ANNEXE 1- PACTE AM12 OFFRE CSTB : CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

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1 Le cas échéant, logo de la structure ANNEXE 1- PACTE AM12 «ACTUALISER & COMPLETER LES REGLES DE L ART ADAPTES AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS» OFFRE CSTB : CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT AM12 ANNEXE 1 PACTE 1

2 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION GENERALE... 3 PRESENTATION DU CSTB... 3 COMPREHENSION DES ENJEUX EXPERTISES & REFERENCES... 5 PRESENTATION DE L EXPERTISE DES PARTICIPANTS L équipe projet du CSTB L équipe expertise du CSTB... 5 REFERENCES DANS LE DOMAINE AM12 ANNEXE 1 PACTE

3 1 PRESENTATION GENERALE Présentation du CSTB Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d accompagner l innovation de l idée au marché. Le CSTB rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes et pour apporter aux acteurs les réponses qu ils attendent dans leur pratique professionnelle. Le CSTB exerce pour cela, 4 activités clés : recherche et expertise, évaluation, certification et diffusion des connaissances. Son champ de compétences couvre : - Les produits de construction, - Les bâtiments, - Leur intégration dans le quartier et la ville. Afin de répondre aux besoins et enjeux des filières de la construction et de l aménagement, le CSTB se focalise sur 3 axes stratégiques : La performance globale des bâtiments, l accompagnement renforcé des acteurs dans le processus d innovation et une approche intégrée à l échelle des villes et des territoires. Ce positionnement volontairement orienté dans l état de l art de la construction, l évaluation des bonnes pratiques et des bons procédés, et la diffusion de ces savoirs aux acteurs de la filière fait partie des missions du CSTB et de l ADN de ses collaborateurs. Ainsi, le CSTB s est organisé en 10 directions opérationnelles reprenant les grandes thématiques des filières de la construction et de l aménagement afin de couvrir l ensemble des sujets : - Energie et environnement, - Baies et Vitrages, - Sécurité, structures, feu, - Enveloppe, Isolation et Sols, - Technologie de l information, - Editions Formations, - Economie et sciences humaines, - Santé et confort, - Climatologie, aérodynamique, pollution, épuration, - Hydraulique et équipements sanitaires. La présente manifestation d intérêt est portée au sein de la direction opérationnelle Sécurité, structures, feu qui a en charge la gestion de l équipe projet. Cette équipe projet sera amenée à solliciter les compétences présentes au sein du CSTB afin de répondre aux besoins du programme PACTE. AP01 ANNEXE 1 PACTE 3

4 Compréhension des enjeux L acte de construire est organisé autour de multiples acteurs : maître d ouvrage, maître d œuvre (architectes, ingénieurs), entreprises pour chaque corps d états, fournisseur de procédés de construction, producteurs de matériaux de construction, Chacun de ces intervenants de la construction dispose d un rôle, de compétences et de responsabilités précises. Dans le contexte spécifique de la construction ultramarine, l organisation habituelle de l acte de construire conformément aux habitudes métropolitaines sont modifiées et adaptées aux spécificités ultramarines : - Procédés ou matières premières importées de pays hors de l Union Européenne, - Entreprises de taille petite ou moyenne selon les classifications métropolitaines, - Coût des transports ayant un impact important sur le coût final du procédé, - Peu de concurrence, - Manque de coordination entre les différents intervenants de la construction au niveau local associé à un problème de taille critique permettant de gérer des sujets complexes, - Contexte climatique, sismique et institutionnels spécifiques à chaque territoire ultramarin, - Transposition des règles métropolitaines souvent peu adaptées au contexte ultramarin créant une défiance des acteurs vis-à-vis de certains règlements, - Difficultés à exporter les compétences en raison de leur dissémination chez beaucoup d acteurs, de leur taille et des coûts de production comparés aux pays proches. Cette liste de spécificités propres au contexte de l acte de construire en zone ultramarine n est pas exhaustive mais montre la nécessité de fournir une réflexion plus fondamentale que l adaptation simple du contexte règlementaire métropolitain aux aléas extérieurs ultramarins. Ainsi, il est nécessaire de mener un constat plus global sur trois aspects : 1) Evaluations de l aléa naturel et transcription de cet aléa en critère d évaluation : Conditions climatiques, géotechniques, sismiques, 2) Contexte de la construction : Acteurs locaux, contexte assuranciel, moyens de chantier, analyse des accidents/incidents/pathologies, identification des architectures adaptées et des bonnes pratiques, 3) Identification des sources de matières premières, matériaux de construction locaux, importés, Ce triple constat permettra de proposer des pistes de travail afin de bâtir un contexte règlementaire et normatif adapté au constat ultra-marin en distinguant différentes zones au sein du territoire Français d Outremer. Cela passe par l établissement dans un premier temps d un référentiel reconnu. Ainsi, la consultation du programme PACTE portant une analyse et une évolution des règles de l art adapté au contexte ultramarin s intègre dans ce contexte. En effet, l évolution simple des DTU ne permet pas de répondre à l ensemble des différences de contexte entre la construction en France métropolitaine et ultramarine. Il est nécessaire de proposer un autre type de document reconnu par la profession telle que les règles de l art proposées par le programme PACTE. Cette mission s inscrit directement dans ce qui fait l âme du CSTB. Aussi, nous souhaitons contribuer à cette mission dans le cadre du programme PACTE. 4 AM12 ANNEXE 1 PACTE

5 2 EXPERTISES & REFERENCES Présentation de l expertise des participants L organisation de l équipe retenue par le CSTB est la suivante : - une équipe projet, - une équipe expertise représentée par des référents techniques experts s appuyant sur les équipes chargées des instructions d avis techniques, de recherche et d expertise L équipe projet du CSTB Une équipe projet portée par la Direction Sécurité, Structure, Feu chargée de l ensemble des interactions avec l équipe du programme PACTE. Elle est le point d entrée unique pour faciliter les échanges, diffuser les informations aux experts concernés et coordonner les actions sur l ensemble des thématiques proposées. Les CV de l équipe projet sont joints en annexe L équipe expertise du CSTB Une équipe d experts couvrant l ensemble des domaines des grands lots techniques proposés par le programme PACTE à l exception du lot technique 2 : Menuiserie/occultations. Cette équipe est composée des rapporteurs des Groupes Spécialisés (GS) chargés de la coordination et l instruction des demandes d avis techniques sur les procédés nouveaux. AP01 ANNEXE 1 PACTE 5

6 A ce titre, les rapporteurs de GS coordonnent et jugent techniquement les instructions des évaluations techniques menées par des ingénieurs de leurs équipes. En fonction des sujets à produire, les rapporteurs de GS pourront proposer des experts plus à même de répondre aux besoins du programme PACTE. Le tableau ci-dessous dresse les liens d équivalence entre les grands lots techniques et les couples experts/gs. Grands lots techniques - PACTE Experts identifiés Lot 1 : Equipements Techniques Philippe PIED (GS 14.1) Cédric NORMAND (GS 14.2, GS 14.5) Coralie NGUYEN (GS 14.4, GS 21) Abdel Kader LAKEL (GS 17) Thibaud ROUSELLE (GS 19) Lot 2 : Menuiserie / Occultations Lot 3 Isolation Enveloppe Aurélie BAREILLE (GS 2.1) Aziz DIB (GS 2.2) Christine GILLIOT (GS 7, GS 13) Florent LYON (GS 9) Philippe LEBLOND (GS 16) Michel COSSAVELLA (GS 20) Lot 4 : Etanchéité à l eau Valérie WESIERSKI (GS 5.1) Stéphane GILLIOT (GS 5.2) Christine GILLIOT (GS 7, GS 13) Lot 5 : Construction Bois David HENRIQUES (GS 3.1 & 3.2) Anca CRONOPOL (GS 3.3) Florent LYON (GS 9) Philippe LEBLOND (GS 16) Lot 6 : Construction Béton / Maçonnerie David HENRIQUES (GS 3.1 & 3.2) Anca CRONOPOL (GS 3.3) Philippe LEBLOND (GS 16) Lot 7 : Construction Métallique David HENRIQUES (GS 3.1 & 3.2) Anca CRONOPOL (GS 3.3) Références dans le domaine Au titre de ses missions, le CSTB est amené à être à la jonction entre les différentes techniques du bâtiment et doit participer à la diffusion des connaissances aux intervenants de la filière. Ainsi le CSTB possède de nombreuses références applicables aux lots techniques proposés dans l appel à manifestation d intérêt diffusé par le programme PACTE : - Documents Techniques Unifiés : Le CSTB a en charge la coordination, la rédaction et l expertise dans la réalisation et la mise à jour des DTU (Documents Techniques Unifiés) couvrant l ensemble des domaines applicables au bâtiment : structures, isolation, évacuation des fumées, vitrages, fondations, maçonneries, etc - Cahiers de Prescriptions techniques : Le CSTB a en charge la coordination, la rédaction et l expertise dans la réalisation et la mise à jour des CPT (Cahiers de Prescriptions Techniques). Ceux-ci ont pour but de définir un cadre pour un ensemble de procédés nouveaux. Il s agit du premier pas pour devenir un procédé courant. 6 AM12 ANNEXE 1 PACTE

7 - Avis Techniques (ATec) et Appréciation Technique d Expérimentation (ATex) : Le CSTB a en charge l instruction de l évaluation des procédés innovants dans le cadre des procédures d ATec ou d ATex en fonction du degré de maturité du procédé. Ces évaluations se font en lien avec les Groupes Spécialisés (GS) mentionnés précédemment. - Certification : Le CSTB gère des activités de certification dans le cadre des marques de qualité QB et NF ainsi que du marquage CE. Ces activités concernent un panel très large de procédés couvrant les lots techniques proposés dans le présent appel à manifestation d intérêt. - Normalisation Nationale, Européenne et Internationale : Le CSTB participe à de nombreuses commissions de normalisation tant au niveau Français, Européen qu International, parmi lequels les groupes de travail Eurocode 2, 5, 6, 8, le CAMA, la FIB, les groupes de travail sur le Grenelle de l environnement ou la maquette numérique, - Recherche et expertise : La recherche effectuée au CSTB est en lien direct avec les problématiques actuelles du monde de la construction avec une part importante de recherche privée mandatée par les différents intervenants de l acte de construire. De plus, l activité de recherche publique est en phase avec les objectifs d intérêt général en lien avec le développement durable, la diffusion de l information, la maquette numérique et la diminution des risques. - Des équipements expérimentaux et d essais uniques au monde : le CSTB possède des laboratoires et halles d essais adaptés aux différentes échelles et conditions d étude du bâtiment. Parmi ces équipements, on peut citer des laboratoires d essais structures (essais statiques, dynamiques, à froid ou à chaud), des laboratoires d essais incendie (résistance et réaction au feu), le four Vulcain (permettant de tester des paroi verticale de 9m), un laboratoire Européen d acoustique du bâtiment, une plateforme d étude des propriétés électromécaniques des matériaux, une salle immersive Le Corbusier, une plateforme de mesure de la qualité sanitaire des environnements intérieurs (ARIA), la soufflerie climatique Jules Verne, le laboratoire d essais des procédés solaires (LEPS), le laboratoire semi-virtuel d évaluation des systèmes multiénergies du bâtiment, un laboratoire d essais enveloppes et revêtements, une plateforme spécialisée dans les essais de produits d enveloppe du bâtiment (PRE3CIE), la plateforme de simulation du cycle de l eau à l échelle urbaine (Aquasim), le laboratoire hydraulique d équipements sanitaires. - Dans le contexte plus spécifique de l outremer, le CSTB est amené à analyser les nouveaux procédés de construction pressentis pour un usage en territoire ultramarin. Les aléas climatiques, sismiques et thermiques sont pris en compte dans cette analyse en séance de GS. AP01 ANNEXE 1 PACTE 7