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1 Groupes de liaison, de réflexion et de propositions LE SERVICE PUBLIC D EDUCATION, UNE MISSION A PARTAGER Journées nationales d Education et Devenir Saint Etienne 21,22, 23 Janvier 2011 En partenariat avec la ligue de l enseignement, l AFAE, les CRAP, la FCPE, la PEEP Cahier d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril 2011

2 SOMMAIRE LE SERVICE PUBLIC D ÉDUCATION, Groupes de liaison, de réflexion et de propositions UNE MISSION A PARTAGER LE SERVICE PUBLIC D EDUCATION, UNE MISSION A PARTAGER Journées nationales d Education et Devenir PROBLEMATIQUE Pour un renouvellement de la réflexion sur le service public Le conseil scientifique, E&D... p. 03 Saint Etienne 21,22, 23 Janvier 2011 En partenariat avec la ligue de l enseignement, l AFAE, les CRAP, la FCPE, la PEEP Cahier d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril 2011 OUVERTURE, Claude Rebaud, Président d E&D p. 05 Allocution de Monsieur L Inspecteur d académie, IA-DSDEN... p. 07 I - LA TABLE RONDE, animation : Gérard Moreau, transcription : Alain Boulineau Education & Devenir N SIRET Code APE/NAF 913E Siège social: 30, rue du Rhône Marseille Présidente : Marie-Claude Cortial Secrétariat général : Pascal Martinez Collège Le Palais Allée du château Feurs Tél : Fax : Trésorerie : Jean-François Delporte Lycée Les Bruyères Sotteville Lès Rouen Site : HTTP: // educationetdevenir.fr Coordonnatrice des Cahiers : Martine Tauszig Responsables du cahier N 11 Le Bureau E&D Mise en page et graphisme : José Fouque Alain Bouvier, Philippe Joutard, Bernard Toulemonde... p. 10 II - LES CONFERENCES Espace public/service public, Marc Bigarnet... p. 20 L éducation répond-elle aux principes fondamentaux du service public? Bernard Toulemonde... p. 29 Petit historique -L éducation nationale : une institution et/ou une service public? Bernard Lelièvre... p. 34 L école démocratique, la fin d un horizon? Choukri Ben Ayed... p. 42 La Maison des savoirs : un levier puissant de notre service d éducation Philippe Joutard... p. 50 Partenariats et réseaux d éducation, César Birzéa... p. 55 III - LES ATELIERS Les syndicats enseignants et le service public, Jean Yves Séguy, André D. Robert... p. 59 Les familles et le service public d éducation. Quelle contribution? Quelle place? Claudine Claux, Patrice Partula... p. 70 Regard sur les ateliers 1 et 4, Philippe Watrelot... p. 76 Les entreprises et la formation professionnelle, Agnès Paon, Françoise Clerc... p. 79 Le partage des responsabilités entre l Etat et les collectivités territoriales Bernard Toulemonde... p. 82 Regard sur les ateliers 3 et 5, Françoise Sturbaut... p. 83 L enseignement privé sous contrat dans le service public, Paul Malartre... p. 86 La carte scolaire : enjeux d une controverse et perspectives, Choukri Ben Ayed... p. 88 Regard sur les ateliers 2 et 6, Jean Claude Emin... p. 91 SYNTHESE Service public d éducation : la voie étroite, Françoise Clerc... p. 94 CLÔTURE Marie-Claude Cortial, Présidente d E&D p. 101 Groupes de liaison, de réflexion et de propositions Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

3 PROBLEMATIQUE POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA RÉFLEXION SUR LE SERVICE PUBLIC D ÉDUCATION Le Comité scientifique Les représentations et les attentes à l égard des services publics ont considérablement évolué depuis la loi Rolland. Face à ces évolutions, le colloque va tenter de répondre à un besoin de clarification, par un retour sur l histoire pour retrouver les principes et les valeurs qui les fondent, par une analyse de la répartition des responsabilités entre l État et les collectivités territoriales dans une organisation plus décentralisée de le France, par un questionnement, à la lumière des comparaisons internationales, sur les domaines couverts par les services publics et sur la manière dont ils assurent les missions qui leur sont confiées. Les débats du colloque s organiseront autour de cinq axes. Les principes fondateurs des services publics, le principe d égalité notamment, ne sont pas respectés La tradition sur laquelle se fonde l idée de service public d éducation, pose comme allant de soi la convergence des valeurs du savoir et de la raison avec celles de la République. La mise en question de cette convergence par les pratiques et les fonctionnements sociaux contribue à obscurcir la notion de service public. Le colloque cherchera à clarifier les rapports entre les services rendus à la population et un projet national démocratique, conforme à l idéal républicain. De ce point de vue, le problème n est pas tant la diversification de l offre éducative au travers du territoire, que les différences dans la qualité du service rendu. L expérience récente, semble indiquer que la libéralisation de l offre éducative ne constitue pas une réponse adaptée à la diversité des besoins, dans la mesure où elle accentue la mise en concurrence des établissements sans forcément créer une émulation. À l émergence d un marché du soutien scolaire, l école répond par une offre d aide qui ne remet pas fondamentalement en cause le fonctionnement pédagogique des établissements. Enfin, l un des problèmes majeurs est l existence de la compétition au cœur de nos traditions et du système scolaire lui-même. La nécessaire adaptation des services publics à de nouveaux besoins et à de nouveaux comportements des usagers Les hésitations de vocabulaire pour désigner les bénéficiaires des services publics citoyen, usager, client - sont révélatrices d une évolution dans les mentalités mais aussi d un risque de dérive. Les attitudes et les stratégies des usagers sont ambiguës. Même si de fait, un certain nombre de services rendus par l école se sont améliorés, notamment en raison de l investissement accru des collectivités territoriales, les évolutions de l organisation du système éducatif, sont souvent vécues, paradoxalement comme des régressions et le signe d un désengagement de l État. Globalement, les services publics peinent à anticiper les changements dans les besoins et à déployer une offre cohérente ajustée à la demande. Ces difficultés nous conduirons à poser la question de la réévaluation de la place du Parlement et du rôle de l État et à tenter de repérer les processus complexes à l œuvre dans les évolutions actuelles. Une nouvelle répartition des missions de service public : des missions à partager, de nouvelles régulations à inventer Les services publics subissent l influence d une double série de facteurs : ceux qui résultent des Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

4 PROBLEMATIQUE accords, recommandations et directives européens selon le service concerné - et ceux qui sont induits par la décentralisation. Le périmètre et le fonctionnement des services publics dans les pays européens varient. Les comparaisons peuvent nous conduire à nous interroger sur la pertinence de dispositions traditionnelles en France. Par exemple, l école française plaçant la transmission du savoir au centre de ses missions, tend à se limiter à l enseignement, alors que dans certains pays européens le service rendu s étend à l ensemble des fonctions éducatives, de la petite enfance à l adolescence. La décentralisation a entraîné un réajustement des domaines de responsabilités de l État et des collectivités territoriales. Au-delà de la question de savoir s il y a ou non affaiblissement de l État, se pose celle du partage des responsabilités, de leur capacité à s adapter à de nouveaux besoins. Nous observons une tendance de l État à verrouiller les évolutions et à multiplier les contrôles (cf. la mise en œuvre de la LOLF à l Éducation nationale), tandis que les collectivités territoriales font preuve d une plus grande adaptabilité, s engagent de plus en plus dans le domaine pédagogique et proposent une offre de qualité. Les divergences sur un certain nombre de points prennent un caractère conflictuel. À quelles conditions et de quelle manière le partage des responsabilités et des moyens affectés aux services publics peut-il se réaliser dans une plus grande transparence et plus grande équité? Il importe donc de préciser les règles de la négociation et les missions. Une nécessaire clarification des principes de la gestion des ressources humaines et des questions de déontologie Le colloque devra également s interroger sur les représentations que les personnels et notamment les syndicats - se font du service public et de ses missions. En particulier, l apparition d une contestation des pratiques éducatives et des compétences des personnels par les usagers contestation qui concerne d autres services publics que l éducation ébranle les personnels. Mais ce n est pas le seul facteur de déstabilisation. Dans les mêmes espaces de travail, se mettent en place des politiques éducatives relevant d autorités différentes avec des modalités et des visées souvent différentes. L accompagnement éducatif est un exemple de la superposition localement de plusieurs orientations politiques, qui si elles ne sont pas forcément divergentes, offrent cependant une complexité telle que les usagers et les personnels impliqués peinent à les coordonner. Les différences d orientation et la multiplicité des projets et des parties prenantes peuvent induire des fractures dans la conduite des établissements qui déstabilisent également les cadres intermédiaires. L une des évolutions nécessaires concerne la gestion des ressources humaines et la conduite des relations entre les différents niveaux de responsabilité à l intérieur de l institution. La question de l évaluation des services publics ne peut être éludée La recherche d efficacité ne doit pas être confondue avec l imposition de critères économiques. Une réflexion approfondie sur les indicateurs, les critères et les méthodes d une évaluation des services publics et des politiques auxquelles ils contribuent est nécessaire. L autonomie des établissements scolaires n est pas incompatible avec la notion de service public. Bien au contraire, les comparaisons internationales montrent que l évaluation des établissements permet de renforcer la dimension collective du travail et de la responsabilité. Nous nous poserons également la question de l usage des résultats des évaluations dans la conduite d une politique d ajustement. Repenser les services publics, en particulier le service public d éducation, ne se borne pas à remettre en cause des règles de fonctionnement ou à évaluer les moyens qui doivent y être investis. Ce sont les fondements mêmes de la société qui sont interrogés. * * * Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

5 INTRODUCTION OUVERTURE Claude Rebaud, Président d E&D C est à partir de leurs conférences et de leurs interventions tenues lors du colloque de Saint Etienne les 21 au 23 janvier 2011, sur le thème «le service public d éducation, une mission à partager» que les auteurs de ce cahier ont rédigé leurs textes. Un vif merci pour cette double participation à notre réflexion. Qu il me soit permis de remercier aussi ceux qui nous ont aidés, à des titres divers, dans l organisation matérielle et le financement de cette importante manifestation: le Crédit mutuel enseignant, le lycée Etienne Mimard, le Centre des congrès de St Etienne, le conseil Régional Rhône Alpes et, en premier lieu, la mairie de Saint Etienne. La réussite de ce colloque et la qualité de cette publication doivent beaucoup à la méthode que nous avons mise en œuvre pour le réaliser, à notre souci d interroger la notion de service public d éducation dans un esprit d ouverture et de rester fidèles aux valeurs qui nous rassemblent. Ce colloque est l aboutissement d un partenariat que notre association Education et Devenir a mis en place avec les deux grandes fédérations de parents d élèves, la PEEP et la FCPE, l Association française des administrateurs de l Education nationale, le CRAP-cahiers pédagogiques et la Ligue de l enseignement, à laquelle nous sommes désormais affiliés. Ces partenaires ont constitué, avec un groupe d experts, le Comité scientifique chargé d élaborer la problématique qui a fondé nos travaux ; celui-ci a aussi établi le programme de la manifestation et sollicité conférenciers et intervenants. Il est aussi le prolongement de la journée d études que nous avions organisée en 2010 sur le thème «autonomie et décentralisation : l unité du service public en cause». Il nous était alors apparu essentiel d approfondir ce concept -spécifiquement français- de service public, parce que son contenu a considérablement évolué pour des raisons multiples que nous tentons d analyser ici : évolution de l organisation administrative et politique de notre pays avec l entrée en jeu, dans le domaine éducatif, des collectivités territoriales, évolution de l Etat tant sur le plan de ses compétences propres que sur celui des politiques économiques et financières mises en place, crise du modèle politique bureaucratique et vertical, émergence des réseaux, multiplication et complexification des besoins et des demandes des bénéficiaires des services publics qui agissent autant en citoyens qu en usagers et en clients Dans une période où l on remet souvent en cause les services publics et où les critiques fusent à son encontre, il nous semblait nécessaire, à nous qui y sommes spontanément très attachés, de nous poser la question de leur pertinence et de leur défense. Conformément à nos pratiques et à nos valeurs, nous avons évité les approches dogmatiques, sources de positions conservatrices, en cherchant à croiser les regards: la présence de nos partenaires qui interviennent à des titres divers dans le domaine de l éducation a favorisé cette démarche. Nos conférenciers ont ainsi abordé le problème à partir de champs disciplinaires divers : Bernard Toulemonde a interrogé la complexité de la notion de service public en tant que juriste, Claude Lelièvre a dressé l histoire de cette notion pour en éclairer le sens, Choukri Ben Ayed a souligné les évolutions actuelles en tant que sociologue spécialiste des sciences de l éducation Marc Bigarnet et Florent Pigeon ont élargi notre horizon en montrant comment l urbaniste et le politique unissent leurs compétences pour donner une réalité concrète, dans Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

6 PROBLEMATIQUE l espace public urbain, à la notion de service public La diversité de ces approches est complétée par les interventions des personnes ressources qui donnent le point de vue de l entreprise, de l enseignement privé, des syndicats, des parents d élèves Enfin, la relation faite ici, par nos grands témoins, des ateliers correspond aussi souci de croiser le regard des spécialistes ou des experts avec celui des femmes et des hommes du terrain, qui agissent au quotidien, à des places diverses dans les établissements. Notre souci d aborder le problème de façon la plus objective possible n est pas antinomique d une démarche militante soucieuse de faire vivre dans le contexte d aujourd hui le service public et les valeurs républicaines qu il incarne: nos conférenciers sont aussi des militants: ainsi Choukri Ben Ayed nous présente ses propositions de mise en œuvre d une autre politique de sectorisation des établissements, Bernard Toulemonde prend sa double casquette d universitaire et de haut fonctionnaire dans sa conclusion pour donner quelques pistes de progrès possibles, Philippe Joutard s appuie lui aussi sur sa double expérience d historien et de recteur pour proposer un autre type d établissement scolaire, la maison des savoirs et de la formation tout au long de la vie, qui ferait de l établissement scolaire un outil pertinent du service public sur son territoire. La table ronde, «évolution du système éducatif» réunit trois de nos conférenciers Claude Lelièvre, Bernard Toulemonde et Philippe Joutard et Alain bouvier, ancien recteur et membre du Haut Conseil de l Ecole. Elle illustre bien ce souci d une réflexion à la fois ouverte à la diversité des approches disciplinaires et des expériences et militante au service de la mise en œuvre d un service public mieux adapté aux besoins de nos concitoyens et conforme aux principes de notre projet politique. * * * Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

7 Allocution de Monsieur l inspecteur d académie ACCUEIL DES PARTICIPANTS PAR Jean-Paul Vignoux, Inspecteur d académie, Directeur des services départementaux de l éducation nationale, Saint Etienne Madame la présidente, Monsieur le président, Messieurs les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, Messieurs les inspecteurs d'académie, Madame le maire adjoint, représentant monsieur le maire de Saint-Etienne, Mesdames et messieurs les personnels de direction, Mesdames et messieurs les enseignants, Mesdames et messieurs, Monsieur le recteur de l'académie de Lyon, retenu par des obligations qu'il ne pouvait différer dans une période où l'activité académique est dense, m'a demandé de le représenter. Je le fais avec plaisir, même si moi-même, contraint par un emploi du temps qui s'est brutalement chargé ces derniers jours, je ne pourrai demeurer que quelques instants avec vous. Sachez que je le regrette. Le sujet de vos journées nationales est particulièrement intéressant : «Le service public d'éducation, une mission à partager». Je souhaite parcourir avec vous les grandes évolutions de notre système, mises en Œuvre ces dernières années de l'école aux lycées. La loi du 23 avril 2005 d orientation et de programme pour l avenir de l école a fixé des objectifs ambitieux aux termes desquels la totalité d une classe d âge doit être qualifiée au niveau V, 80 % d une classe d âge doit être conduite au baccalauréat et 50 % d une classe d âge doit accéder à un diplôme de l enseignement supérieur. Ces objectifs, en cohérence avec ceux de la Stratégie de Lisbonne «Éducation et formation 2010», visent à : Ramener la proportion de jeunes quittant prématurément l école sans qualification à 9,5 % en 2020, contre 11,8 % en 2008, Porter à 87 % en 2013 le pourcentage de jeunes de 20 à 24 ans ayant obtenu un diplôme du second cycle de l enseignement secondaire. L objectif principal des programmes 140 et 141 «enseignement scolaire public des premier et second degrés» est de permettre à chaque élève d acquérir les connaissances et les compétences indispensables afin de favoriser son insertion professionnelle, la poursuite de ses études dans l enseignement supérieur court ou long, sa capacité à se former tout au long de la vie ainsi que l exercice de la citoyenneté. La réforme de l enseignement primaire, initiée à la rentrée scolaire 2008, est naturellement le fondement de la réussite de tous les élèves. La maîtrise de la langue est un facteur essentiel de leur réussite car elle conditionne l ensemble des apprentissages. Elle doit être un objectif prioritaire de tous les niveaux d'enseignement, quelle que soit la matière ou discipline enseignée. L enrichissement du langage dès la maternelle, du vocabulaire, le développement des automatismes et l encouragement à la lecture font l objet d une attention particulière afin de prévenir l apparition de phénomènes d illettrisme chez les jeunes au terme de leur scolarité obligatoire. Nous engageons une expérimentation sur l'apprentissage de la lecture dans l'académie de Lyon. Les résultats des évaluations nationales montrent aussi la nécessité d une forte mobilisation autour des mathématiques, qui fournissent aux élèves des outils pour agir, choisir et décider dans la vie quotidienne, mais aussi pour penser et conceptualiser. La progression dans Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

8 Allocution de Monsieur l inspecteur d académie l apprentissage des mathématiques doit être soigneusement organisée, structurée méthodiquement en fonction des programmes et vérifiée à chaque palier de validation du socle commun de compétences. Les élèves doivent recevoir toutes les aides nécessaires dès qu une difficulté apparaît, dès qu'une fragilité est repérée et tous les enseignants disponibles doivent se mobiliser pour leur garantir la réussite à laquelle ils ont droit. Nous nous attachons à un dialogue constant avec les municipalités pour faire évoluer positivement le réseau scolaire, pour améliorer de manière cohérente et programmée les équipements des écoles. Au collège, la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences, au-delà de la mise en œuvre des nouveaux programmes, est en phase d'achèvement. L évaluation par compétences complètera les strictes évaluations disciplinaires et se réalisera dans un cadre associant tous les membres de l équipe enseignante. Cette démarche favorise un meilleur savoirêtre des élèves et en conséquence contribue à une meilleure envie d'apprendre. La généralisation du «livret personnel de compétences» permet de recenser pour chaque élève, tout au long de sa scolarité, les compétences acquises. L attestation de compétences pour chaque élève qui permet de valider les connaissances et compétences acquises, est prise en compte pour le Brevet Pour les collèges, je travaille régulièrement avec le conseil général pour harmoniser nos approches, veiller à leur complémentarité au service des élèves dans le respect des compétences respectives, mutualiser nos initiatives en particulier dans le domaine culturel, les approches relatives au développement durable. Au lycée, la rentrée 2010 a été la première étape de la mise en œuvre de la réforme du lycée d enseignement général et technologique avec l évolution de la classe de seconde. A la rentrée 2011, le cycle terminal du lycée sera concerné aussi bien pour la voie générale que pour la voie technologique. Nous sommes attentifs à la mise en œuvre de ces réformes et veillons avec les chefs d'établissement au respect des objectifs initiaux : La classe de seconde, une année de détermination pour l élève, qui bénéficiera d une offre plus étendue d enseignements d exploration au sein de son établissement ou dans un établissement proche, lui permettant des choix d orientation plus pertinents, Un suivi personnalisé des élèves - au travers du dispositif d accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de remise à niveau - pour l ensemble des élèves, ceux en situation de difficulté scolaire comme ceux qu il s agit d encourager dans des parcours d excellence, Une nouvelle organisation des enseignements permettant une spécialisation progressive et autorisant une plus grande flexibilité des parcours, en ouvrant des passerelles entre les différentes voies, Une réflexion collective sur l utilisation des moyens d enseignement et leur efficacité, encouragée. Les premiers résultats de la rénovation de la voie professionnelle sont très encourageants et seront objectivés à la fin de la présente année scolaire. Au-delà de ces premiers résultats, une réflexion est conduite pour offrir aux bacheliers des choix de poursuite d études supérieures. Par ailleurs, les travaux prospectifs sur l adéquation de l offre de formation avec les débouchés professionnels sont poursuivis avec les Régions et les branches professionnelles. Enfin, la politique de prévention du décrochage scolaire et de prise en charge des jeunes n étant plus inscrits dans un parcours de formation initiale mobilisera conjointement tous les acteurs de la formation initiale et de l insertion professionnelle. Nous œuvrons avec les acteurs de la cohésion sociale, les missions locales. Afin de nous permettre de répondre à tous ces objectifs, la formation des enseignants est portée au niveau master. La formation dispensée, tout en préparant les étudiants à leur future Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

9 Allocution de Monsieur l inspecteur d académie profession, leur offre une initiation à la recherche, caractéristique de tout master, qui fait partie du bagage du futur professionnel afin de lui donner les moyens d analyser et de faire évoluer ses pratiques tout au long de sa carrière par la prise en compte des évolutions scientifiques. En réponse aux questionnements, nous saurons apporter les aides et ajustements qui s'imposent afin de permettre à nos jeunes collègues de trouver plaisir dans ce métier passionnant de l'enseignement, de garantir la réussite des élèves qui leur sont confiés. Je terminerai mon propos en rappelant notre mobilisation et celle de notre institution pour une scolarisation adaptée et réussie des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont ceux en situation de handicap. Les progrès de ces dernières années sont considérables par la mobilisation des personnels de direction et des enseignants, grâce aux accompagnements divers mis en place, même si nous sommes conscients qu'il nous faudra certainement encore les améliorer, grâce à la multiplication des dispositifs collectifs favorisant des scolarisations adaptées, grâce à l'évolution des établissements spécialisés qui installent des unités d'enseignements. Il nous reste beaucoup à faire, en particulier au niveau du lycée général et technologique, afin de nous ouvrir à la diversité. Ces nouvelles approches déscolarisation supposent de profonds changements de culture. Nous en sommes conscients et pour les réussir, il nous faut rassurer, encourager, accompagner, mieux former. Il nous faut professionnaliser l acte, en particulier dans ce milieu où les élèves à besoins éducatifs particuliers, si l on n y prend garde, favorisent la prédominance affective. Il nous faut favoriser les capacités d analyse en provoquant, lorsque cela est nécessaire, «des arrêts sur image». Dans ce domaine aussi il nous revient de partager nos initiatives, nos engagements. Nous le faisons en particulier avec le Conseil Général et la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Je vous souhaite d'excellentes journées de travail et vous remercie. * * * Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

10 I - TABLE RONDE «EVOLUTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF» Alain Bouvier, membre du Haut conseil de l école Philippe Joutard, Recteur honoraire Bernard Toulemonde, Inspecteur général honoraire Animateur : Gérard Moreau, ligue de l enseignement Transcription : Alain Boulineau, Education et Devenir Gérard Moreau Pour aborder la question de l évolution du service public d éducation, quatre pistes sont possibles. Quelle est l influence de la déconcentration dans la gestion par l Etat du système éducatif? Peut-on en améliorer le fonctionnement en renforçant le rôle de pilotage de l Etat, dont on a dit qu il était incertain? Faut-il aller vers un allègement de l administration de l Etat, ce que certains appellent sa bureaucratie? Quelle est l influence de la décentralisation sur l évolution du système éducatif? Faut-il en prévoir un acte trois, et si oui dans quel sens? A partir de ces deux entrées, comment peut-on évoquer la place de l établissement? Quelle autonomie doit-on lui accorder dans un système en pleine évolution? Sur quelle valeur s appuyer pour assurer cette évolution, en particulier dans ce qu Alain Bouvier appelle «la gouvernance du système»? Quels sont les comportements, les valeurs, les approches qui devraient être privilégiés? Quelle place faire en particulier à la notion de confiance, qu on évoque très souvent mais qu on ne voit pas très présente. Premier volet donc : Etat et déconcentration, comment à partir d une situation très jacobine évoluer doucement vers d autres formules? Alain Bouvier Je vais prendre le problème autrement. Les activités que j ai menées, je les ai menées d abord pendant la période fortement centralisée qui va de la première moitié de la Ve République aux lois de décentralisation. J ai commencé à prendre quelques responsabilités au moment de la mise en place de la décentralisation. Et c est la logique de décentralisation qui est le point essentiel, plus que la déconcentration qui n est qu un moyen pour l Etat de maintenir le pouvoir qu il exerçait. Il prétend céder, mais ne cède pas, ou cède à peine, et à défaut de pouvoir conserver au niveau national, il transfert à des acteurs sur lesquels il pèse. Dans cette évolution un point est frappant, notamment ces derniers mois, à moins de se tromper : on peut observer au niveau national une évolution assez nette vers une tâche plus affirmée du Parlement. La Constitution a récemment modifié son rôle et lui donne des prérogatives, en particulier en termes d évaluation des politiques publiques. Dans le même domaine la responsabilité de la Cour des Comptes s est également accrue. Et on voit ces derniers temps le Parlement et ses commissions, notamment celle de la culture et de l éducation, travailler autrement et de façon intense, interpeller beaucoup le ministre de l Education Nationale. Les ministres auront de plus en plus de peine dans les mois qui viennent à satisfaire les députés et sénateurs! Quels que soient les partis au pouvoir. Les commissions parlementaires ont une longue vie et une mémoire que les ministres n ont pas car ils n ont en moyenne que dix huit mois de vie. Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

11 I - TABLE RONDE Le Parlement et l Etat sont là davantage dans leur rôle, à savoir déterminer les grandes orientations. Le socle commun, c est le Parlement qui l a décidé et qui se préoccupe maintenant de ce que l Education Nationale met en place. En même temps, on observe sur le terrain que l organisation territoriale de l Etat se diversifie à l extrême. Mais l Education Nationale fonctionne toujours avec des textes nationaux et des règles nationales qui obligent au niveau territorial et au niveau local de faire preuve d une habileté démoniaque pour adapter aux particularités locales les grandes intentions nationales qui s y traduisent difficilement. C est le péché mignon de notre superstructure nationale : des circulaires en nombre toujours croissant, avec un nombre de pages véritablement effrayant. Il en résulte une tension facilement observable entre d une part un Etat d une certaine façon renforcé pour les grandes orientations avec un rôle plus important du Parlement et d autre part, en ce qui concerne l Education Nationale, une organisation territoriale qui n en est qu à ses prémices et qui reste à mette en place alors que les préfets de région sur le terrain ont pris quelque avance. Philippe Joutard La qualité des rapports parlementaires est extrêmement frappante. Par exemple ceux de la législature précédente, et celui fait par Grosperrin qui va très loin puisqu il a l idée d une «école du socle commun», qui a fait d ailleurs réagir très violemment certains groupes. Sur une question qui a beaucoup agité, les fameuses lois mémorielles des années 2005 à 2007, le travail fait et dirigé par Accoyer est remarquable, que ce soient les interventions qui ont été faites ou les conclusions qui en ont été tirées. Voilà un élément extrêmement positif et on est frappé par la montée d un - quel est le mot le plus approprié - peut être pas «consensus», mais au moins «accord» sur un certain nombre de points. C est en contraste très fort avec ce qui se passe à la Centrale : excepté les inspecteurs généraux qui sont un peu détachés, ou les directeurs, les sous-directeurs et même d autres, dès qu ils entrent dans un cabinet n ont pas encore compris les lois Defferre. Et ce n est pas exagéré! Un secrétaire général d académie sait à quel point, à plusieurs reprises, la Centrale donne des ordres qui ne sont plus de sa compétence. Voici un exemple que j ai connu moi-même. La conjoncture était bonne : nous étions en alternance au moment du deuxième ministère Lang, toutes les personnes concernées étaient ouvertes à la question (ce qui montre qu il y a des tendances lourdes), je n étais pas a priori contre. Appelé à diriger le travail sur les programmes 2002 de l école primaire, je savais qu il y avait forcément des implications pour les municipalités, comme tout programme. D entrée de jeu, en tant qu ancien recteur, j ai alerté le cabinet à plusieurs reprises sur la nécessité,- ce n était pas à moi de le faire -, d entrer en rapport avec l association des maires. Les programmes ont été publiés, le ministère Lang a disparu sans que l association des maires ait été saisie, alors que nous avions la meilleure des conjonctures possibles. On reproche souvent au système éducatif d être conservateur, mais le conservatisme maximal se trouve à la Centrale. Il y eut des propositions faites en 1994, cela s appelait «Centrale 2000», selon lesquelles il était modestement suggéré qu un certain nombre de personnes fasse obligatoirement des mutations, comme d ailleurs on le fait dans la préfectorale, du système central au système régional. Et il n en est rien sorti. Le recul est d autant plus fort à l Education Nationale qu il y a vraiment une distorsion entre les éléments de terrain, que ce soit les établissements, les académies, les rectorats, et la rue de Grenelle. Et cela transcende tous les clivages politiques. Tant que cette question ne sera pas réglée, des obstacles extrêmement forts subsisteront. Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

12 I - TABLE RONDE Bernard Toulemonde Nous sommes tous d accord sur ce constat accablant : le ministère est très largement impuissant par incapacité depuis quelques années à définir une politique à long terme, de s y tenir et de l imposer éventuellement, et on sait très bien combien de ministres, quels qu ils soient, sont partis devant les mouvements de protestation. On est dans une impuissance absolument terrible. Les circulaires de rentrée sont devenues quelque chose à pleurer. Elles sortent beaucoup trop tard pour pouvoir être utiles : on est en janvier et la circulaire de la prochaine rentrée n est toujours pas là, elle se prépare. Celle de la rentrée dernière comporte dix objectifs, tous prioritaires! Ce que sait faire le ministère, c est réagir pour des raisons médiatico-politiques que nous connaissons bien. Quand il se passe quelque chose dans un établissement, immédiatement il faut que le ministre apparaisse à la télévision : «je vais prendre des mesures» Et immédiatement il faut faire une circulaire. J ai plus d une fois essayé de dissuader Monsieur le Ministre en lui disant «on peut faire une circulaire, bien entendu, mais sachez que cette circulaire ne sera pas vraiment lue partout, et encore moins appliquée.» Cela ne fait rien, car tous les médias sont la, et on est sous urgence immédiate. Le ministère est aussi dans une espèce de cocon qui fait qu il ne connaît pas le monde extérieur. C est une sorte de principauté indépendante de l Education Nationale. Je l ai vu quand j étais encore auprès d un président de région : le ministère a sorti le baccalauréat professionnel en trois ans sans prévenir une seule seconde les présidents de région, alors que c est la région qui paie le matériel et les locaux. Il y a une instance de concertation prévue, théoriquement. Je n ai rien contre les internats d excellence, mais la compétence du service d hébergement est passée aux collectivités territoriales, c est la loi. Quelqu un au ministère en a l idée, et on sort la mesure sans en parler aux régions ni aux départements qui gèrent les internats. On pourrait continuer longtemps sur ces exemples, mais ce n est pas la peine. Il y a une notion que l on ne se lasse pas de répéter : essayons de situer le ministère de l Education Nationale sur ce qu il devrait faire, sur ce qu il devrait savoir faire, à savoir la définition des grands objectifs nationaux, l allocation des moyens et l évaluation globale du système. Comme cela a été dit fort justement précédemment, le ministère ne peut le faire seul, il doit s appuyer sur le Parlement, être en relation de coopération avec lui et d une certaine manière en être un exécutif sur ces sujets. C est cela qui lui donnera la puissance nécessaire. On pourra trancher la question du socle commun si derrière il y a le Parlement. D ailleurs notre Président de la République a pris une décision très importante du point de vue des structures : on a ajouté une commission parlementaire à l Assemblée Nationale et au Sénat, la commission de la culture et de l éducation. Ces deux commissions tiennent à se rendre utiles et elles sortent des rapports. Voilà un excellent moyen d appui pour le ministère de l Education nationale. Si l administration centrale se positionne effectivement sur ce qu elle devrait faire, la définition des grands objectifs nationaux, l allocation des moyens et l évaluation globale du système, cela signifie qu elle arrête de s engluer dans les questions de gestion des personnels. Le ministère passe un temps fou sur la gestion des personnels, par exemple pour faire passer un chef d établissement ou un adjoint de collège du collège de Conches en Ouche à celui de Breteuil sur Iton, à vingt kilomètres de distance. Il faut que le dossier remonte à Paris avec les avis de quarante personnes, comme s il y avait une moindre plus-value que pouvait donner l administration centrale. Et c est pareil pour la gestion des personnels enseignants. C est tellement mieux si on est géré à Paris! Il faut arrêter ce système absolument aberrant de gestion centralisée. Pour les personnels hospitaliers on a créé une agence qui les gère, qui n est plus au ministère de Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

13 I - TABLE RONDE la santé, le libérant de cette gestion. Essayons de trouver des idées dans les modèles étrangers, au lieu de rester franco-français et de ne pas voir ce qui se passe de l autre côté des frontières. Par exemple, l hypocrisie est totale sur les programmes : les programmes du collège, si étendus, sont-ils effectivement appliqués? Vaste question, tout le monde le sait. Essayons de nous inspirer de ce qui se passe à l étranger sur les curricula. Il existe des spécialistes au ministère de l Education Nationale qui connaissent très bien la question, c est-à-dire comment fixer des objectifs et laisser une grande marge de liberté aux établissements dans le cadre de leur projet. Enfin, je perds mon temps à le dire, nous sommes à l Education Nationale sur-administrés et en même temps sous-encadrés. Au niveau local, cette sur-administration charrie circulaires et textes, mais il y a un sous-encadrement qui fait se demander comment chefs d établissement et enseignants sont informés, comment ils sont managés. C est là qu il faudrait investir. Jean- Claude Emin l a bien montré à propos du ministère de l Agriculture. Dans les lycées agricoles existe un management totalement différent de celui que nous connaissons à l Education Nationale, qui tient beaucoup plus compte de la rencontre entre chefs d établissement ou enseignants, du travail en commun, de la mutualisation. Gérard Moreau De ce qui vient d être dit, on peut retenir que le Parlement apparaît dans le paysage avec un rôle qui s affirme de manière très positive pour définir la politique d éducation de la nation, politique mise en œuvre par un ministère se consacrant surtout aux grandes orientations. On a également cité le rapport de la Cour des Comptes, qui mérite vraiment d être lu. C est un document très intéressant, tout à fait abordable, pas du tout technocratique où l on trouve des remarques d une grande pertinence sur le fonctionnement du système éducatif. La sur-administration paraît particulièrement étouffante pour les structures de terrain que sont les établissements et les équipes pédagogiques, avec trop souvent peu de souci des élèves et des personnels. C est là un enjeu majeur de l évolution. Est-ce que la décentralisation et l action des collectivités territoriales peuvent être un levier pour faire bouger l ensemble dans un sens positif? Bernard Toulemonde L acte Un de la décentralisation a eu des effets très positifs, l acte Deux aussi. Les collectivités territoriales ont su prendre des initiatives plutôt efficaces pour les établissements scolaires. La question qui se pose maintenant est : comment est-il possible d aller plus loin? On connaît bien les revendications des collectivités territoriales, mais aussi les reprises par l Etat de certaines compétences. Sur l orientation par exemple, les régions en réclament la compétence, en liaison avec l emploi et la formation continue qu elles ont déjà. Et le gouvernement de son côté essaie de mettre en place un nouveau système sur l orientation. Ce qui me préoccupe à ce sujet, ce sont deux choses totalement iconoclastes. Premier point : le budget actuel des rectorats est impressionnant. Le recteur de l académie de Versailles, sur les quatre BOP comme on dit, les budgets opérationnels de programme (premier degré public, second degré public, vie de l élève et soutien à l action administrative), dispose de quatre milliards d euros, alors que le budget du ministère de la culture se monte au total à trois milliards d euros. Le recteur de Versailles a un budget supérieur d un milliard à celui du ministre de la culture. A Montpellier, le budget du recteur est de deux milliards et demi d euros. Or, aujourd hui, qui contrôle de telles sommes? Le recteur tout seul. Personnage certes intelligent et responsable, mais cette immense déconcentration du ministère de l Education Nationale ne pourrait-elle pas être l occasion d insuffler un peu plus de concertation et de Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

14 I - TABLE RONDE décentralisation? Il faut s orienter vers la création d établissements publics régionaux d enseignement qui absorberaient les services académiques. Le responsable en serait bien évidemment le recteur, mais entouré d un conseil d administration avec les présidents de région, de département, les parents d élève, les représentants des enseignants, toutes les parties prenantes. Il y aurait alors une vraie discussion sur les orientations du système et l utilisation du pactole. Deuxième point : une idée que je défends depuis peu concernant le lycée professionnel. Finalement, depuis 1981, en vingt cinq ans, on entend parler de la revalorisation de l enseignement professionnel, avec de grands mots, et en dépit de ce que l on a essayé de faire, le résultat reste le même : en gros l orientation vers le lycée professionnel se fait par l échec et les élèves qui s y trouvent sont les plus malheureux et les moins bien lotis du système éducatif. Comment sortir de cette situation? Il faut casser le système, il faut décrocher le lycée professionnel de l Education nationale et le donner aux régions. On aura alors des lycées professionnels gérés par les régions qui ont déjà l emploi et la formation continue et pourront en faire ce qu elles peuvent. Alain Bouvier Je vais aller exactement dans le même sens. Au niveau parisien, national, on voit bien que le ministère est tenu de travailler avec le Parlement, les services de l Etat, les autres ministères. Mais, comme on l a fait remarquer tout à l heure, il ignore complètement les régions, les départements, les municipalités, les communautés de communes, les métropoles Ce qui a été vrai pour l association des maires, l a été aussi pour l association des régions. En revanche, sur le terrain, c est l inverse. Il n est pas possible pour un recteur, pour un rectorat, d ignorer la région, d ignorer les conseils généraux, d ignorer les municipalités, d ignorer les élus locaux. Dans l emploi du temps d un recteur une place importante est consacrée à son travail avec toutes les collectivités territoriales et avec les élus même quand ils sont nationaux, députés et sénateurs, car ils commencent par intervenir pour leurs écoles, leurs collèges et leurs lycées, au niveau territorial. Quand je dirigeais un établissement public d Etat j avais une instance où les vrais débats pouvaient être posés, pouvaient être tranchés et sur les questions financières on pouvait voter un budget. C était un travail plutôt intéressant. Mais au rectorat j ai été frappé de voir que des masses financières très importantes arrivaient et qu ensuite on allait les répartir selon une mécanique qui était techniquement bien contrôlée mais politiquement pas assurée. Le rôle du recteur me semblait faire en sorte que les conflits locaux si possible ne remontent pas jusqu-à Paris. Dans les réunions de recteurs apparaissait chaque fois un souci du type «chaque année il y a des problèmes, l essentiel est que cela ne démarre pas dans mon académie». Alors au moment de l acte Deux de la décentralisation j ai suivi comme Bernard Toulemonde le débat sur la création éventuelle d établissements publics régionaux à la tête desquels le ministre aurait placé un recteur. Le recteur aurait bien été choisi par le ministre et aurait représenté le ministre, mais il aurait eu un instrument pour piloter son académie et une instance au sein de laquelle auraient pu intervenir régulièrement la région, les départements, etc. Le débat a été tranché par la négative. Le ministre Luc Ferry n en voulait pas car il craignait de perdre la main sur le système. J étais convaincu du contraire et il me semblait que nous pouvions mieux servir le gouvernement et nos ministres si nous avions eu un tel outil pour le faire. Au lieu de cela, tous les recteurs sont des champions de godille, chacun craignant que derrière la bosse il y ait une falaise et qu il tombe dans la trappe. Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

15 I - TABLE RONDE Gérard Moreau Le fait de ne pas avoir retenu la solution évoquée plus haut ne risque-t-il pas d entretenir, comme au niveau de l administration d Etat, une sur-administration de la part des collectivités territoriales? Il faudra aborder l autonomie des établissements qui se plaignent d avoir maintenant une espèce de double tutelle très lourde qui vient perturber le quotidien. Philippe Joutard Revenons sur le modèle dominant à la Centrale, sur-administration et sous-encadrement. Son effet dramatique est que ce modèle se reproduit au niveau du rectorat, et parfois au niveau de l inspection d académie. Et certaines administrations territoriales, il ne faut pas l oublier, ont aussi ce réflexe. Si ce modèle reste dominant, on risque de substituer à une sur-administration de l Etat une sur-administration des collectivités territoriales. Il faut y être extrêmement attentif. Je suis totalement d accord sur la suggestion faite d un établissement public régional. C est une proposition très intéressante et le ministre a eu tord de la repousser. En revanche, je suis totalement opposé à la suggestion concernant le lycée professionnel. Pourquoi? Parce que je dis très clairement que c est le lycée professionnel qui pourra nous sauver, et ce n est pas un propos démagogique. La notion de compétence a été empruntée au lycée professionnel, et plus largement à la formation professionnelle. Globalement, il ne faut pas généraliser, le souci de l élève au centre du système éducatif, on le trouve dans les lycées professionnels beaucoup plus que dans les lycées généraux. Il serait désastreux de laisser les lycées généraux s enfoncer dans leur petit train-train. Au contraire l intérêt de l établissement «maison des savoirs» est de permettre l introduction d un nouvel élément, la formation tout au long de la vie. Ce que quelques-uns font dans les GRETA serait un peu généralisé. Le drame des enseignants, au bout de vingt cinq ans, c est de n avoir toujours eu que des enfants ou des adolescents, et comme l âge des adolescents évolue, cela crée un vrai problème. Le fait d avoir très tôt des adultes à gérer améliorerait les choses. Gérard Moreau Passons au troisième point prévu. Comment définir et améliorer l autonomie des établissements dans le contexte que nous venons d évoquer, en ayant plus le souci du bien être des élèves et des personnels à travers un mode de gestion différent? Philippe Joutard Le terrain, ce sont les établissements et les écoles, point à la ligne. Je signe la formule de la loi d orientation Jospin «l élève est au centre du système éducatif». Si l élève est au centre du système, l établissement doit être au centre de l administration dans le cadre bien évidemment, comme le disait Bernard Toulemonde, d un pilotage national. Donc on n a pas le choix, de même qu on n a pas le choix dans l autonomie de l établissement. Cela n est pas une position idéologique, mais relève d éléments de bon sens comme toutes les évaluations internationales le montrent. Il faut donc considérer comme acquise la nécessité de s appuyer sur l autonomie de l établissement, à condition qu il y ait un pilotage très fort. J ai envie de reprendre l excellente formule de Bernard Toulemonde : «les circulaires doivent fixer les bornes de l inacceptable», quelques grandes orientations et puis les bornes de l inacceptable. Dans l état actuel des choses,- mais ce sont les chefs d établissement qui pourraient réagir-, le fait d avoir une double tutelle est loin d être une gêne, même si cela pose divers problèmes. C est une chance d une certaine façon, car on peut en jouer. En effet, le chef d établissement, à la différence du rectorat, dispose d un conseil d administration, même si c est par fois difficile. Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

16 I - TABLE RONDE Mais il y a un problème de taille qui se pose : c est évident que certains établissements n ont pas la taille critique nécessaire. Et cette question qui n est pas simple. De même qu il y a un sousencadrement en général, il y a un sous-encadrement et une aide insuffisante apportée aux équipes de direction des établissements. On a beaucoup parlé de l encadrement scolaire à tous les niveaux, et peu de l accompagnement, qui n est pas l inspection, mais du côte à côte. On peut s interroger enfin sur la notion du statut du chef d établissement, en regrettant qu il n y ait pas possibilité pour un certain nombre en particulier d enseignants un peu comme dans le supérieur, y compris des militants syndicaux, d assumer pour un temps limité cette fonction. Avoir connu une fonction de gestion pourrait se révéler utile pour faire progresser les choses. En tout cas, on ne pourra faire évoluer fortement le système que par une influence assez grande du Parlement, on l a déjà dit, et en jouant complètement les cartes de la décentralisation et de l autonomie de l établissement. Alain Bouvier Récemment à la suite de la publication de PISA 2009, le HCE (Haut conseil de l éducation) a invité des experts de PISA pour expliquer ce que PISA 2009 avait appris de plus que PISA 2006, 2003 et C était l occasion de leur poser un certain nombre de questions, et en particulier ce que tout le monde se demande : y a-t-il des éléments communs entre les pays qui semblent plus performants que d autres, au-delà des lieux communs que l on entend ici ou là par ceux qui n ont pas lu PISA? Ils ont répondu qu ils en discernaient au moins trois : La formation des enseignants (ce qui n est pas repris dans le communiqué ministériel), Le traitement des difficultés des élèves immédiatement et en situation de classe (c est un point fondamental), L autonomie des établissements scolaires. Ce dernier point pose question, car l autonomie des établissements scolaires, on fait semblant de croire que l on sait de quoi on parle, mais si on fait une petite interrogation, on s aperçoit qu il y a autant de significations du terme que de personnes interrogées. Quand on prend les études d Eurydice sur la situation des établissements scolaires européens au regard des indicateurs d autonomie, il n y a pas deux pays où les établissements bénéficient du même type d autonomie et aucun pays n a accordé l autonomie sur la totalité des indicateurs. Mais la France est l un des pays où les établissements scolaires ont le moins d autonomie. Dans le fond, sur quoi se fonde cette différence? Comment se fait-il que par rapport à tous les pays qui nous entourent nous ayons moins revendiqué, voulu, agi pour que nos établissements scolaires bénéficient de plus d autonomie? C est une question importante, car dans les discussions que l on a ici ou là avec un mouvement, un syndicat, une association, l interlocuteur s empare d un ou deux de ces critères, fait comme si toute l autonomie se réduisait à cela et lance un débat complètement biaisé car il n aborde qu une petite partie du sujet. Si vraiment accorder plus de responsabilités au niveau individuel ou collectif bénéficie aux élèves, ce serait dommage de ne pas exploiter cette piste. Gérard Moreau Peut-être est-ce fondamentalement une question culturelle. D une certaine manière l administration déconcentrée accorde d une main, ou incite d une main, par exemple à utiliser l article 34 de la loi d avril 2005 sur l expérimentation, et de l autre main renforce les contrôles et demande sans arrêt des comptes aux établissements qui se sont lancés dans l expérimentation, ce qui est totalement contradictoire. Président d une association départementale, j ai eu connaissance d un principal de collège qui a été convoqué par l inspecteur d académie pour se Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

17 I - TABLE RONDE voir interdire de travailler avec une association qui se proposait d accompagner l établissement dans l accompagnement qu il mettait en place. J ai fait remarquer à l inspecteur d académie que c était un abus de pouvoir caractérisé. Philippe Joutard C est très grave ce genre de chose car cela intériorise une tendance trop répandue, y compris chez les chefs d établissement, à ne pas utiliser les petits éléments d autonomie. Combien de fois ils demandent l autorisation pour des choses pour lesquelles ils n ont pas à la demander! Chaque fois qu en 2011 il y a encore ce genre de chose, c est catastrophique. Gérard Moreau Quand on incite les collègues, je l ai vécu sur le terrain, à avancer, ils se demandent quelles sont les intentions réelles, si on ne leur tend pas quelque piège. Il faut donc générer de la confiance à l intérieur du système, et c est notre dernier point. Sans cette confiance entre l administration déconcentrée et les collègues qui sont sur le terrain, qui représentent la vie du système, comment peut-on faire progresser l ensemble? Bernard Toulemonde Que faire sur l autonomie? On voit assez bien les problèmes, et surtout les compromis qui ont été nécessaires en Le SNPDEN a organisé un colloque pour les 25 ans de l EPLE. On y a bien vu que c était le fruit de compromis et de savants dosages entre centralisation (avec le chef d établissement qui représente l Etat), déconcentration et parties décentralisées ; Je suis admiratif que les chefs d établissement arrivent à piloter un engin aussi baroque que l EPLE tel qu il a été constitué. Alors, quelles sont les pistes possibles pour le faire évoluer? D abord il faut faire en sorte que le chef d établissement soit situé là où il doit l être. Il n est pas celui qui fait le TRMD, qui passe ses soirées devant l informatique pour transférer des trucs au rectorat. Il est le porteur du projet d établissement, l animateur des équipes, le lien avec l extérieur. Or aujourd hui les chefs d établissement sont absorbés par des tâches pour lesquelles ils devraient être assistés. On l a dit dans la commission Blanchet : il faudrait créer des secrétaires généraux dans les lycées et les collèges de sorte que, comme le recteur ou l inspecteur d académie, le chef d établissement soit déchargé de certaines tâches, avec quelqu un qui l assiste et l aide. C est un premier point. Deuxième point : le conseil d administration. Honnêtement, il faudrait essayer de le rénover, de l ouvrir. Troisième piste : les corps intermédiaires. Il faut aider les chefs d établissement à constituer des équipes, des corps intermédiaires à l intérieur de l établissement scolaire. Paul Mallard, ancien secrétaire de l enseignement catholique avait présenté à l un de nos colloques un petit collège privé, très pauvre où, je me souviens très bien, le chef d établissement était entouré de séries d enseignants responsables de ceci, de cela, de niveaux, de projets, et il se débrouillait pour leur donner une indemnité. Il avait ainsi constitué une équipe qui faisait que la fluidité entre les enseignants, disons «de base» et lui était très grande dans les deux sens : il était très bien informé des problèmes rencontrés par les enseignants à l intérieur de l établissement et en même temps ses propres préoccupations étaient parfaitement prises en compte. A propos de la gestion des personnels et de la façon dont le chef d établissement est mis dans le coup, il est impossible de rester dans le système parallèle d aujourd hui. Un dernier point : la Cour des Comptes a sorti récemment un rapport sur la gestion du système Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

18 I - TABLE RONDE éducatif. Monsieur Migaud, son nouveau président, s est plaint de la monnaie en vigueur dans l Education nationale, l heure d enseignement. Tout est en heures d enseignement : la DHG, le service des enseignants Il proposait (il faudrait qu on réfléchisse aux incidences) de passer au système monétaire normal, l euro. Une heure d enseignement vaut tant d euros. On verrait enfin que pour les ZEP, lorsqu on dit qu on fait plus, on fait en réalité moins, calculé en monétaire. On verrait ce qu on fait de plus pour certains et de moins pour les autres. Un dernier petit mot. Je comprends les chefs d établissement qui ont des difficultés lorsque leur recteur et leur président de collectivité territoriale se sentent mal. Il faut quand même trouver le moyen d un pilotage partagé, ce qui suppose un effort des uns et des autres pour garder un peu de dignité en face des chefs d établissement et des personnels, même si l on n est pas d accord sur tout. On peut essayer de faire bonne figure et il n est pas normal de s insulter dans la presse ou autre comme cela arrive parfois. Gérard Moreau Un dernier mot, puisque nous arrivons au terme de notre table ronde. Alain Bouvier Tout ce qu on a dit aujourd hui concernait le service public d éducation, c est à dire tout ce qui est sous la responsabilité de l Etat, payé par l Etat, y compris l enseignement privé sous contrat qui applique les mêmes programmes, les mêmes horaires et où le contrôle est effectué par les IPR au nom de l Etat. Mais à côté de cette école étatique on assiste aujourd hui à un développement considérable de l école du marché, celle qui est payée par les élèves et les familles, où tout se décide par les élèves et les familles. En 2008, le chiffre d affaire était de deux milliards et demi d euros, chiffre d affaire qui augmente de 20% par an. Cela signifie qu à l heure actuelle cohabitent et s articulent une école formelle, une école non formelle, sinon une école informelle. Une plus grande partie d élèves, notamment dans la classe moyenne, bénéficie de possibilités multiples et variées d apprentissage. En France comme à l étranger, l école va évaluer les résultats de ces apprentissages, décerner des certifications ou des diplômes, mais les apprentissages se font de plus en plus ailleurs. Je regrette beaucoup, sauf erreur de ma part, que pour l instant la communauté éducative française, c est à dire les professionnels du système éducatif, ne se soit pas emparée de ce problème qui la concerne très directement et pour lequel elle pourrait apporter son concours. Il n est pas normal que cette articulation relève de non professionnels que sont les élèves et les familles. Philippe Joutard Le problème de la confiance est le problème majeur de notre système éducatif. Et il faudrait commencer par donner confiance aux élèves. On sait déjà depuis plusieurs années que les Français sont les plus pessimistes, or cela commence dès l école, dès l école maternelle. C est étroitement lié à notre élitisme républicain, à notre système de notation qui dès le départ note et classe les individus. C est aussi lié au fait qu on prépare Polytechnique dès la maternelle, enfin pratiquement. Le problème de confiance des chefs d établissement n est qu un exemple parmi beaucoup d autres. Mais je ne veux pas céder à la tentation du manque de confiance et je terminerai par une vision assez positive, en constatant qu on est assez d accord sur le diagnostic et que si on peut diverger sur tel ou tel type de solution, globalement il y a quelque chose qui transcende les organisations, qui permet d aller au-delà de certains types de clivages. Ce n est pas une conclusion «rad-soc» : une telle prise de conscience ne peut pas ne pas se traduire à un moment donné. Il faut faire le pari, et ce colloque le montre bien, que l on va arriver à faire bouger un peu le système, grâce à Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

19 I - TABLE RONDE l influence du Parlement, et parce qu on n a pas le choix. Gérard Moreau Merci à vous trois. A vous de jouer mes chers collègues, participants à ces journées de réflexion et de propositions. Croyez bien que nous avons totalement confiance en vous pour le faire! * * * Les Cahiers d Éducation & Devenir - Numéro 11 - Avril

20 II - LES CONFERENCES «ESPACE PUBLIC / SERVICE PUBLIC» Marc Bigarnet, architecte Obras Architectes Marc Bigarnet et Frédéric Bonnet, nés en 1965, ont fait ensemble leurs études d architecture à Saint-Etienne. Ils gagnent en 1994 le concours Europan 3 à Alicante, pour une aventure de dix ans qui fonde leur expérience commune : paysage, architecture, urbanisme. L agence «Obras» né de ce projet est créée en 2003, année où elle est lauréate du parc portuaire des docks du Havre (Grand prix Auguste Perret 2009). Les deux associés enseignent depuis plus Obras, implantée à Paris et à Lyon, est lauréat du Palmarès des Jeunes Urbanistes en Douze architectes y collaborent. Le travail porte sur des grands territoires, des espaces, des constructions de logements, de l urbanisme opérationnel sur plusieurs quartiers. Obras figure parmi les cinq équipes nominées au Grand prix d urbanisme 2010 Service Public et Cité Pour un architecte la notion de service public s exprime par l urbanité. Vivre ensemble, partager des lieux, échanger, se déplacer, suppose une structure, toujours adaptée à une géographie, une histoire, une économie, une culture Toujours, bien évidemment, «au service» de l ensemble de ses habitants, en relation avec ses voisins, avec son milieu. Aussi, la structure de la ville n est jamais étrangère à la structure politique qui la fonde. (ville royale (Versailles) ville militaire (Rochefort), religieuse, commerçante La ville contemporaine se construit ainsi en fonction de l idée que l on se fait du «vivre ensemble». Et à l inverse, «La ville fait société» précise Laurent Théry, grand prix d urbanisme «Service Public» et «cité» dépendent bien l un de l autre. Le dictionnaire (TLF) défini la cité comme «Communauté politique indépendante» et l on peut aisément affirmer que l espace public en est le premier Service. De l agora grecque à la rue contemporaine, l expression populaire s exerce bien dans l espace public, en témoignent encore violemment les événements récents en Tunisie ou en Egypte par exemple. Et quand le droit d accès à l espace public, le lieu ou s exerce la «libre communication des pensées et des opinions», l un des droits les plus précieux de l Homme selon la déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen est interdit, cela s appelle «le couvre-feu». Penser et construire l Espace Public La ville se construit avec un Maître d Ouvrage et un Maître d Œuvre. Nous représentons aujourd hui ce couple : Florent Pigeon, adjoint à l urbanisme de la ville de Saint-Etienne, représente le Maître d Ouvrage par lequel l expression de la commande publique se formule, remplissant ainsi une mission de service public. Je représente le Maître d Œuvre privé, prestataire de services, la Sarl d Architecture Obras. La ville, en l occurrence le «cœur de ville» de Saint-Etienne, se pense donc, fondamentalement sur les bases d une relation «Public / Privé», entre un prestataire et son client. Le projet sera finalement l expression de cette relation, celle d une commande et de son interprétation négociée. Gilles Deleuze exprime clairement cette relation, qui n est pas seulement fondée sur un rapport «Public/Privé», mais bien plutôt inhérente à l exercice d une discipline : «L écrivain écrit pour les autres, c est à dire «à la place de», celui qui ne sait pas ou ne peut pas» (L abécédaire de Gilles Deleuze avec Claire Parnet) L écrivain met au service de l autre sa discipline, la littérature, à celui qui n y a pas accès. On pourrait le dire aussi du peintre ou même du boulanger par exemple, mais cette «formule» s applique aussi à l architecte et à l urbaniste. En tous cas, c est dans ce cadre que nous exerçons notre propre discipline, persuadés que c est la qualité de la relation entre l architecte et son 20

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