suretenucleaire.gc.ca Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations

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1 L IMPORTANCE DE PARTAGER LES RÉUSSITES ET LES DÉFIS DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Association canadienne de radioprotection Conférence annuelle, Winnipeg MB 14 mai 2015 Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations Exposé de : André Régimbald Directeur général, Direction de la réglementation des substances nucléaires

2 APERÇU INTRODUCTION APPRENDRE DES ÉVÉNEMENTS ET INCIDENTS COMMENT POUVEZ VOUS AIDER? RÔLE DE LA CCSN EN CONCLUSION DES QUESTIONS?

3 OÙ EST RAMZI? Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Du 11 au 22 mai e réunion d examen des Parties contractantes conformément à l article 30 de la Convention commune organisée au siège de l AIEA 3

4 «Fair econnaître les réussites et les défis implique un engagement à s améliorer grâce à du réseautage ouvert et transparent.» 4

5 NOTRE MISSION Préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, protéger l environnement et respecter les engagements internationaux du Canada à l égard de l utilisation pacifique de l énergie nucléaire, et informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l énergie nucléaire. LE CHIEN DE GARDE DU CANADA DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 5

6 LA CCSN RÉGLEMENTE TOUTES LES INSTALLATIONS ET LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Mines et usines de concentration d uranium Fabrication et traitement du combustible d uranium Centrales nucléaires Installations de gestion des déchets Traitement des substances nucléaires Applications industrielles et médicales Établissements de recherche et d enseignement Contrôle des importations et des exportations UNE PRISE DE DÉCISIONS AXÉE SUR LES RISQUES ET LA SCIENCE 6

7 LE PERSONNEL DE LA CCSN AU CANADA Accessible en tout temps Calgary Bureau régional de l Ouest Saskatoon Gentilly 2 Bureau régional de la Division des mines et des usines de concentration d uranium HQ Exercice R essources humaines : 804 ETP R essources financières : 131,6 millions $ (~70 % recouvrement des coûts; ~30 % en crédits parlementaires) Titulaires de permis : Chalk River Bruce Bureau régional du Sud à Mississauga AC à Ottawa 5 bureaux sur le site des centrales nucléaires 1 bureau sur le site de Chalk River 4 bureaux régionaux Point Lepreau Bureau régional de l Est à Laval Darlington Pickering 7

8 ÉVÉNEMENTS À VENIR Deux changements majeurs au cadre de réglementation : Analyses probabilistes de la sûreté pour les centrales nucléaires : exploitation sûre à long terme des centrales nucléaires Gestion des déchets : Élaboration du document de travail «Modernisation et renforcement du Cadre de réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement». Consultation publique fin 2015 Rapport de la Commission d examen conjoint : projet de dépôt en formations géologiques profondes (6 mai 2015) Centrale nucléaire de Bruce : audiences portant sur le renouvellement du permis terminées Centrale nucléaire de Darlington : audiences portant sur la remise à neuf (juin) Mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) (octobre) Une équipe internationale d experts examine le régime national de sûreté nucléaire. Ils donnent des conseils et formulent des recommandations. 8

9 QUE FAIT LA CCSN? Les systèmes de gestion de la CCSN mis à jour incluent une culture de la sûreté en tant qu organisme de réglementation. Cadre champion : Ramzi Jammal La CCSN a participé à l exercice Réponse unifiée. Publication de 10 REGDOC et de 4 documents de travail 9

10 PROGRAMME INDÉPENDANT DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (PISE) Pour compléter les activités en cours et continues en matière de conformité, la CCSN a mis en œuvre son PISE afin de vérifier que la population et l environnement à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne sont pas affectés négativement par des rejets dans l environnement. Lancement du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) 10

11 109 ACTIVITÉS DE RELATIONS EXTERNES 17 SÉANCES CCSN 101 RELATIONS EXTERNES 14 EXPOSÉS 23 CONSULTATIONS AUPRÈS DES AUTOCHTONES 11

12 INCIDENTS DANS LE NUCLÉAIRES SECTEUR DES SUBSTANCES Contrôle d inventaire Protocoles de contrôle de la contamination Mauvais fonctionnement des appareils Perte ou vol de sources ou d appareils 12

13 FAVORISER UNE CULTURE DE RADIOPROTECTION Radiation Protection Dosimetry (2015), vol. 164, n os 1 et 2, p. 2 8 Le concept de culture fait référence aux idées, aux croyances et aux coutumes qui sont partagées et acceptées par les membres de la société. Intégrer une culture de la protection à une échelle culturelle au sein de l organisation est de loin la façon la plus efficace d offrir le rendement auquel nous aspirons tous. Apprendre des événements, des incidents et des accidents évités de justesse est une partie importante du développement de la culture. 13

14 SYSTÈMES RETOUR D EXPÉRIENCE EN EXPLOITATION (OPEX) D APPRENTISSAGE DES INCIDENTS OPEX DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES Intègre les renseignements d un ensemble de sources internes et externes, les leçons tirées et les défis auxquels d autres intervenants seront confrontés, avant d entreprendre des travaux à haut risque SYSTÈME D APPRENTISSAGE FONDÉ SUR LES INCIDENTS EN MATIÈRE DE RADIO ONCOLOGIE Offrir un mécanisme pour l apprentissage partagé dans un environnement sécurisé et non punitif et faciliter des soins plus sûrs et de qualité supérieure (RO ILS : Radiation Oncology Incident Learning System ) 14

15 UN SYSTÈME D OPEX POUR LES TITULAIRES DE PERMIS DE SUBSTANCES NUCLÉAIRES L ACRP COMME CENTRE D ÉCHANGE POUR LA DIFFUSION DE L INFORMATION Rayonnement énorme, réseau existant, communauté de praticiens UN ENGAGEMENT TANGIBLE ENVERS LA SÛRETÉ ET LA CULTURE DE SÛRETÉ Partager les leçons tirées d événements et établir de bonnes pratiques 15

16 DIFFUSION DE L INFORMATION POUR MAINTENIR LA TRANSPARENCE RD/GD 99.3, Programme d information et de divulgation publiques Programme d information publique (PIP) : Communiquer de l information sur l installation et ses activités au public Protocole de divulgation publique (PDP) : Définit pour chaque titulaire de permis l engagement de communiquer au public Publié en mars 2012 S applique à «certaines» installations nucléaires de catégorie II RACONTEZ VOTRE HISTOIRE AVANT QUE QUELQU UN D AUTRE LE FASSE 16

17 OBJECTIF DE RD/GD 99.3 Des communications rapides et efficaces avec le public Utiliser l infrastructure de communications actuelle 17

18 GROUPE DE TRAVAIL CCSN/ACRP UN ENGAGEMENT COMMUN ENVERS LA SÛRETÉ Groupe de travail conjoint mis sur pied en 2014 Encourage le dialogue entre l ACRP et la CCSN Recherche la participation active Expérience similaire réussie avec d autres secteurs nucléaires BUT COMMUN : ENTRETENIR UNE FORTE CULTURE DE LA SÛRETÉ EN HARMONIE AVEC LES INTÉRÊTS RESPECTIFS 18

19 BULLETINS D INFORMATION DE LA DRSN Pour une grande diffusion des sujets de pertinence réglementaire Public cible : titulaires de permis S inscrire pour recevoir un avis automatique Bulletins d information de la DRSN 19

20 AVIS DE SÉCURITÉ Pour une diffusion immédiate des sujets importants liés à la sûreté Public cible : titulaires de permis 20

21 PUBLICATION SUR LE WEB D ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET DE MESURES D APPLICATION Mesures réglementaires 21

22 L ACRP À LA RÉUNION DE LA COMMISSION OTTAWA, NOVEMBRE 2014 Les réunions de la Commission Sont diffusées sur le Web et archivées : Excellent véhicule pour l information et l enseignement du public La participation se fait par téléconférence ou par vidéoconférence (le cas échéant). Webémission des réunions et des audiences de la Commission 22

23 RAPPORT DE LA DRSN SUR LE RENDEMENT EN MATIÈRE DE SÛRETÉ Rendement en matière de sûreté des titulaires de permis par secteur réglementé : médical, universitaire, industriel et commercial Public cible : commissaires, public et titulaires de permis 23

24 CHANGEMENTS APPORTÉS AU RAPPORT 2014 SUR LE RENDEMENT EN MATIÈRE DE SÛRETÉ Consultation publique sur le rendement du secteur nucléaire L ébauche du rapport de 2014 du secteur nucléaire doit être publiée pour l obtention de commentaires du public en juin Présentation à la Commission à la fin de septembre 2015 L ACRP est la bienvenue! Le rapport final devrait être publié en automne

25 RESTEZ À L AFFÛT PENDANT L EXAMEN DU PROGRAMME DE DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS! Les titulaires de permis doivent ils signaler toutes les contaminations cutanées? Événement à signaler c. événement à déclaration obligatoire. Existe t il une différence? Un système reconnu à l échelle mondiale pour diffuser l information sur les événements. Diffuser publiquement l information sur les événements sans enfreindre les lois relatives à la protection des renseignements privés 25

26 EN CONCLUSION La communication proactive avec le public offre un avantage en matière d ouverture et de transparence. La collaboration dynamique entre l ACRP et la CCSN favorise une approche commune de la culture en matière de sûreté. La communication des réussites et des défis contribue à améliorer la sûreté. Un engagement continu de l ACRP est un élément essentiel des programmes réglementaires ouverts et transparents de la CCSN. 26

27 NOUS NE COMPROMETTRONS JAMAIS LA SÛRETÉ. C EST DANS NOTRE ADN! 27

28 MERCI!

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