LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE VOTE

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1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Droit - Économie - Sciences sociales École doctorale de droit public Régime de 1984 Arrêté du 7 août 2006 Discipline : Droit Frédéric CONNES LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE VOTE Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Jean MORANGE Soutenue le 4 février 2009 Jury M. Guillaume DRAGO, professeur à l Université Panthéon-Assas Paris II M. Jean-Éric GICQUEL, professeur à l Université Rennes I, rapporteur M. Claude GOYARD, professeur émérite de l Université Panthéon-Assas Paris II M. Jean-François LACHAUME, professeur émérite de l Université de Poitiers M. Jean MORANGE, professeur à l Université Panthéon-Assas Paris II, directeur M. Dominique ROUSSEAU, professeur à l Université Montpellier I, membre de l Institut universitaire de France, rapporteur

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3 LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE VOTE

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5 AV E R T I S S E M E N T L Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Économie-Sciences sociales n entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs.

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7 S O M M A I R E Introduction LA FORCE TRADITIONNELLE DU PRINCIPE DE SÉCURITÉ L EXTENSION PROGRESSIVE DU VOTE SECRET L émergence du vote secret dans l Antiquité L introduction hésitante du vote secret en France L adoption du vote secret au Royaume-Uni et en Australie La conversion tardive des États américains au vote secret LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE SÉCURITÉ EN DROIT POSITIF Les impératifs quasi absolus de disponibilité et d intégrité Le principe de secret du vote et ses limites LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ À L ÉPREUVE DE L AUTOMATISATION L AFFAIBLISSEMENT DU PRINCIPE DE SÉCURITÉ PAR L AUTOMATISATION. 233 Le développement et l attrait du vote automatisé Les atteintes à la disponibilité et à l intégrité La disparition du secret du vote LA NÉCESSAIRE RESTAURATION DU PRINCIPE DE SÉCURITÉ La recherche de protocoles de vote sécurisés Proposition de protocole de vote Conclusion

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9 R E M E R C I E M E N T S Je tiens tout particulièrement à exprimer ma reconnaissance au professeur Jean Morange, qui a accepté de diriger cette thèse, pour son aide et ses conseils si précieux. Je remercie le professeur Ronald Rivest pour l intérêt qu il a porté à ma proposition de protocole de vote automatisé et pour les commentaires et suggestions qu il a bien voulu formuler. Je remercie également Thierry Vedel et Gérard Loiseau, qui m ont permis de suivre les travaux du réseau Démocratie électronique locale. Toute ma gratitude va à Julien Le Bonheur, pour ses nombreux conseils et ses relectures attentives, à Jean-Baptiste Marchand, qui m a transmis plusieurs documents relatifs au vote électronique, à Sandrine Lalain, pour ses explications sur les traces A.D.N., ainsi qu à Catherine Colliot-Thélène et Francine Gugliero pour leurs indications bibliographiques. Par ailleurs, je n aurais pas pu avoir accès aux documents allemands sans l intervention de Jim Woods et de Marc-André Schmachtel. Je remercie enfin tous ceux qui, proches et amis, ont relu mon travail et m ont toujours soutenu.

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11 L I S T E D E S A B R É V I A T I O N S, S I G L E S E T A C R O N Y M E S A.C.M. A.C.T. A.F.P. A.I.S. A.J.D.A. al. A.N. art. Ass. A.V.M. B.J.C.L. B.L. Bull. crim. C.C. C.D. C.E. chap. chron. circ. Civ. CNIL COFRAC col. coll. Coll. terr. Comm. com. électr. concl. CRII-Vote Crim. Association for Computing Machinery American college testing program Agence France-Presse American Information Systems Actualité juridique Droit administratif (Dalloz) alinéa(s) Assemblée nationale article(s) Assemblée du contentieux du Conseil d État Automatic Voting Machines Bulletin juridique des collectivités locales Bulletin des lois Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Conseil constitutionnel Chambre des députés Conseil d État chapitre(s) chronique circonscription Chambre civile de la Cour de cassation Commission nationale de l informatique et des libertés Comité français d accréditation colonne(s) collection Collectivités territoriales-intercommunalité Communication Commerce électronique conclusions Commission de recherche et d information indépendantes sur le vote Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz D.E.A. Diplôme d études approfondies dir. sous la direction de

12 xii LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES DISSI doc. Dr. adm. D.R.E. éd. ENIAC EPROM E.S.&S. et al. Fig. Gaz. Pal. GEMS Hansard s parl. deb. HAVA H.T.T.P. Ibid. I.B.M. I.E.E.E. I.G.B. INSEE I.P. I.R. J.C.P. J.C.P. adm. J.O. J.O.A.N. J.O.C.D. J.O.D.P. J.O.S. jurispr. L.G.D.J. M.I.T. n o(s) Délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d information document Droit administratif Direct recording electronic édition ou éditeur(s) Electronic numerical integrator and computer Erasable programmable read-only memory Election Systems and Software et alii Figure Gazette du Palais Global election management system Hansard s parliamentary debates Help America Vote Act Hypertext transfer protocol Ibidem International Business Machines Institute of Electrical and Electronics Engineers Instruction générale du Bureau Institut national de la statistique et des études économiques Internet protocol Informations rapides (Recueil Dalloz) Juris-classeur périodique (Semaine juridique) Semaine juridique Administration et collectivités territoriales Journal officiel de la République française, Lois et décrets Journal officiel de la République française, Assemblée nationale Journal officiel de la République française, Chambre des députés Journal officiel de la République française, Documents parlementaires Journal officiel de la République française, Sénat jurisprudence Librairie générale de droit et de jurisprudence Massachusetts Institute of Technology numéro(s)

13 LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES xiii N.F. NIST N.S.A. obs. op. cit. O.S.C.E. Norme française National Institute of Standards and Technology National Security Agency observations opere citato Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe p. page(s) Pan. Panorama Petites affiches Les petites affiches préc. précité PUF Presses Universitaires de France Quot. jur. R.D. publ. Rec. C.E. Rec. Cons. const. R.F.D. adm. R.F.D. const. R.S.A. rubr. rép. min. SAT S.C.S.S.I. Sect. sect. SERVE S.G.D.N. Somm. S.S.L. Quotidien juridique Revue de droit public et de la science politique Recueil des arrêts du Conseil d État (Lebon) (Sirey) Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue française de droit administratif (Sirey) Revue française de droit constitutionnel Rivest, Shamir, Adleman rubrique réponse ministérielle Scholastic achievement test Service central de la sécurité des systèmes d information Section du contentieux du Conseil d État section(s) Secure electronic registration and voting experiment Secrétariat général de la défense nationale Sommaire(s) Secure sockets layer t. tome(s) T.A. Tribunal administratif TEMPEST Telecommunications electronics material protected from emanating spurious transmissions T.G.D.C. Technical Guidelines Development Committee T.L.S. Transport layer security TOR The onion routing U.S. vol. United States volume(s)

14 xiv LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

15 I N T R O D U C T I O N 1. Procédure de vote. Dans les démocraties contemporaines, les normes juridiques applicables à l occasion des scrutins sont nombreuses. Elles déterminent en particulier les modalités de convocation des électeurs, les conditions requises pour être électeur, les conditions d établissement des listes et des cartes électorales, l organisation de la propagande, le financement et le plafonnement des dépenses électorales, la réalisation de sondages, la procédure de vote, les règles applicables en matière contentieuse et les sanctions pénales. Pour les élections, elles précisent également le nombre de postes à pourvoir, le découpage des circonscriptions, les conditions d éligibilité et les cas d inéligibilité, les formes de la déclaration de candidature, les modes de scrutin, les incompatibilités, la durée des mandats et l organisation de la suppléance. Ces thèmes forment l essentiel du droit électoral tel qu il est généralement étudié. Or, un aspect est souvent traité relativement succinctement, car il connaît une grande stabilité et ne soulève guère de difficultés : il s agit de la procédure de vote, autrement dit des règles qui encadrent l émission et la comptabilisation des suffrages. C est que les techniques ont été perfectionnées au cours des siècles et semblent avoir atteint une certaine maturité. Cependant, depuis le début des années 2000, la procédure de vote connaît, dans de nombreux États, une évolution majeure liée au développement de l utilisation de machines à voter, qui n ont pas encore fait leurs preuves. Dès lors, il nous est apparu intéressant d étudier les principes qui gouvernent cette procédure et de nous interroger sur leur éventuelle remise en cause par les techniques nouvelles. 2. Sécurité des systèmes de vote. Sur un plan conceptuel, nous souhaitons montrer que la procédure de vote peut être vue comme un système cohérent, dont tous les éléments sont interdépendants. Il existe ainsi de nombreux systèmes de vote, qui correspondent aux différentes procédures d émission et de comptabilisation des suffrages prévues par les normes juridiques des États. Nous défendons l idée que le principe général devant gouverner, dans les démocraties, les systèmes de vote est celui de sécurité, de sorte que les règles de droit tendent à garantir la sécurité des systèmes de vote. 3. Plan de l introduction. Après avoir défini les notions essentielles de vote, de système et de sécurité ( I), nous verrons que la sécurité des systèmes de vote regroupe trois principes : la disponibilité du système, le secret du vote et l intégrité des suffrages ( II). Nous évoquerons ensuite le renouveau actuel de l intérêt pour le sujet ( III), puis présenterons la problématique retenue ( IV) et donnerons quelques éléments méthodologiques ( V).

16 2 INTRODUCTION I. Notions essentielles 4. Vote, système et sécurité. Avant de présenter les principes que recouvre la sécurité des systèmes de vote, il importe de préciser les notions essentielles que sont le vote (A), un système (B) et la sécurité (C). A) Le vote, technique de choix collectif 5. Première approche. Le vote est une technique permettant à un groupe de personnes de faire, parmi plusieurs propositions, un choix collectif en agrégeant des préférences individuelles. Les choix personnels sont additionnés, soit en les traitant à égalité, soit en les pondérant, c est-à-dire en leur affectant un poids variable en fonction de critères déterminés, et ils contribuent ainsi à la formation d un résultat brut associant une valeur numérique à chaque proposition. Ce résultat fait ensuite l objet de règles d interprétation, qui déterminent si un choix collectif a été valablement exprimé et, si oui, quel choix a été fait. Lorsque ce dernier correspond à la désignation d une ou plusieurs personnes, on parle d élection. 6. Origines du vote. Le vote est très certainement une technique ancienne, mais les travaux des archéologues et des ethnologues ne permettent pas véritablement d en dater les origines. Plusieurs théories ont été élaborées sur le sujet 1, mais aucune n est pleinement satisfaisante. Tout juste peut-on supposer que le vote s est développé, dans un contexte familial ou tribal, à partir de l apparition du langage 2, puisque des choix purent alors être formulés et soumis à un groupe. Toutefois, les premières civilisations, en Égypte, en Mésopotamie, en Inde, en Chine, mais aussi en Amérique centrale et du Sud, ne semblent pas avoir eu recours au vote, car elles étaient très fortement hiérarchisées : les décisions étaient vraisemblablement prises de façon autoritaire par les responsables religieux, militaires, financiers ou politiques. De fait, il n existe aucun exemple avéré de scrutin antérieur à la civilisation grecque. Ainsi, c est Homère qui, le premier, décrivit, au IX e siècle avant notre ère, le processus de décision dans les assemblées militaires et les commissions consultatives, qui reposait sur les réactions des participants, qu il s agisse d applaudissements ou de murmures réprobateurs 3. Il semble néanmoins que l on ne puisse parler véritablement de vote organisé et précis qu avec l élection des archontes par l Aréopage, à Athènes, au VIII e siècle avant notre ère. Les techniques électorales se sont ensuite 1. Voir notamment : J. A. O. Larsen, «The Origin and Significance of the Counting of Votes», Classical Philology, n o 44, 1949, p. 172 ; U. Hall, «Voting Procedures in Roman Assemblies», Historia, n o 13, 1964, p La datation des premières langues élémentaires est controversée, mais il semble probable que le langage se soit développé lors du big-bang culturel du paléolithique supérieur (W. Noble et I. Davidson, Human Evolution, Langage and Mind, Cambridge University Press, 1996), vers ans avant notre ère, qui a vu l apparition de l art et des techniques. 3. Homère, L Iliade, IX.

17 INTRODUCTION 3 progressivement perfectionnées, et l on peut signaler que la première utilisation d un bulletin en papier semble remonter à l élection du pape Innocent III en Vote et démocratie. Le vote entretient des liens étroits avec la démocratie. Avant de les préciser, il faut rappeler que cette dernière peut se définir comme le gouvernement du peuple par lui-même, et qu ainsi elle s oppose à la fois à la monarchie, gouvernement d un seul, et à l oligarchie, gouvernement de quelquesuns, selon une distinction héritée d Aristote 5. Dès lors, se pose, en démocratie, la question de la technique employée par le peuple souverain pour se gouverner, c està-dire pour prendre des décisions collectives. Une première solution peut consister à laisser certaines personnes décider pour la collectivité en les désignant par tirage au sort, c est-à-dire en ne laissant personne les choisir, tous les individus étant alors égaux devant le hasard. Cette technique était notamment employée à Athènes dans l Antiquité. En effet, les proèdres, les bouleutes, l épistate, les juges de l Héliée et la plupart des fonctionnaires étaient tirés au sort 6. Aujourd hui, en France, les jurés d assises sont également choisis au hasard 7, et il en va de même dans de nombreux États. Cependant, certaines fonctions exigent des compétences particulières, et le tirage au sort ne permet pas de prendre directement des décisions. Par conséquent, lorsque les sociétés se sont engagées sur la voie de la démocratisation, elles ont recherché une technique de choix collectif permettant l expression du peuple, et le vote s est naturellement imposé comme le principal moyen permettant d y parvenir. Grâce à lui, les citoyens peuvent prendre eux-mêmes des décisions, par l intermédiaire du référendum, et peuvent, par l élection, nommer et contrôler, à intervalles réguliers, leurs représentants. Le vote apparaît alors comme un modèle d accès au bien commun 8, et il est d ailleurs significatif que l usage du mot se soit développé, en France, à partir de la Révolution de Aujourd hui, on peut affirmer que si le vote ne peut à lui seul rendre démocratiques les institutions d un État, tous les régimes démocratiques modernes ont recours à lui, sous la forme du suffrage universel, libre et égal. Ainsi, comme le souligne Dominique Rousseau, la crédibilité des démocraties pluralistes repose, pour une large part, sur les qualités du pouvoir de suffrage 10. Le vote peut donc être appréhendé comme un droit fondamental du citoyen 11, et Thomas Paine le considérait même comme le principal droit par 4. J.-J. Urvoas, «Bulletin», dans P. Perrineau et D. Reynié (dir.), Dictionnaire du vote, PUF, Paris, 1 re éd., 2001, p Aristote, Les politiques, 1279a2. 6. Voir : Aristote, Constitution d Athènes, XLIII, 2, ainsi que le premier chapitre de la première partie. 7. Articles 261, 263, et 296 du code de procédure pénale. 8. O. Ihl, Le vote, Montchrestien, Paris, coll. «Clefs», 2 e éd., 2000, p A. Rey (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, Dictionnaires Le Robert, Paris, 1998, art. Vote. 10. D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, Paris, 8 e éd., 2008, p D. Rousseau, «Liberté politique et droit de vote», dans R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, coll. «CRFPA», 12 e éd., 2006, p

18 4 INTRODUCTION lequel les autres droits sont protégés Sacralisation du vote. Comme le faisait remarquer le député Joseph Ruau en 1901, le vote est pour le citoyen l acte le plus considérable de sa vie politique 13. Il s agit d un geste hautement symbolique, d une sorte de rite civique 14, presque sacré, par lequel un individu marque son appartenance à une communauté. De nombreux immigrants ne s estiment d ailleurs intégrés qu après avoir obtenu le droit de vote. Le rapprochement peut même être fait avec la religion, puisqu en France les scrutins sont organisés le dimanche, jour de la messe, et qu au Portugal ils se sont pendant longtemps déroulés dans les églises, les électeurs ne déposant leur bulletin qu après s être agenouillés et avoir récité une prière 15. Certains ont par conséquent pu voir dans le vote une liturgie politique 16. Dès lors, il ne faut pas s étonner que l émission d un suffrage soit souvent source d émotion de la part des citoyens. Ainsi l abbé Lemire pouvait-il évoquer la gaucherie de l électeur qui est toujours plus ou moins ému quand il vote 17, le sénateur Flaissières faisant quant à lui remarquer : Ne vous est-il pas apparu, d une façon très évidente que la plupart des électeurs, même des électeurs lettrés ayant habituellement toute la liberté de leur entendement et leur sang-froid, ne vous est-il pas arrivé de constater que, devant l urne électorale, ils sont considérablement émus, à tel point qu ils ne savent plus s ils doivent présenter la carte électorale ou le bulletin de vote pour être introduit dans l urne? Intérêt des citoyens. L intérêt des citoyens pour un scrutin semble dépendre directement des enjeux de ce dernier. Pourtant, force est de constater que, malgré quelques contre-exemples ponctuels, la participation électorale tend globalement à diminuer dans les démocraties modernes, le vote étant de plus en plus perçu, non comme un droit, mais comme un devoir social 19, une obligation politique 20 souvent invoquée par les candidats aux élections. Il faut ici reconnaître qu une analyse rationnelle de l intérêt individuel à voter se heurte au constat qu une voix n a généralement aucune influence sur le résultat global. Ce problème a notamment été abordé par Hegel en 1831 dans sa critique du projet de loi de réforme britannique (Reform Bill) 21, qui tendait à démontrer que l extension du droit de suffrage diminue[rait] encore l influence de chaque individu et affaibli[rai]t en conséquence son intérêt à user de ce droit 22. Le fait que de nombreux citoyens 12. T. Paine, Dissertation on First Principles of Government, Daniel Isaac Eaton, Londres, J.O.C.D., 23 décembre 1901, p O. Ihl, op. cit., p Ibid., p F. Bon, «Le vote. Fragment d un discours électoral», dans Y. Schemeil (éd.), Les discours de la politique, Economica, 1991, p J.O.C.D., 1908, p J.O.S., 12 décembre 1907, p S. M. Lipset, L homme et la politique, Le Seuil, 1963, p O. Ihl, op. cit., p G. W. F. Hegel, «Über die englische Reformbill», dans Werke in 20 Bänden, Berliner Schriften, Francfort, vol. 11, 1970, p Ibid., p. 115.

19 INTRODUCTION 5 continuent malgré tout à se rendre aux urnes peut donc apparaître paradoxal, les inconvénients étant objectivement supérieurs aux avantages. Cependant, on peut avancer ici que l appartenance à une communauté joue un rôle déterminant, les électeurs ayant conscience que la volonté du groupe ne peut s exprimer pleinement qu à la condition que tous les individus qui le composent émettent un vote. B) Le concept de système et son application au vote 10. Système. Le terme système dérive du grec sôsthma (sustêma), qui signifie assemblage. Son usage s est peu à peu répandu depuis l Antiquité, et de nombreux domaines ont commencé à y faire référence à partir du XIX e siècle, chacun lui attribuant un sens particulier. On parle par exemple aussi bien de système d équations en mathématiques que de système métrique en physique, de système formel en logique, de système d exploitation en informatique, ou encore de système philosophique, juridique, politique, économique ou financier. Il existe dès lors une multitude de définitions, ce qui ne rend pas l analyse aisée. Cependant, dans l entre-deux-guerres, le biologiste autrichien Ludwig von Bertalanffy remarqua que les différentes approches systémiques qui étaient en cours d élaboration présentaient des points communs, et il proposa en 1937, lors d une conférence donnée à l Université de Chicago, une théorie générale des systèmes visant à unifier le concept. Il développa cette idée dans deux articles publiés en 1950 et Commentant ces avancées théoriques, le vice-amiral Grace Hopper déclara, en 1987, que la vie était simple avant la Seconde Guerre mondiale. Après, nous avions les systèmes 24. De nombreux chercheurs contribuèrent à la théorie systémique, notamment à l occasion d une série de conférences organisées chaque année sur le sujet au début des années 1950, sous l égide de la fondation Josiah Macy. Les recherches se poursuivirent 25 et, aujourd hui, un système peut être défini comme tout ensemble d éléments présentant une unité globale du fait des interactions que ses composants entretiennent entre eux. On peut ainsi estimer que la pensée humaine a eu recours, sans la nommer, à la notion de système depuis, au minimum, la civilisation égyptienne et la construction des pyramides. Le concept de système permet désormais de rendre compte de réalités complexes, et donc de faciliter le travail d analyse. Il n est par conséquent pas 23. L. von Bertalanffy, «An Outline of General System Theory», British Journal for the Philosophy of Science, vol. 1, n o 2, 1950, p ; L. von Bertalanffy, «General system theory. A new approach to unity of science», Human Biology, vol. 23, décembre 1951, p Conférence donnée à l Université de l Ohio le 5 février Voir : C. W. Churchman, The systems approach, Laurel, New York, 1968 ; G. J. Klir, An Approach to General Systems Theory, Van Nostrand Reinhold Company, New York, 1969 ; C. W. Churchman, The design of inquiring systems, Basic Books, New York, 1971 ; E. László, The Systems View of the World, George Brazilier, New York, 1972 ; G. Weinberg, An Introduction to General Systems Thinking, Wiley, 1975 ; P. Checkland, Systems thinking, Systems practice, Wiley, New York, 1981 ; G. Minati et A. Collen, Introduction to Systemics, Eagleye Books, 1997.

20 6 INTRODUCTION surprenant que son usage se soit répandu dans de très nombreux domaines Système d information. Avec le développement, à partir de la Seconde Guerre mondiale, des instruments de traitement de l information, au premier rang desquels se trouvent les ordinateurs, la notion de système d information a progressivement été développée, et connaît un véritable succès depuis les années De nombreuses définitions ont été proposées par les experts, et nous ne retenons ici que la plus générale, qui prévaut chez les théoriciens des systèmes. Un système d information peut ainsi être envisagé comme tout système organisé pour collecter, traiter et fournir de l information, qu il utilise des moyens manuels ou automatisés. Il existe donc aujourd hui un très grand nombre de systèmes d information, la notion ne se limitant pas aux seuls systèmes informatiques. 12. Système de vote. En ce qui concerne le vote, l application de la notion de système a été réalisée depuis longtemps sous la forme de ce que l on a coutume d appeler les systèmes électoraux, c est-à-dire les modes de scrutin 27. Ceux-ci correspondent à un ensemble de règles permettant, à partir du résultat brut d une élection, de déterminer les candidats qui seront proclamés élus. Chaque mode de scrutin présente une cohérence interne forte, les règles à mettre en œuvre se justifiant toutes par rapport à l objectif à atteindre, et l appellation de système apparaît donc opportune. Cependant, les modes de scrutin ne sont plus les seuls systèmes pouvant être identifiés en matière électorale. On observe en effet, depuis quelques années, l émergence de la notion de système de vote, qui est notamment utilisée en référence aux machines à voter, souvent désignées par l expression systèmes de vote électronique 28. Nous pensons qu il est possible de généraliser la notion au-delà des dispositifs automatisés. À cette fin, nous proposons de définir un système de vote comme une procédure particulière d émission et de comptabilisation des suffrages, présentant une cohérence interne et tournée vers la production d un résultat brut à partir de préférences individuelles. Le système recueille ainsi en entrée des choix, les agrège et fournit en sortie un résultat, qui pourra ensuite être interprété à l aide de modes de scrutin. Le système inclut la phase préalable d autorisation de voter, l émission des suffrages proprement dite et le dépouillement, jusqu à 26. Voir notamment : W. Buckley, Sociology and Modern Systems Theory, Englewood Cliffs, 1967 ; A. W. Steiss, Urban Systems Dynamics, Lexington Books, Toronto, 1967 ; D. L. Hull, «Systemic Dynamic Social Theory», Sociological Quarterly, vol. 11, n o 3, 1970, p ; R. Mattessich, Instrumental Reasoning and Systems Methodology: An Epistemology of the Applied and Social Sciences, Reidel, Boston, 1978 ; B. Bánáthy, A Systems View of Education, Englewood Cliffs, Educational Technology Publications, 1992 ; K. D. Bailey, Sociology and the New Systems Theory: Toward a Theoretical Synthesis, State of New York Press, New York, 1994 ; H. Odum, Ecological and General Systems: An introduction to systems ecology, Colorado University Press, 1994 ; M. C. Jackson, Systems Approaches to Management, Springer, Londres, 2000 ; K. C. Bausch, The Emerging Consensus in Social Systems Theory, Kluwer Academic, New York, 2001 ; D. Hinrichsen et A. J. Pritchard, Mathematical Systems Theory, Springer, New York, Voir notamment : J. Gicquel et J.-É. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchestien, Paris, 22 e éd., 2008, p ; P. Pactet et F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 26 e éd., 2007, p Voir par exemple : CNIL, délibération n o du 1 er juillet 2003 portant adoption d une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

21 INTRODUCTION 7 ce que les résultats bruts soient définitivement arrêtés. Les moyens utilisés par le système sont indifférents, la procédure pouvant faire appel à des bulletins papier, à des machines plus ou moins sophistiquées, ou à tout autre instrument jugé pertinent. Si l on admet qu un vote est une information comme une autre, il apparaît ici clairement que le système de vote est un système d information, puisqu il collecte des suffrages, les traite et fournit un résultat. Par ailleurs, la cohérence d ensemble du système est fondamentale, et il existe autant de systèmes de vote qu il existe de combinaisons entre des procédures d émission et de comptabilisation des suffrages. La loi peut autoriser la mise en œuvre simultanée de plusieurs systèmes de vote, y compris au sein d un même bureau, ce qui ne pose aucune difficulté d analyse si les procédures restent clairement disjointes. Le système de vote apparaît ainsi comme l élément central d un scrutin, celui qui permet matériellement aux citoyens d exprimer leur volonté. Il varie généralement peu au fil du temps, ce qui explique qu un faible nombre d études lui aient été consacrées. De fait, seules les personnes responsables de l organisation d un scrutin doivent s y intéresser en détail. Il est enfin à noter qu un système de vote doit présenter un certain nombre de garanties, afin de préserver la confiance et la liberté des citoyens, tout en limitant les contestations. À cet égard, nous prétendons que le principe général devant gouverner les systèmes de vote dans une démocratie est celui de sécurité. C) La sécurité, objectif inaccessible 13. État. Au premier abord, la sécurité peut être perçue comme un état. Elle se définit alors comme la situation dans laquelle une personne ou une chose est à l abri du danger. Cependant, cet état demeure théorique, car pour être concrètement réalisé il supposerait que l homme maîtrise l ensemble des événements pouvant se produire dans l Univers. Dès lors, l état de sécurité ne peut être qu imaginaire. On parle ainsi de sentiment de sécurité, qui est un état d esprit propre aux personnes ayant une certaine confiance dans le fait que des choses ou des individus sont correctement protégés, même si la réalité est différente. 14. Processus. L approche de la sécurité en tant qu état reste statique et ne rend pas directement compte des moyens mis en œuvre pour renforcer la protection face au danger. C est pourquoi une autre conception consiste à envisager la notion de façon dynamique, comme un processus. La sécurité se définit alors comme l ensemble des moyens, techniques et humains, tendant à la réalisation de l état de sécurité. Comme nous l avons vu, cet état reste théorique, et l objectif apparaît donc inaccessible, mais cela ne signifie pas pour autant qu il ne doive pas être poursuivi. En pratique, le travail des experts consiste à identifier les vulnérabilités et les menaces, puis à rechercher les contre-mesures les plus efficaces pour réduire les risques. Les solutions proposées doivent être réévaluées en permanence, car les dangers évoluent sans cesse. Ainsi, chaque situation est spécifique, et il n existe pas un ensemble fini de

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