TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR

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1 Demande de transcription complétée Original de l acte de mariage TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR Preuve de la nationalité française de l'époux/de l'épouse, selon votre situation : certificat de nationalité française certificat d inscription au registre des Français établis hors de France carte nationale d'identité en cours de validité copie d'acte de ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité ampliation du décret de naturalisation copie de la déclaration de nationalité enregistrée Copie intégrale originale de l'acte de du conjoint français de moins de 3 mois + photocopie de la pièce d identité Original de l acte de du conjoint étranger (et copie certifiée conforme par la mairie du lieu de ) + photocopie de la pièce d identité Justificatifs sur la situation matrimoniale des conjoints au moment du mariage (jugement de divorce, copie de l acte de mariage, acte de décès du conjoint précédent ) Le cas échéant, copie du contrat de mariage ou certificat établi par un notaire Le cas échéant, copie de l'acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial ou certificat établi par un notaire Le cas échéant, à défaut de livret de famille, copie des actes de des enfants, nés des époux avant ou après le mariage Autres originaux de la publication des bans et certificat de non-opposition de la mairie camerounaise pages du passeport des conjoints portant cachets justificatifs de domicile de chacun des conjoints notice indicative sur la composition de la famille des conjoints

2 NOTICE INDICATIVE SUR LA COMPOSITION DE LA FAMILLE DE L EPOUX Ce document vise à permettre un traitement plus facile et plus rapide de votre dossier de demande de transcription d actes d état civil. Vous veillerez donc à le remplir avec la plus grande exactitude en y mentionnant : - TOUTES les mères de TOUS vos enfants SANS EXCEPTION : mariés ou pas, religieusement ou civilement, divorcés ou pas, enregistrés ou pas, vivantes ou décédées. - TOUS vos enfants SANS EXCEPTION, même sans acte et sans papier, vivants ou décédés, nés avant, après ou sans mariage. N OUBLIEZ AUCUN ENFANT VOTRE NOM : PRÉNOMS :... VOS DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. VOTRE ADRESSE ACTUELLE ET TÉLÉPHONE : ETES-VOUS MARIÉ : NON - OUI AVEZ-VOUS PLUSIEURS ÉPOUSES : NON OUI COMBIEN :... 1ère ÉPOUSE OU MÈRE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUSE/MÈRE :... NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription) 2ème ÉPOUSE OU MERE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUSE/MÈRE :. NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription)

3 3ème ÉPOUSE OU MERE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUSE/MÈRE :. NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription) 4ème ÉPOUSE OU MERE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUSE/MÈRE :.. NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription) Au-delà de la 4 ème épouse/mère, merci de réimprimer cette page et de la compléter.

4 NOTICE INDICATIVE SUR LA COMPOSITION DE LA FAMILLE DE L EPOUSE Ce document vise à permettre un traitement plus facile et plus rapide de votre dossier de demande de transcription d actes d état civil. Vous veillerez donc à le remplir avec la plus grande exactitude en y mentionnant : - TOUTES les mères de TOUS vos enfants SANS EXCEPTION : mariés ou pas, religieusement ou civilement, divorcés ou pas, enregistrés ou pas, vivantes ou décédées. - TOUS vos enfants SANS EXCEPTION, même sans acte et sans papier, vivants ou décédés, nés avant, après ou sans mariage. N OUBLIEZ AUCUN ENFANT VOTRE NOM : PRÉNOMS :... VOS DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. VOTRE ADRESSE ACTUELLE ET TÉLÉPHONE : ETES-VOUS MARIÉ : NON - OUI AVEZ-VOUS PLUSIEURS ÉPOUSES : NON OUI COMBIEN :... 1 er ÉPOUX OU PÈRE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUX/PÈRE :... NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription) 2ème ÉPOUX OU PÈRE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUX/PÈRE:. NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription)

5 3ème ÉPOUX OU PÈRE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUX/PÈRE :. NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription) 4ème ÉPOUX OU PÈRE DE VOS ENFANTS IDENTITÉ COMPLETE DE L ÉPOUX/PÈRE :.. NOMBRE D ENFANTS NÉS DE CETTE UNION : (indiquer si les actes de des enfants ont été et dans l affirmative en préciser la date et le numéro de la transcription) Au-delà du 4 ème époux/père, merci de réimprimer cette page et de la compléter.

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