ASSOCIATION DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES PYRENEES BP FOIX CEDEX

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1 ASSOCIATION DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES PYRENEES BP FOIX CEDEX BILAN AU 31 DECEMBRE 2012

2 Sommaire Intercalaire "Comptes annuels" 1 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général 2 ACTIF 2 ACTIF IMMOBILISE 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 2 Immobilisations financières (2) 2 ACTIF IMMOBILISE 2 Stocks en cours 2 Autres créances (3) 2 PASSIF 4 Fonds associatifs et réserves 4 Fonds propres 4 Autres fonds associatifs 4 PROVISIONS ET FONDS DEDIES 4 Provisions pour risques et charges 4 Fonds dédiés 4 Emprunts et dettes (1) 4 Engagements reçus 5 Engagements donnés 5 Compte de résultat association 6 Produits d exploitation 6 Autres produits d exploitation 6 Produits financiers 6 Produits exceptionnels 6 Charges d exploitation 7 Charges financières 7 Charges exceptionnelles 7 Evaluation des contributions volontaires en nature 7 Annexe 9 Intercalaire "Détail des comptes" 15 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général détaillé 16 ACTIF 16 ACTIF IMMOBILISE 16 Immobilisations incorporelles 16 Immobilisations corporelles 16 Immobilisations financières (2) 16 ACTIF CIRCULANT 16 Stocks en cours 16 Autres créances (3) 16 PASSIF 17 Fonds associatifs et réserves 17 Fonds propres 17 Autres fonds associatifs 17 PROVISIONS ET FONDS DEDIES 17 Provisions pour risques et charges 17 Fonds dédiés 17 Emprunts et dettes (1) 17 Engagements reçus 17 Engagements donnés 17 Compte de résultat association détaillé 18 Produits d exploitation 18 Autres produits d exploitation 18 Produits financiers 18 Produits exceptionnels 18 Charges d exploitation 18 Charges financières 19 Charges exceptionnelles 19 Evaluation des contributions volontaires en nature 19 Bilan au 31 Décembre 2012

3 Intercalaire "Comptes annuels" COMPTES ANNUELS BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE Bilan au 31 Décembre 2012 Page 1

4 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable GénéralACTIF Présenté en Euros ACTIF Variation ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, Droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances (3). Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Instrument de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) TOTAL (II) Bilan au 31 Décembre 2012 Page 2

5 ACTIF Variation Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) Brut Amort.prov. Net Net TOTAL ACTIF (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d un an (brut) (3) Dont à plus d un an (brut) Bilan au 31 Décembre 2012 Page 3

6 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général(suite)PASSIF Présenté en Euros PASSIF Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation avec ou sans droit de reprise. Réserves Report à nouveau. Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations avec contreparties d actifs immobilisés. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation avec ou sans droit de reprise. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS ET FONDS DEDIES Provisions pour risques et charges. Provisions pour risques. Provisions pour charges TOTAL (I) Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources Emprunts et dettes (1) TOTAL (II) Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2). Emprunts. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses (3). Divers. Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales. Personnel Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes en assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (III) Bilan au 31 Décembre 2012 Page 4

7 PASSIF Variation Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (1) Dont à plus d un an Dont à moins d un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés Bilan au 31 Décembre 2012 Page 5

8 Compte de résultat association Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,70 Montants nets produits d expl ,70 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,95 Cotisations ,43 (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs N/S Autres produits Reprise de provisions N/S Transfert de charges ,00 Sous-total des autres produits d exploitation ,39 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent transféré (II) Total des produits d'exploitation (I) ,31 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés ,69 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) ,69 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion N/S Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,77 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL ,77 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 6

9 Présenté en Euros Variation % Charges d exploitation Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés ,95 Services extérieurs ,88 Autres services extérieurs ,10 Impôts, taxes et versements assimilés ,26 Salaires et traitements ,22 Charges sociales ,18 Autres charges de personnels Subventions accordées par l association Dotations aux amortissements et aux dépréciations. Sur immobilisations : dotation aux amortissements. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations N/S. Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées N/S Autres charges ,00 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) Total des charges d'exploitation (I) ,71 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) ,59 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT ,03 TOTAL GENERAL ,77 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Prestations Total Bilan au 31 Décembre 2012 Page 7

10 . Personnel bénévole Total Variation % Bilan au 31 Décembre 2012 Page 8

11 Annexe Annexe PREAMBULE L'exercice social clos le a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,53. Le résultat net comptable est un bénéfice de ,94. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 25/02/2014 par les dirigeants et présentés conformément aux règlements CRC et CRC REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. - Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE L'association n'a pu obtenir du FEDER la subvention prévue au budget prévisionnel 2012 d un montant de K. Toutefois, le 19 décembre 2013, l association a été informée qu une subvention lui était accordée pour la période d un montant de Une partie de la subvention est utilisée au titre de l exercice Bilan au 31 Décembre 2012 Page 9

12 NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Matériel industriel Mat. bureau &informatique Mobilier TOTAL Etat des créances = Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Dont détail des subventions à recevoir : Construire EUROPE FEDER fonctionnement FEDER fonctionnement FEDER fonctionnement FEDER GPEC FNADT Bilan au 31 Décembre 2012 Page 10

13 Provisions pour dépréciation = Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Le poste "autres créances" correspond : Cotisation 2012 de la Chambre des métiers 65 pour Subvention FISAC de la Chambre des Métiers Régionale pour Un remboursement AGEFOS pour Bilan au 31 Décembre 2012 Page 11

14 NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des fonds associatifs = Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Réserves Résultat TOTAL Etat des fonds dédiés = Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Stocks et en-cours GPEC FEDER TOTAL Etat des dettes = Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Le poste «autres dettes» est composé de subventions à reverser pour Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Bilan au 31 Décembre 2012 Page 12

15 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services ,00 % TOTAL % Bilan au 31 Décembre 2012 Page 13

16 DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = Produits à recevoir sur autres créances Divers produits à recevoir ( ) Remboursement formation AGEFOS ( ) Montant TOTAL Charges à payer = Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fournisseurs - factures non parvenues ( ) TOTAL Dettes fiscales et sociales Pers congés à payer ( ) Pers autres charges à payer ( ) Org.soc. congés à payer ( ) Etat autres charges à payer ( ) Montant TOTAL Bilan au 31 Décembre 2012 Page 14

17 Intercalaire "Détail des comptes" DETAIL DES COMPTES Bilan au 31 Décembre 2012 Page 15

18 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général détailléactif ACTIF Présenté en Euros Variation ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Brut Amort.prov. Net Net Installations tech., matériel et outill MATERIEL INDUSTRILE AMORTIS. INSTAL TECH. MAT. OUTIL Autres immobilisations corporelles MAT.BUREAU &INFORMATIQUE MOBILIER AMORT.MAT.BUREAU &INFORMATIQUE AMORT. MOBILIER Immobilisations financières (2) ACTIF CIRCULANT Stocks en cours TOTAL (I) Créances usagers et comptes rattachés COLLECTIF CLTS CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX PROV.DEPRE.CLIENTS Autres créances (3). Autres ETAT SUBVENTIONS EXPLOITATION DEB ET CRED DIVERS PRODUITS A RECEVOIR REPORT AN 01/01/ PROV.DEPRE.DEBITEURS DIVERS Valeurs mobilières de placement PLACEMENTS Disponibilités BANQUES Charges constatées d'avance CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL (II) TOTAL ACTIF (1) Dont droit au bail Bilan au 31 Décembre 2012 Page 16

19 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général détaillé(suite)passif Fonds associatifs et réserves Fonds propres PASSIF Présenté en Euros Variation. Réserves AUTRES RESERVES Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs TOTAL (I) PROVISIONS ET FONDS DEDIES Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTION Emprunts et dettes (1) TOTAL (II) Dettes fournisseurs et comptes reçus sur comma COLLECTIF FRS FOURN FACTURES NON PARVENUES Personnel PERS REMUNERATIONS DUES PERS CONGES A PAYER PERS AUTRES CHARGES A PAYER Organismes sociaux SECURITE SOCIALE AGRR CHORUM CIPC ORG.SOC. CONGES A PAYER Autres impôts, taxes et assimilés TAXE SUR LES SALAIRES ETAT AUTRES CHARGES A PAYER Autres dettes DEB ET CRED DIVERS - AUTRES DEB ET CRED DIVERS CHARGES A PAYER Engagements reçus Engagements donnés TOTAL (III) TOTAL PASSIF Bilan au 31 Décembre 2012 Page 17

20 Compte de résultat association détaillé Présenté en Euros Variation % Produits d exploitation France Exportations Total Total Production vendue services , PRESTATION TIERS ,70 Montants nets produits d ex ,70 Présenté en Euros Variation % Autres produits d exploitation Subventions d'exploitation , SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ,95 Cotisations , COTISATIONS ,43 Produits liés à des financements réglementaires N/S REPRISE SUR FONDS DEDIES N/S Reprise de provisions N/S REP/PROV.DEPREC.CREANACES N/S Transfert de charges , TRANSFERT DE CHARGES PERSONNEL ,00 Produits financiers Sous-total des autres produits d exploitation ,39 Total des produits d'exploitation (I) ,31 Autres intérêts et produits assimilés , AUTRES PROD.FINANCIERS ,69 Total des produits financiers (III) ,69 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion N/S EXCEPT AUTRES PROD.EXCEP.OP DE GESTION N/S EXCEPT PROD.DIV.COUR.S/EX.ANTERIEURS Total des produits exceptionnels (IV) N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,77 TOTAL GENERAL ,77 Charges d exploitation Autres achats non stockés , ACHATS FOURN.NON STOCK.(ENERGIE EAU) , ACHATS FOURNIT.ADMINISTRATIVES ,11 Services extérieurs , SOUS-TRAITANCE GENERALE , LOCATIONS IMMOBILIERES , MAINTENANCE , ASSURANCES , DOCUMENTATION GENERALE N/S FORMATION FRAIS DE FORMATIONS N/S Autres services extérieurs , PERSONNEL DETACHE PRETE A L'ENTREPRISE , HONORAIRES , MISSIONS N/S DEPLACMENT DARS DEPLACMENT GRAZIELA DEPLACEMENT RETON DEPLACEMENT PRESIDENT ET CA RECEPTIONS N/S TELECOM ,12 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 18

21 Variation % PTT TIMBRES , FRAIS SUR EFFETS ,58 Impôts, taxes et versements assimilés , IMPOTS TAXE SUR LES SALAIRES , IMPOTS.PARTICIP EMPLOYEUR FORMAT CONTINU ,28 Salaires et traitements , SALAIRES DARS , SALAIRES GRAZIELLA , PERS CONGES PAYES ,33 Charges sociales , PERS COTISATIONS A L'URSSAF , CIPC PREV , CIPC RET , PERS COTISATIONS AUX ASSEDIC PERS COTISATIONS AUTRES ORG SOCIAUX , PERS MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE ,26 (-) Engagements à réaliser sur ressources affect N/S ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBVENTION N/S. Sur actif circulant : dotation aux dépréciatio N/S DOT.PROV.DEPRE.CREANCES N/S Autres charges , PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRAB N/S CHARGES DIV.GESTION COURANTE ,00 Total des charges d'exploitation (I) ,71 Charges financières Intérêts et charges assimilées INTERETS COMPTES COURANTS DEPOTS CRED Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion CHARGES DIV.COUR.S/EXERCICES ANTERIEURS Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) ,59 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT ,03 TOTAL GENERAL ,77 Evaluation des contributions volontaires en nature Bilan au 31 Décembre 2012 Page 19