COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES 2016 (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR)
|
|
- Élisabeth Boulet
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES 016 (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR) Travailleurs payés Répartition de la prime à l'heure (< 3 mois) 1 salaire constant ou au mois (> 3 mois) employeur travailleur Allocations familiales SPIDA 3.65% 3.65% 3.35% 0.30% Fonds cantonal de formation professionnelle 0.10% 0.10% 0.10% Congés payés et jours fériés 13.50% 13.50% Service militaire et absences justifiées 0.10% 0.10% 0.10% Assurance-maladie perte de gain.80%.80% 1.40% 1.40% Caisse de retraite CAPAV 10.50% 10.50% 5.5% 5.5% Retraite anticipée RETAVAL 1.70% 1.70% 0.85% 0.85% Contribution professionnelle 0.80% 0.80% 0.80% Total (sans AVS / AI / APG / AC) 33.15% 19.65% 4.55% 8.60% AVS-AI-APG (y c. frais d'administration) 10.50% 10.50% 5.375% 5.15% Assurance-chômage 3.0%.0% 1.10% 1.10% Total (avec AVS / AI / APG / AC) 45.85% 3.35% 31.05% 14.85% L'assurance accidents est décomptée auprès de la SUVA. 1 uniquement si à l'engagement la durée du travail prévue est inférieure à trois mois. sur la base du salaire brut (salaire horaire x nombre d'heures effectuées). 3 pour les salaires jusqu'à 1' par mois ou 148'00.-- par année. Un pourcent de solidarité est prélevé sur les salaires dès 148'01.-- (sans plafond).
2 SALAIRE CONSTANT : EXEMPLE DE CALCUL Depuis le 1er janvier 009, les entreprises soumises à la CCT sont tenues de pratiquer un salaire constant. On entend par salaire constant un salaire horaire qui fait l'objet d'un versement mensuel fixe, puis d'un décompte correctif à la fin d une période donnée, au plus tard à la fin de l année civile (Art. 14 CCT, al. 4). 1. Salariés sous contrat de travail de durée indéterminée. Données : Salaire horaire Nombre d'heures de travail prévues h. a) h. b) Déductions c) % a) moyenne théorique (y.c. vacances et jours fériés) ou b) moyenne annuelle 016 effective (y.c. vacances et jours fériés) selon tableau des heures. c) charges sociales voir détails à la page qui suit. Exemple 1 : Fiche de salaire pour un travailleur rémunéré au salaire constant (y c. vacances et jours fériés) Salaire horaire : 7.00 décompte mensuel BM./. AVS-AI-APG 5.15%./. Assurance-chômage 1.10%./. Allocations familiales SPIDA 0.30%./. Assurance-maladie perte de gain 1.40%./. Caisse de retraite CAPAV 5.5%./. Retraite anticipée RETAVAL 0.85%./. Contribution professionnelle 0.80%./. SUVA (AANP).5% Total des retenues Choix A h. 4' Choix B h. 4' Salaire net versé au travailleur 4' ' L introduction du salaire constant implique l abandon des décomptes à la caisse de vacances pour les personnes concernées. Il n est pas possible de cotiser à la caisse de vacances pour les salariés au bénéfice d un salaire constant. En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, les jours de maladie sont déduits du salaire constant. Idem pour un accident, en prenant soin toutefois de ne pas déduire les heures de carence à charge de l'employeur à hauteur de 80% (Art., al. 3 CCT). Salariés engagés pour une durée déterminée inférieure à 3 mois Pour les travailleurs temporaires et les personnes engagées pour une durée déterminée inférieure à trois mois, le salaire constant n'est pas applicable. Pour ces salariés, le décompte à la caisse de vacances reste possible. L'entreprise prendra soin de vérifier que le taux de cotisation indiqué sur le décompte périodique est correct. Le cas échéant, elle devra le corriger manuellement, la cotisation de % à la caisse vacances n'étant plus automatiquement comprise dans ce taux (cf. exemple sur la page suivante). Droit aux vacances et jours fériés pour le personnel occupé moins de 3 mois : 5 jours = % (jusqu'à 56 ans - année civile) 30 jours = % (dès 57 ans - année civile) Le salaire des vacances et jours fériés fait partie du salaire déterminant soumis aux caisses de prestations sociales. Il doit être annoncé sur le décompte complémentaire en fin d'année. 13 ème salaire = 8.33 % du salaire brut y c. vacances et jours fériés
3 RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 016 Caisses salaires 13 ème salaire abs. justifiées Nature du salaire APG / maternité complément service militaire AVS-AI-APG 5.15% 5.15% 5.15% Assurance-chômage (jusqu'à 148'00.--) 1.10% Allocations familiales SPIDA 0.30% Assurance-maladie perte de gain 1.40% Caisse de retraite CAPAV 5.5% Retraite anticipée RETAVAL 0.85% Contribution professionnelle 0.80% SUVA (AANP).5% Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs % 1.10% 6.5% 1.10%.5% 8.475% Taux indicatif Exemple : Fiche de salaire pour un travailleur décomptant à la caisse des congés payés (Art CCT) Exemple 3 : Fiche de salaire apprenti - de 18 ans a Nbre d'heures : Sal. horaire : 7.00 Nbre d'heures : Sal. horaire : 3.00 décompte mensuel BM 4' décompte mensuel BM Part aux vacances % /. Assurance-maladie perte de gain 1.40% 7.50./. SUVA (AANP).5% 1.05 Total soumis aux caisses 5' Total des retenues Salaire net versé à l'apprenti /. AVS-AI-APG 5.15% /. Assurance-chômage 1.10% Exemple 4 : Fiche de salaire apprenti./. Allocations familiales SPIDA 0.30% 15.5 dès l'année des 18 ans b./. Assurance-maladie perte de gain 1.40% Nbre d'heures : Sal. horaire : 6.00./. Caisse de retraite CAPAV 5.5% /. Retraite anticipée RETAVAL 0.85% décompte mensuel BM 1'07.80./. Contribution professionnelle 0.80% /. AVS-AI-APG 5.15% /. SUVA (AANP).5% /. Assurance-chômage 1.10% Total des retenues /. Allocations familiales SPIDA 0.30% 3.0 Salaire net vacances comprises 4'11.50./. Assurance-maladie perte de gain 1.40% /. Vacances payées par la caisse % /. SUVA (AANP).5% 4.15 Salaire net versé au travailleur 3' Total des retenues Salaire net versé à l'apprenti Remarques : a les apprentis ne décomptent pas à la caisse des congés payés. b dans de rares cas, ils sont soumis à la LPP. En cas de salaire plus élevé que les recommandations de l'association, il est conseillé de prendre contact avec la caisse. Remarques : 1 le taux varie selon l'âge du travailleur (voir encadré page précédente). en fonction de l'activité de votre entreprise, le taux de branche ne correspond pas obligatoirement au taux de retenue pour vos travailleurs. Seul le taux indiqué par la SUVA fait foi.
4 Centre encaissement Inkassostelle Liste nominative des salaires / Lohnliste (Décompte périodique mensuel / Periodische (monatliche) Abrechnung) Entreprise Rue de la Dixence 0 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 1 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst, usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. Décompte No : Total des taux de cotisations aux Caisses Sociales No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeiters Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Nbre heures Anzahl Std. Sal. horaire Std. Lohn Grundlohn Taux contrib. Ansatz 45 Lathion Christophe exemple TQ ' % 60 Dorsaz Louis-Frédéric exemple TQ ' % Salaire non soumis à l'avs/ai/apg Salaire non soumis à l'ass. chômage Remarques Bemerkungen 3675 Venetz Xavier exemple AP % Lagger Henri exemple AP ' % 10' Cotisations AVS/AI/APG-AC A/ Caisses sociales.80% S/ = % S/ 1'07.80 = % S/ 4'87.60 = % S/ 4' = 1' Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Indiquer sous cette rubrique les absences des travailleurs : vacances, Suva, maladie, service militaire, naissance, mariage, décès, fin des rapports de travail (quitté le) B/ AVS/AI-APG 10.50% S/ 10' = 1' C/ AC.0% S/ 10' = > 1' Total des contributions 3'85.80 Lieu et date : Centre encaissement Inkassostelle Décompte complémentaire (janvier - décembre) Nachtragsabrechnung (Januar - Dezember) Entreprise Rue de la Dixence 0 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 1 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Décompte No : Gratifications complètes; la correction éventuelle bonus/malus doit apparaître sur le décompte périodique de novembre ou décembre Soumis uniquement à l'avs-ai-apg et à l'ac (B+C) Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeitnehmers Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Vacances/Jours fériés Ferien/Feiertage Gratifications Gratifikationen Abs. justifiées Abs Entsch Total col 1,,3 Total Kol. 1,,3 Taux col. 1,,3 Ansatz Kol. 1,,3 APG + Compl. SM EO + MEK 4 45 Lathion Christophe TQ 4' ' % ' Dorsaz Louis-Frédéric TQ 7' ' ' % Venetz Xavier AP % Lagger Henri AP % 1 3 Taux col. 4 Ansatz Kol. 4 18'4.95 '58.00 A/ Caisses sociales.80% S/ = % S/ = % S/ 17'44.95 = 3'44.00 CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. B/ AVS/AI-APG 10.50% S/ 0' = '153.5 C/ AC.0% S/ 0' = > 1' Montants bruts selon décompte de la caisse, sans la part patronale Total des contributions 6' Lieu et date :
5 NOMBRE D'HEURES MENSUELLES ET ANNUELLES EN 016 MOIS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL Jours de travail Jours fériés Jours à payer Heures à payer '153.5 dont vacances jusqu'à 56 ans = 5 jours x 8.5 = 06.5 heures 1' dès 57 ans = 30 jours x 8.5 = heures dont jours fériés 1er janvier - Nouvel-an (vendredi) tombant un jour 05 mai - Ascension (jeudi) ouvrable 6 mai - Fête-Dieu (jeudi) 1er août - Fête nationale (lundi) 15 août - Assomption (lundi) 1er novembre - La Toussaint (mardi) = 6 jours x 8.5 = heures 08 décembre - Immaculée Conception (jeudi) Calcul du salaire constant théorique 8.5 h/j. x 5 jours/semaine x 5 semaines/an = h./mois 1 mois Heures brutes (y.c. vacances et jours fériés) h./mois (art. 14, al. 5 CCT) Salaire constant effectif 016 : '153.5 h. / 1 = Salaire constant théorique (moyenne pluriannuelle)
CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél. 027 327 51 11 fax 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations
Plus en détailCAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
Rue de la Dixence 0 CP 141 1951 Sion/Sitten Tél.: 07 37 51 11 Fax:07 37 51 80 - www.bureaudesmetiers.ch CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier
Plus en détailCAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. relations du travail CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
TECHNIQUE ET ENVELOPPE DU BÂTIMENT Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél.: 027 327 51 11 fax: 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales relations du travail
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?
2 ASSOCIATION VALAISANNE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION METALLIQUE VERBAND WALLISER METALLBAUUNTERNEHMEN ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL? Av. de Tourbillon 33 1951 Sion/Sitten Tél.
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...
Plus en détailSalaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
Plus en détailCotisations à l assurance-chômage
2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse
Plus en détailASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?
ASSOCIATION VALAISANNE DES ENTREPRISES DE MENUISERIE, EBENISTERIE, CHARPENTE, VITRERIE ET FABRIQUES DE MEUBLES ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL? Av. de Tourbillon 33 1951 Sion/Sitten
Plus en détail2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détail1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détailDESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailAccord sur le Compte Epargne Temps
Accord sur le Compte Epargne Temps ENTRE LES SOUSSIGNEES : La CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, dont le siège social est sis au 1, route du Rhin- 67925 STRASBOURG Cedex 9, représentée par Monsieur Marion-Jacques
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailWini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL
Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Entièrement préconfiguré, le calcul des salaires de vos employés devient rapide et facile, grâce au paramétrage de base
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR
ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailDUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION
Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Plus en détailwww.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?
JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission
Plus en détailINDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents
Plus en détailDU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailVotre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailLes congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailProjet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais
Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Plus en détailClaude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0
Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailEPLFS / M-L B. - CM / Mémo CET / 1,v.0 / /15/07/2013/ Eurocopter rights reserved. MEMO : Compte Épargne Temps Individuel
MEMO : Compte Épargne Temps Individuel Sommaire Principe Propriétés Mobilité Tableau récapitulatif de l Alimentation du CET Tableau récapitulatif de l Utilisation du CET et du Transfert du CET Annexe 1
Plus en détailContrat d'engagement pour chef de chœur
Union Suisse des chorales Contrat d'engagement pour chef de chœur Entre (Chœur) Et (chef de chœur) 1. Madame / Monsieur assure la direction musicale de /du choeur 2. L année chorale commence en règle générale
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailImpôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé
Plus en détailLE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailDEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Plus en détailLES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE
LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST
ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST Entre les soussignés Les Syndicats C.G.T. et F.O. D'une part, et La Société MEDIAPOST Centre Ouest, représentée par
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailCotisations à l AVS, à l AI, aux APG et à l AC sur les salaires minimes
2.04 Cotisations Cotisations à l AVS, à l AI, aux APG et à l AC sur les salaires minimes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Tous les salaires sont en principe soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC (voir
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailOFFICE CANTONAL DE L EMPLOI (OCE) ÊTRE AU CHÔMAGE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
OFFICE CANTONAL DE L EMPLOI (OCE) ÊTRE AU CHÔMAGE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 2 PRÉFACE CHÈRE, CHER BÉNÉFICIAIRE De nos jours, la perte d un emploi et le chômage peuvent concerner chacun d entre nous. L Office
Plus en détailPenSIonS extralegales
PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,
Plus en détailGuide. Assurances sociales et décompte des salaires 2015
Guide Assurances sociales et décompte des salaires 2015 Contenu 1 AVS/AI/APG 1.1 Généralités 2 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à l obligation de cotiser 3 1.3 Cotisations 3 1.4 Salaire
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé
ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19
Plus en détailLICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES?
LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES? Etude Par Herbert MAUS, Form Action André Renard. et ceux confrontés à cette problématique disposent
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailRégime social et fiscal des primes d intéressement
Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement
Plus en détailLe portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.
les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point
Plus en détailCréation de son entreprise en Suisse
Département Office Création de son entreprise en Suisse Patrick Schefer Délégué à la Promotion économique Service de la Promotion économique de Genève Mercredi 19 mars 2014 19.03.2014 - Page 1 Programme
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailDECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailLivret d epargne SaLariaLe
Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailGuide. Assurances sociales et décompte de salaires
Guide Assurances sociales et décompte de salaires 2012 Contenu 1 AVS/AI/APG Page 1.1 Généralités 4 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à cotisations 5 1.3 Cotisations 6 1.4 Salaire déterminant
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailNouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI)
Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) Principales modifications au 1 er avril 2011 Pour les personnes inscrites au chômage avant le 1 er avril 2011 et qui sont toujours au chômage après cette date,
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailCCT: Tuyauterie industrielle VS
ARRÊTÉ CANTONAL: 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR (LECCT): VALIDITÉ: VALIDITÉ: 06.12.2006 01.02.2007 17.09.2014 01.11.2014 01.07.2011-31.12.2015 CCT 01.11.2014-31.12.2015
Plus en détail