Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notes explicatives concernant le formulaire d opposition"

Transcription

1 OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le formulaire peut être obtenu gratuitement auprès de l OHMI et peut être téléchargé à partir du site web de l OHMI (http://www.oami.europa.eu). Le formulaire peut aussi être copié librement. Les opposants ou leurs représentants peuvent utiliser des formulaires d une structure ou d un format similaire, comme par exemple des formulaires créés par ordinateur sur la base des informations contenues dans le formulaire. Quand de tels formulaires créés par ordinateur sont utilisés, il est possible d éviter le recours à des annexes en allongeant tout simplement le formulaire. Le formulaire d opposition comprend cinq pages. La première (page de couverture) sert essentiellement à identifier les parties et la demande contestée. Les autres servent à fournir des données concernant la base sur laquelle l opposition s appuie. Différents types de droits antérieurs peuvent servir de fondement à une opposition. Chacune des autres pages du formulaire concerne un de ces types. Les opposants ne doivent utiliser que les pages qui s appliquent aux circonstances de l affaire concernée. En revanche, une opposition peut être basée sur plusieurs droits antérieurs. Il est nécessaire de fournir une page séparée pour chaque droit antérieur revendiqué. Il est conseillé de remplir le formulaire aussi complètement que possible. Cela facilitera et accélérera le traitement de l opposition. Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec l OHMI au numéro suivant: (34) Envoi Les formulaires dûment remplis doivent être directement envoyés à l OHMI, à Alicante. Les formulaires (ainsi que toute autre communication relative à la procédure) doivent être transmises à l adresse suivante: Office de l harmonisation dans le marché intérieur Receiving Unit Avenida de Europa, 4 E Alicante, Espagne Les communications transmises par télécopie doivent être envoyées au numéro de télécopie de l'ohmi, à savoir: Avenida de Europa, 4, E Alicante, Espagne Tél.: (+34) Télécopie: (+34) Internet:

2 2. Formulaire, première page La première page est destinée à l identification des parties et de la demande contestée. Elle permet également de préciser la langue choisie par l opposant pour la procédure et contient des informations détaillées concernant le paiement de la taxe d opposition. Enfin, c est cette page du formulaire que la personne déposant l acte d opposition doit signer. L opposant ou son représentant peut indiquer son propre numéro de référence dans l espace prévu à cet effet en haut de la page 1. L OHMI utilisera ce numéro de référence dans toutes ses communications. L opposant peut indiquer si l opposition est dirigée contre une demande de marque communautaire ou un enregistrement international en cochant la case appropriée. La page de couverture comporte également un espace (en haut, à gauche) servant à indiquer le nombre total de pages de l acte d opposition, y compris tout feuillet de suite et les annexes (explication des motifs, preuves, autorisation, etc.). 2.1 Opposant Si l opposant s'est déjà vu attribuer un numéro d'identification par l OHMI, il lui suffit d indiquer ce numéro d identification ainsi que le nom. Si tel n est pas le cas, l opposant doit s identifier en indiquant son nom, son adresse, sa nationalité et/ou son État de constitution. Si l opposant n est pas une personne physique, il doit également préciser la nature de sa personnalité juridique. Le champ «forme juridique» est obligatoire pour les personnes morales. Toutefois, si vous souhaitez que la forme juridique apparaisse dans les publications officielles, vous devez aussi l inclure dans le nom dans le champ ci-dessus. Si elle n est pas incluse, elle n apparaîtra pas dans les publications ou les attestations. S il y a plusieurs opposants, les informations nécessaires relatives à chacun d eux doivent être fournies. À cette fin, on pourra ajouter une annexe, y compris une copie de la page de couverture ne comportant que les données concernant les opposants. 2.2 Représentant Une représentation est obligatoire pour tous les opposants, qu il s agisse de personnes physiques ou morales, qui n ont ni domicile, ni siège, ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté. Toute autre personne peut se représenter elle-même ou nommer un représentant. Le représentant doit indiquer son nom et le numéro d identification qui lui a été attribué par l OHMI. S il n existe pas de numéro d identification, il y a lieu d indiquer, dans le formulaire de demande, les informations appropriées concernant le représentant actuel/nouvellement nommé. La représentation devant l OHMI peut être assurée par des représentants professionnels appartenant à l une des deux catégories suivantes: les avocats dûment formés dans un État membre et habilités à exercer sur le territoire de celui-ci en qualité de mandataires en matière de marques ou de dessins (selon le cas) et possédant leur domicile professionnel dans la Communauté européenne, ou 2

3 les mandataires agréés inscrits sur la liste tenue à cet effet par l Office. Les mandataires agréés inscrits sur cette liste au titre des marques communautaires peuvent également intervenir dans les affaires de dessins ou modèles. En revanche, un mandataire agréé inscrit sur cette liste au titre des dessins ou modèles communautaires ne peut intervenir dans les affaires de marques. Le demandeur peut également se faire représenter par un employé. Lorsqu un employé est ainsi nommé, son nom doit figurer dans la case «Représentant». Les employés de personnes morales ayant leur domicile, leur siège ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté européenne peuvent agir pour d autres personnes morales si (et seulement si) il existe des liens économiques entre les deux personnes morales, par exemple une propriété commune ou un contrôle commun. Ceci s applique également lorsque le demandeur est une personne morale extérieure à la Communauté européenne. Dans ce cas, les informations concernant la personne morale dont l employé agit au nom du demandeur, ainsi que les liens économiques (entreprise de tutelle, filiale, succursale, etc.), doivent être jointes en annexe. En cas de nomination d un représentant professionnel, l OHMI communiquera avec celui-ci. Il n est pas nécessaire de déposer une autorisation pour le représentant, sauf lorsque ce dernier est un employé nommé par le demandeur. 2.3 Opposition formée contre une demande de marque communautaire et étendue de l opposition L opposant doit indiquer le numéro de la demande de marque communautaire contestée ainsi que le nom de son propriétaire. Les informations fournies par l opposant doivent identifier la demande de marque communautaire contestée sans la moindre ambiguïté. Si un rejet total est demandé, cela doit être précisé. Si le rejet n est pas demandé pour tous les produits et services couverts par la demande de marque communautaire contestée, les produits ou services faisant l objet de l opposition doivent être expressément identifiés. 2.4 Langue L opposant doit préciser la langue de la procédure. La demande doit être déposée dans la première langue de la MC contestée à condition que ce soit une des cinq langues de l OHMI (espagnol - ES; anglais - EN; français - FR; allemand - DE; italien - IT), ou dans la deuxième langue de la MC contestée. La demande peut également être déposée dans une autre des cinq langues de l OHMI, à condition qu une traduction de la demande vers la première langue (s il s agit d une langue de l OHMI) ou la deuxième langue de la MC contestée soit déposée dans un délai d un mois. N importe quelle version linguistique du formulaire peut être utilisée dès lors que les informations nécessaires sont données dans la langue appropriée. 2.5 Paiement de la taxe Le montant de la taxe d opposition est de 350 euros, quel que soit le nombre de motifs invoqués dans l acte d opposition. Le paiement des taxes doit être effectué en euros. Le paiement (tous les frais bancaires sont à la charge du payeur qui doit faire le nécessaire auprès de la banque) peut être effectué: - par débit d un compte courant au bénéfice de l Office, en indiquant le numéro de ce compte; 3

4 - par virement, en euros, au compte bancaire de l OHMI, en indiquant le nom, l adresse et le numéro de référence de l opposant ou de son représentant, ainsi que la date à laquelle le virement a été effectué; Les comptes courants peuvent être ouverts auprès de l Office par demande écrite envoyée à l adresse suivante : Office de l harmonisation dans le marché intérieur Département «Finances» Avenida de Europa, 4 E Alicante, Espagne Téléphone: (34) Fax: (34) Les virements doivent être effectués sur un des comptes bancaires suivants: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria code swift (BIC): BBVAESMM XXX IBAN ES La Caixa code swift (BIC): CAIXESBB XXX IBAN ES Signature Le formulaire doit être signé par l opposant ou son représentant. Le nom du signataire doit être indiqué. 3. Formulaire, autres pages: motifs de l opposition L opposant doit indiquer les motifs pour lesquels l opposition est formée et identifier les marques ou signes antérieurs sur lesquels elle est basée. À cet effet, l opposant doit utiliser les pages du formulaire correspondant aux motifs pour lesquels l opposition est formée. Si plus d un droit antérieur est invoqué, l opposant doit utiliser une page séparée pour chaque droit antérieur revendiqué. Il pourra pour cela utiliser des copies des pages pertinentes. Exemple 1 L opposition est basée sur un enregistrement ou une demande antérieur(e) de marque: Exemple 2 L opposant doit remplir et envoyer la page de couverture et la page intitulée «base de l opposition: marque antérieure (enregistrement ou demande)». Il n est pas nécessaire de remplir et d envoyer les autres pages. L opposition est basée sur au moins deux enregistrements ou demandes antérieurs de marque: L opposant doit remplir et envoyer la page de couverture et autant de copies de la page intitulée «base de l opposition: marque antérieure (enregistrement ou demande)» qu il y a d enregistrements ou de demandes d enregistrement de marque qu il souhaite invoquer comme base de l opposition. Il n est pas nécessaire de remplir ni d envoyer les autres pages. 4

5 Exemple 3 L opposition est basée sur une marque notoirement connue dans un État membre, au sens où l expression «notoirement connue» est utilisée dans l article 6 bis de la convention de Paris: Exemple 4 L opposant doit remplir et envoyer la page de couverture et la page intitulée «base de l opposition: marque antérieure enregistrée notoirement connue (article 6 bis de la convention de Paris)». Il n est pas nécessaire de remplir ni d envoyer les autres pages. L opposition est basée sur trois enregistrements ou demandes antérieurs de marque et sur un signe utilisé dans la vie des affaires: L opposant doit remplir et envoyer la page de couverture et trois copies de la page intitulée «base de l opposition: marque antérieure (enregistrement ou demande)» ainsi qu une copie de la page intitulée «marque antérieure non enregistrée ou signe antérieur utilisé dans la vie des affaires». Il n est pas nécessaire de remplir et d envoyer les autres pages. Bien que ceci ne soit pas obligatoire à ce stade, nous vous conseillons de fournir une preuve des droits ou signes antérieurs ou toutes autres informations supplémentaires concernant ces droits antérieurs (preuve de la renommée de la marque, preuve que la marque est notoirement connue, preuve de l existence de la marque ou du signe non enregistré, etc.) avec l acte d opposition. Cela facilitera et accélérera le traitement de l opposition par l OHMI. Chaque page comporte un espace prévu pour une brève explication des motifs de l opposition. 3.1 Marque antérieure (enregistrement ou demande) L opposant doit d abord indiquer si le droit antérieur est un enregistrement ou une demande d enregistrement de marque. Il doit ensuite préciser le type de marque concerné par l enregistrement ou la demande d enregistrement (marque nationale ou internationale) en précisant le ou les États membres dans le(s)quel(s) la marque a effet (voir 3.5) ainsi que les données concernant l enregistrement ou la demande d enregistrement. Une représentation de la marque (voir 3.6) et une indication de la qualité de l opposant sont également exigées. L opposant est également tenu d indiquer les motifs d ordre juridique sur la base desquels il estime que la demande contestée devrait être rejetée. Si l opposant fait valoir que la marque jouit d une renommée et s il vise à obtenir que la demande d enregistrement contestée soit refusée aux motifs de l article 8, paragraphe 5, du RMC, l opposant doit indiquer, en plus des informations ci-dessus, le territoire dans lequel la marque est renommée (voir 3.5) ainsi que les produits ou services pour lesquels la marque antérieure est renommée. L opposant peut également joindre une preuve d existence de la marque antérieure, de sa qualité d opposant et, le cas échéant, une preuve de la renommée de la marque. 3.2 Marque antérieure notoirement connue (Article 6 bis de la convention de Paris) 5

6 L opposant doit indiquer le ou les États membres dans le(s)quel(s) la marque est notoirement connue (voir 3.5), fournir une représentation de la marque (voir 3.6) et indiquer les produits ou services pour lesquels elle est notoirement connue. L opposant peut également joindre une preuve d existence de la marque antérieure, de sa qualité d opposant, et une preuve que la marque est notoirement connue. 3.3 Demande contestée déposée par un agent de l opposant (marque demandée par un agent) L opposant doit fournir toutes les données pertinentes concernant la marque, indiquer le ou les territoires dans le(s)quel(s) elle est protégée, en fournir une représentation (voir 3.6) et indiquer les produits ou services couverts. L opposant peut également fournir une preuve de propriété de la marque et de la relation agent-représentant. 3.4 Marque non enregistrée ou signe utilisé dans la vie des affaires L opposant doit indiquer la nature du signe (par exemple une marque, une raison sociale, une dénomination commerciale, etc.), le ou les territoires dans le(s)quel(s) il est protégé (voir 3.5), et fournir une représentation du signe en question (voir 3.6). En outre, l opposant est tenu d indiquer les produits, services ou activités pour lesquels le signe est utilisé. L opposant doit également indiquer sa qualité d opposant à la marque ou au signe non enregistré. L opposant peut également fournir une preuve de sa qualité d opposant, de la date d acquisition du droit, de l utilisation de la marque ou du signe, et une preuve du droit applicable. 3.5 Codes nationaux A Autriche EL Grèce MT Malte BE Belgique ES Espagne NL Pays-Bas BG Bulgarie FI Finlande PL Pologne BX Benelux FR France PT Portugal CY Chypre HU Hongrie RO Roumanie CZ République tchèque IR Irlande SF Suède DE Allemagne IT Italie SI Slovénie DK Danemark LT Lituanie SK Slovaquie CE Communauté européenne EE Estonie L Luxembourg Royaume-Uni Royaume-Uni LV Lettonie 3.6 Représentation de la marque/du signe 6

7 Pour les marques verbales, il suffit de dactylographier le signe. Pour toute autre marque, le signe peut être importé dans l acte d opposition de deux façons. Si vous disposez du programme Adobe Acrobat Writer, vous pouvez importer la représentation de la marque dans n importe quel format (.jpg,.gif,.tif,.bmp, par exemple). Si vous disposez du programme Adobe Acrobat Reader, le seul format d importation possible est le format.pdf. Une option alternative consiste à joindre une représentation du signe sur une feuille séparée. 7

Notes explicatives sur le formulaire de demande en nullité d un dessin ou modèle communautaire enregistré

Notes explicatives sur le formulaire de demande en nullité d un dessin ou modèle communautaire enregistré OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (Marques, dessins et modèles) Notes explicatives sur le formulaire de demande en nullité d un dessin ou modèle communautaire enregistré 1. Remarques

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire de demande d inscription Mod.008

Notes explicatives concernant le formulaire de demande d inscription Mod.008 OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) Marques, dessins et modèles Notes explicatives concernant le formulaire de demande Mod.008 1. Remarques générales Il est vivement recommandé, mais

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

... (nom et prénom de la personne introduisant la requête) né(e) à... [ville] le... [date]

... (nom et prénom de la personne introduisant la requête) né(e) à... [ville] le... [date] OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Département «Administration des marques, dessins et modèles» Service «Registre et bases de données connexes» v.9/2003 REQUETE

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

Solution transitoire Guide HES-SO

Solution transitoire Guide HES-SO Solution transitoire Guide HES-SO 2014-2015 Informations : Maude Freléchoux, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont / maude.frelechoux@hes-so.ch / 032 424 49 14 Table des matières 1 Introduction... 3 2 Relation

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse

Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DES POUVOIRS LOCAUX DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ Bureaux de délivrance et heures d ouverture

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle Institut national de la propriété Brevet unitaire et Juridiction unifiée Besançon, le 8 octobre 2015 industrielle Brevet unitaire et Juridiction unifiée I - Le contexte II - Le brevet européen à effet

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Jumelage de villes Guide de l utilisateur 2006 RENCONTRES DE CITOYENS

Jumelage de villes Guide de l utilisateur 2006 RENCONTRES DE CITOYENS JUMELAGE DE VILLES DG Éducation et culture Programme d action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active RENCONTRES DE CITOYENS Appel de propositions DG EAC n 25/05 Jumelage de

Plus en détail

Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014

Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014 1 Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014 Le 19 juin 2012, la Cour a rendu son arrêt dans l affaire C-307/10 «IP Translator», répondant de la manière suivante

Plus en détail

Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse

Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse Version du formulaire :DGPL/DEMANDE DE VIGNETTE DE VALIDATION Date de mise à jour : 18/12/06 Page :1/2 Bureaux de délivrance Place Didier, 1 6700 ARLON de 9 à 12h Tél : 063 / 58 90 60 E-mail : arlon.dcom.dgpl@mrw.wallonie.be

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

E 6443 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.

E 6443 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. E 6443 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 juillet 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 381 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RAPPORT Terrain : décembre 2011 Publication : juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? 006 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts? L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S FBF - 18 rue

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 381 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RÉSUMÉ Terrain : décembre 2011 Publication : juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES

LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES Eurobaromètre spécial 386 LES EUROPEENS ET LEURS LANGUES RAPPORT Terrain : Février - Mars 2012 Publication : Juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de l

Plus en détail

Évasio stages & études. Étudiez!

Évasio stages & études. Étudiez! Évasio stages & études Étudiez! UNE ASSURANCE STAGES & ÉTUDES, POURQUOI? Évasio stages & études, la solution étudiée pour vous! Vous partez étudier ou faire un stage à l étranger, rien ne peut vous empêcher

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

"Etude sur les communications électroniques auprès des ménages

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Eurobaromètre spécial 335 Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Rapport Eurobaromètre spécial 335 / Vague TNS Opinion & Social Terrain : novembre - décembre

Plus en détail

L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL

L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL Eurobaromètre spécial 389 L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL RAPPORT Terrain : mars 202 Publication : juillet 202

Plus en détail

! " en bref. Statistiques. Indicateurs du processus de libéralisation du marché européen de l'électricité 2004 2005. Contenu.

!  en bref. Statistiques. Indicateurs du processus de libéralisation du marché européen de l'électricité 2004 2005. Contenu. Statistiques en bref ENVIRONNEMENT ET ENERGIE Energie 6/2006 Auteurs John GOERTEN Emmanuel CLEMENT Contenu Faits marquants... 1 Introduction... 2 Nombre d entreprises et leur importance relative... 2 Puissance

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? Chaque Etat fixe ses propres règles d étiquetage, il est donc nécessaire de vérifier les législations nationales des pays au sein desquels on

Plus en détail

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement dgdfjj h 1 Certains justificatifs sont à fournir uniquement pour la première demande d aide sociale, et ne sont

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Le don du sang et les transfusions sanguines

Le don du sang et les transfusions sanguines EUROBAROMETRE Spécial 333b «Le don du sang et les transfusions sanguines» Eurobaromètre special 333b Commission Européenne Le don du sang et les transfusions sanguines Terrain: octobre 2009 Publication:

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

tout savoir sur le sepa

tout savoir sur le sepa particuliers PRELEVEMENT ET VIREMENT tout savoir sur le sepa Sommaire Normes sepa Qu est-ce que le SEPA?... p.4 Quels sont les pays concernés?... p.4 Quelles sont les coordonnées bancaires à communiquer

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays Veuillez lire les instructions figurant en dernière page : elles vous aideront à remplir le présent formulaire. Veuillez noter en particulier que le présent formulaire doit être rempli dans la langue ou

Plus en détail

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 80 Automne 2013 LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : novembre 2013 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction

Plus en détail

Rédigé par Hans Schulte-Nölke, Andreas Börger et Sandra Fischer

Rédigé par Hans Schulte-Nölke, Andreas Börger et Sandra Fischer 488 Rédigé par Hans Schulte-Nölke, Andreas Börger et Sandra Fischer Résumé 1. Défauts de transposition Bien que la Directive 94/47 1 ait été transposée dans tous les États membres, l'analyse a révélé certaines

Plus en détail

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations - Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France. Vous détenez à ce titre un numéro de TVA intracommunautaire.

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus : Université Savoie Mont Blanc F CHAMBER

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Règlement opération SAC ADOS 2015

Règlement opération SAC ADOS 2015 Règlement opération SAC ADOS 2015 Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, la Caisse d Allocations Familiales 77, le Conseil général 77, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

version septembre 2012 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI01.

version septembre 2012 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI01. Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Novembre 2010. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.

Le prélèvement SEPA. Novembre 2010. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf. Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal.

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal. FORMALITES D'OBTENTION D'UN VISA AFFAIRE, ETUDE OU HUMANITAIRE (pour des séjours dont la durée n excède pas 90 jours par période de 180 jours) I. PARTIE GENERALE 1. Le dépôt du dossier de visa s effectue

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, CONSIDÉRANT que, afin d'organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant

Plus en détail

DIX ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, cet article présente. Évolution et mesure de la pauvreté en Europe depuis 2000

DIX ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, cet article présente. Évolution et mesure de la pauvreté en Europe depuis 2000 Évolution et mesure de la pauvreté en Europe depuis 2000 Olivier Bontout, Guillaume Delautre (DREES) DIX ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, cet article présente l approche retenue au plan

Plus en détail

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe!

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! ERASMUS+ C EST AUSSI POUR VOUS! w Vous êtes jeune, en formation professionnelle initiale? Mettez toutes les chances de votre côté pour trouver

Plus en détail

Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008

Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008 Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008 1/ Les quatre types d organisations du travail Les organisations à structure simple Elles caractérisent souvent les PME, avec une faible autonomie

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

L'éducation formelle des adultes en Europe: politiques et mise en œuvre

L'éducation formelle des adultes en Europe: politiques et mise en œuvre BG L'éducation formelle des adultes en Europe: politiques et mise en œuvre Commission européenne L éducation formelle des adultes en Europe: politiques et mise en œuvre Ce document est publié par l Agence

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 396 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RÉSUMÉ Terrain : Février - Mars 2013 Publication: Novembre 2013 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

collection Etudes et perspectives

collection Etudes et perspectives MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Hauts fonctionnaires en Europe Gestion et conditions de travail des cadres supérieurs de la fonction publique dans les Etats membres

Plus en détail

Les Documents de séjour des Etrangers

Les Documents de séjour des Etrangers Les Documents de séjour des Etrangers Pas toujours facile de s'y retrouver! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1 LA DOMICILIATION EUROPÉENNE la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg La domiciliation européenne 1 DOMICILIATION EUROPÉENNE OU DOMICILIATION SEPA 3 Introduction à la domiciliation européenne 3 Quels pays

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

EXTERIEUR. 2014/2015 Adhésion à l ALEGESSEC

EXTERIEUR. 2014/2015 Adhésion à l ALEGESSEC EXTERIEUR Photo d identité 2014/2015 Adhésion à l ALEGESSEC Vous nous avez connus via : le site ADELE Logement le site HOUSING ANYWHERE un représentant de votre école le site LOCATION ETUDIANT les bâches

Plus en détail

Le travail indépendant et l entrepreneuriat chez les seniors 1, 2

Le travail indépendant et l entrepreneuriat chez les seniors 1, 2 Pallier la pénurie d entrepreneurs 2014 OCDE/UNION EUROPÉENNE 2015 Chapitre 4 Le travail indépendant et l entrepreneuriat chez les seniors 1, 2 Ce chapitre traite des activités d indépendant et d entrepreneuriat

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Accès aux soins des étrangers

Accès aux soins des étrangers Accès aux soins des étrangers Quels freins? Quelles perspectives? 24 mai 2007 P. LAFLANDRE CPAM BEAUVAIS Accès aux soins des étrangers ETRANGER COUVERT PAR SON PAYS ETRANGER EN SITUATION REGULIERE DEMANDEUR

Plus en détail

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

Plus en détail

Les enfants ayant besoin d une protection internationale

Les enfants ayant besoin d une protection internationale FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement

Plus en détail