IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

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2 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B Lignes de trésorerie B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de Montant Montant des remboursements 2013 Encours Nature réaliser la maximum Montant des restant du (pour chaque ligne, indiquer le ligne de autorisé Tirages 2013 Intérêts Remboursement Au 31/12/2013 numéro de contrat) trésorerie (2) Au 1/1/2014 du tirage Société Générale 19/11/ , , ,00 - Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes 19/11/ , , ,00 - La Banque Postale 19/11/ , , ,00 - Société Générale 13/09/ , , , ,00 - Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes 13/09/ , , , ,00 - La Banque Postale 13/09/ , , , , Lignes de trésorerie liées à un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations 26/01/ , , , Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Emprunts reconstituables B.F.T 04/02/ ,00 0, B.F.T 25/09/ , , ,00 - B.F.T 21/05/ ,00 0, B.F.T 30/12/ , , ,00 - Société Générale 22/02/ ,13 0, Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du président du consiel de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L du CGCT).

3 IV - ANNEXES IV IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Périodicité Possibilité Catégorie Organisme Date Date d'émission Date du Type de Taux initial des Profil de d'emprunt Nature prêteur ou de la ou date de premier Nominal taux Index Niveau Taux Devise rembour- d'amoritssement remboursement (Pour chaque ligne, indiquer le chef de file signature mobilisation rembt. (1) d'intérêt (8) de taux actuariel sements (9) anticipé numéro de contrat) (3) (2) (5) partiel O/N 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits (total) , Emprunts en euros (total) , Lycées DEXIA CLF 04/05/01 11/05/01 01/08/ ,97 F Tx fixe 2,99% 2,9900% Euro T C O 1A Euribor 12 mois - MPH982098EUR - Equipement public DEXIA CLF 18/03/05 10/04/05 01/04/ ,66 C 3,5540% 3,6060% Euro A C O 3D Tec Equipement public Crédit Foncier 24/12/02 30/12/02 09/01/ ,00 C Libor USD 12 mois 3,22% 3,2200% Euro A C O 4B CMS 10 ans - CMS Equipement public Crédit Foncier 15/12/04 30/12/04 25/12/ ,00 C 2,17% 2,1700% Euro A C O 3E 2 ans Equipement public Crédit Foncier 15/12/04 31/08/05 03/04/ ,00 C Libor USD 12 mois 3,19% 3,1900% Euro A C O 4B DEPFA Equipement public DEPFA BANK 18/12/03 22/12/03 22/12/ ,00 V Euribor 12 mois 3,07% 3,1150% Euro A C O 1A MON229591EUR - Equipement public DEXIA CLF 18/03/05 10/04/05 01/03/ ,00 C Stibor 12 M 0,00% 0,0000% Euro A C O 4B MPH273021EUR - Equipement public DEXIA CLF 22/10/10 01/02/11 01/02/ ,80 V Tx fixe 1,80% 1,8500% Euro A C O 2E 13/12/04 15/12/04 15/12/ ,00 C Tx fixe annulable 2,9950% 2,9950% Euro A C O 1C Tirage channel 10 / TER Equipement public Société Générale 19/12/06 27/12/06 27/12/ ,67 C Tx fixe à barrière 0,85% 0,8500% Euro A C O 4E TOTAL GENERAL RBS Equipement public MPH250121EUR - Equipement public DEXIA CLF 23/07/07 27/07/07 01/08/ ,00 C Tx fixe à barrière 1,10% 1,1000% Euro A C O 6F DS - Equipement public DEPFA BANK 07/08/07 10/08/07 11/08/ ,00 F Tx fixe 0,57% 0,5700% Euro A C O 6F Equipement public 10/08/07 24/08/07 26/08/ ,00 F Tx fixe 0,85% 0,8500% Euro A C O 1A 2007 DB - Equipement public DEUTSCHE BANK 10/12/07 17/12/07 13/02/ ,00 V Euribor 12 mois 4,91% 4,9120% Euro A C O 1A MPH268419EUR - Equipement public DEXIA CLF 29/11/07 01/02/08 01/02/ ,00 C Tx fixe à barrière 2,30% 2,3000% Euro A C O 4E Equipement public 11/12/07 01/02/08 16/02/ ,00 C Tx fixe annulable 0,98% 0,9800% Euro T C O 1C SG Equipement public Société Générale 29/11/07 30/03/08 15/12/ ,00 F Tx fixe 2,45% 2,4500% Euro A C O 1D Equipement public Crédit Coopératif 14/12/10 23/12/10 01/05/ ,00 F Tx fixe 2,55% 2,5500% Euro T C O 1A MPH273840EUR Equipement public DEXIA CLF 14/12/10 20/12/10 01/12/ ,00 F Tx fixe 2,96% 2,9600% Euro A C O 1A SG Equipement public Société Générale 28/12/10 29/12/10 05/01/ ,00 V Tx fixe 3,15% 3,1500% Euro A C O 1B MON277146EUR - Equipement public DEXIA CLF 26/12/11 28/12/11 01/02/ ,00 F Tx fixe 4,72% 4,7200% Euro A C O 1A 779 SG Equipement public Société Générale 14/06/12 19/12/12 15/01/ ,00 C Euribor 3 mois 4,73% 4,7300% Euro T C O 1B SG Equipement public Société Générale 06/12/12 19/12/12 19/12/ ,00 C Euribor 3 mois 2,52% 2,5200% Euro T C O 1A Equipement public CDC 29/11/12 17/12/12 02/01/ ,00 F Tx fixe 3,92% 3,9200% Euro A C O 1A Equipement public CDC 30/11/09 19/12/12 01/03/ ,00 V Euribor 3 mois 0,23% 0,2370% Euro T C O 1C MON278593EUR - Equipement public La Banque Postale 10/12/12 27/12/12 01/04/ ,00 V Euribor 3 mois 2,61% 2,6480% Euro T C O 1A Equipement public CDC 31/12/08 31/12/13 03/03/ ,00 V Euribor 3 mois 0,34% 0,34% Euro A C O 1A N - Equipement public Crédit Foncier 11/07/13 20/01/14 20/04/ ,00 F Tx fixe 3,42% 3,48% Euro T C O 1A A33130B0 - Equipement public Caisse d'epargne 09/08/13 15/01/14 15/04/ ,00 V Euribor 12 mois 2,13% 2,10% Euro A C O 1A Equipement public Société Générale 16/07/13 10/01/14 16/03/ ,00 V Euribor 3 mois 2,15% 2,09% Euro T C O 1C MIN280518EUR - Equipement public La Banque Postale 19/08/13 31/01/14 01/05/ ,00 V Euribor 3 mois 2,12% 2,09% Euro T C O 1A Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (11) LT Equipement public B.F.T. 24/12/04 29/12/04 15/02/ ,00 C Libor USD 12 mois 2,1330% 2,1330% Euro V C O 4B LT Equipement public B.F.T. 14/08/07 08/02/12 15/02/ ,00 C Tx fixe à barrière 3,32% 3,3200% Euro F C O 3F LT Equipement public B.F.T. 21/05/08 24/10/08 15/02/ ,00 C Tx fixe à barrière 3,49% 3,4900% Euro F C O 4E LT Equipement public B.F.T. 28/12/10 04/07/11 15/12/ ,00 V Euribor 12 mois 1,8760% 1,8760% Euro V C O 1A SG Equipement public Société Générale 27/07/06 02/08/06 02/08/ ,13 C Mixte 1,9800% 1,9800% Euro F C O 2E (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. The Royal Bank of Scotland The Royal Bank of Scotland The Royal Bank of Scotland (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (11) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement , ,23

4 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture Montant Catégorie Capital Durée taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/N ICNE de O/N? couvert d'emprunt restant dû résiduelle Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt Coût Capital Charges d'intérêt l'exercice (4) (Pour chaque ligne, indiquer le après couv Au 31/12//N (en années) Au 31/12/N de sortie numéro de contrat) au 31/12/N éventuelle 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits (total) 1641 Emprunts en euros (total) , , , , , , , , Lycées N ,97 3 F Tx fixe Indemnité actuarielle , ,48 0,00 Euribor 12 mois - MPH982098EUR - Equipement public O ,00 6F ,30 5 C 10,08% Indemnité de marché , ,11 0,00 Tec Equipement public O ,66 3D ,30 4 C Libor USD 12 mois 3,95% , ,33 0,00 CMS 10 ans Equipement public N ,00 7 C Indemnité actuarielle , ,89 0,00 CMS 2 ans Equipement public N ,44 6 C Libor USD 12 mois Indemnité actuarielle , ,42 0,00 DEPFA Equipement public O ,00 2D ,00 5 V Euribor 12 mois 3,83% , ,06 0,00 MON229591EUR - Equipement public N ,00 1 C Stibor 12 M Indemnité de marché , ,89 0,00 MPH273021EUR - Equipement public N ,40 18 V Tx fixe Indemnité de marché , , ,55 RBS Equipement public N ,00 6 C Tx fixe annulable , ,56 0,00 Tirage channel 10 / TER Equipement public N ,33 23 C Tx fixe à barrière Indemnité actuarielle , , ,18 MPH250121EUR - Equipement public N ,00 14 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché , , , DS - Equipement public N ,00 14 F Tx fixe Indemnité de marché , , , Equipement public N ,98 9 F Tx fixe , , , DB - Equipement public O ,00 6F ,00 15 V Euribor 12 mois 0,85% , , ,00 MPH268419EUR - Equipement public N ,00 15 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché , , , Equipement public N ,00 15 C Tx fixe annulable , , ,25 SG Equipement public N ,00 24 F Tx fixe Indemnité actuarielle , , , Equipement public N ,00 17 F Tx fixe Indemnité actuarielle , , ,63 MPH273840EUR Equipement public N ,01 12 F Tx fixe Indemnité actuarielle , , ,89 SG Equipement public N ,67 12 V Tx fixe Indemnité actuarielle , , ,00 MON277146EUR - Equipement public N ,00 13 F Tx fixe Indemnité actuarielle , , , SG Equipement public N ,00 15 C Euribor 3 mois Indemnité actuarielle 0, , ,34 SG Equipement public N ,33 14 C Euribor 3 mois Indemnité actuarielle , , , Equipement public N ,00 14 F Tx fixe 0,00 0, , Equipement public N ,00 19 V Euribor 3 mois , , ,86 MON278593EUR - Equipement public N ,99 14 V Euribor 3 mois Indemnité forfaitaire , , , Equipement public N ,00 40 V Euribor 3 mois 0,00 0, , N - Equipement public A33130B0 - Equipement public N 0,00 15 F Tx fixe 0,00 0,00 0,00 N 0,00 15 V Euribor 12 mois 0,00 0,00 0, Equipement public N 0,00 20 V Euribor 3 mois 0,00 0,00 0,00 MIN280518EUR - Equipement public Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (11) N 0,00 20 V Euribor 3 mois 0,00 0,00 0,00 LT Equipement public O ,00 6F ,00 11 C Libor USD 12 mois 10,08% Indemnité de marché , ,65 0,00 LT Equipement public N ,00 9 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché , , ,08 LT Equipement public N ,50 10 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché , , ,16 LT Equipement public N ,00 11 V Euribor 12 mois Indemnité forfaitaire , , ,60 SG Equipement public N ,15 8 C Mixte Indemnité actuarielle , , ,05 TOTAL GENERAL (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (11) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement , , , , , , , ,12

5 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Emprunts ventilés par type de taux Organisme Capital Type Durée Dates des Taux Taux Coût Taux Niveau du Intérêts Intérêts perçus % par type (taux au 31/12/N) (1) prêteur ou Nominal restant dû d'indices du périodes minimal maximal de après taux à la date payés au au cours de de taux selon (Pour chaque ligne, indiquer le numéro chef de file (2) au 31/12/N (3) conrat bonifiées (4) (4) sortie couverture de vote du cours de l'exercice (le le capital de contrat) (5) éventuelle budget (6) l'exercice (7) cas échéant) (8) restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable sur la durée du contrat A DEXIA CL , , ans 2,99% 2,99% Indemnité actuarielle 2,99% ,48 0,20% MON277146EUR DEXIA CL , , ans 4,72% 4,72% Indemnité actuarielle ,33 4,24% CDC , , ans 3,92% 3,92% 0,00 3,03% Crédit-Coopératif , , ans 2,55% 2,55 Indemnité actuarielle 2,55% ,00 2,09% DEPFA 2003 DEPFA , , ans 22/12/2003 au 22/12/2008 EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 mois 5,18% 2,04% ,06 0,00 2,12% CDC , , ans EURIBOR 3 mois EURIBOR 3 mois ,07 3,25% MON278593EUR La Banque Postale , , ans EURIBOR 3 mois EURIBOR 3 mois Indemnité forfaitaire ,00 2,88% 2007 DB DEUTSCHE BANK , , ans EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 mois 18,24% 1,69% ,00 0,00 3,41% LT B.F.T , , ans EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 mois Indemnité forfaitaire 2,50% ,60 3,09% The Royal Bank of Scotland , , ans 24/08/2007 au 24/08/2012 0,85%1,99 % + marge indexé sur CMS 1,99% ,08 1,82% MPH273840EUR DEXIA CL , , ans 20/12/2010 au 01/12/2013 2,96% 2,96% Indemnité actuarielle 2,96% ,04 1,94% MIN280518EUR La Banque Postale ,00 0, ans EURIBOR 3 mois +1,82% EURIBOR 3 mois +1,82% 2,09% 0,00 0,00% N Crédit Foncier ,00 0, ans 3,42% 3,42% 3,42% 0,00 0,00% A33130B0 Caisse d'epargne ,00 0, ans 2,83% 2,83% 2,83% 0,00 0,00% CDC , , ans EURIBOR 3 mois +0,05% EURIBOR 3 mois +0,05% 0,27% 0,00 9,09% TOTAL A , , ,66 0,00 37,15% Emprunts à taux complexes Barrière simple B Sg 2010 Société Générale , , ans 23/12/2010 au 05/01/2013 3,15% 3,15% Indemnité actuarielle 3,81% ,91 2,63% 779 SG 2012 Société Générale , , ans 4,73% EURIBOR 3 MOISIndemnité actuarielle 4,73% ,11 3,03% Crédit-Foncier , , ans 3,19% LIBOR USD 12 mois Indemnité actuarielle 3,19% ,42 1,56% MON229591EUR DEXIA CL , , ans 0,00% STIBOR 12 moisindemnité de marché 2,99% 2,73% ,89 0,61% LT B.F.T , , ans 2,87% LIBOR USD 12 mois Indemnité de marché 9,48% 2,87% ,65 0,00 3,51% Crédit-Foncier , , ans 3,22% LIBOR USD 12 mois 4,01% 3,22% ,33 0,00 2,52% TOTAL B , , ,31 0,00 13,85% Option d'échange C RBS 2004 The Royal Bank of Scotland , , ans 2,85% EURIBOR 3 mois 2,85% ,56 2,42% The Royal Bank of Scotland , , ans 15/02/2008 au 15/11/2008 2,30% EURIBOR 3 mois 2,30% ,08 3,41% SG Société Générale , , ans EURIBOR 3 mois EURIBOR 3 moisindemnité actuarielle ,67 2,83% SG n Société Générale ,00 0, ans EURIBOR 3 mois +1,865% EURIBOR 3 mois +1,865% 2,09% 0,00 0,00% TOTAL C , , ,31 0,00 8,66% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D SG 2007 Société Générale , , ans 31/03/2008 au 15/12/2013 2,45% 2,45% Indemnité actuarielle 2,45% ,47 3,64% EURIBOR 12 mois- TEC 10 EURIBOR 12 mois- TEC 10 + MPH982098EUR DEXIA CL , ans Indemnité de marché 9,40% 0,66% ,30 + 0,96 0, ,11 0,00 2,52% TOTAL D , , ,58 0,00 6,16% Multiplicateur jusqu'à 5 E SG 2005 Société Générale , , ans 02/08/2006 au 27/12/2008 INFLATION INFLATION Indemnité actuarielle 2,74% ,90 2,35% MPH273021EUR DEXIA CL , , ans 01/09/2008 au 01/02/2011 EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 moisindemnité de marché 0,68% ,55 5,08% Crédit-Foncier , , ans 27/12/2006 au 27/12/2009 3,46% %-5*(CMS 10 ans - CMS 2 ans) Indemnité actuarielle 3,46% ,89 4,24% SG Channel 10 Société Générale , , ans 27/12/2006 au 27/12/2008 3,89%(CMSGBP 10 ans - CMS 10 ans) Indemnité actuarielle 3,89% ,44 6,74% MPH268419EUR DEXIA CL , , ans 01/02/2008 au 01/02/2013 2,30% 2,30% Indemnité de marché 2,30% ,00 3,41% LT B.F.T , , ans 01/06/2008 au 15/02/2010 3,49%CMS GBP 10 ans - CMS 10 ans) Indemnité de marché 3,49% ,92 4,33% TOTAL E , , ,70 0,00 26,14% Autres types de structures F LT B.F.T , , ans 01/08/2007 AU 15/02/2009 3,62%CMS 20 ans - CMS2 ans -0,15 %) Indemnité de marché 3,62% ,51 4,71% DS DEPFA , , ans 10/08/2007 au 10/08/2014 0,57% Indemnité de marché 0,57% ,25 1,21% MPH250121EUR DEXIA CL , , ans 27/07/2007 au 01/08/2012 1,12%+50 %*(1,07/USD/CHF-1,07 %) Indemnité de marché 6,74% ,01 2,12% TOTAL F , , ,77 0,00 8,04% TOTAL GENERAL , ,33 0,00 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1: Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6: Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778.

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9 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.5 B TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structure Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euro Indices inflation Ecarts d indices Indices hors zone Ecarts d indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart d indices dont l un entre ces indices est un indice hors zone euro 12 (A) Taux fixe simple. Taux variable Nombre de produits simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange 36,24% de taux structuré contre taux variable % de l encours ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros ,95 (B) Barrière simple. Pas d effet de levier (C) Option d échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits 2 4 % de l encours 5,65% 8,19% Montant en euros Nombre de produits 3 % de l encours 8,66% Montant en euros Nombre de produits 1 1 % de l encours 3,64% 2,52% Montant en euros Nombre de produits % de l encours 7,43% 4,24% 14,47% Montant en euros Nombre de produits 1 2 % de l encours 4,71% 4,24% Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles , , , , , , , , , ,00

10 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou Emprunts couverts mobilisation et Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de (pour chaque ligne, indiquer le profil d'amortis. prêteur ou Montant restant dû Durée remboursements constaté sur l'année (7) pouvant l'exercice ICNE de numéro de contrat) de l'emprunt (2) chef de file initial au 31/12/N résiduelle Taux Index (6) Taux Taux Index Niveau modiifer en(8) en l'exercice Année Profil (3) (4) (5) actuariel (4) (5) de taux l'emprunt intérêts capital Total des dépense au c/ 166 Refinancement de la dette NEANT Total des recettes au c/166 Refinancement de la dette NEANT (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser. (3) Indiquer A pour, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

11 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7 IV Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC (1) Contrat initial Index (2) Taux actuariel Contrat renégocié FRC (1) Index (2) Taux actuariel Profil d'amortissement (3) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Dette en capital au ICNE de 31/12/N l'exercice Contrat initial Contrat renégocié Contrat Contrat initial renégocié Intérêts Capital 19/12/ /06/2012 Société Générale 30 ans 30 ans C CMS 4,17% C CMS 4,17% , ,00 C C , , , ,66 TOTAL (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres , , , , , ,66

12 Feuille1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) B2 METHODES UTILISEES CHOIX DE L' ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D du CGCT) : Catégories de biens amortis Durée (en années)

13 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 B3 - PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de Montant des Montant des Montant Montant des constitution provisions provisions des reprises provisions de la constituées de l'exercice de l'exercice constituées provision au 1/1/N (1) au 31/12/N A B C D=A+B-C Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions Autres provisions pour risques Dépréciation (2) - des immobilisations , , , , , , ,24 - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS (1) Abondement d'une provision déjà constituée , , ,24 (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

14 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 B4 -ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la Montant amorti Montant de la dépense au titre des dotation aux Durée de Date de la transférée au exercices amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement (en Solde (1) délibération compte 481 précédents de l'exercice mois) (c/6812) TOTAL (I) (II) (III) (I)-(II + III) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)

15 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Depenses cite scolaire de surgeres Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,18 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite mixte d'angouleme Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,81 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

16 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire de pons Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,51 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire st jean angely Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,80 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

17 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire reaumur Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,71 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire camille guerin Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 7 318, , ,29 913, ,69 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

18 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire montmorillon Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,97 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : transfert faculté de médecine Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations Financement par le mandant et avant l'exercice au 31/12/N par d'autres tiers Financement par le mandataire (contrepartie 6742) , ,64 Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)... (1) Ouvrir un cadre par opération.

19 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Iep chaboureau Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,86 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : IFIF CNAM Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,56 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

20 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Pole comm multimedia reseaux la rochelle Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,09 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Pole biologie santé Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

21 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Batiment autonome energie campus universitaire Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,65 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

22 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Depenses cite scolaire de surgeres Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , ,45 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite mixte d'angouleme Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , ,42 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

23 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire de pons Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 8 598, , ,73 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire st jean angely Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , ,43 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

24 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire reaumur Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , ,66 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire camille guerin Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,60 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

25 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Cite scolaire montmorillon Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,87 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : transfert faculté de médecine Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,43 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

26 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Iep chaboureau Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,39 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : IFIF CNAM Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,88 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

27 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Pole comm multimedia reseaux la rochelle Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,61 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Pole biologie santé Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,18 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

28 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : Batiment autonome energie campus universitaire Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

29 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS IV B6 AVANCES REMBOURSABLES (compte 2745) Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l annuité à recouvrer ICNE de Délibération dû au 1/1/2013 Capital Intérêts l exercice - assortis d intérêts (total) , , ,09 SAS HEULIEZ 09/07/ , , ,00 SA JDM AUTOMOBILES 08/07/ ,00 0, ,04 SAS HEULIEZ 08/07/ , , ,00 SAS HEULIEZ 08/07/ , , ,00 SAS HEULIEZ 08/07/ , , ,00 SAS HEULIEZ 08/07/ , , ,00 SAS HEULIEZ 14/11/ , , ,00 SAS DUFOUR YACHTS 13/09/2013 0,00 0,00 0,00 SAS ECOETHANOL PC 25/02/ ,00 0, ,00 SAS ECOETHANOL PC 12/12/ ,00 0, ,00 SARL PHOTONER II 03/10/ ,00 0, ,79 SAS FORMES ET OUTILLAGES 16/01/ ,00 0, ,00 SAS GYRLAND INDUSTRIES 12/04/2013 0,00 0,00 875,00 SEML MELUSAYEN 1601/ ,00 0, ,00 SCOP SARL METALIT 12/04/2013 0,00 0,00 0,00 SARL FORMASCOPE 12/12/ , , ,26 SARL FORMASCOPE 16/01/ ,00 0,00 0,00 SARL FUTURAMAT 17/12/2012 0,00 0,00 0,00 SAS LYSIPACK 18/03/2013 0,00 0,00 0,00 SAS ROLPIN 12/12/ , , ,00 SAS ROLPIN CEPAM 12/12/ , , ,00 COOPERATIVE UCOMA 13/09/2013 0,00 0,00 0,00 SA MOONSCOP IP 13/07/ , ,00 0,00 SAS NOVEOL 17/09/ , ,00 0,00 - non assortis d intérêts (total) , ,12 F.BRIONNE 11/07/ , ,00 FINANCIERE BLANCHARD 29/01/ , ,00 SARL SOCOBAT 17/12/ , ,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 07/07/ ,00 0,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 06/07/ ,00 0,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 22/09/ ,00 0,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 28/09/ ,00 0,00 ASSOCIATION PLEIN FEU 16/04/2012 0,00 0,00 AMMYL PLANS 07/07/ , ,10 ACTIBOIS 26/11/ , ,00 ARTMOLECULE 20/12/ , ,00 SAS BIOCYDEX 26/05/ , ,00 BOCAGE AVENIR COUTURE 07/07/ , ,00 LABORATOIRES COSMALIA 20/09/ , ,00 SAS NUTRILOG 27/02/ , ,00 POLYDESS 24/10/ , ,00 SARL REVHELIX 24/09/ , ,00 GAEC L'ABEILLE 12/12/ ,00 0,00 SARL ALCABA 12/12/ ,00 0,00 GAEC BOULE ET FILS 12/12/ ,00 0,00 GAEC BOULE ET FILS 12/12/2011-0,00 SARL BOURON WATT 17/09/2012-0,00 EARL PC BREILLAD 21/05/2012-0,00 SARL DE LA BROUSSE 17/09/ ,00 0,00 CCAS DE THENEZAY 17/09/2012-0,00 EARL DU CHASSERAT 14/11/ ,00 0,00 SARL CHEVALIER FREDERIC 16/01/ ,00 0,00 SARL CIRCUIT AUTOMOBILE RESTAURATION 13/07/2012-0,00 SARL CIRCUIT AUTOMOBILE RESTAURATION 13/07/2012-0,00 SARL COUTELEC 21/05/ ,00 0,00 SARL DELAGE SYSTEMES 16/04/ ,00 0,00 SARL DELAVEAU JEAN MARC ET AGATHA 17/09/ ,00 0,00 SARL DELAVEAU JEAN MARC ET AGATHA 17/09/ ,00 0,00 SARL DELSOL 08/07/2011-0,00 SARL DEMEREAU ENERGIE 30/05/ ,00 0,00 SARL ELIDDA 03/10/ ,00 0,00 SARL ELIDDA 13/07/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00

30 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS IV B6 AVANCES REMBOURSABLES (compte 2745) Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l annuité à recouvrer ICNE de Délibération dû au 1/1/2013 Capital Intérêts l exercice SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 5 17/09/2012-0,00 EARL DU BOIS DE BEL AIR 08/07/ ,00 0,00 SARL CIRCUIT AUTOMOBILE RESTAURATION 17/09/2012-0,00 COMMUNE AUBIGNE 13/07/2012-0,00 COMMUNE AUBIGNE 13/07/2012-0,00 COMMUNE ST BONNET SUR GIRONDE 03/10/ ,00 0,00 COMMUNE LA FERRIERE EN PARTHENAY 17/09/2012-0,00 COMMUNE LA FORET SUR SEVRE 13/07/2012-0,00 COMMUNE LIMALONGES 17/09/2012-0,00 COMMUNE MOUSSAC SUR VIENNE 17/09/ ,00 0,00 COMMUNE NAINTRE 03/10/ ,00 0,00 COMMUNE NAINTRE 03/10/ ,00 0,00 COMMUNE NAINTRE 03/10/ ,00 0,00 COMMUNE ROM 13/07/2012-0,00 COMMUNE SALLES 17/09/2012-0,00 COMMUNE SOUBISE 16/01/ ,00 0,00 COMMUNE ST GEORGES ANTIGNAC 16/04/ ,00 0,00 COMMUNE ST GEORGES DE REX 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST GEORGES DE REX 1709/2012-0,00 COMMUNE ST GEORGES DU BOIS 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST GEORGES DU BOIS 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST ROMAIN 16/01/ ,00 0,00 COMMUNE ST ROMAIN 16/01/ ,00 0,00 COMMUNE ST GENIS DE SAINTONGE 12/12/ ,00 0,00 COMMUNE THORIGNY SUR LE MIGNON 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VILLIERS EN PLAINE 17/09/2012-0,00 COOPERATIVE AGRICOLE DE MANSLE 17/09/2012-0,00 SARL FORDOM 08/07/ , ,00 SARL GAUDREE TP 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL L'HERMITAGE 17/09/2012-0,00