Les nouveautés Mise à jour le 21/1/2015

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1 Les nouveautés 2015 Mise à jour le 21/1/2015 SMIC au 1er janvier 2015 : + 0,8 %, soit un taux horaire de 9,61 En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC augmentera de 0,8 % et sera porté de 9,53 à 9,61 au 1er janvier 2015, a fait savoir le Ministère du Travail. Le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2015 de : ,52 s il est soumis à une durée collective de travail de 35 h hebdomadaires ; ,75 s il est soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e h ; ,73 s il est soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e h. Le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d'emploi effectuées à partir du 1er janvier En conséquence, c'est encore l'ancien taux de 9,53 qui s'applique aux salaires de décembre 2014, même s'ils sont versés en janvier 2015 (décalage de paye). Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée de 3,51 à 3,62 (+ 0,2 %). En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l'évaluation de l'avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants. Communiqué de Ministère du Travail du 18 décembre 2014 Dans le logiciel : La mise à jour s effectue sur 3 niveaux : - La rémunération dans les fiches salariées (quand le salarié est rémunéré au Smic) ; - Les bases de cotisations ; - Le Smic de référence dans les rubriques de réduction Fillon. Si vous avez utilisé une datation, dans la liste des codes bases, le bouton Action permet de reporter toutes les bases de cotisations du 31/12/2014 au 31/12/2015.

2 Stabilité de la cotisation AGS au 1er janvier 2015 Le conseil d administration de l AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er janvier Cette cotisation est à la charge exclusive de l employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit par mois en Décision du Conseil d administration de l AGS du 10 décembre 2014 La cotisation salariale complémentaire d assurance maladie pour l Alsace- Moselle reste à 1,50 % Au 1er janvier 2015, la cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie, dont sont redevables les salariés relevant du régime local d'alsace-moselle, reste fixée à 1,50 %. Rappelons que cette cotisation s'ajoute à la cotisation salariale déplafonnée du régime de base de 0,75 %. Décision du 24 novembre 2014 du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime d'alsace- Moselle L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2015 est paru L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2015 est paru au Journal officiel. Le plafond s'élève à par mois, et 174 par jour. Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D ), les autres valeurs sont : - plafond annuel : ; - plafond trimestriel : 9510 ; - plafond par quinzaine : 1585 ; - plafond par semaine : 732 ; - plafond horaire : 24. Ces valeurs s'appliquent aux rémunérations versées en Par exception, les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi devront encore utiliser le plafond 2014 pour les salaires de 2014 versés dans les 15 premiers jours de janvier Arrêté du 26 novembre 2014, JO du 9 décembre Dans le logiciel : Afin de mettre à jour l ensemble de vos plafonds, vous devez cliquer sur Paramètres / bibliothèque des plafonds :

3 Dans le fichier base de cotisation, vous devez mettre à jour également le plafond jour à 174 utilisé pour l application du plafond sur les prévoyances artiste et technicien non cadre. Le code base à mettre à jour est TAJ. Si vous avez utilisé la datation également pour ce code, alors mettez à jour également la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Hausse des cotisations vieillesse, modulation de la cotisation d'allocations familiales : le décret est sorti Depuis le 1 er janvier 2014, la cotisation patronale d'allocations familiales se calcule au taux de 5,25 %. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a prévu que pour les cotisations dues sur les rémunérations versées à partir du 1 er janvier 2015, le taux de la cotisation sera réduit de 1,8 point, soit un taux de 3,45 %, pour les salariés dont les rémunérations n excèdent pas 1,6 SMIC sur l année (c. séc. soc. art. L en vigueur à partir de 2015 ; loi du 8 août 2014, art. 2-VI, A, JO du 9). Un décret du 17 décembre 2014 adapte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale. Le seuil de 1,6 SMIC sera apprécié sur l année, en appliquant les mêmes règles de proratisation du SMIC que celles utilisées pour la formule de calcul du coefficient de la réduction de cotisations Fillon : temps partiel, entrées et sorties en cours d année, heures complémentaires, heures supplémentaires, absences avec ou sans maintien de salaire, etc. Les employeurs pourront procéder à la régularisation soit de manière annuelle, soit de manière progressive (c. séc. soc. art. D abrogé à partir de 2015 ; c. séc. soc. art. D et D nouveaux à partir de 2015). Côté assurance vieillesse, lors des débats relatifs à la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, une augmentation des cotisations déplafonnées avait été annoncée pour chaque 1 er janvier, de 2014 à 2017 inclus. Cependant, le décret du 27 décembre 2013 n avait prévu que la première échéance, celle du 1 er janvier Un décret acte les hausses pour 2015, 2016 et 2017 (c. séc. soc. art. D modifié). Rappelons qu'un décret de début juillet 2012 avait prévu une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse plafonnées pour les 1 er janvier 2014, 2015 et 2016 (décret du 2 juillet 2012, JO du 3). Le nouveau décret n'apporte aucun changement à cette hausse déjà programmée. Le tableau ci-après récapitule l'évolution des cotisations sur ces dernières années et pour les années à venir. Urssaf Assurance vieillesse plafonnée Part totale Part patronale Part salariale Cas général % 8.50 % 6.85 % Artiste du spectacle % 5.95 % 4.80 % Urssaf Assurance vieillesse déplafonnée Part totale Part patronale Part salariale Cas général 2.10 % 0.30 % 1.80 % Artiste du spectacle 1.47 % 0.21 % 1.26 % Décret du 17 décembre 2014 (art. 1-1, 4-3 et 13), JO du 19

4 Paramètres ARRCO et AGIRC 2015 : GMP provisoire et augmentation des cotisations En attendant sa fixation définitive pour 2015, les entreprises doivent appliquer la garantie minimale de points (GMP) en tenant compte provisoirement d'un salaire charnière mensuel de 3 492,82 pour un salarié à temps plein présent tout le mois ( ,82 ). Soulignons que la cotisation minimale mensuelle reste pour le moment fixée à 66,34. Ce salaire charnière a pour conséquence de fixer provisoirement pour 2015 une tranche B minimale de 322,82 par mois (salarié à temps plein) sur laquelle les cotisations AGIRC sont appelées. L'AGIRC devrait indiquer les montants définitifs à prendre en compte au 1 er trimestre Une régularisation sera alors nécessaire. Par ailleurs, rappelons que les taux de cotisations de retraite complémentaire augmentent au 1 er janvier 2015 (voir tableau ci-dessous). En revanche, les taux de l AGFF, de la CET et de l APEC ne sont pas modifiés. Circ. AGIRC-ARRCO DRJ du 18 décembre 2014 Audiens 2015 Assiettes de cotisation Certaines rubriques doivent être limitées sur 1, 2, 3, 4, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. En général, le code base des rubriques concernées sont BABT ou BRUT. Par exemple :

5 Consulter vos taux Audiens directement sur votre compte Voici les taux génériques publiés par Audiens : ParametresAudiens2015.pdf ( Ko) Récapitulatif des taux Urssaf

6 Récapitulatif des taux Urssaf - artistes Récapitulatif des taux Urssaf - journalistes

7 Le taux d accident du travail - artistes Le taux d accident du travail pour les artistes est passé à 1.26 % pour l année Autres charges Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales Elle est due par tous les employeurs de droit privé et par les employeurs de droit public pour leur personnel embauché dans les conditions de droit privé. Le taux minimum de cette contribution est fixé à % (décret à paraitre). La contribution est due à compter des paies effectuées à partir du 1 er janvier Elle est versée en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale acquittées par ailleurs par les employeurs concernés. Elle doit figurer sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027. L assiette de cette contribution est constituée par les rémunérations brutes au sens de la Sécurité Sociale versées aux salariés.

8 Mise à jour des rubriques dans DV LOG Une nouvelle fonctionnalité dans la version 13 permet de changer vos taux plus rapidement en cliquant sur le bouton action. Le bon fonctionnement de cette fonctionnalité dépend de votre paramétrage Une table de correspondance a été intégrée dans la version 13 afin de changer vos taux plus rapidement. Attention, cette fonctionnalité ne vous exonère pas de la vérification et des mises à jour de vos taux de cotisations. Vérifiez vos premiers bulletins par catégorie afin de valider votre paramétrage. Avantages en nature - nourriture Lorsque l employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. L évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l avantage en nature. Avantages en nature - logement Lorsque l employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

9 Réduction Fillon Pour voir le contenu Nouveautés concernant la réduction Fillon, cliquez sur le lien suivant : Pénibilité au travail Dans la fiche salariée, vous avez la possibilité de définir des facteurs de pénibilité liés au salarié. Exemple : travail de nuit (120 nuits par an), travail en équipe (au moins 50 nuits par an), travail répétitif (au moins 900 heures par an), activités exercées en milieu hyperbare (au moins 60 interventions par an). Dans ce cas, vous devez soumettre le salarié à une cotisation spécifique :

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