La sécurité sociale de l'indépendant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La sécurité sociale de l'indépendant"

Transcription

1 Allianz Prévoyance La sécurité sociale de l'indépendant Edition 2015

2 Tous les montants dans cette brochure sont exprimés en euros Cotisations de la sécurité sociale Incapacité de travail : quelles prestations? Quelles pensions? Je suis indépendant. Que puis-je faire? Conseils utiles pour des informations complémentaires Prestations en détail 2

3 Allianz De zelfstandige ondernemer en zijn sociale zekerheid La sécurité sociale belge compte parmi les meilleurs systèmes d Europe. Mais, ses prestations seront-elles suffisantes pour vous et votre famille? En tant qu indépendant, une partie considé rable de vos revenus partent dans les cotisations de la sécurité sociale. En échange, la sécurité sociale intervient dans les situations suivantes : en cas de maladie ou d incapacité de travail en cas de pension en cas de décès, au profit de votre conjoint, sous certaines conditions. La sécurité sociale belge compte parmi les meilleurs systèmes d Europe. Cela dit, les prestations sont-elles suffisantes pour vous et votre famille? Les chiffres mentionnés dans la présente brochure vous convaincront radicalement du contraire, surtout si vous êtes indépendant. Force sera de constater que ces chiffres ne provoquent pas l optimisme. 3

4 Cotisations de la sécurité sociale Je paie des cotisations. Pourquoi? Vous êtes indépendant. Chaque trimestre, vous payez d importantes cotisations. L Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.) reçoit ces montants par l intermédiaire de votre caisse sociale et les redistribue aux diverses institutions compétentes dans les domaines : Maladie et invalidité Soins de santé Pensions Allocations familiales Que dois-je payer en tant qu indépendant à titre principal? A partir du 1/1/2015, la cotisation sociale définitive est calculée sur les revenus de l année en cours. Vous payerez vos cotisations 2015 sur base de vos revenus de 2015, vos cotisations 2016 sur base de vos revenus de 2016, et cetera. Parce que ces revenus ne sont connus définitivement qu après 2 ans, des cotisations provisoires et une régularisation vont être prises en compte. Celle-ci est appliquée dès que l INAMI reçoit les revenus définitifs de l administration fiscale. Comment la cotisation provisoire estelle calculée La caisse d assurances sociales calcule les cotisations sociales provisoires sur base des revenus professionnels d il y a trois ans. Si vous le souhaitez, vous pouvez aligner ces cotisations provisoires avec votre revenu réel. Si cela signifie une augmentation de la cotisation provisoire, ceci est possible sur votre propre initiative. S il s agit d une diminution de la cotisation provisoire, l autorisation de la caisse d assurances sociales est nécessaire. Régularisation Si après 2 ans, il s avère vous ayez payé trop de cotisations provisoires, le solde vous sera remboursé. Si vous avez payé trop peu, alors il faudra payer un montant supplé - mentaire. 4

5 Quid du montant des cotisations sociales? Tout d abord, il convient de réévaluer les revenus professionnels de l année 2012 à l aide d un coefficient qui reflète l inflation des trois dernières années. Ce coefficient est fixé par Arrêté Royal. Pour 2015, il s élève à 1, Sur la tranche de revenu réévalué jusqu à ,43 euros, vous payez 22% de ,43 = 2.831,49 euros. Entre ,43 et ,94 euros, vous payez 22%. Entre ,94 et ,81 euros, vous payez 14,16%. Sur la tranche au-dessus de ,81 euros, vous ne payez plus de cotisations. Quelques exemples Revenus professionnels nets Cotisations par an* , , , , , , , ,00 Cotisations de sécurité sociale Chiffres 01/2015 Revenus professionnels nets réévalués Pourcentages de cotisations de 0 à ,43 22% de ,43* de ,43 à ,94 22,00% de ,94 à ,81 14,16% plus de ,81 0,00% * Conjoint aidant/cohabitant légal avec maxi-statut : 5.653,98 euros , , , , , ,00 * y compris les frais de gestion de 3,05% pour la caisse sociale Les débutants paient des cotisations trimestrielles provisoires Jusqu au dernier trimestre de la 1 ère année calendrier, qui comprend 4 trimestres d assujetissement à la sécurité sociale 659,61 4 trimestres suivants d assujetissement à la sécurité sociale 4 trimestres suivants d assujetissement à la sécurité sociale 675,70 691,79 5

6 Les fondements de la sécurité sociale 6

7 Incapacité de travail : quelles prestations? Maladie ou accident : aucune différence Accident de travail, accident de la vie privée ou maladie, la sécurité sociale ne fait aucune différence dans ce domaine. Les prestations qui ont été prévues sont des montants forfaitaires qui ne prennent nullement vos revenus en ligne de compte. Une chose est certaine : plus vos revenus sont élevés, plus la perte de revenus est élevée en cas d incapacité de travail. Ce que la sécurité sociale prend en considération, en revanche, c est votre situation familiale et les personnes à charge. L incapacité de travail : début des vaches maigres? Que se passe-t-il concrètement? La première année d incapacité : Le premier mois, vous ne recevrez rien de la sécurité sociale. Les onze mois suivants, vous recevrez une indemnité (montant fixe) dépendant de votre situation familiale. Dans le jargon, on dit que cette première année est indiquée comme «incapacité primaire». A partir de la deuxième année : A partir de la deuxième année, l incapacité de travail est considérée comme une invalidité. Ce nouveau statut fera légèrement augmenter votre indemnité. Comment calcule-t-on les indemnités? Les indemnités sont calculées sur une base journalière (montants mensuels sur base de 6 jours par semaine et 26 jours par mois). Donc, aucune indemnité n est prévue pour le dimanche. Aperçu des indemnités (prestations journalières) Chiffres 9/2013 Chef de famille* Isolé Cohabitant 1 ère année 1 er mois 0,00 0,00 0,00 Incapacité primaire A partir de la 2 ème année Du 2 ème au 12 ème mois A partir de la 2 ème année En cas d arrêt total de l activité professionnelle Sans arrêt total de l activité professionnelle 53,99 40,81 33,13 53,99 40,81 33,13 53,99 43,21 37,05 53,99 40,81 33,13 * Personne à charge : votre conjoint gagne moins de 932,98 euros par mois et/ou vous avez des enfants à charge. Pouvez-vous toujours bénéficier d une telle indemnité? Certainement pas. L invalidité minimum nécessaire pour pouvoir bénéficier d une indemnité complète s élève à 67%. Pour pouvoir bénéficier d une indemnité plus importante, vous devez cesser vos activités. 7

8 Maladie ou accident? Les chiffres parlent d eux-mêmes Incapacité de travail : les chiffres parlent d eux-mêmes La sécurité sociale ne tient pas compte de vos revenus actuels. En cas d incapacité de travail, vos revenus chuteront de façon spectaculaire. Pour preuve, ces quelques cas concrets. Type 1 : chef de famille avec partenaire et/ou enfants à charge 1 Chiffres 9/2013 Revenu annuel Revenu mensuel Premier mois 11 mois suivants Perte A partir de 2e année Perte ,00 nihil 1.403,74 0, ,74 0, ,00 nihil 1.403, , , , ,00 nihil 1.403, , , , ,33 nihil 1.403, , , ,59 1 Personne à charge : votre conjoint gagne moins de 932,98 euros par mois et/ou vous avez des enfants à charge. Type 2 : isolé ou aucune personne à charge Revenu annuel Revenu mensuel Premier mois 11 mois suivants Perte A partir de 2e année Perte ,00 nihil 1.061,06 188, ,46 126, ,00 nihil 1.061, , , , ,00 nihil 1.061, , , , ,33 nihil 1.061, , , ,87 Type 3 : cohabitant Revenu annuel Revenu mensuel Premier mois 11 mois suivants Perte A partir de 2e année Perte ,00 nihil 861,38 388,62 963,30 286, ,00 nihil 861, ,62 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,33 nihil 861, ,95 963, ,03 8

9 Quelles pensions? Le calcul de votre pension de retraite La sécurité sociale prévoit deux types de pensions La pension de retraite Octroyée au terme de votre carrière professionnelle, en faveur de votre famille (pension de ménage) ou en votre faveur (pension d isolé). La pension de survie En cas de décès prématuré, en faveur du veuf/de la veuve de l indépendant. Années de carrière avant le 1er janvier 1984 Revenus professionnels forfaitaires indexés x 75% ménage (60% isolé) 45 (homme ou femme) Années de carrière à partir du 1er janvier 1984 Revenus professionnels réels, réévalués et éventuellement plafonnés x 75% ménage (60% isolé) 45 (homme ou femme) A partir du 1er janvier 2015, pour une pension de retraite qui entre en vigueur à partir de cette date, l année de la date d effet sera prise en compte dans le calcul. Avant, l année où la pension prenait cours, ne donnait aucun avantage. Celui qui travaillait jusqu au 30 novembre et retraitait le 1er décembre, ne recevait pas de pension pour ces 11 mois. Comment ma pension de retraite est-elle calculée? Le calcul de votre pension est une affaire complexe, plutôt destinée aux spécialistes de cette branche d activité. Nous nous limiterons donc à quelques principes de base. Votre pension de retraite est calculée sur votre carrière effective. Chaque année, vous vous constituez une fraction de pension en fonction des revenus professionnels nets de l année en question. Pour chaque année jusqu à 1983 inclus Un revenu professionnel forfaitaire qui n a rien à voir avec vos revenus réels est pris en considération. Ce revenu forfaitaire s élève à 8.049,27 euros pour un ménage et 6.439,44 euros pour un isolé (index 2012). A partir de 1984 Vos revenus professionnels réels, réévalués et éventuellement plafonnés servent de base de calcul. La réévaluation a été légèrement modifiée à partir de L addition des deux éléments détermine votre pension globale. Votre pension réelle est déterminée en fonction de : la durée de votre carrière : la durée normale d une carrière a été fixée à 45 ans pour les hommes et les femmes. votre situation familiale : la pension pour une famille est plus élevée que la pension pour un isolé (= 80% d une pension de ménage). l évolution de vos revenus : un calcul séparé sera effectué chaque année. En cas de mise à la retraite, ces revenus annuels feront l objet d une réévaluation. A partir du 1er janvier 2015, toutes les périodes de travail sont incluses dans le calcul de la pension. 9

10 Age minimum et conditions de carrière Quand pouvez-vous prendre votre pension anticipée? L âge minimum pour la pension anticipée passe à 62 ans en La carrière minimale passe à 40 ans, mais il y a deux exceptions : la pension anticipée est possible à partir de 60 ans avec 42 ans de carrière. la pension anticipée est possible à partir de 61 ans avec 41 ans de carrière. Année Age minimum Condition Exceptions de carrière ans 39 ans 60 ans avec 40 ans de carrière ans 6 mois 40 ans 60 ans avec 41 ans de carrière ans 40 ans 60 ans avec 42 ans de carrière 61 ans avec 41 ans de carrière Minima et maxima : rêve et réalité! Minima La pension de retraite minimum annuelle pour une carrière complète sous le statut d indépendant s élève depuis le 1er avril 2015 à : ,73 euros pour une pension de ménage ,28 euros pour une pension d isolé. Le minimum n est applicable qu en cas de carrière complète et est fonction de votre situation familiale. Toute personne présentant une carrière comprise entre 2/3 de carrière complète et une carrière complète bénéficiera d une pension calculée au prorata de ce minimum. Pour déterminer le droit à une pension minimum à partir du 1er janvier 2015, les années prestées à l étranger sont également prises en compte dans le calcul de la carrière 2/3. En résumé, les années suivantes sont additionnées pour obtenir 2/3 : les années en tant qu indépendant les années en tant que salarié les années prestées dans un pays qui tombe sous la réglementation européenne les années prestées dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention de sécurité sociale concernant les pensions pour salariés ou indépendants Pour le calcul du montant de la pension minimum, uniquement les années en tant qu indépendant sont prises en considération. Maxima Ils existent aussi. Consultez les tableaux suivants et comparez les maxima d un travailleur salarié et d un indépendant (± 55% d un salarié). Ne vous faites pas d illusion. En réalité, pratiquement aucun indépendant n a droit à la pension maximale. 10

11 Minima et maxima pensions mensuelles d indépendant Chiffres 4/2015 Pension min. Pension max. 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 65 ans Carrière 40/45 41/45 42/45 43/45 44/45 45/45 Chef de ménage 1.247, , , , , , ,62 Isolé 951,95 975,75 999, , , , ,49 Maxima: comparaison salarié / indépendant après une carrière complète Chiffres 4/2015 Situation Maximum légal pour les salariés Maximum pour les indépendants (+/- 55% des salariés) année mois année mois Ménage , , , ,62 Isolé , , , ,49 11

12 Bonus de pension si vous travaillez plus longtemps Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau bonus de pension est d'application. Le bonus de pension est d'application aux pensions qui prennent cours au plus tôt le 1er janvier 2014 et seulement aux périodes prestées à partir du 1er janvier Malus de pension Depuis le 1er janvier 2014, le malus de pension a été supprimé totalement. Vous pouvez dorénavant prendre votre pension anticipée sans réduction, indépendamment de votre âge de mise à la retraite et de votre carrière. Pour les pensions qui prennent cours au plus tôt le 1er janvier 2015, le bonus de pension n'est accordé que si, avant le 1er décembre 2014 : soit vous pouvez obtenir votre pension de retraite anticipée soit vous avez 65 ans et vous prouvez une carrière professionnelle de 40 années au moins. Le montant du bonus de pension est fixé par trimestre supplémentaire presté pendant une période de référence. Le montant est fixé forfaitairement par trimestre. Plus vous postposez votre retraite, plus le montant du bonus augmente. Pendant les quatre premiers trimestres de la période de référence, il s'élève à 117,00 EUR brut par trimestre et est augmenté tous les quatre trimestres suivants de 15,60 EUR. A partir du 21ème trimestre travaillé, le montant maximum s'élève à 195,00 EUR. Le montant est adapté aux fluctuations de l indice des prix à la consommation. Pour 2015, les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont d application. Bonus de pension à partir de 2014 Trimestres de la période de référence Du 1er au 4ème trimestre inclus Du 5ème au 8ème trimestre inclus Du 9ème au 12ème trimestre inclus Du 13ème au 16ème trimestre inclus Du 17ème au 20ème trimestre inclus A partir du 21ème trimestre Montant du bonus par trimestre 117,00 euros 132,60 euros 148,20 euros 163,80 euros 179,40 euros 195,00 euros 12

13 Quelques exemples J ai 65 ans. Mon partenaire ne travaille pas. De quoi allons-nous vivre? Même dans les circons tances les plus favorables, votre pension se situera bien en dessous de vos revenus actuels. Plus vos revenus étaient élevés, plus la perte financière est sèche. Evolution de la pension de ménage Revenu Pension de ménage annuel mensuel mensuelle perte , ,73 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 J ai 65 ans. Je vis seul. Que vais-je recevoir? En tant qu isolé, votre pension mensuelle ne s élèvera qu à une fraction de vos revenus actuels. Evolution de la pension d isolé Revenu Pension d isolé annuel mensuel mensuelle perte , ,73 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 13

14 Quid en cas de décès? Quand ma famille a-t-elle droit à la pension de survie? En votre qualité de veuf/veuve d un indépendant ou d un conjoint aidant, vous avez droit à une pension de survie. Pour les personnes divorcées, il existe des systèmes distincts. Une pension de survie est toujours inférieure à une pension de retraite. En cas de décès après la mise à la retraite, la pension de survie s élève à 80% de la pension de retraite de ménage. En cas de décès avant la mise à la retraite, la pension de survie est calculée sur une carrière écourtée : du 20ème anniversaire (ou début de carrière) jusqu au décès. Les conditions d'âge Décès en Age ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois 2025 ou plus tard 50 ans A nouveau, il y a certaines conditions En tant que partenaire, vous avez entre 45 et 50 ans, en fonction du moment où survient le décès du travailleur indépendant ou de l'aidant. Voir tableau. Prouver la carrière de travailleur indépendant ou d aidant de votre conjoint décédé Ne pas être exclu(e) de la succession de la personne décédée en raison de délits commis envers elle Avoir été marié(e) au moins un an avec la personne décédée ou avoir été marié(e) moins d'un an avec la personne décédée mais avoir préalablement cohabité légalement avec celle-ci de sorte que la durée ininterrompue et cumulée de la cohabitation légale et du mariage atteint au moins un an. La condition ne s applique pas si : un enfant est né du mariage ou de la cohabitation légale le décès est dû à un accident survenu après le mariage le décès est causé par une maladie professionnelle survenue après le mariage au moment du décès, il y avait un enfant à charge pour lequel vous ou votre conjoint percevait des allocations familiales Le revenu ne peut pas dépasser : Salarié sans charge de famille : euros brut Salarié avec charge de famille : euros brut Indépendant ou aidant sans charge de famille : euros net Indépendant ou aidant avec charge de famille : euros net En cas de remariage, vous perdez votre droit à une pension de survie dès le premier jour du mois suivant le mariage. 14

15 Quels montants? La pension de survie dépend de la carrière professionnelle du conjoint décédé. Une pension minimale est prévue. Allocation de transition en cas de décès du conjoint A partir du 1/1/2015, une allocation de transition existe en cas de décès du conjoint. Parce que l âge minimum a été prolongé pour pouvoir profiter d une pension de survie, une allocation de transition est prévue pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d âge. Les modalités de demande sont les mêmes que pour la pension de survie anciennement (voir ci-dessous). L allocation de transition est accordée pour 12 mois s il n y a pas d enfant à charge. S il y a un enfant à charge, la/ le veuve/veuf reçoit l allocation pendant 24 mois. L allocation de transition est cumulable illimitée avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement. En avril 2015, l allocation minimale est égale à ,33 euros par an. Pension de survie en cas de carrière complète (de 20 ans au décès) Chiffres 4/2015 Minimum Maximum année mois année mois Pension de survie , , , ,49 Maxima : comparaison pension de survie salarié / indépendant pour une carrière complète (de 20 ans au décès) Chiffres 4/2015 Situation Maximum légal pour un salarié Maximum pour un indépendant (+/- 67% d un salarié) année mois année mois Pension de survie , , , ,49 15

16 Je suis indépendant. Que puis-je faire? Comment conserver mon niveau de vie lors de la mise à la retraite ou après un accident ou une longue maladie? Allianz vous propose toute une série de solutions sur mesure au sein de la gamme de produits «Plan for Life +» : Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) Engagement individuel de pension flexible ou assurance groupe pour le chef d entre prise indépendant possédant une société Assurance épargne-pension ou épargne à long terme avec déduction fiscale totale Assurances complémentaires décès / invalidité Prenez contact avec votre courtier. Il connait parfaitement vos problèmes. Il est lui-même indépendant. Allianz met à disposition un logiciel bien étudié qui permet de dresser le tableau de votre situation personnelle et de proposer des solutions adaptées. 16

17 Conseils utiles pour des informations complémentaires Sites internet Allianz Info sécurité sociale Office National de Sécurité Sociale Site web des autorités fédérales Carrefour sécurité sociale Institut National d Assurance Maladie Invalidité Office National des Pensions Office National de l Emploi Institut National d Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Adresses utiles Office National de Sécurité Sociale (ONSS) Institut National d Assurance Maladie Invalidité (INAMI) Office National des Pensions (ONP) Office National de l Emploi (ONEM) Institut National d Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles Tél Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Tél Tour du Midi, 1060 Bruxelles Tél N vert : 0800/ Boulevard de l Empereur 7, 1000 Bruxelles Tél Place Jean Jacob 6, 1000 Bruxelles Tél

18 Prestations en détail Pension / pension de survie (Age 40 ans âge de la pension 65 ans) Revenus Pension de ménage Pension d isolé annuels mensuels mensuelle perte mensuelle perte , ,73 0, ,94 179, , ,73 262, ,94 595, , ,73 679, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 Pension de survie en cas de décès d un homme à Derniers revenus professionnels 60 ans 35 ans annuels mensuels mensuelle perte mensuelle perte , ,11 0, ,11 181, , ,11 598, ,11 598, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 Chiffres 4/

19 Incapacité de travail Prestations en cas de maladie et accident - Chef de famille avec partenaire et/ou enfants à charge* revenus annuels revenus mensuels 1er mois 11 mois suivants perte à.p.d. 2ème année ,00 nihil 1.403,74 0, ,74 0, ,67 nihil 1.403,74 262, ,74 262, ,33 nihil 1.403,74 679, ,74 679, ,00 nihil 1.403, , , , ,67 nihil 1.403, , , , ,33 nihil 1.403, , , , ,00 nihil 1.403, , , , ,67 nihil 1.403, , , , ,33 nihil 1.403, , , , ,00 nihil 1.403, , , , ,67 nihil 1.403, , , ,93 * Personnes à charge : votre conjoint gagne moins de 932,98 euros par mois et/ou vous avez des enfants à charge perte Prestations en cas de maladie et accident Isolé et pas de personnes à charge revenus annuels revenus mensuels 1er mois 11 mois suivants perte à.p.d. 2ème année ,00 nihil 1.061,06 188, ,46 126, ,67 nihil 1.061,06 605, ,46 543, ,33 nihil 1.061, , ,46 959, ,00 nihil 1.061, , , , ,67 nihil 1.061, , , , ,33 nihil 1.061, , , , ,00 nihil 1.061, , , , ,67 nihil 1.061, , , , ,33 nihil 1.061, , , , ,00 nihil 1.061, , , , ,67 nihil 1.061, , , ,21 perte Prestations en cas de maladie et accident Cohabitant revenus annuels revenus mensuels 1er mois 11 mois suivants perte à.p.d. 2ème année ,00 nihil 861,38 388,62 963,30 286, ,67 nihil 861,38 805,29 963,30 703, ,33 nihil 861, ,95 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,67 nihil 861, ,29 963, , ,33 nihil 861, ,95 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,67 nihil 861, ,29 963, , ,33 nihil 861, ,95 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,67 nihil 861, ,29 963, ,37 Chiffres 9/2013 perte 19

20 Allianz fait partie des leaders mondiaux de l assurance et des services financiers. Présent dans plus de 70 pays, Allianz emploie plus de collaborateurs au service de plus de 85 millions de clients. En Belgique et au Luxembourg, Allianz est un acteur important du marché de l assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) et Vie (Prévoyance et Placements). Par l intermédiaire des courtiers en assurances, Allianz y offre un large éventail de services à une clientèle de particuliers, d indépendants, de PME et de grandes entreprises. En Belgique et au Luxembourg, Allianz est au service de plus de clients, occupe plus de employés et ses primes brutes s élèvent à 2,7 milliards d euros. Pour plus d information, contactez votre courtier en assurances : Allianz Benelux s.a. Rue de Laeken Bruxelles Tél. : TVA : BE RPM Bruxelles Entreprise d assurances agréée par la BNB (Banque Nationale de Belgique) sous le n 0097 pour pratiquer les branches "Vie" et "non Vie" BNB siège central : Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, 15MAY084 Editeur responsable : G. Deschoolmeester Rue de Laeken Bruxelles Tél. :

Sécurité Sociale. Indépendant. SIEGE SOCIAL Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66

Sécurité Sociale. Indépendant. SIEGE SOCIAL Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66 Ensemble, c est sûr. SIEGE SOCIAL Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66 siege ANvers Desguinlei 92 2018 Antwerpen tél. +32 3 244 66 88 fax +32 3 244 66 87 VIVIUM S.A. Membre

Plus en détail

Ensemble, c est sûr. Sécurité Sociale. Salarié. Cotisations sociales Allocations en cas de maladie ou d accident Pension Chiffres clés

Ensemble, c est sûr. Sécurité Sociale. Salarié. Cotisations sociales Allocations en cas de maladie ou d accident Pension Chiffres clés Ensemble, c est sûr. Sécurité Sociale Salarié Cotisations sociales Allocations en cas de maladie ou d accident Pension Chiffres clés Edition 2009-2010 Table de contenu 1. Cotisations sociales 1.1. Qui

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

Easy Plan. L assurance de groupe pour la petite entreprise

Easy Plan. L assurance de groupe pour la petite entreprise L assurance de groupe pour la petite entreprise Easy Plan, une solution d assurance bien pensée Allianz souhaite répondre efficacement aux besoins spécifiques des petites entreprises en matière d assurance

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS place Jean Jacobs 6-1000 BRUXELLES COTISATIONS POUR L ANNEE 2015

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS place Jean Jacobs 6-1000 BRUXELLES COTISATIONS POUR L ANNEE 2015 INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS place Jean Jacobs 6-1 BRUXELLES COTISATIONS POUR L ANNEE 215 PRINCIPALES CATEGORIES D ASSUJETTIS Année de référence 212 - Coefficient

Plus en détail

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info Aspects fiscaux de l assurance vie Brochure d info 2 Aspects fiscaux de l assurance vie Préambule La rédaction de cette brochure a été achevée au 31/01/2015 et tient compte de la législation fiscale telle

Plus en détail

Plan for Life + 1. Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds

Plan for Life + 1. Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Plan for Life + 1 1 Cette «fiche info financière assurance-vie» décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 20 octobre 2014 Type d

Plus en détail

Plan for Life + 1. Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds

Plan for Life + 1. Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Plan for Life + 1 1 Cette «fiche info financière assurance-vie» décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 30 juin 2015. Type d assurance-vie

Plus en détail

Travailler et conserver votre pension

Travailler et conserver votre pension Tout sur... Office national des Pensions ~ www.onp.fgov.be Travailler et conserver votre pension REG.NO.BE-BXL- 000015 Cette brochure a été imprimée sur du papier recyclé En obtenant le certificat EMAS,

Plus en détail

L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants

L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants 1 Introduction: l assurance maladie-invalidité L assurance maladie-invalidité (AMI) forme une des branches du système belge de la sécurité sociale;

Plus en détail

Q&A TRAVAILLEUR F2PC PENSIOEN COMPLÉMENTAIRE CHEMIE

Q&A TRAVAILLEUR F2PC PENSIOEN COMPLÉMENTAIRE CHEMIE Q&A TRAVAILLEUR F2PC PENSIOEN COMPLÉMENTAIRE CHEMIE 1 Table des matières QUI ET QUOI?... 3 La pension complémentaire chimie est un complément de la pension légale.... 3 La pension complémentaire chimie...

Plus en détail

Découvrez vite le tableau comparatif de nos formules et un aperçu chiffré des revenus que vous pouvez escompter!

Découvrez vite le tableau comparatif de nos formules et un aperçu chiffré des revenus que vous pouvez escompter! Nos solutions pour indépendants Constituez votre capital retraite et assurez la continuité de vos revenus En qualité d entrepreneur indépendant, vous vous engagez jour après jour pour garantir la croissance

Plus en détail

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise Employee Benefits L assurance de groupe pour la petite entreprise : l assurance de groupe pour la petite entreprise Ma petite entreprise, j en suis fier. Je l ai créée et je l ai développée avec beaucoup

Plus en détail

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait

Plus en détail

Assurance groupe F.R.S-FNRS Chercheurs Permanents

Assurance groupe F.R.S-FNRS Chercheurs Permanents Assurance groupe F.R.S-FNRS Chercheurs Permanents Décembre 2015 CONTENU 1. Notions de base, la sécurité sociale en Belgique 1 er pilier: Pension Légale 2 ème pilier: Pension extra-légale, Assurance Groupe

Plus en détail

Allianz Employee Benefits. Guide pratique. pour la gestion de votre assurance de groupe

Allianz Employee Benefits. Guide pratique. pour la gestion de votre assurance de groupe Allianz Employee Benefits Guide pratique pour la gestion de votre assurance de groupe Contact Employee Servicing EmployeeServicing@allianz.be Tél. : 02/214.66.66 Guide pratique pour la gestion de votre

Plus en détail

Partie I - Le deuxième pilier

Partie I - Le deuxième pilier Table des matières Préambule 1. Introduction... 3 2. Les quatre piliers de pension... 4 3. Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite?.... 5 4. Comment déterminer votre capital pension

Plus en détail

La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire!

La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire! Le contrat INAMI pour kinésithérapeutes et pharmaciens La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire! 2 Le contrat INAMI pour kinésithérapeutes et pharmaciens La manière la plus

Plus en détail

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour particuliers

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour particuliers Votre avenir assuré quoi qu il arrive Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait pour vous et votre famille si vous deviez brutalement

Plus en détail

La Pension de Survie

La Pension de Survie La Pension de Survie A. Les Bénéficiaires. Une pension de survie peut être octroyée après le décès d un agent provincial nommé à titre définitif à certains ayants-droits : Le conjoint survivant. Le conjoint

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Taxes de circulation. Taxes de mise en circulation. Bruxelles Capitale / Région wallonne

Taxes de circulation. Taxes de mise en circulation. Bruxelles Capitale / Région wallonne Indices et montants Suite aux récentes mesures gouvernementales, certains indices et montants mentionnés dans ces rubriques pourraient ne plus être d actualité au moment où vous les consultez. Les indices

Plus en détail

Taxes de circulation. Taxes de mise en circulation. Bruxelles Capitale / Région wallonne

Taxes de circulation. Taxes de mise en circulation. Bruxelles Capitale / Région wallonne Indices et montants Suite aux récentes mesures gouvernementales, certains indices et montants mentionnés dans ces rubriques pourraient ne plus être d actualité au moment où vous les consultez. Les indices

Plus en détail

L interruption de carrière / le crédit-temps

L interruption de carrière / le crédit-temps L interruption de carrière / le crédit-temps interruption de carrière crédit-temps Vous pouvez interrompre vos prestations de manière complète ou partielle pendant une période déterminée. Il existe plusieurs

Plus en détail

la réforme des cotisations sociales des indépendants expliquée

la réforme des cotisations sociales des indépendants expliquée la réforme des cotisations sociales des indépendants expliquée INDEPENDANT Table des matières 1. Principe de base 2 2. Adaptation des cotisations sociales 2 3. Régularisation 4 4. Calcul au prorata pour

Plus en détail

Le statut social de l indépendant et ses implications. Bénédicte Philippart de Foy - 2013

Le statut social de l indépendant et ses implications. Bénédicte Philippart de Foy - 2013 + Le statut social de l indépendant et ses implications Bénédicte Philippart de Foy - 2013 Click icon to add picture + + Qui doit s affilier à une CAS? n Tout indépendant n Les aidants (exception : moins

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Je travaille en Belgique

Je travaille en Belgique FICHES INFOS DU FRONTALIER FRANCO-BELGE Je travaille en Belgique Ma pension 2 Je travaille en Belgique Vous travaillez ou avez travaillé en Belgique, la fin de votre carrière professionnelle approche Quels

Plus en détail

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes.

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes. Fiche Info Financière Assurance-Vie branche 23 Capital Life 1 1 Cette "fiche info financière assurance-vie" décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 15 décembre 2014. Type d assurance-vie

Plus en détail

Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG

Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG 2.03 Cotisations Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-vieillesse et survivants (AVS), l assurance-invalidité (AI)

Plus en détail

Top-Hat Plus Plan. Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties

Top-Hat Plus Plan. Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties Top-Hat Plus Plan Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du, le garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire, c

Plus en détail

PLCI Fiche technique. Nom du produit. Pension Complémentaire - PLCI. Description

PLCI Fiche technique. Nom du produit. Pension Complémentaire - PLCI. Description PLCI Fiche technique Nom du produit Description Pension Complémentaire - PLCI Une PLCI permet de constituer une pension complémentaire attractive combinée à une garantie en cas de décès, assortie d une

Plus en détail

Le statut social des travailleurs indépendants Pensions

Le statut social des travailleurs indépendants Pensions Le statut social des travailleurs indépendants Pensions Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Conditions 3 Qui est concerné? 3 Quelles sont les conditions pour l obtention d une pension

Plus en détail

VIVIUM Pension libre complémentaire

VIVIUM Pension libre complémentaire Ensemble, c est sûr. VIVIUM Pension libre complémentaire pour indépendants PLCI La constitution de pension la plus avantageuse pour les indépendants. Réduction fiscale Réduction sociale Allocations intéressantes

Plus en détail

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive VIVIUM Revenu Garanti Protégez vos revenus, quoi qu il arrive Revenu Garanti en cas de maladie ou d accident Jusqu à 80 % de votre salaire actuel Vous choisissez les couvertures Savez-vous à combien s

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises

Plus en détail

Conservez précieusement cette brochure!

Conservez précieusement cette brochure! Editeur responsable Kamiel Van Loock Galerie Ravenstein 27/2 1000 Bruxelles Ook beschibaar in het Nederlands L accord sectoriel 1999 2000 a institué un régime de pension complémentaire pour tous les ouvriers

Plus en détail

Recettes de capital 0 0 0 0 3.232

Recettes de capital 0 0 0 0 3.232 1. Commentaire La période 2002-2006 A. Evolution du résultat budgétaire (en milliers d'euros) 2002 2003 2004 2005 2006 Recettes courantes de l'inasti - Gestion globale (1) 3.498.890 3.550.777 3.712.353

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension.

Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension. PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE POUR INDÉPENDANTS Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension. Toujours à vos côtés Introduction Vous

Plus en détail

stars for life guide pratique

stars for life guide pratique pension libre complémentaire pour indépendants stars for life guide pratique le plan pension sommaire : 1. à chaque indépendant sa PLCI 2. la pension légale moyenne de l indépendant 3. et la PLCI, pour

Plus en détail

INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE

INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE PARCE QU ÊTRE INDÉPENDANT, C EST PLUS QU UN STATUT, C EST UN ÉTAT D ESPRIT 2 INDÉPENDANT POUR LA VIE, L AVENIR COMMENCE AUJOURD

Plus en détail

Fiche d information financière Assurance-vie branches 21 et 23

Fiche d information financière Assurance-vie branches 21 et 23 Fiche d information financière Assurance-vie branches 21 et 23 Type d assurance-vie ERGO Flex Pension XL 1 Le produit ERGO Flex Pension XL est une assurance-vie où le client a le choix entre un ou une

Plus en détail

ASSURANCE DE GROUPE. Brochure employé. Pension@work. Mon job, mon assurance de groupe, mon avenir!

ASSURANCE DE GROUPE. Brochure employé. Pension@work. Mon job, mon assurance de groupe, mon avenir! ASSURANCE DE GROUPE Brochure employé Pension@work Mon job, mon assurance de groupe, mon avenir! 2 Félicitations! Votre employeur a souscrit pour vous une assurance de groupe Pension@work. Un moyen performant

Plus en détail

L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION

L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION COMME MOYEN DE RÉMUNÉRATION ALTERNATIF DEVAUX & ASSOCIATES FINANCIAL PLANNING BERTRAND ROLAND, ASSOCIÉ LE 5 NOVEMBRE 2013 www.dra- group.be 1 TABLE DES MATIÈRES 1. DéfiniPons

Plus en détail

REGLEMENT DE PENSION POUR LES EMPLOYES RELEVANT DE LA COMMISSION PARITAIRE 220

REGLEMENT DE PENSION POUR LES EMPLOYES RELEVANT DE LA COMMISSION PARITAIRE 220 Annexe 3 REGLEMENT DE PENSION POUR LES EMPLOYES RELEVANT DE LA COMMISSION PARITAIRE 220 Table des matières Table des matières... 1 1 Objet... 2 2 Effet dans le temps... 2 3 Affiliation... 2 4 Droits acquis

Plus en détail

Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants

Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants Octobre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin

Plus en détail

B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES

B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES 1 è édition MAI 2013 B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES EURES (EURopean Employment Services) est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne. Il a pour vocation d offrir des informations,

Plus en détail

Mon meilleur atout pour un avenir souriant!

Mon meilleur atout pour un avenir souriant! MON COMPLÉMENT PENSION? Mon meilleur atout pour un avenir souriant! LES MEILLEURES SOLUTIONS POUR UN AVENIR CONFORTABLE Conservez votre niveau de vie après la pension 3 Vos perspectives 3 Les 4 piliers

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Les principaux atouts de Car Plan

Les principaux atouts de Car Plan Les principaux atouts de Car Plan 1 2 3 4 5 6 Le bonus-malus le plus bas pour les bons conducteurs de plus de 30 ans En cas d accident en tort, grâce à la Safety Card, pas d augmentation de votre prime

Plus en détail

ETUDES STATISTIQUES Avril 2005

ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 Table des matières I. LA CARRIERE D UN TRAVAILLEUR SALARIE a. L âge au début de la carrière b. Le type de carrière (temps complet/temps partiel c. Le taux d activité sur

Plus en détail

Parentalité responsable. Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant

Parentalité responsable. Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant Parentalité responsable Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant Édition de mars 2013 Parentalité responsable 2 Le congé de maternité Le congé de maternité est de 15 semaines. Il se compose

Plus en détail

continuez à vivre pleinement vos vies même pendant votre pension

continuez à vivre pleinement vos vies même pendant votre pension many lives fiche technique commerciale pension plan fisc assurance épargne et placement - avec avantages fiscaux continuez à vivre pleinement vos vies même pendant votre pension C est une certitude : nous

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF CH/UGG-TIAN / U1111 Personnel / confidentiel Madame Felicia

Plus en détail

Top Rendement Invest 1

Top Rendement Invest 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement Invest 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui

Plus en détail

L assurance de groupe Employés

L assurance de groupe Employés L assurance de groupe L assurance de groupe 3 Votre sécurité nous tient à cœur. Plus de sécurité financière pour vos collaborateurs Comme toute entreprise, vous savez qu il ne peut pas y avoir de croissance

Plus en détail

Femme et Pension Ce que vous devez savoir maintenant pour plus tard

Femme et Pension Ce que vous devez savoir maintenant pour plus tard Femme et Pension Ce que vous devez savoir maintenant pour plus tard Editeur responsable: Frank Van Massenhove Président de la SPF Sécurité Sociale - Eurostation II - Victor Horta 40 boîte 20 - B-1060 Bruxelles

Plus en détail

PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich. Comment interpréter mon certificat d assurance?

PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich. Comment interpréter mon certificat d assurance? PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich Comment interpréter mon certificat d assurance? En-tête Certificat d assurance au xx.xx.xxxx indique à partir de quelle date

Plus en détail

Hospit-All. L assurance soins de santé qui règle tout ou presque

Hospit-All. L assurance soins de santé qui règle tout ou presque L assurance soins de santé qui règle tout ou presque L assurance hospitalisation : un avantage concret pour vos salariés. Chiffres à l appui. Depuis plusieurs années, le vieillissement de la population

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base PAYS Durée minimale OUVERTURE DE DROIT Age normal de liquidation à la retraite DUREE DE VALIDATION MAXIMALE CALCUL DE PENSION ALLEMAGNE

Plus en détail

E.I.P. L Engagement individuel de Pension

E.I.P. L Engagement individuel de Pension E.I.P. L Engagement individuel de Pension Avant-propos Cher courtier, L objectif de cette brochure est de vous fournir des informations détaillées quant à l offre de AG Insurance en matière d Engagement

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

continuez à vivre pleinement vos vies même pendant votre pension

continuez à vivre pleinement vos vies même pendant votre pension many lives fiche technique commerciale pension plan free assurance épargne et placement continuez à vivre pleinement vos vies même pendant votre pension C est une certitude : nous vivons de plus en plus

Plus en détail

PenSIonS extralegales

PenSIonS extralegales PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,

Plus en détail

Dans quel pays l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région va-t-il percevoir sa retraite?

Dans quel pays l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région va-t-il percevoir sa retraite? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Dans quel pays l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région va-t-il percevoir sa retraite? Janvier 2012 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé

Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens & kinésithérapeutes a s s u r a n c e s Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances Qu est-ce que l allocation

Plus en détail

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21 branches 21 CAMBIO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cambio garantit des prestations

Plus en détail

Manuel. relatif au Volet A du Formulaire 225. (Déclaration de la situation familiale et de revenus pour déterminer le taux de l indemnité)

Manuel. relatif au Volet A du Formulaire 225. (Déclaration de la situation familiale et de revenus pour déterminer le taux de l indemnité) Manuel relatif au Volet A du Formulaire 225 (Déclaration de la situation familiale et de revenus pour déterminer le taux de l indemnité) 1. Pourquoi recevez-vous ce formulaire? Parce que vous recevez une

Plus en détail

Save 3 : Fiche technique

Save 3 : Fiche technique Date de dernière modification : 06 08 2013 Save 3 : Fiche technique Assurance principale Description Taux technique et période de garantie, participations bénéficiaires Durée Versement minimum à la souscription

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et

Plus en détail

2.1. Qu est-ce qu une assurance groupe/eip?... 2 2.2. Que pouvez-vous inclure dans une assurance groupe?... 2

2.1. Qu est-ce qu une assurance groupe/eip?... 2 2.2. Que pouvez-vous inclure dans une assurance groupe?... 2 Table des matières Partie I. Assurance groupe/eip 1. Schéma... 1 2. Généralités... 2 2.1. Qu est-ce qu une assurance groupe/eip?... 2 2.2. Que pouvez-vous inclure dans une assurance groupe?... 2 3. Prime...

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

Avoir de vieillesse (assurance épargne 15 0 9044. Cotisations annuelles totales 57 2 4 6. Prestation de libre passage 469

Avoir de vieillesse (assurance épargne 15 0 9044. Cotisations annuelles totales 57 2 4 6. Prestation de libre passage 469 5 1 1 27 5925 5925 2 Avoir de vieillesse (assurance épargne 5 15 0 9044 15 0 33641 3 Cotisations annuelles totales 57 2 4 6 14 4 4 4 1 8 7 65 598 49 4 Prestation de libre passage 5 469 9215 5 6 Prestations

Plus en détail

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires Garanti Votre entreprise continue à réaliser son chiffre d affaires, même en votre absence Indemnité mensuelle durant l incapacité de travail Chiffre d affaires garanti

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ETRE INDEPENDANT A TITRE COMPLEMENTAIRE Février 2014 TABLE DES MATIERES PAGE I. Qu'est ce qu'un indépendant à titre complémentaire? 2 II. Personnes admises

Plus en détail

Plan de prévoyance 170

Plan de prévoyance 170 valable dès le 1er janvier 2015 Plan de prévoyance 170 Etat de Vaud Validité Ce plan de prévoyance est valable dès le 01.01.2015 pour les personnes assurées, selon convention d adhésion séparée, auprès

Plus en détail

La pension complémentaire libre pour indépendants

La pension complémentaire libre pour indépendants La pension complémentaire libre pour indépendants Votre assurance d une pension insouciante Acerta soutient les starters, les indépendants et les employeurs dans chaque phase de leur croissance et dans

Plus en détail

Retraite Etudes & Optimisation

Retraite Etudes & Optimisation Retraite Etudes & Optimisation Pension de réversion Lorsque l un des conjoints disparaît, son veuf ou sa veuve bénéficie d une partie de sa retraite : la pension de réversion. Ses conditions d attribution

Plus en détail

Revenu garanti. professionnels. Une sécurité pour vos revenus

Revenu garanti. professionnels. Une sécurité pour vos revenus Revenu garanti professionnels Une sécurité pour vos revenus Intro Revenu garanti en toute sécurité. Être dans l'incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident, cela peut aussi avoir de graves

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Titre II. Le régime des travailleurs indépendants

Titre II. Le régime des travailleurs indépendants Titre II. Le régime des travailleurs indépendants I. Champ d application Dans ce domaine (1), il y a lieu de faire la distinction entre les personnes qui sont assujetties aux quatre secteurs, celles qui

Plus en détail

3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS

3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS 3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du conjoint ou d un des parents ne mette financièrement

Plus en détail

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente

Plus en détail

Cotisations. Mémento des chirurgiens-dentistes

Cotisations. Mémento des chirurgiens-dentistes Mémento des chirurgiens-dentistes Début d activité p. 2 En cours d activité p. 5 Dispenses et réductions de cotisations [non rachetables] p. 10 Dispenses [rachetables] p. 11 Exonération de cotisations

Plus en détail

«Mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale» Assurance Maladie Invalidité Les indemnités

«Mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale» Assurance Maladie Invalidité Les indemnités «Mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale» Assurance Maladie Invalidité Les indemnités Version du 11/06/2015 Plan I. Règles de base Droit aux indemnités Déclaration de l incapacité de

Plus en détail

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Un aperçu des prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Vue d ensemble des prestations de prévoyance professionnelle pour les salarié(e)s suisses Le rôle de la Caisse de pensions

Plus en détail