DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY
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- Raphaël Germain
- il y a 7 ans
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1 3 rue lfred et Edme Sommier Maincy cte d'enggement Référence du marché : SB/MW-2015 DIGNOSTICS DE PERFORMNCE ENERGETIQUE DU PTRIMOINE DE L VILLE DE MINCY E du marché n SB/MW-2015 page : 1 / 5
2 Marché Public de Prestations de Services Les pièces contractuelles du marché sont : o Le présent acte d'engagement o Le C.C..P o Le C.C.T.P o Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix sont réputés être établis aux conditions économiques du mois de remise des offres : Mois zéro = septembre La personne habilitée à signer le marché est : Monsieur le Maire de Maincy. Le pouvoir adjudicateur est : Monsieur le Maire de Maincy. Le comptable assignataire des paiements est : Monsieur le comptable public de la ville de Maincy. E du marché n SB/MW-2015 page : 2 / 5
3 - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : dresse professionnelle et téléphone : gissant pour mon propre compte ; gissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) Immatriculé à l'i.n.s.e.e. : N d'identité de l'etablissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (PE) : N d'inscription au registre du commerce : près avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières n CCP- SB/MW et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées pour le prix global et forfaitaire ci-dessous indiqué : Cette offre, exprimée en euros, porte sur l ensemble du marché : MONTNT TOTL DE L OFFRE Montant hors TV... Taux de la TV.Montant TV... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : Ce prix global et forfaitaire correspond aux montants indiqués, par le candidat, dans le bordereau de DPGF. E du marché n SB/MW-2015 page : 3 / 5
4 - Engagement du candidat (suite) 1. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 2. Mode de règlement Virement dministratif 3. Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Délai maximum de paiement est de 30 jours. 4. Bénéfice de l'avance (article 87 du code des marchés publics) : Je ne renonce pas au bénéfice de l'avance. Je renonce au bénéfice de l'avance. 5. Durée du marché La durée du marché est fixée à 3 mois maximum Le marché ne comporte pas de clause de reconduction. 6. Durée de validité de l offre L'engagement me lie pour la durée de validité des offres, à savoir 120 jours. Le candidat, (Représentant habilité pour signer le marché) C. cceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement : La personne habilitée à signer le marché, D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances) Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : La totalité du marché. La partie des prestations évaluées à que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. E du marché n SB/MW-2015 page : 4 / 5
5 La partie des prestations évaluées à que le titulaire déclare être exécutées par en sa qualité de sous-traitant : Signature E. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché Signature du titulaire E du marché n SB/MW-2015 page : 5 / 5
ACTE D ENGAGEMENT N 08 05
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