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1 D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie. Rappels des enjeux et préoccupations du Pays de Bray Le Smad du Pays de Bray couvre un territoire rural traditionnel bénéficiant d un cadre de vie et de patrimoines naturel, culturel et paysager exceptionnels, en lien avec le contexte géomorphologique dans lequel il s inscrit. Le Smad travaille à la préservation du paysage bocager traditionnel du Pays de Bray par la structuration d une filière bois-énergie permettant de concilier les enjeux en termes d énergie avec le maintien et la préservation du paysage, atout touristique de notre territoire. Le territoire est marqué par un fort déficit en services et d importantes difficultés pour l accès à ces services, notamment en lien avec la problématique des déplacements. Les enjeux de mobilité sont également à lier à la précarité énergétique des ménages du territoire, non seulement du point de vue des transports, mais également du fait de l ancienneté du bâti. Remarques sur les documents de travail transmis Le Smad salue tout particulièrement l intégration du maintien, du développement et de la valorisation du bois local dans les besoins prioritaires génériques. Il en est de même pour le maintien de l élevage en système herbager. En effet, outre la valeur économique associée à ces deux thèmes, ils garantissent la préservation du paysage et des milieux naturels remarquables du territoire. La ressource en eau pourrait également être intégrée aux besoins prioritaires génériques, tant pour les aspects quantitatifs et que qualitatifs. Concernant les objectifs spécifiques et actions proposées pour chaque priorité et domaine prioritaire, le Smad approuve particulièrement les points suivants : le soutien au développement des filières (DP3a) et notamment la filière bois locale (DP2a), l accompagnement de la gestion des terres agricoles situées en zone Natura 2000 (DP4a), le soutien à l ingénierie territoriale (DP4a), la volonté d encourager le tourisme rural et durable (DP6b), le soutien à la création d activités et les organisations novatrices du travail (DP6a), la possibilité pour les territoires d initier et de mettre en œuvre des stratégies locales cohérentes, innovantes et de long terme sur des thèmes d excellence fédérateurs sur le territoire (DP6b) LEADER. Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : 1

2 1. FEADER Domaine prioritaire Besoins Type d action 2a Faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d importants problèmes structurels 2 Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles Maintenir et développer la place de l'élevage Développer l'agriculture biologique, l agriculture intégrée, le maraîchage et l horticulture Soutenir le développement des filières et contribuer au renforcement du lien entre production et transformation Soutenir les filières entre autres : Filière/forêt bois + bocage Préciser le commentaire ligne de partage FEAGA FEAGA? 3A Une meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits cours d approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations 3 Promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans les secteurs de l'agriculture Développer les circuits courts, notamment par l économie solidaire Encourager les démarches collectives (commercialisation, transformation ) et la mutualisation des outils Mise en place d un observatoire pour recenser et valoriser les produits agricoles locaux et améliorer l interface offre/demande La notion de mutualisation semble essentielle dans cette problématique (cf. échanges lors des réunions) Notion d interface offre/demande évoquée lors des réunions 2

3 Domaine prioritaire Besoins Type d action 3b le soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations 4a restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens 4C améliorer la gestion des sols Encourager les pratiques préventives 4 - Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie Protéger et réhabiliter la biodiversité et les milieux d intérêt écologiques, permettant de limiter d artificialisation et la banalisation des paysages Développer les actions de lutte contre l artificialisation, l érosion des sols et la diminution de la valeur agronomique des sols financement/ accompagnement de l'ingénierie territoriale Accompagner les actions de valorisation et de mise en œuvre des trames verte et bleue Encourager à la création de zones tampon (bandes enherbées, haies, fascines, agroforesterie, prairies ) pour prévenir le ruissellement Pourquoi abandonné? intéressant car pourrait permettre d intégrer le maintien des prairies sur les versants et en fonds de vallées (lien risque inondation/ ruissellement) Développer davantage l action «soutenir l ingénierie territoriale» Afin d assurer les continuités écologiques, il semble essentielle de favoriser les actions pour la mise en œuvre des trames verte et bleue, et pas uniquement leur valorisation (recréation, ) Objectif abandonné? Bine s assurer que l ensemble des actions liées à cet objectif (dont la nature ordinaire) peuvent être intégrées au Les prairies peuvent également contribuer à la limitation de l érosion des sols, notamment lorsqu elles sont situées en fond de vallée ou sur les versants 5 Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement 3

4 Domaine prioritaire Besoins Type d action 5c Faciliter l approvisionnement et l utilisation de sources d énergies renouvelables, de sousproduits, de déchets, de résidus ou tout autre matière première non alimentaires aux fins de la bioéconomie DP 5e Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie climatique dans les secteurs agricole et alimentaire, ainsi que dans le secteur de la sylviculture Développer la production d énergies issues de la biomasse bois (forêt, haie) Favoriser la prévention et la valorisation des déchets agricoles (déchets artificiels type pneu, bidon ) Accompagner les stratégies locales de développement agricole et forestier Accroître le carbone stocké par le bois Mettre en place des actions de mobilisation raisonnée du bois pour permettre son renouvellement, principalement notamment dans les forêts privées pour alimenter une filière biomasse tout en préservant la multifonctionnalité écologique des forêts et des haies. (S il s agit de débardage «doux», le nombre de projets potentiels sera très faible : effet levier? Actions de promotion?) - soutenir le développement de chaufferies bois (réseau ou chaufferie dédiée quand cela le justifie) dans les exploitations agricoles qui visent l autonomie énergétique Attention à ne pas restreindre cette action aux forêts privées Dans l hypothèse où le financement de chaufferies bois dans les exploitations agricoles serait exclue d une intervention du 6 Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales 6b Favoriser le développement local dans les zones rurales Permettre aux territoires d'initier et de mettre en œuvre des stratégies locales cohérentes, innovantes et de long terme sur des thèmes d excellence fédérateurs Aider à la création de services innovants de proximité dans les zones rurales les plus vulnérables Définition de «zones les plus vulnérables»? selon quels critères? 4

5 Domaine prioritaire Besoins Type d action sur le territoire. Inciter à la création de services et d activités porteuses d innovation sociale, de services de bases dans les zones rurales déficitaires (y compris la santé et la mobilité) Encourager le tourisme rural et durable en «Haute»-Normandie Favoriser la mobilité des personnes «isolées» et en situation de précarité énergétique et des services en milieu rural. Réduire les besoins de déplacements en milieu rural Favoriser l émergence de projets locaux, originaux et fédérateurs sur un territoire. Soutenir l ingénierie pour définir les stratégies locales [ ] et favoriser l émergence de projets locaux Favoriser le maintien, la préservation et la mise en valeur du patrimoine rural (bâti, paysage) Développer/ soutenir les nouvelles formes de déplacements des personnes et des services en milieu rural Soutenir les actions visant à réduire les déplacements individuels en milieu rural Définition de «zones déficitaires»? selon quels critères? Action nécessaire pour atteindre les objectifs et la mise en œuvre des deux actions précitées Le patrimoine bâti (et le patrimoine paysager) favorisent également le tourisme rural (attrait touristique supplémentaire dans les campagnes) La mobilité n est pas qu une problématique «urbaine». il est indispensable d accompagner cet enjeu en milieu rural 5

6 2. Axe 2 (compléments apportés directement au tableau transmis le 13/09) 4.1. Promouvoir la production et la distribution de sources d énergies renouvelables Structuration et renforcement de la filière verte Augmenter de manière significative la production d énergie renouvelable Diminuer la dépendance énergétique de la Haute-Normandie Evolution de la production d énergies renouvelables Qualité de l air Dans les domaines du Développement éolien / Méthanisation/ bio-carburant de 2eme génération /nouvelles filières comme recyclage matériaux en fin de vie / bois énergie Soutien aux démonstrateurs Soutien aux projets expérimentaux Soutenir les démarches globales visant à une autonomie énergétique des territoires La filière bois énergie constitue un domaine à intégrer dans la «filière verte» 4 Améliorer la qualité de l air Structuration des filères industrielles autour des EnR (plutôt dans Axe 1) Développement du centre de R&D (plutôt Axe 1) 6

7 Développer les énergies renouvelables thermiques, notamment la biomasse dans le respect des recommandations liées à la qualité de l'air Augmenter de manière significative la production d énergie renouvelable Diminuer la dépendance énergétique de la Haute-Normandie Développer les chaufferies collectives et les chaufferies industrielles bois (installations neuves et de substitution) en accompagnant les projets plus performants au niveau des taux de rejet en particules et autres polluants par rapport aux seuils de la réglementation en vigueur (particuliers, entreprises et collectivités) + chaufferies dédiées quand cela est justifié Accompagner un développement des chaudières biomasse adapté aux besoins territoriaux, minimisant les impacts environnementaux - y compris en matière d émission de GES (transport) et mobilisant des ressources diversifiées: bois (développement des plans de gestion bocagère, sous-produits industriels (agro-alimentaire) et agricoles, cultures énergétiques à fort potentiel comme les cultures ligno-cellulosiques Développer la géothermie et autres procédés Favoriser le développement du biocarburant, en particulier de 2è génération Développer des réseaux de distribution voire stockage des Enr, notamment bio-gaz Il est essentiel d intégrer la possibilité de soutenir la création d une chaufferie dédiée, par exemple pour un établissement public, ne pouvant âtre rattaché à un réseau collectif (d où le «quand cela est justifié») Comment vont-être fusionnés les 2 OS? Attention de ne pas retirer d éléments dans les actions (type de chaudière, et ressources diversifiées) 7

8 4.3. Promouvoir l efficacité énergétique et l utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement Promouvoir l amélioration énergétique du bâti Mieux connaître la situation énergétique du bâti Diminuer la consommation de chauffage Diminution de la consommation d énergie grise pur la production de matériaux Augmentation de l utilisation d écomatériaux peu énergivore Soutenir des réhabilitations de haute performance ou très haute performance sur le plan thermique de bâtiments publics Soutenir des opérations de bâtiments qui vont au delà de la réglementation actuelle Soutien aux opérations exemplaires innovantes Capitaliser sur les bonnes pratiques Sensibiliser les acteurs publics et diffuser le plus largement possible le conseil personnalisé en énergie auprès des habitants Améliorer la connaissance de la situation énergétique du patrimoine bâti existant Bénéficiaires types : bailleurs sociaux, gestionnaires de bâtiments publics, habitat privé (uniquement copropriété?) + personnes en situation de précarité énergétique Territoire : outre le volet urbain, des territoires ruraux pourraient également être ciblés de manière prioritaire (à voir) Le territoire du Pays de Bray est identifié dans le SRCAE comme un territoire présentant des personnes en situation de précarité énergétique (logements, bâti ancien) Pourquoi utiliser le conditionnel? Il semble important que les territoires ruraux puissent bénéficier de ces mesures, à l instar des territoires urbains. Si ces actions ne sont pas prévues dans le Feder, les intégrer au Feader? Soutenir la rénovation énergétique des Diminuer la consommation d énergie Réduire la Soutenir l'usage des éco-matériaux dans le bâtiment Soutenir la réhabilitation et la construction des projets exemplaires Le territoire du Pays de Bray est identifié dans le SRCAE comme un territoire présentant des personnes en situation de précarité énergétique 8

9 logements précarité énergétique Soutenir les bailleurs sociaux dans le cadre de réhabilitations thermiques performantes de leur patrimoine permettant une diminution conséquente de la consommation énergétique et une baisse des charges pour les locataires ( Encourager, dans le cadre des programmes de rénovation urbaine, les opérations de réhabilitations performantes des bâtiments sur le plan thermique notamment dans l habitat ancien et/ou dans les foyers en précarité énergétique Pérenniser et renforcer le rôle de l'observatoire Climat Énergie Actions de structuration des informations aux collectivités, acteurs économiques et grand public (logements, bâti ancien) Conserver l ensemble des actions si fusion avec un autre OS Bénéficiaires types : bailleurs sociaux, infrastructures publiques, habitat privé (uniquement co-propriété?) Territoire : outre le volet urbain, des territoires ruraux pourraient également être ciblés de manière prioritaire (à voir) Pourquoi utiliser conditionnel? Il semble important que les territoires ruraux puissent bénéficier de ces mesures, à l instar des territoires urbains. Si ces actions ne sont pas prévues dans le Feder, les intégrer au Feader? Développer la formation des professionnels Diminuer la consommation d énergie Optimiser la gestion énergétique des systèmes et des bâtiments via une rationalisation de l'usage des 9

10 bâtiments, une maintenance optimisée et des mesures de suivi. Suivre et piloter la maintenance des bâtiments (gestionnaires). Optimiser l'utilisation des contrats d'exploitation (liens avec les exploitants). Intégrer la question de l'exploitation énergétique des bâtiments dans une vision globale (concepteurs) et accompagner les maîtres d ouvrage dans la définition de leurs besoins en association avec les usagers. Former les professionnels de la filière construction Développer la formation aux écogestes Ajouter un objectif spécifique sur la mobilité et les déplacements Diminuer la consommation d énergie Réduire la précarité énergétique Développer la sensibilisation et l'information des utilisateurs à la sobriété énergétique (comportement et usages) et démultiplier les relais pour diffuser l'information. Former les occupants à l'utilisation des équipements. Sensibiliser les habitants et consommateurs à l'adoption de comportements d'achats plus durables (promouvoir la mutualisation et la réutilisation des biens). Développement des transports collectifs, rationalisation des transports privés, viser à diminuer le transport des personnes ainsi que la Pour permettre à l ensemble des territoires, et pas uniquement aux territoires urbains 10

11 Protéger et restaurer la biodiversité, protéger les sols et promouvoir les services liés aux écosystèmes, y compris Natura 2000 et les infrastructures vertes Connaître, valoriser et diffuser la connaissance Poursuite de la sensibilisation des acteurs économiques et des citoyens Développement de la recherche et de la connaissance sur l environnement Mise en réseau et diffusion de la connaissance et des outils d aide à la décision Multiplication des bonnes pratiques Développement de mutations sociales, culturelles et économiques concourant à la protection de l environnement, notamment en développant la diminution des émissions de carbone Sensibiliser les acteurs et développer en amont les outils d information et de formation adaptés Mener des expérimentations pour approfondir la connaissance du stockage de carbone par le sol Soutenir notamment les observatoires (Littoral, Eau, Biodiversité, Air, Climat- Energies, Paysages, Sols) pour acquérir, mettre en réseau, diffuser et valoriser la connaissance, ainsi que développer des outils d aide à la décision et d évaluation Informer et sensibiliser les citoyens pour favoriser le développement de comportements respectueux de l environnement. Encourager et rendre acceptables les mutations sociales, culturelles et économiques concourant à la protection de l environnement, notamment en développant la recherche, la connaissance et le suivi en matière de sociologie. Développer la recherche et la connaissance sur l environnement. Collecter et mettre à disposition des données écologiques et suivre les évolutions des écosystèmes. Former les acteurs de terrain (décideurs territoriaux) sur la 11

12 recherche, la connaissance et le suivi en matière de sociologie préservation de la biodiversité Soutien à la publication d outils de référence (type atlas, guide) Soutenir les inventaires naturalistes Encourager et soutenir l animation de terrain et la mise en réseau d expériences pour repérer, mutualiser et diffuser les bonnes pratiques favorables à l environnement. Protéger, restaurer la biodiversité et promouvoir les services des écosystèmes naturels Diminution de l artificialisation des espaces et de la banalisation des paysages Augmentation des services d écosystèmes de la nature Préserver et Restaurer les continuités écologiques (terrestres ou aquatiques) Préservation et restauration de milieux remarquables ( Lutter contre l artificialisation des espaces et restaurer les espaces en friches (à voir si possible car priorité 6.5) Favoriser l appropriation des outils de gestion et de la restauration des milieux naturels Informations et actions spécifiques sur les espèces exotiques envahissantes Élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales et départementales pour la biodiversité. Décliner et mettre en œuvre des stratégies de développement d espaces dédiés à la biodiversité. Décliner et mettre en œuvre des stratégies de protection de zones remarquables. Renforcer l expertise et la formation sur la biodiversité. Développer la politique d'acquisition foncière, notamment du Conservatoire 12

13 dont littoral, estuaire et vallée de la Seine) (zones humides, coteaux notamment situés sur le littoral, l estuaire, la vallée de la Seine et le Pays de Bray) Connaître, valoriser et augmenter la notion de services rendus par la nature Augmentation du foncier acquis par le Conservatoire du littoral sur les zones littorales sensibles Identification et développement de la trame bleue marine Développement des pratiques de gestion intégrée du littoral et du Conservatoire des espaces naturels sur les zones sensibles. Promouvoir des opérations de restauration et de renaturation de l ensemble des vallées littorales. Expérimenter des actions permettant de limiter l impact du changement climatique sur la biodiversité et de favoriser l adaptation des espèces Soutien aux opérations exemplaires et innovantes en matière d écosystèmes Soutien économique à la mutation de l agriculture pour permettre à l agriculture d être compatible avec les objectifs des réserves naturelles de conservation et de gestion des milieux naturels exceptionnels ou remarquables (aide exploitant, investissement d aménagement) Développer une gestion stratégique et intégrée des zones côtières Développer la politique d'acquisition foncière du Conservatoire sur les zones littorales sensibles. Étudier et mettre en place une trame bleue marine sur le littoral, les estuaires et en mer. Améliorer la connaissance des écosystèmes, des ressources marines et de l impact des activités humaines Développer la complémentarité des services rendus (liant l écologie à Très peu de réserves naturelles en Haute-Normandie Différence entre l objectif et l action pour la trame bleue marine? 13

14 des zones côtières Préservation des espèces et habitats d espèces l inondation par exemple) Soutenir l animation des sites Natura 2000 et les mesures contractuelles liées Réaliser un suivi environnemental régulier des extractions de granulats marins et prévenir toute altération trop importante. Projets expérimentaux de monétisation des services rendus par la nature Actions et/ou outils de formation/sensibilisation pour inciter à des comportements respectueux de l environnement Soutenir les filières économiques de cultures naissantes sur des cultures nouvelles (montage de filières axe 1? FEADER?) Plutôt prévoir des actions permettant d accompagner l agriculture visant à maintenir la biodiversité, notamment en préservant les espèces messicoles (lien Feader, DP4a?) attention à l introduction d espèce non endogène 14

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