Annexe belge au prospectus d'émission. Mars 2010 DELTA LLOYD L

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1 nnexe belge au prospectus d'émission Mars 2010 DELT LLOYD L La société d investissement à capital variable à compartiments multiples de droit luxembourgeois conformément à la Directive 85/611/CEE (Société d investissement à capital variable à compartiments multiples de droit luxembourgeois conformément à la Directive 85/611/CEE) dresse du siège social de la société d'investissement: 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Nationalité de la société d'investissement: société d'investissement de droit luxembourgeois Remarque importante: Si vous avez quelque doute que ce soit à la lecture de ce document ou du prospectus, nous vous conseillons de contacter votre établissement financier, votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller spécialisé, notamment en ce qui concerne les informations fiscales qui y figurent. Ces informations ne sont données qu à titre informatif et reflètent la manière dont Delta Lloyd L interprète la législation et la réglementation fiscale en elgique en janvier Toute décision d investir dans les actions de Delta Lloyd L doit être prise sur la base des informations contenues dans le prospectus de janvier 2010 (le «Prospectus»), comme complété par cet addendum. Les informations communiquées dans cette annexe au prospectus doivent être lues en combinaison avec les informations contenues dans le prospectus d émission. L annexe au prospectus doit aussi être fournie à tout investisseur inscrit en elgique dans le cadre de la législation belge sur les appels publics à l épargne. L annexe au prospectus est soumise à l approbation de la Commission bancaire, financière et des assurances, conformément à l article 119 de l rrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne porte ni sur l opportunité, ni sur la qualité de l opération, ni sur la position de la société qui la réalise. 1. Intermédiaire responsable du service financier en elgique Le service financier de la Société en elgique sera remplacé par Delta Lloyd ank S.. dont le siège 1

2 social est situé venue de l stronomie 23, à 1210 ruxelles. 2. Distributeurs en elgique Les sociétés suivantes sont désignées comme distributeurs en elgique (les Distributeurs) : Delta Lloyd ank S.. dont le siège social est situé venue de l stronomie 23 à 1210 ruxelles ; Van Lanschot ankiers elgië NV, dont le siège social est situé Desguinlei 50 à 2018 nvers. 3. Classe d'actions susceptible d appeler à l épargne publique en elgique Un avis a été transmis à la CF pour les compartiments suivants : Compartiments Classes d actions Échéance Code ISIN ond Euro ond Dollar Equity Selection Equity US Equity Euro New Energy Fund Water & Climate Fund Global Property Fund Global Theme Fund Technology Trends Fund Health Development Fund European Paticipation Fund Money Market Fund LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU Chaque compartiment, sauf Equity US, a une classe d actions Ic. Les actions Ic sont des parts de capitalisation qui, contrairement aux classes d actions et, sont destinées exclusivement aux 2

3 investisseurs institutionnels au sens de l article 129 de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 et de l article 5, 3 de la loi belge du 20 juillet Par conséquent, la catégorie d action «Ic» ne fait pas partie de l offre publique en elgique. 4. Utilisation d une dénomination commerciale Pas d application. 5. Provisions et frais non-récurrents supportés par l investisseur en elgique 1 (en valeur du compartiment ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire par action) Liste des tarifs : Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation ond Euro 5% - ond Dollar 5% - Equity Selection 5% - Equity US 5% - Equity Euro 5% - New Energy Fund 5% - Water & Climate Fund 5% - Global Property Fund 5% - Global Theme Fund 5% - Technology Trends Fund 5% - Health Development Fund 5% - European Paticipation Fund 5% Money Market Fund 3% Montant couvrant les frais d acquisition/de réalisation de l actif Différence éventuelle entre la commission de commercialisation et les compartiments respectifs Frais administratifs - Montant destiné à décourager toute sortie Les tarifs mentionnés ci-dessous peuvent être différents des tarifs mentionnés dans le prospectus. 3

4 dans le mois qui suit l entrée Taxe boursière Rachat des parts de capitalisation: 0,5%, avec un maximum de 750 EUR Cap. Cap./Dis. : 0,5%, avec un maximum de 750 EUR Les provisions et les frais mentionnés dans la liste des tarifs ci-dessus sont des tarifs maximums pouvant être imputés en elgique. Pour les tarifs réellement imputés par l intermédiaire qui exécute la souscription, le remboursement ou le changement de compartiment, il est fait référence à la liste des prix annexée. 6. Informations disponibles en elgique Les documents suivants sont mis gratuitement à la disposition du public auprès de l intermédiaire responsable du service financier de la Société et des Distributeurs : - tout le prospectus et le prospectus simplifié de la Société ainsi que l annexe belge au prospectus ; - les statuts de la Société ; - les rapports annuels et les rapports semestriels de la Société. Toutes les informations publiées au Grand-duché du Luxembourg, pays d origine de la Société, seront également publiées dans les journaux belges suivants : L Echo et De Tijd. Les informations publiées ne peuvent, en effet, pas se limiter à la valeur nette d inventaire, aux convocations à l assemblée générale, à la domiciliation des dividendes, à la décision et aux modalités de liquidation, à la fusion ou à la scission et à la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. 7. Conditions de souscription et d achat d actions dans la Société Pour les conditions de souscription et d'achat des ctions de la Société, nous renvoyons au prospectus simplifié (concernant le compartiment ond Euro, p. 5, concernant le compartiment ond Dollar, p. 9, concernant le compartiment Equity Selection, p. 13, concernant le compartiment Equity US, p. 17, concernant le compartiment Equity Euro, p. 20, concernant le compartiment New Energy Fund, p. 25, concernant le compartiment Water & Climate Fund, p. 29, concernant le compartiment Global Property Fund p. 32, concernant le compartiment Technology Trends Fund p. 37, concernant le compartiment Health Development Fund p. 42, concernant le compartiment Global Theme Fund p. 46, concernant le compartiment European Participation Fund p. 51, concernant le compartiment Money Market Fund p. 54 ). Les valeurs d inventaire nettes sont également disponibles en elgique par le biais de «L Echo» et «De Tijd», des sites Internet et 8. Informations supplémentaires concernant l accord de négociation des ctions dans l OPCVM sur un marché belge organisé (si d application) 4

5 Pas d application. 9. Montant de souscription minimum (si d application) Le montant de souscription minimum par compartiment s élève à une (1) action. 10. Régime fiscal pour les personnes physiques Il est recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal personnel pour les impacts fiscaux relatifs à l achat d actions en elgique Taxe sur les plus-values Sans préjudice du régime fiscal décrit au point ci-dessous, en principe, les plusvalues réalisées à l achat ou à la vente des actions de la Société ou lors de la distribution de tout ou partie des biens de la Société sont exemptées d impôts sur les revenus à condition que l investisseur agisse dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé Impôts des personnes physiques, concernant les certificats de capitalisation de la Société, sur les intérêts issus de créances en cas d achat ou de distribution du patrimoine propre de la Société Le régime fiscal décrit ci-dessous ne s applique pas aux actions de distribution. (a) chat ou distribution avant 1/1/2008 Le régime fiscal décrit dans ce point est d application même si l investisseur ne réalise aucune plus-value. Nous distinguons trois cas : - La Société ou un compartiment investit moins de 40% de son capital dans des instruments de dette. L'investisseur-personne physique n'est pas redevable du précompte mobilier de 15% ; - La Société ou un compartiment investit plus de 40% de son capital dans des instruments de dette. L investisseur-personne physique doit payer un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu provenant d intérêts des créances ; - La Société ou le compartiment pourrait investir plus de 40% de son capital dans des instruments de dette. L investisseur-personne physique pourrait devoir payer un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu provenant d intérêts des créances. (b) chat ou distribution après le 1/1/2008 5

6 Le régime fiscal décrit au paragraphe (a) reste d application mais le précompte mobilier de 15% sera, en principe, calculé sur les revenus issus des recettes de l actif investi dans des créances, sous la forme d intérêts, de plus-values ou de moins-values. (c) Remarque L investisseur peut contacter un Distributeur pour obtenir des informations sur le régime fiscal visé au point 10.2 auquel il est soumis, compte tenu de l investissement qu il veut faire et, le cas échéant, du Compartiment dans lequel il souhaite investir. 6