PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 MAI 2012 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI S EST TENUE A MOUZEUIL SAINT MARTIN

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 MAI 2012 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI S EST TENUE A MOUZEUIL SAINT MARTIN L an deux mil onze, le 21 mai 2012 à 20h30. Les Délégués Titulaires du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de L Hermenault se sont réunis en la salle polyvalente de Mouzeuil Saint Martin, sous la Présidence de M. Joël SARLOT, Délégué Titulaire de la commune de St Laurent de la Salle, suite à la convocation qui leur a été adressée le 11 mai Etaient présents : Membres Titulaires : M. Christophe AUGER, Mme Marie-Claude AVRIL, M. Charly BODET, Mme Anne-Marie COULON, M. Franck CHAUVEAU, M. Pierre DEFRANCE, Mme Chantal DORMEGNIES, M. Yannick FERSANCOURT, Mme Marie- Thérèse FROMAGET, M. Jacques GAILLARD, M. Michel GARNIER, M. Roger GENRE, M. Dominique MAZOUE, M. Ulysse ORSEAU, M. Claude PORCHER, M. Francis RIVIERE, M. Sébastien ROY, M. Joël SARLOT. Membres Suppléants : Monsieur Jacques GILLIER, M. Gilles MANTEL, Mme Françoise VALIN. Etaient excusés : Mme Cécile BOUCHER, M. François-Xavier HAUGMARD, M. Roger HERVE, M. Philippe HERNANDEZ. Personnel administratif présent (à titre consultatif): Mme Karine CHASSIN M. Jean-Michel LALERE Nombre de titulaires : 18 Nombre de membres suppléants : 3 Nombre de votants : 18 Secrétaire de séance : Monsieur Claude PORCHER Les délégués présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l ouverture de la réunion. ******** 1

2 En préambule, le Président énumère les différents dossiers inscrits à l ordre du jour. 1. Désignation d un secrétaire de séance. 2. Approbation du Procès Verbal de la réunion du 05 avril Validation des résultats de l appel d offres lancé pour les travaux d extension au 51 route de Fontenay à Pouillé. 4. Rénovation de la salle omnisports de l Hermenault : Validation des résultats de l appel d offres lancé pour le choix de la maîtrise d œuvre. 5. Décision relative à la refacturation des charges de l Espace Elan entre la Communauté de Communes, la Commune de l Hermenault et le sivom Pôle Educatif Jules Verne. 6. Examen de demandes de fonds de concours présentées par les communes de Mouzeuil Saint Martin et de Saint Laurent de la Salle. 7. Examen d une convention de répartition des charges d internet de l Espace Arc-en-Ciel entre l ADMR et la Communauté de Communes. 8. Questions diverses. 1/ DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude PORCHER accepte d être secrétaire de séance. 2/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2012 Le Procès Verbal de la réunion du 5 avril 2012, a été adressé à chacun des membres du Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité : - approuve le procès verbal de la réunion du 5 avril /VALIDATION DES RESULTATS DE L APPEL D OFFRES LANCE POUR LES TRAVAUX D EXTENSION AU 51 ROUTE DE FONTENAY A POUILLE. Rapport présenté par Pierre DEFRANCE : Premier Vice-Président. La Communauté de Communes a lancé le 29 février 2012, une procédure d appel d offres ayant pour objet l exécution des travaux d extension et l aménagement des bâtiments existants situés au 51 route de Fontenay, à Pouillé. 26 dossiers nous ont été adressés dans les délais. La Commission consultative des marchés à procédure adaptée s est réunie le 4 avril 2012 et a procédé à l ouverture et à l enregistrement des offres. Les offres ont été analysées par l équipe de maîtrise d œuvre, le 17 avril. Les critères permettant de fonder le choix de l offre économiquement la plus avantageuse ayant été pris en considération pour chacune des propositions, la Commission a retenu les entreprises suivantes : 2

3 Lots Entreprises HT en 1- Terrassements, gros œuvre, ravalement Ets BALINEAU Bâtiment - Luçon Charpente Bois Menuiserie Bois Menuiserie Dupuis Fontenay le Comte Couverture tuiles - Zinguerie Sarl Les Couvertures Lopez La Bernardière Menuiseries extérieures Serrurerie Luçonnaise - Luçon Cloisons sèches Sarl Cousin Saint Prouant Carrelage - Faïence Sarl LETEAU Fontenay le Comte Sols Collés Eurl BOCQUIER la Roche Sur Yon Plafonds suspendus Ets PLAFA - Cholet Peinture Ets POUPARD JOGUET Sainte Hermine Plomberie Sanitaire Ets BONNAUD Ener Eco Le Langon Electricité chauffage - Ventilation Ets COMELEC SERVICES - Pétosse Montant HT de résultat d appel offres pour le marché de base Montant HT des travaux: Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité décide de ; - Valider le montant des marchés présentés ci-dessus, - D autoriser le Président à procéder à la passation des marchés de travaux avec les entreprises suivantes :. lot n 1 - Terrassements, gros œuvre, ravalement: Ets BALINEAU Bâtiment Luçon. lot n 2 - Charpente Bois Menuiserie Bois: Menuiserie Dupuis Fontenay le Comte. lot n 3 - Couverture tuiles - Zinguerie: Sarl Les Couvertures Lopez La Bernardière. lot n 4 - Menuiseries extérieures: Ets Serrurerie Luçonnaise - Luçon. Lot n 5 Cloisons sèches: Sarl Cousin Saint Prouant. lot n 6 - Carrelage - Faïence: Sarl LETEAU Fontenay le Comte. lot n 7 - Sols Collés: Eurl BOCQUIER la Roche Sur Yon. Lot n 8 Plafonds suspendus : Ets PLAFA - Cholet. Lot n 9 Peinture: Ets POUPARD JOGUET Sainte Hermine. lot n 10 - Plomberie Sanitaire: Ets BONNAUD Ener Eco Le Langon. lot n 11 - Electricité chauffage - Ventilation: Ets COMELEC SERVICES - Pétosse - D autoriser le Président à solliciter auprès de différents organismes ou collectivités, l obtention de subventions nécessaires à la réalisation de cette opération. - D autoriser le Président à signer tout document s y rapportant. 3

4 4/RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS DE L HERMENAULT : VALIDATION DES RESULTATS DE L APPEL D OFFRES LANCE POUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D ŒUVRE. Rapport présenté par le Président : Joël SARLOT. La Communauté de Communes ayant décidé de procéder à la mise aux normes et rénovation de la salle omnisports de l Hermenault a lancé le 16 mars 2012 un appel à candidature de «Maîtrise d Œuvre pour la rénovation de la salle omnisports située dans la commune de l Hermenault». Les offres ont été réceptionnées le 2 avril 2012 et ont été examinées par la Commission le 17 avril Sept propositions nous ont été adressées. L analyse des offres a été effectuée selon les critères suivants : Valeur technique : 60 % Prix : 40 % La commission consultative des marchés à procédure adaptée, a procédé à l analyse des offres et a apporté les conclusions suivantes : ARCHITECTE Taux intégrant les missions complémentaires (Pour information) Forfait de rémunération en (Pour information) Classement PELLEAU ET ASSOCIES La Roche 7.41 % Sarl Frênesis - Maillezais % DGA Les Herbiers 9.79% Olivier DUGAST La Roche 9.86 % AZ Architectes Fontenay le Comte 9.20 % Eric VEILLET - Cholet % Michel JOYAU architecte - Montaigu % Les honoraires liés à cette consultation s entendent en pourcentage du montant H.T des travaux qui seront réalisés. Conformément au classement établi par la commission, l offre de M. Pelleau; architecte, est à considérer comme la plus intéressante. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité décide de : Retenir la proposition de la Sarl Pelleau et associés architectes dans les conditions présentées cidessus Autorise le Président à signer le marché de maîtrise d œuvre ainsi que tout document visant à intervenir dans ce domaine. 4

5 5/DECISION RELATIVE A LA REFACTURATION DES CHARGES DE L ESPACE ELAN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LA COMMUNE DE L HERMENAULT ET LE SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE. Rapport présenté par Charly BODET. Le Sivom Pôle Educatif Jules Verne a émis quelques observations lors de la réception de l avis des sommes à payer au titre de la refacturation des charges de fonctionnement lui étant imputable dans le cadre de la convention d utilisation temporaire des locaux appartenant à la Communauté de Communes pour assurer un service de restauration scolaire. Le Sivom souhaite que : Les abonnements des consommables énergétiques soient à la charge entière du propriétaire. Que les dépenses correspondantes à la période comprise avant le 1 er septembre 2011 soient imputées à la mairie de l Hermenault. Pour les charges de fonctionnement propres aux périodes de non utilisation des locaux, la répartition des charges se fasse à part égale, entre le Sivom et la Communauté de Communes. Au vue de ces remarques et afin de répondre à l attente du Sivom, il conviendrait en cas d accord sur ces principes de modifier l article 4-3 : «Charges de Fonctionnement» de la convention initiale par un avenant. Cependant, après examen de ces différents points, le Président demande également de bien vouloir l autoriser à répartir les dépenses de la période du 1 er septembre 2010 au 31 décembre 2011 imputables à la Mairie de l Hermenault et au Sivom comme suit : A l encontre de la mairie de l Hermenault : 12/16 des dépenses qui s élèvent à soit A l encontre du Sivom : 4/16 des dépenses qui s élève à soit Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité : Approuve l avenant n 1 complétant la convention d occupation temporaire de locaux appartenant à la Communauté de Communes du Pays de l Hermenault pour assurer un service de restauration scolaire Autorise le Président à le signer. Autorise le Président à émettre les titres exécutoires pour les montants cités ci-dessus à l encontre du Sivom pôle Jules Verne et de la Mairie de l Hermenault. Et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ces domaines. 6/EXAMEN DE DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS PRESENTEES PAR LES COMMUNES DE MOUZEUIL SAINT MARTIN ET DE SAINT LAURENT DE LA SALLE. Commune de Saint-Laurent de la Salle : La commune de Saint-Laurent de la Salle sollicite auprès de la Communauté de Communes le versement d un fonds de concours, afin de financer les travaux d amélioration d un locatif. - Plan de financement : - Montant des travaux HT : Montant du fonds de concours : Autofinancement de la commune :

6 Commune de Mouzeuil Saint Martin : La commune de Mouzeuil Saint Martin sollicite auprès de la Communauté de Communes le versement d un fonds de concours, afin de financer les travaux de construction d un commerce en centre bourg. - Plan de financement : - Montant des travaux HT : Subventions : (contrat du Marais Poitevin / CER / réserve parlementaire/ FISAC) - Montant du fonds de concours : Autofinancement de la commune : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité émet un avis favorable concernant l attribution de fonds de concours pour les commune suivantes : Saint-Laurent de la salle pour un montant de Mouzeuil Saint Martin pour un montant de Et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ce domaine. 7/EXAMEN D UNE CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D INTERNET DE L ESPACE ARC-EN- CIEL ENTRE L ADMR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES. Rapport présenté par Anne-Marie COULON. L association ADMR qui est locataire de l accueil des Myosotis à Mouzeuil-Saint-Martin s est abonnée à internet. Dans le cadre de la gestion de l espace de l accueil de loisirs, la Communauté de Communes a décidé d effectuer la gestion de ce centre par l intermédiaire d un logiciel spécifique dont le fonctionnement nécessite le raccordement à un réseau haut débit. Afin de minimiser les dépenses, l abonnement internet de l accueil des Myosotis sera utilisé par l accueil de loisirs par voie de WIFI et sous réserve d une prise en charge de la moitié de l abonnement souscrit par l ADMR. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité : Approuve la convention de répartition des charges internet à l Espace Arc-en-Ciel entre l ADMR et la Communauté de Communes du Pays de l Hermenault jointe en annexe Autorise le Président à la signer ainsi que tout document visant à intervenir dans ce domaine. Avant de lever la séance, le Président rappelle que le Forum des associations aura lieu le Dimanche 1 er juillet 2012 à la salle polyvalente de Pouillé. L ordre du jour étant épuisé, le Président lève la réunion à 21h15. ******** 6

7 Le Secrétaire Le Président AUGER Christophe AVRIL Marie-Claude BODET Charly CHAUVEAU Franck COULON Anne-Marie DEFRANCE Pierre DORMEGNIES Chantal FERSANCOURT Yannick FROMAGET Marie-Thérèse GAILLARD Jacques GARNIER Michel GENRE Roger HAUGMARD François-Xavier HERNANDEZ Philippe HERVE Roger MAZOUE Dominique ORSEAU Ulysse PORCHER Claude RIVIERE Francis RIVIERE Marie-Cécile ROY Sébastien SARLOT Joël 7