La sécurité sociale de l'indépendant

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1 Allianz Prévoyance La sécurité sociale de l'indépendant Edition 2015

2 Tous les montants dans cette brochure sont exprimés en euros Cotisations de la sécurité sociale Incapacité de travail : quelles prestations? Quelles pensions? Je suis indépendant. Que puis-je faire? Conseils utiles pour des informations complémentaires Prestations en détail 2

3 Allianz De zelfstandige ondernemer en zijn sociale zekerheid La sécurité sociale belge compte parmi les meilleurs systèmes d Europe. Mais, ses prestations seront-elles suffisantes pour vous et votre famille? En tant qu indépendant, une partie considé rable de vos revenus partent dans les cotisations de la sécurité sociale. En échange, la sécurité sociale intervient dans les situations suivantes : en cas de maladie ou d incapacité de travail en cas de pension en cas de décès, au profit de votre conjoint, sous certaines conditions. La sécurité sociale belge compte parmi les meilleurs systèmes d Europe. Cela dit, les prestations sont-elles suffisantes pour vous et votre famille? Les chiffres mentionnés dans la présente brochure vous convaincront radicalement du contraire, surtout si vous êtes indépendant. Force sera de constater que ces chiffres ne provoquent pas l optimisme. 3

4 Cotisations de la sécurité sociale Je paie des cotisations. Pourquoi? Vous êtes indépendant. Chaque trimestre, vous payez d importantes cotisations. L Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.) reçoit ces montants par l intermédiaire de votre caisse sociale et les redistribue aux diverses institutions compétentes dans les domaines : Maladie et invalidité Soins de santé Pensions Allocations familiales Que dois-je payer en tant qu indépendant à titre principal? A partir du 1/1/2015, la cotisation sociale définitive est calculée sur les revenus de l année en cours. Vous payerez vos cotisations 2015 sur base de vos revenus de 2015, vos cotisations 2016 sur base de vos revenus de 2016, et cetera. Parce que ces revenus ne sont connus définitivement qu après 2 ans, des cotisations provisoires et une régularisation vont être prises en compte. Celle-ci est appliquée dès que l INAMI reçoit les revenus définitifs de l administration fiscale. Comment la cotisation provisoire estelle calculée La caisse d assurances sociales calcule les cotisations sociales provisoires sur base des revenus professionnels d il y a trois ans. Si vous le souhaitez, vous pouvez aligner ces cotisations provisoires avec votre revenu réel. Si cela signifie une augmentation de la cotisation provisoire, ceci est possible sur votre propre initiative. S il s agit d une diminution de la cotisation provisoire, l autorisation de la caisse d assurances sociales est nécessaire. Régularisation Si après 2 ans, il s avère vous ayez payé trop de cotisations provisoires, le solde vous sera remboursé. Si vous avez payé trop peu, alors il faudra payer un montant supplé - mentaire. 4

5 Quid du montant des cotisations sociales? Tout d abord, il convient de réévaluer les revenus professionnels de l année 2012 à l aide d un coefficient qui reflète l inflation des trois dernières années. Ce coefficient est fixé par Arrêté Royal. Pour 2015, il s élève à 1, Sur la tranche de revenu réévalué jusqu à ,43 euros, vous payez 22% de ,43 = 2.831,49 euros. Entre ,43 et ,94 euros, vous payez 22%. Entre ,94 et ,81 euros, vous payez 14,16%. Sur la tranche au-dessus de ,81 euros, vous ne payez plus de cotisations. Quelques exemples Revenus professionnels nets Cotisations par an* , , , , , , , ,00 Cotisations de sécurité sociale Chiffres 01/2015 Revenus professionnels nets réévalués Pourcentages de cotisations de 0 à ,43 22% de ,43* de ,43 à ,94 22,00% de ,94 à ,81 14,16% plus de ,81 0,00% * Conjoint aidant/cohabitant légal avec maxi-statut : 5.653,98 euros , , , , , ,00 * y compris les frais de gestion de 3,05% pour la caisse sociale Les débutants paient des cotisations trimestrielles provisoires Jusqu au dernier trimestre de la 1 ère année calendrier, qui comprend 4 trimestres d assujetissement à la sécurité sociale 659,61 4 trimestres suivants d assujetissement à la sécurité sociale 4 trimestres suivants d assujetissement à la sécurité sociale 675,70 691,79 5

6 Les fondements de la sécurité sociale 6

7 Incapacité de travail : quelles prestations? Maladie ou accident : aucune différence Accident de travail, accident de la vie privée ou maladie, la sécurité sociale ne fait aucune différence dans ce domaine. Les prestations qui ont été prévues sont des montants forfaitaires qui ne prennent nullement vos revenus en ligne de compte. Une chose est certaine : plus vos revenus sont élevés, plus la perte de revenus est élevée en cas d incapacité de travail. Ce que la sécurité sociale prend en considération, en revanche, c est votre situation familiale et les personnes à charge. L incapacité de travail : début des vaches maigres? Que se passe-t-il concrètement? La première année d incapacité : Le premier mois, vous ne recevrez rien de la sécurité sociale. Les onze mois suivants, vous recevrez une indemnité (montant fixe) dépendant de votre situation familiale. Dans le jargon, on dit que cette première année est indiquée comme «incapacité primaire». A partir de la deuxième année : A partir de la deuxième année, l incapacité de travail est considérée comme une invalidité. Ce nouveau statut fera légèrement augmenter votre indemnité. Comment calcule-t-on les indemnités? Les indemnités sont calculées sur une base journalière (montants mensuels sur base de 6 jours par semaine et 26 jours par mois). Donc, aucune indemnité n est prévue pour le dimanche. Aperçu des indemnités (prestations journalières) Chiffres 9/2013 Chef de famille* Isolé Cohabitant 1 ère année 1 er mois 0,00 0,00 0,00 Incapacité primaire A partir de la 2 ème année Du 2 ème au 12 ème mois A partir de la 2 ème année En cas d arrêt total de l activité professionnelle Sans arrêt total de l activité professionnelle 53,99 40,81 33,13 53,99 40,81 33,13 53,99 43,21 37,05 53,99 40,81 33,13 * Personne à charge : votre conjoint gagne moins de 932,98 euros par mois et/ou vous avez des enfants à charge. Pouvez-vous toujours bénéficier d une telle indemnité? Certainement pas. L invalidité minimum nécessaire pour pouvoir bénéficier d une indemnité complète s élève à 67%. Pour pouvoir bénéficier d une indemnité plus importante, vous devez cesser vos activités. 7

8 Maladie ou accident? Les chiffres parlent d eux-mêmes Incapacité de travail : les chiffres parlent d eux-mêmes La sécurité sociale ne tient pas compte de vos revenus actuels. En cas d incapacité de travail, vos revenus chuteront de façon spectaculaire. Pour preuve, ces quelques cas concrets. Type 1 : chef de famille avec partenaire et/ou enfants à charge 1 Chiffres 9/2013 Revenu annuel Revenu mensuel Premier mois 11 mois suivants Perte A partir de 2e année Perte ,00 nihil 1.403,74 0, ,74 0, ,00 nihil 1.403, , , , ,00 nihil 1.403, , , , ,33 nihil 1.403, , , ,59 1 Personne à charge : votre conjoint gagne moins de 932,98 euros par mois et/ou vous avez des enfants à charge. Type 2 : isolé ou aucune personne à charge Revenu annuel Revenu mensuel Premier mois 11 mois suivants Perte A partir de 2e année Perte ,00 nihil 1.061,06 188, ,46 126, ,00 nihil 1.061, , , , ,00 nihil 1.061, , , , ,33 nihil 1.061, , , ,87 Type 3 : cohabitant Revenu annuel Revenu mensuel Premier mois 11 mois suivants Perte A partir de 2e année Perte ,00 nihil 861,38 388,62 963,30 286, ,00 nihil 861, ,62 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,33 nihil 861, ,95 963, ,03 8

9 Quelles pensions? Le calcul de votre pension de retraite La sécurité sociale prévoit deux types de pensions La pension de retraite Octroyée au terme de votre carrière professionnelle, en faveur de votre famille (pension de ménage) ou en votre faveur (pension d isolé). La pension de survie En cas de décès prématuré, en faveur du veuf/de la veuve de l indépendant. Années de carrière avant le 1er janvier 1984 Revenus professionnels forfaitaires indexés x 75% ménage (60% isolé) 45 (homme ou femme) Années de carrière à partir du 1er janvier 1984 Revenus professionnels réels, réévalués et éventuellement plafonnés x 75% ménage (60% isolé) 45 (homme ou femme) A partir du 1er janvier 2015, pour une pension de retraite qui entre en vigueur à partir de cette date, l année de la date d effet sera prise en compte dans le calcul. Avant, l année où la pension prenait cours, ne donnait aucun avantage. Celui qui travaillait jusqu au 30 novembre et retraitait le 1er décembre, ne recevait pas de pension pour ces 11 mois. Comment ma pension de retraite est-elle calculée? Le calcul de votre pension est une affaire complexe, plutôt destinée aux spécialistes de cette branche d activité. Nous nous limiterons donc à quelques principes de base. Votre pension de retraite est calculée sur votre carrière effective. Chaque année, vous vous constituez une fraction de pension en fonction des revenus professionnels nets de l année en question. Pour chaque année jusqu à 1983 inclus Un revenu professionnel forfaitaire qui n a rien à voir avec vos revenus réels est pris en considération. Ce revenu forfaitaire s élève à 8.049,27 euros pour un ménage et 6.439,44 euros pour un isolé (index 2012). A partir de 1984 Vos revenus professionnels réels, réévalués et éventuellement plafonnés servent de base de calcul. La réévaluation a été légèrement modifiée à partir de L addition des deux éléments détermine votre pension globale. Votre pension réelle est déterminée en fonction de : la durée de votre carrière : la durée normale d une carrière a été fixée à 45 ans pour les hommes et les femmes. votre situation familiale : la pension pour une famille est plus élevée que la pension pour un isolé (= 80% d une pension de ménage). l évolution de vos revenus : un calcul séparé sera effectué chaque année. En cas de mise à la retraite, ces revenus annuels feront l objet d une réévaluation. A partir du 1er janvier 2015, toutes les périodes de travail sont incluses dans le calcul de la pension. 9

10 Age minimum et conditions de carrière Quand pouvez-vous prendre votre pension anticipée? L âge minimum pour la pension anticipée passe à 62 ans en La carrière minimale passe à 40 ans, mais il y a deux exceptions : la pension anticipée est possible à partir de 60 ans avec 42 ans de carrière. la pension anticipée est possible à partir de 61 ans avec 41 ans de carrière. Année Age minimum Condition Exceptions de carrière ans 39 ans 60 ans avec 40 ans de carrière ans 6 mois 40 ans 60 ans avec 41 ans de carrière ans 40 ans 60 ans avec 42 ans de carrière 61 ans avec 41 ans de carrière Minima et maxima : rêve et réalité! Minima La pension de retraite minimum annuelle pour une carrière complète sous le statut d indépendant s élève depuis le 1er avril 2015 à : ,73 euros pour une pension de ménage ,28 euros pour une pension d isolé. Le minimum n est applicable qu en cas de carrière complète et est fonction de votre situation familiale. Toute personne présentant une carrière comprise entre 2/3 de carrière complète et une carrière complète bénéficiera d une pension calculée au prorata de ce minimum. Pour déterminer le droit à une pension minimum à partir du 1er janvier 2015, les années prestées à l étranger sont également prises en compte dans le calcul de la carrière 2/3. En résumé, les années suivantes sont additionnées pour obtenir 2/3 : les années en tant qu indépendant les années en tant que salarié les années prestées dans un pays qui tombe sous la réglementation européenne les années prestées dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention de sécurité sociale concernant les pensions pour salariés ou indépendants Pour le calcul du montant de la pension minimum, uniquement les années en tant qu indépendant sont prises en considération. Maxima Ils existent aussi. Consultez les tableaux suivants et comparez les maxima d un travailleur salarié et d un indépendant (± 55% d un salarié). Ne vous faites pas d illusion. En réalité, pratiquement aucun indépendant n a droit à la pension maximale. 10

11 Minima et maxima pensions mensuelles d indépendant Chiffres 4/2015 Pension min. Pension max. 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 65 ans Carrière 40/45 41/45 42/45 43/45 44/45 45/45 Chef de ménage 1.247, , , , , , ,62 Isolé 951,95 975,75 999, , , , ,49 Maxima: comparaison salarié / indépendant après une carrière complète Chiffres 4/2015 Situation Maximum légal pour les salariés Maximum pour les indépendants (+/- 55% des salariés) année mois année mois Ménage , , , ,62 Isolé , , , ,49 11

12 Bonus de pension si vous travaillez plus longtemps Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau bonus de pension est d'application. Le bonus de pension est d'application aux pensions qui prennent cours au plus tôt le 1er janvier 2014 et seulement aux périodes prestées à partir du 1er janvier Malus de pension Depuis le 1er janvier 2014, le malus de pension a été supprimé totalement. Vous pouvez dorénavant prendre votre pension anticipée sans réduction, indépendamment de votre âge de mise à la retraite et de votre carrière. Pour les pensions qui prennent cours au plus tôt le 1er janvier 2015, le bonus de pension n'est accordé que si, avant le 1er décembre 2014 : soit vous pouvez obtenir votre pension de retraite anticipée soit vous avez 65 ans et vous prouvez une carrière professionnelle de 40 années au moins. Le montant du bonus de pension est fixé par trimestre supplémentaire presté pendant une période de référence. Le montant est fixé forfaitairement par trimestre. Plus vous postposez votre retraite, plus le montant du bonus augmente. Pendant les quatre premiers trimestres de la période de référence, il s'élève à 117,00 EUR brut par trimestre et est augmenté tous les quatre trimestres suivants de 15,60 EUR. A partir du 21ème trimestre travaillé, le montant maximum s'élève à 195,00 EUR. Le montant est adapté aux fluctuations de l indice des prix à la consommation. Pour 2015, les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont d application. Bonus de pension à partir de 2014 Trimestres de la période de référence Du 1er au 4ème trimestre inclus Du 5ème au 8ème trimestre inclus Du 9ème au 12ème trimestre inclus Du 13ème au 16ème trimestre inclus Du 17ème au 20ème trimestre inclus A partir du 21ème trimestre Montant du bonus par trimestre 117,00 euros 132,60 euros 148,20 euros 163,80 euros 179,40 euros 195,00 euros 12

13 Quelques exemples J ai 65 ans. Mon partenaire ne travaille pas. De quoi allons-nous vivre? Même dans les circons tances les plus favorables, votre pension se situera bien en dessous de vos revenus actuels. Plus vos revenus étaient élevés, plus la perte financière est sèche. Evolution de la pension de ménage Revenu Pension de ménage annuel mensuel mensuelle perte , ,73 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 J ai 65 ans. Je vis seul. Que vais-je recevoir? En tant qu isolé, votre pension mensuelle ne s élèvera qu à une fraction de vos revenus actuels. Evolution de la pension d isolé Revenu Pension d isolé annuel mensuel mensuelle perte , ,73 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 13

14 Quid en cas de décès? Quand ma famille a-t-elle droit à la pension de survie? En votre qualité de veuf/veuve d un indépendant ou d un conjoint aidant, vous avez droit à une pension de survie. Pour les personnes divorcées, il existe des systèmes distincts. Une pension de survie est toujours inférieure à une pension de retraite. En cas de décès après la mise à la retraite, la pension de survie s élève à 80% de la pension de retraite de ménage. En cas de décès avant la mise à la retraite, la pension de survie est calculée sur une carrière écourtée : du 20ème anniversaire (ou début de carrière) jusqu au décès. Les conditions d'âge Décès en Age ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois ans ans et 6 mois 2025 ou plus tard 50 ans A nouveau, il y a certaines conditions En tant que partenaire, vous avez entre 45 et 50 ans, en fonction du moment où survient le décès du travailleur indépendant ou de l'aidant. Voir tableau. Prouver la carrière de travailleur indépendant ou d aidant de votre conjoint décédé Ne pas être exclu(e) de la succession de la personne décédée en raison de délits commis envers elle Avoir été marié(e) au moins un an avec la personne décédée ou avoir été marié(e) moins d'un an avec la personne décédée mais avoir préalablement cohabité légalement avec celle-ci de sorte que la durée ininterrompue et cumulée de la cohabitation légale et du mariage atteint au moins un an. La condition ne s applique pas si : un enfant est né du mariage ou de la cohabitation légale le décès est dû à un accident survenu après le mariage le décès est causé par une maladie professionnelle survenue après le mariage au moment du décès, il y avait un enfant à charge pour lequel vous ou votre conjoint percevait des allocations familiales Le revenu ne peut pas dépasser : Salarié sans charge de famille : euros brut Salarié avec charge de famille : euros brut Indépendant ou aidant sans charge de famille : euros net Indépendant ou aidant avec charge de famille : euros net En cas de remariage, vous perdez votre droit à une pension de survie dès le premier jour du mois suivant le mariage. 14

15 Quels montants? La pension de survie dépend de la carrière professionnelle du conjoint décédé. Une pension minimale est prévue. Allocation de transition en cas de décès du conjoint A partir du 1/1/2015, une allocation de transition existe en cas de décès du conjoint. Parce que l âge minimum a été prolongé pour pouvoir profiter d une pension de survie, une allocation de transition est prévue pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d âge. Les modalités de demande sont les mêmes que pour la pension de survie anciennement (voir ci-dessous). L allocation de transition est accordée pour 12 mois s il n y a pas d enfant à charge. S il y a un enfant à charge, la/ le veuve/veuf reçoit l allocation pendant 24 mois. L allocation de transition est cumulable illimitée avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement. En avril 2015, l allocation minimale est égale à ,33 euros par an. Pension de survie en cas de carrière complète (de 20 ans au décès) Chiffres 4/2015 Minimum Maximum année mois année mois Pension de survie , , , ,49 Maxima : comparaison pension de survie salarié / indépendant pour une carrière complète (de 20 ans au décès) Chiffres 4/2015 Situation Maximum légal pour un salarié Maximum pour un indépendant (+/- 67% d un salarié) année mois année mois Pension de survie , , , ,49 15

16 Je suis indépendant. Que puis-je faire? Comment conserver mon niveau de vie lors de la mise à la retraite ou après un accident ou une longue maladie? Allianz vous propose toute une série de solutions sur mesure au sein de la gamme de produits «Plan for Life +» : Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) Engagement individuel de pension flexible ou assurance groupe pour le chef d entre prise indépendant possédant une société Assurance épargne-pension ou épargne à long terme avec déduction fiscale totale Assurances complémentaires décès / invalidité Prenez contact avec votre courtier. Il connait parfaitement vos problèmes. Il est lui-même indépendant. Allianz met à disposition un logiciel bien étudié qui permet de dresser le tableau de votre situation personnelle et de proposer des solutions adaptées. 16

17 Conseils utiles pour des informations complémentaires Sites internet Allianz Info sécurité sociale Office National de Sécurité Sociale Site web des autorités fédérales Carrefour sécurité sociale Institut National d Assurance Maladie Invalidité Office National des Pensions Office National de l Emploi Institut National d Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Adresses utiles Office National de Sécurité Sociale (ONSS) Institut National d Assurance Maladie Invalidité (INAMI) Office National des Pensions (ONP) Office National de l Emploi (ONEM) Institut National d Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles Tél Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Tél Tour du Midi, 1060 Bruxelles Tél N vert : 0800/ Boulevard de l Empereur 7, 1000 Bruxelles Tél Place Jean Jacob 6, 1000 Bruxelles Tél

18 Prestations en détail Pension / pension de survie (Age 40 ans âge de la pension 65 ans) Revenus Pension de ménage Pension d isolé annuels mensuels mensuelle perte mensuelle perte , ,73 0, ,94 179, , ,73 262, ,94 595, , ,73 679, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 Pension de survie en cas de décès d un homme à Derniers revenus professionnels 60 ans 35 ans annuels mensuels mensuelle perte mensuelle perte , ,11 0, ,11 181, , ,11 598, ,11 598, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 Chiffres 4/

19 Incapacité de travail Prestations en cas de maladie et accident - Chef de famille avec partenaire et/ou enfants à charge* revenus annuels revenus mensuels 1er mois 11 mois suivants perte à.p.d. 2ème année ,00 nihil 1.403,74 0, ,74 0, ,67 nihil 1.403,74 262, ,74 262, ,33 nihil 1.403,74 679, ,74 679, ,00 nihil 1.403, , , , ,67 nihil 1.403, , , , ,33 nihil 1.403, , , , ,00 nihil 1.403, , , , ,67 nihil 1.403, , , , ,33 nihil 1.403, , , , ,00 nihil 1.403, , , , ,67 nihil 1.403, , , ,93 * Personnes à charge : votre conjoint gagne moins de 932,98 euros par mois et/ou vous avez des enfants à charge perte Prestations en cas de maladie et accident Isolé et pas de personnes à charge revenus annuels revenus mensuels 1er mois 11 mois suivants perte à.p.d. 2ème année ,00 nihil 1.061,06 188, ,46 126, ,67 nihil 1.061,06 605, ,46 543, ,33 nihil 1.061, , ,46 959, ,00 nihil 1.061, , , , ,67 nihil 1.061, , , , ,33 nihil 1.061, , , , ,00 nihil 1.061, , , , ,67 nihil 1.061, , , , ,33 nihil 1.061, , , , ,00 nihil 1.061, , , , ,67 nihil 1.061, , , ,21 perte Prestations en cas de maladie et accident Cohabitant revenus annuels revenus mensuels 1er mois 11 mois suivants perte à.p.d. 2ème année ,00 nihil 861,38 388,62 963,30 286, ,67 nihil 861,38 805,29 963,30 703, ,33 nihil 861, ,95 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,67 nihil 861, ,29 963, , ,33 nihil 861, ,95 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,67 nihil 861, ,29 963, , ,33 nihil 861, ,95 963, , ,00 nihil 861, ,62 963, , ,67 nihil 861, ,29 963, ,37 Chiffres 9/2013 perte 19

20 Allianz fait partie des leaders mondiaux de l assurance et des services financiers. Présent dans plus de 70 pays, Allianz emploie plus de collaborateurs au service de plus de 85 millions de clients. En Belgique et au Luxembourg, Allianz est un acteur important du marché de l assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) et Vie (Prévoyance et Placements). Par l intermédiaire des courtiers en assurances, Allianz y offre un large éventail de services à une clientèle de particuliers, d indépendants, de PME et de grandes entreprises. En Belgique et au Luxembourg, Allianz est au service de plus de clients, occupe plus de employés et ses primes brutes s élèvent à 2,7 milliards d euros. Pour plus d information, contactez votre courtier en assurances : Allianz Benelux s.a. Rue de Laeken Bruxelles Tél. : TVA : BE RPM Bruxelles Entreprise d assurances agréée par la BNB (Banque Nationale de Belgique) sous le n 0097 pour pratiquer les branches "Vie" et "non Vie" BNB siège central : Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, 15MAY084 Editeur responsable : G. Deschoolmeester Rue de Laeken Bruxelles Tél. :