Annexe belge au prospectus d'émission. Mars 2010 DELTA LLOYD L

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe belge au prospectus d'émission. Mars 2010 DELTA LLOYD L"

Transcription

1 nnexe belge au prospectus d'émission Mars 2010 DELT LLOYD L La société d investissement à capital variable à compartiments multiples de droit luxembourgeois conformément à la Directive 85/611/CEE (Société d investissement à capital variable à compartiments multiples de droit luxembourgeois conformément à la Directive 85/611/CEE) dresse du siège social de la société d'investissement: 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Nationalité de la société d'investissement: société d'investissement de droit luxembourgeois Remarque importante: Si vous avez quelque doute que ce soit à la lecture de ce document ou du prospectus, nous vous conseillons de contacter votre établissement financier, votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller spécialisé, notamment en ce qui concerne les informations fiscales qui y figurent. Ces informations ne sont données qu à titre informatif et reflètent la manière dont Delta Lloyd L interprète la législation et la réglementation fiscale en elgique en janvier Toute décision d investir dans les actions de Delta Lloyd L doit être prise sur la base des informations contenues dans le prospectus de janvier 2010 (le «Prospectus»), comme complété par cet addendum. Les informations communiquées dans cette annexe au prospectus doivent être lues en combinaison avec les informations contenues dans le prospectus d émission. L annexe au prospectus doit aussi être fournie à tout investisseur inscrit en elgique dans le cadre de la législation belge sur les appels publics à l épargne. L annexe au prospectus est soumise à l approbation de la Commission bancaire, financière et des assurances, conformément à l article 119 de l rrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne porte ni sur l opportunité, ni sur la qualité de l opération, ni sur la position de la société qui la réalise. 1. Intermédiaire responsable du service financier en elgique Le service financier de la Société en elgique sera remplacé par Delta Lloyd ank S.. dont le siège 1

2 social est situé venue de l stronomie 23, à 1210 ruxelles. 2. Distributeurs en elgique Les sociétés suivantes sont désignées comme distributeurs en elgique (les Distributeurs) : Delta Lloyd ank S.. dont le siège social est situé venue de l stronomie 23 à 1210 ruxelles ; Van Lanschot ankiers elgië NV, dont le siège social est situé Desguinlei 50 à 2018 nvers. 3. Classe d'actions susceptible d appeler à l épargne publique en elgique Un avis a été transmis à la CF pour les compartiments suivants : Compartiments Classes d actions Échéance Code ISIN ond Euro ond Dollar Equity Selection Equity US Equity Euro New Energy Fund Water & Climate Fund Global Property Fund Global Theme Fund Technology Trends Fund Health Development Fund European Paticipation Fund Money Market Fund LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU Chaque compartiment, sauf Equity US, a une classe d actions Ic. Les actions Ic sont des parts de capitalisation qui, contrairement aux classes d actions et, sont destinées exclusivement aux 2

3 investisseurs institutionnels au sens de l article 129 de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 et de l article 5, 3 de la loi belge du 20 juillet Par conséquent, la catégorie d action «Ic» ne fait pas partie de l offre publique en elgique. 4. Utilisation d une dénomination commerciale Pas d application. 5. Provisions et frais non-récurrents supportés par l investisseur en elgique 1 (en valeur du compartiment ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire par action) Liste des tarifs : Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation ond Euro 5% - ond Dollar 5% - Equity Selection 5% - Equity US 5% - Equity Euro 5% - New Energy Fund 5% - Water & Climate Fund 5% - Global Property Fund 5% - Global Theme Fund 5% - Technology Trends Fund 5% - Health Development Fund 5% - European Paticipation Fund 5% Money Market Fund 3% Montant couvrant les frais d acquisition/de réalisation de l actif Différence éventuelle entre la commission de commercialisation et les compartiments respectifs Frais administratifs - Montant destiné à décourager toute sortie Les tarifs mentionnés ci-dessous peuvent être différents des tarifs mentionnés dans le prospectus. 3

4 dans le mois qui suit l entrée Taxe boursière Rachat des parts de capitalisation: 0,5%, avec un maximum de 750 EUR Cap. Cap./Dis. : 0,5%, avec un maximum de 750 EUR Les provisions et les frais mentionnés dans la liste des tarifs ci-dessus sont des tarifs maximums pouvant être imputés en elgique. Pour les tarifs réellement imputés par l intermédiaire qui exécute la souscription, le remboursement ou le changement de compartiment, il est fait référence à la liste des prix annexée. 6. Informations disponibles en elgique Les documents suivants sont mis gratuitement à la disposition du public auprès de l intermédiaire responsable du service financier de la Société et des Distributeurs : - tout le prospectus et le prospectus simplifié de la Société ainsi que l annexe belge au prospectus ; - les statuts de la Société ; - les rapports annuels et les rapports semestriels de la Société. Toutes les informations publiées au Grand-duché du Luxembourg, pays d origine de la Société, seront également publiées dans les journaux belges suivants : L Echo et De Tijd. Les informations publiées ne peuvent, en effet, pas se limiter à la valeur nette d inventaire, aux convocations à l assemblée générale, à la domiciliation des dividendes, à la décision et aux modalités de liquidation, à la fusion ou à la scission et à la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. 7. Conditions de souscription et d achat d actions dans la Société Pour les conditions de souscription et d'achat des ctions de la Société, nous renvoyons au prospectus simplifié (concernant le compartiment ond Euro, p. 5, concernant le compartiment ond Dollar, p. 9, concernant le compartiment Equity Selection, p. 13, concernant le compartiment Equity US, p. 17, concernant le compartiment Equity Euro, p. 20, concernant le compartiment New Energy Fund, p. 25, concernant le compartiment Water & Climate Fund, p. 29, concernant le compartiment Global Property Fund p. 32, concernant le compartiment Technology Trends Fund p. 37, concernant le compartiment Health Development Fund p. 42, concernant le compartiment Global Theme Fund p. 46, concernant le compartiment European Participation Fund p. 51, concernant le compartiment Money Market Fund p. 54 ). Les valeurs d inventaire nettes sont également disponibles en elgique par le biais de «L Echo» et «De Tijd», des sites Internet et 8. Informations supplémentaires concernant l accord de négociation des ctions dans l OPCVM sur un marché belge organisé (si d application) 4

5 Pas d application. 9. Montant de souscription minimum (si d application) Le montant de souscription minimum par compartiment s élève à une (1) action. 10. Régime fiscal pour les personnes physiques Il est recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal personnel pour les impacts fiscaux relatifs à l achat d actions en elgique Taxe sur les plus-values Sans préjudice du régime fiscal décrit au point ci-dessous, en principe, les plusvalues réalisées à l achat ou à la vente des actions de la Société ou lors de la distribution de tout ou partie des biens de la Société sont exemptées d impôts sur les revenus à condition que l investisseur agisse dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé Impôts des personnes physiques, concernant les certificats de capitalisation de la Société, sur les intérêts issus de créances en cas d achat ou de distribution du patrimoine propre de la Société Le régime fiscal décrit ci-dessous ne s applique pas aux actions de distribution. (a) chat ou distribution avant 1/1/2008 Le régime fiscal décrit dans ce point est d application même si l investisseur ne réalise aucune plus-value. Nous distinguons trois cas : - La Société ou un compartiment investit moins de 40% de son capital dans des instruments de dette. L'investisseur-personne physique n'est pas redevable du précompte mobilier de 15% ; - La Société ou un compartiment investit plus de 40% de son capital dans des instruments de dette. L investisseur-personne physique doit payer un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu provenant d intérêts des créances ; - La Société ou le compartiment pourrait investir plus de 40% de son capital dans des instruments de dette. L investisseur-personne physique pourrait devoir payer un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu provenant d intérêts des créances. (b) chat ou distribution après le 1/1/2008 5

6 Le régime fiscal décrit au paragraphe (a) reste d application mais le précompte mobilier de 15% sera, en principe, calculé sur les revenus issus des recettes de l actif investi dans des créances, sous la forme d intérêts, de plus-values ou de moins-values. (c) Remarque L investisseur peut contacter un Distributeur pour obtenir des informations sur le régime fiscal visé au point 10.2 auquel il est soumis, compte tenu de l investissement qu il veut faire et, le cas échéant, du Compartiment dans lequel il souhaite investir. 6

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Digital Funds Société d Investissement à Capital Variable (SICAV) conforme à la Directive 2009/65/CE 33A, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg SICAV de droit luxembourgeois

Plus en détail

Fortis Comfort Bond Fund

Fortis Comfort Bond Fund Fortis Comfort Bond Fund Catégorie «Classic» FORTIS COMFORT Fonds Commun de Placement de droit luxembourgeois Présentation du Fonds FORTIS COMFORT (ci-après désigné «le Fonds») a été constitué à Luxembourg

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION CARMIGNAC PATRIMOINE

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION CARMIGNAC PATRIMOINE ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION CARMIGNAC PATRIMOINE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Société de gestion Carmignac Gestion SA 24, place Vendôme, 75001

Plus en détail

Prestataire du service financier en Belgique : BNP Paribas Securities Services SCA, Brussels Branch.

Prestataire du service financier en Belgique : BNP Paribas Securities Services SCA, Brussels Branch. Informations complémentaires aux Informations clés pour l investisseur dans le cadre de la distribution en Belgique de parts d organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant du droit d

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV :

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV : Prospectus simplifié US Equities Compartiment de Ethias Investment RDT-DBI SA Sicav de droit belge en valeurs mobilières et liquidités Rue des Croisiers 24 4000 Liège RPM 0865127063 (Liège) INFORMATIONS

Plus en détail

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY SHARE Société d'investissement à Capital Variable (SICAV de droit luxembourgeois) avec des compartiments d actifs à recherche de plus-values, répartis par zones géographiques ou secteurs économiques Compartiment

Plus en détail

Rapport semi-annuel (non-révisé) au 30 juin Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples. R.C.S. Luxembourg B

Rapport semi-annuel (non-révisé) au 30 juin Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples. R.C.S. Luxembourg B Rapport semi-annuel (non-révisé) Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples R.C.S. Luxembourg B 59 357 Aucune souscription ne peut être reçue sur base du présent rapport. Les

Plus en détail

UNIVERSAL INVEST SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois

UNIVERSAL INVEST SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois P R O S P E C T U S S I M P L I F I E AOUT 2010 Les souscriptions dans Universal Invest, une Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples, soumise à la Partie I de la loi du 20

Plus en détail

Fiche d info Argenta Fund of Funds Très Défensif Capitalisation

Fiche d info Argenta Fund of Funds Très Défensif Capitalisation Fiche d info Argenta Fund of Funds Très Défensif Capitalisation 31-10-2016 Argenta Fund of Funds Très Défensif est un compartiment de «Argenta Fund of Funds», une société d investissement à capital variable

Plus en détail

Prospectus simplifié : Fonds commun de placement X

Prospectus simplifié : Fonds commun de placement X Prospectus simplifié : commun de placement X Présentation du fonds commun de placement 1. Dénomination : X 2. Date de constitution : xx/xx/xxxx 3. Durée d existence : durée illimitée (ou jusqu au xx/xx/xxxx)

Plus en détail

I. Conditions générales de la fusion transfrontalière

I. Conditions générales de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher actionnaire, Luxembourg, le 27 septembre

Plus en détail

ECLIPP L. Rapport semi-annuel (non révisé) au 30/09/2011 SICAV. R.C.S. Luxembourg B

ECLIPP L. Rapport semi-annuel (non révisé) au 30/09/2011 SICAV. R.C.S. Luxembourg B SICAV Rapport semi-annuel (non révisé) au 30/09/2011 R.C.S. Luxembourg B 146 928 Table des matières Page Organisation 2 Renseignements 3 Etats financiers au 30/09/2011 4 Chiffres clés concernant les 3

Plus en détail

Amundi International SICAV «Making more by losing less*»

Amundi International SICAV «Making more by losing less*» Amundi International SICAV «Making more by losing less*» Nouvelle Structure de Dénomination de Classes Manuel Novembre 2010 *La SICAV n offre pas de garantie de restitution de capital. Ce document est

Plus en détail

Messieurs, Credit Suisse Fund Management S.A. Société Anonyme, 5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B

Messieurs, Credit Suisse Fund Management S.A. Société Anonyme, 5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B Credit Suisse Fund Management S.A. Société Anonyme, 5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 72 925 www.credit-suisse.com Les administrateurs de la direction des fonds Luxembourg, le 8

Plus en détail

Prospectus simplifié ALGER SICAV

Prospectus simplifié ALGER SICAV Janvier 2011 Prospectus simplifié ALGER SICAV The Alger American Asset Growth Fund Alger US SmallCap Fund Alger US MidCap Fund Alger US LargeCap Fund China-US Growth Fund Informations importantes Ce Prospectus

Plus en détail

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant. 1. Principales caractéristiques des Compartiments absorbé et absorbant

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant. 1. Principales caractéristiques des Compartiments absorbé et absorbant Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 7 avril

Plus en détail

HSBC Europe Equity Income Part AC : Code ISIN FR Société de Gestion : HSBC Global Asset Management (France)

HSBC Europe Equity Income Part AC : Code ISIN FR Société de Gestion : HSBC Global Asset Management (France) Informations clés pour l Investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

UNITED INVESTORS SICAV BESTINVER INTERNATIONAL CI-APRES DENOMME «UIS BESTINVER INTERNATIONAL»

UNITED INVESTORS SICAV BESTINVER INTERNATIONAL CI-APRES DENOMME «UIS BESTINVER INTERNATIONAL» OPCVM conforme aux normes européennes UNITED INVESTORS SICAV BESTINVER INTERNATIONAL CI-APRES DENOMME «UIS BESTINVER INTERNATIONAL» Compartiment de UNITED INVESTORS SICAV, société luxembourgeoise à capital

Plus en détail

ABN AMRO Multi-Manager Funds. Intermédiaire chargé du service financier: CACEIS Belgium SA, Avenue du Port 86C boîte 320, 1000 Bruxelles

ABN AMRO Multi-Manager Funds. Intermédiaire chargé du service financier: CACEIS Belgium SA, Avenue du Port 86C boîte 320, 1000 Bruxelles ABN AMRO Multi-Manager Funds Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B 78762 (Le «Fonds») Intermédiaire chargé du service

Plus en détail

Annonce de cotation 8 janvier "Julius Baer Physical Silver Fund", "Julius Baer Physical Platinum Fund" et "Julius Baer Physical Palladium Fund"

Annonce de cotation 8 janvier Julius Baer Physical Silver Fund, Julius Baer Physical Platinum Fund et Julius Baer Physical Palladium Fund Annonce de cotation 8 janvier 2010 "Julius Baer Physical Silver Fund", "Julius Baer Physical Platinum Fund" et "Julius Baer Physical Palladium Fund" compartiments du fonds de placement JULIUS BAER PRECIOUS

Plus en détail

Aviva Investors American Equity Fund. Prospectus simplifié mars 2009

Aviva Investors American Equity Fund. Prospectus simplifié mars 2009 Aviva Investors American Equity Fund Prospectus simplifié mars 2009 SICAV constituée conformément à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 Aviva Investors Prospectus simplifié mars 2009 SICAV constituée

Plus en détail

Programme d Emission de Titres de Créance

Programme d Emission de Titres de Créance SUPPLÉMENT EN DATE DU 19 FÉVRIER 2016 AU PROSPECTUS DE BASE DU 30 SEPTEMBRE 2015 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité d Émetteur et de Garant (Société de droit français) et SG ISSUER en qualité d Emetteur (Société

Plus en détail

VECTOR VECTOR NAVIGATOR

VECTOR VECTOR NAVIGATOR Prospectus Simplifié Novembre 2010 VECTOR VECTOR NAVIGATOR Information Importante Les droits et obligations des investisseurs, ainsi que leur relation contractuelle avec Vector (la «SICAV»), sont exposés

Plus en détail

Fiche Info Financière. En cas de décès de l Assuré, NN Life Luxembourg S.A. verse au(x) bénéficiaire(s) les prestations suivantes:

Fiche Info Financière. En cas de décès de l Assuré, NN Life Luxembourg S.A. verse au(x) bénéficiaire(s) les prestations suivantes: NN Life Portfolio M Fiche Info Financière Cette fiche info financière décrit les modalités du produit au 1 er avril 2015. Type d assurance vie Assurance-vie de branche 23 dont le rendement est lié à un/des

Plus en détail

Millesimo BlackRock 1

Millesimo BlackRock 1 - rapport annuel 31.12.2016-1 / 5 Rapport annuel 31.12.2016 Table des matières 1. Définition... 2 2. Politique d'investissement du Millesimo Blackrock 1... 2 3. Composition Millesimo Blackrock 1 en montants

Plus en détail

Prospectus simplifié du compartiment PHARMA & HEALTH CARE de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus simplifié du compartiment PHARMA & HEALTH CARE de la Sicav AXA BELGIUM FUND Prospectus simplifié du compartiment PHARMA & HEALTH CARE de la Sicav AA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : AA BELGIUM FUND 2. Date de constitution : 25/10/1994 3. Durée

Plus en détail

MFM Funds (Lux) (la «Société») Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois

MFM Funds (Lux) (la «Société») Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois MFM Funds (Lux) (la Société») Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois Siège Social : 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Registre du commerce : Luxembourg, B-193363

Plus en détail

SOMMAIRE. Document mis en ligne le 20 septembre /7

SOMMAIRE. Document mis en ligne le 20 septembre /7 Position AMF n 2013-12 Nécessité d offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA «garantis», et les titres de créance structurés émis

Plus en détail

États financiers semestriels au 30 septembre

États financiers semestriels au 30 septembre États financiers semestriels au 30 septembre À l intérieur Aperçu... 1 Le Conseil d administration des Fonds CI Lettre du Conseil d administration des Fonds CI... 2 Fonds G5 20 2038 T3 CI... 3 Fonds G5

Plus en détail

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Règlement CSSF N 15-03 arrêtant les modalités d application de l article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d investissement

Plus en détail

Informations clés pour l Investisseur

Informations clés pour l Investisseur Informations clés pour l Investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Degroof Bonds. Société d'investissement à Capital Variable. Compartiment Degroof Bonds Corporate EUR DEPOSITAIRE

Degroof Bonds. Société d'investissement à Capital Variable. Compartiment Degroof Bonds Corporate EUR DEPOSITAIRE Degroof Bonds Société d'investissement à Capital Variable DEPOSITAIRE Compartiment Degroof Bonds Corporate EUR PROSPECTUS SIMPLIFIE AOÛT 2010 Degroof Bonds Société d'investissement à Capital Variable R.C.

Plus en détail

La Société d Investissement en Capital à Risque

La Société d Investissement en Capital à Risque La Société d Investissement en Capital à Risque Introduite par la loi du 15 juin 2004, la Société d Investissement en Capital à Risque, communément appelée «SICAR» est un véhicule règlementé dédié principalement

Plus en détail

Concorde Partners SICAV

Concorde Partners SICAV Concorde Partners SICAV Société d'investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois G E S T I O N N A I R E APRICUS FINANCE Rapport Semestriel Non Révisé au 30 juin 2009 Société d'investissement

Plus en détail

DEGROOF MONETARY. Société d'investissement à Capital Variable Société de droit luxembourgeois à compartiments multiples. Compartiments en activité :

DEGROOF MONETARY. Société d'investissement à Capital Variable Société de droit luxembourgeois à compartiments multiples. Compartiments en activité : DEGROOF MONETARY Société d'investissement à Capital Variable Société de droit luxembourgeois à compartiments multiples Compartiments en activité : Degroof Monetary EUR Degroof Monetary USD S O C I E T

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS (ci-après la «SICAV») Société d'investissement à capital variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS (ci-après la «SICAV») Société d'investissement à capital variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS (ci-après la «SICAV») Société d'investissement à capital variable domiciliée au Luxembourg Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du commerce : Luxembourg, B-63.116

Plus en détail

Managed Funds Dynamic Fund 1

Managed Funds Dynamic Fund 1 Managed Funds Dynamic Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d assurance-vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

Tarifs services 1 octobre 2017

Tarifs services 1 octobre 2017 Tarifs services 1 octobre 2017 A. Tarifs services d investissement 1. Gestion conseil 2. Gestion de patrimoine 3. Frais de transaction 4. Frais pour un dossier-titres 5. Divers B. Tarifs opérations bancaires

Plus en détail

MANDARINE VALEUR. Fond Commun de Placement de droit français. Bulletin semestriel. 30 juin 2016

MANDARINE VALEUR. Fond Commun de Placement de droit français. Bulletin semestriel. 30 juin 2016 Fond Commun de Placement de droit français MANDARINE VALEUR Bulletin semestriel (Rapport non audité) 30 juin 2016 Société de gestion : Mandarine Gestion 40, Avenue George V 75008 Paris Sommaire MANDARINE

Plus en détail

information périodique

information périodique ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT ELLIPSIS MASTER TOP ECI FUND information périodique FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Information Périodique au 30.06.2016 État du patrimoine ELLIPSIS MASTER TOP

Plus en détail

ATLAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE PUBLIQUE DE DROIT BELGE. Conforme à la Directive Européenne sur les O.P.C.V.M.

ATLAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE PUBLIQUE DE DROIT BELGE. Conforme à la Directive Européenne sur les O.P.C.V.M. ATLAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE PUBLIQUE DE DROIT BELGE Conforme à la Directive Européenne sur les O.P.C.V.M. (UCIT III) Rue Guimard 18-1040 Bruxelles Prospectus simplifié AVRIL 2010

Plus en détail

Informations aux actionnaires Avis de fusion

Informations aux actionnaires Avis de fusion Luxembourg, le 16 mai 2017 Informations aux actionnaires Avis de fusion Credit Suisse Nova (Lux) Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg

Plus en détail

Degroof Bonds. Société d'investissement à Capital Variable. Compartiment Degroof Bonds EUR 2017 DEPOSITAIRE

Degroof Bonds. Société d'investissement à Capital Variable. Compartiment Degroof Bonds EUR 2017 DEPOSITAIRE Degroof Bonds Société d'investissement à Capital Variable DEPOSITAIRE Compartiment Degroof Bonds EUR 2017 PROSPECTUS SIMPLIFIE AOUT 2010 Degroof Bonds Société d'investissement à Capital Variable R.C. Luxembourg

Plus en détail

Swiss Life Private LeaderFund Save 1

Swiss Life Private LeaderFund Save 1 Swiss Life Private LeaderFund Save 1 Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties Garantie principale en cas de vie ou de décès : versement

Plus en détail

Save for Life Pension (Axa Pension)

Save for Life Pension (Axa Pension) Save for Life Pension (Axa Pension) Type d'assurance vie Contrat d assurance individuel de type Prévoyance-Vieillesse dont le rendement est lié à un fonds à taux garanti et à des fonds d investissement

Plus en détail

Prospectus simplifié du compartiment EQUITY BELGIUM de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus simplifié du compartiment EQUITY BELGIUM de la Sicav AXA BELGIUM FUND Prospectus simplifié du compartiment EQUITY BELGIUM de la Sicav AA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : AA BELGIUM FUND 2. Date de constitution : 25/10/1994 3. Durée d existence

Plus en détail

Etoile 6 Mois Code valeur : FR

Etoile 6 Mois Code valeur : FR Etoile 6 Mois Code valeur : FR0010908418 Le 10 mai 2016, Madame, Monsieur, Vous avez investi dans le FCP Etoile 6 Mois (code ISIN FR0010908418) et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Etoile

Plus en détail

Avis aux actionnaires des compartiments OYSTER Credit Opportunities et OYSTER European Fixed Income

Avis aux actionnaires des compartiments OYSTER Credit Opportunities et OYSTER European Fixed Income OYSTER (la «SICAV») Société d'investissement à capital variable Siège social: 11/13, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-55.740 Avis aux actionnaires des compartiments OYSTER Credit

Plus en détail

Prospectus : Fond commun de placement X

Prospectus : Fond commun de placement X Prospectus : Fond commun de placement X Présentation du fonds commun de placement : 1. Dénomination : X 2. Date de constitution : xx/xx/xxxx 3. Durée d existence : durée illimitée (ou jusqu au xx/xx/xxxx)

Plus en détail

DANONE.COMMUNITIES D.ISR PRUDENT

DANONE.COMMUNITIES D.ISR PRUDENT DANONE.COMMUNITIES D.ISR PRUDENT Informations semestrielles Juin 2016 d AMUNDI ASSET MANAGEMENT Société de gestion : AMUNDI ASSET MANAGEMENT Sous délégataire de gestion comptable en titre : CACEIS FUND

Plus en détail

Swiss Life SwingFund 1

Swiss Life SwingFund 1 1 Type d'assurance vie Assurance Vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties Garantie principale en cas de vie ou de décès : versement de la valeur des unités de

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DES PORTEURS FCP SMIDCAPS FLEX

LETTRE D INFORMATION DES PORTEURS FCP SMIDCAPS FLEX Paris, le 12 août 2016 LETTRE D INFORMATION DES PORTEURS FCP SMIDCAPS FLEX Nous attirons votre attention sur le fait qu à l issue de l opération décrite ci-dessous : - toutes questions ou litiges relatifs

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

PROJET DE FUSION ENTRE :

PROJET DE FUSION ENTRE : PROJET DE FUSION ENTRE : Le conseil d administration de la Société Europa Invest S.A. (la «Société de Gestion»), une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée le 7 octobre 1991 et inscrite au

Plus en détail

Titres de créance1 garantis en capital à l échéance Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors remboursement automatique anticipé)

Titres de créance1 garantis en capital à l échéance Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors remboursement automatique anticipé) Garant 2012 Titres de créance1 garantis en capital à l échéance Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors remboursement automatique anticipé) Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad

Plus en détail

Top-Hat Plus Plan Managed Funds Dynamic Fund 1

Top-Hat Plus Plan Managed Funds Dynamic Fund 1 Top-Hat Plus Plan Managed Funds Dynamic Fund 1 ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION (branche 23) Type d assurance-vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

Instruments financiers , ,15

Instruments financiers , ,15 COMPTES ANNUELS ALLIANZ ACTIO FRANCE Bilan actif 31.12.2015 31.12.2014 Devise EUR EUR Instruments financiers 33 940 945,23 25 983 447,15 OPC Maître 33 940 945,23 25 983 447,15 Contrats financiers Opérations

Plus en détail

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV CAC Rendement Titres de créance1 présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 7 ans

Plus en détail

UBP MONEY MARKET FUND

UBP MONEY MARKET FUND UBP MONEY MARKET FUND Société d'investissement à capital variable 287-289, Route d Arlon, L-1150 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 74 045 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONVOCATION Mesdames, Messieurs

Plus en détail

Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation

Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier 2014 Sommaire I. Valeurs à revenu fixe 2 II. Warrants 8 III. Actions, parts sociales et certificats représentatifs d actions 10 IV. Actions

Plus en détail

FONCIER INVESTISSEMENT L'OPCVM est un nourricier de l'opc maître MIROVA EUROPE REAL ESTATE SECURITIES FUND

FONCIER INVESTISSEMENT L'OPCVM est un nourricier de l'opc maître MIROVA EUROPE REAL ESTATE SECURITIES FUND OPCVM de droit français FONCIER INVESTISSEMENT L'OPCVM est un nourricier de l'opc maître MIROVA EUROPE REAL ESTATE SECURITIES FUND PUBLICATION SEMESTRIELLE au 30 juin 2017 Société de Gestion : MIROVA Dépositaire

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A : STATUTAIRE. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A : STATUTAIRE. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée DWS CASH PARTIE A : STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Dénomination : DWS CASH Forme

Plus en détail

États financiers semestriels au 30 septembre 2015. Portefeuilles Cycle de vie CI

États financiers semestriels au 30 septembre 2015. Portefeuilles Cycle de vie CI États financiers semestriels au 30 septembre 2015 Portefeuilles Cycle de vie CI À l intérieur Aperçu... 1 Le Conseil d administration des Fonds CI Lettre du Conseil d administration des Fonds CI... 2 Portefeuille

Plus en détail

EURO STOXX EVOLUTION 2020

EURO STOXX EVOLUTION 2020 EURO STO EVOLUTION 2020 Titres de créance présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

Schroder International Selection Fund Société d'investissement à Capital Variable 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg

Schroder International Selection Fund Société d'investissement à Capital Variable 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg Fund Société d'investissement à Capital Variable 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg Tél : (+352) 341 342 202 Fax : (+352) 341 342 342 Le 31 mai 2013 Cher actionnaire, Fund

Plus en détail

Règlement de gestion Millesimo click - 2

Règlement de gestion Millesimo click - 2 Règlement de gestion Millesimo click - 2 Nom du fonds d investissement interne «Millesimo Click - 2» est un fonds d investissement interne lié au produit d'assurance «Millesimo Click 2», émis par AXA Belgium,

Plus en détail

HSBC Small Cap France

HSBC Small Cap France Informations clés pour l Investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds d Investissement à Vocation Générale. Il ne s agit pas d un document promotionnel.

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DES PORTEURS FCP RENDEMENT EURO PLUS

LETTRE D INFORMATION DES PORTEURS FCP RENDEMENT EURO PLUS Paris, le 12 août 2016 LETTRE D INFORMATION DES PORTEURS FCP RENDEMENT EURO PLUS Nous attirons votre attention sur le fait qu à l issue de l opération décrite ci-dessous : - toutes questions ou litiges

Plus en détail

CLARESCO SICAV Société d'investissement à capital variable organisée sous la forme d'une société anonyme (la "Société")

CLARESCO SICAV Société d'investissement à capital variable organisée sous la forme d'une société anonyme (la Société) CLARESCO SICAV Société d'investissement à capital variable organisée sous la forme d'une société anonyme (la "Société") Objet : Fusion-absorption du compartiment CLARESCO SICAV TERRES RARES ET RESSOURCES

Plus en détail

Modification des formalités en cas de fusions et de scissions Luc Ceulemans Membre du Conseil de l IEC

Modification des formalités en cas de fusions et de scissions Luc Ceulemans Membre du Conseil de l IEC Modification des formalités en cas de fusions et de scissions Luc Ceulemans Membre du Conseil de l IEC La loi du 8 janvier 2012, qui a été publiée le même jour au Moniteur belge, modifie les obligations

Plus en détail

QUESTIONS ET REPONSES CHANGEMENT DU STATUT FISCAL DU FONDS CARMIGNAC PORTFOLIO GRANDE EUROPE LE 1ER DECEMBRE 2017

QUESTIONS ET REPONSES CHANGEMENT DU STATUT FISCAL DU FONDS CARMIGNAC PORTFOLIO GRANDE EUROPE LE 1ER DECEMBRE 2017 QUESTIONS ET REPONSES CHANGEMENT DU STATUT FISCAL DU FONDS CARMIGNAC PORTFOLIO GRANDE EUROPE LE 1ER DECEMBRE 2017 A compter du 1 er décembre 2017, Carmignac élargira l univers d investissement du compartiment

Plus en détail

Informations clés pour l investisseur

Informations clés pour l investisseur Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

FORTIS B FIX Bond Plus 33

FORTIS B FIX Bond Plus 33 FORTIS B FIX Bond Plus 33 Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination FORTIS B FIX Date de constitution 11 octobre 1996 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav a son

Plus en détail

Carat Garanti 5. Termes et Conditions indicatifs

Carat Garanti 5. Termes et Conditions indicatifs Carat Garanti 5 Termes et Conditions indicatifs Frederic DESPAGNE SG Paris Dérivés Actions et Indices SG Corporate & Investment Banking 01 42 13 65 40 EQUITY DERIVATIVES HOUSE OF THE YEAR Informations

Plus en détail

MAESTRO INVEST ACCORDEON 2

MAESTRO INVEST ACCORDEON 2 MAESTRO INVEST ACCORDEON 2 Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination MAESTRO INVEST Date de constitution 15 juin 1994 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav a son

Plus en détail

NOTE DE SERVICE

NOTE DE SERVICE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------- Le Directeur général -------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------- Abidjan, le 05 janvier

Plus en détail

MULTIMANAGERS ACTIONS EURO-SST

MULTIMANAGERS ACTIONS EURO-SST MULTIMANAGERS ACTIONS EURO-SST NI 10-06-2010 1/5 MULTIMANAGERS ACTIONS EURO-SST NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE Numéro code de l Autorité des Marchés Financiers : FCE 20070175

Plus en détail

Catégorie de valeur mondiale AlphaDelta. États financiers semestriels 2015 (non vérifiés) 30 juin 2015

Catégorie de valeur mondiale AlphaDelta. États financiers semestriels 2015 (non vérifiés) 30 juin 2015 États financiers semestriels 2015 Information concernant l'examen par les vérificateurs Les états financiers intermédiaires ci-joints n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes du

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du commerce : Luxembourg B-63.116 AVIS AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Programme d Emission de Titres de Créance

Programme d Emission de Titres de Créance SUPPLEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 2015 AU PROSPECTUS DE BASE DU 2 OCTOBRE 2014 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité d Émetteur et de Garant (Société de droit français) et SG ISSUER en qualité d Emetteur (Société

Plus en détail

Cette opération est juridiquement une opération de fusion transfrontalière.

Cette opération est juridiquement une opération de fusion transfrontalière. Objet : Information aux porteurs de parts du fonds CLARESCO USA Code ISIN : FR0007039326 Paris, le 31 mai 2016 A l issue de l opération décrite ci-dessous, vous deviendrez actionnaire de CLARESCO SICAV

Plus en détail

CANDRIAM INDEX ARBITRAGE

CANDRIAM INDEX ARBITRAGE CANDRIAM INDEX ARBITRAGE DOCUMENT D INFORMATION PERIODIQUE SUR LE SEMESTRE au 31 mars 2016 Fonds Commun de Placement de droit Français Société de gestion : CANDRIAM FRANCE - 40, rue Washington - 75008

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 I-5-05 N 209 du 26 DECEMBRE 2005 AUGMENTATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE ET SUR LES

Plus en détail

GemEquity R (ISIN : FR ) Ce FCP est géré par GEMWAY ASSETS

GemEquity R (ISIN : FR ) Ce FCP est géré par GEMWAY ASSETS Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

TARIFICATION DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES

TARIFICATION DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES INFORMATION AUX CLIENTS TARIFICATION DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES VALABLE À PARTIR DU 01.01.17 Table des matières Opérations relatives aux fonds de BNP Paribas Investment Partners 3 OPÉRATIONS

Plus en détail

Action Investir Régulièrement

Action Investir Régulièrement 1 Action Investir Régulièrement Cette action est organisée par CBC Banque SA, dont le siège social est établi Grand Place 5 à 1000 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro

Plus en détail

Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 8 ans

Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 8 ans EURO STO COUPON 2021 Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 8 ans Eligibilité: Contrat d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié ComStage ETF Société d Investissement à Capital Variable constituée conformément à la partie I de la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 ComStage ETF CAC 40 Leverage Date du Prospectus de vente simplifié

Plus en détail

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution : 25/10/1994 4. Durée d existence : durée illimitée Prospectus du compartiment

Plus en détail

GemEquity R (ISIN : FR ) Ce FCP est géré par GEMWAY ASSETS

GemEquity R (ISIN : FR ) Ce FCP est géré par GEMWAY ASSETS Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Score produit Centea* : Score produit Crédit Agricole* :

Score produit Centea* : Score produit Crédit Agricole* : offre la possibilité de bénéficier d une plus-value potentielle (non plafonnée) au travers d une exposition à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et d une protection du capital à l échéance du 29/09/2017

Plus en détail

Informations clés pour l'investisseur

Informations clés pour l'investisseur Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Informations clés pour l'investisseur

Informations clés pour l'investisseur Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM Il ne s agit pas d un document promotionnel Les informations qu il contient vous sont

Plus en détail

Top-Hat Plus Plan Managed Funds Balanced-Low Fund 1

Top-Hat Plus Plan Managed Funds Balanced-Low Fund 1 Top-Hat Plus Plan Managed Funds Balanced-Low Fund 1 ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION (branche 23) Type d assurance-vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié ComStage ETF Société d Investissement à Capital Variable constituée conformément à la partie I de la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 ComStage ETF CAC 40 Short GR Date du Prospectus de vente simplifié

Plus en détail

Rendement lié à l indice S&P 500 MD PRINCIPALES MODALITÉS. Monnaie :

Rendement lié à l indice S&P 500 MD PRINCIPALES MODALITÉS. Monnaie : RBC Marchés des Capitaux Le 25 mai 2016 TITRES LIÉS À UN INDICE SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à l indice S&P 500 avec remboursement de capital fixe de 4,50 $ US (USD), série 5 Titres

Plus en détail

Axiom Contingent Capital Fonds Commun de Placement Part C (EUR) - Code ISIN : FR Société de Gestion : AXIOM Alternative Investments

Axiom Contingent Capital Fonds Commun de Placement Part C (EUR) - Code ISIN : FR Société de Gestion : AXIOM Alternative Investments OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Le FCP a pour objectif d obtenir, sur l horizon minimum de trois ans, un rendement égal ou supérieur, frais de gestion déduits, à celui de son indice de référence

Plus en détail