Code social - Sécurité sociale 2012

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1 Code social - Sécurité sociale 2012

2 Ce Code est à jour au 15 janvier Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk 2012 Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo Tél. (02) Fax (02) contact@kluwer.be Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un système de récupération ou transféré électroniquement, mécaniquement, au moyen de photocopies ou sous toute autre forme, sans autorisation préalable écrite de l éditeur. D/2012/2664/060 ISBN BP/1458-PI12001

3 Table des matières générale I. TRAVAILLEURS SALARIÉS 1 I.A. Principes généraux 3 Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs 28 décembre Loi revisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 27 juin Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 28 novembre Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés 29 juin I.B. Accidents du travail 115 Loi sur les accidents du travail 10 avril Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 21 décembre I.C. Assurance soins de santé et indemnités 169 Loi coordonnée relative à l assurance obligatoire soins de santé et indemnités 14 juillet Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet juillet I.D. Chômage 529 Arrêté royal portant réglementation du chômage 25 novembre Arrêté ministériel portant les modalités d application de la réglementation du chômage 26 novembre I.E. Maladies professionnelles 689 Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci 3 juin I.F. Pensions 713 Arrêté royal 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 24 octobre Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 21 décembre Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l évolution du bien-être général 20 juillet 1990 [art. 1-7] Kluwer Code social - Sécurité sociale 2012 (15 janvier 2012) Table des mat. - 1

4 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l évolution du bien-être général 19 juin Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions 23 décembre 1996 [art. 1-8] Arrêté royal portant exécution des articles 4, 2, alinéa 2, 7, 1 er, alinéas 10 et 11 et 8, 7, alinéa 4 de l arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et apportant modification de l arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 21 mars 1997 [art. 1-5] I.G. Prestations familiales 819 Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 19 décembre Loi instituant des prestations familiales garanties 20 juillet II. TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS 881 II.A. Statut social 883 Arrêté royal 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants 27 juillet Arrêté royal portant règlement général en exécution de l arrêté royal n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 19 décembre Loi portant des dispositions sociales et diverses 30 décembre 1992 [art ] Arrêté royal pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l instauration d une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants 15 mars II.B. Pensions 955 Arrêté royal 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 10 novembre Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 22 décembre Loi portant mesures d harmonisation dans les régimes de pensions 15 mai 1984 [art ] Loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions 26 juillet 1996 [art. 15] Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l article 3, 1 er, 4, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l Union économique et monétaire européenne 30 janvier Table des mat. - 2 Code social - Sécurité sociale 2012 (15 janvier 2012) Kluwer

5 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE III. DISPOSITIONS PÉNALES 1063 Code pénal social 6 juin 2010 [art , ] Kluwer Code social - Sécurité sociale 2012 (15 janvier 2012) Table des mat. - 3