Bulletin de l Association Française d Epargne et de Retraite juin édito. Chère Adhérente, Cher Adhérent,

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1 La lettre de l Bulletin de l Association Française d Epargne et de Retraite juin 2005 édito n 68 Numéro spécial Assemblée Générale du 31 mai 2005 Bénédicte Coste Présidente de l AFER > Repères + 4,75 % Taux net 2004 du Fonds Garanti (hors prélèvements sociaux) + 2,93 % FCP DYNAFER (créé en juillet 2004) progression du 01/01/2005 au 15/06/ ,96 % SICAV AFER-SFER progression du 01/01/2005 au 15/06/ ,39 % FCP PLANISFER (créé en juillet 2004) progression du 01/01/2005 au 15/06/ ,68 % FCP EUROSFER progression du 01/01/2005 au 15/06/ ,50 % Indice CAC 40* du 01/01/2005 au 15/06/ ,65 % Indice DJ EURO STOXX 50* du 01/01/2005 au 15/06/2005 * dividendes non réinvestis sommaire > Edito : Bénédicte Coste 1 > Le résultat de vote de l'ag 3 > Présentation du nouveau Conseil d'administration 4 > Questions réponses 5/6 > Aviva Gestion d'actifs 7 > Rapport spécial des Commissaires aux Comptes 10 > Rapport financier 10 > Le nouveau système des avances 11 > Questions-réponses 12 Association Française d Epargne et de Retraite La référence Chère Adhérente, Cher Adhérent, Comme vous le savez sans doute, l AFER a été créée en 1976 et repose sur quatre piliers, l Association que je préside, et qui représente les adhérents ; l Assureur qui protège et gère votre argent ; le GIE, cheville ouvrière de l ensemble, qui assure le lien administratif avec les adhérents que vous êtes ; les Conseillers qui sont vos interlocuteurs naturels. Les fondateurs de l AFER ont permis la constitution du produit d épargne retraite le moins cher et le plus souple du marché, ce qui fait aujourd hui de l AFER la première Association de France avec adhérents et 33 milliards d'euros gérés. Tout allait bien jusqu au jour où il est apparu que les fondateurs avaient bénéficié d un accord d intéressement, non rendu public, avec l assureur. Un certain nombre d administrateurs de l époque n ont eu alors de cesse de poursuivre trois objectifs : Obtenir la condamnation des fondateurs ; S opposer systématiquement au GIE et à l assureur pour assurer la suprématie de leur ligne de conduite dans la procédure pénale ; S appuyer sur ce différend pour prendre le pouvoir dans les instances dirigeantes de votre Association. Pour ce faire, ils ont donc poussé Gérard Athias à démissionner en 2001; nommé Pierre-Marie Guillon en 2001 puis révoqué ce dernier en 2003 ; nommé Jean-Pierre Bégon-Lours en 2003 et révoqué celui-ci en 2004 ; procédé à mon élection en 2004, cherché à me révoquer en mars Que s est-il vraiment passé depuis l an dernier? J ai été élue le 8 avril 2004 à la tête de l Association tandis que Jean-Pierre Bégon-Lours demeurait à la tête du GIE AFER car il apparaissait préférable que les fonctions à la tête de l Association et du GIE soient séparées. J ai formé un tandem avec Jean-Pierre Bégon-Lours comme je m y étais engagée devant vous l année dernière ici-même. Depuis qu avons-nous fait? Qu ai-je entrepris? Tout d abord, le rétablissement de liens de confiance au long de l année, tant avec le GIE qu avec l Assureur et le réseau des conseillers. Cela s est traduit par une augmentation très forte du nombre d adhérents et des versements. Le lancement de deux nouveaux supports d investissement l été dernier. Une affirmation de notre indépendance lors du PERP à l automne dernier. La création d un comité de surveillance de la gestion des fonds sous l égide du Conseil d Administration, essentiel pour assurer le contrôle permanent de la gestion des fonds. Le lancement d un audit. Une ouverture vers plus de multi-gestion. Un travail important de refonte de nos statuts ainsi que des autres textes fondateurs précisant le rôle des uns et des autres. Une campagne de lobbying, c est-à-dire de discussion systématique avec les Pouvoirs Publics, rôle essentiel d une Association telle que la nôtre. Enfin, un travail permanent de renforcement de l image de l Association. J ai donc largement tenu ma feuille de route. Pourtant, à la suite des difficultés nées lors de l Assemblée Générale d AFER Europe en octobre dernier, au cours de laquelle certains administrateurs amis de la liste opposée ont été battus par une liste concurrente, on m a reproché tout et son contraire : j étais soidisant manipulée par les fondateurs ; trop indulgente à l égard d AVIVA, notre partenaire assureur, j étais corrompue par le GIE et trop proche de Jean-Pierre Bégon-Lours, son Président ; j étais influençable ; j étais même trop jeune juridiquement ; trop intéressée par le développement de l AFER, par la gestion du contrat, par les questions d assurance, par les questions d épargne et pas assez par la gouvernance. Bref, je n étais plus la bonne personne parfaitement intègre, parfaitement indépendante, comme on avait trouvé que je l étais >> 1

2 huit mois plus tôt. En réalité, je n étais plus la personne qui pourrait à coup sûr faire condamner les fondateurs car seul ce sujet avait de l importance. Je posais trop de questions, je laissais percer des doutes sur la façon dont le dossier pénal avait été construit, en quelque sorte j étais gênante. Il fallait m écarter et nommer quelqu un qui serait plus soumis. Pourtant, j ai été confirmée à mon poste de Présidente et nous avons réussi avec les administrateurs de ma liste, grâce à un travail d équipe quotidien, efficace, et malgré les multiples embûches, à maintenir l Assemblée Générale à la date prévue, en vous permettant pour la première fois, comme nous l'avions promis, d élire en direct vos administrateurs grâce au vote par correspondance. C est une formidable ouverture démocratique, c est un futur renforcement de la légitimité du Conseil d Administration et de celle de votre Association. Notre victoire, c est déjà cela et j en suis fière. 2 Aujourd hui, quel est l essentiel et quel est l objectif? Il faut que le contrat AFER continue à être bien géré et pour cela il faut que l AFER se développe. Etre "gros" pour une Association est un plus, pas un moins, le développement est le moyen de renforcer la légitimité de l Association tant vis-à-vis de la compagnie d Assurance que des Pouvoirs Publics. Le développement va dans le sens de vos intérêts et vous savez tous qu une bicyclette qui s arrête d avancer, tombe. Pour que le contrat AFER reste un bon contrat, reste dans les meilleurs et redevienne le leader qu il a toujours été, il faut absolument préserver un climat de confiance, aussi bien avec la compagnie d Assurance qu avec les conseillers. Ce climat, avec nous, vous l aurez car nous l avions restauré et nous le maintiendrons. Nous sommes conscients qu il s agit de votre épargne, ce n est pas de l idéologie, c est du concret et cela mérite mieux que des querelles de cour de récréation. Pour remplir le rôle d administrateur de l AFER, il est nécessaire de savoir trouver des compromis avec la compagnie d Assurance, avec les conseillers, mais compromis ne signifie pas compromission, la culture du compromis s oppose à la culture du grand soir à la Française. Le grand soir, on sait ce que cela donne, le lendemain il y a des grincements de dents, des déceptions. Le compromis permet d avancer dans la sérénité. Notre équipe est composée d hommes et de femmes pragmatiques, conscients des réalités économiques, c est cela qui compte pour vous. Notre équipe présente plusieurs avantages, nous savons travailler ensemble, c est un gain de temps et un gage d efficacité. Nous savons ce qui est améliorable, ce qui peut être obtenu vite, moins vite, et avec qui il faut parler pour tel ou tel sujet, c est essentiel. Nous savons qui est qui dans la galaxie AFER. Nous nous sommes fait connaître des Pouvoirs Publics et des parlementaires, notre organisation est en place. Ce que nous voulons est logique et s inscrit dans le droit fil de l action entreprise cette année. Tout d'abord, pour en finir avec l histoire pénale, la constitution de l Association en tant que partie civile a été admise dans le cadre de la procédure d instruction. Elle est envisageable devant le tribunal correctionnel bien que la nature du préjudice éventuellement subi par l Association elle-même ne soit pas très claire. Nous prendrons très rapidement une décision sur ce dossier. Cette décision sera argumentée, raisonnable et nous vous en informerons. Cette bagarre sur l affaire pénale a occupé trop de temps, trop de terrain médiatique. Ce combat exclusif que mènent les opposants est un combat d arrière-garde, nous ne voulons pas nous tromper de combat car les combats qui vous intéressent sont autres. Ensuite, nous voulons - et cela concerne tous les épargnants français - préserver les avantages fiscaux de l assurance-vie, faire accréditer l idée que le sujet central de notre société est l allongement de la durée de vie, qu il faut en tirer des conséquences au niveau fiscal. Nous voulons aussi obtenir plus de fluidité sur les frais de versement, introduire plus de multi-gestion dans les supports actions, obtenir plus de participation de l Association au calcul du taux. Enfin, nous voulons instaurer une plus grande stabilité des instances de direction de l Association, ainsi que finaliser la refonte de nos statuts. Nous ne tiendrons pas de discours démagogique en vous promettant de multiples nouveaux avantages parce que nous savons que ce n est pas si facile de mettre tout le monde d accord, nous ne sommes pas des vendeurs d illusions. Nous travaillerons énergiquement à défendre vos intérêts. Nous représentons une force de 3 millions de personnes, conjoints et ayants droit compris, et notre épargne représente 3 % de la dette de l Etat Français, voilà le vrai sujet, comment faire mieux entendre la voix des épargnants Français? Et peu importe qu ils soient petits ou gros car ce débat, digne d une lutte des classes primaire, est stérile, n a pas de sens, l essentiel est que notre Association est puissante, qu elle va encore se renforcer et qu elle doit parler plus haut pour se faire mieux entendre auprès des Pouvoirs Publics sur des sujets nationaux qui nous concernent tous. Les peuples, comme les individus, connaissent des moments de vérité, ce qui dans nos vies paraissait aller de soi demande soudain à être fondé, refondé ou abandonné. Aujourd hui notre Association est sortie renforcée de cette Assemblée Générale car pour la première fois, un nombre substantiel d adhérents a pu s exprimer directement grâce au vote par correspondance. En désignant un Conseil d Administration composé d hommes et de femmes qui se connaissent, savent travailler ensemble et qui m ont soutenue dans les moments difficiles, les adhérents ont recherché l efficacité et la cohésion au sein du Conseil, gage d un climat serein propre à restaurer notre image. Merci à toutes et à tous. Pour contacter Bénédicte Coste :

3 Le résultat des votes de l Assemblée Générale de l AFER du 31 mai 2005 (comptage réalisé sous contrôle d huissier) Plus de votes ont été exprimés cette année. Les 11 membres de la liste représentée par Bénédicte Coste ont été élus avec une très forte majorité. Les candidats des autres listes n ont pas remporté suffisamment de voix «pour» pour être élus. Les trois résolutions relatives aux comptes ont été adoptées. Le vote électronique 3

4 Présentation de votre nouveau Conseil d Administration Le nouveau Conseil d Administration de l AFER est donc composé comme suit : Bénédicte COSTE : Présidente Née en Diplômée d HEC. Droit. Débute sa carrière à la Direction Financière d Elf Aquitaine au sein du département «Bourse et Portefeuille», de 1980 à Puis crée et dirige depuis lors la Financière Lamartine, société de gestion de portefeuille agissant sous mandat pour compte d une clientèle privée. Administrateur de la SLPS, holding de tête du Groupe Wendel. Administrateur de l AFER depuis Élue Présidente de l AFER le 8 avril Monique THÉPAUT : Secrétaire Générale Née en Docteur en Droit. Diplômée du Centre des Hautes Etudes d Assurances. Effectue toute sa carrière professionnelle dans les assurances, dans des fonctions à dominante juridique puis à des postes de direction (Contentieux et Production) et dans la bancassurance (réseaux des Caisses d Épargne-Prévoyance et des Banques Populaires). Expert près la Cour d Appel de Paris depuis Administrateur de l AFER depuis André NOËL : Trésorier Né en Ingénieur et Actuaire Carrière dans l Assurance et la Finance Adhérent depuis 1986, entre au Comité Consultatif en 1996 puis au Conseil d Administration en 2003 où il seconde Maurice ALLEGRE dans les négociations de l accord d octobre 2003 mettant fin aux litiges avec AVIVA. Membre du Comité Financier de l AFER, administrateur de la SICAV SFER, supervise l audit sur le taux 2004 décidé par le Conseil d Administration. Michel-Alexandre BAILLY : Administrateur Né en Docteur ès Sciences Économiques. MBA de l Institut d Études Politiques de Paris. MS Intelligence Marketing d HEC. Commence sa carrière comme ingénieur électronicien à la CEDVEE, puis Directeur Commercial et du Marketing d AMP multinationale nord-américaine, puis Directeur Général d ANDON ELECTRONICS. Il est désormais professeur et consultant en management et stratégie, chercheur au laboratoire de recherches sur l industrie et l innovation, et expert en économie et sécurité internationale pour le Ministère de la Défense. Ancien membre du Comité Consultatif. Administrateur de l AFER depuis 2001 Jean-Pierre BÉGON-LOURS : Administrateur et Président du GIE AFER Né en Ancien élève de l Ecole Polytechnique et de l Institut d Études Politiques de Paris. Commence sa carrière comme Commissaire Contrôleur des Assurances, puis entre en 1971 à la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) où il devient, en 1979, Directeur de GMF-Vie. Rejoint de 1985 à 1999 le groupe AXA comme Président Directeur Général d Axiva (assurance-vie). Il est associé-gérant de BLBF, société de conseil et de participation et Président de la Maison des Polytechniciens. Administrateur de l AFER depuis Président de l AFER d octobre 2003 à avril Président du GIE AFER. Gérard BEKERMAN : Administrateur Né en Marié. 3 enfants. Adhérent depuis Directeur du DESS de techniques Financières et Bancaires et du Magister Banque Finance de l université de Paris 2. Il a créé le concours international des grands amateurs de piano dont il est Président. Il est l auteur de nombreux ouvrages économiques dont le «Que Sais-je» paru sur l Euro. Michèle LECONTE BARJOU : Administrateur Née en Adhérente depuis Formation Droit et Sciences Economiques. A animé et dirigé la structure de courtage d assurances d un grand groupe bancaire et immobilier. Par ailleurs, au sein de Conseils de Surveillance, elle a participé au suivi de la gestion de l épargne des particuliers, qu il s agisse d investissements immobiliers (SCPI) ou d épargne salariale (PEE). Marcel NICOLAÏ : Administrateur Né en Maîtrise en Sciences Économiques. Effectue toute sa carrière professionnelle dans la gestion de portefeuille. Pendant très longtemps ( ) à l U.A.P. où ses responsabilités sont croissantes et où il occupe les fonctions de Directeur des Placements Financiers. Rejoint ensuite le Groupe Victoire comme Président du Directoire de Victoire Asset Management ( ) qui gère le fonds AFER. Associé-gérant de Rothschild et Cie. Gestion depuis Administrateur de l AFER depuis Jacques PILON : Administrateur Né en Officier de marine marchande au long cours, Capitaine de remorqueur et Secrétaire du Comité Central de la société «les Abeilles» (assistance et protection du littoral sur les côtes de France) Officier de l ordre du Mérite Maritime. Membre du Comité Consultatif depuis 1995 Jean-Claude TALBOT : Administrateur Né en Adhérent depuis Ingénieur en agriculture. Diplômé de l Institut de Contrôle de Gestion et de l Institut Français de Gestion. Il a dirigé une coopérative agricole et ses filiales à l étranger avant de créer un cabinet de conseil en développement et de devenir gérant associé d une SARL. Vincent VANDIER : Administrateur Né en Diplômé d HEC. Sciences Économiques. C.P.A. Administrateur de l AFER depuis Le nouveau Conseil d'administration

5 Questions réponses Le point sur la procédure engagée à l encontre des fondateurs L AFER va-t-elle se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel? Les fondateurs ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par le juge d instruction Philippe Courroye par une ordonnance du 23 février C est une nouvelle étape intervenue à l issue d une instruction particulièrement longue. Le procès devrait démarrer au début de l année prochaine. Le Conseil d Administration décidera avant l été de l opportunité d une constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel. Sa décision sera guidée par l argumentation juridique élaborée par un spécialiste et développée ci-dessous : NOTE DE SYNTHESE SUR LA PROCEDURE PENALE ENGAGEE A L ENCONTRE DES FONDATEURS Conformément aux termes de l ordonnance rendue par le Juge Courroye, Gérard Athias et André Le Saux sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. La date du procès sur le fond n est pas encore fixée. Le fait que la constitution de partie civile de l AFER ait été déclarée recevable durant la procédure d instruction ne signifie pas que cette recevabilité sera automatiquement reconnue devant la juridiction pénale. Les critères de recevabilité, pour la phase juridictionnelle, tiennent à l existence d un préjudice découlant directement de l infraction, dont l Association pourrait personnellement se prévaloir, ce préjudice personnel devra être apprécié, en particulier au regard du contenu des statuts de l AFER. Aux termes de ces statuts, le rôle de l AFER se limite à : défendre l épargne à vocation sociale ; informer et conseiller sur les possibilités existantes d épargne institutionnelle ainsi que les régimes professionnels de retraite et de prévoyance ; faciliter les démarches auprès des caisses de retraite ou des organismes de prévoyance ; mener toutes actions publiques ou collectives nécessaires pour atteindre ces objectifs. L AFER n a donc pas vocation à prospecter pour le compte de l assureur ni à gérer les fonds recueillis. Il en résulte que l AFER n a jamais eu un droit quelconque à percevoir une commission aussi bien d apport que de gestion. Elle ne peut donc prétendre avoir subi, à titre personnel, un préjudice pécuniaire, n ayant aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit. Par ailleurs elle n a aucun droit pour intervenir pour le compte de ses adhérents, l AFER n ayant d autre objectif que de faciliter la négociation de contrats avantageux au profit exclusif de ces derniers. Elle-même n est pas l'assurée. En ce qui concerne «la diffusion d informations susceptibles d induire en erreur», le juge retient que «Gérard Athias doit être considéré comme le responsable pénal en tant que Président de l Association AFER jusqu en Juin 2001». Et il conclut : «les éléments constitutifs du délit de publicité de nature à induire en erreur sont ainsi établis à l encontre de Gérard Athias. Renvoi sera donc prononcé à son encontre du chef de publicité de nature à induire en erreur» (article L 216.1, L216.2, L du code de la consommation. L image de l AFER ayant été mise en cause, sans toutefois entraîner un ralentissement notable des adhésions et du montant des dépôts, l AFER pourrait éventuellement se constituer partie civile en limitant sa constitution à la demande d une condamnation au paiement d un euro symbolique pour réparation du préjudice moral. >> 5

6 L intéressement des fondateurs, a-t-il lésé les adhérents? C est la question que le procès aura à juger, mais cela n empêche pas le Conseil d Administration d avoir une opinion Avant toute chose, il faut savoir que le contrat AFER est très spécifique, voire même unique en France. Il y a deux comptes totalement séparés : A/ le compte financier, c est-à-dire celui du fonds, dans lequel est votre épargne. Son résultat dans son intégralité est reversé aux adhérents, B/ Le compte technique regroupant les frais de versements et de gestion annuels, diminué des commissions versées aux conseillers ainsi que des coûts de fonctionnement du GIE. Son résultat est acquis à l assureur. La gestion de ces deux comptes est totalement séparée. L intégralité des rémunérations versées par le GIE et des commissions versées aux courtiers a toujours été supportée par le compte technique sans aucun dépassement, donc intégralement payée par l assureur. C est la marge de l assureur qui se trouve impactée par ces rémunérations et ces versements, et ce sont les actionnaires de la compagnie d Assurance qui auraient pu éventuellement considérer que leurs dividendes n étaient pas assez importants. Cela ne concerne pas le bénéfice financier qui est toujours revenu intégralement aux adhérents. De surcroît, ce bénéfice financier versé à 100% a toujours été largement supérieur aux minima légaux imposés par la législation en matière de participation aux bénéfices dans les contrats d assurance (85% du bénéfice financier et 90% du bénéfice technique). Le Contrat AFER est donc largement plus favorable aux adhérents que ne l aurait été un contrat classique respectant les minima légaux. Il découle de ce mécanisme, identique aujourd hui à ce qu il était dans le passé, que les rémunérations versées aux fondateurs ont été financées sur la marge bénéficiaire de l assureur. Est-ce que l activité des fondateurs a nui aux adhérents ou est-ce qu elle leur a profité? Est-ce que sans cette activité, les adhérents auraient eu un meilleur contrat? Est-ce qu ils auraient perdu quelque chose si cette activité n avait pas eu lieu? La réponse est double : Depuis l origine, les adhérents ont bénéficié d une excellente rentabilité grâce au mécanisme du contrat AFER élaboré par les fondateurs et à sa remarquable gestion. Ils n ont payé que le montant des frais annoncés dans le contrat. Les frais d entrée ont été fixés en 1976 à 4, 525 % et les frais de gestion annuels à 0,475 % de l épargne gérée. Ces taux ont toujours été rigoureusement respectés. En revanche, d un point de vue moral, il est vrai que les administrateurs et les adhérents ont été tenus dans l ignorance du fait que les fondateurs, mandataires de l Association, demeuraient en quelque sorte ce qu ils étaient à l origine depuis 1976, des intermédiaires. C est cette absence de transparence qui peut légitimement choquer. Je pense, pour ma part, qu il faut s attacher à répondre sérieusement, sereinement, objectivement à toutes ces questions sans partipris, ni arrière-pensée. Les adhérents peuvent-ils prétendre à être indemnisés? Certains adhérents pensent qu ils pourront être indemnisés. Mais pour ce faire, il faut justifier avoir subi un préjudice. C est l objet du procès que de juger de l existence, de la nature et de l étendue du préjudice. S'il était établi que les adhérents ont subi un préjudice, ceux qui se sont constitués partie civile pourraient réclamer une réparation. Il relève du droit de chaque adhérent individuellement de se constituer partie civile, s il s estime lésé. En aucun cas, ce n est l Association qui peut le faire pour eux. Il faut que ce soit bien clair. Le script complet de l Assemblée Générale est disponible. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, écrivez au : GIE AFER - Service Communication 74 rue Saint Lazare Paris 6 Trois adhérents, Michèle Leconte Barjou, Jean-Claude Talbot et Jacques Pilon, viennent de quitter le Comité Consultatif pour rejoindre le Conseil d Administration. Trois postes sont donc à pourvoir aujourd hui. Par ailleurs, pour assurer le dynamisme du Comité, nous allons prochainement demander à chaque membre actuel de bien vouloir représenter sa candidature. Nous procédons donc aujourd hui à un nouvel appel à candidats. Comité Consultatif Pour faire partie du Comité Consultatif, adressez un courrier motivé accompagné d un CV à l attention de Nicole Darque, au siège de l Association AFER - 74 rue St Lazare Paris. Le Conseil d Administration étudiera avec attention l ensemble des candidatures afin d être en mesure de former un groupe de 30 à 35 membres dès le mois de septembre. Nous vous remercions à l'avance de l intérêt que vous portez à la vie de l Association.

7 AVIVA GESTION D ACTIFS récompensé une fois encore par les victoires des SICAV décernées par La Tribune et Standard & Poor s, avec pour la quatrième année consécutive, le grand prix sur un an et pour la seconde année consécutive, le grand chelem avec le grand prix sur un an, trois ans et cinq ans. Eric Duval de La Guierce Président du directoire d'aviva Gestion d'actifs La situation actuelle de l'économie et des marchés : L économie mondiale est en passe de ralentir, le pouvoir d achat des consommateurs occidentaux étant en partie confisqué par le prix des matières premières, essentiellement celui du pétrole. Ce ralentissement est différent selon les pôles géographiques. > Aux Etats-Unis : L économie américaine reste sur une croissance de l ordre de 3,5 %, avec des déficits commerciaux très importants et des déficits budgétaires qui ont maintenu cette reprise économique. Ceci se traduit par une dette qui augmente de façon très importante, d où une remontée des taux d intérêt. Les marchés de taux Les taux courts ont été négatifs pendant de nombreuses années (inflation déduite) pour financer les effets de la récession. Le fonds en euro Une fois l économie sortie de la zone de risques, la Réserve Fédérale les a progressivement remontés, ils sont aujourd hui à 3 % (en taux réel nul). Les taux d intérêt long terme ont commencé à remonter. Il y a un énorme déficit américain qu il faut financer. Le taux 10 ans est aujourd hui autour de 4,20 %. Cette remontée est cependant limitée car l émetteur obligataire américain n est pas risqué, et parce que les banques centrales, notamment asiatiques ont recyclé leurs excédents commerciaux en achetant la dette américaine. Les marchés actions Le potentiel de gain est limité, le marché est en effet remonté à son niveau, les fondamentaux de l économie américaine étant relativement bons et les résultats des sociétés étant dans l ensemble remarquables. Une grosse partie des espérances de gain paraît être derrière nous, nous restons donc prudents sur le marché américain. > Sur la partie européenne Un certain nombre de pays sont en fort ralentissement, on parle de récession technique en Italie, en France la croissance serait autour de 1 %, la Hollande a également une croissance très faible, enfin l Allemagne s en tire un peu mieux, sa capacité d exportation s est réveillée et compense l absence de consommation. Les marchés de taux Les taux longs sont actuellement autour de 3,30%. Plusieurs raisons expliquent ces niveaux historiquement faibles : l euro, relativement fort, a empêché une importation de l inflation, la croissance est faible (2 %) et enfin les banques centrales asiatiques ont acheté la dette européenne pour recycler leurs excédents et diversifier le risque. Les marchés actions L économie européenne ne progresse pas au même rythme que l économie américaine. Les dettes des grandes sociétés européennes ont mis un peu plus de temps à se réduire, il y a donc encore un peu de potentiel. Les marchés actions sont donc peu chers, notamment les grandes valeurs. Depuis douze à dix-huit mois, nous sommes revenus sur une pente naturelle de croissance qui est de l ordre de 8 % bon an, mal an. Nos estimations pour l année 2005 tournent aujourd hui autour de 8 % de croissance, nous y sommes presque sur le CAC 40, et pas encore sur les indices européens généraux. > Le reste du monde L économie chinoise enregistre plus de 9 % de croissance et le Japon, un peu à la traîne en ce moment, est quand même sorti du marasme qu il enregistrait. Cette situation influe sur 3 thèmes majeurs : La Chine, avec un coût de production à bas prix, déprime le prix des produits finis achetés par les consommateurs occidentaux. Ceci crée une forme de déflation ou de maintien de l inflation à un niveau très bas. Le dynamisme du pôle économique chinois, de celui de l Inde et de tout le bassin Pacifique provoque une remontée des prix des matières premières. Ces pays ne sont pas autosuffisants, ils importent notamment du pétrole, cet accroissement de la demande crée une inflation sur les prix des matières premières. Enfin leur rôle d atelier du monde contribue à creuser l énorme déficit de la balance commerciale des Etats-Unis, si ce déficit se creuse encore plus, le dollar s affaiblira et deviendra trop compétitif par rapport à l euro. >> 7

8 L'ouverture des portes est imminente La remise des boîtiers de vote électronique La gestion f inancière > L'actif général Notre gestion a été pragmatique, s efforçant de délivrer un rendement toujours supérieur à l inflation et aux taux à dix ans. Cela a été le cas sur de longues périodes et nous avons même réussi à avoir en moyenne autour de 3 points de taux réel de rémunération supérieure à l inflation, ce qui est assez unique pour ce type de produits proposés. L essentiel du portefeuille est constitué d obligations à taux fixe : 70,4 % (75 % au début de l année). Les taux actuels étant très bas, de l ordre de 3,30 %, nous continuons à réduire cette proportion en évitant d investir. Sur la partie «émetteurs privés», l écart de rémunération s étant réduit avec les obligations d Etat, nous arbitrons au cas par cas des positions. Graduellement, nous avons renforcé les taux variables pour protéger le portefeuille contre une hausse des taux. L offre de taux variables est cependant moins intéressante car la demande pour ce type de produits est forte, beaucoup d institutionnels cherchant à se protéger contre une éventuelle hausse des taux, nous refusons donc d investir lorsque le rendement in fine n est pas satisfaisant. Une partie significative du portefeuille est investie sur les obligations liées à l inflation, c est une protection mais nous ne l avons pas renforcée car l inflation ne semble pas reprendre. Le pourcentage des obligations convertibles n a pas varié. Nous avons saisi l opportunité, au moment où le marché se repliait fin avril/début mai, pour commencer à acheter sur le marché actions. Nous sommes aujourd hui à un peu plus de 3 % en actions contre 2,5 % il y a un mois et demi. Enfin, concernant les liquidités, l absence d opportunités véritables nous incite à garder beaucoup de liquidités. Lorsque ces opportunités se présenteront à des coûts satisfaisants nous les utiliserons pour réinvestir. > Les unités de compte Par définition, un contrat en euro n a pas de risque et une performance honorable sur la durée. Nous offrons dans la gamme complémentaire d unités de compte, à travers deux approches patrimoniales distinctes, une diversification avec une prise de risque, qui, sur la durée, doit assurer un meilleur rendement. DYNAFER Ce produit a été créé comme un fonds patrimonial, avec l ambition de faire mieux que le taux de l actif général. Avec une allocation réactive sur les actions, les obligations et les liquidités, nous cherchons au maximum de maîtriser le risque en choisissant les meilleures classes d actifs possible sur la base de nos hypothèses et de notre analyse des marchés. 8 Multigestion Dynafer et Planisfer ont été créés également pour donner la possibilité d accéder à des fonds de renommée qui ont assuré des bonnes performances. Ces fonds sont sélectionnés par nos soins avec l aide de sociétés extérieures.

9 SFER SFER est un produit d approche patrimoniale, complémentaire à DYNAFER, avec une appréciation du risque plus importante (60 % d actions françaises). La partie actions a été bien gérée, elle est toujours légèrement sur-performante. Sur la partie taux nous pensions que les taux allaient remonter et étions donc couverts et moins sensibles sur la baisse du taux d intérêt, nous avons donc perdu un peu de terrain. SFER a contribué aux trois victoires qui ont été décernées par La Tribune à AVIVA Gestion d Actifs sur un an, trois ans et cinq ans, et ce produit a également été récompensé dans la classe diversifiée mixte. PLANISFER PLANISFER est un produit pur actions, créé il y a un an comme DYNAFER, il est investi sur les marchés actions hors de la zone euro. Lors de sa création le dollar était en perte de vitesse, il s est renforcé légèrement au début de l année, mais nous n avions pas couvert entièrement la position, nous avons donc pris une petite pénalité au départ. Par ailleurs une partie des investissements sur le Japon à travers les OPCVM n ont pas eu la performance de l indice car ne comportant pas de valeur bancaire japonaise alors que ces dernières ont sur-performé sur la période. Ce retard s est un peu comblé depuis et nous espérons rattraper cet écart prochainement. EUROSFER EUROSFER est un excellent produit pour acquérir une sensibilité par rapport à l indice actions. Il est calé sur l indice EURO STOXX 50 et trouve sa place en complément de la gamme des UC du contrat. FLORE AFER-FLORE, réservé aux titulaires de contrats DSK, est le seul produit investi en petites valeurs cotées. C est un support extrêmement sensible mais qui a toujours été bien géré, avec toujours une approche pragmatique de stock picking sur la durée. Ses performances sont bonnes depuis plusieurs années, elles sont de trois points supérieures aux performances de l indice. Conclusion Sur tous ces supports d investissement présentés, la maîtrise du risque est la clef d un bon investissement à long terme, il faut être capable, en fonction de son appétence aux risques et surtout son horizon de placement, de diversifier son portefeuille et ne pas rester uniquement, même avec ses mérites indiscutables, dans le contrat euro. Les informations sur les unités de compte sont disponibles sur ou auprès de vos conseillers habituels. 9

10 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées Exercice clos le 31 decembre 2004 En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. En application de l article 25-2 du décret du 1 er mars 1985, nous avons été avisés des conventions visées à l article L du Code de commerce qui sont intervenues au cours de l exercice. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 25-1 du décret du 1 er mars 1985, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Rémunération de Monsieur Jean-Pierre Bégon-Lours Monsieur Jean-Pierre Bégon-Lours est membre du conseil d administration de votre Association. Il en a été le Président jusqu au 8 avril 2004 et a été Président du GIE AFER pendant toute l année Votre conseil d administration dans sa séance du 4 décembre 2003 a fixé la rémunération annuelle de Monsieur Jean-Pierre Bégon-Lours, à compter de cette date, à 3 fois le plafond de la sécurité sociale soit pour 2004, en prévoyant une répartition de la charge avec le GIE AFER. Cette rémunération a été confirmée par le conseil d administration du 16 juin 2004, à la condition que 90 % de ce montant soient refacturés au GIE AFER à compter du 8 avril Au titre de l exercice 2004, une rémunération brute de a été prise en charge par votre Association. Du 1 er janvier au 31 mars 2004, 50 % de cette rémunération ont été refacturées au GIE AFER ; le taux de refacturation a été porté à 90 % à compter du 1 er avril Jean-François Magat et Jean-Philippe Bohringer Rémunération de Madame Bénédicte Coste Madame Bénédicte Coste est Présidente de votre Association depuis le 8 avril Votre conseil d administration du 16 juin 2004 a fixé sa rémunération brute annuelle à Au titre de l exercice 2004, une rémunération brute de a été prise en charge par votre Association. Rémunération de Monsieur Gérard Perrin Monsieur Gérard Perrin, administrateur, est Trésorier de votre Association. Votre conseil d administration du 16 juin 2004 a fixé sa rémunération brute annuelle, en tant que Trésorier, pour l exercice 2004, au montant du plafond de la Sécurité Sociale. Au titre de l exercice 2004 une rémunération brute de a été prise en charge par votre Association. Versement d honoraires de conseil à L EURL Maurice Allègre CONSEILS Votre conseil d administration dans sa séance du 4 décembre 2003 a autorisé la réalisation de prestations de conseil en 2004 (dans le cadre de l assistance de l Association dans la mise en œuvre du protocole d accord avec AVIVA), par Monsieur Maurice Allègre, administrateur, pour un montant de HT ( TTC). Au titre de l exercice 2004, le montant pris en charge par votre Association s est élevé à TTC. Paris, le 18 avril 2005 FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux Comptes inscrit auprès de la compagnie de Paris Rapport f inancier sur les opérations de l année Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale annuelle pour vous rendre compte de l activité de l Association au cours de l année 2004, des résultats de cette activité et des perspectives d avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes de ladite année. Les convocations prescrites par la Loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis. Après une année 2003 marquée par la signature d un protocole d accord qui avait redéfini les relations entre l Association AFER et l Assureur AVIVA, l année 2004 s est inscrite dans ce contexte budgétaire clairement défini. Comme cela avait été annoncé en Assemblée Générale, l Association a fait réexaminer son statut fiscal. Notre Association a été reconnue comme devant être assimilée à une structure à but lucratif. A ce titre, elle est soumise à l impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. En matière de TVA, il y a lieu, de considérer que les produits propres à l Association (cotisations et droit d entrée) sont la contrepartie d opérations bénéficiant de l exonération de TVA prévue à l article 261 C-1-c du CGI. A ce titre, les régularisations suivantes ont été effectuées au titre des exercices antérieurs : Dépôt des liasses fiscales au titre de et Constatation d un impôt sur les sociétés à payer au titre de et 2003, pour un montant de Constatation d une provision de en matière de taxe professionnelle au titre de 2003 Constatation d une provision complémentaire en matière de taxe sur les salaires au titre de 2002 et 2003 Quant aux comptes annuels, les fonds propres s élèvent au 31 décembre 2004 à contre en Sur un total bilan de , les principaux postes : d actif sont : Valeurs mobilières de placement de passif sont : Dettes fiscales et sociales Disponibilités (dont I.S et 2004 pour ) Les principaux fl ux de l exercice sont : Droit d entrée Dotations d audit et de fonctionnement Au titre de cette année, les charges s élèvent à se décomposant comme suit : Autres achats Dotation aux amortissements Charges externes Impôt sur les sociétés Impôts et taxes assimilées Autres charges 2 Frais de personnel TOTAL

11 Le nouveau système des avances : précisions Le nouveau règlement des avances est applicable depuis le 1 er juin 2005, à toutes les avances, nouvelles et en cours. Si vous aviez un solde d avances non remboursé le 27 mai sur votre adhésion, nous avons basculé ce solde sur le compte des avances qui a été créé spécifiquement. Pour ce faire, nous avons remboursé votre solde d avance sur le Fonds Garanti de votre adhésion et avons créé une avance d un montant équivalent sur le compte des avances. 1/ Les dates de valeur Un versement nouveau est enregistré en priorité en remboursement d avance. La date de valeur de ce remboursement d avance est le premier jour de la quinzaine en cours de sa réception au siège du GIE AFER. Si le versement effectué est supérieur au solde du compte d avance, le surplus sera considéré comme un versement complémentaire qui aura une date de valeur au premier jour de la quinzaine suivant la date de réception au siège du GIE AFER. Il en est de même si vous avez demandé avec votre remboursement d avance, un arbitrage en unité de compte. Cet arbitrage aura une date de valeur au premier jour de la quinzaine suivant la date de réception au siège du GIE AFER. Cet arbitrage en U.C. se fera sans frais. Exemple : d avance du 1 er juin au 9 septembre 2005 soit au 1 er septembre ,42 à rembourser. L adhérent verse et demande un arbitrage de en DYNAFER. Remboursement total du compte d avance pour ,42 > date de valeur : 1 er septembre 2005 Versement complémentaire de 8 712,58 > date de valeur : 16 septembre 2005 Arbitrage sans frais de vers DYNAFER > date de valeur : 16 septembre / Le montant disponible pour une avance Dans le nouveau système des avances, les intérêts au taux forfaitaire de l année en cours sont pris en compte pour calculer l épargne disponible sous forme d avance. Si vous n avez pas d avance en cours, vous avez un montant disponible sous forme d avance plus important qu avec l ancien système. Par contre, si vous possédez déjà une avance en cours, le montant du compte des avances diminue le disponible sur le Fonds Garanti. Exemple : Adhérent sans avance en cours > Epargne sur le Fonds Garanti au 1 er juin 2005 : > Epargne sur le Fonds Garanti au 1 er novembre 2005 : ,93 > Avance disponible le 7 novembre 2005 = ,93 x 80 % = ,74 Adhérent ayant demandé une avance de > Epargne sur le Fonds Garanti au 1 er juin 2005 : > Epargne sur le Fonds Garanti au 1 er novembre 2005 : ,93 > Compte des avances au 1 er novembre 2005 : ,90 (Avance de et 2 154,90 d intérêts du 1 er juin au 31 octobre 2005) > Avance disponible le 7 novembre 2005 = ,93 x 80 % ,90 = ,84 3/ Le coût de l avance Pour calculer le coût de l avance, nous vous rappelons que le montant de l avance n est plus déduit de l épargne et donc, continue à porter intérêts (toujours selon la méthode des intérêts composés). Les avances sont, désormais, gérées dans un compte spécifique dénommé compte des avances figurant au dos des relevés. A chaque quinzaine, les intérêts calculés suivant la méthode des intérêts composés viennent augmenter le solde. Exemple : Un adhérent a fait une avance de en date de valeur du 1 er juin. Le compte des avances totalise le 1 er décembre 2005 : ,71. Parallèlement, ces qui n ont pas quitté le Fonds Garanti, sont rémunérés au taux provisoire (4,20 % brut) et représentent une épargne sur le Fonds Garanti de : ,13. 4/ Questions fréquentes : Pourquoi avoir créé un compte séparé pour les avances avec un coût plus élevé que le rendement annuel? Nous étions confrontés à deux risques, l un fiscal, l autre économique. Le premier résulte d une réponse ministérielle confirmant que les avances ne pouvaient diminuer les provisions mathématiques (ou épargne) sous peine d être assimilées à un rachat partiel. Or, dans l ancien système, l avance venait en diminution de l épargne disponible et les intérêts n étaient crédités que sur le solde de l adhésion. >> (suite p.12) Le résultat bénéficiaire de 2004 ressort à (après impôt sur les sociétés) contre un résultat également positif de au titre de l année Le script complet de l Assemblée Générale est disponible. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, écrivez au : GIE AFER. Les comptes annuels de l année 2004 que nous soumettons à votre approbation, ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d évaluations prévues par la réglementation en vigueur. Excepté l impact de l impôt sur les sociétés, les règles de présentation et les méthodes d évaluations retenues sont identiques à celles de l année précédente. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. De plus, le budget prévisionnel pour 2005 prévoit un total de produits à avec un résultat positif de Autres services extérieurs (charges externes) Principaux postes Réalisé 2004 Réalisé 2003 % Honoraires divers % Publicités NA Location salons, audio, hôtesses % Voyages, réceptions, séminaires % Affranchissement, téléphone % Recettes previsionnelles 2005 : Droit d entrée Dotations d audit et de fonctionnement Produits financiers Dépenses previsionnelles 2005 : Achats Charges externes Charges fiscales Charges de personnel Autres charges Fait à Paris, le huit avril deux mille cinq. Le Trésorier Gérard Perrin 11

12 >> Les impôts et prélèvements sociaux étant dus également sur les intérêts des avances, un calcul spécifique devait être effectué pour déterminer l assiette de ces prélèvements. Il y avait donc un risque pour les adhérents de voir leurs avances requalifiées en rachat partiel. Le risque économique est lié à une éventuelle remontée des taux. Nous serions alors dans la situation de créditer sur l adhésion un montant d intérêts supérieur aux intérêts de l avance. Il était donc nécessaire de fixer un taux de prêt supérieur au taux de rendement définitif du Fonds Garanti. Ce taux annuel est désormais fixé par le Conseil d Administration, en accord avec les assureurs, dans la limite du taux brut de rémunération du Fonds Garanti AFER de l année précédente majoré au maximum d un point. L objectif étant d être le plus proche possible du taux définitif qui n est connu qu en fin d année. Pour l année 2005 aucune majoration n a été retenue, le coût de l avance étant égal au taux brut définitif de l année 2004 soit 5,25 %. Cette réforme du mode de gestion des avances, votée lors de l Assemblée Générale 2004, était nécessaire pour protéger les adhérents d une éventuelle requalification fiscale. Elle est, également, une protection pour l avenir. Si vous avez d autres interrogations, votre conseiller habituel est à votre disposition pour tout complément d information. A qui profite l écart d intérêts entre le compte des avances et l épargne? L écart pouvant résulter de l application au compte d avance du taux d intérêt forfaitaire et de l application au Fonds Garanti du taux de rendement définitif, sera ajouté aux produits dégagés par la Direction Financière d AVIVA Gestion d Actifs. Ainsi, la différence profitera à l ensemble des adhérents. Questions? Réponses! Le contrat d Assurance Vie d un enfant majeur, rattaché fiscalement au foyer de ses parents, est-il à déclarer dans l ISF de ces derniers? Non, seuls les biens des enfants mineurs sont à intégrer dans la déclaration ISF des parents qui en ont l administration légale. Si ceux-ci font l objet d une imposition distincte et qu ils sont conjointement administrateurs légaux, afin d éviter la double imposition, les biens des enfants mineurs sont à ajouter pour moitié à chaque déclaration. Quant aux enfants majeurs, ils sont tenus, si nécessaire, de faire une déclaration ISF à leur nom. Devenez parrain Vous contribuez fortement au développement de notre Association en parrainant vos proches. Pour recevoir un dossier de parrainage, vous pouvez vous adresser à votre conseiller habituel ou bien téléphoner au GIE AFER au , utiliser le serveur vocal ou encore vous connecter sur notre site 12 Sur une adhésion multisupport, comment sont perçus les prélèvements sociaux par l Administration fiscale? Sur une adhésion multisupport, les prélèvements sociaux sont calculés lors du rachat. Le paiement de ces prélèvements sociaux suit l option choisie par l adhérent en matière de taxation des intérêts sur son rachat : > en cas de prélèvement libératoire, les prélèvements sociaux sont retenus par le GIE AFER qui se chargera de les reverser à l Administration Fiscale, > en cas de soumission au barème de l impôt sur le revenu, l adhérent devra reporter dans sa déclaration les intérêts soumis aux prélèvements sociaux. L Administration Fiscale lui adressera, séparément, un avis de paiement pour ceux-ci. Lors d un rachat, partiel ou total, sur une adhésion multisupport de plus de 8 ans et dont les versements ont été effectués avant le 25/09/1997, les intérêts sont totalement exonérés de fi scalité. Dans ce cas, le paiement des prélèvements sociaux ne peut se faire que par la retenue sur le rachat. Jusqu à quelle date est-il possible de faire une donation «SARKOZY»? L exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons exceptionnels qui devait prendre fi n le 31 mai 2005, a été prolongée jusqu au 31 décembre de cette même année (date limite du transfert des sommes données et déclaration au plus tard le 31/01/06). Le montant de la donation a été également modifi é pour passer à (au lieu de ). Il est donc possible, pour ceux qui ont déjà effectué une donation de , de procéder à une donation complémentaire jusqu à par donataire. Nous vous rappelons que cette exonération concerne des sommes d argent données à des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut d une telle descendance, à des neveux et nièces, âgés de 18 ans révolus. Les rendez-vous également sur Assemblée Régionale LA RÉUNION > Jeudi 15 septembre 2005 La Halle des manifestations du Port Réunion Départementale CARCASSONNE > MARDI 20 septembre 2005 Salle du Dôme CARCASSONNE Assemblée Régionale LA ROCHELLE > Jeudi 22 septembre 2005 Espace ENCAN - Quai Louis Prunier LA ROCHELLE Réunion Départementale SAINT BRIEUC > Mardi 4 octobre 2005 Centre Equinoxe - Espace Brézillet Rue Paul de Coubertin SAINT BRIEUC Réunion Départementale DAX > 11 octobre 2005 Casino de DAX - 8 Avenue Milliès Lacroix DAX Assemblée Régionale ARRAS > 13 octobre 2005 Artois Expo 50, avenue Roger Salengro Saint-Laurent-Blangy Réunion Départementale LAON > 18 octobre 2005 Maison des Arts et Loisirs - Grand Théâtre Place Aubry LAON Assemblée Régionale COLMAR > 19 octobre 2005 Salle des Catherinettes Eglise du Couvent des Catherinettes Rue Kleber (entrée place Ste Catherine) COLMAR Bulletin d information de l Association Française d Epargne et de Retraite AFER 74 rue St Lazare Paris Lettre n 68 Directeur de la publication : Bénédicte Coste Dépôt légal à la parution : ISSN Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 GIE AFER (SIEGE) 74, rue Saint-Lazare Paris Cedex 09 Tél. : Fax : Serveur vocal Site web Association Française d Epargne et de Retraite La référence

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