Règlement Intérieur de Télécom Bretagne approuvé par le Conseil d école de Télécom Bretagne le 24 mai 2012

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1 Règlement Intérieur de Télécom Bretagne approuvé par le Conseil d école de Télécom Bretagne le 24 mai /35

2 SOMMAIRE 1 Introduction Le Comité de l enseignement Missions du Comité de l enseignement Composition du Comité de l enseignement Fonctionnement du Comité de l enseignement Elections au Comité de l enseignement Le Conseil de discipline Composition du Conseil de discipline Fonctionnement du Conseil de discipline Le Comité de la recherche Missions du Comité de la recherche Composition du Comité de la recherche Modalités des élections au Comité de la recherche Fonctionnement du Comité de la recherche Conditions d admission et régimes de scolarité Modalités d admission Formation conduisant au diplôme d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne Admission en première ou deuxième année de salariés et de fonctionnaires (paragraphe Formation conduisant au titre d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de Bretagne Formations conduisant à la délivrance du diplôme national de master (DNM) (paragraphes et 5.2.6) Admission en formation de mastère spécialisé (paragraphes et 5.2.6) Dispositions communes aux processus d admission /35

3 5.1.6 Procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) Jurys d admission Jury d admission en formation d ingénieur Telecom Bretagne Jury d admission en formation d ingénieur Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications Jury d admission en formation de master Jury d admission en formation de mastère spécialisé Jury de validation des acquis de l expérience (VAE) Dispositions communes aux jurys Dispositions générales relatives à la vie scolaire Hygiène et sécurité Hygiène et santé Sécurité Règles de fonctionnement des locaux de l établissement Accès à l établissement Utilisation des biens matériels et des locaux Vie scolaire Principes généraux Règlement spécifiques Propriété intellectuelle et confidentialité Droits et frais de scolarité et carte d étudiant Couverture sociale et assurance Bourses sociales Bibliothèque et documentation Conditions de délivrance de l attestation de diplôme Déclaration des accidents et des absences Comportement /35

4 Harcèlement sexuel ou moral Représentation des élèves Protection et garantie des élèves Sanctions et procédure disciplinaire Discipline Nature et échelle des sanctions Procédure disciplinaire Poursuites judiciaires Le conseil d école La section permanente du conseil d école Composition Objet Modalités de fonctionnement du conseil d école Les élections au Conseil d école Composition des collèges électoraux Conditions d exercice du droit de suffrage Qualité d électeur Date des élections Vote par procuration Vote par correspondance Vote électronique Membres éligibles Titulaire et suppléant Durée du mandat des élus au Conseil d école Dépôt des candidatures Bulletins de vote Propagande /35

5 Bureaux de vote Bulletins nuls Dépouillement Procès-verbal Egalité des voix Affichage des résultats Contestations Spécificités du vote électronique /35

6 1 Introduction Le Règlement intérieur de Télécom Bretagne complète les lois, décrets et règlements se rapportant à l Institut Mines Télécom et notamment : Le décret de transformation de l Institut Télécom en Institut Mines Télécom, Le règlement intérieur de l Institut Mines Télécom, Les arrêtés fixant composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d administration et des Conseils d écoles. Il définit la composition et le fonctionnement du Comité de l enseignement et du Comité de la recherche. Il précise les conditions d admission des élèves et les régimes de scolarité. Il pose les règles générales relatives à la vie scolaire applicables aux élèves en formation à l école. 2 Le Comité de l enseignement 2.1 Missions du Comité de l enseignement Le Comité de l enseignement rend un avis sur les orientations et l organisation générale des formations (création, modifications majeures et suppressions d enseignements ) et spécialement sur les règlements de scolarité (article 25 du décret du 28 février 2012 relatif à l Institut Mines-Télécom). Il délibère sur les modalités de son propre fonctionnement. Le comité de l enseignement est à ce titre un rouage essentiel de la démarche qualité en formation à Télécom Bretagne. Des membres du Comité de l enseignement peuvent être par ailleurs appelés à siéger dans les jurys d études des différentes formations conduisant à un diplôme ou à un titre délivré par l école. 2.2 Composition du Comité de l enseignement Le Comité de l enseignement comprend trente membres : Un membre de droit : Le directeur de l Ecole, qui préside le Comité de l enseignement Treize membres nommés, dont : Neuf représentants de la direction et des services d enseignement de l école : Le directeur de la formation, 6/35

7 Le responsable de la formation par apprentissage, Le responsable des programmes de master, Le responsable du service des études, Cinq enseignants-chercheurs ou membres de la direction désignés par le directeur. Trois personnalités qualifiées, désignées par le président du Conseil d école sur proposition du directeur de l école, dont un professeur des classes préparatoires aux grandes écoles, un enseignant-chercheur d une université partenaire, un représentant d une grande école. Un représentant des anciens élèves, désigné par le président du Conseil d école sur proposition du président de l association des anciens élèves. Dix sept membres élus, dont : Huit représentants des personnels, dont : deux représentants des professeurs et directeurs d études, Cinq représentants des maîtres de conférences, ingénieurs d études, des chargés d enseignement et des chargés d enseignement-recherche, un représentant des personnels administratifs et de gestion, techniques et de logistique. neuf représentants des élèves, dont : un représentant des élèves de première année en formation d ingénieur sous statut d étudiant, un représentant des élèves de première année en formation d ingénieur sous statut d apprenti, deux représentants des élèves de deuxième année en formation d ingénieur sous statut d étudiant, un représentant des élèves de deuxième année en formation d ingénieur sous statut d apprenti, un représentant des élèves de troisième année en formation d ingénieur sous statut d étudiant, un représentant des élèves de troisième année en formation d ingénieur sous statut d apprenti, un représentant des élèves en formation de master international, 7/35

8 un représentant des élèves en formation de mastère spécialisé. Les représentants des personnels sont élus pour 3 ans renouvelables. Les représentants des élèves sont élus pour un an renouvelable. Les membres nommés le sont pour trois ans renouvelables. 2.3 Fonctionnement du Comité de l enseignement Le Comité de l enseignement se réunit au moins deux fois par année scolaire. Il se réunit sur convocation de son président. Tout membre peut demander au président la tenue d une réunion exceptionnelle ainsi que l inscription d une question à l ordre du jour. Les membres de droit et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce Comité peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d un pouvoir. Le président peut inviter à assister aux séances du Comité, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire. Le Comité de l enseignement siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, le Comité est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion du Comité de l enseignement donne lieu à la rédaction d un compte rendu, envoyé aux membres du Comité de l enseignement et au président du Conseil d école. Les modalités des règles de fonctionnement du Comité de l enseignement sont si nécessaire précisées dans un Règlement interne du Comité de l enseignement dont toute modification doit être approuvée à la majorité absolue des membres qui le composent. Ce Règlement interne comporte notamment les modalités de convocation de réunion (forme de l ordre du jour, délais de convocation et d envoi des documents de travail), les modalités de demande d une réunion exceptionnelle, les modalités de remplacement d un titulaire par un suppléant, et les modalités de demandes de modification du compte rendu. 2.4 Elections au Comité de l enseignement Les dispositions relatives à l organisation et au déroulement des élections des membres élus au Comité de l enseignement sont fixées par une note du Directeur de l école. 3 Le Conseil de discipline Conformément à l article 29 du décret relatif à l Institut Mines Télécom, le Conseil de discipline est une formation du Comité de l enseignement présidée par le directeur ou son représentant qui délibère sur les sanctions qui peuvent être prises lorsque des élèves non fonctionnaires ont enfreint les dispositions du règlement intérieur de l école. 8/35

9 3.1 Composition du Conseil de discipline Les membres du Conseil de discipline sont : le directeur ou son représentant, président, les neuf représentants de la direction et des services d enseignement de l école au Comité de l enseignement, les sept représentants élus des enseignants-chercheurs au Comité de l enseignement, le représentant élu des personnels administratifs et de gestion, techniques et de logistique au Comité de l enseignement, deux représentants élus des élèves au Comité de l enseignement désignés par les collèges des élèves. Le président peut inviter à assister au Conseil de discipline, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. 3.2 Fonctionnement du Conseil de discipline L élève convoqué devant le Conseil de discipline peut se faire assister d une personne de son choix. Les sanctions disciplinaires et les modalités de décision sont définies dans l article 29 du décret relatif à l Institut Mines-Télécom et précisées dans les dispositions relatives à la vie scolaire du règlement intérieur de l école (voir paragraphe 6.4). 4 Le Comité de la recherche 4.1 Missions du Comité de la recherche Le Comité de la recherche rend un avis sur les orientations et l organisation générale des activités de recherche de l école. Il assiste le directeur scientifique dans ses missions. 4.2 Composition du Comité de la recherche Le Comité de la recherche comprend : Un membre de droit : o le directeur de l Ecole, président, Au plus 26 membres nommés, dont : o au plus onze représentants de la direction et des services de recherche de l Ecole, désignés par le directeur de l Ecole, o un représentant du directeur de Télécom Sud Paris, o un représentant du directeur de Télécom Ecole de Management, o un représentant du directeur de Télécom ParisTech, o un représentant de la direction scientifique de l Institut Mines Télécom, 9/35

10 o au plus onze personnalités qualifiées, désignées par le président du Conseil d école sur proposition du directeur de l Ecole, Neuf membres élus, dont : six représentants des enseignants-chercheurs : o o deux représentants des professeurs, directeur de recherche, directeurs d études, quatre représentants des maîtres de conférences, ingénieurs d études, chargés d enseignement, chargés d enseignement-recherche. trois représentants des doctorants (inscrits en thèse). Les représentants élus et nommés le sont pour deux ans renouvelables. 4.3 Modalités des élections au Comité de la recherche Les dispositions relatives à l organisation et au déroulement des élections des membres élus au Comité de la recherche sont fixées par une note du Directeur de l école. 4.4 Fonctionnement du Comité de la recherche. Le Comité de la recherche se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le directeur de l école. Le secrétariat en est assuré par la direction scientifique de l école. Le Comité de la recherche se réunit sur convocation de son président. Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du Comité et comporte l ordre du jour. L ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l ordre du jour du Comité si la moitié au moins de ses membres en fait la demande. Le Comité de la recherche siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, le Comité est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président ou le directeur scientifique de l école peuvent inviter à assister aux séances du Comité, avec voix consultative, toute personne dont ils jugent la présence utile. Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu eux. Les membres de droit et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce Comité peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d un pouvoir. Les comptes rendus sont envoyés aux membres et soumis à approbation lors de la séance suivante. 10/35

11 5 Conditions d admission et régimes de scolarité Télécom Bretagne assure : une formation qui conduit à la délivrance du diplôme d ingénieur de Télécom Bretagne à l issue d une scolarité dont la durée est de trois ans ou deux ans selon les conditions d admission, une formation d ingénieur conduisant au titre d «ingénieur diplômé de Télécom Bretagne, spécialité Réseaux et Télécommunications, en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de Bretagne,» à l issue d une scolarité dont la durée est de 3 ans ou 2 ans, suivant les conditions d admission, des formations, dans des spécialités liées à ses domaines de compétence, conduisant au Diplôme National de Master, délivré sous son propre seing ou dans le cadre d une cohabilitation avec d autres établissements, au terme d une scolarité dont la durée est de 2 ans ou 1 an, selon les conditions d admission, des formations qu elle organise seule ou en partenariat, conduisant à des diplômes d établissement labellisés «mastère spécialisé» par la Conférence des Grandes Ecoles, à l issue d une scolarité dont la durée est comprise entre treize et vingt quatre mois. Ces formations peuvent être propres à l école ou co-accréditées avec d autres établissements, la valorisation des acquis de l expérience (VAE) en vue de l obtention d un des titres ou diplômes qu elle délivre. 5.1 Modalités d admission Formation conduisant au diplôme d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne Le nombre de places offertes dans chacune des catégories est fixé chaque année par une décision du Directeur Général de l Institut Mines-Télécom sur proposition du Directeur de l Ecole Admission en première année sous statut étudiant Les élèves-ingénieurs sont admis en première année sous statut étudiant pour un cursus de 36 mois : a) Par la voie du concours commun aux neuf écoles suivantes : Ecole des ponts ParisTech, Supaéro (ISAE), ENSTA ParisTech, 11/35

12 Télécom ParisTech (cursus de Paris et cursus de Sophia Antipolis), Mines ParisTech, Ecole des mines de Saint-Etienne Ecole des mines de Nancy, Télécom Bretagne, ENSAE ParisTech. Pour les candidats des filières MP, PC et PSI des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE). b) par la voie du concours Centrale-Supélec. Pour les candidats de la filière TSI des CPGE c) par la voie de la banque PT. Pour les candidats de la filière PT des CPGE Les conditions de déroulement de ces concours sont précisées dans les notices propres à chacun d eux. Les lauréats sont appelés à l école en fonction de leur rang de classement et de leur choix d écoles, selon la procédure définie par le règlement des concours. Leur admission est prononcée par le directeur de l école. d) par la voie d un concours sur titres (paragraphes et 5.2.6), pour les trois catégories suivantes : candidats européens (paragraphe 5.1.5) titulaires d une licence obtenue dans une université d un pays de l union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, ou titulaires de titres jugés équivalents, candidats non-européens titulaires de titres équivalents à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l école, candidats présentés par leur établissement d origine, dans le cadre d une convention établie avec Télécom Bretagne prévoyant un double diplôme ou un diplôme conjoint. Aucun candidat inscrit dans la même année aux concours visés en a, b, et c ne peut être admis sur titres en première année Admission en deuxième année sous statut étudiant (paragraphe et 5.2.6) Un concours sur titres est ouvert aux deux catégories de candidats suivantes : 12/35 candidats européens ayant obtenu 60 crédits ECTS dans un master universitaire dans une université d un pays de l union européenne dans un

13 domaine scientifique leur permettant de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l École, candidats non-européens d un niveau et d un profil équivalents à ceux exigés pour les candidats européens ou titulaires de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l école, candidats présentés par leur établissement d origine, dans le cadre d une convention établie avec Télécom Bretagne prévoyant un double diplôme ou un diplôme conjoint, y compris les élèves de l École Polytechnique Admission en première ou deuxième année de salariés et de fonctionnaires (paragraphe et 5.2.6) Peuvent être admis en première ou deuxième année sur dossier et après entretiens : Des fonctionnaires français ou agents militaires de l État, présentés par leur autorité de tutelle, titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l École. Des salariés en formation continue titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l École et justifiant d au moins trois années d expérience professionnelle Formation conduisant au titre d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de Bretagne Le nombre de places offertes est fixé chaque année par une décision du directeur de l Institut Mines-Télécom sur proposition du directeur de l école, dans la limite des places fixées par le Conseil Régional de Bretagne Admission sous statut d apprenti (paragraphes et 5.2.6) Les élèves-ingénieurs sont admis en formation initiale, sous statut d apprenti : en première année, par la voie d un concours sur titres comportant une sélection sur dossier et un ou plusieurs entretiens, ouvert aux titulaires d un diplôme universitaire de technologie, dans un domaine en adéquation avec la spécialité «réseaux et télécommunications», ou tout autre diplôme jugé équivalent, en deuxième année, par la voie d un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d une licence scientifique ou tout autre diplôme jugé équivalent, dans un domaine leur permettant de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l École. 13/35

14 Admission de salariés (paragraphes et 5.2.6) Peuvent être admis en première ou deuxième année sur dossier et après entretiens : Des salariés en formation continue titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre la formation avec profit et justifiant d au moins trois années d expérience professionnelle Formations conduisant à la délivrance du diplôme national de master (DNM) (paragraphes et 5.2.6) L admission dans les formations conduisant au diplôme national de master s effectue sur dossier et éventuellement entretien selon les modalités prévues par les dossiers d habilitation de ces formations. L admission en master est ouverte : en première année, aux candidats anglophones, titulaires d un diplôme de «Bachelor of Science» ou d un titre jugé équivalent, obtenu dans une université étrangère. en deuxième année : o o aux élèves-ingénieurs de Télécom Bretagne ayant obtenu tous les crédits validant les quatre premiers semestres de la formation d Ingénieur, aux candidats extérieurs à Télécom Bretagne ayant obtenu 60 crédits ECTS de niveau master dans un domaine leur permettant de suivre avec profit les enseignements dispensés à l École Admission en formation de mastère spécialisé (paragraphes et 5.2.6) Sont recevables à une formation de mastère spécialisé les candidatures de jeunes diplômés ou de professionnels : 14/35 titulaires d un diplôme d ingénieur habilité par la Commission des titres d ingénieurs titulaires d un diplôme d une école de management ou de commerce habilitée à délivrer le grade de master titulaires d un diplôme de master (M2) titulaires de diplômes étrangers de niveaux équivalents justifiant d études du niveau d une première année de master (M1) et trois années d expérience professionnelle justifiant d études du niveau d une première année de master (M1), par dérogation, pour 30 % au maximum des effectifs du mastère spécialisé concerné

15 L admission en mastère spécialisé s effectue sur dossier et entretien Dispositions communes aux processus d admission A/ Peuvent être admis en formations d ingénieur en qualité d élève-stagiaire, sur décision du Directeur de l École, les candidats à l admission sur titres ou sur dossier ne remplissant pas toutes les conditions requises pour l admission mais dont la situation paraît particulièrement digne d intérêt. Si à l issue de sa première année d études, un élèvestagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des autres élèves, le Directeur de l École, sur avis du Jury des Etudes concerné, prononce son admission définitive, B/ Peuvent être admises en qualité d auditeurs libres, sur décision du Directeur de l École, les personnes pouvant justifier, par des titres, diplômes ou certificats obtenus, de connaissances suffisantes pour suivre avec profit certains des enseignements dispensés par l École dans le cadre d une de ses formations pour lesquels elles ont fait la demande auprès du Directeur de l École, Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l obtention du diplôme sanctionnant la formation concernée. Il peut néanmoins leur être établi une attestation précisant les enseignements suivis et les résultats obtenus aux examens, C/ Sont considérés comme candidats étrangers tous les candidats qui ne disposent pas de la nationalité française au 1 er janvier de l année dans laquelle est présentée leur candidature. Sauf cas particulier cette qualité ne change pas en cours de scolarité, Est considéré comme candidat européen toute personne disposant de la nationalité d un pays de l Union Européenne ou d un pays appartenant à l Espace Économique Européen, ou d un pays pour lequel existent des dispositions particulières (Suisse, Monaco) au 1 er janvier de l année dans laquelle est présentée sa candidature, Est considérée comme candidat non-européen toute personne ne remplissant pas les conditions des alinéas précédents, D/ Les diplômes et titres délivrés par Télécom Bretagne ainsi que les autres formations inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles sont accessibles par la voie de la validation des acquis de l expérience, Procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) La procédure VAE est constituée des étapes suivantes : a) L analyse de la recevabilité administrative : cette étape permet de vérifier si la condition de temps définie par la loi de modernisation sociale de janvier 2002 est formellement remplie (3 années cumulées d activités en relation directe avec le diplôme demandé), b) L étude de la faisabilité : lorsque la candidature est jugée recevable, le processus continue et fait l objet d une analyse de faisabilité. Cette analyse est réalisée sur la base d un dossier de pré-candidature. La «commission de faisabilité» de Télécom Bretagne, constituée en fonction du parcours du candidat, émet un avis sur la pertinence de la demande vis-à-vis du diplôme demandé par rapport à son expérience et à son projet professionnel, 15/35

16 c) La constitution du dossier VAE et l accompagnement : le contenu du dossier VAE doit permettre au jury d apprécier le niveau de maîtrise des capacités et des compétences du candidat, Pour l aider dans sa démarche, le candidat peut être accompagné par un enseignantchercheur de l école. Cet accompagnement méthodologique n est proposé par l École que si l avis de faisabilité est favorable, d) L inscription au diplôme et le dépôt du dossier VAE : le dossier VAE constitué par le candidat est alors remis par l école aux membres du jury VAE, e) La soutenance devant le jury VAE : les membres du jury analysent la demande du candidat sur la base du dossier VAE et d une soutenance. A l issue de celle-ci, le jury décide : soit de la validation totale du diplôme, soit de la validation partielle avec mention des éléments à acquérir, soit d un refus circonstancié qui met fin au processus. Dans le cas d une validation partielle, le jury définit l organisation et le contenu de prescriptions complémentaires. Un second jury statue, à l issue de leurs réalisations, sur l obtention ou non du diplôme demandé. 5.2 Jurys d admission Jury d admission en formation d ingénieur Telecom Bretagne Le jury d admission sur titres en formation d ingénieur Telecom Bretagne pour les recrutements décrits dans les paragraphes alinéa d, et est composé : Du Directeur de Télécom Bretagne, Président du jury ou de son représentant, De cinq représentants de la direction et des services d enseignement de l École désignés par le directeur de l École dont le directeur de la formation, De quatre des représentants des enseignants-chercheurs élus au Comité de l Enseignement, Du responsable de l international, Du représentant des anciens élèves au Comité de l Enseignement. 16/35

17 5.2.2 Jury d admission en formation d ingénieur Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications Le jury d admission en formation d ingénieur Telecom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications pour les recrutements décrits dans les paragraphes et est composé. Du Directeur de Télécom Bretagne, Président du jury ou de son représentant, De cinq représentants de la direction et des services d enseignement de l École désignés par le directeur de l École dont le responsable de la formation par apprentissage, De quatre des représentants des enseignants-chercheurs élus au Comité de l Enseignement, Du représentant des anciens élèves au Comité de l Enseignement, De trois personnes qualifiées représentant les milieux socio-professionnels, désignées par le Directeur de l École dont le représentant de l ITII Bretagne Jury d admission en formation de master Le jury d admission en formation de master propre à l école, concernant les recrutements décrits dans le paragraphe ci-dessus est composé : Du directeur de l école, président du jury ou de son représentant, De trois représentants de la direction et des services d enseignement de l École désignés par le directeur de l École dont le responsable du programme de master, Du responsable de l international, De deux des représentants des enseignants-chercheurs élus au Comité de l Enseignement, D un responsable des formations de master 1 e année, Des responsables des spécialités de master 2 e année. Les jurys d admission dans les masters en cohabilitation sont définis par les conventions de cohabilitation. Télécom Bretagne est représentée dans ces jurys par un ou plusieurs enseignants-chercheurs. 17/35

18 5.2.4 Jury d admission en formation de mastère spécialisé Le jury d admission en formation de mastères spécialisés propres à l école concernant les recrutements décrits dans le paragraphe ci-dessus est composé : Du directeur de l école, président du jury ou de son représentant, De trois représentants de la direction et des services d enseignement de l École désignés par le directeur de l École dont le responsable du programme de mastère spécialisé, De deux des représentants des enseignants-chercheurs élus au Comité de l Enseignement, Des responsables des spécialités de mastères spécialisés. Les jurys d admission dans les Mastères Spécialisés co-accrédités sont définis par les dossiers de co-accréditation. Télécom Bretagne est représentée dans ces jurys par un ou plusieurs enseignants Jury de validation des acquis de l expérience (VAE) Le jury de validation des acquis de l expérience (VAE) de Télécom Bretagne est composé : Du directeur de l école, président du jury ou de son représentant, De deux représentants de la direction et des services d enseignement de l école désignés par le directeur dont le directeur de la formation, De trois enseignants-chercheurs élus au Comité de l enseignement désignés par directeur, D un diplômé de l école en situation professionnelle ayant une expérience dans le domaine d activité du candidat, mais n appartenant pas à l entreprise du candidat, De trois personnes qualifiées représentant les milieux socio-professionnels, désignées par le directeur Dispositions communes aux jurys A/ L admission dans une formation ou l attribution d un diplôme par la VAE est prononcée par le Directeur de l École après avis du jury concerné., B/ Le président de chacun des jurys d admission ou d attribution des diplômes par la VAE peut inviter à assister aux séances du jury, avec voix consultative, les enseignantschercheurs ayant participé aux procédures d admission ou de VAE ou toute personne dont il juge la présence nécessaire, 18/35

19 C/ Les membres empêchés de participer à une réunion de jury peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d un pouvoir. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, D/ Les jurys d admission ou d attribution des diplômes par VAE ne siègent valablement que si les membres présents, à l exception du directeur ou de son représentant, représentent au moins la moitié des droits au vote, E/ Les jurys d admission décident de la recevabilité des diplômes présentés en équivalence des diplômes requis pour l accès aux formations qu ils traitent, F/ Les jurys d admission arrêtent un classement conditionnel, les candidats n ayant pas encore tous validé le diplôme ou le nombre de crédits requis aux dates des réunions, Ils établissent des listes principales et, le cas échéant, des listes supplémentaires ordonnées pour les diverses catégories de candidats admis, Ils peuvent prendre en compte les résultats d examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines, Ils décident éventuellement du report des places d une catégorie de candidats à l autre, L admission n est définitive que lorsque les titres, diplômes ou conditions requis sont obtenus dans le cadre de la session normale d examens et au plus tard à la date fixée par le règlement de la filière d admission concernée, G/ Ils donnent un avis sur l admission des élèves stagiaires ainsi que sur celle des élèves en double-diplôme ou en diplôme conjoint. 19/35

20 6 Dispositions générales relatives à la vie scolaire Les présentes dispositions relatives à la vie scolaire, applicables aux élèves en formation à Télécom Bretagne, précisent pour le bon fonctionnement de l école : les règles de fonctionnement de l établissement, les mesures d application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité, la procédure disciplinaire, la nature et l échelle des sanctions. Elles s appliquent aux élèves inscrits à Télécom Bretagne et, plus largement, aux élèves qui suivent des formations ou des enseignements organisés par la direction de la formation. Ceux-ci sont tenus de se conformer à toutes les instructions et notes de service du directeur de Télécom Bretagne. Les élèves extérieurs (non inscrit administrativement à Télécom Bretagne), en formation ou en visite dans les locaux de Télécom Bretagne, doivent respecter les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures d hygiène et de sécurité en vigueur. Ces dispositions sont applicables sur les campus de Brest et de Rennes de Telecom Bretagne. Les élèves de l école en scolarité ailleurs doivent respecter les règlements locaux. 6.1 Hygiène et sécurité Hygiène et santé Le décret n du 15 novembre 2006 et ses c irculaires d application fixent les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l école y compris lorsqu ils sont utilisés pour des activités extra scolaires. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l établissement en état d ébriété ou sous l emprise de la drogue. La direction de Télécom Bretagne peut demander à toute autorité compétente de constater un état d ébriété et prendre les mesures conservatoires qui s imposent. L'introduction de boissons alcoolisées ainsi que leur consommation dans les locaux de Télécom Bretagne en dehors du restaurant de l'école et du foyer des élèves (cercle privé), est interdite. L introduction et la consommation de stupéfiants sont interdites. Les associations des élèves sont tenues au respect des dispositions légales en vigueur concernant l alcoolisme, le tabagisme et la consommation de stupéfiants en particulier au foyer des élèves. 20/35

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