Cahiers d études. pénitentiaires et criminologiques. mai n o 30

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1 Direction de l administration pénitentiaire Cahiers d études pénitentiaires et criminologiques mai n o 30 Placements sous surveillance électronique, propos croisés, (in)certitudes, constats Guy Casadamont (sociologue, DAP/PMJ5) En 2008, près de 3500 personnes sont placées simultanément sous surveillance électronique fixe. Cette mesure d exécution de la peine n a cessé de se développer depuis son expérimentation qui a débuté en France en septembre 2000, pour se généraliser à l ensemble du territoire début Fréquemment présentée comme l un des «remèdes» pour lutter contre la surpopulation carcérale, cette alternative à l incarcération peut encore, dans l esprit du public, apparaître comme une mesure peu contraignante, l enfermement demeurant la peine de référence. Cette publication propose une version réduite d une étude 2 réalisée à partir d entretiens avec des personnels de l administration pénitentiaire et des personnes placées et/ou détenues. Il s agit d entretiens réalisés en maison d arrêt, entre octobre 2003 et mai 2006, auprès de huit personnes : un chef de service d insertion et de probation (CSIP), trois surveillants agents PSE, quatre personnes placées sous main de justice. «Dès qu on dépasse les trois mois, ça commence à devenir très lourd.» Un surveillant «Mais j me pose la question comment la personne peut vivre avec un bracelet à la cheville euh au-dessus de trois mois quatre mois. Parce que c est c est sûr qu un jour, ils doivent faire une faute, c est pas possible [silence].» Un ex-placé, après la dépose du bracelet. Sur la mesure de placement sous surveillance électronique Rappel d un surveillant agent PSE : «Le magistrat a défini un cadre au niveau du lieu d assignation donc, qui est l appartement ou la maison 3. Il a défini un cadre aussi au niveau des horaires que la personne est sensée respecter pour aller travailler. Sorti de ce cadre-là ni défini par nous ni par l administration pénitentiaire, la personne est en infraction. Donc à nous de vérifier.» «Après y a bon toute la mesure sociale qui accompagne le placement sous surveillance électronique, donc qu il faut amener aux gens aussi. Mais bon c est un peu plus délicat, faire le pas pour aller chez les gens, c est pas évident. Il faut dédramatiser un peu et puis informer un peu et puis ça se passe bien.» [surveillant]. «Nous on a deux références en fait. On a la référence du domicile d assignation et les horaires. Sachant que la référence sera le numéro de téléphone sur lequel on va brancher le téléphone, sur lequel on va faire les contrôles si jamais y a un problème.» Ce surveillant porte ce jugement : «Le lieu d assignation c est bien sa prison.» La personne placée est surveillée «pratiquement autant que si elle était en détention, puisque nous on est capable de voir sur ordinateur à quelle heure

2 CAHIERS D ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES 2 la personne va travailler, à quelle heure elle va rentrer, ça nous permet de détecter les gens qui vont pas travailler. Donc de cela découle le reste du suivi de la mesure à savoir si on maintient ou maintient pas», dit un surveillant. La mesure de PSE peut être dite surveillance de franchissement de seuil. Le PSE c est aussi dormir avec un bracelet Témoignage d un surveillant : «Donc on a énormément de soucis la nuit parce que le bracelet selon la position du dormeur, quand il est posé sur le matelas, il doit remonter, selon le corps. Et il doit se refroidir ou s éloigner du corps et ça nous donne des altérations de bracelet en fait, un peu comme si la personne qui a le bracelet essayait de l enlever, mais ça dure des fois des secondes, donc pendant une seconde c est remis à zéro, interaction remise à zéro.» Il poursuit : «[ ] ça ne dure que quelques fractions de seconde. Et au début j ai eu du mal à faire comprendre un petit peu au collègue la nuit qu il [fallait] pas intervenir sur n importe quoi, parce que les gens à force et de l autre côté, je précisais bien au placé qu il fallait en aucun cas s énerver, même si quatre fois dans la nuit on leur téléphonait pour un problème, parce que en fait le premier surveillant aussi a pour mission aussi de surveiller.» Quatre fois, pas moins. L étonnement d une enfant Un placé, après avoir précisé qu il avait informé le chef de son entreprise de sa condamnation pénale et de son motif, évoque la question de l un de ses enfants : «moi je suis quelqu un d assez ouvert si on me fait confiance et mes enfants, je leur ai expliqué, j leur ai dit : J ai eu un passage dans ma vie qui a été difficile, j ai fait une bêtise alors aujourd hui faut que je paye. Et j ai eu la chance d être placé comme ça. Et voilà qu ils voyent [sic] un bracelet à la c hville q i m disent : Papa qu estce que c est? J aurais pu dire c est un appareil pour voir les pulsations cardiaques et cætera. Mais je vois pas l intérêt de mentir à sa propre famille. J pense que l honnêteté de l dire peut faire avancer encore plus les choses chez les enfants parce qu ils s disent : Tiens, lui il a fait une bêtise alors aujourd hui, mon père paye, mais nous on en refera pas une. Je pense que ça ne peut [il sourit] qu engager certaines choses. Et si je leur avais caché, ça aurait pu ête [sic] déjà un manque de respect et de dire ben j ai fait une bêtise j veux la cacher. C est pas bien. Voilà.» Domaine de pertinence de la mesure Pour quel profil? Un CSIP le précise : «Effectivement, des gens qui ont une tendance à récidiver, on va pas à mon avis proposer ce genre de choses, il faut faire attention, plus le casier judicaire est dense et les faits sont graves on va dire, plus il faut que la personne soit cadrée sur un certain nombre d activités et qu on sache où elle est ou ce qu elle fait. Qu il y ait le moins de souplesse possible. Je suis d accord là-dessus avec le procureur de la République. Donc il y a pas de souci, de toute façon le tournevis est quand même sanctionné certes mais sans rompre le lien social.» Ainsi un placé est-il justifié à s absenter du lieu d assignation, pour se présenter «dans des lieux comme des centres d alcoologie, des centres d accueil pour psychopathes, des centres médico-psychologiques, des centres de psychothérapies ou un suivi spécifique pour les violences, les auteurs de violences intrafamiliales, tout un panel de possibilités.» La méthode est ici casuistique : «Là c est à apprécier de toute façon à chaque fois au cas par cas, l individualisation des peines c est quand même pas un vain mot, c est quelque chose, c est pas comme ça un mot lancé en l air.». Points de vue de personnels de surveillance De l utilité : un rapport à un produit tangible Un surveillant : «Je dirai la finalité du produit! C est-à-dire à partir du moment où aujourd hui on travaille avec les acteurs sociaux, les CIP et, donc pour les enquêtes préliminaires, donc le placement, la surveillance, l accompagnement, qui n est pas forcément que de la surveillance, qui peut être du suivi autre que la surveillance, jusqu à l aboutissement de la peine. Je veux dire on voit ce qu on fait par rapport à la détention où on vient justement faire ses six heures, où on part de son travail, on ne sait pas ce qui s est passé avant, on sait pas ce qui va se passer après.» Le collègue surveillant co-présent à l entretien d ajouter : «En résumé on se sent utile.» L accueil de l agent PSE chez le placé Quel accueil pour le surveillant lors de la pose du matériel au domicile des personnes placées? «[ ] tout ce que je sais c est que je suis agréablement surpris par l accueil qui m est réservé. Quand j ai postulé pour ce poste-là, les collègues m avaient demandé si je craignais pas en fait d aller chez les gens comme ça, mais ça n est jamais une crainte pour moi, et ça se confirme maintenant.» Paramétrage de l appareillage au domicile du placé Il revient au personnel de surveillance de mettre en place l appareillage au domicile du placé. «Il [l appareillage] se paramètre ici [à la maison d arrêt] et on fait le placement directement chez la personne. Ensuite bon on a des relations, la plupart du temps c est téléphonique ou alors d ordre technique, il arrive qu il y ait des pannes d appareil, de bracelets qui se détendent. Sinon il y a des personnes qu on voit au début et finalement qu à la fin.» Pose du matériel, «une mise en scène» «Quand les gens ont été condamnés à des conduites en état d ivresse, ce n est pas un délit pour la plupart des gens, c est une façon de vivre presque. Donc là quand je viens pour prendre le périmètre de la maison, contrôler et puis un petit peu m incruster comme on dit maintenant chez quelqu un dont j ignorais tout l année d avant, il faut presque aller sous les lits et puis faire un peu de mise en scène pour que ça puisse fonctionner. [ ] il faut que la personne après mon départ ait l impression qu on va être d une rigueur irréprochable. Donc les périmètres on les fait au centimètre près»

3 PLACEMENTS SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE, PROPOS CROISÉS, (IN)CERTITUDES, CONSTATS 3 La configuration peut être différente : «Y a des gens à la campagne pour qui je laisse cinquante mètres derrière chez eux pour aller dans le jardin. Ils pourraient faire presque toute la rue. Mais ils s amusent jamais à le faire, parce que je [ne] pense pas qu ils prennent le risque.» Bien que le matériel se soit montré performant dès le début de l expérimentation, il n en est pas moins susceptible de souffrir d altérations «dues à l usure». C est du matériel qui est porté 24 heures sur 24, donc il peut y avoir une usure. Les surveillants ont aussi une trousse d intervention dans leur automobile de service. «En fait, on lâche rien» L existence du PSE n est pas sans provoquer des changements dans le métier de surveillant. Commençons par évoquer un trait traditionnel de la surveillance, tradition qui se verrait ici infléchie au point de se présenter comme une surveillance à la minute près : «[ ] en fait on lâche rien. Même une personne qui rentre ne serait-ce qu une minute en retard, on l appelle pour l amener à se justifier pour que la fois d après ça se repasse pas. Parce que vous avez des gens qui peuvent rentrer à n importe qu elle heure du jour et de la nuit, ça c est en fonction de la grille horaire de leur travail. Si elles rentrent ne serait-ce qu une minute en retard, l ordinateur va vous envoyer un message comme quoi la personne est rentrée avec une minute de retard. Donc à la minute, y a un micro-incident qui génère une vérification à cette heure là.» Un surveillant fait ce constat : «Comme je le disais quand je fais les formations aux gens qui viennent des nouveaux établissements, le plus dur en fait, c est de modifier le contact et l approche vis-à-vis des gens. On est amené à leur serrer la main, alors qu en détention on ne leur serre pas la main. Donc c est plutôt ce rapport là au début qui a été dur. Parce qu il faut installer une proximité, je veux dire qui n en est pas vraiment une, et alors que bon c était bizarre, avant on était il y avait une espèce de mur entre les détenus et les personnels de surveillance où chacun se tient chacun de son côté et respecte l autre quoi.» Une inversion, lorsque le PSE s invite au domicile du surveillant «Bon c est vrai que c est pas comme quand, dans la détention, vous avez fini vos six heures, vous rentrez chez vous y a plus rien. Là, en fait, vous rentrez chez vous avec le travail à la maison. Si jamais y en a un qui la nuit qui veut partir ou qui veut bidouiller son matériel, bon l alarme va venir jusque chez vous.» - Cela veut dire aussi que le PSE est entré au domicile des agents PSE. «Oui parce que la nuit, la surveillance ne se fait pas à l établissement.» Le PSE : «Tout, tout délit pour ainsi dire. Au début on avait pas mal de conduite en état d ivresse, agression sexuelle en fin de peine, non paiement de pension alimentaire, non présentation d enfant, ces petits délits quoi [il sourit], délits quand même.» Et vol? «Vol on en a, procédure criminelle c est-à-dire on a eu homicide volontaire, involontaire, mais c est vrai que c est rare.». Suivi de la mesure de placement L alcool à domicile «Il m est arrivé quand même d arriver chez les gens comme ça, de façon impromptue et puis de me rendre compte que chez eux ils s alcoolisent Ça m est arrivé encore la semaine dernière où une dame déjà à 11 heures était à l apéro.» Un CSIP dit la limite de cette mesure dans le temps : «Un peu à l instar des semi-libertés, au-delà de six mois ça devient ou alors on peut vraiment imposer le bracelet à une personne qui à notre avis n a pas de pronostic de récidive. Là c est pareil, pour un long PSE, je pense qu il faut faire très attention. Une semi-liberté très longue, c est le même problème. La personne condamnée à l extérieur voit tout un tas de choses, tout un tas de tentations, elle revient à l établissement, elle ressort et ainsi de suite.». Une «individualisation» de la peine Un cérémonial Le thème de l individualisation de la peine - déjà évoqué par un chef de service d insertion et de probation -, est repris par un surveillant : «Moi je dirai que c est une super individualisation de la peine. C est vraiment du cas par cas. On peut moduler 4. [ ]. Il faut qu il y ait un cérémonial quand même. Nous on les fait entrer à pied par la détention, par l extérieur de la détention, pour que les gens qui ne connaissent pas l incarcération, voient quand même ce que c est qu une prison ; pour sensibiliser les gens, voir un peu à quoi ils échappent. [ ]. Donc c est vrai qu au niveau de l individualisation de la peine c est une super mesure super individuelle avec peut-être plus de contrôle qu une semi-liberté. Une semi-liberté, la personne sort le matin, elle rentre le soir, on sait pas si elle est allée travailler. Nous en principe, les gens vont peut-être essayer, puis après, au bout du compte, sur une semaine, on a vu qu ils n ont pas travaillé, donc là on peut faire des contrôles.» Pour l indemnisation des victimes «C est une mesure aussi qui est contraignante ne serait-ce que pour certaines obligations, comme par exemple les indemnisations des parties civiles, plutôt que de mettre quelqu un en prison. Donc il ne va plus travailler, donc il pourra pas indemniser ses parties civiles. Il y a pas nécessairement à mettre les gens en prison, peut-être il vaut mieux le laisser dehors travailler, contrôler, puis qu il travaille bien, puisque c est vrai que si dans les obligations figurent qu il doit payer ses parties civiles et qu il le fait pas, c est aussi un motif de révocation. Là dessus ça marche très bien aussi, c est un bon point.»

4 CAHIERS D ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES. Attrait de la mesure : l échappée belle Pas d incarcération Entretien avec une personne placée (H. 43 ans) quelques instants après la pose du bracelet, en maison d arrêt. Quelle idée se fait alors ce placé de cette mesure? «L idée elle est bonne parce que ou venir dormir ici [hypothèse d une mesure de semi-liberté] ou être incarcéré pendant un mois ça me faisait perdre beaucoup de choses, que c était la meilleure des solutions à mon problème. Le problème des horaires bon ben je le vois pas contraignant parce que j ai une vie professionnelle qui me donne la possibilité de pouvoir faire ça, y a qu une chose qui m embêtait un p tit peu c est parce que bon les gens qui vivent en appartement c est bien, ils sortent pas, mais les gens qui vivent en maison on peut pas sortir dans le jardin.» En écho et par contraste, un surveillant souligne que le PSE est comme «une horloge dans la tête» : «Oui y a un soulagement, à partir du moment où la personne n a pas été désociabilisée [sic], son schéma social est resté donc il a rien perdu. Il a pas été séparé de sa famille, il a pu garder son emploi, même si la personne a fait quand même une grosse peine et puis que à la fin c était dur, parce que il faut quand même vivre en permanence une horloge dans la tête. Pas d atteinte à l emploi S agissant de la préservation de l emploi auquel une incarcération met un terme provisoire ou définitif, le même placé relate ce point que l on sait essentiel : «c est vrai que c est un bien. Si j avais été incarcéré c aurait été une perte de temps totale. Déjà j vois pas beaucoup de patrons si vous leur dites : Je vais être incarcéré c est pas évident, que là bon moi j lui ai expliqué, j ai pas caché à mon entreprise. Chuis pas un bandit. Je préfère qu il l apprenne de ma bouche que il l apprenne de la bouche de quelqu un d autre.» En exception : stigmatisation du PSE Un ex-placé : «Franchement, actuellement là, j préfère une peine de prison que leur système de bracelet quoi. C est vraiment j vous dis franchement c est vraiment la merde [ ].» Discrétion de la mesure de placement Des surveillants témoignent se rendre tranquillement au domicile des placés : - Et est-ce qu il vous paraît cohérent que l accompagnement que vous opérez se fasse sans uniforme de votre côté? Est-ce que ça viendrait troubler le sens de cette mesure? «Moi je pense. Ça troublerait peut-être pas le sens mais vous perdrez quelque chose quand même, vous perdrez quelque chose dans la discrétion, puisque c est quelque chose qui est basé quand même en grande partie sur la discrétion. Les gens sont prêts à faire amende honorable sur la peine à partir du moment où ça ne se sait pas. [ ] on y va pas avec les gyrophares, la tenue et tout ça [il claque des doigts]. Les gens en plus de la peine qu ils ont à faire, géreraient aussi la connaissance vis-à-vis de l entourage proche, tout ça.». Du côté des personnes placées Le port du bracelet, corps étranger «Des fois ça vous démange. Des fois vous êtes obligé de regarder, moi j y ai pas touché à part pour me laver et m essuyer quand je prenais ma douche, je m essuyais en dessous ça me pose aucun problème sauf qu au démarrage ça me blessait un petit peu, alors je mettais ma chaussette en dessous et après j ai mis un pansement il faut vous dire que c est vote [sic] contrainte, vous seriez dans une cellule vous seriez entre quate [sic] murs. Alors là vous avez le droit de sortir mais vous avez quelque chose à la cheville. [ ]. Au démarrage, c est dur de vous adapter à un corps étranger sur votre corps. [ ] là si vous l enlevez là vous vous mettez toutes les fautes alors vous vous dites il vaut mieux éviter.» - Dans la journée vous l oubliez facilement, comment il revient [sic]? «Comment il revient? C est pas difficile. Quand vous allez à un endroit, vous êtes tout le temps en train de surveiller qu on vou le voit pas.tout le temps. Vous allez chez un dentiste, quand vous entrez dans la salle, vous vous dites : Le temps que vous allez être couché sur le fauteuil, est-ce que le pantalon va pas se tirer en arrière? et que le bracelet va descendre? Vous êtes le midi avec un client quoi que ce soit moi au restaurant vous êtes assis si vote [sic] pantalon y s oulève vous êtes obligé de faire ça, baisser le pantalon! Vous descendez de vote véhicule sur un parking, [il souffle]. Vous êtes obligé tout le temps obligé de vous couvrir.» De la pose à la dépose Entretien un mois et demi après la pose, la dépose vient d avoir lieu : - Bon ben voilà c est la fin de la mesure, le bracelet a été donc coupé, alors qu est-ce que ça a été comme expérience finalement? «Bah déjà c est pas évident c est pas une expérience enrichissante hein j vous l dis tout de suite. Bon c est parce que on avait trouvé cette solution pour pallier à pas de perte de travail pas être incarcéré directement à la maison d arrêt mais donc effectivement psychologiquement il faut être très costaud. J ai eu un arrêt réseau ça a fait même pas une seconde pour moi ça s était pas déclenché, à la maison d arrêt ça s est déclenché, la personne m a appelé. Et on a toujours la peur de voir arriver les voitures de gendarmerie, les voitures de police ou quoi que ce soit, pour voir si vous êtes à votre domicile [ ]. Mon impression générale pour les gens comme moi c est bien. Mais j me pose la question comment la personne peut vivre avec un bracelet à la cheville euh au dessus de trois mois quatre mois. 4

5 PLACEMENTS SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE, PROPOS CROISÉS, (IN)CERTITUDES, CONSTATS 5 PSE, et puis nouvelle infraction : céder à la tentation Un homme âgé de 19 ans, incarcéré, avait d abord été placé sous PSE, il exprime ainsi son dérapage, et une dite préférence : «Oui c était ma première peine ça [le PSE]. J avais pris quate [sic] mois, j avais fait une demande d aménagement de peine et puis on avait mis ça au point avec le bracelet électronique. Sinon dans l ensemble ça s est bien passé, c était juste y me restait plus qu un mois de bracelet pis c est là que j ai dérapé quoi. J ai regretté quoi. Surtout pour mon travail, tout ça parce que j avais un contrat jusqu au mois de décembre, mais à la suite je pensais j aurais préféré faire une semi-liberté ou un chantier extérieur ou un truc comme ça quoi au moins il y aurait pas eu ce problème là.» Autre cas d un homme âgé de 23 ans «Enfin d après ce que les policiers nous reprochent, on aurait gagné moi et mon ami euros! en dix semaines, alors que le pizzaïolo je fais 700 euros par mois. Donc c est vraiment pas comparable [silence]. De toute façon à partir du moment où qu on est deux 5 qu on a toujours les anciens contacts qu on avait avant, la tentation est toujours là. C est pas le bracelet qui fait qu on est pas tenté. Ça c est, si, ça va être vrai quinze jours parce qu on y pense et puis après le bracelet on l oublie. Moi je sais que personnellement j y faisais plus attention à force.» - Et la mesure était de combien pour vous? «J avais un an à faire en principe. En fait, c est le maximum qu on pouvait faire avec le bracelet.» - Quand vous avez été repris, vous étiez sous PSE depuis combien de temps? «Cinq mois mais vu que j avais eu pas mal de grâces en fait, j ai eu trois mois et demi de grâce présidentielle plus quatre jours de grâce de la prison propre. Je devais finir là. Ils m ont repris en fait, quatre jours avant. Ah c est pas de bol [il rit].» - Pour vous ça comptait pas quoi qu y ait bracelet ou pas 6. La perspective d une révocation du bracelet et d une autre peine, c est pas décisif. «Bah! si quand même. Mais on y pense ça souvent après.». Peu de récidive Un surveillant souligne que le meilleur support pour le PSE, c est «l environnement immédiat en fait. C est-à-dire le travail, la famille, la maison, l entente avec le conjoint ou la conjointe. C est d ailleurs pour ça d ailleurs qu il est très difficile de sortir quelqu un de détention, pour le placer parce que tout est à recommencer, tout est à retrouver. Un travail, parfois un studio. Quand quelqu un a déjà une vie et qu on ne fait que prolonger et préserver sa vie professionnelle et sa vie sociale par le bracelet, c est beaucoup plus facile. C est d ailleurs pour cette raison que plus de neuf placés sur dix, sont des gens qui sont déjà dehors et pour qui on évite l incarcération quoi. Pas d impasse sur le travail : voilà, voilà. Ah oui! À part quelques cas de placements pour raison médicale, la plupart sont vraiment tous à mettre dans la même catégorie. Une vie, une vie bien rangée avec un travail, avec une vie stable, plus ou moins quand même.». De l inattendu Dans les situations de placement sous surveillance électronique, avant elles et dans leur cours, il y a place aussi pour de l inattendu, du cocasse au dramatique. Une découverte Un surveillant le dit : «Dans un premier temps, y a toujours une période je dirais pas du jeu, mais bon une période assez décontractée qui est la mise en place. Et après la mesure devient de plus en plus lourde au fur et à mesure que le temps passe. Dans le temps, ça devient très dur. Dès qu on dépasse les trois mois ça commence à devenir très lourd 7.» Un cas possible de modulation de la peine «C est le JAP 8 qui décide. Le magistrat peut décider d accorder des réductions de peines, il peut décider d accorder des conditionnelles, des permissions de sortir sur les week-ends, donc après c est». Est-ce à dire que les modalités de la peine privative de liberté viennent se greffer sur le PSE? La réponse est oui. «Donc le magistrat peut faire sauter pour un weekend les exigences horaires, suspendre, fractionner [ ] Nous on a des gens qui sont entrés à l hôpital pour se faire opérer, on a suspendu la peine pour le temps de leur hospitalisation, la peine a repris après. On a des gens qui ont basculé en conditionnelle. On a des gens qui sont arrivés en fin de peine plus tôt, parce qu ils avaient des réductions de peine.» Au terme d une longue peine Un autre surveillant PSE fait cette remarque : «Et c est vrai qu on pourrait certainement placer quelqu un qui vient de subir une longue peine, pour des faits criminels, sous bracelet, dans son reliquat de peine, on aurait plus de garanties je pense de réussite que quelqu un qui ne fait que des petits délits, et qui est encore jeune, et qui n est pas encore près à ce genre de mesure quoi.» Raison(s) : «Bah c est qu en général, quelqu un qui a tué par exemple. C est plutôt une erreur unique presque dans sa vie, qui ne fait pas de lui à la rigueur quelqu un de dangereux. Si c est personnel, si c est un accident, y a des circonstances qui font que les gens certaines fois tuent. Par contre, toujours vis-à-vis du placement sous PSE, quelqu un qui deale ou qui vole ou qui qui est d ailleurs baigné depuis son enfance dans ce genre d ambiance, [ ] on est moins sûr de réussir dans le PSE. Dans les faits c est beaucoup moins grave que d avoir commis un crime. Et en détention, c est la même chose en fait, on est bien plus tranquille à gérer un étage de longues peines qu un étage où les gens sont là pour un mois ou deux.

6 CAHIERS D ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES 6 Un renfort de la conjugalité... Selon un surveillant, il arrive que des épouses formulent une ironique demande : «Vous pourriez pas lui laisser un peu plus le bracelet, comme ça il resterait un peu plus à la maison [rires].» «Je n ai jamais autant vu mon mari»... Fauteuil (très) roulant Quelque chose d amusant? «Oui y en a depuis mai 2003 date à laquelle le bracelet est arrivé dans le département [ ], j en ai placé cent trente à peu près. Une fois quelqu un chez qui on est allé en enquête et qui était en fauteuil roulant, selon lui oui d une manière définitive j avais des doutes sur lui en cours de placement. Je suis allé chez lui et je l ai retrouvé debout en train de courir dans l appartement [il rit]. Je l ai même aidé à monter toutes les marches avec le fauteuil roulant pour l écrou ici en maison d arrêt. Mais je suis arrivé le bracelet était coupé, le téléphone débranché.» NOTES 1. Institué par une loi du 19 décembre 1997, le placement sous surveillance électronique (PSE, art du Code de procédure pénale) devient effectif, en France, dans le courant de l année Une version longue est disponible sur le site intranet de la DAP. Je remercie Martine Leguedey (DAP/PMJ5) de sa lecture de ce texte. 3. Nos italiques ; de même pour la suite du texte. 4. Sur la modulation de la peine qu il serait pertinent de distinguer de «l individualisation» comme trait de la peine sous régime de modernité, Une peine dite intimiste «C est une peine intimiste, voilà. Donc c est très discret donc même vis-à-vis des proches de la famille», nous dit un surveillant agent PSE ; son collègue présent à l entretien ajoute : «Des proches et du travail [ ] on a vu certaines personnes qui étaient placées, et leurs enfants n étaient pas au courant.» La cause «Après [le PSE] chuis libre oui chuis libre y a pas de bracelet y a pus [sic] rien moi chuis tranquille. À cause de à cause à cause de ça j ai perdu ma femme, j ai perdu mon gosse, j ai tout perdu là. La là prison ça m a tout fait perdre. C est la merde franchement c est la merde, j ai tout perdu franchement [silence].» (ex-placé incarcéré). Mot de la fin Côté placés, le mot de la fin sera à ce placé, à la question : «Alors l actualité là, elle se présente comment?» Réponse : «L actualité? C est là que bah je d mande un peu plus dans la vie et que voilà quoi.» [le mode fait la modernité et la modulation], on pourra se reporter à Guy Casadamont, Pierrette Poncela, Il n y a pas de peine juste, Paris, Éd. Odile Jacob, 2004, notamment le chapitre premier : «Théoriser : leçons d un carré d as». 5. Soulignons l importance de cette figure du deux ; d un duo. 6. Cette appréciation est excessive. La correction vient d ailleurs immédiatement. 7. Indication pour l autorité judiciaire? 8. JAP : juge de l application des peines. Directeur de la publication : Claude d Harcourt. Rédactrice en chef : Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective (PMJ5). Maquette : Pierre Testault (SCERI). ISSN : MAI 2009.

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