PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

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1 PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

2 Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer votre couverture sociale, ainsi que celle de vos collaborateurs cadres. Le PLAN-EXPERTS vous assure ainsi qu à vos salariés cadres : - la protection de la famille en cas de décès, - le maintien du revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité, - et le remboursement complémentaire des frais de santé. Si vous êtes salarié, la base des garanties correspond au salaire brut limité au plafond de la tranche B. Si vous êtes indépendant, vous pouvez choisir votre base de garanties entre 1,2,3 ou 4 plafonds annuels. Le PLAN-EXPERTS Travailleur Non-Salarié est souscrit par l A.G.R.P et vous permet ainsi de déduire la cotisation relative à la garantie arrêt de travail et complémentaire santé de votre revenu imposable (Loi Madelin). Pour les garanties décès / arrêt de travail et invalidité, l exonération du paiement des cotisations est accordée dès l arrêt de travail et pendant toute la durée de paiement des prestations. DÉCÈS Un capital vous est versé ainsi qu à vos salariés en cas de décès ou d invalidité permanente. Au-delà de 65 ans, le capital est réduit de 8 % par an avec un maximum de 80 %. Situation de famille Maladie Accident Tout assuré 300 % 600 % Majoration par enfant à charge supplémentaire 100 % 200 % Décès simultané ou postérieur du conjoint : en sus par enfant à charge 150 % 150 % Les prestations proposées dans le PLAN-EXPERTS sont calculées en fonction du salaire ou de la base des garanties. Ces derniers sont limités à la tranche B, soit 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

3 ARRÊT DE TRAVAIL En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, une indemnité journalière égale à 100 % de la base des garanties est versée après un délai de franchise de 30 jours, sous déduction, pour les salariés, des prestations. INVALIDITÉ En cas d invalidité permanente (2 ème catégorie ), une rente annuelle égale à 100 % du salaire net ou 85 % de la base des garanties est versée, sous déduction, pour les salariés des prestations. L allocation pour tierce personne (3 ème catégorie ) s ajoute à ces prestations, le cas échéant. En cas d invalidité partielle (1 ère catégorie pour les salariés ; comprise entre 33 % et 66 % pour les indépendants), la rente est réduite de 40 %. Les prestations, indexées sur le point de retraite A.G.I.R.C., prennent fin lors de la mise à la retraite de l assuré (65 ans pour les indépendants). Cotisations Salariés 2 % de la Tranche A (de 0,15 à 1 P.A.S.S*) 2,80 % de la Tranche B (de 1 P.A.S.S à 4 P.A.S.S) Indépendants : 3,45 % de la base des garanties. * Plafond Annuel Définitions L assurance invalidité a pour objet d accorder à l assuré social une pension pour compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Votre salarié peut bénéficier d une pension d invalidité s'il présente une invalidité réduisant au moins de 2/3 sa capacité de travail ou de gain. 1 ère catégorie S.S : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 2 ème catégorie S.S : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 3 ème catégorie S.S : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, et s il est dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années, plus une majoration pour tierce personne.

4 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Pour le salarié ou l indépendant, son conjoint et ses enfants à charge, les prestations (Régime Général ou Régime des travailleurs non salariés non agricoles) sont complétées à concurrence des plafonds de remboursement définis ci-dessous et dans la limite des frais réels déclarés à la Sécurité Sociale. Nature des soins Pris en charge par la Sécurité Sociale Refusés par la Sécurité Sociale Conventionnés : 100 % des frais réels Hospitalisation (1) Non conventionnés : 90 % des frais réels néant Honoraires Sous déduction des prestations Orthopédie Prothèses 85 % des frais réels sous déduction des prestations néant non-dentaires 90 % des frais réels, sous déduction des prestations Soins dentaires, dans la limite de 600 % néant du tarif de convention Orthodontie 90 % des frais réels, sous déduction des prestations avec un maximum de 600 % du tarif de convention. Prothèses dentaires Inlays-Onlays 90 % des frais réels, sous déduction des prestations avec un maximum de 600 % du tarif de convention. Optique : 100 % des frais réels sous déduction des prestations - Verres (2) néant - Montures (2) 7 % du plafond mensuel Lentilles, verres de contact (2) Pharmacie, Analyses, 12 % du plafond mensuel 100 % des frais réels sous déduction des prestations radiographies, échographies néant scanners, RMN Transport des malades Ticket modérateur néant Cures Thermales Forfait : 40 % du plafond mensuel néant Maternité Forfait : 40 % du plafond mensuel (doublé en cas d accouchement gémellaire) (1) Le forfait hospitalier est pris en charge par GENERALI Assurances vie. Le supplément de chambre particulière est compris dans la garantie. (2) Les frais d optique sont pris en charge dans la limite d une paire de lunettes ou de lentilles de contact par exercice civil et par bénéficiaire. Cotisations 2006 Salariés : 6,05 % du P.A.S.S - Alsace-Moselle : 4,89 % du P.A.S.S Indépendants : 6,05 % du P.A.S.S En % du Plafond Annuel

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