COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2011

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1 COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2011

2 Le Comité de bassin Seine-Normandie s est réuni le 29 septembre 2011 à 14 heures 30 à la Préfecture de Région Ile-de-France, à Paris, sous la présidence de M. GALLEY, avec pour ordre du jour : 1 - Approbation des procès-verbaux des réunions du 12 mai 2011 (spécial agriculture) et du 30 juin Information sur le projet d aménagement de la Bassée porté par l EPTB Seine Grands Lacs 3 - Point sur l avancement de la préparation du 10 ème programme 4 - Election du Président 5 - Election du vice-président 6 - Election du Président et du vice-président de la Commission des programmes et de la prospective 7 - Election des Présidents et des vice-présidents des groupes et commissions du Comité de bassin Commissions territoriales (Rivières de Basse-Normandie, Maritime Seine Aval, Rivières d Ile-de-France, Vallées de Marne, Vallées d Oise et Seine Amont) Commission relative au milieu naturel aquatique Commission relative au littoral et au milieu marin Groupe agriculture Groupe industrie Groupe gestion solidaire et développement durable Groupe communication Groupe collectivités et territoires 8 - Election d un représentant des collectivités territoriales du Comité de bassin au Comité national de l eau Page 2 sur 29

3 M. GALLEY, Président d honneur du Comité de bassin Etaient présents "collectivités territoriales" M. BEL M. BIGNON M. BOURILLON M. BOURLET de LA VALLÉE M. CHANDELIER M. CHOLLEY M. CORITON M. DAVERDON M. DOVA M. FRARD M. GAUDOT M. HALBECQ M JEGO M. JOURDAIN M. JUILLET M. KALTENBACH M. LARMANOU Mme LE STRAT M. LEFEBVRE M. LEGAULT M. LEHO M. MAGALHAES M. MARCOVITCH M. MARSEILLE M. MASSÉ M. MERVILLE M. OUZOULIAS M. POPELIN M. ROSSIGNOL M. SANTINI M. SEIMBILLE M. SOURISSEAU M. THOMAS M. THOURY M. TOULY M. TOUZET Etaient représentés "collectivités territoriales" M. ABEL était représenté par M. DUBUS (collège des usagers) M. BAUPIN était représenté par M. ZAMORANO (collège des usagers) M. BAYER était représenté par M. BEL Mme BLONDEL était représentée par M. LEHO M. BRAOUZEC était représenté par M. MASSÉ M. BRIGAND était représenté par M. THOURY M. CAMUS était représenté par M. JUILLET M. CANOVA était représenté par M. SANTINI M. CONRAUX était représenté par M. YON (collège des usagers) M. COUALLIER était représenté par M. OUZOULIAS M. COURTOIS était représenté par M. MASSÉ M. DEGUET était représenté par M. LETURCQ (collège des usagers) M. DESSE était représenté par M. SEIMBILLE M. DEY était représenté par Mme LE STRAT Page 3 sur 29

4 M. DUGOIN était représenté par M. JEGO M. DURON était représenté par M. MARCOVITCH M. GAMBIER était représenté par M. CORITON M. GARAY était représenté par Mme GENESTIER (collège des usagers) M. HENNON était représenté par M. JEGO Mme JOZEAU-MARIGNÉ était représentée par M. MAGALHAES M. LAMIRAY était représenté par M. LEHO M. LARANGOT était représenté par M. BEL M. LEBEAU était représenté par M. LEFEBVRE M. LECLERCQ était représenté par M. DOVA M. MAILLOT était représenté par M. GAUDOT M. MANCEAU était représenté par M. SOURISSEAU M. MORER était représenté par M. JOURDAIN M. PAVIS était représenté par M. MARCOVITCH Mme PRETOT était représentée par M. TOUZET Mme ROBILLARD était représentée par M. JOURDAIN M. SOUDANT était représenté par M. MERVILLE M. URGIN était représenté par M. LEMALLIER (collège des usagers) M. VANTOMME était représenté par M. TOULY M. VEILLERETTE était représenté par M. GAUDOT Etaient présents "usagers" M. ALBANEL M. BARBAY M. BARNAGAUD M. BARON M. BEGUIN M. BERGER M. CAMBERLIN M. COLLIN M. COLSON M. DAUGER M. DESLANDES M. DESMONTS M. DUBUS M. FLIPO Mme GAILLARD Mme GARY Mme GENESTIER M. GILLET Mme GILLIER M. GIRARDOT M. GRANJON M. HENRION M. HENRIOT Mme HUCK M. JACQUEMARD M. JOLY M. LANDAIS M. LAPORTE M. LASCAUX M. LECUSSAN M. L LIER M. LETURCQ M. LOUBEYRE M. NOTAT M. OLIVIER Page 4 sur 29

5 M. PLASSE M. QUIESSE M. SARTEAU M. SERVAIN M. SIMONOTTI M. THIOLLAY Mme VACHER M. VICAUD Mme VOISIN M. YON M. ZAMORANO Etaient représentés "usagers" M. BERTOLO était représenté par M. SARTEAU M. de BRYUN était représenté par M. LETURCQ M. CARBONNIER était représenté par Mme VACHER M. CLAUDE était représenté par M. LECUSSAN M. COSTARD était représenté par Mme HUCK M. DAVID était représenté par M. BOURLET (collège des collectivités) M. DESTOUCHES était représenté par M. LECUSSAN M. GENISSEL était représenté par M. DESLANDES M. JEANNOT était représenté par M. SARTEAU M. LAPOINTE était représenté par M. DAUGER M. LEGALLAND était représenté par M. BERGER M. LEPELLEUX était représenté par M. JACQUEMARD M. LEYDIER était représenté par M. LANDAIS M. MAHEUT était représenté par M. BARBAY M. MINARD était représenté par M. DESLANDES M. PAUL était représenté par M. DUBUS M. PEYRELADE était représenté par M. LEFEBVRE (collège des collectivités) M. REGAZZONI était représenté par M. GILLET M. ROUSSEAU était représenté par M. DAUGER Mme SAA était représentée par M. SANTINI (collège des collectivités) Mme SAUVEGRAIN M. SIBILLE était représenté par M. COLSON M. VERHNES était représenté par M. JACQUEMARD était représentée par M. BOURELET (collège des collectivités) M. VIOLEAU était représenté par M. ZAMORANO Mme WILHELEM était représentée par Mme GAILLARD Etaient présents en qualité de représentant de l'etat La Directrice de l eau et de la biodiversité Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris La Préfète de la région Bourgogne et de la Côte-d Or Mme GAUTHIER Mme REGNIER représentée par M. SORY Le Préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet de la Marne Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de- France représenté par M. LAROUSSINIE M. DOROSZCZUK Page 5 sur 29

6 La Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne- Ardenne Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute- Normandie Le Préfet secrétaire général pour les affaires régionales d Ile-de-France Le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France DRIEA La Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l agriculture et de la forêt d'ile-de- France, Le Directeur régional de l'alimentation, l agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, La Chargée de mission "environnement et développement durable" auprès du Préfet de la région Ile-de-France Le Directeur général des Voies navigables de France Le Directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM Le Directeur général du Grand port maritime de Rouen Le Directeur général de l'institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement Le Directeur de l'agence Régionale de Santé d'ilede-france Le Directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ONEMA Le Directeur interrégional de la mer Manche orientale mer du Nord Le Directeur de l Agence des aires marines protégées Le Président Directeur Général de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IFREMER représentée par M. SORY représenté par M. DOROSZCZUK représenté par M. VIAL représenté par Mme REGNIER représenté par M. CURÉ représentée par M. VIAL M. GEFFROY Mme REGNIER représenté par M. MAILLARD représenté par M. CLOSSET représenté par Mme SAMSON représenté par M. PENEL représenté par Mme HERAULT représenté par M. HOLL représenté par M. DOROSZCZUK M. LAROUSSINIE représenté par M. GODEFROY Page 6 sur 29

7 Avaient donné mandat Le Directeur du Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres Le Directeur régional des finances publiques d'ile-de- France Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Centre Assistaient également : M. ADNOT au titre de la DRIEE Ile-de-France Mme ASTRUC au titre des Grands Lacs de Seine M. BOINEL au titre de la DRIEE Ile-de-France Mme CAMPEON au titre de la DRIEE Ile-de-France Mme CHABERT au titre de la Lyonnaise des Eaux Mme CHARRIER au titre de la DRIEE Ile-de-France M. GËUSZI au titre des Grands Lacs de Seine Mme JAIRY au titre du SIAAP Mme JARRY de la Commission particulière du débat public de la Bassée Mme LARRUE Présidente du Conseil scientifique Mme LECLERE au titre de la DRIEE Ile-de-France M. LEGRAND de la Commission particulière du débat public de la Bassée Mme LUISI de la Commission particulière du débat public de la Bassée M. OLIVIER au titre du SIAAP Mme PURDUE au titre de la Ville de Paris M. RIZZOLI au titre des Grands Lacs de Seine Mme SABLIER au titre Secrétaire de la commission agricole «Eau-Pollution» du bassin Seine-Normandie Mme SIVY de la Commission particulière du débat public de la Bassée M. THEPOT au titre des Grands Lacs de Seine M. FALIU "Avec des Mots" assurait le secrétariat. M. ROUILLÉ "UBIQUS" boitiers de vote M. MONSAY Photographe Assistaient au titre de l'agence : M. FRADIN, directeur général M. BERNE M. CAUSSIN Mme CHARPENTIER Mme CLAIRAZ M. COLLET M. DARTOUT M. FAURIEL M. FILALI Mme FEUILLETTE M. HUBERT Mme JEHANNO Mme JOUAS-GUY Mme KHAROUBI Mme LOUIS-PONSING M. LUCAS M. MARET Mme MARIOTTE M. MERLET M. PAPAY M. PEREIRA-RAMOS M. PINÇONNET M. PORTALEZ Page 7 sur 29

8 Etaient absents excusés sans être représentés : M. FORTUNÉ M. PAZ M. LEFRANC Le Directeur général du Grand port maritime du Havre, Le Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, Etaient absents M. BIED-CHARRETON M. DUQUENOY M. PERROT Pascal M. GALLEY ouvre la séance à 14 heures 45. Il souhaite la bienvenue à l ensemble des participants et remercie tout particulièrement le préfet de la Région d Ile-de-France, Président du conseil d administration de l Agence de l eau Seine-Normandie, qui accueille le Comité de bassin dans les locaux où vient de s installer la préfecture de région. Le ministre de l Intérieur ayant déplacé la réunion des préfets initialement prévue la veille, Daniel CANEPA ne peut personnellement présider ce Comité, comme il l avait prévu. Dans un premier temps, cette séance sera consacrée à l examen de plusieurs questions importantes pour la gestion des ressources en eaux et des milieux aquatiques du bassin. Dans un second temps, elle sera entièrement dédiée aux élections. M. GALLEY souhaite également la bienvenue aux nouveaux membres du Comité de bassin : M. Alain LAPORTE, nommé au collège des usagers au titre des consommateurs d eau, en remplacement de M. Jean CAMBILLARD ; M. Rémi LOUBEYRE, nommé au collège des usagers au titre des distributeurs d'eau, en remplacement de M. Pierre CHASSAING ; M. Jean-Michel MORER, nommé au collège des collectivités territoriales au titre des communes, en remplacement de Mme Marie RICHARD ; MM. Jérôme BIGNON et David LAMIRAY, nommés au titre des départements investis dans la coopération interdépartementale, en remplacement de MM. Jean-Yves GUILLOU et Jacques PECQUERY. S agissant de l ordre du jour, après avoir approuvé les procès-verbaux des séances du 12 mai 2011, entièrement consacrée à l agriculture, et du 30 juin 2011, le Comité se verra proposer une information relative au projet d aménagement de la Bassée, porté par l EPTB Seine Grands Lacs, qui entre dans le cadre de la gestion du risque d inondations, très présent en région Ile-de-France. Ensuite, un point portera sur l avancement de la préparation du 10 ème programme de l Agence de l eau Seine-Normandie, qui sera déterminant pour l atteinte des objectifs fixés par la directivecadre sur l eau et les Grenelle de l environnement. Enfin, le Comité procédera aux élections : tout d abord, du président et du vice-président du Comité de bassin ; puis du président et du vice-président de la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) ; et enfin, des présidents et des vice-présidents des commissions et groupes : 6 commissions territoriales ; 2 commissions techniques : COMINA et COLIMER ; 5 groupes spécialisés. Page 8 sur 29

9 Le Comité s achèvera par l élection d un représentant des collectivités territoriales au Comité national de l eau. Pour conclure, il paraît également utile de rappeler les dates prévisionnelles des prochaines réunions des instances de bassin en Le Comité de bassin se tiendra le jeudi 1 er décembre à 10 heures et le conseil d administration de l Agence de l eau, le jeudi 27 octobre à 10 heures. Cette séance promettant d être particulièrement dense, M. GALLEY propose de passer immédiatement à l examen du premier point de l ordre du jour. 1 - Approbation des procès-verbaux des réunions du 12 mai 2011 (spécial agriculture) et du 30 juin 2011 En l absence de remarques, M. GALLEY met aux voix les procès-verbaux des réunions du 12 mai et du 30 juin Les procès-verbaux des réunions du 12 mai et du 30 juin 2011 sont adoptés à l unanimité. 2 - Information sur le projet d aménagement de la Bassée porté par l EPTB Seine- Grands Lacs M. GALLEY rappelle qu au cours du XX e siècle, le bassin de la Seine a connu 18 crues historiques. Malgré le rôle significatif des différents aménagements réalisés sur le bassin telle que la construction des quatre barrages-réservoirs, la région Ile-de-France reste très vulnérable aux inondations. Le projet d'aménagement de la Bassée s inscrit dans ce contexte. M. POPELIN remercie les responsables des instances de bassin de lui donner l occasion de présenter, avant l ouverture du débat public, le projet d aménagement de la Bassée, en Seine-et- Marne, dont l EPTB Seine-Grands Lacs s est vu confier par l Etat et le Conseil régional d Ile-de- France la maîtrise d ouvrage des études. M. GALLEY attache de l importance à ce projet et n a eu de cesse de rappeler la nécessité de le développer. M. POPELIN remercie également M. LEGRAND, Président des deux commissions particulières du débat public mises en place par la Commission nationale du débat public (CNDP), d avoir accepté de s exprimer aujourd hui en tant qu organisateur de ce débat, qui se tiendra entre les mois de novembre 2011 et février Pourquoi ce projet? Au cours du XX e siècle, le bassin de la Seine a connu 18 crues majeures, dont celles de 1924, 1955 et, surtout, de janvier 1910, qui présente les caractéristiques d une crue dite centennale. L Ile-de-France reste, aujourd hui encore, une région très vulnérable aux inondations malgré : le rôle significatif des aménagements réalisés sur le bassin depuis lors, comme la construction de quatre lacs-réservoirs (Pannecière, Seine, Aube et Marne) ; les travaux d amélioration des conditions d écoulement de la Seine ; l édification de murets de protection placés sous la responsabilité des collectivités territoriales et des particuliers. Page 9 sur 29

10 Près de 5 % de la superficie de la région sont inondables, soit plus de ha. En moyenne, les zones inondables franciliennes sont urbanisées à 40 %. Ce chiffre atteint 90 % dans la petite couronne parisienne. Les submersions pourraient atteindre plus de 2 m dans les secteurs les plus exposés. Les causes de cette vulnérabilité sont multiples : la densité urbaine en Ile-de-France ; la réduction des zones d expansion des crues ; l importance du patrimoine exposé ; la sophistication des réseaux enterrés. Dans ce contexte, les pouvoirs publics développent une politique globale de gestion du risque inondation sur l ensemble du bassin de la Seine. Cette politique est portée à l échelle européenne, notamment par la directive inondation, et à l échelle nationale et de bassin, par le SDAGE Seine Normandie, le Plan Seine et les contrats de projet interrégionaux. Le projet d aménagement de la Bassée s inscrit pleinement dans cette politique globale. Une fois achevée la construction du barrage-réservoir Aube, en 1990, les Grands Lacs de Seine ont conduit une série d études visant à mieux faire connaître la vulnérabilité de la région Ile-de-France face aux risques d inondations. Ces études, effectuées entre 1992 et 1998, ont conclu à la nécessité de compléter le dispositif actuel de protection par une action menée en priorité sur l Yonne. En effet, les crues de la Marne, de l Aube et de la Seine sont déjà bien amorties par l effet des lacs-réservoirs existants. L Yonne, en revanche, se caractérise par des crues plus rapides et plus violentes, qui sont très partiellement maîtrisées par le lac-réservoir de Pannecière, situé très en amont du bassin. Lorsque les crues de l Yonne s ajoutent à celles de la Seine, de fortes inondations menacent l Ile-de-France, comme celles qui se sont produites en 1910, 1955 et Diverses alternatives possibles ont été étudiées sur le bassin de l Yonne avant de soumettre ce projet au débat public : la construction d un réseau de barrages en vallée de grande hauteur ou la création d un ensemble de plusieurs dizaines d ouvrages de rassemblement dynamiques. Il s est avéré que le projet d aménagement de la Bassée présentait le meilleur compromis entre l efficacité hydraulique et les contraintes d intégration environnementales. Il permet de limiter l impact des crues de l Yonne sur la Seine de manière significative. Quel est le principe du projet d aménagement de la Bassée? Les ha de la vallée de la Bassée, situés entre la confluence Seine-Aube et la confluence Seine-Yonne à Montereau, constituent la plus grande plaine inondable du bassin de la Seine en amont de Paris et la zone humide la plus importante d Ile-de-France. La vallée de la Bassée a, de tout temps, joué un rôle d espace d expansion des crues de la Seine. Si le secteur amont a relativement bien conservé son rôle dans la dynamique des crues de la Seine, il n en est pas de même de la zone à l aval de Braysur-Seine, notamment en raison des travaux de mise à grand gabarit du fleuve réalisés dans les années Dans ce secteur, le lit majeur n est plus inondable que pour des crues d ampleur exceptionnelle. Dans ces conditions, les réflexions menées sur ce tronçon ont visé à lui redonner son rôle naturel d espace d expansion des crues, tout en le valorisant. Le projet de la Bassée poursuit donc deux objectifs, dans une perspective de développement durable : un objectif hydraulique : diminuer de façon significative le niveau de la Seine depuis Montereau jusqu à la confluence Seine-Oise en cas de grande crue ; un objectif environnemental : réhabiliter la zone humide exceptionnelle que constitue la Bassée. L aménagement projeté est situé dans la vallée de la Bassée aval, entre Bray-sur-Seine et Marolles-sur-Seine. Il serait composé de 10 espaces endigués, constitués par des talus-digues de faible hauteur (4,5 m au plus haut). Les digues présenteraient un linéaire de 58 km, délimitant ha d aires de surstockage. Le volume maximum stockable est estimé à 55 millions de m 3. En cas de forte crue de l Yonne, le débit de la Seine serait ainsi réduit en amont de la confluence Page 10 sur 29

11 des cours d eau, par pompage et rétention dans les espaces endigués de la Bassée, afin de diminuer la pointe de débit résultante à Montereau. Les eaux stockées seraient ensuite vidangées, une fois la pointe de crue passée, sans aggraver localement les conditions d écoulement. Des études menées depuis près de dix ans, il ressort que l ouvrage de la Bassée ne serait sollicité que tous les cinq ou six ans en moyenne, pendant une période d une quinzaine de jours comprenant le pompage, le stockage et la vidange. Le reste du temps, les ouvrages n entraveraient donc pas le lit d écoulement des eaux, ni les usages existants (extraction de granulats, agriculture, sylviculture et activités de loisirs). Il s agit donc d un système complètement différent des lacs-réservoirs existants, tant dans le processus que dans les usages et la mission. Il est exclusivement dédié à la prévention contre les crues. Aucune action n est prévue en matière de soutien des ouvrages. Quels sont les effets attendus d un tel aménagement? Cet ouvrage permettrait, en réduisant de manière significative le débit de pointe de la Seine en aval de la confluence Seine-Yonne, d abaisser les niveaux de crue et de réduire, sans toutefois les supprimer totalement, les dommages associés à ces crues. Les gains, en termes d abaissement de la ligne d eau, seraient en moyenne de 25 cm à Paris et 30 cm à Montereau. En cas de crue majeure, d un débit égal à celle de 1910, il permettrait d éviter environ 1,6 milliard d euros de dommages. Par ailleurs, l aménagement permettrait de restaurer les caractéristiques de zone humide de la Bassée aval par la mise en place d une gestion hydro-écologique du site Habitat naturel intéressant. Les digues seraient intégrées de façon harmonieuse au paysage existant par un traitement végétalisé qui représenterait également un capital naturel intéressant. M. POPELIN rappelle que l instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure est soumise à une procédure particulière de débat public, qui permet aux citoyens de s informer et d exprimer un avis sur l intérêt et les conséquences de ces projets. Le débat public sera un temps fort dans le cheminement du projet de la Bassée. Il doit prolonger le travail de concertation qui a déjà été engagé sur le terrain, depuis de nombreuses années, avec la population et les acteurs locaux, dans le cadre des études d opportunité et de faisabilité technique de l aménagement. Le Comité de bassin aura probablement à cœur d exprimer un certain nombre de positionnements. Parallèlement, et indépendamment, sera organisé le débat public relatif au projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, porté par Voies Navigables de France. M. POPELIN propose à M. LEGRAND de préciser les modalités de l organisation, distincte et concomitante, de ces deux débats publics. M. LEGRAND souhaite évoquer deux projets majeurs qui pourraient toucher la Seine entre Nogent et Montereau, l un portant sur l élargissement de la Seine entre Nogent et Bray, l autre portant sur le projet qui vient d être présenté par M. POPELIN. Le débat public concerne les grands ouvrages, notamment d intérêt national, qui dépasse un certain seuil financier et technique. Il s agit d un débat avec le public et en public. Il donne la priorité à l expression des citoyens, avec une volonté de réhabilitation de la pensée et de la parole citoyennes. Le débat public s organise en trois temps : la préparation : de six à huit mois ; les réunions publiques : entre quatre et six mois, avec une série de réunions, mais aussi d autres dispositifs (Internet, cahiers d acteurs, etc.) ; la conclusion. Selon M. LEGRAND, le temps de la conclusion est fondamental. Les membres de la commission particulière sont chargés de rendre compte des réunions, sans donner leur avis. Cette neutralité est le gage de leur indépendance. Elle exige beaucoup de recul et d acceptation de tous les discours. La reprise de la parole du citoyen est essentielle pour lui donner tout son poids. Page 11 sur 29

12 Le président de la CNDP dressera le bilan du débat. Le maître d ouvrage disposera ensuite de trois mois pour déclarer s il donne suite au projet, en précisant les actions qu il prévoit de mettre en œuvre pour le réaliser en fonction des conclusions du débat public. Il s agit d une forme de contrat social envers les populations concernées. Enfin, le débat public, contrairement à l enquête publique, est effectué largement en amont. La loi impose de débattre aussi de l opportunité, de l utilité et des finalités du projet. M. LEGRAND annonce que deux débats publics seront organisés. La CNDP, considérant que ces deux équipements touchent aux mêmes territoires et portent sur les mêmes problématiques, a estimé que ces deux débats devaient, non pas être confondus, mais articulés. Par conséquent, un seul président a été nommé. La commission particulière est à la fois commune et différente. Le dispositif sera coordonné sans être fusionné. Ces équipements intéressent les populations et les acteurs socio-économiques du territoire, mais aussi ceux des territoires en amont et en aval. Ces débats vont donc s articuler sur le territoire, tout en cherchant à faire naître l intérêt en dehors du territoire concerné. M. LEGRAND précise que ces deux débats devraient avoir lieu à partir du lundi 14 novembre 2011 jusqu au vendredi 17 février Ils ont été pour partie construits avec des réunions spécifiques et quelques réunions publiques communes aux deux débats, sur des questions qui tournent autour du monde agricole ou de projet de territoire. Une réunion publique consiste à réunir le public et le maître d ouvrage, sous le regard bienveillant de la commission particulière du débat public qui doit rester neutre et indépendante. Les réunions auront lieu en majorité soit le mardi, soit le jeudi. Il existe également la possibilité de rédiger des cahiers d acteurs. D autres dispositifs sont prévus pour permettre aux individus et aux collectifs de rectifier la dissymétrie de l information entre le maître d ouvrage et le citoyen. Les débats publics sont toujours des moments forts, où l on voit l intelligence des populations s exprimer et la démocratie fonctionner. M. GALLEY remercie M. LEGRAND et s enquiert d éventuelles questions. M. BARON se réjouit de cette communication. Il soulève la question de la reconquête écologique de la zone humide de la Bassée. Il n imagine pas qu une inondation tous les cinq ou six ans permettra de remettre en eau cette zone de manière écologique. Par conséquent, il souhaite avoir des précisions quant aux autres dispositifs envisagés en matière de gestion hydrologique. Par ailleurs, les cahiers d acteurs ont été évoqués. M. BARON renouvelle son souhait que le Comité de bassin crée un groupe de travail temporaire, qui prépare la rédaction du cahier d acteurs du Comité, lui permettant d exprimer un avis sur ces deux projets. M. POPELIN explique que la reconquête de la zone humide ne peut pas se contenter des aléas d une inondation qui conduirait à utiliser l ouvrage. Dans des conditions qui commencent à être détaillées dans le dossier du maître d ouvrage, il est prévu qu une partie des zones concernées soit l objet d inondations volontaires, maîtrisées et limitées. Au-delà des travaux qui permettront de reboucler convenablement le cours des bras morts, l objectif visé consiste à redonner à cette zone son véritable caractère de zone humide. M. POPELIN déclare qu il est très demandeur d une participation du Comité de bassin aux réflexions sur ces projets, par exemple à travers la rédaction d un cahier d acteurs. L une des difficultés de ce débat tiendra au fait qu une partie sera centrée sur les territoires directement concernés par cet aménagement. Néanmoins, il intéresse également l aval, depuis Montereau jusqu à la confluence de l Oise. Bien souvent, les principaux bénéficiaires sont les moins motivés pour engager le débat. Le Comité de bassin, à travers ses différentes commissions et les élus qui le composent, pourra Page 12 sur 29

13 utilement porter leur parole dans le débat public. M. THOMAS apporte une précision au sujet de la confluence de la Seine et de l Aube. Elle se situe géographiquement 15 km en amont, à Marcilly. M. POPELIN approuve cette précision. Mme GENESTIER souligne qu il a été question d une baisse de la hauteur de ligne d eau de 25 cm à Paris et de 30 cm à Montereau. Elle demande des précisions par rapport à ce calcul. Par ailleurs, elle souhaite savoir quelles sont les réactions de la population locale vis-à-vis de ce projet. M. POPELIN explique que, selon le modèle de référence qu est la crue de 1910 (8,62 m), on considère que l action des quatre lacs-réservoirs existants entraîne un abaissement de la ligne d eau équivalent à 70 cm. Une crue devient vraiment problématique à Paris à partir de 6,2 m. Il faut donc apprécier cet abaissement au regard de la différence entre 6,2 m et 8,62 m. En y ajoutant l estimation de l abaissement généré par le nouvel aménagement, le total représente près d 1 m. Or chaque centimètre de crue supplémentaire engendre des dégâts dont le montant évolue non pas de manière exponentielle, mais linéaire. Cependant, ces dispositifs permettent surtout d éviter que le phénomène se produise. La crue de 1982 s est élevée à 6,18 m. Le RER C n a pas été inondé mais il l aurait été à 6,2 m. Ces outils permettent de minimiser la quantité d espaces inondés, ce qui représente un gain très important. Si de tels ouvrages représentent un coût et s il est difficile de chiffrer précisément leurs bénéfices, de nombreux exemples prouvent qu il est préférable de créer les conditions pour éviter de telles crues. S agissant de la réaction des populations, M. POPELIN rappelle que ce projet a déjà une longue histoire. Le contrat de plan Etat-Région avait conduit les Grands Lacs de Seine à mener des études de faisabilité. A cette occasion, un travail de concertation avait été effectué avec les acteurs locaux, non seulement les élus, mais aussi le tissu associatif, la population et tous les secteurs d activité directement impactés : agriculteurs, propriétaires fonciers, chasseurs. Le projet se situe aujourd hui au stade des études détaillées. Les implantations de digues sont le fruit de concertations antérieures. Une maison des grands projets permet de renseigner la population sur cet aménagement, préalablement au débat public. Des publications ont également été éditées pendant la réalisation de l étude de faisabilité. Il est impossible de présumer de la réaction de la population au projet, car le débat n aurait plus de sens. Ce projet commence à être connu et compris. Les élus ont déjà eu l occasion d en étudier l intérêt. Il a fait l objet d une présentation devant le Conseil général de Seine-et-Marne en M. POPELIN souligne que des réunions ont déjà eu lieu dans tous les villages du secteur concerné. Par conséquent, le public ne découvrira pas ce projet. M. ZAMORANO partage le souhait que le Comité de bassin travaille sur ce projet. L Agence doit être mise à contribution, notamment sur le plan de la prospective. Le Comité doit se montrer attentif quant à l horizon financier engagé par ce type de projet. Par ailleurs, M. ZAMORANO souhaite évoquer le modus operandi du Comité. Actuellement, des discussions sont menées au sujet de l application de la directive inondation. Cette problématique devrait être intégrée dans l organisation des débats internes. La concertation des instances de gouvernance prévoit une commission territoriale de gestion des inondations émanant du Comité de bassin. Or, à ce jour, cette commission n a pas été créée. Il faut donc y réfléchir et déterminer son articulation avec le Comité de bassin et la C3P. M. JEGO demande des précisions sur les coûts de cet équipement et ses modes de financements Page 13 sur 29

14 possibles. En tant que maire de Montereau, il souhaite également apporter des éléments sur le ressenti de la population. M. JEGO se déclare bien plus interrogatif que M. POPELIN en la matière. Ce secteur est extrêmement traumatisé sur le plan environnemental. Il est situé dans une zone d exploitation de carrières, ce qui modifie depuis plus de 30 ans les équilibres écologiques. Ce secteur est devenu humide, alors que cette partie de la Seine-et-Marne ne l était pas auparavant. Les perspectives de cet aménagement, notamment au niveau de son entretien, risquent d augmenter les déséquilibres de cette zone. De plus, la question de l eau est cruciale dans ce secteur. Les populations locales ont conscience qu elles doivent être solidaires de l ensemble du bassin. Néanmoins, le prix de l eau y est le plus élevé de toute l Ile-de-France. Ce territoire est ponctionné à hauteur 50 millions de m 3 chaque année, au profit d Eau de Paris, ce qui représente la moitié de la consommation totale de la Seine-et-Marne. Le prix de l eau dans le département est de 40 % plus élevé que dans la capitale. Si l on tient compte également du traumatisme sur les paysages et sur le développement du secteur d un tel équipement, M. JEGO prédit que le débat public sera vivant. La population risque d accepter difficilement un tel ouvrage tant qu aucune contrepartie ne sera discutée pour ce secteur. M. JEGO affirme, en tant que maire de Montereau, qu il n a jamais ressenti le besoin de voir diminuer la hauteur de la Seine de 30 cm sur la commune. Certes, une inondation d un niveau de celle de 1910 n est pas à exclure. Toutefois, en cas d inondation encore plus élevée, l ensemble de ces équipements sera vain. Il faut mettre dans la balance l intérêt de l ouvrage, les traumatismes pour les populations concernées et le coût financier. M. GALLEY estime que M. JEGO vient de justifier l intérêt du débat public. M. BARBET souhaite éclairer ce débat du point de vue des populations vivant en aval. Il n est pas rare qu une fois un tel équipement mis en place, l urbanisation se développe en aval car les populations se sentent protégées. Il importe de se montrer raisonnable en relativisant la protection de ce type d ouvrage. Par ailleurs, les personnes vivant en aval risquent de ne pas s impliquer dans le débat public, à moins que les instances du Comité de bassin leur prouvent qu il existe des solidarités. Il a été démontré en Normandie, à travers les bassins versants, que les problèmes de l amont et de l aval devaient être posés globalement. Auparavant, les personnes vivant en amont ignoraient les problèmes qui concernent les populations en aval. Ce projet représente une opportunité à saisir. M. GALLEY indique que ces questions seront à nouveau débattues dans les instances du Comité de bassin. Il propose de poursuivre l ordre du jour, en abordant le point sur l avancement du 10 ème programme. 3 - Point sur l avancement de la préparation du 10 ème programme M. JOURDAIN considère que la création d un groupe de travail ad hoc autour du débat public relatif au projet de la Bassée s impose. Autant la C3P pourra jouer son rôle dans l élaboration d un cahier d acteurs, autant le Comité de bassin doit se sentir mobilisé dans son ensemble pour participer pleinement au débat. L intervention de M. JEGO atteste bien que certains problèmes intéressent l ensemble du bassin et la vie des citoyens. M. JOURDAIN souhaite ensuite rendre compte de l avancement des travaux de la C3P au sujet du 10 ème programme. Lors de la précédente réunion du Comité de bassin, un certain nombre de points avaient déjà été abordés. Différents scenarii de dépenses avaient été esquissés, dans une volonté d éviter d accélérer les déséquilibres entre les contributeurs, voire de les réduire. Ce cahier des charges est complexe et difficile. Il fait toutefois consensus. Il importe de lancer les chantiers nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations. Différentes études ont débuté Page 14 sur 29

15 sur l incitativité et la sélectivité des aides du 10 ème programme dans les contrats d alimentation des bassins de captages, ou sur le rôle de l Agence dans cette politique. Lors de sa dernière réunion, le 6 septembre, la C3P a décidé de programmer deux réunions supplémentaires dans les semaines à venir. La commission a mené des réflexions au sujet de la redevance pollution, qui représente plus de la moitié des redevances. L idée d une étude sur une option à zone unique a été lancée. Ce nouveau mode de zonage viendrait bouleverser le système des trois zones qui avait été arrêté dans le cadre du 9 ème programme. Il s agit d une tâche très complexe. Les services de l Agence sont fortement sollicités pour étudier l ensemble des paramètres afin d émettre des propositions. L idée d instaurer un zonage qui tiendrait compte de la masse d eau est problématique, en raison du fractionnement du bassin en la matière. Des pistes sont en train d émerger pour tenir compte des objectifs de la DCE et du SDAGE. La question de l incitativité a également été soulevée. Il est déjà convenu que le zonage s appliquera aux redevances et non aux aides. Cette décision fait suite à la grande incompréhension de ce système, constatée sur le terrain. La C3P a bénéficié de contributions extrêmement intéressantes et importantes. La future commission devra poursuivre le travail qui a été engagé, de manière à ce que le projet de 10 ème programme soit conforme aux enjeux. Il reste à savoir comment le Parlement encadrera les dépenses pour l ensemble des agences. Aucune information n est connue à ce jour. Lors du précédent Comité de bassin, la reconduction de 14 milliards d euros pour l ensemble des programmes avait été évoquée. M. JOURDAIN espère que ce montant continuera à faire office de boussole. 4 - Election du Président M. GALLEY rappelle que la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a profondément renouvelé les comités de bassin, aussi bien dans leur composition que dans leurs missions. Ainsi, dans le bassin Seine-Normandie, cette instance compte aujourd'hui 185 membres. Selon l article D du code de l'environnement, le Comité de bassin doit élire son président, pour une durée de trois ans parmi les représentants des collectivités et des usagers. La dernière élection a eu lieu en septembre Plusieurs règles essentielles caractérisent cette élection : les représentants désignés par l Etat ne prennent pas part au vote ; le quorum est donc calculé sans tenir compte des représentants de l administration ; le scrutin a lieu à bulletin secret ; la majorité absolue se calcule sur la base des suffrages exprimés par les représentants des collectivités et des usagers, à l exclusion des bulletins blancs ou nuls. En outre, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des mandats qu'ils possèdent. Aucun membre du Comité de bassin ne peut toutefois être investi de plus de deux mandats. En l absence de questions, M. GALLEY propose de procéder à l élection. Il rappelle que les membres du Comité admis à voter sont au nombre de 148 au total, soit : 74 représentants des collectivités territoriales ; 74 représentants des usagers. Il constate que le quorum est atteint et déclare que le vote peut avoir lieu. Celui-ci s effectuera par voie électronique. Un boîtier de vote sera remis à chacun des membres présents du collège des Page 15 sur 29

16 usagers ou du collège des collectivités. Un boîtier supplémentaire sera remis par mandat possédé. Le nombre de mandats par membre ne pouvant excéder deux, le nombre de boîtiers par membre ne pourra excéder trois. M. FRADIN déclare qu au regard des listes d émargement, les membres présents et les mandats qu'ils possèdent par collège se décomposent comme suit : collectivités territoriales : 70 ; usagers : 72 ; soit un total de 142 votants. Il est procédé à l appel des votants et à la distribution des boîtiers de vote. M. GALLEY propose de recueillir les candidatures au poste de président. M. MERVILLE présente la candidature de M. SANTINI. Il y a trois ans, il avait déjà eu l honneur de présenter la candidature de M. SANTINI. Il estime que M. SANTINI a été un bon président, qui a su défendre l Agence et établir des consensus nécessaires entre les diverses composantes du Comité de bassin. M. MARCOVITCH présente la candidature de Mme LE STRAT. La présence de femmes compétentes, efficaces, jeunes, serait une évolution non négligeable pour l AESN, qui est la plus grande agence en termes de redevances et d innovations. Dans ces conditions, la candidature de Mme LE STRAT semble évidente. Elle est membre du Comité de bassin et administratrice de l Agence depuis plusieurs années. Après avoir présidé la SAGEP, elle préside désormais la Régie municipale Eau de Paris, une structure qui alimente 2 millions de personnes en eau. Elle est vice-présidente du SIAAP et des Grands Lacs de Seine. Mme LE STRAT a également su mettre en place des modes de concertation et de travail innovants, par l introduction de représentants d usagers, en particulier au conseil d administration d Eau de Paris, ou par la création de l Observatoire de l eau à Paris. Parce que l époque actuelle nécessite des évolutions, M. MARCOVITCH estime qu une nouvelle génération doit arriver aux commandes. Le fait qu une femme préside le Comité de bassin pour la première fois depuis sa création en 1964 serait une évolution très positive. Il invite les membres du Comité de bassin à voter pour Anne LE STRAT. Il est procédé à un tirage au sort pour définir l ordre dans lequel les candidats vont s exprimer. Mme LE STRAT cède la parole à M. SANTINI. M. SANTINI confirme qu il a accepté d être candidat. Au cours des trois années écoulées, le travail mené a été satisfaisant. L Agence est consolidée. L osmose entre les élus, les directeurs et les fonctionnaires est d une rare qualité. Il a ainsi été possible de protéger l Agence de tentations qui la visaient. Diverses initiatives intéressantes ont été mises en place, telles que les classes d eau. Des collaborations ont également été nouées, notamment avec les Grands Lacs de Seine. M. SANTINI estime qu il importe d associer davantage de personnes qui le souhaitent, en particulier issues du monde rural. Les travaux préparatoires du 10 ème programme vont apporter une contribution active au 6 ème Forum mondial de l eau et témoignent de la pertinence de notre démocratie. Le 9 ème programme a permis de répartir 5 milliards d euros d aides et 7,5 milliards d euros de travaux. Le Comité a par Page 16 sur 29

17 ailleurs approuvé le SDAGE et le programme de mesures. M. SANTINI souhaiterait poursuivre son travail aux côtés du Comité, en apportant une nuance. En effet, il a récemment été élu Président du Grand Paris et a aussitôt lancé un appel pour la création du Grand Paris de l eau, afin de porter plus loin cette problématique. Le Comité de bassin est une instance remarquable. Le Grand Paris, auquel personne ne croyait, réunit désormais les 11 plus hautes administrations, les 8 présidents de conseils généraux d Ile-de-France et le président de la région. Grâce au travail mené, il a été possible de déboucher sur un programme approuvé au Conseil d Etat. Le Grand Paris ne doit pas s intéresser uniquement à la culture, aux transports ou à la santé, mais aussi à l eau. M. SANTINI souhaite profiter de cette conjonction de responsabilités. Un débat public vient d être lancé pour la ligne Paris-Normandie. Le Grand Paris en sera partie prenante, comme devront l être les maires des communes concernées par ce projet. Or, il n existe pas aujourd'hui de convergence entre le Grand Paris, la ligne Paris-Normandie et le Comité de bassin. Ce dernier constitue une instance pertinente, nombreuse et assidue. M. SANTINI serait très honoré de pouvoir travailler dans ce sens avec ces trois organismes. Mme LE STRAT déclare que cette élection représente un moment important pour la vie démocratique de cette instance. C est avec un peu de solennité et d émotion qu elle présente sa candidature à la présidence du Comité de bassin. Dans un mail qu elle a transmis aux membres du Comité, il y a quelques jours, elle a pu faire part des motivations et des valeurs qui la conduisent à présenter sa candidature. Elle souhaite les résumer en quelques mots. Mme LE STRAT reste convaincue que le Comité de bassin doit jouer un rôle majeur dans le système agence. Ce système, qui s exporte, est extrêmement innovant. Il faut pouvoir le conserver dans la pleine force de ses missions. Il s agit cependant d un moment assez charnière. Comme l a rappelé M. SANTINI, le Comité doit faire face à des chantiers importants, à commencer par l élaboration du 10 ème programme. Elle précise qu elle a été très heureuse de pouvoir s investir dans la démarche prospective visant à définir quels pouvaient être les rôles et les missions de l Agence d ici Le Comité doit également s atteler à la mise en œuvre de la directive inondation et de la DCE. Il importe qu il soit mobilisé face à ces sujets importants. Or, l Agence n est jamais à l abri de menaces qui pourraient peser sur elle. Chacun se rappelle la ponction qui a été opérée sur les agences. Cette institution est parfois remise en cause. Il est donc essentiel de préserver ce modèle. Or qui peut mieux le faire que le Comité de bassin, dans la diversité de ses membres et la pluralité de ses approches? Il semble primordial de revitaliser le débat démocratique, qui n est pas toujours suffisamment abouti. Les différentes composantes du Comité peuvent représenter des intérêts divergents mais tout le monde se réunit autour de la défense de la cause de l eau. Ce Comité doit pouvoir aborder l ensemble des enjeux liés à l eau, dans les différentes missions et activités de chacun. Il doit pouvoir jouer un rôle majeur dans le système agence et proposer des démarches innovantes, dans une volonté d échanges constructifs et d élaboration de compromis, en étant guidé par le seul intérêt général. Mme LE STRAT souligne que les résultats d une enquête de satisfaction portant sur les instances de bassin devraient être connus prochainement. S il existe une volonté très forte d implication et d investissement de l ensemble des membres du Comité de bassin, tout le monde ne s y retrouve pas pour autant. Mme LE STRAT a souvent indiqué qu en ne faisant pas partie du cercle des initiés, il n est pas toujours simple de comprendre le fonctionnement de l Agence, son organisation, ses processus de décision et d élaboration collective de sa politique. Mme LE STRAT estime pouvoir apporter de nombreuses d idées pour améliorer le fonctionnement collectif, pour que chacun puisse trouver sa place. Page 17 sur 29

18 Par ailleurs, il importe de renouer avec le terrain. Notre territoire de bassin, très étendu, est mal connu de tous les membres de notre Comité. Il faut pouvoir organiser des visites de terrain indispensables pour mieux appréhender les sujets en débat. Enfin, Mme LE STRAT considère que le Comité de bassin doit être un lieu d orientation stratégique. Il doit travailler encore davantage, par exemple, sur la conciliation de la politique de l eau avec la politique agricole, pour faire en sorte qu elles ne s opposent pas. Il faut instaurer un débat encore plus construit pour dépasser les oppositions traditionnelles. Les thèmes de l eau et de la santé, de la solidarité territoriale, sont également fondamentaux, de même que le littoral qui concentre divers enjeux. Mme LE STRAT affirme sa volonté de travailler avec le Comité, dans sa pluralité et dans l intérêt général. Elle est convaincue qu un cap ambitieux peut être franchi pour renforcer et redynamiser cette instance. M. GALLEY propose de procéder aux opérations de vote. Mme LOUIS-PONSING explique le fonctionnement des boîtiers de vote électronique. Il est procédé aux opérations de vote. Apparaissent à l écran les résultats du vote électronique et la majorité absolue : Votants : 142 Bulletins nuls : 1 Bulletins blancs : 0 Suffrages exprimés : 141 Majorité absolue : 72 Ont obtenu : Mme LE STRAT : 70 voix M. SANTINI : 71 voix M.GALLEY annonce que M.SANTINI est élu président du Comité de bassin. Des voix s élèvent dans la salle pour contester ce résultat, en soulignant qu aucun candidat n a obtenu la majorité absolue. Le chiffre relatif à la majorité absolue, qui avait été arrondi par le logiciel de calcul, est corrigé manuellement et s affiche alors à 71,5 voix. La commissaire du gouvernement reprend avec le directeur général de l agence le document de séance (Point 4) qui rappelle le calcul de la majorité absolue. M. GALLEY rappelle que le mode de calcul de la majorité absolue stipule que le candidat doit obtenir la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Les suffrages exprimés sont les suffrages explicites à l'exclusion des bulletins blancs et des bulletins nuls. Aucun candidat n ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin. M. GALLEY annonce les résultats du deuxième tour de scrutin : Votants : 142 Bulletins nuls : 0 Page 18 sur 29

19 Bulletins blancs : 0 Suffrages exprimés : 142 Majorité absolue : 72 Ont obtenu : Mme LE STRAT : 73 voix M. SANTINI : 69 voix Ayant obtenu la majorité absolue, Mme LE STRAT est élue Présidente du Comité de bassin Seine-Normandie. M. GALLEY rappelle que la durée du mandat qui vient d être confié à Mme LE STRAT est de trois ans. Il la félicite et lui cède la présidence de séance. Mme LE STRAT remercie les membres du Comité de bassin de la confiance qu ils lui ont accordée. Elle propose de poursuivre l examen de l ordre du jour. 5 - Election du Vice-président Mme LE STRAT rappelle que les modalités d élection du vice-président du Comité sont identiques à celles mises en œuvre pour l élection du président. Toutefois, conformément à l article D III du code de l'environnement, le vice-président doit appartenir à l une des deux catégories à laquelle le président n appartient pas. Représentant le collège des collectivités locales, Mme LE STRAT indique que le vice-président devra être élu parmi les représentants des usagers. Mme LE STRAT propose de recueillir les candidatures au poste de vice-président. M. GIRARDOT présente la candidature de M. LECUSSAN. M. LECUSSAN est membre du Comité de bassin, représentant les usagers au titre de l industrie. Il est également administrateur de l Agence et vice-président de la C3P. Il a su démontrer son profond attachement aux problématiques liées à l eau. M. COLLIN annonce sa candidature. Architecte urbaniste en profession libérale depuis 1975, puis architecte consultant de la DDE des Hauts-de-Seine à partir de 1981, architecte conseillé du CAUE des Hauts-de-Seine. Il est également président de Val-de-Marne Environnement, membre du bureau d Ile-de- France Environnement (IDFE) et représentant de France Nature Environnement (FNE) au conseil d administration de l Agence, à la C3P et à la commission des aides depuis 3 ans. Il déclare avoir fait partie de ceux qui ont proposé à FNE de porter la trame verte et bleue sur l ensemble du territoire, y compris en ville, dans le Grenelle de l environnement. Il est également coordinateur des jurys du grand prix de l environnement d Ile-de-France depuis sa création soit 14 ans. «La question de l eau est pour nous une interface privilégiée pour intégrer les démarches environnementales dans la métropole et dans les milieux ruraux. Nous avons proposé avec IDFE aux candidats aux dernières élections régionales franciliennes de promouvoir un SAGE Seine métropolitaine. Je soutiens la proposition de M. SANTINI d initier un Grand Paris de l eau afin de porter la question de l eau dans la métropole francilienne. Le bon état écologique de l eau intègre la protection de la santé publique. La connaissance des impacts de la qualité de l eau sur la santé permet de faire évoluer durablement les comportements des différents acteurs. Page 19 sur 29

20 Ces changements de comportements doivent accompagner les dispositifs réglementaires et les aides qu apporte l Agence de l eau. Les représentants des consommateurs et des associations d environnement sont à même de susciter ces changements de comportements librement consentis. Pour que le Comité de bassin nous permette de jouer ce rôle, nous sollicitons vos votes dans des vice-présidences de commissions. Je les sollicite également pour être vice-président du Comité de bassin.» Mme LE STRAT propose de procéder au vote. Il est procédé aux opérations de vote. Mme LE STRAT annonce les résultats du scrutin : Votants : 140 Bulletins nuls : 3 Bulletins blancs : 4 Suffrages exprimés : 133 Majorité absolue : 67,5 Ont obtenu : M. LECUSSAN : 78 voix M. COLLIN : 55 voix Ayant obtenu la majorité absolue, M. LECUSSAN est élu Vice-président du Comité de bassin Seine-Normandie. M. LECUSSAN remercie les membres du Comité. Il souhaite travailler aux côtés de Mme LE STRAT pour que le Comité de bassin contribue à l atteinte des objectifs qui sont fixés par la Directive Cadre sur l Eau et par le Grenelle de l environnement. Les parlementaires ont mis la barre très haute avec la fixation à 66 % du taux des masses d eau en bon état en Ce sera difficile et la mobilisation de tous sera nécessaire. Il faudra également éviter de se disperser pour être au rendez-vous. La séance est suspendue de 16 heures 50 à 17 heures 05. M. COLLET rappelle qu aucun membre du Comité ne peut posséder plus de trois boîtiers de vote électronique. Page 20 sur 29

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