Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL»"

Transcription

1 - - Ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire Direction Générale des Collectivités Locales Dispositif informatique de collecte et de synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales 2013 Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL» Février 2014 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014

2 Sommaire 1. INTRODUCTION DESSIN DU FICHIER D ECHANGE : Informations générales onglet «Page de garde» : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit, sur autorisation ou d une CPA : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement : Nombre d agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail : Nombre d agents non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou d une CPA : Autres personnels : Recours à du personnel temporaire : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/ : Nombre d agents originaires d une autre structure : Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT : Départs dans l année : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe : Arrivées de fonctionnaires dans l année : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année : Titularisations au cours de l année : Avancements et promotions dans l année : Avancements de grades dans l année 2013 par filière et catégorie hiérarchique : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe : Passation de marchés et respect des obligations d emploi : Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III et IV de l article de l article 6 du décret n du 3 mai : Effectifs par sexe et âge des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent : Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales : Répartition des agents ayant obtenu au moins un jour dans l année par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales : Journées de carence, nombre d'agents et montants concernés par statut et catégorie hiérarchique : Modalité d organisation du temps de travail : cycle hebdomadaire : Compte épargne temps : Télétravail : Temps partiel : Rémunérations des titulaires et stagiaires : Rémunérations des non-titulaires sur emplois permanents : Rémunérations des agents sur emplois non-permanents : Cotisations à l UNEDIC et à pôle emploi : Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires : Nombre d heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2013 par filières et cadres d emplois : Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel : Logements de fonction : Agents affectés à la prévention : Actions liées à la prévention dans l année : Nombre d accidents du travail survenus dans l année 2013 par cadre d emplois : Inaptitudes au cours de l année BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 2 sur 64

3 611 : Formation suivies dans l année 2013 par les agents fonctionnaires et non-titulaires sur emploi permanent : Journées de formation suivies dans l année 2013 par les autres agents : Validation de l expérience dans l année : Coût de la formation : Réunions statutaires : Droits syndicaux : Conflits du travail : grèves : Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles : Prestations servies par la collectivité territoriale par nature de la prestation : Protection sociale complémentaire NOMENCLATURES L_ACCIDENT L_ACTION_PREV L_AGE_CL L_AGENTS_FORM L_AGENTS_SECURITE L_ANCIENNETE_CL L_ANNEE_COMPTE L_ANNEE_JOUR_ACCU L_ARTICLE L_AVANCEMENT L_CADRE L_CADRE L_CATEG_HIER L_CATEG_HIER L_CL L_COMPL L_CONFLIT L_COUT_FORMATION L_CYCLE L_DEM L_DROITS_SYNDICAUX L_EMPLOI L_EMPLOI L_EMPLOI L_EMPLOI L_EMPLOI L_FORMATION L_FORMATION_VALIDATION L_HANDICAP L_INAPTITUDE L_MOTIF_ABS L_MOUVEMENT L_ORG_FORM L_ORIGINE L_POSITION L_POSITION L_POSITION L_POSITION L_RECRUTEMENT L_SEXE L_STATUT L_STATUT_TIT L_STATUT L_STATUT L_TEMPS_COMPLET L_TEMPS_PARTIEL L_TEMPS BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 3 sur 64

4 L_TYPE_CONSO BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 4 sur 64

5 1. Introduction Les rapports constituant les «bilans sociaux», présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités au moyen de leurs propres dispositifs de collecte. Ces moyens de saisie sont, de préférence, informatisés et permettent ainsi de stocker les informations sous forme numérique. La transmission et l exploitation statistique des «bilans sociaux» sont alors grandement facilitées par l utilisation des procédés modernes de télétransmission électronique. Les formes sous lesquelles ces informations sont rassemblées et présentées au CTP peuvent être variables d une collectivité à l autre mais la forme de leur transmission doit être normalisée de façon à définir le format d échange du système d information alimenté par les rapports des collectivités. Ces données numériques pourront, sous cette forme standardisée, être introduites dans les différents dispositifs d exploitation existants, en particulier celui de la DGCL, destiné à établir une synthèse nationale des bilans sociaux. Le présent document décrit de manière précise le format électronique de transmission des bilans sociaux, dénommé «format DGCL». La transmission de ces fichiers informatiques, à destination du secrétariat du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, se fera par messagerie électronique Internet à l adresse : A défaut un support magnétique contenant ces fichiers (disquettes micro-informatique) pourra être envoyé à l adresse postale indiquée dans la circulaire. Le «format DGCL» est le format pivot du système d information alimenté par les rapports des collectivités. Ce format n est pas conçu pour être éditable ou consultable directement. La saisie ou la consultation des données individuelles peut se faire de différentes manières, notamment grâce au logiciel proposé par l UNCDG 1 ou bien grâce au questionnaire Excel proposé par la DGCL. Ce questionnaire Excel est l image du questionnaire papier. Il présente l avantage d intégrer des contrôles de validité et de cohérence. De plus il comprend une commande d exportation des données collectées vers le «format DGCL» ainsi qu une commande d importation du «format DGCL» pour faciliter la consultation individuelle des données saisies. 2. Dessin du fichier d échange Le dessin du fichier pour l année 2013 a été modifié par rapport à celui utilisé en Les règles proposées pour la définition du «format DGCL» sont les suivantes : il s agit d un format texte (extension.txt) ; les fichiers exportés par chaque collectivité sont nommés d après le n Siret ; les données sont disposées par lignes (ou enregistrements), séparées par des retours chariot ; au sein de chaque ligne, les différentes informations sont localisables par une plage d indices fixes (ex : 70-74) explicités dans la documentation du format ; chaque ligne comporte obligatoirement comme premières informations le n Siret de la collectivité, l année du recueil, la date d exportation et un code identifiant la nature des unités élémentaires d informations collectées. Ce code «structure» à 3 caractères correspond en principe au numéro des tableaux du questionnaire ; les informations qualitatives sont traduites par des codes, pour une meilleure compacité et pour une exploitation facilitée ; les libellés de tous les codes ainsi définis pour les modalités des variables qualitatives sont définis dans la documentation du «format DGCL». La documentation décrit toutes les structures d enregistrement utilisées. Les pages suivantes décrivent le format de chaque structure. 1 UNCDG : Union Nationale des Centres de Gestion BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 5 sur 64

6 001 : Informations générales onglet «Page de garde» Position Nom Longueur Adresse Excel Commentaire Format N26-V26 Vérifier que la chaîne a bien 14 caractères, sans blanc. Les caractères 3 et 4 doivent correspondre au département AN_RECUEIL pour tous les enregistrements aaaa DATE_EXPORT 8 jjmmaaaa STRUCTURE pour l onglet «Page de garde» alphanumérique NOM_CL 50 A3-AB NOM_CORR 50 G6-AB TEL 10 T8-Z8 alphanumérique DEPT 3 F8 Corse codée en «2A» et «2B» alphanumérique CP 5 F10 alphanumérique TYPE_CL1 2 N29 L_CL AFF_CDG 2 Y39 et AA39 Juxtaposer les 2 valeurs (11 ne devrait pas exister) CTP_PROPRE 2 Y41 et AA41 Juxtaposer les 2 valeurs (11 ne devrait pas exister) N_LOG 8 V45-Y45 Vérifier que c est non nul pour le type de collectivité «18 = OPHLM- ODHLM» Cette structure recouvre les indicateurs de la page de garde Le caractère représente un «espace» 11 oui et non 10 oui 01 non 00 non renseigné 11 oui et non 10 oui 01 non 00 non renseigné BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 6 sur 64

7 Exemple de ligne générée : Ville de Toulouse Fabien Pelous : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 10A : Effectifs des agents fonctionnaires issus de la FPT, selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 10A correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A11-A17 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B9-G9 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B10-G10 L_SEXE EFFECTIF 8 B12-G17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 7 sur 64

8 10B : Effectifs des agents fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH), selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 10B correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A23-A29 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B21-G21 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B22-G22 L_SEXE EFFECTIF 8 B24-G29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. 10C : Effectifs des agents non titulaires selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 10C correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A35-A41 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 B34-C34 L_SEXE EFFECTIF 8 B36-C41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 8 sur 64

9 111 : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps Ce tableau est décomposé en deux types de structure : 11A pour la ventilation par type de temps de travail et 11B pour la ventilation par sexe. 11A : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type temps de travail STRUCTURE 3 11A correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A18-A366 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI TEMPS1 2 B11-F17 L_TEMPS EFFECTIF 8 B18-F366 Nombre entier EMPLOI1 comprend les types C et G (cadres d emploi et grades). Cette structure recouvre l indicateur pour partie. 11B : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe STRUCTURE 3 11B correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A18-A366 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 G11-I11 L_SEXE EFFECTIF 8 G18-I366 Nombre entier EMPLOI1 comprend les types C et G (cadres d emploi et grades). Cette structure recouvre l indicateur pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 9 sur 64

10 112 : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 A13-A106 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE TEMPS_COMP 2 B9-K11 L_TEMPS_COMPLET1 LET1 36 SEXE 1 B12-K12 L_SEXE EFFECTIF 8 B13-K106 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit, sur autorisation ou d une CPA STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 A9-A17 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 B9-B17 L_SEXE 32 TEMPS_PARTIEL 1 C7-D7 L_TEMPS_PARTIEL EFFECTIF 8 C9-D17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 10 sur 64

11 121 : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement Ce tableau est décomposé en quatre types de structure : 12A pour la ventilation par article, 12B pour ventilation par temps complet/ temps non complet, 12C pour la ventilation par ancienneté et 12D pour la ventilation par sexe. 12A : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement : article correspondant à la situation juridique STRUCTURE 3 12A correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE ARTICLE 2 B9-J11 L_ARTICLE EFFECTIF 8 B13-J91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. 12B : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet et non complet STRUCTURE 3 12B correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE TEMPS1 2 K9-L11 L_TEMPS EFFECTIF 8 K13-L91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 11 sur 64

12 12C : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et à l ancienneté STRUCTURE 3 12C correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE ANCIENNETE_CL 2 M9-O11 L_ANCIENNETE_CL EFFECTIF 8 M13-O91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 12D : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe STRUCTURE 3 12D correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34 SEXE 1 P9-S11 L_SEXE EFFECTIF 8 P13-S91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 12 sur 64

13 122 : Nombre d agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail Position Nom Longueur Adresse Commentaire Nomenclature Excel STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 A15-A93 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE TEMPS_COMPLET1 2 B10-I12 L_TEMPS_COMPLET1 36 SEXE 1 B13-K13 L_SEXE EFFECTIF 8 B15-K93 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre d agents non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou d une CPA STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 A9-A20 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 B9-B20 L_SEXE 32 TEMPS_PARTIEL 1 C7-D7 L_TEMPS_PARTIEL EFFECTIF 8 C9-D20 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 13 sur 64

14 131 : Autres personnels STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND EMPLOI4 2 B12-B35 L_EMPLOI4 32 SEXE 1 C10-I10 L_SEXE EFFECTIF_REMUN 8 C12-E35 Nombre entier ERE EFFECTIF_TRAVAI LLE_AU_MOINS_U N_JOUR 8 G12-I35 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Recours à du personnel temporaire STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND EMPLOI4 2 B12-B14 L_EMPLOI EFFECTIF_PRESENT 8 C12-C14 Nombre entier EFFECTIF_PRESENT_ AU_MOINS_UN_JOUR 8 E12-E14 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 14 sur 64

15 141 : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/ STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION1 2 A11-A31 L_POSITION1 32 SEXE 1 B10-D10 L_SEXE EFFECTIF 8 B11-D31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre d agents originaires d une autre structure STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION2 2 A39-A43 L_POSITION2 32 SEXE 1 B38-G38 L_SEXE 33 EMPLOI3 1 B37-G37 L_EMPLOI EFFECTIF 8 B40-G43 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 15 sur 64

16 143 : Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION3 2 A51-A52 L_POSITION3 32 SEXE 1 B50-E50 L_SEXE 33 STATUT1 1 B49-E49 L_STATUT EFFECTIF 8 B51-E52 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION4 1 A60-A63 L_POSITION4 31 SEXE 1 B59 D59 L_SEXE EFFECTIF 8 B60-D63 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 16 sur 64

17 150 : Départs dans l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MOUVEMENT 2 B12-B28 L_MOUVEMENT 32 STATUT1 1 C11-J11 L_STATUT1 33 CATEG_HIER 1 C12-J12 L_CATEG_HIER EFFECTIF 8 C13-J28 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 151A : Effectifs des agents fonctionnaires issus de la FPT, selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 15A correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A11-A17 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B9-G9 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B10-G10 L_SEXE EFFECTIF 8 B12-G17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 17 sur 64

18 151B : Effectifs des agents fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH), selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 15B correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A23-A29 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B21-G21 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B22-G22 L_SEXE EFFECTIF 8 B24-G29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 151C : Effectifs des agents non titulaires selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 15C correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A35-A41 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 B34-C34 L_SEXE EFFECTIF 8 B36-C41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 18 sur 64

19 152 : Arrivées de fonctionnaires dans l année 2013 Ce tableau est décomposé en trois types de structure : 15A pour la ventilation par type de recrutement, 15B pour la ventilation par temps complet / temps non complet et 15C pour la ventilation par sexe. 152A : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement STRUCTURE 3 15D correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A17-A91 L_CADRE RECRUTEMENT 2 B14-O14 L_RECRUTEMENT EFFECTIF 8 B17-O91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 152B : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet ou non complet STRUCTURE 3 15E correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A17-A91 L_CADRE TEMPS1 2 P14-Q14 L_TEMPS EFFECTIF 8 P17-Q91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 19 sur 64

20 152C : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe STRUCTURE 3 15F correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A17-A91 L_CADRE 34 SEXE 1 R14-S14 L_SEXE EFFECTIF 8 R17-S91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 153 : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 Ce tableau est décomposé en deux types de structure : 15G pour la ventilation par temps complet / temps non complet et 15H pour la ventilation par sexe. 153A : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet ou non complet STRUCTURE 3 15G correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE1 4 A10-A92 L_CADRE TEMPS1 2 B9-C9, B13-C13 L_TEMPS EFFECTIF 8 B10-C10, B15-C92 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 20 sur 64

21 153B : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 par référence aux cadres d emplois et aux sexes STRUCTURE 3 15H correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE1 4 A10-A92 L_CADRE1 34 SEXE 1 D9-F9;D13-F13 L_SEXE EFFECTIF 8 D10:F10;D15:F92 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 154 : Titularisations au cours de l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND STATUT_TIT 2 B14-B20 L_STATUT_TIT 32 SEXE 1 C13-D13 L_SEXE EFFECTIF 8 C14-D20 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 21 sur 64

22 155 : Avancements et promotions dans l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND AVANCEMENT 1 B25-B28 L_AVANCEMENT 31 SEXE 1 C25-D25 L_SEXE EFFECTIF 8 C26-D28 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Avancements de grades dans l année 2013 par filière et catégorie hiérarchique STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 B11-B22 On n utilise que le niveau filière L_CADRE 34 CATEG_HIER 1 C8-H8 L_CATEG_HIER 35 SEXE 1 C9-H9 L_SEXE EFFECTIF 8 C11-H22 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 22 sur 64

23 161 : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 B8-S8 L_CATEG_HIER 31 STATUT2 1 B9-S10 L_STATUT2 32 SEXE 1 B11-S11 L_SEXE HANDICAP 2 A12-A16 L_HANDICAP EFFECTIF 8 B12-S16 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Passation de marchés et respect des obligations d emploi STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MARCHES 12 B12 Nombre entier EQUIV_BENEF 11 B13 Format BENEF_OBLIGA 11 B17 Format HAND_EMPLOYE 8 B18 Nombre entier TX_HAND 5 B19 Format 2.2 Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 23 sur 64

24 163 : Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III et IV de l article de l article 6 du décret n du 3 mai STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND DEPENSES_AFFECTEES 12 B7 Nombre entier DEPENSES_REALISEES 12 B8 Nombre entier DEPENSES_AMENAG 12 B9 Nombre entier DEPENSES_TOTAL 12 B10 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Effectifs par sexe et âge des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND STATUT1 1 D6-E6 L_STATUT1 31 SEXE 1 B6-B42 L_SEXE AGE_CL 2 C6-C42 L_AGE_CL EFFECTIF 8 D8-E42 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 24 sur 64

25 211 : Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MOTIF_ABS 1 B14-B22 L_MOTIF_ABS 31 STATUT1 1 C11-F12 L_STATUT1 32 SEXE 1 C13-F13 L_SEXE JOURNEES 11 C14-F22 Format 9.1 Cette structure recouvre l indicateur : Répartition des agents ayant obtenu au moins un jour dans l année par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MOTIF_ABS 1 B13-B20 L_MOTIF_ABS 31 STATUT1 1 C10-F11 L_STATUT1 32 SEXE 1 C12-F12 L_SEXE EFFECTIF 8 C13-F20 Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 25 sur 64

26 213 : Journées de carence, nombre d'agents et montants concernés par statut et catégorie hiérarchique STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND STATUT1 1 C8-J9 L_STATUT1 31 CATEG_HIER 1 C10-J10 L_CATEG_HIER NB_JOURS_CAR 11 C11-J11 Existence d'une décimale (demi-journée) Format NB_AGENTS_CAR 8 C12-J MONTANTS_CAR 8 C13-J13 Cette structure recouvre l indicateur : Modalité d organisation du temps de travail : cycle hebdomadaire STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CYCLE1 1 B12-C18 L_CYCLE1 31 SEXE 1 D11-F11 L_SEXE EFFECTIF 8 D12-F18 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 26 sur 64

27 222 : Compte épargne temps 22A : Comptes CET STRUCTURE 3 22A correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER_COMPTE 1 A28-B31 L_CATEG_HIER 31 ANNEE_COMPTE 1 C26-H26 L_ANNEE_COMPTE 32 SEXE_COMPTE 1 C27-H27 L_SEXE COMPTES_OUVERTS 8 C28-H31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 22B : Jours accumulés CET STRUCTURE 3 22B correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER_JOURS_ACCU 1 A37-B40 L_CATEG_HIER 31 ANNEE_JOURS_ACCU 1 C35-H35 L_ANNEE_JOUR_ACCU 32 SEXE_JOURS_ACCU 1 C36-H36 L_SEXE NB_JOURS_ACCU 8 C37-H40 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 27 sur 64

28 22C : Consommation CET STRUCTURE 3 22C correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER_JOURS_CONSO 1 A46-B49 L_CATEG_HIER 31 TYPE_CONSO 1 C44-H44 L_TYPE_CONSO 32 SEXE_JOURS_CONSO 1 C45-H45 L_SEXE NB_JOURS_CONSO 8 C46-H49 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 223 : Télétravail STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 C60-H60 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 C58-H59 L_SEXE NB_AGENT 8 C61-H61 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 28 sur 64

29 231 : Temps partiel STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND DEMANDE 3 B7-B11 L_DEM 33 SEXE 1 C6-E6 L_SEXE NOMBRE 8 C7-E11 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Rémunérations des titulaires et stagiaires STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND REMUN 9 B18 Nécessité de 9 caractères à la saisie (arrondi à l euro) pour R > PRIMES111 8 C18 Nombre entier AUTRES_PRIMES 8 D18 Nombre entier NBI 8 E18 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 29 sur 64

RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007

RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 Version 1.01 Afin de préserver la structure de ce module

Plus en détail

Merci d'envoyer ce fichier d'échange par mel à l'adresse ('cliquable') suivante : dgcl-bilanssociaux13@interieur.gouv.fr

Merci d'envoyer ce fichier d'échange par mel à l'adresse ('cliquable') suivante : dgcl-bilanssociaux13@interieur.gouv.fr RAPPORT PRESENTÉ AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE OU LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2013 Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire Excel.

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national mars 2015 Observatoire de la FPT 1/29 Ce tableau de bord est conduit, sous la direction de Mohamed Amine, responsable de l Observatoire

Plus en détail

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 Tableau de bord national

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 Tableau de bord national Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 Tableau de bord national novembre 2013 Observatoire de la FPT 1/27 Présentation et objectifs : Ce tableau de bord national a été réalisé d le cadre de la convention

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet Directeur général (le poste budgétaire figure dans les annexes de Nantes Métropole)

Plus en détail

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre

Plus en détail

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010 Circulaire n 21/2010 Cl. C 4311 Colmar, le 23/07/2010 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX 03.89-20-36-00 - 03.89-20-36-29

Plus en détail

Fiche régionale Bilans sociaux 2007

Fiche régionale Bilans sociaux 2007 Fiche régionale Bilans sociaux 2007 Ile-de- > A EMPLOI Combien sont-ils : 308 485 agents 63,7% des titulaires et non titulaires sur emplois permanents sont des femmes. Répartition par statut (en %) : Titulaires

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013. GUIDE UTILISATEUR SAISIE SUR INTERNET AGIRHE (Version 2 / maj 27-06-14) SOMMAIRE

BILAN SOCIAL 2013. GUIDE UTILISATEUR SAISIE SUR INTERNET AGIRHE (Version 2 / maj 27-06-14) SOMMAIRE de Haute-Savoie BILAN SOCIAL 2013 GUIDE UTILISATEUR SAISIE SUR INTERNET AGIRHE (Version 2 / maj 27-06-14) ANNEXE N 1- NOTE D INFO 2014-05 - Rappel des procédures - SOMMAIRE 1. Accès au module de saisie

Plus en détail

Bilan social CDG 005

Bilan social CDG 005 Bilan social CDG 5 - Année 211 - Bilan Social 211 1 Effectifs Effectif au 31 décembre 211 (Tous statuts) 3 Agents en position statutaire particulière (détachement, mise à disposition, congé parental )

Plus en détail

Régime indemnitaire par filière

Régime indemnitaire par filière Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE...

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

Catégorie C : Filière administrative

Catégorie C : Filière administrative s au : 01-janv.-2013 IEMP mise à jour rétroactivement au 1/1/12 ISS au 1/10/12 Catégorie C : Filière administrative Adjoints administratifs d'exercice Adjoint administratif principal 1 ère classe 476,10

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE

BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE Pôle emploi - CDG 38 - le 08/08/2014 page 1/18 SOMMAIRE INTRODUCTION... Page 3 L'EMPLOI TERRITORIAL...

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Notice AVANCEMENTS DE GRADE

Notice AVANCEMENTS DE GRADE 85, boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Tél. : 05.46.27.47.00 / Fax. : 05.46.27.47.08 carrieres@cdg17.fr Notice AVANCEMENTS DE GRADE Dispositions applicables du 1 er janvier au 31 décembre

Plus en détail

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 AVANCEMENT DE GRADE Note d'information N 2011-11 du 19 janvier 2011 AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION L E S S E N T I E L Les formations statutaires obligatoires, entrées en vigueur au 1 er juillet 2008,

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2012

PROMOTION INTERNE 2012 PROMOTION INTERNE 2012 CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCES AUX GRADES Pages Filière administrative Attaché territorial... 2 Filière technique Ingénieur... 3 Technicien principal 2 ème... 4 Technicien... 5 Agent

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne. Bilan Social 2013

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne. Bilan Social 2013 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan Social 2013 Rapport sur l état des collectivités (REC) en Haute-Garonne Collectivités relevant du CTP intercommunal au 31

Plus en détail

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR BILAN SOCIAL 2009 COLLECTIVITES / ETABLISSEMENTS AVEC CTP PROPRE

GUIDE UTILISATEUR BILAN SOCIAL 2009 COLLECTIVITES / ETABLISSEMENTS AVEC CTP PROPRE GUIDE UTILISATEUR BILAN SOCIAL 2009 COLLECTIVITES / ETABLISSEMENTS AVEC CTP PROPRE 1. Accéder au Menu Bilan social 2. Menu général du Bilan Social 3. Fenêtre COLLECTIVITE (uniquement utilisable pour la

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES Réf. : CDG-INFO2008-8/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 Suite à la parution

Plus en détail

Avancement de grade au titre de l année 2015

Avancement de grade au titre de l année 2015 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl.

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP)

La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP) La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP) Décret n 2007-196 du 13/02/07 relatif aux équivalences de diplômes : Lorsque le recrutement par concours est subordonné

Plus en détail

Fiche régionale Bilans sociaux 2005

Fiche régionale Bilans sociaux 2005 Fiche régionale Bilans sociaux 2005 Alsace > A EMPLOI Combien sont-ils : 36 035 agents 53,6% des titulaires et non titulaires sur emplois permanents sont des femmes. Répartition par statut (en %) : Titulaires

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation

BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats Manuel d utilisation AVANT-PROPOS Légalement, les collectivités et établissements publics territoriaux se doivent de présenter au comité

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 9 Septembre 2014 SYNTHÈSE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011. Rapport de synthèse présenté. en Comité technique paritaire le 4 octobre 2012

BILAN SOCIAL 2011. Rapport de synthèse présenté. en Comité technique paritaire le 4 octobre 2012 CV-19.09.2012 CTP du 04.10.2012 BILAN SOCIAL 2011 Rapport de synthèse présenté en Comité technique paritaire le 4 octobre 2012 1 I-PRESENTATION DE L OBLIGATION REGLEMENTAIRE : LE BILAN SOCIAL : Le rapport

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATIF BILAN SOCIAL. 1. Accès au Bilan Social...

BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATIF BILAN SOCIAL. 1. Accès au Bilan Social... BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATIF BILAN SOCIAL 1. Accès au Bilan Social... 2 2. Menu général du Bilan Social... 2 2.1. Fenêtre COLLECTIVITE...

Plus en détail

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 I. Les trois fonctions publiques et la fonction publique territoriale 15 A. La fonction publique d État 17 B. La fonction publique territoriale

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET. Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet. http://www.cdg68.

BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET. Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet. http://www.cdg68. BILAN SOCIAL 0 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet http://www.cdg68.fr GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATIF BILAN SOCIAL. Agirhe II sur Intranet

Plus en détail

DUREE DES PERIODES DE STAGE ET DE FORMATION

DUREE DES PERIODES DE STAGE ET DE FORMATION Réf. : CDG-INFO2005-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-05-30 / 2-01-20 Sylvie TURPAIN - François BURY Date : le 28 avril 2005 : 03.59.56.88.48/49

Plus en détail

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics Délégation régionale Aquitaine /2015 Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics CALENDRIER PREVISIONNEL 1 CNFPT - DELEGATION AQUITAINE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES Siège social : 1 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Service Accès à l emploi territorial : 47 rue Bourbon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Plus en détail

Seules sont commentées dans la présente note les dispositions relatives à la résorption des contrats de travail à durée déterminée.

Seules sont commentées dans la présente note les dispositions relatives à la résorption des contrats de travail à durée déterminée. Agents non titulaires 1/30/MA Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Fiches statut LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESORPTION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct

47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct 47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct Septembre 2004 Cette étude a été réalisée à la demande du CSFPT dans le cadre du programme

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2013-09 Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2013 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013 F O N D E M E N T J U R I D I Q U E Décret

Plus en détail

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT STATUT DE LA FPT ET GRH SÉQUENCE DE FORMATION 3 Jean-Louis GROUSSON, DRH Châteauneuf-les-Martigues http://rhjlg.free.fr REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT - 1 - REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT Loi n 84-53

Plus en détail

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE Page 1 sur 6 DE PROMOTION INTERNE FILIERE ADMINISTRATIVE a) fonctionnaires b) fonctionnaires de catégorie B * plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques JUILLET 2009 AVANT

Plus en détail

Comité Technique Paritaire du 1 décembre 2014 BILAN SOCIAL 2013. 85, Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9

Comité Technique Paritaire du 1 décembre 2014 BILAN SOCIAL 2013. 85, Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 Comité Technique Paritaire du 1 décembre 2014 BILAN SOCIAL 2013 85, Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 Tél : 05 46 27 47 00 http://www.cdg17.fr Bilan social 2013 Rapport sur l état des

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET. Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet

BILAN SOCIAL 2011 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET. Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet BILAN SOCIAL 0 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATIF BILAN SOCIAL. Agirhe II sur Intranet :. Menu général

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires Actualités statutaires Octobre 2012 Plan : - Présentation de la loi du 12 mars 2012 - Décret sur les rédacteurs - Points divers Loi du 12 mars 2012 La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi

Plus en détail

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 Congrès des maires 12 juin 2014 Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 1 1. Les textes de base Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I. décret n 2006-779 du 3 juillet 2006 ( NBI durafour )

N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I - N B I. décret n 2006-779 du 3 juillet 2006 ( NBI durafour ) 1 Nouvelle Bonifications Indiciaires décret n 2006-779 du 3 juillet 2006 ( NBI durafour ) décret n 2006-780 du 3 juillet 2006 ( NBI ville ) décret n 96-1156 du 26 décembre 1996 La nouvelle bonification

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

LES BASES DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES BASES DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LES BASES DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Page 1 LA FONCTION PUBLIQUE La fonction publique de l ETAT Loi du 11 janvier 1984 La fonction publique hospitalière Loi du 09 janvier 1986 La fonction

Plus en détail

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Site Internet : WWW.SAFPT.ORG SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET

Plus en détail

RAPPORT SUR LE BILAN SOCIAL 2013 Collectivités de moins de 50 agents du Territoire de Belfort

RAPPORT SUR LE BILAN SOCIAL 2013 Collectivités de moins de 50 agents du Territoire de Belfort RAPPORT SUR LE BILAN SOCIAL 2013 Collectivités de moins de 50 agents du Territoire de Belfort 1 Avant-propos Le Bilan Social permet de faire un rapport sur l état des collectivités. C est un panel d indicateurs,

Plus en détail

Guide Pratique. Déroulement de carrière dans la filière Sapeur-Pompier Professionnel. Juin 2012

Guide Pratique. Déroulement de carrière dans la filière Sapeur-Pompier Professionnel. Juin 2012 Juin 2012 Guide Pratique Déroulement de carrière dans la filière Sapeur-Pompier Professionnel Copyright Pierre Bricout Service Départemental d Incendie et de Secours de Maine-et-Loire SOMMAIRE Préambule

Plus en détail

REGLES INTERNES DE PROGRESSION DE CARRIERE 2013-2015

REGLES INTERNES DE PROGRESSION DE CARRIERE 2013-2015 REGLES INTERNES DE PROGRESSION DE CARRIERE 2013-2015 Dans le cadre de l agenda social 2013-2015, le Conseil général souhaite mettre à jour ses règles internes relatives à l avancement de grade, préciser

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET AGIRHE 2. Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet

BILAN SOCIAL 2011 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET AGIRHE 2. Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet BILAN SOCIAL 2011 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET AGIRHE 2 Modalités de saisie du Bilan Social Pré rempli sur Internet GUIDE D'UTILISATION DU MODULE BILAN SOCIAL SUR AGIRHE 2 Points importants SOMMAIRE

Plus en détail

Présentation du dispositif de sélection professionnelle

Présentation du dispositif de sélection professionnelle Présentation du dispositif de sélection professionnelle mis en place par la loi n 2012-347 du 12/03/2012 CONTEXTE La loi n 2012-347 du 12 mars 2012 tire les conséquences de la négociation ouverte par le

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

CIRCULAIRE CDG90 LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX CIRCULAIRE CDG90 15/11 LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX Loi n 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 55 82 87 56 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 19/03/2014

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES

Plus en détail

Conférence nationale des services d'incendie et de secours Séance plénière du 1 er février 2012

Conférence nationale des services d'incendie et de secours Séance plénière du 1 er février 2012 Projet de DECRET n XXX du XXX modifiant le décret n 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2011/10 du 31 mai 2011 Annule et remplace la circulaire n 2011/10 du 24 mai 2011 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

BILAN SOCIAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE SYNTHÈSE DES DONNÉES 2007

BILAN SOCIAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE SYNTHÈSE DES DONNÉES 2007 L EMPLOI TERRITORIAL EN ILE-DE-FRANCE N 2/DÉCEMBRE 2009 BILAN SOCIAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE SYNTHÈSE DES DONNÉES 2007 Grande Couronne AVANT-PROPOS Les centres de gestion

Plus en détail

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Références : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

1 er grade. IM A compter du 1/07/2012

1 er grade. IM A compter du 1/07/2012 1 er grade DUREE CARRIERE du 01/01/2015 du 1/07/2012 1er échelon 348 326 1 an 1 an 2ème échelon 352 329 3ème échelon 356 332 4ème échelon 360 335 5ème échelon 374 345 6ème échelon 393 358 7ème échelon

Plus en détail

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Service Paye INFORMATION I Subvention aux mutuelles Le décret n 2006-689 du 13 juin 2006 modifie le code de la mutualité (abrogation des

Plus en détail

Centre de Gestion FPT 49

Centre de Gestion FPT 49 Centre de Gestion FPT 49 9 rue du Clon 49000 ANGERS Téléphone : 02 41 24 18 80 Télécopie : 02 41 24 18 99 Références : L annualisation du temps de travail CREE EN : août 2014 Messagerie : documentation@cdg49.fr

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET

Plus en détail

Bilan social 2011. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Bilan social 2011. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Bilan social 2011 Sommaire Introduction L accès au bilan social Le choix de la saisie du bilan social La saisie agent par agent La saisie agrégée Les changements par rapport au BS 2009 BS 2011 : 2 nouveaux

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2224 2 juin 2014 TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2224 2 juin 2014 TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2224 2 juin 2014 TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Avec le concours de emploi.fncdg.com LE PORTAIL NATIONAL UNIQUE POUR TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI DES CENTRES DE GESTION

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET. Modalités de saisie du Bilan Social

BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET. Modalités de saisie du Bilan Social BILAN SOCIAL 2013 NOTICE EXPLICATIVE SAISIE SUR INTERNET Modalités de saisie du Bilan Social 1. Agirhe II Internet Connectez-vous sur le site du Centre de Gestion du CALVADOS www.cdg14.fr puis cliquez

Plus en détail

DEPARTEMENT DE PARIS RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. Suffrages exprimés CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO FSU SA FPT

DEPARTEMENT DE PARIS RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. Suffrages exprimés CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO FSU SA FPT DEPARTEMENT DE PARIS RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Scrutin Collectivité Inscrits Votants Suffrages exprimés CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO FSU SA FPT SUD SOLIDAIRES UNSA DIVERS

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 48 18 20 79 01 48 18 29 83 Mise à jour le : 19/07/10 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE DIRECTION

LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE DIRECTION Circulaire d'informations n 2008/05 du 18 février 2008 LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE DIRECTION Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION CGT LABORIT SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : cgt@ch-poitiers.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

Congés (1-20) Droits et obligations. CDG 76 Service juridique - Documentation. Circulaire n 396 du 18 août 2008

Congés (1-20) Droits et obligations. CDG 76 Service juridique - Documentation. Circulaire n 396 du 18 août 2008 Droits et obligations Congés (1-20) CDG 76 Service juridique - Documentation Circulaire n 396 du 18 août 2008 Annule et remplace la circulaire n 384 du 08/02/2008 Références : Textes officiels : - Loi

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2013/02 du 28 janvier 2013 Annule et remplace la circulaire n 2012/06 du 24 mai 2012 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard mise à jour : septembre 2012 DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L INSCRIPTION AUX CONCOURS OUVERTS AVEC CONDITIONS DE DIPLÔMES S INSCRIRE A UN CONCOURS

Plus en détail

Ce document est publié par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes

Ce document est publié par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes Ce document est publié par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes EXCLUSIF Le document officiel sur la masse salariale à la Ville de Paris Les chiffres que vous trouverez ci-dessous

Plus en détail

LES EQUIVALENCES ET DISPENSES DE DIPLOMES

LES EQUIVALENCES ET DISPENSES DE DIPLOMES LES EQUIVALENCES ET DISPENSES DE DIPLOMES Références : Textes relatifs à l'organisation des concours : loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier son article 36 décret n 2013-593 du 5 juillet

Plus en détail

4REPUBLIQUE FRANCAISE

4REPUBLIQUE FRANCAISE Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines 4REPUBLIQUE FRANCAISE - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 06 octobre 2014 Rapport de

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 669 du 5 novembre 2013 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 669 du 5 novembre 2013 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail