AIDE. LUNE Télédéclaration de vos équipements sous pression. https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr

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1 AIDE LUNE Télédéclaratin de vs équipements sus pressin https://lune.applicatin.develppement-durable.guv.fr Mise à jur du 9 février 2016

2 SOMMAIRE SOMMAIRE Cmment déclarer un équipement sus pressin?...3 Accueil du site...3 Créatin de cmpte Cerbère...4 Mes déclaratins saisie d une nuvelle déclaratin...5 Onglet déclarant...6 Onglet installatin...7 Onglet équipements...8 Onglet pièces jintes...13 Envi de vtre déclaratin...15 Après l envi de vtre déclaratin Cmment répndre à une demande de cmpléments de la DREAL? Cmment rechercher une déclaratin? Cmment cntacter la htline? Annexes...20 Annexe 1 : Cnversin d un fichier CSV à l aide du tableur LibreOffice Calc...20 Annexe 2 : Cnversin d un fichier CSV à l aide du tableur Excel

3 1. Cmment déclarer un équipement sus pressin? Accueil du site La page d accueil est accessible sus https://lune.applicatin.develppement-durable.guv.fr. Lrsque vus appuyez sur "se cnnecter", vus êtes renvyé vers le prtail d'identificatin Cerbère (qui permet de se cnnecter u de créer un cmpte utilisateur). -3-

4 Créatin de cmpte Cerbère Sur cette page, vus puvez vus identifier, si vtre cmpte est déjà créé, u créer un cmpte si vus n'en avez pas encre. La créatin d un cmpte est nécessaire pur vus permettre de gérer vs différentes déclaratins. Vus puvez créer un cmpte par site gégraphique u un cmpte natinal. Le cntenu d'un cmpte purra être transféré (sur demande auprès de sur un autre cmpte. Cde pstal : les cedex ne snt pas acceptés. -4-

5 Mes déclaratins saisie d une nuvelle déclaratin Lrsque vus lancez le lgiciel, vus êtes cnnecté sur une première page listant l ensemble de vs déclaratins. Vus puvez alrs cliquer sur «saisie d une nuvelle déclaratin». La rubrique «Statut» permet de cntrôler à tut instant l état de chacune des déclaratins saisies préalablement. Quand le statut est "nn envyée", cela signifie que la déclaratin n'a pas été transmise à l'administratin. -5-

6 Onglet déclarant Les infrmatins figurant sur cet nglet crrespndent aux infrmatins du cmpte Cerbère. Pur une entreprise, l'adresse est celle du SIREN de vtre sciété. Vus purrez indiquer une adresse différente dans l'nglet Installatin. Cde pstal : les cedex ne snt pas acceptés. -6-

7 Onglet installatin Pur une même installatin (plusieurs équipements mis en service simultanément), vus puvez déclarer plusieurs équipements dans la même déclaratin. Descriptin succincte : Cncerne la descriptin de l installatin, par exemple, atelier X u unité Y u bâtiment Z. Cde pstal : les cedex ne snt pas acceptés. -7-

8 Onglet équipements Ajut d un équipement Pur chaque nuvel équipement, cliquez sur "ajuter un équipement". Cas particulier : les équipements peuvent être déclarés par grupe via un fichier téléchargeable impérativement sus la frme prpsée (.csv : le séparateur de champ devra impérativement être le «;»). Les champs du fichier téléchargeable snt les suivants : Descriptin : Descriptin de l équipement : Par exemple Réservir d azte Type : Type de l équipement (Récipient, Générateur de Vapeur, Tuyauterie) ACAFR : Valeurs pssibles : OUI u NON Régime : Valeurs pssibles : Directive 97/23/CE, Décret 1926/1943, Directive 2010/35/UE u Directive 2014/68/UE -8-

9 Fluide : Valeurs pssibles : Fluide du grupe 1, Fluide du grupe 2 u Vapeur d'eau / eau surchauffée Nature du fluide : Par exemple : Azte Fabricant : Nm du fabricant (Maximum de 512 caractères) Adresse du fabricant : Adresse du fabricant (Maximum de 512 caractères) N fabricatin : Référence de fabricatin Pressin PS (bars) : Par exemple : 12 Vlume (L) / DN : Par exemple : Repères usine : Par exemple : Repère 1 sur plan AA Mdules : Valeurs pssibles : Pur la directive 2014/68/CE : A, A1, B, B1, C1, D, D1, E, E1, F, G, H, H1, u tute cmbinaisn de ceux-ci séparés par un espace (par exemple B1 D, B1 F,...) La saisie sur le fichier téléchargeable se fait à partir de la ligne

10 Détails d un équipement Lrsque vus avez terminé d'entrer les caractéristiques d'un équipement, cliquez sur "cntinuer"

11 Lrsque vus avez terminé d'entrer les caractéristiques d'un équipement, cliquez sur "retur sur la liste des équipements". Rutine : un apparaît si l équipement n est pas sumis u si les mdules ne snt pas cmpatibles avec les caractéristiques de l équipement. Merci de vérifier la chérence de vtre déclaratin et de la mdifier si besin. Dans tus les cas, celle-ci peut quand même être envyée. Pièces jintes : les pièces jintes peuvent être téléchargées pur chaque équipement u, de manière glbale, dans l'nglet "pièces jintes"

12 Lrsque vus avez déclaré tus vs équipements, cliquez sur "cntinuer"

13 Onglet pièces jintes Ajut de pièces supplémentaires Sur cette page, le plan d'implantatin est à télécharger bligatirement (lieu ù snt implantés les équipements : bâtiment, atelier...). Les autres pièces jintes peuvent être téléchargées après la déclaratin de chaque équipement dans l nglet Équipements u de manière glbale, après la déclaratin de tus les équipements, dans l Onglet Pièces Jintes. Les autres pièces à jindre snt les suivantes : a) Dans tus les cas : - une cpie de la déclaratin de cnfrmité établie par le fabricant pur chaque équipement u ensemble fabriqué cnfrmément aux dispsitins du titre II du décret du 13 décembre 1999 mdifié u à la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 ; - une cpie de l'état descriptif pur chaque équipement fabriqué cnfrmément aux dispsitins du décret du 2 avril 1926 u à celles du décret du 18 janvier b) En cas de mdificatin ntable : Les dcuments cités au a) snt cmplétés par :

14 - une cpie de l attestatin de cnfrmité établie en applicatin du dernier alinéa de l annexe 1 de l arrêté du 15 mars 2000 mdifié ; - une cpie de l attestatin prévue par l article 30 ( 1) de l arrêté du 15 mars 2000 précité. Frmats acceptés : Images : gif, jpeg, png, bmp Dcuments : pdf, csv, ds, dt, xls, xlsx, dc, dcx Autres : zip Taille limite par pièce : 5 M, sauf pur les zip, 10 M

15 Envi de vtre déclaratin Lrsque vtre déclaratin est cmplète, appuyez sur "Envyer". Cette étape est imprtante car elle permet de transmettre vtre déclaratin à l'administratin

16 Après l envi de vtre déclaratin Vus puvez télécharger immédiatement la preuve de dépôt et le cntenu de vtre déclaratin, qui snt les pièces réglementaires à cnserver dans vtre dssier. Tant que la déclaratin n a pas été traitée par l Administratin, vus puvez la mdifier. Vus purrez le cas échéant recevir une demande de cmpléments de la part de l Administratin et/u un mail de validatin si vtre déclaratin a fait l bjet d un cntrôle satisfaisant

17 2. Cmment répndre à une demande de cmpléments de la DREAL? Lrsque vus recevez une ntificatin vus demandant de furnir des cmpléments, vus devez vus recnnecter sur le prtail LUNE et accéder de nuveau à vtre déclaratin. Les pièces manquantes attendues snt spécifiées cmme présenté ci-dessus. La case à ccher n est pas bligatire (elle sert de mém). Une fis que l ensemble des pièces u infrmatins attendues est réuni, vus devez cliquer sur envyer. La preuve de dépôt est alrs actualisée et vus puvez la télécharger de nuveau au frmat pdf. Vus purrez le cas échéant recevir un mail de validatin si vtre déclaratin a fait l bjet d un cntrôle satisfaisant

18 3. Cmment rechercher une déclaratin? L nglet «recherche de déclaratin» vus permet d accéder seln plusieurs critères (envyée, validée, etc.) à l une de vs déclaratins. Vus allez btenir un fichier CSV. Les annexes 1 et 2 vus permettent de le cnvertir sus Libre Office u sus Excel

19 4. Cmment cntacter la htline? Pur tute demande d'infrmatin cmplémentaire, vus puvez envyer un mail à la htline : Vus puvez également y accéder en sélectinnant "Cntacts" en bas de chaque page

20 5. Annexes Annexe 1 : Cnversin d un fichier CSV à l aide du tableur LibreOffice Calc Sélectinner vtre ficher CSV issu de l exprtatin via l applicatin LUNE et l uvrir avec LibreOffice Calc Dans la fenêtre qui apparaît, chisir cmme ci-dessus «Séparé par» et sélectinner «Pint-virgule» Sélectinner également les guillemets cmme «Séparateur de texte» Valider en cliquant sur «OK»

21 Les dnnées snt ainsi tabulées et facilement cmpilables Enregistrer le fichier au frmat suhaité (.ds,.xls)

22 Annexe 2 : Cnversin d un fichier CSV à l aide du tableur Excel Avec les versins Excel antérieures à 2010 : Une phase préliminaire avant uverture sus Excel est nécessaire du fait de la mauvaise interprétatin des caractères UTF8 sus Excel : Utiliser dans un premier temps un éditeur de texte de type Ntepad++ afin de cnvertir l affichage du fichier en UTF8 Sélectinner l ensemble du fichier cnverti dans l éditeur de texte et le cpier dans un nuveau classeur Excel Chisir dans le menu : «Dnnées» puis «Cnvertir...»

23 Dans l Assistant Cnversin Etape 1, chisir «Délimité» puis «Suivant» Dans l Assistant Cnversin Etape 2, chisir le séparateur «Pint-virgule» puis «Terminer»

24 Avec les versins Excel à partir de 2010 : Utiliser les fnctins d imprtatin de texte. Créer un nuveau classeur Excel Chisir le menu «Fichier» puis «à partir du texte» Sélectinner vtre ficher CSV issu de l exprtatin via l applicatin LUNE. Dans l Assistant Imprtatin de texte Etape 1, chisir «Délimité» et dans Origine du fichier «65001 : Unicde (UTF-8)» puis «Suivant»

25 Dans l Assistant Imprtatin de texte Etape 2, chisir «Pint-virgule» puis «Terminer»

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