RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ANNEE 2013

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Ernest Lesage
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1 RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ANNEE 2013 ( Référence : décret n du 6 mai 1995 et son annexe 1) 1. INDICATEURS TECHNIQUES DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE : La Commune de JAILLON se situe à 13 km au nord-est de Toul et à 27 km au Nord-ouest de Nancy. Elle est desservie par la RD611 reliant TOUL à DIEULOURD et PONT A MOUSSON Jaillon est une commune rurale de 442 habitants La commune de Jaillon adhère avec la commune de Villey Saint Etienne au Syndicat Intercommunal des Eaux de Villey saint Etienne Jaillon qui assure la production d eau potable pour les 2 villages. 1.2 LA STRUCTURE DE GESTION DU SERVICE Les services de l eau et de l assainissement sont assurés par la Commune sous la forme de gestion directe régie autonome L entretien du réseau d eau est confié à VEOLIA EAU sous forme de convention de 5 ans qui débute le 1 er octobre 2009 pour se terminer le 30 septembre RESSOURCE EN EAU Localisation des principaux points de relèvement : la station de pompage, qui appartient au syndicat des eaux de Villey Saint Etienne et Jaillon, est située sur le territoire de la commune de Jaillon dans la vallée du Terrouin. Cette station est équipée de deux pompes, des installations électriques indispensables et d un système de traitement des eaux au chlore gazeux Nature des ressources utilisées : puits en nappe alluviale du Terrouin Un arrêté préfectoral en date du 28/03/2007 déclare d utilité publique la dérivation et l établissement des périmètres de protection du forage de Serey par le Syndicat intercommunal des eaux de Villey Saint Etienne-Jaillon en commune de Jaillon et Villey Saint Etienne et autorise la poursuite d utilisation d eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine.

2 1.4 Ouvrages de stockage : L eau est stockée dans le réservoir du château d eau qui a une capacité de 150 m3 dont 120 m3 de réserve pompier. Il a été construit en 1962 et restauré en 2010/ LA DISTRIBUTION Nombre d habitants desservis estimés : Nombre d abonnés : Caractéristiques du réseau et ses performances : Le réseau est d une longueur globale de 7,330 km dont km de réseau en fonte, 0169 km en PEHD et km en PVC. Les plus anciennes canalisations ont été remplacées en 1994 ; L entretien du réseau d eau est confié à VEOLIA EAU sous forme de convention de 5 ans qui débute le 1 er octobre 2009 pour se terminer le 30 septembre Volumes : Volume produit prélevé Volume acheté en gros : m Volume distribué : m Volume facturé : m Autre consommation : nettoyage château d eau, purge sur réseau, essai poteaux incendie : 200 m 3 Rendement : 87.81% 1.6. QUALITE DE L EAU DISTRIBUEE (source : bilan sanitaire établi par la DDASS) 3 prélèvements réalisés en 2013 par les services du laboratoire IPL, sur l eau distribuée désinfectée, ont révélé une eau d alimentation respectant les exigences de qualité réglementaires pour les paramètres analysés. Nombre Non conforme d analyses Eau brute 0 0 Eau traitée 0 0 Eau distribuée 3 0 TOTAL 3 0 Paramètre non conforme

3 1.7 TRAVAUX Réalisés pendant l année 2013 : Pose 1 nouveau compteur sentier des vignottes Changement de 2 compteurs d eau Programmés pour l exercice 2014 : Envisagés pour les exercices ultérieurs : Pose d une clôture sur le périmètre extérieur du château d eau 2 INDICATEURS FINANCIERS Le prix de l eau pour 2013 est fixé à 1.27 le m3 et la location du compteur d eau à 30 le compteur de 15 de diamètre Facture d eau (pour une consommation de référence de 120 m3) (Facturation binôme) 1 er janvier er janvier 2013 Evolution Prime fixe part % collectivité Prix consommation part % collectivité Taxe lutte contre la % pollution Montant de la facture % Prix du m3 d eau % 3 BUDGET 3.1. RECETTES D EXPLOITATION Taxe communale : Redevance eau = Branchements = Le montant de l aide au bon fonctionnement de l agence de l eau s élève à R =

4 3.2. DEPENSES D EXPLOITATION L achat d eau au Syndicat des eaux de Villey-Jaillon s élève à La surveillance et l entretien du réseau d eau est assurée par VEOLIA dans le cadre d un contrat d entretien : Recherche fuite : La pose de 3 compteurs d eau s élève à Assurance du château d eau : D = DETTE L emprunt contracté en 1994 d un montant initial de au taux de 7.2 % se termine en juin Encours de la dette au décembre Annuités de remboursement Dont intérêts Dont capital Montant des annuités = Ratio d endettement = = 0.40 /m MONTANT DES AMORTISSEMENTS REALISES PAR LA COLLECTIVITE Amortissements Tableau de synthèse de dépenses et de recettes Recettes d exploitation Montant en Redevance eau Branchement compteurs Aide bon fonctionnement Total recettes Dépenses d exploitation Achat d eau Assurance Travaux divers Pose compteurs d eau Entretien du réseau par VEOLIA Remboursement emprunt Total dépenses

5 GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU D'EAU POTABLE EN 2013 A - informations générales B. Informations sur les éléments constitutifs du réseau C - Informations sur les interventions sur le réseau Nombre de points possibles nombre de points obtenus Absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de desserte (quels que soient les autres éléments 0 0 détenus) existence d'un plan du réseau (papier ou informatique) couvent au moins 95 ù du linéaire estimé du réseau de desserte mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation ) et des servitudes Localisation des branchements sur la base du plan cadastral Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement,) (0 si partiel) Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des branchements (0 si partiel) Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Le plan pluriannuel de renouvellement est un programme détaillé de travaux assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations TOTAL

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