LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME, PRIORITE DE SANTE PUBLIQUE!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME, PRIORITE DE SANTE PUBLIQUE!"

Transcription

1 LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME, PRIORITE DE SANTE PUBLIQUE! 1 er février 2007 : l interdiction l de fumer dans tous les lieux publics est applicable BESANCON NON FUMEUR, un dispositif pionnier.

2 PREVENTION, INFORMATION BESANCON NON FUMEUR! Depuis 1988 : le programme Besançon Non Fumeur s'adresse à toute la population bisontine. Plusieurs actions sont réalisr alisées par la Direction Hygiène ne- Santé : 600 à 700 scolaires par an bénéficient b d'interventions éducatives ; élaboration de stratégies de communication auprès s du grand public ; soutien financier et/ou logistique aux associations médicom dico-sociales oeuvrant dans ce domaine notamment l'anpaa (Association Nationale e de Prévention en Alcoologie et Addictologie, 2 rue Morand, Besançon, téléphone ) qui accompagne les personnes désireuses d de s arrêter de fumer.

3 Le tabac tue chaque année e personnes dont par tabagisme passif La fumée e de cigarette contient substances chimiques dont plus de 40 sont cancérig rigènes. Un fumeur d un paquet de cigarettes par jour inhale l él équivalent de 250 ml de goudron par an, soit l él équivalent de deux pots de yaourt. 95 % des cancers des poumons sont liés s au tabac.

4 Pour les non-fumeurs, le tabagisme passif entraîne ne également des risques : augmentation de 25 % du risque d accident d cardiaque et du risque de développer d un cancer du poumon, augmentation de 50 % du risque de développer d un cancer des sinus de la face et du risque d accident vasculaire cérébral. c

5 Pour les enfants : fréquence accrue des rhinopharyngites et des otites, plus grand risque de crise d asthme d et d infections respiratoires (pneumonie et bronchite), significative diminution du développement d du poumon, augmentation du risque de mort subite chez le nourrisson.

6 La législation l applicable : Loi «EVIN» N du 10 janvier 1991 Décret N N du 15 novembre 2006 Circulaire ministérielle du 27 novembre 2006

7 L interdiction totale de fumer dans les espaces collectifs entre en vigueur le 1 er février 2007 : dans les transports en commun, dans tous les lieux fermés s et couverts accueillant du public : accueil, réception, restauration collective, lieux de passage (couloirs, coursives, paliers...), salles et espaces de repos, locaux réservr servés s aux activités s culturelles, sportives et de loisirs, locaux sanitaires et médicom dico-sanitaires.

8 dans les locaux de travail : bureaux à usage individuel ou collectif, ateliers, bibliothèques, salles de réunion r et de formation ; dans les établissements de santé ; dans les établissements scolaires (cours de récrr création) et les universités s ; enfin dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement de mineurs.

9 SIGNALISATION OBLIGATION DE SIGNALISATION A LA FOIS DES LIEUX OU LE TABAC EST PROSCRIT ET DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX FUMEURS. La signalisation est disponible à la Direction Hygiène ne-santé.

10 La création de fumoirs, sur décision d du responsable de l él établissement : devra être soumise : pour les établissements dont les salariés s relèvent du Code du Travail : à la consultation du Comité d Hygiène et de SécuritS curité ou des délégués s du personnel et du médecin m du travail pour les administrations et établissements publics : à la consultation du Comité d Hygiène et de SécuritS curité ou du Comité Technique Paritaire et répondre r aux normes prescrites par l article l R du Code de la Santé Publique.

11 La création de ces espaces pour fumeurs est interdite dans : les établissements d'enseignement publics et privés, y compris les universités, s, les centres de formation des apprentis, les établissements destinés à l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs, les établissements de santé.

12 En outre, pour l'exemplarité de la Fonction Publique dans sa lutte contre le tabagisme passif, il est recommandé aux responsables des administrations de ne pas user de la faculté dont ils disposent pour la création d espaces d fumeurs.

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé. Si plus des trois quarts des personnes se disent gênées par la fumée des autres, les risques liés au tabagisme passif restent largement sous-estimés : les non-fumeurs sont seulement 15 % à craindre, pour

Plus en détail

Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir?

Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir? Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir? Renseignements sur la fumée secondaire et tertiaire Qu est-ce que la fumée secondaire? La fumée secondaire est une combinaison de fumée

Plus en détail

EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE

EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE Une demande au syndicat de copropriété pour entreprendre les démarches nécessaires afin de réduire ou d'éliminer le problème d'infiltration de fumée de tabac secondaire. Cette

Plus en détail

LES CIGARETTES LÉGÈRES SONT-ELLES MOINS NOCIVES?

LES CIGARETTES LÉGÈRES SONT-ELLES MOINS NOCIVES? LS IGATTS LÉGÈS SONT-LLS MOINS NOIVS? Journaliste : M. D. Duterte VM productions, 1999 Durée : 01 min 9 s Ainsi donc, les fumeurs qui se donnaient bonne conscience en fumant des cigarettes légères ont

Plus en détail

l Objectif général : Analyser les principales stratégies marketing utilisées par les cigarettiers.

l Objectif général : Analyser les principales stratégies marketing utilisées par les cigarettiers. Fiche pédagogique Thème : Tabac Niveau : CM2, collège, lycée Durée : 30 Tabac et manipulation : quand les industries mettent le paquet Personnes ressources : Enseignants, Infirmier scolaire, CESC l Référence

Plus en détail

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

Or 4 victimes sur 5 qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de ces gestes simples pratiqués par le premier témoin.

Or 4 victimes sur 5 qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de ces gestes simples pratiqués par le premier témoin. La mort subite est la conséquence d un arrêt cardiaque et respiratoire. Elle survient soudainement chez un individu qui se livre à ses occupations habituelles : au travail, en faisant ses courses, mais

Plus en détail

La cigarette électronique permet-elle de sortir la société du tabac?

La cigarette électronique permet-elle de sortir la société du tabac? La cigarette électronique permet-elle de sortir la société du tabac? Dubois G, Goullé JP, Costentin J Au nom de la Commission VI (Addictions) Académie Nationale de Médecine Introduction Le tabac tue un

Plus en détail

La prise en charge de votre maladie, l accident vasculaire cérébral

La prise en charge de votre maladie, l accident vasculaire cérébral G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge de votre maladie, l accident vasculaire cérébral Vivre avec un accident vasculaire cérébral Octobre 2007 Pourquoi ce guide? Votre

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical - Annie PAPON Cadre responsable 1 AFGSU Niveau 1 page 4 AFGSU Niveau 2 page 5 AFGSU face aux risques NRBC page 6 Recyclage AFGSU Niveau

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Veille réglementaire

Veille réglementaire Veille réglementaire Anne Gerard 30/01/2012 AFNOR - Marseille En quoi consiste la fonction RQSE dans une IAA? Assurer la veille réglementaire et faire appliquer la réglementation (hygiène, environnement,

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à ce jour de 20

N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à ce jour de 20 RÉVISION DE SURPRIME Nom : Prénom : Date de naissance : - - Année Mois Jour N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de

Plus en détail

Lundis de la Santé - Brest 12 Décembre 2005. Tabac et Grossesse M. COLLET

Lundis de la Santé - Brest 12 Décembre 2005. Tabac et Grossesse M. COLLET Lundis de la Santé - Brest 12 Décembre 2005 Tabac et Grossesse M. COLLET Tabac et grossesse Problème majeur de santé publique 25 à 33 % des femmes fument pendant la grossesse Nombreuses conséquences obstétricales

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Actualités s cancérologiques : pneumologie

Actualités s cancérologiques : pneumologie Actualités s cancérologiques : pneumologie PLAN Incidence / facteurs de risque Anatomie Symptômes Types de tumeurs Diagnostic / extension Classification Traitement Pronostic Pneumologie : incidence Belgique

Plus en détail

Don d organes et mort cérébrale. Drs JL Frances & F Hervé Praticiens hospitaliers en réanimation polyvalente Hôpital Laennec, Quimper

Don d organes et mort cérébrale. Drs JL Frances & F Hervé Praticiens hospitaliers en réanimation polyvalente Hôpital Laennec, Quimper Don d organes et mort cérébrale Drs JL Frances & F Hervé Praticiens hospitaliers en réanimation polyvalente Hôpital Laennec, Quimper La mort cérébrale Cessation irréversible de toute fonction cérébrale

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Les gencives et la santé générale. Qu est-ce qu une maladie des gencives? d autres types de problèmes de santé ou en causer de nouveaux.

Les gencives et la santé générale. Qu est-ce qu une maladie des gencives? d autres types de problèmes de santé ou en causer de nouveaux. Les gencives et la santé générale Nous savons tous que la prévention est l une des clés du maintien de la santé générale. Nous faisons de l exercice et nous surveillons notre alimentation pour nous aider

Plus en détail

Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires?

Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Laissez-nous vous aider à concevoir un régime d assurance hypothécaire pour vous protéger, vous et votre bien le plus précieux.

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

Votre guide des définitions des maladies graves de l Assurance maladies graves express

Votre guide des définitions des maladies graves de l Assurance maladies graves express Votre guide des définitions des maladies graves de l Assurance maladies graves express Votre guide des définitions des maladies graves de l Assurance maladies graves express Ce guide des définitions des

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie

GUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie GUIDE DE L ASSURÉ Optez pour l assurance qui peut regrouper maladies graves et assurance vie Ne laissez rien au hasard AU CANADA ON ESTIME QUE À chaque heure : 16,65 personnes apprendront qu elles sont

Plus en détail

Programme national tabac 2008 2012

Programme national tabac 2008 2012 Programme national tabac 2008 2012 Programme national tabac 2008 2012 1 Sommaire Avant-propos 3 Résumé 4 1 Contexte 8 1.1 Consommation de tabac en Suisse 8 1.2 Effets de la consommation de tabac sur la

Plus en détail

Pour les personnes qui ne veulent pas cesser de fumer. Une étape à la fois

Pour les personnes qui ne veulent pas cesser de fumer. Une étape à la fois Pour les personnes qui ne veulent pas cesser de fumer Une étape à la fois Brochures imprimées Une étape à la fois Brochure 1 Pour les personnes qui veulent cesser de fumer Cette brochure a pour but de

Plus en détail

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes Avantages de souscrire une protection d assurance hypothécaire contre la maladie grave de BMO Assurance Autant les primes que la protection

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

BPCO * La maladie respiratoire qui tue à petit feu. En France, 3,5 millions de personnes touchées dont 2/3 l ignorent. 17 000 morts chaque année...

BPCO * La maladie respiratoire qui tue à petit feu. En France, 3,5 millions de personnes touchées dont 2/3 l ignorent. 17 000 morts chaque année... BPCO * La maladie respiratoire qui tue à petit feu. *Bronchopneumopathie chronique obstructive. En France, 3,5 millions de personnes touchées dont 2/3 l ignorent. 17 000 morts chaque année... Fondation

Plus en détail

Feuille d instructions destinée aux agents quant à la façon de remplir le questionnaire médical VacanSanté

Feuille d instructions destinée aux agents quant à la façon de remplir le questionnaire médical VacanSanté Feuille d instructions destinée aux agents quant à la façon de remplir le questionnaire médical VacanSanté Conseils pratiques : > Nous voulons que votre client puisse remplir le questionnaire médical sans

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ PLAN Préambule Historique de la démarche Cartographie Organigramme Situation actuelle Constat Préambule OVE comprend : Un secteur social Un secteur médico-social

Plus en détail

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire

Plus en détail

Le contexte. Définition : la greffe. Les besoins en greffons en constante augmentation

Le contexte. Définition : la greffe. Les besoins en greffons en constante augmentation Présentation Le contexte Quels donneurs, quels organes? Le don Pour quels malades? Les étapes d une greffe d organes Faites connaître votre choix! 01/04/2014 Union Nationale des associations de donneurs

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA SANTE RESPIRATOIRE ET ALLERGIQUE DES ECOLIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT SCOLAIRE

QUESTIONNAIRE SUR LA SANTE RESPIRATOIRE ET ALLERGIQUE DES ECOLIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT SCOLAIRE Santé et pollution intérieure dans les écoles : Réseau d observation en Europe QUESTIONNAIRE SUR LA SANTE RESPIRATOIRE ET ALLERGIQUE DES ECOLIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT SCOLAIRE A compléter par les enfants

Plus en détail

Pour les personnes qui ne veulent pas cesser de fumer

Pour les personnes qui ne veulent pas cesser de fumer Pour les personnes qui ne veulent pas cesser de fumer UNE ÉTAPE À LA FOIS Le cancer : une lutte à finir 1 888 939-3333 www.cancer.ca Documents imprimés Une étape à la fois 1 2 Pour les personnes qui ne

Plus en détail

Déclaration médicale. Ce document vaut demande d enquête de la part de l assureur.

Déclaration médicale. Ce document vaut demande d enquête de la part de l assureur. Déclaration médicale Ce document vaut demande d enquête de la part de l assureur. Les données communiquées ci-après seront nécessaires pour pouvoir formuler une offre d assurance. Important Le candidat

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport Service d ambulance Normes de soins aux patients et de transport Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Direction des services de santé d urgence Avril 2000 (Mise à jour : octobre 2002) Soins

Plus en détail

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES Vu le code de l éducation et notamment ses articles L.715-5, L123-1 et suivants, L.141-6

Plus en détail

QUESTIONS ECRITES. 5 Egalité des Chances entre les hommes et les femmes Catherine FONCK, Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse

QUESTIONS ECRITES. 5 Egalité des Chances entre les hommes et les femmes Catherine FONCK, Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse QUESTIONS ECRITES 1 Problèmes de réception des radios francophones dans la région d Enghien Fadila LAANAN, Ministre de la Culture, Audiovisuel & Jeunesse 2 Fonction publique communautaire 3 Egalité des

Plus en détail

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

LE GRAND VIZIR, A ARRETE : Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles

Plus en détail

Assurance maladie grave

Assurance maladie grave ASSURANCE COLLECTIVE Le complément idéal à votre assurance collective Assurance maladie grave Votre partenaire de confiance. Assurance maladie grave La tranquillité d esprit à votre portée Les progrès

Plus en détail

Bulletin canadien. Guide de magasinage pour la saison des lève-tôt Cinq critères à considérer pour choisir le bon courtier et le bon produit

Bulletin canadien. Guide de magasinage pour la saison des lève-tôt Cinq critères à considérer pour choisir le bon courtier et le bon produit Bureau d'assurance voyage inc. présente : l été 2012 Bulletin canadien...renseignements concernant l assurance voyage médicale pour snowbirds Guide de magasinage pour la saison des lève-tôt Cinq critères

Plus en détail

promotion santé Arrêter de fumer C'est possible!

promotion santé Arrêter de fumer C'est possible! promotion santé Arrêter de fumer C'est possible! Une publication des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 promotionsante@mloz.be www.mloz.be > Coordination : Pascale Janssens

Plus en détail

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS 1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS

Plus en détail

Arrêter de fumer C est possible!

Arrêter de fumer C est possible! Conseil santé Arrêter de fumer C est possible! www.omnimut.be 1 www.omnimut.be Arrêter de fumer C est possible! arrêter de fumer c est possible! Arrêter de fumer est une décision personnelle importante.

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

RÉFÉRENCES ET RECOMMANDATIONS MEDICALES

RÉFÉRENCES ET RECOMMANDATIONS MEDICALES CHAPITRE VI RÉFÉRENCES ET RECOMMANDATIONS MEDICALES I - Situation juridique La notion de références médicales opposables (RMO) est apparue dans la convention nationale des médecins de 1993. La réforme

Plus en détail

La Broncho-Pneumopathie chronique obstructive (BPCO)

La Broncho-Pneumopathie chronique obstructive (BPCO) La Broncho-Pneumopathie chronique obstructive (BPCO) Définition La définition scientifique de la BPCO est la suivante : «maladie chronique et lentement progressive caractérisée par une diminution non complètement

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques

Plus en détail

Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE Paris, le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

Ensemble nous aurons l air meilleur!

Ensemble nous aurons l air meilleur! Les bons gestes au quotidien pour préserver la qualité de notre air Ensemble nous aurons l air meilleur! Saviez-vous que nous avons besoin d un litre et demi d eau et de 14 000 litres d air par jour pour

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

PROGRESSEZ EN SPORT ET EN SANTÉ. Mieux vivre avec ma maladie chronique, Me soigner par l activité physique Programmes Santé

PROGRESSEZ EN SPORT ET EN SANTÉ. Mieux vivre avec ma maladie chronique, Me soigner par l activité physique Programmes Santé PROGRESSEZ EN SPORT ET EN SANTÉ Mieux vivre avec ma maladie chronique, Me soigner par l activité physique Programmes Santé À chacun son stade! Votre profil est unique, votre réponse à l exercice physique

Plus en détail

GREFFE A L ETRANGER : ATTENTION DANGER!

GREFFE A L ETRANGER : ATTENTION DANGER! GREFFE A L ETRANGER : ATTENTION DANGER! Merveilles de l Art antique, vestiges de civilisations disparues, sites prestigieux, palmeraies, oasis, océan aux reflets turquoise, sont aussi devenus les destinations

Plus en détail

Les drogues POUR EN SAVOIR PLUS. 1. L avis du psychologue. 2. Les risques et leur prévention. Quelques chiffres

Les drogues POUR EN SAVOIR PLUS. 1. L avis du psychologue. 2. Les risques et leur prévention. Quelques chiffres Les drogues POUR EN SAVOIR PLUS 1. L avis du psychologue La consommation de drogues, qu elles soient licites (alcool, tabac) ou illicites (cannabis, crack, etc.), fait partie des conduites à risques fréquemment

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE GENÈVE Antenne santé 4, rue De-Candolle www.unige.ch/unisansfumee. Arrêter, c est possible!

UNIVERSITÉ DE GENÈVE Antenne santé 4, rue De-Candolle www.unige.ch/unisansfumee. Arrêter, c est possible! UNIVERSITÉ DE GENÈVE Antenne santé 4, rue De-Candolle www.unige.ch/unisansfumee Arrêter, c est possible! Pour en finir avec la cigarette Un pari difficile L Université de Genève est déclarée territoire

Plus en détail

TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE

TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats

Plus en détail

Estimations 2014 des consommations de produits psychoactifs à 17 ans

Estimations 2014 des consommations de produits psychoactifs à 17 ans Estimations des consommations de produits psychoactifs à 17 ans Stanislas Spilka, Olivier Le Nézet et François Beck Note 2015-02 du 21 avril 2015 L enquête ESCAPAD Cette note présente les premières exploitations

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

CIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002

CIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002 Ministère de l emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail Bureau de l'amélioration des conditions

Plus en détail

Sommaire. Séquence 5. Les dangers des combustions. Séance 1. Séance 2. Séance 3. Séance 4 Je fais le point sur la séquence 5

Sommaire. Séquence 5. Les dangers des combustions. Séance 1. Séance 2. Séance 3. Séance 4 Je fais le point sur la séquence 5 Sommaire Les dangers des combustions Séance 1 Les combustions incomplètes Séance 2 Les risques d explosion Séance 3 Les risques du tabac Séance 4 Je fais le point sur la séquence 5 100 Cned, Physique -

Plus en détail

SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME I. Tabac-info-service.fr SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME I. TABAC-INFO-SERVICE.FR http://www.tabac-info-service.fr/ Site du Ministère de la Santé et de l Inpes (Institut national de prévention et d

Plus en détail

Synergie MD. Pour que la vie suive son cours

Synergie MD. Pour que la vie suive son cours Synergie MD Pour que la vie suive son cours Le cours de la vie peut changer rapidement. Et, parfois, les malheurs qui, pensons-nous, n arrivent qu aux autres peuvent nous frapper également. Il est difficile

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION

Plus en détail

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010 1 C.E.T. Compte Epargne Temps Mise à jour avril 2010 2 Le compte épargne temps (CET): Le compte épargne temps est une mesure qui accompagne la mise en œuvre des 35 heures. Il est régi par : Le décret n

Plus en détail

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION

Plus en détail

Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès

Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Cadre législatif au Maroc Loi 16/98 relative au don, au prélèvement

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

SANTÉ. E-BOOK équilibre. stop. cholesterol diabete hypertension. Réduire le cholestérol, l hypertension et le diabète SANS MEDICAMENT!

SANTÉ. E-BOOK équilibre. stop. cholesterol diabete hypertension. Réduire le cholestérol, l hypertension et le diabète SANS MEDICAMENT! SANTÉ stop cholesterol diabete hypertension E-BOOK équilibre Réduire le cholestérol, l hypertension et le diabète SANS MEDICAMENT! un peu d histoire... Il y a 200 ans, un Français faisait en moyenne entre

Plus en détail

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant

Plus en détail

DOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS

DOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE ET/OU DE SANTE COMPLEMENTAIRE PAR DECISION UNILATERALE RAPPEL : COMMENT METTRE EN PLACE UN REGIME COLLECTIF EN ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES? Les modalités

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Note de synthèse Assurance Maladie Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Au début des années 2000, l Assurance Maladie a commencé à construire puis développer une

Plus en détail

Cancer bronchique primitif: données épidémiologiques récentes

Cancer bronchique primitif: données épidémiologiques récentes Cancer bronchique primitif: données épidémiologiques récentes Pr Jean Trédaniel Service de pneumologie et oncologie thoracique Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Université Paris Descartes Sources Données

Plus en détail

Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale

Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale gence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale Référence PCCB/S1/JPM/912984 Date 18/02/2014 Version

Plus en détail