Polynésie Pondichéry nomie Comment le droit du travail tente-t-il de trouver un Plan de relance de l économie ; finances publiques ; équilibre entre les pouvoirs de l'employeur et les politique économique des pouvoirs publics ; impact libertés individuelles du salarié? sur les finances publiques nomie Projet de création d entreprise : formes juridiques Pourquoi l investissement est-il une préoccupation possibles ; laquelle est la mieux adaptée? partagée par les entreprises et par l État? modification de la forme juridique après deux années ; le pouvoir de décision Étranger (Maroc, Espagne) nomie Montrez que le droit articule liberté du commerce et Évolution de la balance des transactions courantes de l industrie et réglementation des ententes de la France Nouvelle Calédonie Le droit du travail permet-il toujours de réduire les Analyse documentaire sur la PAC : objectifs et litiges individuels entre employeurs et salariés? contraintes Antilles Guyane Septembre La régionalisation de l'économie est elle un obstacle Commentaire d'arrêt : Contrat de travail Sté Espace au libre échange? (OMC) Gym/CPAM et autres En prenant appui sur les différents mécanismes juridiques de partenariat, vous expliquerez les Documents chiffrés : Objectifs politiques sociales + raisons qui poussent ces entreprises à choisir une Patrimoine modalité juridique particulière de coopération Maroc, Espagne La mondialisation de l'économie favorise-t-elle la Commentaire d'arrêt : Démission Sté Sanbel/ Mr X réduction des inégalités? Le retour de l'inflation constitue t-il pour les pays de Cas pratique : Contrat de garde-meuble Sté Matuis l'union européenne un risque réel? Polynésie française Septembre L'objectif de stabilité des prix poursuivi par la BCE Commentaire d'arrêt : problème de responsabilité est-il compatible avec la recherche d'une croissance Joueur de rugby / Assurance la sauvegarde économique forte dans la zone euro? 2/5

3 Antilles Guyane Juin Comment le droit du travail permet-il d'assurer la liberté octroyée à l'employeur dans l'organisation du Analyse de documents : Développement durable travail et la mise en place d'un socle minimal de droits en faveur du salarié? Polynésie française Pondichery A l'aide de vos connaissances et sous la forme d'une argumentation juridique structurée, montrez que le Données chiffrées : Flux d'ide droit organise la protection des personnes qui contractent avec l'entreprise En quoi le droit du travail permet-il à l'employeur Données chiffrées : Forces et faiblesses du d'exercer son pouvoir de contrôle sur le salarié? commerce extérieur français Polynésie française Le droit tente de rééquilibrer les rapports entre employeur et salarié en accordant à ce dernier un PIB Lien entre migration et développement socle minimal de droits. A l'aide de vos Intérêt de la migration pour le pays d'accueil et les connaissances et d'exemples, présentez sous une pays en développement forme rédigée les arguments juridiques qui illustrent cette double affirmation. Nouvelle Calédonie A l'aide de vos connaissances et en illustrant vos propos d'exemples, vous présenterez sous une Cas pratique : contrat/accord interprofessionnel forme rédigée, les liens qui unissent croissance Modification du contrat Sté Albert économique et développement durable Antilles - Guyane Libre échange et inégalités de développement : Vous développerez les arguments qui étayent ce constat et présenterez sous une forme rédigée, en ayant recours à des exemples significatifs Cas pratique : Contrat nouvelle embauche SARL Transporti -Mr Fabre 3/5

4 A l'aide de vos connaisances, vous présenterez sous une forme rédigée illustrée d'exemples, les arguments économiques qui caractérisent les deux approches du rôle de l'etat dans l'économie Commentaire d'arrêt : Licenciement Pages jaunes / Mr X Propriété intellectuelle et concurrence nationale : Vous présenterez sous forme rédigée et en illustrant votre propos au moyen d'exemples, les arguments Analyse de documents : Politique budgétaire juridiques qui démontrent que le droit permet de concilier les deux protections (sujet de secours) En présentant les arguments sous une forme rédigée et organisée en vous référant à des expériences économiques illustrées d'exemples, vous vous interrogerez sur les effets d'une politique de réduction des prélévements obligatoires Commentaire d'arrêt : CDI/CDD La Poste/Mme X Réunion Antilles - Guyane Ile Maurice Liberté du commerce et de l'industrie/liberté contractuelle : Comment dans ce contexte le droit Données chiffrées : Partage VA- PIB concilie t-il liberté et contraintes? La question se pose de savoir si les objectifs visés par la mise en oeuvre de la monnaie unique ont été atteints. Vous présenterez votre point de vue sous forme rédigée, en vous référant à des arguments économiques illustrés d'exemples Commentaire d'arrêt : d'auteur Mr Jean / Universalis En présentant votre argumentation sous une forme rédigée et en illustrant chaque argument au moyen Tableaux/données chiffrées - Indicateurs du d'un d'exemple, vous montrerez dans quelle mesure développement économique d'un pays - Facteurs le droit concilie la liberté d'entreprendre et la d'inégalité protection de la concurrence 4/5

5 Polynésie française Pondichéry Démontrez sous une forme rédigée et en ayant recours à la présentation de phénomènes économiques significatifs illustrés d'exemple que le marché du travail est caractérisé par un fonctionnement spécifique au regard des autres marchés de biens et services En présentant votre argumentation sous une forme rédigée et en vous référant à des explications économiques illustrées d'exemples, vous montrerez en quoi à l'échelle mondiale aujourd'hui la croissance économique ne favorise pas toujours le développement Commentaire d'arrêt : Licenciement pour faute personnelle Sté Continent france/ salarié Analyse de documents Pratique anticoncurrentielle 5/5

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