MENTIONS LÉGALES. English version below. Ce site est publié par Société Générale

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1 English version below. MENTIONS LÉGALES Ce site est publié par Société Générale Société anonyme au capital de ,75 au 16/07/2010. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification Numéro APE : 651C Siège social : 29 boulevard Haussmann Paris No TVA: FR Représentant légal : M. Frédéric OUDEA, Président Directeur Général Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN Responsable de la rédaction : M. Denis MARQUET Contact : +33 (0) service.entreprise@socgen. Ce site est hébergé par : MONEXT, Tour Egée 17 avenue de l Arche Courbevoie Cedex, +33 (0) Ce site est soumis à la loi française. Réglementation professionnelle Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d établissement de crédit et d entreprise d investissement (ci-après «Prestataire de services d'investissement») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Contenu du site Société Générale ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service. A ce titre, la responsabilité de Société Générale et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations. De même, Société Générale et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Enfin, Société Générale et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial. Informations concernant les instruments financiers Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Société Générale ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d assurance), ni une sollicitation d une offre d achat ou de vente. Société Générale et ses contributeurs n assument aucune responsabilité concernant l exactitude, l exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables. Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n est pas celle de l Etat de résidence de l investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l investisseur.

2 Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Société Générale afin de s informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Souscription de produits et services Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d instruments financiers -Directive MIF-), Société Générale peut être amenée, suivant le type d instruments financiers qu elle vous propose et la classification qu elle vous attribue, à vérifier l adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d investissement, de vos connaissances et de votre expérience. 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Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Société Générale ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Société Générale ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française. Propriété Intellectuelle L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données... ), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc... ). 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6 the evolution of historical market data. When simulations of future performance are presented, the data for these performances are only predictions and are not a reliable indicator of future performance of the product. In addition, when past performance or simulated past performance are based on data expressed in a currency other than that of the State of the investor, the potential gains can increase or decrease based on changes exchange rate. Finally, when past performance or simulated performance (whether past or future) are presented, any gains can also be reduced by the effect of commissions, fees or other charges incurred by the investor. Should you wish to obtain any of the products or services displayed herein, please contact Société Générale to obtain information on the availability, contractual terms, conditions and prices. Product subscription and Investment services provision In accordance with its legal and regulatory requirements (particularly under the Market in Financial Instruments Directive (MiFID)), and depending on the type of financial instruments involved and your classification as agreed with Société Générale, Société Générale may be required to verify that the financial instruments are suitable or appropriate to your investment or hedging objectives, financial capacity, knowledge and experience. Without prejudice to the legal and regulatory requirements of Société Générale, investors must implement before investing in the product or entering into any transaction relating thereto, their own analysis of the product and its risks, particularly in terms of legal, tax and accounting, without relying solely on information supplied to them ; investors should consult, as deemed necessary, their own advisers on the matter or any other professional. SUBJECT TO COMPLIANCE WITH LEGAL OR REGULATORY REQUIREMENTS, SOCIETE GENERALE WILL NOT BE HELD LIABLE FOR FINANCIAL CONSEQUENCES OR ANY NATURE WHATSOEVER ARISING FROM ANY TRANSACTION RELATING TO THE PRODUCT OR INVESTMENT IN THE PRODUCT. The on-line request of subscription of a product or service offered by Société Générale requires of the acceptance of the latter and shall not be valid without it. Such subscription implies the subscriber s acceptance to the applicable contractual conditions and fees, and its submission to French law. Intellectual Property This entire website is governed by international legislation on copyright, trademark and intellectual property in general, both as they are applicable to its form (editorial choices, layout, topics, means for accessing data, display, etc.), and to its content (text, images, etc.). The contents displayed on this website are of the exclusive property of Société Générale Group and the Contributors, respectively. You also undertake not to use this content for illegal purposes and not to allow anyone to do so. By way of exception, some of the content (text, images) is the property of their respective authors. Any reproduction, representation, diffusion or re-diffusion, in whole or in part, of the contents of this website on any medium or by any means whatsoever (including, but not limited to, caching, framing), as well as any sale, resale, retransmission or any other act tending to make such contents available to any third party in any manner whatsoever shall be prohibited. Failure to comply with these restrictions shall constitute a forgery engaging the civil and criminal liability of the forger. Hypertext links Société Générale shall not be liable for the hypertext links towards other websites, and particularly for the contents of the linked websites. Société Générale shall not be liable for the hypertext links towards this website; no one shall create any such a link without Société Générale s prior and express authorization. Privacy - Collection Société Générale may as a result of your interaction with the website collect directly or indirectly nominative personal information about you, sometimes through the use of on-line or off-line forms. This information will be stored in and processed by Société Générale and/or its named providers or consultants information systems. The providing of some personal data may be mandatory in order to process your requests. If so, mandatory fields will be marked with an asterisk or any equivalent. - Use The data collected are to be used mainly for the continuation of the banking relationship with the customer. These data can also be used to keep you informed advise them of events, actions or publications that might arouse your interest. Personal data, which may enable indirect identification, may also be collected and processed in order to better manage your connection and browsing (see below for information on Cookies). - Communication with third-parties

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