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1 BILAN DE MANDAT

2 Mot du Président L a présentation des actions réalisées au cours de ce mandat apporte la preuve de l utilité d une instance de coordination nationale pour représenter les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Autant notre organisation décentralisée constitue un atout en termes de réactivité et de proximité pour accompagner les collectivités locales dans la gestion des ressources humaines, autant il est important que nos établissements puissent parler d une seule voix pour être entendus au niveau national. Présidents de Centre de Gestion pour leur implication au sein des instances de notre association. Je veux aussi souligner le rôle de l Association Nationale des Directeurs de CDG qui contribue, par ses compétences, l organisation de nos missions dans un environnement en mutation, nous devons encore davantage développer la mutualisation, agir en concertation tout en formulant des propositions qui renforcent les Centres de Gestion employeurs publics locaux. Nationale des Centres de Gestion d être légitime dans la représentation auprès des pouvoirs publics et d entretenir des échanges réguliers et approfondis avec les parlementaires et les partenaires institutionnels dans le but de consolider la place des CDG dans le paysage territorial. Michel HIRIART Président du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques

3 2010 De nouvelles bases de coopération entre les CDG à l échelon national Le rassemblement des Centres autour de la Fédération De nouveaux statuts et la mise en oeuvre d un réglement intérieur De nouvelles actions de promotion de la Fonction Publique Territoriale Un nouveau moteur de recherche pour les avis de concours La conception et la diffusion de brochures La mise en oeuvre de la loi du 19 février 2007 La loi du 5 juillet 2010 et la sensibilisation des Pouvoirs Publics autour des questions liées au dialogue social et au droit syndical Des relations plus étroites avec le Fonds National de Prévention

4 2011 Le renforcement des liens entre les CDG et la Fédération La réalisation d une plaquette de présentation sur la Fédération et les CDG La mise en place de six commissions l évolution des missions des Centres en collaboration avec l ANDCDG La réalisation d un audit auprès des Centres de Gestion pour de la coordination nationale l évolution institutionnelle des Centres de Gestion dans le cadre de la proposition de loi déposée par le Sénateur Hugues PORTELLI Des actions d information et de coordination à l attention des CDG La réalisation d une enquête d observation de l activité des Centres sur l exercice des missions facultatives L organisation de trois journées d information et d échanges sur les thématiques suivantes : la gestion des non titulaires (juin) l exercice du droit syndical (novembre) l exercice des missions optionnelles (décembre)

5 2012 L adhésion à la Fédération du Centre de Gestion et de Formation de la Polynésie La mise en place d une nouvelle organisation administrative L emménagement dans de nouveaux locaux Le renouveau de l équipe administrative aujourd hui stabilisée Les prémices d une politique de communication «d envergure» La diffusion du premier panorama de l emploi public territorial Le recrutement d une assistante de communication régionales et nationales (ETS, Convention AdCF,...) La tenue d un stand aux Salons de l emploi public et des Maires

6 2012 coordination des Centres de Gestion et leur reconnaissance au niveau national Le renforcement par le legislateur et les Pouvoirs Publics du rôle des Centres de Gestion La Conférence nationale de l emploi territorial et l adoption de 15 propostions (mars) Biarritz avec la participation de parlementaires et de personnalités du monde territorial et de la Fonction Publique avec la motion (octobre) La promulgation de la loi du 12 mars 2012 renforçant la place des CDG sur la scène publique locale en prévoyant de nouvelles missions obligatoires ainsi qu un socle commun de prestations pour L accompagnement des collectivités pour la mise en oeuvre des sélections professionnelles et la gestion des agents non titutaires Un rôle accru en matière de santé et de sécurité au du décret n du 10 juin 1985 La mise en place de moments d observation, d information et d échanges L organisation de deux journées sur les thématiques suivantes : la santé et la sécurité au travail (mai) et la protection sociale complémentaire (décembre) La conception d enquêtes dans le cadre des travaux d harmonisation et de sensibilisation des Pouvoirs Publics : l exercice du droit syndical (mai), la gestion des FMPE de catégorie A (juillet), la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 (août/ septembre)

7 2012 Des sollicitations plus fréquentes de la part des Pouvoirs Publics Des rencontres avec la Ministre de la Fonction Publique et le cabinet du Ministre de l Intérieur La signature avec la DGAFP et la DGCL d une convention portant sur la connaissance statistique partagée de l emploi public territorial Un renforcement des liens collaboratifs avec nos partenaires notamment institutionnels Le CNFPT avec la signature d une convention de coopération (octobre) La participation aux groupes de travail du CSFPT et de certaines associations d élus (AMF,ADF) Le développement de relations avec la presse spécialisée (Gazette des Communes, Localtis,...)

8 2013 La mise en place d une politique de La diffusion d une note de cadrage sur l organisation des Conférence Régionales de l emploi (Conférences régionales, convention AdCF, Salons de l Emploi Public et des Maires...) La mise en ligne d une newsletter mensuelle et d un nouveau site institutionnel avec un moteur de recherche renouvelé pour les offres d emplois de la Fonction Publique Une contribution présentée par le Président dans le cadre du rapport de Bernard PECHEUR Des amendements rédigés et soumis au rapporteur du projet de loi sur la déontologie des agents publics, Françoise DESCAMPS CROSNIER Le développement d outils de communication (brochures cadres d emplois, présentation de la FPT, cartes postales sur le site Internet et son fonctionnement, dépliant sur l observation des CDG, deuxième panorama de l emploi public...) Le recensement et la valorisation des actions menées localement par les Centres de Gestion

9 2013 La poursuite des temps d observation, d information et d échanges La diffusion d une note de cadrage sur la mise en oeuvre du socle commun La réalisation d une enquête sur les données générales des CDG et l exercuce des missions obligatoires ayant fait l objet d un rapport, d une plaquette synhétique ainsi qu une présentation lors d une journée Janvier Avril Mai Décembre L organisation d une journée d information en collaboration avec l ANDCDG et la Gazette des Communes sur l égalité des chances l enquête sur la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012

10 2013 Un renforcement des liens collaboratifs Fonction Publique Territoriale spécialisée n 4 du CSFPT sur la mise en oeuvre de l action sociale dans les collectivités Un travail de collaboration active avec l AdCF La signature d une convention de coopération (avril) L organisation d un colloque CSFPT-CNFPT-FNCDG sur la L organisation d un colloque d information sur la GPEEC et la mutualisation des services (Décembre)

11 2014 La poursuite des actions de communication avec la multiplication des déplacements en régions et la publication de documents suite au renouvellement des équipes La conception et la diffusion d un guide maire employeur dans le cadre d un partenariat avec l AMF et Mairie 2000 avec une présentation au cours de certains des maires L organisation de conférences au sein d universités sur la Fonction Publique Territoriale et ses débouchés pour les étudiants en droit et en sciences humaines, sur le métier d attaché territorial Des rencontres programmées dans une vingtaine de Centres de Gestion La réalisation et la diffusion d un guide sur les enjeux du mandat communautiare et la mise en oeuvre des schémas de mutualisation Le renforcement des outils de communication (nouvel annuaire des élus des CDG, brochures cadres d emplois, troisième panorama de l emploi public, baromètre trimestriel de l emploi au sein de la Gazette des Communes,...) manifestations régionales et nationales (Journées d information dans les CDG, Conférences régionales, convention AdCF, Salons de l emploi public et des Maires...)

12 2014 et de ses institutions Des contributions présentées par le Président dans le cadre de la mission de l Inspection Générale de l Administration sur les Centres de Gestion textes réglementaires sur le renouvellement des Centres de Gestion La mise en oeuvre des premieres élections par la loi du 5 juillet 2010 La préparation du Congrès de la Fédération des 3,4 et 5 juin 2015 dont la thématique portera principalement sur la réforme territoriale et la place des Centres de Gestion au sein des institutions locales L organisation d une journée d information en collaboration avec l ANDCDG comparaison avec celui du secteur privé (juin) Management (juin) L organisation de la Deuxième Conférence Nationale de l emploi territorial (Décembre)

13 2014 La poursuite des liens collaboratifs étroits avec les Pouvoirs Publics et nos partenaires instituttionnels JANVIER La signature d une convention avec le Ministère du travail sur la promotion du dispositif emplois d avenir La signature d une nouvelle convention DGAFP/DGCL/FNCDG/CNFPT relative avec la mise en oeuvre d une expérimentation d une plateforme partagée d offres d emplois dans le Nord Pas de Calais FEVRIER-MARS La réalisation d une enquête en collaboration avec le CSFPT sur le rôle du maire employeur La diffusion auprès de la DGCL et du Sénat de statistiques sur la mise en oeuvre des selections professionnelles JUILLET MAI La mise en place d une étude sur les schémas de mutualisation en collaboration avec l AdCF et le CNFPT La participation au comité de pilotage l inspection générale de l Administration sur l évolution de la mutualisation au sein du bloc communal L organisation d un colloque CSFPT-CNFPT- FNCDG sur la pénibilité au travail avec la présentation d une enquête menée par la FNCDG sur les services de santé et de sécurité dans les Centres

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