EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 43 Date de la convocation : 27/05/2013 Affichée le : 01/07/2013 Président de séance : Claude EIDELSTEIN, Vice Président Présents : MM. BELGSIR, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, SIRAUT A., TANGUY, TRICOT, Vice Présidents M. AIME, Mme ALBERIC, M. AMIR, Mme ASSERIN, M. BONNEFON, Mme BORD, MM. BRION, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, COMPTE, CORONAS, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DUPERRON, DUPRAZ, ELIE, Mme GABOREAU, M. GIRAUD, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, JAMMET, MM. JOYEUX, JUIN, LOIRET, MARTEAU, MAUGER, Mmes NOCQUET, PELLETIER, PELTIER, MM. PETERLONGO, RIVIERE, Mme ROUSSEAU, M. RUAUD, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, Délégués Titulaires Absents excusés : Alain CLAEYS, Président MM. BLUSSEAU, MARTINEAU, ROCHAUD, SOL, Vice Présidents Mme BARC, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BOUCHAUD, BRACONNIER, Mme CAILLAUD, M. CAPELLE, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, MM. DAVID, DIVERSAY, Mmes FAGET-LAPRIE, GERARD, MM. GRAND-CLEMENT, JEAN, Mmes MARMIN, RIMBAULT-RAITIERE, MM. ROUQUETTE, SAUX, STUPAR, THOMAS, Mmes VALLOIS-ROUET, VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaires Suppléants remplaçants Mme CAILLAUD M. BOURROT, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD Mme GAILLAGUET, Déléguée Suppléante Mme BEAUDOUX M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président a donné lieu à observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)

2 N : 2 Conseil du 28/06/2013 Identifiant : Date réception Préfecture 02/07/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 04/07/2013 Titre : Réseau de communications numériques à très haut débit - Délégation de service public - Autorisation à signer un avenant au contrat - P.J. : 1 - Avenant n 1 ; 2 - Annexes de l'avenant n 1 POLE PILOTAGE SERVICE TECHNOLOGIES NUMERIQUES ET TERRITOIRES Etudiée par : La commission Générale et des Finances du 20/06/2013 Nomenclature Préfecture N 1 : 1. Commande Publique Nomenclature Préfecture N 2 : 2. Délégation de service public Rapportée par : ALAIN TANGUY Par délibération en date du 16 Décembre 2011, le Conseil communautaire a approuvé les principes contenus dans le contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers et autorisé le Président à signer celui-ci avec la société COVAGE. Les éléments nouveaux suivants sont intervenus depuis le début d exécution du contrat, notifié le 15 février 2012 : - la commune de Ligugé ayant rejoint la communauté d agglomération au 1/1/2013, elle doit bénéficier d une offre très haut débit pour les entreprises et les principaux sites publics de son territoire, comme toutes les communes de Grand Poitiers. - les conditions économiques du moment permettent au délégataire de proposer une baisse et une simplification de ses tarifs. - les conditions favorables de réalisation des équipements de premier établissement, notamment l utilisation accrue de fourreaux existants, permettent d envisager une baisse du montant prévu des coûts d investissement. Les parties souhaitent que ces nouvelles perspectives techniques et financières soient consacrées : 1) à l extension du réseau sur le territoire de la commune Ligugé. 2) à l amélioration de l offre pour les entreprises de toutes les Zones d Activité ne bénéficiant pas jusqu à présent de la gratuité des frais d accès au réseau (offre «THD zone» permettant la gratuité des frais d accès pendant les cinq premières années de la délégation de service public) 3) à l extension du réseau permettant le raccordement optique des sites majeurs 4) à l extension du réseau permettant le raccordement de points hauts en vue du déploiement du réseau 4G par les opérateurs. Compte tenu d une substantielle baisse du montant prévisionnel des investissements supportés par le Délégataire par rapport aux plans de financement et comptes d exploitation prévisionnels annexés à la Convention, la modification du périmètre des travaux de premier établissement en y ajoutant des travaux complémentaires, permet néanmoins de maintenir au même niveau le montant final des travaux et donc de la participation publique.

3 En conséquence, le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes à apporter au contrat de concession: - la baisse des dépenses de premier investissement consécutive à des conditions de réalisation à moindre coût des investissements de premier établissement du périmètre initial. - la baisse et la simplification des tarifs proposés par le délégataire résultant des évolutions techniques et économiques. - la prise en compte de la nécessaire extension du réseau consécutive à l entrée de la commune de Ligugé dans la communauté d agglomération au 1/1/ la volonté commune d améliorer l offre pour les Zones d Activité raccordées, certains sites publics ainsi que certains points hauts. Il vous est donc proposé : - d approuver les principes contenus dans le projet d avenant n 1 au contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers annexé à la présente délibération ; - d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l avenant n 1 au contrat de délégation de service public et toutes pièces y afférentes. Le Conseil communautaire, entendu cet exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L et suivants ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Poitiers en date du 16 Décembre 2011 autorisant le Président à signer le contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers. Vu le contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers notifié le 15 février Après examen, il est proposé au Conseil Communautaire : Article 1 : APPROUVE les principes contenus dans le projet d avenant n 1 au contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers annexé à la présente délibération ; Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l avenant n 1 au contrat de délégation de service public et toutes pièces y afférentes. AFFICHEE LE : 01/07/2013 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre :

4 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

5 AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, dont le siège se situe Place du Maréchal Leclerc POITIERS, représentée par son Président en exercice, dûment habilité aux présentes par délibération en date du 28 juin 2013 Ci-après dénommée «l Autorité Délégante» ou «le Délégant», ET : D une part, Grand Poitiers Networks, Société par actions simplifiée, au capital de euros, dont le siège social est situé au 30 avenue Edouard Belin, RUEIL-MALMAISON Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro , Représentée par son Président COVAGE NETWORKS, société par actions simplifiée, au capital de ,00 euros, dont le siège social est situé au 30 avenue Edouard Belin, RUEIL- MALMAISON Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro , elle-même représentée par Monsieur Jean-Michel SOULIER en sa qualité de Président, Ci-après dénommée «le Délégataire» D autre part. Le Délégant et le Délégataire étant ci-après dénommés ensemble par les «Parties» et séparément la «Partie». IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 1. Par contrat en date du 30 janvier 2012, notifié le 15 février 2013, Grand Poitiers a délégué à la société Grand Poitiers Networks la mission de service public de réalisation et d exploitation d une infrastructure passive de télécommunications (ci-après dénommée «la Convention de Délégation de Service Public (DSP)»). La Convention emporte Délégation de Service Public dans les conditions fixées par les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), ainsi que les articles R et suivants du même code. 1

6 Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, le Délégant confie au Délégataire, aux risques et périls de ce dernier qui l accepte, dans les conditions prévues à la Convention de Délégation de Service Public et à ses annexes, le financement la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers. Compte tenu des objectifs d aménagement du territoire assignés au Délégataire, les parties se sont accordées sur le principe d une participation publique au financement des ouvrages du réseau, sous la forme d une subvention d investissement d un montant égal à 48,45 % des dépenses d investissements HT de premier établissement, avec un montant maximum de trois millions deux cent soixante et un mille ( ) euros. 2. Du fait d une substantielle baisse du montant prévisionnel des investissements de premier établissement supportés par le Délégataire par rapport aux plans de financement et comptes d exploitation prévisionnels annexés à la Convention, le Délégant et le Délégataire ont convenu de modifier le périmètre initial des travaux de premier établissement afin d y ajouter des travaux complémentaires. Ces travaux complémentaires ont pour objet : - Le pré raccordement optique de 54 sites publics, et le passage de 7 sites P2 en P1. - Le passage en ZA THD de 22 Zones d activités, - Le raccordement optique de la commune de Ligugé, - Le raccordement de points hauts en vue du déploiement du réseau 4G par les opérateurs Ainsi, le délégataire réalisera, d une part, les investissements nécessaires à la réalisation des travaux de premier établissement du périmètre initial, et, d autre part, les investissements nécessaires à la réalisation des travaux de premier établissement complémentaires. 3. Par ailleurs, afin de s adapter aux évolutions constantes du marché des télécommunications, le Délégataire a établi et mis en place d une nouvelle offre commerciale «Offre Bande Passante Entreprise» (Offre BPE). La nouvelle offre de Service Bande Passante Entreprise sera proposée aux Usagers en remplacement de l offre Bande Passante. 4. Parallèlement à l établissement de la nouvelle offre Bande Passante Entreprise, le Délégataire a mis à jour l ensemble de ses contrats cadres de service, prenant notamment en compte les évolutions législatives et réglementaires, et optant pour un nouveau format contractuel prenant la forme d un contrat unique ainsi composé : - Conditions Générales (CG) relatives à l ensemble des Services de télécommunications proposés par le Délégataire, - Conditions Particulières (CP) propres à chaque Service de télécommunications proposé par le Délégataire, - Bon de Commande (BdC), unique document signé par le Délégataire et son Usager. *** 2

7 CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 MODIFICATION DES TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT Les Parties ont convenu de la réalisation d investissements de premier établissement supplémentaires à ceux prévues initialement dans la Convention. Les travaux prévus initialement dans la Convention sont désignés sous le terme de «travaux de premier établissement du périmètre initial». Les travaux ajoutés par le présent avenant à l Annexe 5 sont désignés sous les termes de «travaux de premier établissement complémentaires». L article 10.3 du Contrat de Concession est annulé et remplacé par l article 10.3 suivant : «Le Concessionnaire est chargé de réaliser les travaux mentionnés à l'annexe 5 (Programme des Travaux). Les travaux se décomposent en travaux de premier établissement du périmètre initial et travaux de premier établissement complémentaires» L Annexe 1 «Configuration du réseau» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe J du présent Avenant. L Annexe 5 «Programme des travaux» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe A du présent Avenant. L Annexe 6 «sites desservis» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe B du présent Avenant. L annexe 12 «Missions d exploitation commerciale» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l annexe C. L Annexe 16 «Cartes du réseau» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe D du présent Avenant. ARTICLE 2 MODIFICATION DE L INGENIERIE DU RESEAU EN ZONE D ACTIVITE Les Parties ont convenu de modifier l ingénierie du réseau en zone d activité, le mode de raccordement des clients ne nécessitant pas la pose d une chambre à moins de 30m de chaque parcelle. Par ailleurs, l obligation de labellisation des zones d activité est supprimée et remplacée par une obligation d éligibilité au label ZA THD. Ces changements sont pris en compte dans l annexe A et l annexe C du présent Avenant. L Annexe 12 «missions d exploitation commerciale» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe C du présent Avenant. ARTICLE 3 DUREE ET CALENDRIER DES TRAVAUX Les Parties ont convenu de supprimer l article 3 du contrat de concession et de le remplacer par l article 3 suivant : «La durée du présent contrat de concession est de 20 ans. Il entre en vigueur à compter de sa notification au Concessionnaire, après accomplissement des formalités liées au contrôle de légalité auprès de la Préfecture. Cette durée globale comprend 2 phases : 3

8 Une phase de premier établissement, qui commence à la date d'entrée en vigueur du Contrat et se termine à la date de mise en service du Réseau. La mise en service du réseau correspondant aux travaux de premier établissement du périmètre initial ne peut excéder 18 mois.les travaux complémentaires seront réalisés dans un délai de dix mois (10) mois après la date d entrée en vigueur de l Avenant n 1. Une période d'exploitation commençant à la date de mise en service du Réseau pour les travaux du périmètre initial et une autre période d exploitation commençant à la réception des travaux complémentaires et qui s'achèvent au terme du Contrat.» Les parties conviennent de remplacer le paragraphe suivant de l article 17 : «Pénalité liée au retard de la mise en service du Réseau Le Concédant pourra infliger au Concessionnaire des Pénalités en cas de retard dans le déploiement du Réseau par rapport au calendrier contractuel de déploiement sous réserve des stipulations du premier alinéa de l Article du 1er au 30ème jour ouvré de retard par rapport à la date de mise en service du Réseau : 750 (sept cent cinquante euros) par jour ouvré de retard, - A partir du 30ème jour ouvré de retard par rapport à la date de mise en service du Réseau : 1500 (mille cinq cent euros) par jour ouvré de retard. Ces pénalités s appliquent également à la réception des antennes et ZA complémentaires définies en Annexe 5 selon le calendrier décrit à l Annexe 4. Le montant total des pénalités liées au retard du calendrier d établissement du Réseau ne pourra dépasser cent vingt mille ( ).» Par le paragraphe suivant : «Pénalité liée au retard de la mise en service du Réseau Le Concédant pourra infliger au Concessionnaire des Pénalités en cas de retard dans le déploiement du Réseau par rapport au calendrier contractuel de déploiement sous réserve des stipulations du premier alinéa de l Article du 1er au 30ème jour ouvré de retard par rapport à la date de mise en service du Réseau : 750 (sept cent cinquante euros) par jour ouvré de retard, - A partir du 30ème jour ouvré de retard par rapport à la date de mise en service du Réseau : 1500 (mille cinq cent euros) par jour ouvré de retard. Le montant total des pénalités liées au retard du calendrier d établissement du Réseau ne pourra dépasser cent vingt mille ( ). Ces pénalités s appliquent également à la réception des antennes et ZA complémentaires définies en Annexe 5.. Le Concédant pourra infliger au Concessionnaire des Pénalités en cas de retard dans la réception des travaux de1er établissement complémentaires selon le calendrier décrit à l Annexe 4. Les Pénalités sont les suivantes : - du 1er au 30ème jour ouvré de retard par rapport à la date de mise en service du Réseau : 750 (sept cent cinquante euros) par jour ouvré de retard, - A partir du 30ème jour ouvré de retard par rapport à la date de mise en service du Réseau : 1500 (mille cinq cent euros) par jour ouvré de retard. Le montant total des pénalités liées au retard de la réception des travaux de1er établissement complémentaires selon le calendrier décrit à l Annexe 4 ne pourra dépasser soixante mille (60 000).» L Annexe 4 «Calendrier des travaux» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe E du présent Avenant. 4

9 ARTICLE 4 REVISION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE Les Parties ont convenu de la réalisation d investissements de premier établissement complémentaires à ceux prévus initialement dans la Convention. A cette fin, l article 13.4 de la Convention est supprimé et remplacé par l article 13.4 suivant : «Sur ces bases, le Concédant s'engage à verser au Concessionnaire une subvention d'investissement d'un montant égal à 48,45 % des dépenses d'investissements HT de premier établissement du périmètre initial et des dépenses d investissements HT de premier établissement complémentaires. Le montant global des investissements de premier établissement est estimé à six millions six cent soixante-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros ( euros). Ils sont composés des investissements de premier établissement du périmètre initial pour un montant de euros et des investissements de premier établissement complémentaires pour un montant de euros. Les montants des remboursements par France Télécom dans le cadre de son offre de Liaison de Génie Civil seront déduits du coût d investissement. Le montant de la participation publique s élève à trois millions deux cent trente-quatre mille deux cent soixante-dix-sept euros ( euros HT) dont deux millions cinq cent vingt mille trois cent quatre-vingt- dix euros ( euros HT) au titre des investissements de premier établissement du périmètre initial et sept cent treize mille huit cent quatrevingt-sept euros ( euros HT) au titre des investissements de premier établissement complémentaires. Le Concédant versera au Concessionnaire la Participation publique correspondant aux investissements de premier établissement du périmètre initial selon l'échéancier suivant: 20 % du montant estimatif de la participation publique à la date de prise d'effet du Contrat, sous réserve de la réception de la garantie bancaire ; 20 % du montant estimatif de la participation publique en fonction de l'avancement de la validation des études APS correspondant aux investissements de 1 er établissement du périmètre initial conformément à l'annexe 8; 40 % du montant estimatif de la participation publique en fonction de l'avancement des travaux conformément à l'annexe 4, sur présentation d'un état récapitulatif tous les deux mois; 15 % du montant estimatif de la participation publique à la mise en service du Réseau conformément à l'annexe 4 ; Le Concédant versera au Concessionnaire la Participation publique correspondant aux investissements de premier établissement complémentaires selon l'échéancier suivant: 20 % du montant estimatif de la participation publique correspondant aux investissements de premier établissement complémentaires à la date de prise d'effet de l avenant n 1 au Contrat, 20 % du montant estimatif de la participation publique correspondant aux investissements de premier établissement complémentaires en fonction de l'avancement de la validation des études APS correspondant aux travaux de 1 er établissement complémentaires, conformément à l'annexe 8; 50 % du montant estimatif de la participation publique en fonction de l'avancement des travaux correspondant aux investissements de premier établissement complémentaires conformément à l'annexe 4, sur présentation d'un état récapitulatif tous les deux mois; Le solde du montant de la participation publique à la remise du Dossier des ouvrages exécutés des travaux correspondant aux investissements de premier établissement du périmètre initial et complémentaires. Ce solde étant calculé en fonction du montant réel des investissements de premier 5

10 établissement et des taux précisés ci-dessus, dans la limite d un plafond de trois millions deux cent soixante et un mille euros et sur présentation de justificatifs de la part du Délégataire. Dans le cas où le solde serait négatif, c'est-à-dire que le pourcentage de participation publique serait supérieur aux valeurs définies plus haut, les parties conviennent que le Concédant pourra soit se faire rembourser la part trop perçue, soit faire verser celle-ci sur le compte de réserve mentionné à l article Par ailleurs, le Concessionnaire s'engage à fournir tous les justificatifs afin d'aider le Concédant à percevoir toutes aides publiques pour lesquelles le projet serait éligible.» L Annexe 20 «Comptes d exploitation prévisionnel» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe F du présent Avenant. L Annexe 21 «Compensation des charges publiques» du Contrat de Concession est annulée et remplacée par l Annexe G du présent Avenant. ARTICLE 5 INTEGRATION DE LA NOUVELLE OFFRE BPE AU SEIN DE LA GRILLE TARIFAIRE Les Parties conviennent d intégrer la nouvelle offre BPE au sein du catalogue de services annexé à la Convention de Délégation de Service Public (Annexe 9 de ladite Convention). En conséquence, l Annexe H du présent Avenant, contenant la nouvelle Grille Tarifaire, annule et remplace l Annexe 9 de la Convention de Délégation de Service Public. ARTICLE 6 ARRET DE LA COMMERCIALISATION DE L OFFRE BANDE PASSANTE Les Parties conviennent de l arrêt de la commercialisation de l offre bande passante, de l offre multisite THD Zone et de la suppression des réductions (Mégalan) pratiquées sur l offre bande passante. Seules les commandes en cours au moment de la signature du présent avenant continueront à produire leurs effets jusqu à leur terme. ARTICLE 7 INTEGRATION DU NOUVEAU MODELE DE CONTRAT DE SERVICE Les Parties conviennent que le nouveau contrat unique annexé au présent Avenant (Annexe I dudit Avenant) vient remplacer les contrats en vigueur et annexés à l Annexe 14 de la Convention de DSP. - Ce nouveau modèle de contrat de service s applique aux services ci-après : - Bande Passante Entreprise - service de location de FON, - service FON IRU, - service hébergement, ARTICLE 8 ENTREE EN VIGUEUR Le présent Avenant entrera en vigueur à compter de sa notification par le Délégant au Délégataire, la date de réception par ce dernier faisant foi, après transmission au représentant de l Etat dans le département. ARTICLE 9 CHAMP D APPLICATION DU PRESENT AVENANT Toutes les stipulations de la Convention de Délégation de Service Public, de ses annexes et de ses avenants non modifiées par le présent Avenant restent inchangées. ARTICLE 10 - ANNEXES 6

11 Sont annexés au présent Avenant et en font partie intégrante les Annexes suivantes : Annexe A : Programme des travaux- Annexe 5 Annexe B : sites desservis Annexe 6 Annexe C : Missions d exploitation commerciale- Annexe 12 Annexe D : Cartes du réseau Annexe 16 Annexe E : calendrier des travaux Annexe 4 Annexe F : Comptes d exploitation prévisionnel- Annexe 20 Annexe G : Compensation des charges publiques Annexe 21 Annexe H : Catalogue de services- Annexe 9 Annexe I : Contrats de services- Annexe 14 Annexe J : Configuration du réseau- Annexe 1 Fait en 2 exemplaires originaux, à Poitiers, le La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentés par son Président La société Grand Poitiers Networks représentée par Covage Networks, en qualité de Président représentée par Monsieur Jean-Michel Soulier, Président. 7

12 ANNEXE A Programme des Travaux Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 1

13 I. DESCRIPTION ET PHASAGE DES TRAVAUX A REALISER A. Linéaires estimatifs Les linéaires présentés ci-dessus intègrent des hypothèses de récupération d infrastructures variables selon les zones, et selon le type d infrastructure considéré. B. Estimations des modes de pose Les linéaires présentés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Seules les obligations de dessertes (ZA, Sites prioritaires ) guident les obligations techniques du Concessionnaire. Néanmoins, le Réseau de premier établissement devra être constitué d une part non négligeable d infrastructures constituant des biens de retour pour le Concédant. Le Concessionnaire s engage donc à ce que le Réseau de premier établissement soit constitué pour 30% de son linéaire d infrastructures nouvelles créées en génie civil. Cet engagement s applique dans la limite de 50 km de génie civil réalisé, étant entendu que le Concessionnaire pourra réaliser un linéaire de génie civil supérieur si nécessaire. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 2

14 C. Le Backbone Le Backbone, d une longueur de ml, sera réalisé prioritairement. Le Backbone constitue la colonne vertébrale du réseau proposé, les artères principales y seront rattachées. La carte suivante détaille le tracé du backbone. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 3

15 D. Les Artères Principales Le Backbone est complété par les Artères Principales. Ces dernières constituent en fait les premiers liens essentiels du réseau de desserte. Les Artères Principales seront déployées si possible en ayant recours aux infrastructures de France Télécom, mais le Concessionnaire aura recours au génie civil si nécessaire afin de respecter le planning de déploiement. La carte suivante précise le tracé des Artères Principales en complément du Backbone. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 4

16 E. Le réseau de desserte Le réseau de desserte sera réalisé progressivement, de façon à respecter le calendrier défini en Annexe 4 et visant en particulier le raccordement en 12 mois des ZA de priorité 1 à 6. Le raccordement de la ZA République IV est prévu par le Concessionnaire à compter de la création de cette dernière. La carte suivante précise le tracé du réseau de desserte. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 5

17 F. Les ZA THD Zone Le Concessionnaire maillera les ZA THD Zone dans la continuité de son déploiement initial. Le maillage débutera durant la phase de déploiement de 1 er établissement. La ZA République IV fera l objet d un maillage, et sera intégrée au périmètre THD Zone. La liste des ZA THD Zone est présentée en Annexe 6 La cartographie suivante précise, en vert, le maillage des ZA THD. G. Les ZA «Antennes» Les ZA suivantes seront réalisées conformément au calendrier de l annexe 4 : Beaulieu Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 6

18 Denis Papin Les Grands Philambins Les Tilleuls Beaubâton Le linéaire estimatif correspondant est de 2730 ml H. Les Antennes Les antennes seront réalisées conformément au calendrier de l Annexe 4. La carte suivante précise en rose le tracé des Antennes. I. Les raccordements : 1. Sites P0, P1, P2 et P3 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 7

19 Pour les Sites de priorité 0, 1, 2 et 3 (respectivement P0, P1, P2 et P3) desservis (voir Annexe 6), le Concessionnaire prendra en compte la situation géographique des ces sites pour concevoir le tracé du réseau. 2. Entreprises Les maillages réalisés par le Concessionnaire permettront de raccorder les entreprises dans un délai compatible avec les contrats de Services (Annexe 14). 3. Les raccordements à étudier On nomme ainsi les sections dont le déploiement effectif, y compris le tirage de câble, ne seront pas nécessairement réalisés au cours des travaux de 1 er établissement. Et ce, afin de simplifier la structure du Réseau et compte tenu notamment des possibilités offertes par l offre LGC RCA d Orange en termes de desserte. Il est entendu que certains tronçons peuvent ne pas être équipés directement d un câble optique si une infrastructure existante et sur laquelle le Délégataire est interconnecté permet d effectuer le raccordement. Ces raccordements à étudier concernent un linéaire d environ 20 km sur la totalité des 170km du réseau et ne devront pas constituer une part importante ou majoritaire du réseau de desserte. Pour tous ces raccordements, le Délégataire fournira l étude correspondante permettant au Délégant de vérifier la disponibilité effective d une infrastructure mobilisable, dans des conditions techniques et tarifaires définies, sur le linéaire concerné. En cas d indisponibilité, le Délégataire réalisera les travaux. J. Les travaux complémentaires Les travaux complémentaires concernent : - Le raccordement de Ligugé (adhésion à Grand Poitiers depuis le 1 er Janvier 2013) o Le but de ce raccordement est de permettre la desserte d entreprises et sites publics situés sur Ligugé dans les mêmes conditions que les autres communes de Grand Poitiers o Ce raccordement consistera à déployer au moins un câble de fibres optiques pour desservir la commune de Ligugé. o Ce câble sera terminé par la pose d au moins une chambre équipée d un Boitier de protection d épissure (BPE) en centre ville à proximité de l Hôtel de Ville o La capacité de ce câble sera au moins équivalente à celle des antennes o D autres chambres et boîtes seront prévues sur le parcours à proximité de sites d actvité ou d entreprise pour en permettre le raccordement o Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 8

20 - Le raccordement de 54 sites en P0 o L objectif de ce raccordement est de permettre la mise en service très rapide de ces sites grâce à leur pré-raccordement o Passée la période de gratuité des frais d accès pendant 5 ans, ces sites bénéficieront des mêmes conditions tarifaires que tous les sites raccordés - - Passage en THD Zone de toutes les zones d activités, y compris le Futuroscope o L objectif de ces travaux est de renforcer le maillage en câbles optiques des zones d activités concernées et de faciliter le raccordement à moindre coût en fibres optiques des entreprises présentes et à venir o Notamment, le Délégataire déploiera des câbles optiques au plus près des parcelles d entreprises o Ces câbles seront terminés sur des chambres équipées d un BPE, positionnées au plus près des parcelles à raccorder, et en cohérence avec les éventuels réseaux existants. - La desserte de 14 points hauts o L objectif de ces travaux est la prise en compte de nouveaux besoins et du développement d une nouvelle technologie radio : la 4G nécessitant des raccordements fibre. La desserte de ces points hauts par le réseau de Grand Poitiers Network permettra de couvrir rapidement le territoire de Grand Poitiers en 4G par tous les opérateurs disposant d une licence. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 9

21 II. PROCESSUS DE CONSTRUCTION Le Concessionnaire, en tant que maître d ouvrage, conçoit et réalise, le réseau de communications électroniques dans le respect des obligations contractuelles, des dispositions législatives et réglementaires et des règles de l art. Cette annexe précise les différentes tâches à réaliser. Les différentes étapes du déploiement se décomposent en : - Phase de conception : il s agit, à partir du tracé défini au contrat et des engagements contractuels, d arrêter le tracé à construire le plus pertinent. Ainsi sont réalisées des reconnaissances terrains exhaustives, les audits des fourreaux prévus à la récupération, l exploitation des demandes de renseignements (DR), les prises de contact des concessionnaires locaux, Cette phase se conclue par l élaboration des APS et des APD soumis à la validation de la Communauté d Agglomération du Grand Poitiers. - Phase de construction : dès les APD validés, les travaux de construction débuteront. Ceux-ci représentent : o la réalisation des tranchées, la mise en place des fourreaux, implantation des chambres o tirage et raccordement des câbles de fibre optique ; o l implantation des locaux techniques, la mise en place et la configuration des équipements actifs. - Phase de recette : l établissement des dossiers de recette des tronçons et installations construits s effectuera dès l issue de leur réalisation. Les recettes concernent la partie de génie civil, l optique et les installations techniques. III. PHASE DE CONCEPTION Voir Annexe 8 IV. PHASE DE CONSTRUCTION L ensemble des travaux réalisés répond à un cahier des charges strict. Celui-ci, imposé par le Concessionnaire aux sous traitants s ajoute aux normes et règlements généraux ainsi qu aux spécifications définies dans les divers règlements de voirie compétents. Enfin, les aspects sécurité et la prise en compte de l environnement seront particulièrement développés. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 10

22 A. Le génie civil (1) Matériels utilisés Fourreaux En ce qui concerne l installation des câbles dans les tranchées, ces derniers seront en tous points placés à l intérieur de fourreaux. Le Concessionnaire prévoira également un fourreau dit «de manœuvre» et profitera des travaux de génie civil pour installer une réserve de fourreaux, en vertu de quoi, le Concessionnaire a retenu à minima la solution suivante : Deux fourreaux : 33/40 mm pour l installation des câbles de l infrastructure Un fourreau de : 33/40 mm pour la manœuvre Cette solution sera mise en place hors tronçons d adduction et dans le cas où aucune infrastructure existante ne peut être utilisée. Caractéristiques Techniques : Le Concessionnaire utilisera majoritairement des fourreaux en PEHD (polyéthylène haute densité) de diamètre 33/40. Leur faible résistance aux frottements permet de tirer les câbles optiques dans de bonnes conditions. Ce type de fourreau est étanche, ce qui permet la mise en place des câbles par portage à l eau, à l air ou par soufflage. En cas de difficulté de mise en œuvre du PEHD, notamment sur des courtes distances, le Concessionnaire pourra également utiliser des fourreaux en PVC (polychlorure de vinyle). Le Concessionnaire marquera les fourreaux (à l'exception des tubes de protection) et indiquera le nom du fabricant, les caractéristiques du fourreau, et inscrira la mention «Réseau de communications électroniques à trés haut débit Grand Poitiers». Un système d information géographique permettant l identification et la localisation des fourreaux sera mis en place afin de répertorier les fourreaux déployés. Le Concessionnaire prévoit un espacement moyen entre deux chambres de 300 m en zone d activité, et de 450 mètres sur l ensemble du tracé. Une chambre sera également installée à chaque changement de directions important, ainsi qu à chaque changement de domanialité. Chambres Une chambre est posée à proximité des sites à raccorder par le Réseau. En ce qui concerne les zones d activités, le Concessionnaire posera une ou plusieurs chambres pour rendre raccordable chaque parcelle de la zone d activité pour les ZA THD Zone avec un minimum de génie civil à réaliser. Les chambres seront majoritairement de type K2C ou L3T et porteront sur le tampon, le logo du Concédant. Les prescriptions générales, l implantation, la construction des chambres, la construction de chambres sur canalisation existante, les supports de câbles seront conformes aux règles de l art. Les chambres techniques empruntées par les câbles à fibres optiques sont en général de type : Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 11

23 K2C (1,5 x 0,75 x 0,75) usage sous chaussée, L3T (1,38 x 0,52 x 0,60) usage sous trottoir. (2) Les tranchées et modes de pose La pose peut être mécanisée (trancheuse) ou manuelle. Quatre principaux modes de pose sont employés : Traditionnelle (tranchées larges et profondes, pose manuelle, faibles cadences), Mécanisée (tranchées moins larges et moins profondes, pose mécanisée, cadences importantes), Microtranchage (CleanFast et Microtrench, pose mécanisée, cadences importantes en milieu urbain sous chaussée uniquement), Modes de pose spécifiques. (a) Pose Traditionnelle La pose traditionnelle se fait au moyen d un atelier constitué d engins de terrassement. Les cadences de terrassement sont de loin inférieures à la pose mécanisée. La tranchée qui est généralement plus large, nécessite des mouvements de terre de plus grande ampleur et donc plus de matériels, plus de fournitures. Le prix de pose est donc plus élevé qu en pose mécanisée. Traditionnel Terrain Naturel Lorsque le cheminement l autorise, le passage en terrain naturel (espaces verts, champs, etc.) sera réalisé. Les matériaux extraits des fouilles et réutilisés pour le remblaiement doivent être contrôlés afin de ne pas introduire des blocs trop importants dans la tranchée pouvant à terme endommager les conduites. Si les conditions le permettent, le sable peut être remplacé par de la terre fine extraite lors de la réalisation de la fouille. Cette tranchée est décomposée en trois strates : 1. La strate «fourreaux» : un enrobage en sable de 10 cm sur les fourreaux 2. la strate entre le grillage avertisseur et le sable sera réalisée par compactage des matériaux extraits de la fouille. 3. La strate située au-dessus du grillage sera composée des matériaux extraits de la fouille. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 12

24 Pelle mécanique en terrain naturel Traditionnel Trottoir Non Revêtu La pose traditionnelle sous trottoir non revêtu se fait dans des trottoir constitués de graves. On trouve souvent des réseaux existants sous les trottoirs, d où la nécessité de travailler avec soin. De plus, le trottoir est souvent une zone de travail exigüe et les cadences sont moins bonnes qu en terrain naturel. La coupe de la tranchée est présentée ci-dessous : 1. Les fourreaux sont posés au fond de la tranchée à 80 cm de profondeur 2. un enrobage en sable de 10 cm sur les fourreaux 3. Remblaiement de la tranchée avec les matériaux d apports 4. Pose d un grillage avertisseur 5. Remblaiement de l intégralité de la tranchée avec les matériaux d aports. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 13

25 Traditionnel Chaussée et Trottoir Revêtu La pose se fait dans l axe de la demi chaussée ou dans les trottoirs revêtus d enrobés ou d un enduit bitumineux. Afin de réaliser les travaux proprement, il est nécessaire de procéder au sciage de l enrobé, puis d évacuer en décharge appropriée les gravats d enrobés. Il est également nécessaire de réaliser une réfection de chaussée suite au passage de l atelier sur site. Le prix de pose est donc élevé. La coupe de la tranchée est présentée ci-dessous : 1. La strate «fourreaux» : un enrobage en sable de 5 cm sous les fourreaux, 5 cm de part et d autre et de 10 cm au-dessus sera réalisé 2. la strate entre le grillage avertisseur et le sable sera réalisée par compactage des matériaux d apports. 3. La strate située au-dessus du grillage sera composée de matériaux d apports 4. Réfection de la chaussée Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 14

26 Traditionnel pavé et enrobés rouges La pose se fait sous chaussée ou sous pavés. Dans les deux cas, les matériaux de revêtement sont particulièrement onéreux. Les cadences de pose sont laborieuses et le prix unitaire est donc très élevé. La coupe de la tranchée est identique à celle «trottoir et chausée revêtu» à la différence que la couche de bitume est remplacée par des pavés. Les pavés existant sont habituellement déposés avant la création de la tanchée et réutilisés lors de la réfection à l identique. b) Pose Mécanisée Les travaux de type mécanisé sont basés sur une utilisation optimum des engins modernes de pose de fourreaux. Ainsi, dans la mesure du possible, les fourreaux seront essentiellement posés grâce aux moyens techniques de pose mécanisée à la trancheuse en terrain dur, hétérogène ou souple. En effet, le principe même de la mécanisation garantit une répétitivité des opérations et par la même une qualité constante. Maîtrise de la profondeur de pose et de l environnement des fourreaux : afin de garantir sur le long terme, la pérennité des fourreaux et donc des fibres optiques qu ils comportent, ceuxci seront posés en utilisant le procédé de pose mécanisée par tranchage. Maîtrise des rayons de courbure pendant la pose : le caisson de pose situé à l arrière de nos machines permet le respect des contraintes de pose liées aux fourreaux (respect du rayon de courbure durant la pose en dynamique). Maîtrise du positionnement des fourreaux : afin de pouvoir disposer de façon rapide et précise du positionnement des fourreaux, un positionnement dynamique type GPS peut être installé sur le poseur de la machine. Ce procédé peut mettre à disposition des données Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 15

27 numériques utilisables en cartographie. Les relevés peuvent être effectués à chaque mètre de pose avec une précision de plus ou moins 0,80 mètre en latéral. Mécanisé Terrain Remblais Matériaux Extrait Il s agit de pose mécanisée (avec une trancheuse) en terrain naturel avec remblai issu des déblais. Il n y a pas d apport de matériaux donc pas de frais de fourniture de matériaux. Il s agit du mode de pose le moins onéreux dans la mesure où les matériaux extraits sont réemployés, il n y a pas besoin d apporter d autres matériaux de remblais. Ces travaux se réalisent généralement dans des zones où il est simple de travailler pour un atelier d engins de chantier, car il n y a pas de circulation, le temps à consacrer au balisage est moins important et les croisements de réseaux existants sont plus rares qu en ville. Les cadences de pose sont excellentes, le prix unitaire est donc bas. Ce type de pose est réalisé sur des accotements supérieure à 1 mètres afin de ne pas impacter la structure de chaussée. La coupe de la tranchée est présentée ci-dessous : 1. Les fourreaux sont posés au fond de la tranchée à 80 cm de profondeur 2. Les fourreaux sont ensuite recouvert d un lit de sable sur 10 cm 3. Remblaiement de la tranchée avec les matériaux extraits 4. Pose d un grillage avertisseur 5. Remblaiement de l intégralité de la tranchée avec les matériaux extraits restants. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 16

28 Trancheuse terre naturelle Mécanisé Fond de Fossé Il s agit de pose mécanisée similaire à la pose mécanisée terrain remblais matériaux extraits à une différence près que la tranchée est réalisée au fond du fossé et non sur l accotement. Les matériaux extraits seront réutilisés pour remblayer la tranchée. La remise en forme du fossé sera réalisée à l identique afin de permettre l écoulement de l eau. La coupe de la tranchée est présentée ci-dessous : 1. Les fourreaux sont posés au fond de la tranchée à 80 cm de profondeur 2. Les fourreaux sont ensuite recouvert d un lit de sable sur 10 cm 3. Remblaiement de la tranchée avec les matériaux extraits 4. Pose d un grillage avertisseur 5. Remblaiement de l intégralité de la tranchée avec les matériaux extraits restants. 6. Remise en forme du fossé Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 17

29 Trancheuse en fond de fossé Mécanisé rive avec béton sous revêtement Il s agit d une pose mécanisée le long de routes, réalisée sur accotement inférieur à 1 mètre. La tranchée est remblayée avec des matériaux d apports appropriés à l environnement immédiat de la tranchée. Les matériaux de déblais sont à évacuer en décharge. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 18

30 L utilisation de ce type de mode de pose à un impact direct sur le structure de chaussée. C est pourquoi le remblaiement sera réalisé avec des matériaux d apport afin d éviter toute déstabilisation future de la chaussée due à cette technique. La coupe de la tranchée est présentée ci-dessous : 1. Les fourreaux sont posés au fond de la tranchée à 80 cm de profondeur 2. Les fourreaux sont ensuite recouvert d un lit de sable sur 10 cm 3. Remblaiement de la tranchée sur 30 centimètres de matériaux d apports. 4. Remblaiement de l intégralité de la tranchée avec du béton. 5. Réfection de la chaussée si nécessaire et remise à l identique Trancheuse rive Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 19

31 Génie civil allégé Ce type de procédé est utilisé majoritairement en milieu urbain sur la chaussée. Le remblaiement de la tranchée est réalisé grâce à la mise en œuvre d un remblai liquide auto plaçant, auto compactant à prise rapide. Le remblai est de coloris rouge afin de signaliser la présence de fourreaux en cas de travaux sur la voirie. Afin de ne pas laisser le remblai directement apparent sur la chaussée, le Concessionnaire effectuera un rabotage de 50 mm de profondeur et de 300 mm de largeur sur le remblai. La réfection de la couche de roulement par mise en œuvre d une couche d accrochage, d un enrobé à chaud BB 0/10 et de joints de fermeture (émulsion de bitume) sera ensuite réaliser afin d éviter toutes déformations de la chaussée. La coupe de la tranchée est présentée ci-dessous : 1. Les fourreaux sont posés au fond de la tranchée à 35 cm de profondeur 2. Remblaiement de l intégralité de la tranchée avec du béton léger. 3. Réfection de la chaussée Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 20

32 Trancheuse génie civil allégé c) Pose en micro tranchée Développé suivant un cahier des charges très strict, le procédé CLEANFAST permet de résoudre les problèmes suivants : Le Génie Civil sous les trottoirs ne garantit pas une pose correcte des réseaux, Les cadences de pose ne correspondent plus aux attentes des opérateurs, L augmentation de la densité des réseaux est nuisible pour leur propre sécurité. Le but de l utilisation du procédé est de réaliser, sur les secteurs où il sera retenu, avec des véhicules routiers, la totalité des phases du chantier devant être exécutées sur routes en exploitation, c est à dire avec des véhicules qui circulent normalement sur toute route ouverte au trafic. Le procédé s applique à retirer autant que faire se peut les engins dits «engins de chantier» qui par définition sont des engins à progression lente nécessitant le recours à des véhicules routiers pour leurs déplacements. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 21

33 Associés à l utilisation exclusive des véhicules routiers, se greffe une réduction importante des personnes nécessaires à la réalisation du chantier qui de plus vont majoritairement être installés à bord des véhicules. Ce dernier critère est un facteur important dans l augmentation de la prévention et de la sécurité du chantier. d) Modes de pose spécifiques Forage Dirigé et/ou Fonçage Le forage permet le franchissement de coupure sec ou humide en sous terrain. Le forage de diamètre 140 mm permet le franchissement de rivières, d autoroutes, d ouvrages dont le franchissement ne peut se faire en tranchée. Compte tenu de la nature du sous-sol, les fonçages sont réalisés, soit en terrain meuble à l'aide d'une tarière soit en zone d'enrochement à l'aide d'un marteau fond de trou. Foreuse en action sur accotement Encorbellement La pose en encorbellement se fait dans le cas de franchissements d ouvrages d art. Les fibres sont alors posées dans un ou plusieurs fourreaux d acier galvanisé à chaud fixé sur le côté de l ouvrage ou dans les caniveaux de l ouvrage. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 22

34 Passage en encorbellement en l absence de caniveau technique dans l ouvrage Afin de laisser libres les mouvements dus aux dilatations de l ouvrage, le(s) fourreau(x) acier coulisse(nt) dans un fourreau de diamètre adapté raccordé à la tranchée de part et d autre de l ouvrage. Selon l ouvrage, le dispositif est fixé soit derrière les équipements de sécurité, soit sur le côté du tablier, soit sous le tablier. La pose en encorbellement nécessite des installations parfois lourdes (échafaudages, nacelles spéciales) ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des fourreaux acier dans lesquels sont introduits les fourreaux. B. La récupération de fourreaux Le Concessionnaire privilégie la réutilisation de fourreaux existants. (1) Fourreaux télécom La réutilisation de fourreaux télécom existants nécessite une phase d étude préalable importante. Celle-ci consiste à s assurer de l état et disponibilité des infrastructures possiblement reprises. Les prestations suivantes seront réalisées : - Audit des chambres : chaque chambre se trouvant sur un tracé de fourreau existant réutilisé sera ouverte. Les alvéoles disponibles seront ainsi recensées. - Aiguillage des fourreaux disponibles : afin de s assurer de la continuité physique chambre à chambre, les fourreaux disponibles seront aiguillés. - Etablissement d une convention de mise à disposition de l infrastructure télécom entre le propriétaire et le Concessionnaire. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 23

35 (1) Fourreaux France Télécom L utilisation de fourreaux France Télécom dans le cadre de l offre LGC RCA fera l objet d un processus particulièrement encadré. Le descriptif de ce processus n est pas détaillé dans la présente annexe puisqu il est régi par un règlement strict. C. Pose et raccordement des câbles optiques En dehors des infrastructures fibres existantes mobilisées, les câbles optiques principalement utilisés seront : 1 câble de 288 fibres sur les tronçons de collecte en double bouclage ; 1 câble de 144 fibres sur le réseau de collecte ; 1 câble adapté au besoin de chaque site sur les autres parties du réseau pouvant aller d une paire de fibre pour le raccordement de l usager final à 144 fibres sur les antennes desservant un grand nombre de site. Le câble retenu permet la pose sous conduite par portage ou tirage assemblé en tubes de 12 fibres. Caractéristiques Techniques : Le Concessionnaire a retenu un câble comportant des fibres optiques de type G652, permettant le transport sans difficultés de débits supérieurs à 10Gbit/s. Le Concessionnaire pourra être amené à utiliser les types d équipements suivants : Connecteurs : SC/APC préconnectorisés sur pigtails Fusion : SMOUV 45 Boîtiers de protection d épissures Joint droit et jonction / dérivation FIST GC 02 Raccordement en passage d un usager FOSC 400 Tiroirs Coffret Usagers Le schéma ci-dessous montre un exemple de chambres équipées et câblées : Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 24

36 Sens de progression de l artère Sens de progression de la desserte Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 25

37 D. Les locaux techniques L architecture du Réseau s articule autour de 3 points de présence (POP) afin de tenir compte des raccordements des Utilisateurs Finals et des besoins d équipements actifs. Les emplacements exacts seront déterminés au stade de l avant projet détaillé (APD) en concertation avec Grand Poitiers et les municipalités en fonction des terrains disponibles. Les terrains municipaux seront privilégiés pour l implantation des POP. Le POP principal fera 20m² et les deux secondaires feront 12m² et seront créés par le Concessionnaire. Les études de dimensionnement du réseau ont conduit à prévoir la mise en place des équipements suivants : 1 routeur Cisco 7609 permettant de raccorder le réseau de Grand Poitiers au centre d hébergement Téléhouse 2 sur Paris. Tous les POP secondaires sont raccordés à ce routeur qui se chargera de la commutation du trafic entre POP secondaires. 3 routeurs Catalyst 4507 qui jouent le même rôle que le routeur Cisco 7609 comme décrit précédemment. Ces équipements ont été introduits afin de sécuriser le Réseau. En effet si le routeur 7609 venait à faire défaut, les routeurs Catalyst 4507 prendraient alors le relais assurant ainsi la continuité du service. V. PHASE DE RECETTE La recette des ouvrages exécutés est une étape essentielle de la construction du réseau. Elle permet en effet de s assurer de la parfaite conformité de la construction aux règles de l art et aux exigences définies dans le cahier des charges. Des recettes partielles pourront s effectuer par tranches cohérentes (continuité physique, continuité optique). Celles-ci seront définies en liaison avec le Concédant à l issue de la validation des APS. La recette définitive du réseau sera toutefois prononcée à la remise de la totalité des éléments. A. Recettes des éléments composant le Réseau Préalablement à la réception et à la recette de chaque Tranche du Réseau, le Concessionnaire réalisera l ensemble des tests de recette des éléments composant chaque Tranche du Réseau indiqués ci-après. Ces recettes seront réalisées par Tranche. Le Concédant pourra, sur sa demande, assister à ces opérations de recette sans qu il puisse en résulter pour ce dernier une quelconque responsabilité. Ces tests comprennent : (1) Contenu des Tests de recette à réaliser Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 26

38 - La recette des travaux de génie civil (i), - La recette optique (ii), - La recette des équipements actifs (iii), - La recette des sites techniques (iv). (i) Recette des Travaux de Génie Civil Test des chambres : Une vérification des chambres sera effectuée. Les éléments suivants seront vérifiés : - Cadre permettant la mise en place des tampons, - Réalisation des masques autour des fourreaux, - Maçonnerie générale, Test des fourreaux : Un test d étanchéité, de mandrinage des fourreaux sera effectué afin de valider l état de ces derniers. Les travaux de pose de câbles et de raccordement pourront être entrepris après validation de ce test. (ii) Recette optiques Essais préalable des câbles Une vérification des tourets de câble sera effectuée avant mise en œuvre pour détecter des traces de heurts ou de détérioration durant le transport. En cas de doute, une mesure par réflectométrie sera effectuée par le Concessionnaire pour vérifier l intégrité des fibres. Dans ce cas un certain nombre de fibres seront testées à la longueur d onde de 1550 nm dans un sens, dans la mesure du possible (longueur de câble suffisante) par le bout final du touret. Les courbes seront enregistrées. En cas de détection de défaut sur une fibre, une mesure dans l autre sens sera envisagée pour confirmation ou infirmation du problème. Vérification des Têtes de câbles Vérification de la conformité du matériel, lovage du câble, position des raccords et détrompeurs, dispositif d éclatement, baguage des fibres, rangement et numérotation des fibres. Mesures des fibres Après vérification de la date de calibration du réflectomètre, il sera procédé à la mesure des connecteurs de bobine amorces. Chaque fibre est à mesurer suivant les paramètres (longueur d onde, sens indice de réfraction, longueur d impulsion ) imposés par les spécifications techniques ci-après. Sur les antennes les mesures seront réalisées sur 10% des brins. Le technicien se doit de vérifier que les valeurs trouvées sont dans les tolérances des spécifications techniques. Si ce n est pas le cas une reprise sera effectuée jusqu à obtention des résultats escomptés. Il sera établi un dossier de mesures comprenant : - un tableau de liaison avec la longueur des sections Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 27

39 - Les fiches de tirage des câbles - Le tableau récapitulatif des mesures Schéma de principe de mesure d une liaison dans les deux sens par bouclage : Bobine amorce mesure n 1 mesure n 2 Origine Extrémité Bobine de fin Atténuation Ci-dessous les performances optiques maximales : Performances optiques Max à 1310nm Max à 1550nm Max à 1625nm Ecart Atténuation moyenne d'une épissure 0,15 db 0,15 db 0,20 db 0,15 db Atténuation moyenne d'un connecteur + une épissure Atténuation moyenne maximale des valeurs moyennes des épissures d'une fibre 0,70 db 0,70 db 0,70 db 0,30dB 0,12 db 0,12 db / / Réflectances Ci-dessous les performances optiques maximales : Performances optiques Valeur à 1310nm Valeur à 1550nm Valeur à 1625nm Réflectance d'un connecteur APC < - 55dB < - 55dB < - 55dB Réflectance d'une épissure Nulle Nulle Nulle Atténuation linéique Ci-dessous les performances optiques maximales : Performances optiques Max à 1310nm Max à 1550nm Max à 1625nm Atténuation linéique moyenne entre deux épissures 0,50 db/km 0,35 db/km 0,50dB/km Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 28

40 α Théorique = α L. L + α e. N e + α c. N c Bilan de la liaison : Valeur théorique à 1310 Valeur théorique à 1550 Valeur théorique à 1625 α L affaiblissement linéique en db/km 0,50 db/km 0,35 db/km 0,50 db/km L longueur du tronçon à mesurer en km / / / α e affaiblissement maximum d'une épissure 0,15 db 0,15 db 0,20 db N e nombre d épissures total du tronçon / / / α c Affaiblissement maximum d un connecteur + une épissure 0,70 db 0,70 db 0,70 db N c nombre total de connecteurs / / / Les valeurs mesurées à 1550nm ne doivent pas être supérieures à la valeur calculée de plus d'un db. (iii) Recette des équipements actifs : Le Concessionnaire prendra en charge les tests de conformité et de bon fonctionnement des matériels actifs. Les tests consisteront à s assurer de : - Vérification de la configuration des cartes et vérification physique du châssis, - Vérification de la version software, - Insertion de la configuration définitive sur la configuration de base, - Test de connectivité avec le réseau Covage, - Prise en supervision sur l OpenNMS via l outil webtool Covage. La recette des équipements actifs fera l objet d une fiche recette par local technique. (iv) Recette des Locaux Techniques : Le Concessionnaire assurera les contrôles suivants : - raccordement électrique (raccordement à la terre, mesure de terre, isolation électrique), - pénétration des câbles, aspect visuel armoire, répartiteur, tête de câble, - ventilation, - ouverture et verrouillage des portes, - accessibilité du site, - éventuelle clôture, intégration paysagère, Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 29

41 - documentation (plan de masse, notice technique, plan de raccordement optique /cuivre, certificat de conformité), - étiquetage et signalisation. (2) Contenu des Dossiers de recette à remettre Le Dossier de recette d une Tranche que doit remettre le Concessionnaire au Concédant comprend : (i) Le dossier de recette des travaux de génie civil de la Tranche comprenant : - PV test site de chambre (avec relevé des masques), - PV de test d étanchéité de fourreaux, - PV de test de mandrinage de fourreaux, - PV réception du gestionnaire de domaine attestant de la parfaite remise en état des lieux (quand disponible), (ii) Le dossier de recette des Liaisons optiques de la Tranche comprenant : - PV de portage, - Synoptique réseau, - Plan des boîtes, - Bilans de liaison (144 fo) - Traces réflectométriques (iii) Le dossier recette des équipements actifs comprenant : - Une fiche recette par local technique composée de : La liste des équipements installés ainsi que leur configuration physique, Les plans d installation ainsi que les connectivités électriques, Les fichiers textes de configuration des équipements, Les photos des équipements installés, - Le PV de réception des équipements, (iv) Le Dossier de recette des Locaux Techniques comprenant : - PV de réception des locaux techniques (shelters, armoires), - Accord relatif à l occupation de l emplacement d implantation du Local Technique. Chaque Procès-verbal de tests décrit les tests de réception réalisés ainsi que les résultats obtenus pour chacun d eux. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 30

42 B. Démarche de validation des dossiers de recette A partir de la remise des dossiers, le Concédant dispose d un délai de 2 semaines pour examiner les dossiers de recette qui lui ont été remis et le cas échéant demander au Concessionnaire une visite sur place des travaux réalisés. Le Concédant peut porter sur le procès-verbal toutes les observations qu il estime utiles. Le Concessionnaire, en cette hypothèse, y répond par écrit, et le cas échéant, apporte toute modification nécessaire aux ouvrages du Réseau. Avant l expiration de ce délai de 2 semaines, le Concédant notifie au Concessionnaire: - soit des Réserves Majeures ; - soit qu'il n'a pas d'objection à la réception des ouvrages concernés L acceptation de la recette avec ou sans réserve donne lieu à l établissement d un procès-verbal signé par le Concédant et le Concessionnaire. Si les tests de réception font apparaître des Réserves Majeures, celles-ci sont corrigées par le Concessionnaire dans les délais définis en commun et prescrits par les procès-verbaux et une nouvelle réception provisoire est convoquée et réalisée. Si le Concessionnaire ne procède pas à la correction des Réserves Majeures dans les délais prescrits, après une mise en demeure restée sans effet, le Concédant peut y procéder ou faire procéder par un tiers, aux frais du Concessionnaire. A défaut de réponse du Concédant dans le délai des 2 semaines, le Concédant sera réputé avoir accepté la dite recette. C. Constatation de mise en service du Réseau Dès lors que l ensemble des composants du réseau (hors antennes) aura fait l objet d une recette sans réserve majeure, le Concessionnaire proposera au Concédant la constatation de la mise en service du Réseau. A cette fin, le Concessionnaire transmettra au Concédant un dossier de Mise en Service comprenant : - la validation des différents tests effectués après la prise en supervision par le NOC Covage, - le PV de recette définitive réalisée à l issue de la recette du Réseau La date de remise de ce dossier constitue la date de constatation de la mise en service du Réseau. Celle-ci ne peut intervenir au-delà de 18 mois après la date de notification. Le Concédant dispose néanmoins d un délai de 15 jours pour examiner ce dossier et formuler ses observations, s il estime au vu du résultat des tests présentés que le réseau ne fonctionne pas conformément aux prescriptions contractuelles. Le Concessionnaire fait diligence pour répondre aux observations du Concédant dans les délais définis en commun. D. Remise des Dossiers d'ouvrages Exécutés Dans les douze (12) mois suivant la constatation de la mise en service du Réseau, le Concessionnaire remettra au Concédant le dernier Dossier des Ouvrages Exécutés du Réseau construit, les premiers étant remis au fil de l eau à compter du sixième mois suivant la mise en service du Réseau. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 31

43 Le Dossier des Ouvrages Exécutés du Réseau construit comprendra : - Le PV réception du gestionnaire de domaine attestant de la parfaite remise en état des lieux (si non remis dans dossier recette génie civil), - l intégralité des plans de récolement du Réseau réalisés permettant de repérer sans ambiguïté les éléments structurants et localisants du Réseau à savoir : les chambres techniques (avec relevé de masque pour les chambres posées par le Concessionnaire), les locaux techniques, les fourreaux et câbles, - l ensemble du Réseau au format SIG (ESRI), géo-référencés dans le système légal Lambert 1993 CC47. Le SIG sera mis à jour dans les mêmes conditions, en cas de modification des ouvrages, ainsi que dans l hypothèse de la construction de nouveaux ouvrages. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 32

44 ANNEXE B ZA et Sites Publics Desservis

45 A. ZA desservies 41 ZAE sont desservies par le réseau. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 2

46 B. POP Opérateurs La carte ci-dessous indique les POP opérateurs desservis Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 3

47 C. NRA Ci-dessous la liste des 16 NRA desservis D. POINTS HAUTS Ci-dessous la liste des 14 points hauts desservis. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 4

48 E. Sites Publics 1- Sites Publics de Priorité 0 (P0) Ci-dessous la liste des 54 sites P0 Ces sites sont à raccorder en fibre optique jusqu en partie privative du site. Un câble fibre optique de 12FO sera installé entre la dernière boite de raccordement (BPE) du réseau située sur domaine public et le répartiteur optique (ODF) qui sera installé dans une baie du client final. Le câble de fibre optique sera laissé en attente et non raccordé dans le BPE. Côté ODF, 2 pigtails seront raccordés. Ces raccordements sont soumis à l autorisation de travaux des propriétaires ou des gestionnaires des sites. Un plan décrivant le raccordement sur la partie privative sera soumis pour approbation du propriétaire ou du gestionnaire du site suivant le processus de validation décrit en annexe 5. En cas de non respect de ce processus de la part du gestionnaire ou du propriétaire du site, ou en cas de refus de raccordement de la part du gestionnaire ou du propriétaire les engagements du Délégataire en termes de délais ne tiennent plus. Le raccordement donnera lieu obligatoirement à la fourniture par le Délégataire d un APS hors partie privative), un APD, conformément à l annexe 8 et un dossier de recette et un DOE conformément à l annexe 5. En cas de refus par l occupant de laisser procéder à l installation, le Délégataire s arrêtera au plus près du bâtiment et délivrera une étude de raccordement au Concédant ainsi que le refus formalisé du gestionnaire du bâtiment concerné. Passée la période de gratuité, correspondant aux 5 premières années de la concession, ces sites bénéficieront des frais de raccordement, d adduction et d accès au service dans les mêmes conditions tarifaires que tous les sites raccordés. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 5

49 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 6

50 2- Sites Publics de Priorité 1 (P1) 108 sites publics sont classés en priorité 1. Ci-dessous la liste des Sites Publics de priorité 1 raccordables. Celle liste est limitative et n'est susceptible de varier que dans les conditions suivantes : - la mise à jour de la liste est possible après un simple accord des parties, sans que le nombre de sites de la liste (P1) ne puisse changer et sans qu'un changement de localisation conduise à modifier le tracé du réseau (erreur matérielle d'adresse, déménagement). - toute demande d'ajout d'un site par le délégant devra être compensée par la disparition d'un autre et sous réserve de l'accord du délégataire. Pour ces sites le délégataire devra s assurer de la possibilité de les raccorder en LGC RCA et fournir l étude de raccordement correspondante permettant au Délégant de le vérifier ou sinon effectuer les travaux nécessaires pour que ces sites deviennent raccordables. Pour ces sites, à la différence des sites P0, le câble fibre optique ne sera pas tiré entre la dernière boite de raccordement située sur le réseau et le site. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 7

51 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 8

52 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 9

53 3- Sites Publics de Priorité 2 Ci-dessous la liste des 245 Sites publics de priorité 2 raccordables à moins de 100 m du réseau Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 10

54 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 11

55 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 12

56 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 13

57 4- Sites Publics de Priorité 3 Ci-dessous la liste des 132 Sites publics de priorité 3 raccordables entre 100 et 500 m du réseau. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 14

58 SITES PUBLICS DE PRIORITE P3 NOMSITE THEME COMMUNE DECHETTERIE FONTAINE LE COMTE EQUIPEMENTS FONTAINE LE COMTE COMPLEXE SPORTIF ECLUZELLES CHASSENEUIL SPORT CHASSENEUIL DU POITOU STADE VARENNE SAINT BENOIT SPORT SAINT BENOIT ABBAYE DE FONTAINE-LE-COMTE EGLISE FONTAINE LE COMTE ASSISTANTE SOCIALE "MAISON DE LA SOLIDARITE (U.T.I.S.S.) SOCIAL FONTAINE LE COMTE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOCIAL FONTAINE LE COMTE CREPS SPORT VOUNEUIL SOUS BIARD GARE MIGNALOUX-BEAUVOIR ADMINISTRATION MIGNALOUX BEAUVOIR COMPLEXE SPORTIF ERMITAGE SAINT BENOIT SPORT SAINT BENOIT ECOLE PRIMAIRE ERMITAGE SCOLAIRE SAINT BENOIT CIMETIERE MUNICIPAL CIMETIERE FONTAINE LE COMTE Ecole du Bourg BUXEROLLES SQUARE DE LA R PUBLIQUE AUTRE POITIERS CSC TROIS CITES CULTURE POITIERS SAINTE OPPORTUNE CURE EGLISE NOTRE DAME EGLISE POITIERS PARC DU TRIANGLE D'OR ESPACE VERT SAINT BENOIT DECHETTERIE SAINT NICOLAS AUTRE POITIERS EGLISE SAINTE-RADEGONDE EGLISE POITIERS EGLISE SAINT-HILAIRE EGLISE POITIERS PARKING GRIGNON DE MONTFORT AUTRE POITIERS EGLISE SAINT-PORCHAIRE EGLISE POITIERS EGLISE SAINT-JEAN-DE-MONTIERNEUF EGLISE POITIERS GARE ROUTIERE VINCENDERIE EQUIPEMENTS POITIERS PORTEAU CAMPING ESPACE VERT POITIERS DOMAINE DE BEAUVOIR / ESCALADE VOUNEUIL SOUS BIARD ESPACE VERT VOUNEUIL SOUS BIARD MEDIATHEQUE DES COURONNERIES CULTURE POITIERS LA FOLIE CHENIL AUTRE POITIERS CHAPELLE SAINT-LOUIS EGLISE POITIERS GROTTE DE LA NOREE AUTRE BIARD DOMPTIGARDE GENS DU VOYAGE AUTRE POITIERS SOUVENIR ESPACE FUNERAIRE AUTRE POITIERS HOTEL DE VILLE PUYGARREAU ADMINISTRATION POITIERS GENS DU VOYAGE GRIMAUDIERES SAINT BENOIT AUTRE SAINT BENOIT ECHEVINAGE ADMINISTRATION POITIERS STADE DEMI-LUNE SPORT POITIERS CENTRE ADMINISTRATIF LES COURONNERIES SOCIAL POITIERS CAROLUS HEBERGEMENT AUTRE POITIERS GENS DU VOYAGE CROIX DE BOIS AUTRE POITIERS BOULODROME COUVERT LOTI SPORT POITIERS TIR A L'ARC JOURON MIGNALOUX BEAUVOIR SPORT MIGNALOUX BEAUVOIR STADE CHALONS SPORT POITIERS NORTHAMPTON RTP EQUIPEMENTS POITIERS CENTRE D'ANIMATION ET PMI DE BEAULIEU CULTURE POITIERS PETITE VILLETTE SQUARE AUTRE POITIERS MAISON DES COMPAGNONS DU DEVOIR AUTRE POITIERS EGLISE SAINT-PAUL EGLISE POITIERS CENTRE SOCIOCULTUREL DES TROIS CIT S CULTURE POITIERS CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA BLAISERIE CULTURE POITIERS PARC DES PR S MIGNONS ESPACE VERT POITIERS Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 15

59 SITES PUBLICS DE PRIORITE P3 NOMSITE THEME COMMUNE COMPLEXE SPORTIF DE MONTAMISE SPORT MONTAMISE LA STATUE DE LA LIBERTE AUTRE POITIERS HYPOGEE DES DUNES CULTURE POITIERS DOMAINE UNIVERSITAIRE HALLE DE TENNIS SPORT POITIERS JARDIN DES PLANTES ESPACE VERT POITIERS DIVE POURQUOI PAS/CAPEE AUTRE POITIERS PLACE CHARLES DE GAULLE EQUIPEMENTS POITIERS MAISON DES SERVICES PUBLICS DE BELLEJOUANNE ADMINISTRATION POITIERS COMPLEXE SPORTIF DUNES SPORT POITIERS STADE DE BEAULIEU SPORT POITIERS MOSQUEE TROUBADOUR AUTRE POITIERS CIN MA CULTURE POITIERS STADE ARCHES VOUNEUIL SOUS BIARD SPORT VOUNEUIL SOUS BIARD PONT JOUBERT WC PUBLIC AUTRE POITIERS PLACE DE FRANCE CENTRE COMMERCIAL AUTRE POITIERS BOULODROME DES COURS WC PUBLIC AUTRE POITIERS GOLF CHALONS SPORT POITIERS STADE BLAISERIE SPORT POITIERS STADE SAINT ELOI SPORT POITIERS STADE JEAN-LUC GABOREAU SPORT POITIERS PARKING MAGENTA AUTRE POITIERS GRAND CERF ESPACE 107 AUTRE POITIERS TOUR PORTE DE PARIS CULTURE POITIERS PONT NEUF OPAH AUTRE POITIERS TASSIGNY TOUR L'ABESSE CULTURE POITIERS TERRASSES STADES SPORT POITIERS STADE MARCEL GUERIN SPORT BIARD MAISON DE L'ARCHITECTURE AUTRE POITIERS EGLISE DE B RUGES EGLISE BERUGES BAPTIST RE SAINT-JEAN EGLISE POITIERS 9 ME BATAILLON DU MAT RIEL AUTRE POITIERS ABBAYE DU PIN EGLISE BERUGES ABBAYE DE SAINT-BENO T EGLISE SAINT BENOIT STADE DU PRIEUR SPORT SAINT BENOIT EGLISE SAINT-CYPRIEN EGLISE POITIERS CIMETIERE CIMETIERE FONTAINE LE COMTE EGLISE SAINTE-TH R SE EGLISE POITIERS GYMNASE UNIVERSITAIRE 3 SPORT POITIERS ESPACE VERT DE LA GIBAUDERIE ESPACE VERT POITIERS GALERIE BERNARD FORGET CULTURE POITIERS MAISON DIOC SAINE AUTRE POITIERS PELOUSE DE MONTIERNEUF ESPACE VERT POITIERS EGLISE NOTRE-DAME-LA-GRANDE EGLISE POITIERS PARVIS DU CONSERVATOIRE EGLISE POITIERS CATH DRALE SAINT PIERRE EGLISE POITIERS EGLISE NOTRE-DAME DU BOURG EGLISE VOUNEUIL SOUS BIARD MOULIN D'ANGUITARD AUTRE CHASSENEUIL DU POITOU Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 16

60 SITES PUBLICS DE PRIORITE P3 NOMSITE THEME COMMUNE COMIT D PARTEMENTAL DE TENNIS SPORT POITIERS MAISON DE LA FOR T ESPACE VERT MONTAMISE LIBRAIRIE JOSEPH GIBERT AUTRE POITIERS POINT INFORMATION ENVIRONNEMENT ESPACE VERT POITIERS CINEMA LE DIETRICH CULTURE POITIERS CH TEAU DU CLOS DE LA RIBAUDI RE AUTRE CHASSENEUIL DU POITOU JARDIN DU CLAIN NOUVEAU ESPACE VERT POITIERS CENTRE D'ANIMATION DE POITIERS SUD CULTURE POITIERS STADE DU VIEUX BOURG SPORT BUXEROLLES JARDIN DES SENS - HÈPITAL PASTEUR ESPACE VERT POITIERS CENTRE DE GERONTOLOGIE LOUIS PASTEUR SOCIAL POITIERS MAISON DE LA PO SIE CULTURE POITIERS EPICERIE SOCIALE AUTRE MIGNE AUXANCES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES AUTRE MIGNE AUXANCES TH TRE DE VERDURE ESPACE VERT CHASSENEUIL DU POITOU COIN JEUNES ADMINISTRATION MIGNALOUX BEAUVOIR PONEY CLUB LE CLOS DES GROGES SPORT SAINT BENOIT CHAPELLE DES GAILLARDS EGLISE POITIERS EGLISE CULTURE MIGNALOUX BEAUVOIR STADE COMMUNAL SPORT MIGNALOUX BEAUVOIR MSHS (Maison des Sciences de l'homme et de la SociÚtÚ) AUTRE POITIERS HALLE DES SPORTS SPORT MIGNE AUXANCES STADE DE SPORT SPORT MIGNE AUXANCES OFFICE DE TOURISME CULTURE CHASSENEUIL DU POITOU TENNISQUASH SPORT MIGNALOUX BEAUVOIR SALLE DES ASSOCIATIONS CULTURE MONTAMISE CENTRE SOCIO CULTUREL ANNEXE BLAISERIE CULTURE POITIERS MULTIPOLE ENFANCE SAINT ELOI AUTRE POITIERS PIERRE LEVEE DOLMEN AUTRE POITIERS POULLE PLAINE DE JEUX ESPACE VERT POITIERS RELAIS DE LA BRIQUETTERIE AUTRE BERUGES EGLISE SAINT MARC EGLISE BIARD STADE DE FOOTBALL SPORT BIARD POINT POSTE BAR-TABAC "LA CARAVELLE" ADMINISTRATION BIARD GOLF SPORT MIGNALOUX BEAUVOIR STADE DE LA CAP SPORT MIGNALOUX BEAUVOIR Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 17

61 ANNEXE C Missions d exploitation commerciale

62 I. Commercialisation des services 1. Définition d une politique commerciale Le Concessionnaire définira une politique et une stratégie de commercialisation des services. Pendant toute la durée du Contrat le Concessionnaire fera évoluer sa politique commerciale en fonction des besoins des Clients Finals, des Usagers afin de favoriser la pénétration du très haut débit sur le territoire du Grand Poitiers et contribuer au développement local. La politique et la stratégie commerciale se traduisent par la définition du positionnement stratégique, la définition du catalogue de service et de la politique tarifaire. Le Concessionnaire pourra proposer une évolution de la stratégie commerciale et du positionnement en prenant en compte les éléments suivants : - La prise en compte des besoins des Utilisateurs Finals (usages/technologies), - L analyse et l anticipation des évolutions du marché de gros (segmentation et typologie du marché), - Les évolutions réglementaires. Le Concessionnaire pourra proposer des évolutions du catalogue de services en appuyant ses propositions sur les éléments suivants : - L analyse du marché, - La veille technologique, - L anticipation des besoins des opérateurs locaux, nationaux et internationaux. Le Concessionnaire pourra proposer des évolutions des grilles tarifaires en prenant en compte les éléments suivants : - Le positionnement par rapport aux offres passives - La création de tarifs propres à contribuer au développement local et l équité territoriale. 2. Mise en œuvre de la politique commerciale Le Concessionnaire commercialisera les services dans le respect du principe d égalité des Usagers et de manière non discriminatoire. Le Concessionnaire définira les missions de prospection et de communication commerciale. Il assurera une mission de prospection auprès des Usagers potentiels tant au niveau national que local : Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 2

63 Prospection des opérateurs nationaux : Support de la structure nationale de vente du Concessionnaire auprès de l ensemble des opérateurs nationaux grand public et entreprises. Prospection et accompagnement des opérateurs locaux : accompagnement de proximité des opérateurs locaux. a) Communication commerciale Le Concessionnaire assure la communication commerciale afin de mettre en valeur le réseau selon les modalités suivantes : mise en place, mise à jour et animation du site internet de référence : - information du grand public et des entreprises, - portail à destination des opérateurs. animation des réunions publiques de lancement des offres : - Participation aux manifestations d information à destination des entreprises, organisées pour l ouverture des services dans les zones d activité économique du territoire. mission de relations publiques : - relations presse, radio, télévision : rédaction de communiqués de presse aux phases clefs de la vie du réseau : inaugurations, mises en services. Réponse aux sollicitations d information de la presse. - représentation événementielle : Présence et communications lors des événements nationaux du secteur des réseaux d initiative publics : Assises du Net, salon O-débit à concurrence d un événement annuel. - représentation institutionnelle : Présence et participation aux travaux et débats organisé par le régulateur (ARCEP - Comité des Réseaux d Initiative Publics) et les institutions associatives du secteur des réseaux d initiative publics. Adéquation avec le projet de label ZA THD Les travaux de premier établissement initiaux ou complémentaires réalisés par le Concessionnaire dans les THD Zones, devront permettre à ces zones d être éligibles au label ZA THD. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 3

64 La communication se déroulera en 4 temps et sera articulée autour d un mini site Internet dédié : Teasing (30 jours avant la mise en service de la zone) Mise en service Information (jours de la mise en service) Evénement ponctuel Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 4

65 3. Mini site dédié Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 5

66 b) Objectif de commercialisation : Développement local La promotion du réseau exige une démarche polyvalente et sur plusieurs niveaux. Les moyens de promotion du réseau seront mis en place dès le lancement de l opération. Le Concessionnaire prendra les mesures suivantes : Principaux axes du développement commercial : Le Concessionnaire réalisera un portail utilisateur présentant des informations complètes sur les produits et les services disponibles et sur la manière dont ils peuvent être utilisés. Le Concessionnaire développera un programme d aide aux opérateurs et fournisseurs d accès locaux. L objectif de ce programme est de permettre aux sociétés qui disposent d une connaissance ou d une présence locale de pénétrer sur le marché de la fourniture d accès local. Le programme d assistance apportera à ces opérateurs une aide dans les domaines de la conception et de l exploitation techniques, des processus commerciaux et de la maintenance client. Nous mettrons en œuvre un échange réciproque d idées innovantes entre la Communauté d Agglomération du Grand Poitiers et les Concessions de services de télécommunications très haut débit du territoire français. Les utilisations innovantes du réseau de Covage sont déjà très nombreuses, et beaucoup d autres verront le jour à mesure de son développement. Le Concessionnaire met à disposition de ses clients opérateurs un ensemble complet de services d assistance. L offre comprend la mesure et le suivi des performances des services, la détection des pannes, la facturation, les services de réparation et d installation, des services clients et d autres services et systèmes qui, par nature, peuvent être fournis de manière efficace à partir d un site central. Faire éclore les FAI (fournisseurs d accès Internet) locaux : L objectif est de faire éclore l offre d opérateurs et de FAI locaux (fournisseurs de services internet) sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Grand Poitiers à partir des PME locales et/ou régionales, et de les mettre en situation opérationnelle pour l ouverture du réseau. Cette approche met l Usager au centre de la conception et de la commercialisation des services. Il s agit ensuite d identifier les potentiels des PME locales existantes, par le moyen de contacts locaux et de réunions ciblées (avec le concours de la collectivité). En l espèce, les associations d entrepreneurs, ou les différentes structures locales de développement économique. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 6

67 ANNEXE D Cartes du réseau

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69 ANNEXE E Calendrier des Travaux

70 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 2

71 Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 3

72 ANNEXE F Comptes d exploitation prévisionnels

73 Bilan de l activité (Montants en K ) Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Actif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles nettes Immobilisations corporelles nettes Immobilisations financières nettes sous total Actif immobilisé net Actif circulant Stocks et encours Acomptes versés Clients Autres Créances sous total Actif circulant Trésorerie Valeurs mobilières de placement Disponibilités sous total Trésorerie Charges constatées d'avance Total Actif Passif Capital social Capitaux propres Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement sous total Capitaux propres Provisions pour risques et charges Emprunts et assimilés (mlt) Dettes Acomptes reçus Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Concours bancaires court terme sous total Dettes Produits constatés d'avance Total Passif Contrôle 0K

74 Décaissements Encaissements Plan de trésorerie (montants en K ) Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Fournisseurs d'immobilisations Capital des emprunts Dividendes aux actionnaires Dépenses d'exploitation Intérêts de la dette Intérêts court terme Impôts sur les sociétés Total Apports en capital 200 Subventions Nouveaux emprunts (apport en compte courant actionnaire) Cessions d'immobilisations Recettes d'exploitation Produits financiers Total Solde de trésorerie Contrôle 0K 0,00 0,00-0,00 0,00-0,00-0,00 0, ,00-0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00-0,00

75 Plan d affaires (Montants en K ) Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Comptes PRODUITS dont 70 production vendue 1 Recettes Service connectivité optique / IRU Recettes Service connectivité optique / location annuelle Recettes services d'hébergement Recettes Service bande passante Recettes service d'accès 6 Recettes autres services sous total 7 ( ) production vendue production stockée 8 production stockée production immobilisée 9 production immobilisée sous total 10 (7+8+9) Produits Comptes CHARGES achats et services extérieurs dont 60, 61, Dépenses d'exploitation et de gestion Dépenses de maintenance Dépenses de location et redevances Frais de commercialisation Frais de contrôle Assurances Frais généraux sous total 15 ( ) achats et services extérieurs impôts et taxes 16 impôts et taxes personnel 17 personnel sous total 18 ( ) Charges EBE 19 (10-18) EBE (EBITDA) dotations aux amortissements 20 Dotation aux amortissements et aux provisions d'exploitation 21 Dotation aux provisions 65 autres charges de gestion 22 autres charges de gestion 78, 79 Reprise sur provisions transfert de charges 23 Reprise sur provisions transfert de charges Quote part de la subvention d équipement reprise au compte de résultat 75 autres produits 24 autres produits Résultat d'exploitation 25 ( ) Résultat d'exploitation Charges financières 26 Charges financières Produits financiers 27 Produits financiers Résultat financier 28 (27-26) Résultat financier Charges exceptionnelles dont 29 sortie des biens de retour à l'échéance de la concession 30 Autres éléments exceptionnels 77 Produits exceptionnels dont 31 préciser 32 autres éléments Résultat exceptionnel 33 ( ) Résultat exceptionnel Résultat avant impôt 34 ( ) Résultat avant impôt Impôt sur les sociétés 35 Impôt sur les sociétés Résultat après impôt 36 (34-35) Résultat après impôt - 85,1-457,1-586,0-326,5-103,7 68,0 152,9 244,0 340,6 440,4 469,9 439,6 497,2 545,3 609,0 654,6 678,9 701,1 708,8 728,6 Contrôle 0K ,

76 Tableau de financement partie haute Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Ressources durables : Capacité d'autofinancement de l'exercice Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Augmentation des capitaux long terme : Capital ou apports 200 Autres (subventions d'investissement) Apports en compte courant actionnaire Total des ressources (I) 4608, ,25 364,99 84,97 301,55 488,02 620,53 725,27 828,33 932, , , , , , , , , , ,57 Emplois stables : Distributions mises en paiement au cours de l'exercice , ,31 859,94 977,78 701,09 708,82 Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices Besoin en fonds de roulement Réductions des capitaux propres (réduction de capital, retraits) Remboursements de dettes financières (IS) Total des emplois (II) Contrôle 0K - - 0, ,00-0,00 0,00-0,00-0,00 0,00 0,00 0,00-0,00-0,00 - -

77 Taux de rentabilité opérationnelle Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 EBE Impôt sur les sociétés Investissements subvention variation du besoin en fonds de roulement TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE paiement IS IS nominatif Flux de Trésorie hors financement de l'is TRI REEL 7,4% 0K

78 BUDGET ESTIMATIF DES INVESTISSEMENTS POSTE DETAIL BUDGET TRAVAUX GC ETUDES APS (FM Projet+COVAGE) TRAVAUX GC TRAVAUX SPIE/MARAIS TRAVAUX GC ALEAS TRAVAUX GC CHAMBRES TRAVAUX GC FOURREAUX TRAVAUX GC DIVERS (SPS, Plynox etc...) TRAVAUX GC CABLE GENIE CIVIL ETUDE AUDIT, REPARATION RECUPERATION INFRA ETUDE RCA REPARATION + INTERVENTION ETUDE ETUDE OPTIQUE RCA + LOC RCA ET OPTIQUE ACTIF SHELTERS EQUIPES ACTIF EQUIPEMENTS ACTIFS ACTIF DIVERS AMO DIVERS FRAIS D'ETUDE DIVERS SI DIVERS FRAIS DE CONTRÔLE DIVERS LOCAUX + CH IMMOBILISEES DIVERS TOTAL INVESTISSEMENT DE PREMIER ETABLISSEMENT SUBVENTION TVX DE PREMIER ETABLISSEMENT TVX COMPLEMENTAIRES 22 ZA THD (y compris Futuroscope) TVX COMPLEMENTAIRES 54 SITES P0 + 7 sites passés en P TVX COMPLEMENTAIRES LIGUGE TVX COMPLEMENTAIRES POINTS HAUTS TOTAL TVX COMPLEMENTAIRES YC AMO à 15% SUBVENTION TVX COMPLEMENTAIRES TOTAL avec TVX COMPLEMENTAIRES TOTAL SUBVENTION REMBOURSEMENT FT LGC RCA

79 ANNEXE G Compensation des charges publiques

80 Le plan d affaire joint correspond à une réalisation du projet sans participation publique d investissement. Compte tenu de la durée du projet, des obligations de services publiques qui lui sont associées sur l ensemble du territoire de Grand Poitiers (notamment la couverture de toutes les communes, la desserte des équipements publics) et des sommes investies au départ, l absence de participation publique d investissement grève considérablement le projet : le TRI qui ressort de cette hypothèse est, notamment, beaucoup trop faible pour conférer une juste rémunération au Concessionnaire. Par ailleurs l application de la méthode du déficit de financement appliqué au plan d affaire aboutit au calcul suivant : Les recette nettes actualisées sont de l ordre de 3 millions d euros Le coût d investissement de 1 er établissement actualisé est de l ordre de 6.3 millions d euros Les recettes nettes actualisées étant la différence entre d une part, la somme des recettes actualisées et de la valeur résiduelle du réseau, et d autre part les charges opérationnelles et d entretiens actualisées. Le coût d investissement de 1 er établissement actualisé est la valeur actualisée de l investissement de 1 er établissement. Le taux d actualisation correspond au coût d opportunité du capital, la valeur retenue pour le calcul est de 7.4%. Les coûts d investissement de 1 er établissement actualisé déduits des recettes nettes actualisées font donc apparaître un déficit de financement de l ordre de 3.3 millions d euros, justifiant l intervention publique dans son principe et son montant. La participation publique d investissement de 1 er établissement prévue au Contrat est donc nécessaire afin de garantir la viabilité du projet dans tous ses aspects. Avenant n 1 au contrat de délégation de service public relative au financement, à la conception, à la réalisation, à l exploitation et à la maintenance d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire de Grand Poitiers 2

81 Bilan de l activité (Montants en K ) Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Actif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles nettes Immobilisations corporelles nettes Immobilisations financières nettes sous total Actif immobilisé net Actif circulant Stocks et encours Acomptes versés Clients Autres Créances sous total Actif circulant Trésorerie Valeurs mobilières de placement Disponibilités sous total Trésorerie Charges constatées d'avance Total Actif Passif Capital social Capitaux propres Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement sous total Capitaux propres Provisions pour risques et charges Emprunts et assimilés (mlt) Dettes Acomptes reçus Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Concours bancaires court terme sous total Dettes Produits constatés d'avance Total Passif Contrôle 0K

82 Plan d affaires (Montants en K ) Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Comptes PRODUITS dont 70 production vendue 1 Recettes Service connectivité optique / IRU Recettes Service connectivité optique / location annuelle Recettes services d'hébergement Recettes Service bande passante Recettes service d'accès 6 Recettes autres services sous total 7 ( ) production vendue production stockée 8 production stockée production immobilisée 9 production immobilisée sous total 10 (7+8+9) Produits Comptes CHARGES achats et services extérieurs dont 60, 61, Dépenses d'exploitation et de gestion Dépenses de maintenance Dépenses de location et redevances Frais de commercialisation Frais de contrôle Assurances Frais généraux sous total 15 ( ) achats et services extérieurs impôts et taxes 16 impôts et taxes personnel 17 personnel dotations aux amortissements 68 et aux provisions d'exploitation sous total EBE 18 ( ) Charges (10-18) EBE (EBITDA) Dotation aux amortissements Dotation aux provisions 65 autres charges de gestion 22 autres charges de gestion 78, 79 Reprise sur provisions transfert de charges 23 Reprise sur provisions transfert de charges Quote part de la subvention d équipement reprise au compte de résultat 75 autres produits 24 autres produits Résultat d'exploitation 25 ( ) Résultat d'exploitation Charges financières 26 Charges financières Produits financiers 27 Produits financiers Résultat financier 28 (27-26) Résultat financier Charges exceptionnelles dont 29 sortie des biens de retour à l'échéance de la concession 30 Autres éléments exceptionnels 77 Produits exceptionnels dont 31 préciser 32 autres éléments Résultat exceptionnel 33 ( ) Résultat exceptionnel Résultat avant impôt 34 ( ) Résultat avant impôt Impôt sur les sociétés 35 Impôt sur les sociétés Résultat après impôt 36 (34-35) Résultat après impôt - 85,1-553,2-867,1-611,7-392,2-221,8-140,6-51,8 41,4 136,8 241,9 349,1 434,2 508,2 609,9 670,2 517,8 561,3 587,9 602,4 Contrôle 0K ,

83 Tableau de financement partie haute Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Ressources durables : Capacité d'autofinancement de l'exercice Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Augmentation des capitaux long terme : Capital ou apports 200 Autres (subventions d'investissement) Apports en compte courant actionnaire Total des ressources (I) 3314, ,23 443,42 98,02 301,55 488,02 620,53 725,27 828,33 932, , , , , , , , , , ,83 Emplois stables : Distributions mises en paiement au cours de l'exercice , ,83 587,95 Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices Besoin en fonds de roulement Réductions des capitaux propres (réduction de capital, retraits) Remboursements de dettes financières (IS) Total des emplois (II) Contrôle 0K ,00-0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,

84 Décaissements Encaissements Contrôle Plan de trésorerie (montants en K ) Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 Fournisseurs d'immobilisations Capital des emprunts Dividendes aux actionnaires Dépenses d'exploitation Intérêts de la dette Intérêts court terme Impôts sur les sociétés Total Apports en capital 200 Subventions Nouveaux emprunts (apport en compte courant actionnaire) Cessions d'immobilisations Recettes d'exploitation Produits financiers Total Solde de trésorerie K

85 Taux de rentabilité opérationnelle Années année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8 année 9 année 10 année 11 année 12 année 13 année 14 année 15 année 16 année 17 année 18 année 19 année 20 EBE Impôt sur les sociétés Investissements subvention variation du besoin en fonds de roulement TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE paiement IS IS nominatif Flux de Trésorie hors financement de l'is TRI REEL 3,6% 0K

86 Grille Tarifaire 2013 ANNEXE H Catalogue de Services GRAND POITIERS NETWORKS 1/20 Page 1ur 20

87 Grille Tarifaire 2013 C ATALOGUE DES SERVICES Fibre Optique Noire Bande Passante Entreprise Bande Passante Offre de base THD Zone Multisites THD Zone Megalan Hébergement Location de fourreaux GRAND POITIERS NETWORKS 2/20 Page 2ur 20

88 Grille Tarifaire 2013 FIBRE OPTIQUE NOIRE Frais d accès au réseau L'accès au réseau correspond à la partie du raccordement située entre le point de branchement et la limite de propriété (Chambre d'adduction). La souscription de FON qui nécessite la réalisation d'un accès au réseau donne lieu au paiement par l'usager des Frais d'accès au réseau. Frais d accès au service Toute souscription d'un service de fibre optique noire qui nécessite la réalisation d'une adduction du site de l Utilisateur final de l'usager au Réseau donne lieu au paiement par l'usager de Frais d'accès au service de fibre noire. L'Adduction correspond à la partie du raccordement situé en domaine privé entre la chambre d'adduction du Réseau et le point de livraison optique situé chez l Utilisateur final. Frais d Accès au Service : 2552 HT Pour 1 ou 2 fibres optiques mises en service ; forfait de 250 HT par 1 (ou 2) fibre(s) supplémentaire(s). Ces frais comprennent le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres et le test du lien. Ces frais ne comprennent pas les frais de construction (travaux de génie civil) de l'infrastructure d'adduction qui sont facturés en sus. Les frais d'adduction de chaque site (génie civil et fibre optique) sont les coûts de réalisation majorés de 15% de maîtrise d'œuvre. Redevance de la liaison pour la mise à disposition d'une paire de fibres optiques noires GRAND POITIERS NETWORKS 3/20 Page 3ur 20

89 Grille Tarifaire 2013 * Linéaire en mètres I.R.U. ( HT/ml/durée du contrat) Hors maintenance DUREE (ANS) FERME NON RESILIABLE 10 ans 15 ans Non disponible Par mètre 6,48 7,84 Sup Par mètre à partir du ème mètre 5,85 7,00 * Dans le cas de location d'une seule fibre et non d'une paire, les prix tarifaires indiqués ci-dessus font l'objet d'une réduction de 5% ** Maintenance 24 heures. LOCATION ANNUELLE ( HT/forfait ou ml, en fonction de la durée du contrat y compris maintenance**) DUREE D ENGAGEMENT (AN) Linéaire en mètres Prix annuel (*) De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans 10 ans et plus Taux de dégressivité 10 % 20 % Forfait annuel 5 225, , , Forfait annuel 5 851, , , Forfait annuel 6 479, , , Forfait annuel 7 105, , , Forfait annuel 7 733, , , Forfait annuel 8 360, , , Forfait annuel par mètre 1,04 0,94 0,84 sup Forfait annuel par mètre 0,84 0,75 0,67 GRAND POITIERS NETWORKS 4/20 Page 4ur 20

90 Grille Tarifaire 2013 Ces tarifs IRU ne comprennent pas la maintenance du réseau qui est obligatoirement facturé en sus selon les tarifs indiqués ci-dessous. Les tarifs ci-dessus sont utilisés par liaison optique sauf dans le cas d'un contrat global de circuits optiques comme indiqué ci-dessous. Les tarifs "Sup mètres en location annuelle et "Sup mètres" en IRU sont applicables en cumul de liaisons optiques qui font l'objet d'un Contrat dit Global. Redevance de la maintenance pour une paire de fibres optiques noires en location ou IRU Service (G.T.R) 12 Heures (G.T.R) 12 Heures (G.T.R) 8 Heures (G.T.R) 8 Heures MAINTENANCE Prix annuel 1 045,06 HT par circuit optique pour les 3 premiers 522,02 HT par circuit optique, pour le 4ème circuit optique et suivant ,13 HT par circuit optique pour les 3 premiers 1 045,06 HT par circuit optique, pour le 4ème circuit optique et suivant. Délai de livraison Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil) est de T0+ 8 semaines. GRAND POITIERS NETWORKS 5/20 Page 5ur 20

91 Grille Tarifaire 2013 BANDE PASSANTE ENTREPRISE Frais d Accès au Service Les Frais d Accès au Service (FAS) sont forfaitaires à 360 HT. maintenance Redevances correspondant à la redevance d usage et de Service VPN IP ou VPN Ethernet IP Transit Type de Tronc de Collecte Local National ou Local Longliné Non applicable Débit HT par mois HT par mois HT par mois 2 Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Gbps Adresses IPv4 La souscription du service IP Transit donne lieu à l attribution de 1 adresse IPv4 par lien unitaire. Les Frais de mise à disposition d une adresse supplémentaire sont de 50 HT, dans la limite de 3 adresses supplémentaires. La fourniture d'adresses IP supplémentaires fera l objet d un devis. Option double adduction La double adduction d un site d extrémité donne lieu à 10% de remise sur le prix catalogue du lien de sécurisation. Frais d Accès au Réseau Les sites d extrémité éligibles, non raccordés au réseau, supportent des Frais d Accès au Réseau (FAR), qui dépendent de la localisation du site d extrémité. GRAND POITIERS NETWORKS 6/20 Page 6ur 20

92 Localisation du site Grille Tarifaire 2013 FAR en HT En THD Zone (voir liste ci-après) 0 Périmètre restant Sur devis Le devis de raccordement est établi à partir du coût réel de réalisation de l'accès au Réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion et de maîtrise d'œuvre. Frais d Adduction Les Frais d Adduction (FAD) de sites non raccordés au réseau sont facturés au coût réel de réalisation de l adduction au réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion et de maîtrise d œuvre. Services Divers Service Frais en HT Résiliation d un service 50 Déplacement d un technicien /heure Modification de service 50 Les services complémentaires, équipements, installations et demandes d interventions peuvent faire l objet de facturations complémentaires. Conditions spécifiques THD Zones Sites P0 et P1 Dans le cadre de cette délégation, les Frais d Accès (FAR + FAS + FAD) pour les THD Zone, les sites P0 et les sites P1 sont de 0 pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat de délégation. Les THD Zones, les sites P0 et les sites P1 sont listés en Annexe 2.1 des Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise. Lors du raccordement des ZA République IV et Montgorges, les parties se rencontreront pour discuter des modalités d application de l offre THD Zone. GRAND POITIERS NETWORKS 7/20 Page 7ur 20

93 Grille Tarifaire 2013 Définition de l Offre de base BANDE PASSANTE L'offre est une offre globale de bande passante Ethernet permettant des liaisons point à POP du Concessionnaire, des liaisons point à point sur le Réseau du Concessionnaire, des VPN Ethernet sur le réseau du Concessionnaire. Les offres correspondent à un débit par circuit logique. Un circuit logique est livré soit en natif soit dans un seul VLAN. Le Concessionnaire offre plusieurs types de services de bande passante, niveau 2 ou niveau 3. Service niveau 2 : Ethernet point à point. Service niveau 3 : liaison IP entre le Site d Extrémité et le POP opérateur. Le POP Opérateur peut être soit hébergé, soit colocalisé, soit connecté par un lien en Bande passante niv 2 ou 3 au Pop du Concessionnaire aux conditions de la présente grille tarifaire Chaque demande de Service d un Usager fera l objet d une analyse technique, réalisée en amont de la souscription du Bon de Commande relatif audit Service. FAS et Redevances mensuelles Bande passante FAS (Frais d accès au service) Livraison Pop Concessionnaire Livraison TH2/GS ou Pop Covage Redevance en Redevance en Service En HT HT par mois HT par mois 1 Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Gbps Les Frais d'accès au Service (FAS) comprennent le déplacement d'un technicien, la mise à disposition du CPE Média Converter et l'activation du Service souscrit. Les FAS seront facturés un minimum de 720 et jusqu à 1500 en fonction du débit et de l architecture retenue par l opérateur. GRAND POITIERS NETWORKS 8/20 Page 8ur 20

94 Grille Tarifaire 2013 La Redevance forfaitaire mensuelle comprend : Configuration des adresses IP Les services indiqués correspondent à des débits de bande passante symétrique full duplex. Qualité de la bande passante contrôlée Garantie de Haut Débit et de performance Supervision 24h/24 et 7j/7 Sécurité de la technologie MPLS Ouverture auprès de nombreux fournisseurs de services Internet localisés notamment à Téléhouse 2 Paris. Tous les Services inférieurs à 100 Mbps sont sur des interfaces physique 100 Mbps (Fast Ethernet). Mise à disposition et installation du CPE Media Converter Ne sont pas compris : Frais d'accès Internet (FAI), mise à disposition des services ISP. Service de facturation opérateur, DNS, firewall, etc. En cas de demande de Service de bande passante avec un niveau de service non prévu dans la grille tarifaire et/ou selon des spécifications techniques particulières formulées par l'usager, le prix du service de Bande Passante et/ou des options demandées (sécurisation, débits garantis à l'extérieur du périmètre de la DSP...) est établi sur devis. Transit IP Le concessionnaire peut également fournir sur demande un service de transit IP dans les conditions suivantes. FAS (Frais d accès au service) GRAND POITIERS NETWORKS 9/20 Page 9ur 20 Transit IP à TH2 Nombre IP Niveau 3 Service En HT Redevance en HT par mois Standard 1 Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps 0 Sur devis A définir 400 Mbps 0 Sur devis A définir 1 Gbps 0 Sur devis A définir Chaque demande de Service d un Usager fera l objet d une analyse technique, réalisée en amont de la souscription du Bon de Commande relatif audit Service.

95 Grille Tarifaire 2013 La fourniture d'adresses IP supplémentaires fera l objet d un devis. La Redevance mensuelle comprend: Configuration des adresses IP en concertation avec l Usager et son Utilisateur final. SubNet IP Cette option consiste à la mise en place de SubNet d IP «Publique» supplémentaires à celle fournie Frais de Mise à disposition * en H.T. SubNet (4) 1 adresse IP supplémentaire 100 SubNet (8) 5 adresses IP supplémentaires 150 SubNet (16) 13 adresses IP supplémentaires 170 SubNet (32) 29 adresses IP supplémentaires 200 SubNet (64) 61 adresses IP supplémentaires 250 SubNet (128) 125 adresses IP supplémentaires 350 SubNet (256) 253 adresses IP supplémentaires 550 SubNet (512) 509 adresses IP supplémentaires 950 SubNet (1024) 1021 adresses IP 1750 supplémentaires SubNet (2048) 2045 adresses IP supplémentaires 3350 *Frais de Mise à Disposition valable pour la durée du contrat. Si contrat = 1 an Frais de Mise à Disposition applicable chaque année. Si contrat = 3 ans Frais de Mise à Disposition valable pour les 3 ans et réappliqué pour l'échéance suivante. Option Garantie de Temps de rétablissement Type de Service de bande passante Livraison POP Concessionnaire Livraison TH2 / GS GTR 4h 7j/7 24h/24 Inclus Inclus Option Garantie de sécurisation Double adduction 10% de remise du prix catalogue sur la bande passante de sécurisation Frais d'accès au service sur devis Délai de livraison T0 + 4 semaines pour un site déjà raccordé en Fibre Optique réseau haut débit (Accès au Réseau réalisé à la date de la commande). T semaines pour un site non raccordé (sous réserve de l'obtention des autorisations de passage). GRAND POITIERS NETWORKS 10/20 Page 10ur 20

96 Grille Tarifaire 2013 Frais d Accès au Réseau (FAR) L'accès au réseau correspond à la partie du raccordement située entre le point de branchement et la limite de propriété (chambre d'adduction). Toute souscription d'un service de bande passante implique la participation financière de l'usager au coût de réalisation de l'accès au Réseau sous la forme de Frais d'accès au Réseau. Les tarifs ci-dessous correspondent aux frais d'accès au réseau - leurs montants dépendent : de la disponibilité des infrastructures de desserte (fourreaux et fibre notamment) sur le linéaire retenu pour l'accès au réseau à réaliser (distance en mètre linéaire entre le point de branchement et l'emplacement de la chambre d'adduction) de la durée d'engagement de l'usager pour le service de passante considéré. Longueur de l accès au réseau FAR Engagement < 3 ans Engagement > ou = à 3 ans Bâtiment connecté au réseau DSP* HT Offert Site situé dans une ZA non THD raccordée avec création de génie civil pour le raccordement ** Site non connecté *** Sur devis Sur devis 30% du coût HT de réalisation de l'accès au Réseau*** avec un minimum de HT 50% du coût HT de réalisation de l'accès au Réseau*** avec un minimum de HT * désigne un bâtiment pour lequel l'accès au réseau a déjà été réalisé à la date de souscription du service de bande passante. ** le Concessionnaire tient à jour une liste des ZA raccordées, c'est-à-dire une ZA dans laquelle il dispose d une chambre en entrée de zone. *** le Coût de réalisation HT de l'accès au Réseau sera établi à partir d'un devis du Concessionnaire, établi à partir du coût réel de réalisation de l'accès au Réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion / maîtrise d'œuvre. Frais d Adduction (FAD) Toute souscription d'un service de bande passante implique la participation de l'usager aux frais de réalisation d'une adduction du site de l Utilisateur final de l'usager au Réseau et donne lieu au paiement par l'usager de Frais d'adduction. L'Adduction correspond à la partie du raccordement situé en domaine privé entre la chambre d'adduction du Réseau et le point de livraison optique situé chez l Utilisateur final Les dessertes internes ne font pas partie des prestations fournies et comprises dans les FAD. En conséquence, elles sont facturées en sus et sur devis si l'usager souscrit à cette option. Les frais d'adduction sont établis sur la base d'un devis pour toute souscription et activation d'un service de bande passante. Ces frais sont établis à partir du coût réel de construction de l'adduction (raccordement fibre et éventuellement travaux de GC) majoré de 15% de frais de maîtrise d'œuvre et de gestion. Lorsque l'adduction nécessite des travaux particuliers de type forage, passage d'ouvrage d'art, encorbellement, passage de pont roulant, etc. Ces coûts sont intégrés dans les coûts de construction et sont donc facturés à l'usager. GRAND POITIERS NETWORKS 11/20 Page 11ur 20

97 Grille Tarifaire 2013 BANDE PASSANTE THD ZONE Cette offre est disponible pour les Zones d Activités Très Haut Débit «ci après dénommées THD Zone», zones géographiques délimitées qui assurent l éligibilité au service Bande Passante sans étude technique au préalable, suivant la liste ci-après. Pour ces zones d activités, l ensemble des Frais d Accès (FAS, FAR, FAD) est forfaitisé à 1500 par Site d Extrémité Dans le cadre de cette offre, aucune étude préalable à la souscription d une commande, ne sera fournie par le Concessionnaire. Dans le cadre de cette délégation, les Frais d Accès THD Zone sont de 0 pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat de délégation. Les ZA THD Zone sont identifiées avec la signalétique suivante : Document support pour l Avant-Vente Le Concessionnaire fournit à l Usager un fichier informatique en format kml (ou kmz) lui permettant d identifier les THD Zone éligibles. Le Concessionnaire se réserve le droit de compléter la liste et le fichier informatique associé et s engage à informer l Usager dans les meilleurs délais. Ces documents (liste et fichier informatique) demeurent la propriété du Concessionnaire et ne peuvent faire l objet d une diffusion sans accord au préalable du Concessionnaire. Souscription du Service en THD Zone Toute commande souscrite par l Usager en THD Zone sera honorée par le Concessionnaire, sous réserve de la fourniture par l Usager de l ensemble des informations relatives au Site d Extrémité (adresse de l Utilisateur final, contact, localisation, copie de l écran de la zone éligible). Dans l hypothèse où le Concessionnaire rencontre des difficultés de réaliser les travaux de raccordement au titre de la commande souscrite, le Concessionnaire informera l Usager dans un délai d 1 mois calendaire au maximum (lié au retour administratif) à compter de la date de réception de la commande par le Concessionnaire. Le Concessionnaire proposera une solution de rechange dans un délai de 2 semaines. Délai de livraison T0 + 4 semaines pour un site déjà raccordé en Fibre Optique réseau haut débit (Accès au Réseau réalisé à la date de la commande). T semaines pour un site non raccordé (sous réserve de l'obtention des autorisations de passage). GRAND POITIERS NETWORKS 12/20 Page 12ur 20

98 Grille Tarifaire 2013 FAS et Redevance mensuelle Bande passante Frais D Accès Forfaitisés (*) Livraison Pop Concessionnaire Livraison TH2/GS ou Pop local opérateur tiers Frais d Accès en HT Redevance en Redevance en Service HT par mois HT par mois 1 Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Gbps (*) Forfait disponible sous réserve de réutilisation de chemin de câble existant sur la desserte interne du site dans la limite de 100 mètres linéaires. Au-delà de 100 mètres, le tarif sera sur devis. (*) Les Frais d Accès incluent les frais d accès au réseau, les frais d accès au service et les frais d adduction. Ces Frais d Accès sont offerts pendant les 5 premières années à compter de la signature de la convention de DSP. Les Frais d Accès au-delà de cette période seront facturés 1500 (incluant 720 de FAS) La Redevance Forfaitaire mensuelle comprend : Les services indiqués correspondent à des débits de bande passante symétrique full duplex. Qualité de la bande passante contrôlée Garantie de Haut Débit et de performance Supervision 24h/24 et 7j/7 Sécurité de la technologie MPLS Installation du CPE Media Converter GRAND POITIERS NETWORKS 13/20 Page 13ur 20

99 Ne sont pas compris : Frais d'accès Internet (FAI), mise à disposition des services ISP Service de facturation opérateur, DNS, firewall, etc. En cas de demande de service de bande passante avec un niveau de service non prévu dans la grille tarifaire selon des spécifications particulières formulées par l'usager, le prix du service de Bande Passante et/ou des options demandées (sécurisation, débits garantis à l'extérieur du périmètre de la DSP...) sont sur devis. La durée de livraison, la garantie de temps de rétablissement, l option de sécurisation et le transit IP sont au tarif de bande passante standard. Grille Tarifaire 2013 Liste des THD Zone éligibles NOM DE LA ZA PRIORITE Nombre d'entreprises ZONES Republique THD ZONE Republique THD ZONE La Gibauderie THD ZONE Le Pre-Medard 2 54 THD ZONE Temps Modernes 3 97 THD ZONE La Loge 4 70 THD ZONE Saint-Nicolas 4 1 THD ZONE Zac du Patis 5 9 THD ZONE Les Hauts de la Chaume THD ZONE Actiparc 7 19 THD ZONE Centre routier 7 12 THD ZONE Demi-Lune 7 53 THD ZONE La Tardiverie 7 5 THD ZONE Larnay 7 7 THD ZONE Marche de gros 7 52 THD ZONE Nicolas 7 31 THD ZONE Republique THD ZONE Sont aussi éligibles les Sites de priorité 1 listés en Annexe 6 Lors du raccordement des ZA République IV et Montgorges, les parties se rencontreront pour discuter des modalités d application de l offre THD Zone. GRAND POITIERS NETWORKS 14/20 Page 14ur 20

100 Grille Tarifaire 2013 BANDE PASSANTE MULTISITES THD Zone Cette offre est disponible pour les ZA éligibles THD Zone. Il s agit d une offre de bande passante garantie et symétrique que l opérateur peut découper en à concurrence d un nombre maximum de sites. La redevance est payée en totalité au premier client raccordé ainsi que les FAS associés à ce même premier site. Les FAS des sites complémentaires de cette offre multisites sont facturés à chaque nouvelle mise en service. Redevance mensuelle Bande Passante THD Zone FAS d accès au service par site Service FAS en HT (*) Livraison POP Concessionnaire Redevance en HT par mois GRAND POITIERS NETWORKS 15/20 Page 15ur 20 Livraison TH2 / GS Redevance en HT par mois Nombre de sites maximum 10 Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps * Ces FAS sont offertes pendant les 5 premières années à compter de la signature de la Convention de DSP. Les FAS au-delà de cette période seront facturés à 500 (et jusqu à 1500 selon l architecture retenue par l opérateur). Voir liste des THD Zone concernées. Forfait disponible sous réserve de réutilisation de chemin de câble existant sur la desserte interne du site dans la limite de 100 mètres linéaires. Au-delà de 100 mètres, le tarif sera sur devis. L offre est destinée aux opérateurs pour des services proposés aux entreprises situés dans les zones d'activités labellisées THD Zone et ne peut pas faire l'objet de revente à d'autres opérateurs. Les sites doivent impérativement se trouver sur un groupement de zones d activités prédéfinies. Les FAS s entendent dans cadre d un service VPN Ethernet standard. Si l Usager souscrit un service VPN Ethernet avec des options différentes et/ou selon une architecture sur mesure, les FAS seront facturés selon un devis établi au préalable. La somme des débits provisionnés doit être au maximum égale à la somme des débits souscrits. La Redevance Forfaitaire mensuelle comprend : Configuration des adresses IP Les services indiqués correspondent à des débits de bande passante symétrique full duplex. Qualité de la bande passante contrôlée

101 Garantie de Haut Débit et de performance Supervision 24h/24 et 7j/7 Sécurité de la technologie MPLS Ouverture auprès de nombreux fournisseurs de services Internet localisés notamment à Téléhouse 2 Paris Tous les services inférieurs à 100 Mbps sont sur des interfaces physique 100 Mbps (Fast Ethernet). Installation du CPE Media Converter Grille Tarifaire 2013 Ne sont pas compris : Frais d'accès Internet (FAI), mise à disposition des services ISP Service de facturation opérateur, DNS, firewall, etc. En cas de demande de service de bande passante avec un niveau de service non prévu dans la grille tarifaire selon des spécifications particulières formulées par l'usager, le prix du service de Bande Passante et/ou des options demandées (sécurisation, débits garantis à l'extérieur du périmètre de la DSP...) sont sur devis. La durée de livraison, la garantie de temps de rétablissement, l option de sécurisation, le transit IP, les FAR et les FAD sont au tarif de bande passante standard. NOM DE LA ZA Liste des THD Zone éligibles PRIORITE Nombre d'entreprises ZONES Republique THD ZONE Republique THD ZONE La Gibauderie THD ZONE Le Pre-Medard 2 54 THD ZONE Temps Modernes 3 97 THD ZONE La Loge 4 70 THD ZONE Saint-Nicolas 4 1 THD ZONE Zac du Patis 5 9 THD ZONE Les Hauts de la Chaume THD ZONE Actiparc 7 19 THD ZONE Centre routier 7 12 THD ZONE Demi-Lune 7 53 THD ZONE La Tardiverie 7 5 THD ZONE Larnay 7 7 THD ZONE Marche de gros 7 52 THD ZONE Nicolas 7 31 THD ZONE Republique THD ZONE GRAND POITIERS NETWORKS 16/20 Page 16ur 20

102 Grille Tarifaire 2013 Sont aussi éligibles les Sites de priorité 1 listés en Annexe 6 Lors du raccordement des ZA République IV et Montgorges, les parties se rencontreront pour discuter des modalités d application de l offre THD Zone. GRAND POITIERS NETWORKS 17/20 Page 17ur 20

103 Grille Tarifaire 2013 BANDE PASSANTE MEGALAN Définition du service Megalan et conditions cumulatives de souscription du service: Le service Megalan consiste en la souscription : d'un service de bande passante de niveau 3 d'au moins 2 Mbps exclusivement, portant sur 4 Sites d'extrémité minimum et jusqu'à 30 sites maximum et ce, dans le cadre d'une seule et même commande et pour des sites appartenant à un seul et même Utilisateur final de l'usager désirant souscrire au service MEGALAN. Le service de bande passante pour l'ensemble des Sites d'extrêmité doit être conclu pour une durée identique pour l'ensemble des sites et avoir la même Date de Début de Service, sous réserve de faisabilité technique. Le Service MEGALAN est fourni dans les mêmes conditions que le service de bande passante. En conséquence, toutes les conditions tarifaires, options et frais (accès au service, accès au réseau et adduction) sont applicables à ce service. Seule la redevance mensuelle du service de bande passante souscrit fait l'objet d'une Réduction dans les conditions définies ci-dessous. Ainsi l'usager qui souscrit à l'offre MEGALAN dans les conditions susvisées, bénéficie d'une réduction (ci-après "R") sur la redevance mensuelle du service de bande passante hors taxe de chaque Site d'extrêmité. La réduction ("R") est calculée en fonction : du nombre de Sites d'extrêmités souscrits par l'usager pour un même Utilisateur final dans le cadre d'une même commande, du débit moyen de bande passante commandé par l'usager pour l'ensemble des Sites d'extrêmités souscrits par l'usager pour son Utilisateur final. En conséquence, cette réduction "R" est fonction de 2 réductions "R1" et "R2" et se calcule de la manière suivante : Soit N le nombre de Sites d'extrêmité souscrits, Soit M_BP, (Moyenne Bande Passante) la moyenne arithmétique des redevances mensuelles de bande passante en fonction des débits souscrits pour chaque Site d'extrêmité, R1 est la réduction obtenue en fonction de N, R2 est la réduction obtenu en fonction de M_BP Les réductions R1 et R2 sont les suivantes en fonction des paliers N et M_BP suivants atteints : N R1 Entre 4 et 10 5% Entre 11 et % Entre 16 et % M_BP R2 2 à 4,99 Mbps 0% 5 à 9,99 Mbps 10 % 10 à 19,9 Mbps 15 % A partir de 20 Mbps 20 % La réduction R est égale à R1 + R2. GRAND POITIERS NETWORKS 18/20 Page 18ur 20

104 Grille Tarifaire 2013 HÉBERGEMENT Description du service L'offre d'hébergement dans un des locaux techniques d'accueil du concessionnaire est une offre qui s'entend pour un emplacement (baie). Cet emplacement correspond, en offre standard, à une dalle (largeur x profondeur) 600 x 600 (en mm) Les prix s'entendent pour un emplacement avec fourniture d'énergie 48 VDC 20 A un seul circuit ou 220 VAC non sécurisé protection par un disjoncteur 16 A. L'énergie 48v de redondance pour sécurisation est sur devis. Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre pour chaque demande Toute demande technique particulière sera facturée en sus. Frais d'accès au service (FAS) Toute souscription d'un service d'hébergement donnera lieu au paiement de Frais d'accès au service Frais d Accès au Service en H.T HT par emplacement Redevance mensuelle : Durée du contrat Coût mensuel de l emplacement 1 an renouvelable 435,78 / baie Energie incluse Durée du contrat Coût mensuel pour 8U 1 an renouvelable 167,21 pour 8U Energie incluse Délai de mise à disposition T0 + 4 semaines sous réserve de faisabilité GRAND POITIERS NETWORKS 19/20 Page 19ur 20

105 Grille Tarifaire 2013 OFFRE DE LOCATION DE FOURREAUX Frais d'accès au service Frais d Accès au Service Sur Devis Ne sont pas compris les travaux de génie civil à réaliser (prestation sur devis), Redevance pour la mise à disposition d un fourreau Location * (mètre linéaire/an) 1,02 HT * sous réserve de disponibilité Redevance de maintenance Service GTR 24 h PU / ml / an 10 % du tarif * avec minimum de facturation de 500 HT par Opérateur et par An Délai de livraison Le délai standard de mise à disposition de l infrastructure (hors travaux de Génie Civil) est de T0+ 12 semaines. Eligibilité Les fourreaux éligibles à la location sont les fourreaux mis à disposition par le Grand Poitiers. La location sera par ailleurs possible sous condition que l état de ces fourreaux le permette, et qu elle ne génère pas de risque de manque de capacité pour les besoins de la DSP (conservation d un espace pour un câble de 144 FO + disponibilité d un fourreau de manœuvre). GRAND POITIERS NETWORKS 20/20 Page 20ur 20

106 ANNEXE I Contrats de Service

107 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SERVICE BANDE PASSANTE ENTREPRISE Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

108 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DEFINITIONS... 3 ARTICLE 2 - OBJET... 3 ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE... 3 ARTICLE 4 - PROCEDURE DE SOUSCRIPTION DU SERVICE BPE... 3 ARTICLE 5 - PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE BPE... 3 ARTICLE 6 - DETERMINATION DES REDEVANCES... 3 ARTICLE 7 - TRAVAUX, INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS... 4 ARTICLE 8 - PENALITES FORFAITAIRES... 4 ARTICLE 9 - RESILIATION... 4 ARTICLE 10 - ANNEXES... 4 Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

109 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 ARTICLE 1 - DEFINITIONS -«BPE» : désigne le Service de Bande Passante Entreprise - «Incident» : désigne un événement défini en Annexe 3.3. ARTICLE 2 - OBJET Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l Usager pourra bénéficier du Service BPE dès lors qu il aura souscrit une Commande pour un Service BPE. Elles constituent, avec les Conditions Générales et la Commande, le Contrat. ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE Le Service BPE consiste en une offre de Services listés ci-après : - Service VPN Ethernet - Service VPN IP - Service IP transit Chaque demande de Service d un Usager fera l objet d une analyse technique, réalisée en amont de la souscription du Bon de Commande relatif audit Service. L ensemble des caractéristiques du Service de Bande Passante Entreprise est décrit dans les Spécifications Techniques d Accès aux Services (STAS) en Annexe 3. Toute demande d architecture spécifique exprimée par l Usager fera l objet d une facturation supplémentaire. ARTICLE 4 - PROCEDURE DE SOUSCRIPTION DU SERVICE BPE Pour bénéficier d un Service BPE, l Usager doit signer un Bon de Commande établi par le Délégataire conformément au modèle joint en Annexe 1 des présentes. En aucun cas, l Usager ne peut modifier de son propre chef un Bon de Commande. Il est précisé que le Délégataire peut refuser tout Bon de Commande non conforme au Contrat. ARTICLE 5 - PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE BPE La procédure de mise à disposition du Service BPE est décrite en Annexe 3. Cette procédure permet de déterminer la Date de Début de Service. ARTICLE 6 - DETERMINATION DES REDEVANCES 6.1 FRAIS D ACCES AUX SERVICES (FAS), FRAIS D ACCES AU RESEAU (FAR) ET FRAIS D ADDUCTION (FAD) Chaque Service BPE peut donner lieu au paiement de FAS, FAR et/ou FAD. Le montant de ces frais est indiqué dans la Grille Tarifaire jointe en Annexe 2. Le montant total de ces frais dû par l Usager au Délégataire est précisé dans chaque Commande. Des frais de mise en service de tronc de collecte seront facturés à la Date de Début de Service selon le choix de l équipement d extrémité de l usager et selon les tarifs indiqués en Annexe 2. D autres frais sont susceptibles d être facturés à l Usager par le Délégataire en fonction des interventions de mise en service prévues. En toute hypothèse, le montant de ces frais est indiqué dans la Commande. 6.2 REDEVANCE FORFAITAIRE MENSUELLE L Usager devra verser au Délégataire une redevance mensuelle forfaitaire d usage. Le montant de cette redevance est indiqué dans chaque Commande et est établi à partir de la Grille Tarifaire indiquée en Annexe 2. Cette redevance comprend la maintenance du Service. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

110 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 ARTICLE 7 - TRAVAUX, INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS La matrice de responsabilité pour chacun des Services est indiquée en Annexe 3. Chaque Commande précise les travaux et prestations à la charge du Délégataire et ceux à la charge de l Usager. L Usager assume, vis-à-vis du Délégataire, la responsabilité exclusive et intégrale des travaux de maintenance réalisés par son sous-traitant, ainsi que les conséquences des désordres ou dommages éventuels qu il viendrait à causer. ARTICLE 8 - PENALITES FORFAITAIRES 8.1 NON-RESPECT DE LA GARANTIE DE NIVEAU DE SERVICE (CI-APRES LA GTR) En cas de dépassement de la GTR définie à l Annexe 3.3, l Usager est en droit de demander au Délégataire une pénalité forfaitaire de 5% de la redevance mensuelle du Service souscrit par heure de retard. Ces pénalités sont plafonnées à la valeur du montant de la dernière redevance mensuelle du Service souscrit. Cette pénalité fera l objet de l émission d un avoir à la demande de l Usager et sera imputée par le Délégataire sur la première facture émise postérieurement à la date à laquelle la pénalité est due. 8.2 NON-RESPECT DE LA GARANTIE DE DELAI DE LIVRAISON DE SERVICE En cas de non-respect du délai garanti de livraison de service indiqué en Annexe 3.4, l Usager est en droit de demander au Délégataire une pénalité forfaitaire de 2% des frais d installation cumulés (FAS, FAR, FAD) par jour de retard. Ces pénalités sont plafonnées à la valeur des frais d installations cumulés (FAS, FAR, FAD). Cette pénalité fera l objet de l émission d un avoir à la demande de l Usager et sera imputée par le Délégataire sur la première facture émise postérieurement à la date à laquelle la pénalité est due. ARTICLE 9 - RESILIATION En complément des stipulations de l article 14 des Conditions Générales et en cas de résiliation consécutive à un manquement de l'usager, le Délégataire est autorisé de plein droit à facturer immédiatement les redevances du Service pour la durée d'engagement restant à courir jusqu'à la fin de la période d'engagement. ARTICLE 10 - ANNEXES Les présentes conditions particulières se composent des présentes et des annexes susvisées : Annexe 1 : Modèle de Commande Annexe 2 : Grille tarifaire 2.1 : Liste des THD Zones, sites PO et Sites P1 Annexe 3 : Spécifications Techniques d Accès aux Services (STAS) 3.1 : Spécifications Techniques des Services VPN Ethernet, VPN IP et IP Transit 3.2 : Spécifications Tronc de collecte 3.3 : Niveaux de service 3.4 : Procédure de mise à disposition des Services Bande Passante Entreprise 3.5 : PV de Recette 3.6 : L extranet du Délégataire 3.7 : Les Equipements d extrémité du Délégataire 3.8 : Périmètre géographique des offres VPN Ethernet, VPN IP et IP Transit Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

111 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 ANNEXE 1 MODELE DE BON DE COMMANDE ENTRE LES SOUSSIGNES : NOM_DSP, COMMANDE N DSP-xxx-xx-xxxx TYPE D'OFFRE : Bande Passante Entreprise Société par Actions simplifiée, au capital de xxxx, dont le siège social est situé 30, AVENUE EDOUARD BELIN RUEIL MALMAISON, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, immatriculée au répertoire SIREN sous le n , Représentée par M xxxxxx, en sa qualité de xxxxx, ayant tout pouvoir à l'effet de la présente Commande, ET NOM_USAGER, D UNE PART, Société anonyme, au capital de xxx, dont le siège social est situé xxx, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxx, immatriculée au répertoire SIREN sous le n xxx, Représentée par xxxx, en sa qualité de xxxx, ayant tout pouvoir à l'effet de la présente Commande, Le Délégataire et l Usager sont ci-après désignés, séparément la «Partie» et ensemble les «Parties». IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : D AUTRE PART. Les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. La présente Commande est régie par le contrat de services de communication électronique qui se compose des Conditions Générales version 2013, des Conditions Particulières du Service Bande Passante Entreprise version 2013 et de la présente Commande. L Usager reconnaît avoir reçu l ensemble de ces documents et les avoir acceptés. EN CONSEQUENCE DE QUOI, les Parties conviennent de ce qui suit : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

112 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier SITE D EXTREMITE N Site Adresse Nom/raison sociale/siren Type de local Nom contact tech Local N de tél 1 2. SERVICES SOUSCRITS Le Délégataire fournira à l Usager, qui accepte, le(s) Service(s) de Bande Passante Entreprise décrits ci-dessous. N Service 1 N Site Type d intervention Service Livraison Débit Topologie Tronc de Collecte N Service Option Livraison Délégataire du Option Transparence VLAN Usager Option Transparence Protocoles Contrôle Ethernet de Nombre VLAN supplémentaire Commentaires 1 3. TRAVAUX DE RACCORDEMENT ET DE MISE EN SERVICE Au titre de la présente Commande, le Délégataire réalisera les travaux suivants : (EXEMPLE) - Fourniture et pose d'un tiroir optique dans la baie du Client Final - Fourniture et pose d'une Fibre Optique dans l'infrastructure du Client Final - Réalisation des travaux de raccordement entre la chambre " NOM_DSP " et le tiroir optique - Test de réflectométrie de la Fibre Optique - Fourniture et pose d'un CPE (point de livraison du Service) - Mise en service du Service Bande Passante Entreprise. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

113 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Les travaux suivants demeurent à la charge de l'usager : - Mise à disposition de locaux conformes au bon fonctionnement du matériel actif (emplacement baie, courant électrique) - Mise à disposition des fourreaux en partie privative - 4. DATE DE MISE EN SERVICE ET DUREE DE LA FOURNITURE DU SERVICE Les Services de Bande Passante Entreprise sont fournis à compter de la Date de Début de Service, déterminée à partir de la procédure de recette décrite en Annexe 3 des Conditions Particulières du Service BPE. Pour chaque Service de Bande Passante Entreprise, la durée des prestations est indiquée dans le tableau suivant : N Service Date de Début de Service prévisionnelle Durée de la fourniture du Service 1 xx/xx/xxxx xx mois 5. REDEVANCES ET FRAIS N Service F.A.S. En HT 1 F.A.R En HT Autres frais En HT Redevance En HT TOTAL 6. COORDONNEES ET ADRESSE DE FACTURATION Les factures et courriers relatifs à la facturation doivent être adressés aux adresses suivantes : Le Délégataire Nom :... Qualité :... Service Comptabilité 30 rue Edouard Belin Rueil-Malmaison L Usager Nom :... Qualité :... Service Comptabilité Les paiements en faveur de chaque Partie seront effectués aux coordonnées bancaires indiquées sur la facture. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

114 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier GRILLE DE CONTACTS ET D ESCALADE Les Parties s engagent à respecter les contacts et la procédure d escalade selon les grilles figurant ci-dessous dûment complétées par les Parties. 7.1 Pour la maintenance corrective (en cas d incident) Pour le Délégataire Hotline Code Référence : Communiqué lors de la mise en service Tél : Pour l Usager 7.2 Pour l escalade de la maintenance corrective Pour le Délégataire Pour l Usager Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Astreinte Tel : +33 (0) Courriel: Responsable NOC Tel : +33 (0) Courriel: Directeur Opérationnel Norbert Blanchard Tel : +33 (0) Courriel : 7.3 Pour la maintenance préventive et les notifications à caractère technique (hors Incident) Travaux Programmés Pour le Délégataire Pour l Usager Toute modification des contacts doit être communiquée à l autre Partie par mail à l adresse indiquée dans la grille de maintenance corrective figurant en 7.1 de la présente Commande. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

115 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier DATE D ENTREE EN VIGUEUR La présente Commande entrera en vigueur à la date de son acceptation par le Délégataire. Fait en deux exemplaires originaux, Pour l'usager Pour le Délégataire Fait à... Date d acceptation de la Commande... Le... Le... Nom :... Nom :... Qualité :...Qualité :... Signature et cachet Signature et cachet Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

116 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 ANNEXE 2 GRILLE TARIFAIRE BANDE PASSANTE ENTREPRISE I- Frais d accès au Service Les Frais d accès au Service (FAS) sont forfaitaires à 360 HT. II- Redevances correspondant à la redevance d usage et de maintenance Service VPN IP ou VPN Ethernet IP Transit Type de Tronc de Collecte Local National ou Local Longliné Non applicable Débit HT par mois HT par mois HT par mois 2 Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Mbps Gbps III- Adresses IPv4 La souscription du service IP Transit donne lieu à l attribution de 1 adresse IPv4 par lien unitaire. Les frais de mise à disposition d une adresse supplémentaire sont de 50 HT, dans la limite de 3 adresses supplémentaires. La fourniture d adresses IP supplémentaires fera l objet d un devis. IV- Option double adduction La double adduction d un site d extrémité donne lieu à 10% de remise sur le prix catalogue du lien de sécurisation. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

117 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 V- Frais d Accès au Réseau Les sites d extrémité éligibles, non raccordés au réseau, supportent des Frais d Accès au Réseau (FAR), qui dépendent de la localisation du site d extrémité. Localisation du site FAR en HT En THD Zone 0 Périmètre restant Sur devis Le devis de raccordement est établi à partir du coût réel de réalisation de l'accès au Réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion et de maîtrise d'œuvre. VI- Frais d Adduction Les Frais d Adduction (FAD) de sites non raccordés au réseau sont facturés au coût réel de réalisation de l adduction au réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion et de maîtrise d œuvre. VII- Services Divers Service Frais en HT Résiliation d un service 50 Déplacement d un technicien /heure Modification de service 50 Les services complémentaires, équipements, installations et demandes d interventions peuvent faire l objet de facturations complémentaires. VIII- Conditions spécifiques THD Zones Sites P0 et P1 Dans le cadre de cette délégation, les Frais d Accès pour les THD Zone, les sites P0 et les sites P1 sont de 0 pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat de délégation. Les THD Zones, les sites P0 et les sites P1 sont listés en Annexe 2.1 des Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise. Lors du raccordement des ZA République IV et Montgorges, les parties se rencontreront pour discuter des modalités d application de l offre THD Zone. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

118 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 ANNEXE 2.1 LISTE DES THD ZONES, SITES PO ET SITES P1 NOM DE LA ZA PRIORITE ZONES Actiparc 7 THD ZONE Beaubaton 7 THD ZONE Beaulieu 7 THD ZONE Centre routier 7 THD ZONE Chantejeau 7 THD ZONE Chaumont 7 THD ZONE Demi-Lune 7 THD ZONE Denis Papin 7 THD ZONE Futuroscope 7 THD ZONE Grand Large 7 THD ZONE La Folie 7 THD ZONE La Gibauderie 2 THD ZONE La Loge 4 THD ZONE La Sauraie 7 THD ZONE La Tardiverie 7 THD ZONE Larnay 7 THD ZONE Le Pas de Saint Jacques (Nicolas) 7 THD ZONE Le Pre-Medard 2 THD ZONE Le Vignaud 7 THD ZONE L'Ermitage 7 THD ZONE Les Grands Philambins 7 THD ZONE Les Hauts de la Chaume 6 THD ZONE Les Lonjoies 7 THD ZONE Les Montgorges 1 7 THD ZONE Les Montgorges 2 7 THD ZONE après réalisation Les Portes du Futur 1 7 THD ZONE Les Tilleuls 7 THD ZONE Marche de gros 7 THD ZONE Parc d'activites tertiaires et de recherche 7 THD ZONE Pointe a Miteau 7 THD ZONE Pole multimodal 7 THD ZONE Portes d'aquitaine 7 THD ZONE Republique 1 7 THD ZONE Republique 2 1 THD ZONE Republique 3 1 THD ZONE Republique 4 7 THD ZONE après réalisation Rocfer 7 THD ZONE Saint-Eloi 7 THD ZONE Saint-Nicolas 4 THD ZONE Temps Modernes 3 THD ZONE Zac du Patis 5 THD ZONE Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

119 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Sites Publics de Priorité 0 (P0) Ci-dessous la liste des 54 sites P0 NOMSITE THEME COMMUNE ECOLE DES BEAUX ARTS ET DE L'IMAGE CULTURE POITIERS ARCHIVES MUNICIPALES ADMINISTRATION POITIERS ECOLE GEORGES BRASSENS MATERNELLE et ELEMENTAIRE SCOLAIRE POITIERS ECOLE COLIGNY-CORNET SCOLAIRE POITIERS PARC DES EXPOSITIONS - LES ARèNES ADMINISTRATION POITIERS ECOLE EVARISTE GALOIS / SAINT EXUPERY ELEMENTAIRE SCOLAIRE POITIERS ECOLE ELEMENTAIRE MONTMIDI SCOLAIRE POITIERS COMPLEXE SPORTIF PéPINIèRE SPORT BUXEROLLES MAIRIE DE QUARTIER DE BEAULIEU ADMINISTRATION POITIERS MAISON DES 3 QUARTIERS CULTURE POITIERS MAIRIE MONTAMISé ADMINISTRATION MONTAMISE HÈTEL DE VILLE ADMINISTRATION POITIERS STATION EPURATION LA FOLIE AUTRE POITIERS MUSéE SAINTE-CROIX CULTURE POITIERS MAIRIE DE QUARTIER DE BEL-AIR ADMINISTRATION POITIERS OFFICE DU TOURISME ADMINISTRATION POITIERS ESPACE MENDèS-FRANCE CULTURE POITIERS MJC ALIéNOR D'AQUITAINE CULTURE POITIERS PARKING HOTEL DE VILLE AUTRE POITIERS THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS CULTURE POITIERS PARKING AUGOUARD EQUIPEMENTS POITIERS MAIRIE CHASSENEUIL-DU-POITOU ADMINISTRATION CHASSENEUIL DU POITOU MAIRIE DE BéRUGES ADMINISTRATION BERUGES MAIRIE DE FONTAINE-LE-COMTE ADMINISTRATION FONTAINE LE COMTE LA HUNE CULTURE SAINT BENOIT MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERAND CULTURE POITIERS MAIRIE DE SAINT-BENOIT ADMINISTRATION SAINT BENOIT CENTRE ADMINISTRATIF LES COURONNERIES ADMINISTRATION POITIERS MISSION LOCALE D'INSERTION SOCIAL POITIERS MAIRIE / MéDIATHèQUE DES TROIS CITéS CULTURE POITIERS MAISON DES PROJETS CULTURE BUXEROLLES MAIRIE DE BIARD ADMINISTRATION BIARD CRDP (CENTRE RéGIONAL DE DOCUMENTATION PéDAGOGIQUE) SCOLAIRE POITIERS MAIRIE DE VOUNEUIL SOUS BIARD ADMINISTRATION VOUNEUIL SOUS BIARD MAIRIE MIGNé-AUXANCES ADMINISTRATION MIGNE AUXANCES MAIRIE DE MIGNALOUX-BEAUVOIR ADMINISTRATION MIGNALOUX BEAUVOIR MAIRIE DE POITIERS ANNEXE TRAVERSE (HOTEL TUDEL) ADMINISTRATION POITIERS MAIRIE DE BUXEROLLES ADMINISTRATION BUXEROLLES MAIRIE DE POITIERS RIVAUD ADMINISTRATION POITIERS PARKING BLOSSAC AUTRE POITIERS STATION DES EAUX - BELLEJOUANNE EQUIPEMENTS POITIERS POLE MULTIMODAL SOCIAL POITIERS PARKING TAP AUTRE POITIERS PARKING DE GAULLE AUTRE POITIERS MAIRIE DE POITIERS CTM ADMINISTRATION POITIERS MAIRIE DE POITIERS (INFORMATIQUE) ADMINISTRATION POITIERS MAIRIE ANNEXE POITIERS SUD ADMINISTRATION POITIERS CCAS ADMINISTRATION POITIERS C.R.E.A.H.I (CENTRE REGIONAL ETUDE ACTION POUR HANDICAPS ET INSERTION) SOCIAL POITIERS BLOSSAC AUTRE POITIERS RIVES DE BOIVRES CULTUREL VOUNEUIL SOUS BIARD DRJSCS + ARS BUXEROLLES CCAS 2 ADMINISTRATION POITIERS MAIRIE DE CROUTELLE ADMINISTRATION CROUTELLE Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

120 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Sites Publics de Priorité 1 (P1) Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

121 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

122 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 ANNEXE 3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D ACCES AUX SERVICES (STAS) SOMMAIRE ANNEXE 3-1A : LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES D ACCES AU SERVICE VPN ETHERNET 1. DESCRIPTION DU SERVICE «VPN ETHERNET» DOMAINE DE RESPONSABILITE INTERFACE DE LIVRAISON DE SERVICE DU DELEGATAIRE INTERFACE PHYSIQUE, ELECTRIQUE ET OPTIQUE TOPOLOGIES SERVICE VPN ETHERNET OPTIONS DU SERVICE VPN ETHERNET ANNEXE 3-1B : LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES D ACCES AU SERVICE VPN IP 1. DESCRIPTION DU SERVICE «VPN IP» DOMAINE DE RESPONSABILITE ARCHITECTURES INTERFACE DE LIVRAISON DE SERVICE DU DELEGATAIRE SERVICE VPN IP ANNEXE 3-1C : LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES D ACCES AU SERVICE IP TRANSIT 1. DESCRIPTION DU SERVICE «IP TRANSIT» DOMAINE DE RESPONSABILITE ARCHITECTURES INTERFACES DE LIVRAISON DE SERVICE DU DELEGATAIRE Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

123 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier SERVICE IP TRANSIT ANNEXE 3-2 : TRONC DE COLLECTE ANNEXE 3-3 : NIVEAUX DE SERVICE 1. DEFINITIONS NIVEAUX DE SERVICE DE BANDE PASSANTE ENTREPRISE TEMPS DE RETABLISSEMENT EFFECTIF GARANTIE DE DISPONIBILITE DU SERVICE SIGNALEMENT D INCIDENT ANNEXE 3-4 : PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES BANDE PASSANTE ENTREPRISE 1. CAS DES NOUVEAUX SERVICES SOUSCRITS CAS D UNE MODIFICATION D UN SERVICE DELAI DE LIVRAISON DU SERVICE ANNEXE 3-5 : PV DE RECETTE 1. PV DE RECETTE INITIALE PV DE RECETTE APRES MODIFICATION DE SERVICE ANNEXE 3-6: L EXTRANET DU DELEGATAIRE 1. CREATION DE COMPTE EXTRANET INVENTAIRE DES SERVICES ET SUIVI DE L ACTIVATION D UN SERVICE LE TICKETING ANNEXE 3-7 : LES EQUIPEMENTS D EXTREMITE DU DELEGATAIRE ANNEXE 3-8 : PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES OFFRES VPN ETHERNET, VPN IP ET IP TRANSIT Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

124 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-1a : Les Spécifications techniques d accès au Service VPN Ethernet 1. Description du Service «VPN Ethernet» Le Service «VPN Ethernet» est un service de transport de bande passante Ethernet symétrique et garanti à très haut débit sur support Fibre Optique. La plage de débits disponibles est définie en Annexe Domaine de responsabilité Réseau Délégataire Site Délégataire Site Usager Equipement Réseau Délégataire SFP Equipement Réseau Délégataire Interface coté Réseau Délégataire Domaine de responsabilité du Délégataire Equipement d Extrémité Délégataire Interface côté Usager, Point d Accès au service Domaine de responsabilité Usager L architecture physique est décomposée en deux parties : Interconnexion du réseau du Délégataire avec l Equipement d Extrémité du Délégataire. Interconnexion de l Equipement d Extrémité du Délégataire avec l Equipement de l Usager au point d accès au Service. L interconnexion des Equipements au point d accès au Service est comme suit : La limite de responsabilité du Délégataire s'arrête au port de livraison de l Equipement d Extrémité du Délégataire, administré par le Délégataire. L Equipement d Extrémité du Délégataire est installé sur chacun des sites Usager. Si l Usager héberge ses Equipements dans un Site du Délégataire, et si aucune option technique n est demandée par l Usager, il n y a pas d Equipement d Extrémité du Délégataire installé dans la baie de l Usager. Dans le cas d une architecture en étoile, un seul Equipement d Extrémité du Délégataire est installé sur le Site Usager faisant office de Tronc de collecte. 3. Interface de livraison de Service du Délégataire 4. Interface physique, électrique et optique Les flux des Usagers sont livrés sur des interfaces Ethernet, selon les caractéristiques suivantes : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

125 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Interface Media Connecteur Délimitation du Service 10/100BaseTX 1000BaseTX 1000BaseSX 1000BaseLX Catégorie 5/6 Cuivre Unshielded Twisted Pair (UTP) Catégorie 6 Cuivre Unshielded Twisted Pair (UTP) Fibre Multimode 850nm, -9,5dBm Tx, 0-17 dbm Rx Fibre Monomode 1300nm, -9,5dBm Tx, dbm Rx RJ-45 LC/PC Le port sur l Equipement d Extrémité du Délégataire L'Usager est responsable de la connexion entre son Equipement et l Equipement d Extrémité du Délégataire Interface couche liaison de données Les options de configuration de l interface de livraison du Délégataire sont les suivantes : Interface Media Connecteur Délimitation Service du Négociation de la vitesse 10Mbps Full Non Applicable Sans objet 100Mbps 802.3u Full Désactivé Off 1000Mbps 802.3ab Full Désactivé Off 5. Topologies 5.1. Topologie Point à Point L Usager souhaite connecter deux Sites Clients Final en topologie point à point. Equipement Usager Site Client Final Trafic sans Tag ou Tag S-VLAN Equipement d extrémité du Délégataire Réseau IP/MPLS du Délégataire Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final Equipement Usager Trafic sans Tag ou Tag S-VLAN Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

126 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Les trames Ethernet de l Usager sont transportées entre les deux sites Clients Finals au travers du réseau IP/MPLS du Délégataire, suivant le débit et les SLA souscrits pour le Service. Les deux Sites Clients Finals doivent être sur le même périmètre du réseau du Délégataire Topologie Etoile L Usager souhaite connecter deux à plusieurs sites Clients Finals vers son Site Usager en topologie en étoile. Le Site de l Usager fera office de Tronc de Collecte des Services. Equipement Usager Site Client Final Equipement d extrémité du Délégataire Réseau IP/MPLS du Délégataire Equipement d extrémité du Délégataire Site Usager Equipement Usager Trafic Usager Tronc de Collecte Trafic Usager Trafic Usager Equipement Usager Site Client Final Equipement d extrémité du Délégataire Trafic Usager Les trames Ethernet de l Usager sont transportées entre chaque site Client Final et le tronc de collecte au travers du réseau IP/MPLS du Délégataire, suivant le débit et les SLA souscrits pour chacun des Services. Les sites des Clients Finals ne communiquent qu avec le Tronc de Collecte Topologie Full Mesh L Usager souhaite connecter plusieurs Sites Clients Finals entre eux en topologie «Full Mesh». Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

127 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Equipement Usager Site Client Final Trafic sans Tag ou Tag S-VLAN Equipement d extrémité du Délégataire Réseau IP/MPLS du Délégataire Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final Equipement Usager Trafic sans Tag ou Tag S-VLAN Equipement Usager Site Client Final Equipement d extrémité du Délégataire Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final Equipement Usager Trafic sans Tag ou Tag S-VLAN Trafic sans Tag ou Tag S-VLAN Les trames Ethernet de l Usager sont transportées entre chacun des sites Clients Finals au travers du réseau IP/MPLS du Délégataire, suivant le débit et les SLA souscrits pour le Service. Les sites Clients Finals communiquent directement entre eux. 6. Service VPN Ethernet 6.1. Architecture de Service «VPN Ethernet» Le Service «VPN Ethernet» permet à l Usager de transporter les trames Ethernet de type «Ethernet II» et «IEEE 802.3» entre deux ou entre plusieurs Sites Clients Finals. Equipement d extrémité du délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trames Ethernet II IEEE Interface coté Usager L Equipement d Extrémité du Délégataire effectue un contrôle de la conformité des trames sur les champs «Length/Type», «FCS», et s il y a lieu sur les champs du «VLAN tag». Les trames et les paquets non conformes et/ou dépassant le débit Ethernet souscrit pour le Service sont supprimés. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

128 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Livraison de Service «VPN Ethernet» La livraison des trames sur l interface client de l Equipement d Extrémité du Délégataire se fera selon la norme Ethernet II sans champs VLAN. Dest Src Len/ Type Data FCS 6.3. Caractéristiques du Service «VPN Ethernet» a) Encapsulation Par défaut, les trames sont livrées sans VLAN. Cependant, cette caractéristique peut être modifiée selon les options souscrites. b) Transparence Par défaut, le «Service VPN Ethernet» n est pas transparent aux trames de contrôle de protocoles Ethernet (ex : STP, RSTP, MSTP,LACP, CDP, VTP,PVST, PVST+, RPVST, PAgP etc.). Les adresses Mac multicast, tel que «01:00:0C:CD:CD:D0» et «01 :80 :C2 :00 :00 :08» sont filtrées. Cependant, cette caractéristique peut être modifiée selon les options de transparence souscrites. c) Contrôle d accès Un contrôle d accès sur l interface de l équipement d Extrémité du Délégataire limite à un maximum de 1000 adresses MAC le nombre d adresses apprises par Site Client Final. d) Trafic non IP L'Usager peut utiliser un protocole non-ip, à condition que ce soit un protocole supporté sur un trafic Ethernet. e) MTU La taille maximale de transmission [MTU] Ethernet est de 1548 octets. Dest Src Len/ Type Data FCS MTU Ethernet 4 octets Jusqu a 1548 octets f) QoS Le marquage CoS 802.1p de l Usager ne sera pas supporté sur le réseau du Délégataire, une valeur par défaut sera attribuée automatiquement. Le marquage IP DSCP/Prec ne sera pas maintenu sur le réseau du Délégataire. Cependant, cette caractéristique peut varier selon les options de transparence souscrites. 7. Options du Service VPN Ethernet 7.1. Option de livraison : «S-VLAN» L option «S-VLAN» permet de livrer plusieurs Services sur une seule et même interface de l équipement d extrémité du Délégataire, basée sur le VLAN du Délégataire. Par défaut, un seul service est livrable par interface. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

129 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trames avec marquage S-VLAN Interface coté Usager Livraison du Service La livraison des trames sur l interface Usager de l Equipement d Extrémité du Délégataire se fera selon le standard IEEE 802.1q, avec les champs VLAN définis par le Délégataire. Le numéro de VLAN peut faire l objet d une concertation avec l Usager à sa demande. Interface de Livraison du Délégataire Ingress/Egress Equipement d Extrémité du Délégataire Dest Src Len/ Type S-VLAN Data FCS Les trames échangées entre l Equipement d Extrémité du Délégataire et l équipement de l Usager sont taguées avec le tag S-VLAN En cas de livraison sur un Tronc de Collecte National, 1 seul S-VLAN sera autorisé par site feuille. En cas de livraison sur un Tronc de Collecte Local (Déporté ou Collocalisé), jusqu à 3 S-VLAN par site feuille seront autorisés sur demande préalable de l Usager. Par défaut 1 seul S-VLAN par site feuille sera autorisé Caractéristiques du Service a) Encapsulation Avec l option «Livraison S-VLAN», le Service est livré avec VLAN. Le service n est pas transparent aux VLAN de l Usager (C-VLAN), et ne supporte pas le QinQ. b) MTU La taille maximale de transmission [MTU] Ethernet est de 1548 octets. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

130 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Dest Src Len/ Type S-VLAN Data FCS octets MTU Ethernet Jusqu a 1548 octets 7.2. Option de Livraison «C-VLAN» L option «C-VLAN» permet de livrer plusieurs Services sur une seule et même interface de l équipement d extrémité du Délégataire ; basée sur le VLAN Usager. Par défaut, un seul service est livrable par interface. Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trames avec marquage C-VLAN Interface côté Usager Livraison du Service Chacun de ces flux est marqué à l aide d un C-VLAN afin de permettre l identification et l isolation de chaque Service et/ou Site Clients Finals. Pour la livraison sur un Tronc de Collecte, les trames envoyées par l équipement de l Usager vers l Equipement d Extrémité du Délégataire doivent être avec tag C-VLAN. Chaque Site Client Final pourra être adressé par un à plusieurs C-VLAN. Chaque C-VLAN sera dédié à un site Client Final, il ne pourra donc pas y avoir un C-VLAN commun à plusieurs sites Client Final. En entrée et sortie, le S-VLAN servant au transport des trames sera déterminé selon une table de correspondance comme suit : Un à plusieurs C-VLAN vers un S-VLAN du Délégataire. En entrée, les trames sont encapsulées avec un tag S-VLAN selon la table de correspondance pour être transportées sur le réseau du Délégataire. En sortie, les trames sont décapsulées du tag S-VLAN selon la table de correspondance pour être livrées sur l interface de l Equipement d Extrémité du Délégataire. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

131 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Interface de Livraison du Délégataire Ingress/Egress Equipement d Extrémité du Délégataire Dest Src Len/ Type C-VLAN Data FCS Caractéristiques du Service a) Encapsulation Trames avec C-VLAN ou sans C-VLAN. Le Service est transparent aux VLANs de l Usager, et peut supporter plus d un tag VLAN Usager «C-VLAN» ; le QinQ et le Stacking VLAN sont supportés. L Usager gère lui-même les 4094 C-VLAN dont il dispose, et qu il pourra affecter indépendamment par Site Client Final. b) Transparence Au Tronc de Collecte, les trames de contrôle envoyées par l équipement de l Usager vers l Equipement d Extrémité du Délégataire doivent être encapsulées avec un tag C-VLAN. Sur les Sites Clients Finals, les trames envoyées par l équipement de l Usager vers l Equipement d Extrémité du Délégataire peuvent être avec tag C-VLAN ou sans tag C-VLAN. Interface de Livraison du Délégataire Ingress/Egress Equipement d Extrémité du Délégataire Dest Src C-VLAN BPDU, L2CP c) MTU La taille maximale de transmission [MTU] Ethernet est de 1548 octets. Dest Src Len/ Type Data MTU Ethernet Jusqu a 1548 octets FCS 4 octets Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

132 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Option «Transparence C-VLAN» L option «Transparence C-VLAN» permet de transporter sur le Service des trames Ethernet taguées avec les numéros de VLAN de l Usager. Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trames transportant les VLANs de l Usager Interface côté Usager L Usager choisit librement les numéros de VLAN qu il souhaite faire transiter sur le service; aucune synchronisation entre l Usager et le Délégataire n est nécessaire à l activation du service Livraison du Service Les trames envoyées par l Equipement de l Usager vers l Equipement d Extrémité du Délégataire peuvent être avec un tag C-VLAN ou sans tag. Interface de Livraison du Délégataire Ingress/Egress Equipement d Extrémité du Délégataire Et/Ou Dest Src Len/ Type Data FCS Dest Src Len/ Type C-VLAN Usager Data FCS En entrée, les trames sont encapsulées avec un tag «S-VLAN» pour être transportées sur le réseau du Délégataire. En sortie, les trames sont décapsulées du tag «S-VLAN» pour être livrées sur l interface de livraison de l Equipement d Extrémité du Délégataire. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

133 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Caractéristiques du Service a) Encapsulation Trames avec C-VLAN ou sans C-VLAN. Le Service est transparent aux VLANs de l Usager et peut supporter plus d un tag C-VLAN; le QinQ est supporté Option «Transparence Protocoles Ethernet» L option «Transparence Protocoles Ethernet» permet de transporter de manière transparente les trames de contrôles Ethernet de l Usager. Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trames de Contrôle de l Usager (ex: STP, RSTP ) Interface côté Usager Livraison du Service Les trames envoyées par l Equipement de l Usager vers l Equipement d Extrémité du Délégataire peuvent être sans tag VLAN, avec tag S-VLAN ou avec tag C-VLAN Usager. Interface de Livraison du Délégataire Ingress/Egress Equipement d Extrémité du Délégataire Et/Ou Et/Ou Dest Src BPDU, L2CP Dest Src S-VLAN BPDU, L2CP C-VLAN Dest Src BPDU, L2CP Usager Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

134 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Caractéristiques du Service a) Transparence Le Service est transparent aux protocoles Ethernet suivants : STP (Spanning Tree Protocol) RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol) PVST, PVST+ (Rapid Per Vlan Spanning Tree) MVST et MSTP (802.1s) CDP (Cisco Discovery Protocol) L adresse Mac multicast «01:00:0C:CD:CD:D0» est filtrée. La transparence à d autres protocoles que ceux listés ci-dessus est soumise à étude Option «Transparence champs DSCP» L option «Transparence champs DSCP» permet de transporter les trames Ethernet de l Usager en sauvegardant le marquage DSCP. Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trames dethernet avec DSCP Usager Interface côté Usager Livraison du Service Les trames envoyées par l Equipement de l Usager vers l Equipement d Extrémité du Délégataire peuvent être sans tag VLAN, avec tag S-VLAN ou avec tag C-VLAN selon l option de livraison souscrite. Interface de Livraison du Délégataire Ingress/Egress Equipement d Extrémité du Délégataire Dest Src IP, DSCP Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

135 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Caractéristiques du Service a) QoS Le marquage CoS 802.1p de l Usager sera transporté sur le réseau du Délégataire, sa valeur sera maintenue. Le marquage IP DSCP/Prec sera maintenu sur le réseau du Délégataire. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

136 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-1b : Les Spécifications techniques d accès au Service VPN IP 1. Description du Service «VPN IP» Le Service «VPN IP» est un service d accès à un réseau privé virtuel (VPN), via un transport de bande passante symétrique à très haut débit sur support Fibre Optique. 2. Domaine de responsabilité Réseau Délégataire Site Délégataire Site Usager Equipement Réseau Délégataire SFP Equipement Réseau Délégataire Interface côté Réseau Délégataire Domaine de responsabilité du Délégataire Equipement d Extrémité Délégataire Interface côté Usager, Point d Accès au service Domaine de responsabilité Usager L architecture physique est décomposée en deux parties : Interconnexion du réseau du Délégataire avec l Equipement d Extrémité du Délégataire. Interconnexion de l Equipement d Extrémité du Délégataire avec l Equipement de l Usager au point d accès au Service. L interconnexion des Equipements au point d accès au Service est comme suit : La limite de responsabilité du Délégataire s'arrête au port de livraison de l Equipement d Extrémité du Délégataire, administré par le Délégataire. L Equipement d Extrémité du Délégataire est installé sur chacun des sites Usager. o Si l Usager héberge ses Equipements dans un Site du Délégataire, et si aucune option technique n est demandée par l Usager, il n y a pas d Equipement d Extrémité du Délégataire installé dans la baie de l Usager. 3. Architectures L Usager peut connecter de deux à plusieurs sites Clients Finals entre eux selon plusieurs topologies logiques : «hub-andspoke», «Full Mesh», ou «multi-vpn». Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

137 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Equipement Usager Site Client Final Trafic IP Equipement d extrémité du Délégataire VPN IP Réseau IP/MPLS du Délégataire Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final Equipement Usager Trafic IP Equipement Usager Site Client Final Equipement d extrémité du Délégataire Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final Equipement Usager Trafic IP Trafic IP Les paquets IP de l Usager sont routés entre chacun des sites Clients Finals au travers du réseau IP/MPLS du Délégataire, suivant le débit d accès et les SLA souscrits pour le Service. Les sites des Clients Finals communiquent entre eux selon la topologie logique choisie. 4. Interface de livraison de Service du Délégataire 4.1. Interface physique, électrique et optique Les flux des Usagers sont livrés sur des interfaces Ethernet, selon les caractéristiques suivantes : Interface Media Connecteur Délimitation du Service 10/100BaseTX 1000BaseTX 1000BaseSX 1000BaseLX Catégorie 5/6 Cuivre Unshielded Twisted Pair (UTP) Catégorie 6 Cuivre Unshielded Twisted Pair (UTP) Fibre Multimode 850nm, -9,5dBm Tx, 0-17 dbm Rx Fibre Monomode 1300nm, -9,5dBm Tx, dbm Rx RJ-45 LC/PC Le port sur l Equipement d Extrémité du Délégataire L'Usager est responsable de la connexion entre son Equipement et l Equipement d Extrémité du Délégataire Interface couche liaison de données Les options de configuration de l interface de livraison du Délégataire sont les suivantes : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

138 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Interface Media Connecteur Délimitation Service du Négociation de la vitesse 10Mbps Full Non Applicable Sans objet 100Mbps 802.3u Full Désactivé Off 1000Mbps 802.3ab Full Désactivé Off L'Usager est responsable de la connexion entre son Equipement et l Equipement d Extrémité du Délégataire. 5. Service VPN IP 5.1. Architecture du Service «VPN IP» Le Service «VPN IP» permet à l Usager de commuter des paquets IP entre deux ou entre plusieurs Sites. Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trafic sans Tag Vlan ou avec Tag S-Vlan Interface côté Usager La collecte et livraison des paquets peut se faire avec, ou sans le VLAN de transport du Délégataire (S-VLAN) selon le type de livraison du Service. Les trames et les paquets non conformes et/ou dépassant le débit Ethernet souscrit sont supprimés Livraison de Service «VPN IP en natif» La livraison des trames sur l interface de l Equipement d Extrémité du Délégataire se fera selon la norme Ethernet II sans champs VLAN, avec paquet IP. Dest Src 6 6 Len/ Type Entête IP + Data 2 MTU Ethernet Jusqu a 1500 octets FCS 4 octets Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

139 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Livraison de Service «VPN IP avec S-VLAN» La livraison des trames sur l interface de l Equipement d Extrémité du Délégataire se fera selon le standard IEEE 802.1q, avec les champs VLAN définis par le Délégataire, suivis du paquet IP. Dest Src Len/ Type Tag 802.1q Entête IP + Data MTU Ethernet Jusqu a 1500 octets FCS 4 octets Les trames échangées entre l Equipement d Extrémité du Délégataire et l Equipement de l Usager sont taguées avec le tag S-VLAN. Le tag S-VLAN est attribué par le Délégataire; le numéro de VLAN peut faire l objet d une concertation avec l Usager à sa demande. Les trames sont livrées avec un simple tag Caractéristiques du Service «VPN IP» a) Encapsulation Selon le type de livraison : avec ou sans VLAN. b) Transparence Par défaut, Le «Service VPN IP» n est pas transparent aux trames de contrôle de protocoles Ethernet (ex : STP, RSTP, MSTP, LACP, CDP, VTP, PVST, PVST+, RPVST, PAgP etc.). Les adresses Mac multicast sont filtrées. c) MTU La taille maximale de transmission [MTU] Ethernet est de 1500 octets. d) Adressage IP L Usager fournira le plan d adressage qu il souhaite utiliser pour l interconnexion du Site Client Final au Service VPN IP. L adressage pourra être avec des adresses IP publiques ou privées selon le standard RFC e) Translation d adresses Le service de translation d adresses (NAT, PAT) IP est à la charge de l Usager. f) Trafic IP L'Usager peut utiliser le protocole IPv4, à condition que ce soit un trafic transporté par des trames de type «Ethernet II» ou «IEEE 802.3». Les protocoles IPv6 et les flux multicast ne sont pas supportés par le Service VPN IP. g) Protocole de routage L Usager pourra choisir un protocole de routage statique ou dynamique BGP. Pour l utilisation de routage statique au sein du VPN IP, l Usager devra fournir le plan d adressage à router statiquement pour chacun des sites Clients Finals. Pour l utilisation du routage dynamique BGP au sein du VPN IP, l Usager devra fournir son numéro d AS publique (16 bits ou 32 bits). Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

140 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Par défaut, le nombre maximum de routes autorisées est de 1000 routes par VPN IP. Cette limite est modifiable à la demande de l Usager après étude technique. La «summarization» des routes/plan d adressage est alors conseillée. Pour toute demande d adaptation du routage dynamique BGP, ou l utilisation d autres protocoles de routage une étude technique de faisabilité pourra être menée. h) Confidentialité du trafic Le trafic IP du VPN est protégé des autres trafics par la technologie VPN MPLS, selon la RFC 2547bis. i) QoS Le marquage CoS 802.1p et IP DSCP/Prec de l Usager ne sera pas supporté sur le réseau du Délégataire, une valeur par défaut sera attribuée automatiquement. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

141 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-1c : Les Spécifications techniques d accès au Service IP Transit 1. Description du Service «IP Transit» Le Service «IP Transit» est un service d accès Internet, via un transport de bande passante symétrique à très haut débit sur support Fibre Réseau du Délégataire AS Il s agit d un service de transport de niveau 3 vers le réseau Internet. 2. Domaine de responsabilité Réseau Délégataire Site Délégataire Site Usager Equipement Réseau Délégataire SFP Equipement Réseau Délégataire Interface côté Réseau Délégataire Domaine de responsabilité du Délégataire Equipement d Extrémité Délégataire Interface côté Usager, Point d Accès au service Domaine de responsabilité Usager L architecture physique est décomposée en deux parties : Interconnexion du réseau du Délégataire avec l Equipement d Extrémité du Délégataire. Interconnexion de l Equipement d Extrémité du Délégataire avec l Equipement de l Usager au point d accès au Service. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

142 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 L interconnexion des Equipements au point d accès au Service est comme suit : La limite de responsabilité du Délégataire s'arrête au port de livraison de l Equipement d Extrémité du Délégataire, administré par le Délégataire, ou au connecteur de la jarretière dans le cas échéant. L Equipement d Extrémité du Délégataire est installé sur chacun des sites Usager. o Si l Usager héberge ses Equipements dans un Site du Délégataire, et si aucune option technique n est demandée par l Usager, il n y a pas d Equipement d Extrémité du Délégataire installé dans la baie de l Usager. 3. Architectures L Usager souhaite connecter un à plusieurs sites Clients Finals au réseau Internet. Site Client Final / Equipement Usager Trafic Tag Usager Usager Equipement d extrémité du Délégataire Interface Réseau IP/MPLS du Délégataire POP Equipeme Equipem nt ent d extrémité Usager CovageInterf Trafic ace Tag Usager Trafic Tag Interf ace Usager Internet Site Client Final / Equipement Usager Usager Equipement d extrémité du Délégataire Trafic Tag Usager Interface Les paquets IP de l Usager sont routés entre chacun des Sites Clients Finals au travers du backbone IP/MPLS du Délégataire vers le réseau Internet, suivant le débit d accès et les SLA souscrits pour le Service. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

143 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Interfaces de livraison de Service du Délégataire 4.1. Interface physique, électrique et optique Les flux des Usagers sont livrés sur des interfaces Ethernet, selon les caractéristiques suivantes : Interface Media Connecteur Délimitation du Service 10/100BaseTX 1000BaseTX 1000BaseSX 1000BaseLX Catégorie 5/6 Cuivre Unshielded Twisted Pair (UTP) Catégorie 6 Cuivre Unshielded Twisted Pair (UTP) Fibre Multimode 850nm, -9,5dBm Tx, 0-17 dbm Rx Fibre Monomode 1300nm, -9,5dBm Tx, dbm Rx RJ-45 LC/PC Le port sur l Equipement d Extrémité du Délégataire L'Usager est responsable de la connexion entre son Equipement et l Equipement d Extrémité du Délégataire Interface couche liaison de données Les options de configuration de l interface de livraison du Délégataire sont les suivantes : Interface Media Connecteur Délimitation Service du Négociation de la vitesse 10Mbps Full Non Applicable Sans objet 100Mbps 802.3u Full Désactivé Off 1000Mbps 802.3ab Full Désactivé Off 5. Service IP Transit 5.1. Architecture du Service «IP Transit» Le Service «IP Transit» fournit un accès Internet à l Usager. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

144 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Equipement d extrémité du Délégataire Site Client Final / Usager Equipement Usager Trafic sans Tag Vlan ou avec Tag S-Vlan Interface côté Usager La collecte et livraison des paquets peut se faire avec ou sans le VLAN du Délégataire selon le type d architecture de Service. Les trames et les paquets non conformes et/ou dépassant le débit Ethernet souscrit sont supprimés Livraison de Service «IP Transit en natif» La livraison des trames sur l interface de l Equipement d Extrémité du Délégataire, se fera selon la norme Ethernet II sans champs VLAN avec paquet IP. Dest Src 6 6 Len/ Type Entête IP + Data 2 MTU Ethernet Jusqu a 1500 octets FCS 4 octets 5.3. Livraison de Service «IP Transit avec S-VLAN» La livraison des trames sur l interface de l Equipement d Extrémité du Délégataire se fera selon le standard IEEE 802.1q, avec les champs VLAN définis par le Délégataire, suivis du paquet IP. Dest Src Len/ Type Tag 802.1q Entête IP + Data MTU Ethernet Jusqu a 1500 octets FCS 4 octets Les trames échangées entre l Equipement d Extrémité du délégataire et l équipement de l Usager seront tagués avec le tag S-VLAN. Le tag S-VLAN est attribué par le Délégataire par défaut; le numéro de VLAN peut faire l objet d une concertation avec l Usager à sa demande. Les trames sont livrées avec un simple tag Caractéristiques du Service «IP Transit» a) Encapsulation Selon le type de livraison : avec ou sans VLAN. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

145 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 b) MTU La taille maximale de transmission [MTU] Ethernet est de 1500 octets. c) Translation d adresse Le service de translation d adresses IP (NAT, PAT) est à la charge de l Usager. d) Trafic IP L'Usager peut choisir d utiliser le protocole IPv4 ou IPv6, à condition que ce soit un trafic transporté par des trames de type «Ethernet II» ou «IEEE 802.3». Les flux multicast ne sont pas supportés par le Service IP Transit. e) Adressage IP Adresses IP du Délégataire Le Délégataire fournit un nombre d adresses IP qui dépend du service souscrit. Toute demande d adresses IP supplémentaires devra faire l objet d une validation par le Délégataire et/ou le RIPE. Le Délégataire communiquera le plan d adressage à router pour chacun des sites Clients Finals. L attribution des IP est conditionnée par l accord du RIPE (Réseau IP Européen : Adresses IP Usager Si l Usager s est vu attribuer des adresses IP par le RIPE, alors sous condition de validation par une étude, le délégataire pourra annoncer les adresses IP de l Usager via les fournisseurs/partenaires de Transit IP du Délégataire. f) Protocole de routage Le Délégataire propose à l Usager d utiliser le protocole de routage statique. Pour toute demande d adaptation du routage dynamique BGP, ou l utilisation d autres protocoles de routage, une étude technique de faisabilité pourra être menée. Pour l utilisation du routage dynamique BGP au sein du Service IP Transit, l Usager devra fournir son numéro d AS public (16 ou 32 bits). g) QoS Le marquage IP DSCP/Prec ou Traffic Class de l Usager ne sera pas supporté sur le réseau du Délégataire, une valeur par défaut sera attribuée automatiquement. Les champs cités ci-dessus ne sont pas gérés par le réseau Internet. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

146 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-2 : Tronc de Collecte Un tronc de collecte est l interconnexion entre l Equipement d Extrémité du Délégataire et l Equipement de l Usager. Il est utilisé afin de collecter l ensemble des flux des sites Clients Finals de cet Usager. L Usager peut faire livrer ses Services sur trois types de Tronc de Collecte : Tronc de Collecte Local: Livraison des services Clients Finals sur le Tronc de Collecte de l Usager localisé dans un des Sites du Délégataire. Tronc de Collecte Local Longliné : Livraison des services Clients Finals sur le Tronc de Collecte de l Usager localisé dans son Site, dans le périmètre du réseau du Délégataire. Tronc de Collecte National : Livraison des services Clients Finals en distant sur le Tronc de collecte de l Usager dans les Sites de Collectes Nationaux (notamment TH2 ou GLS). L Usager a préalablement interconnecté ses équipements aux équipements du Délégataire. Site TH2 ou GLS Equipement Usager Réseau National Tronc de Collecte National Site du Délégataire Site Client Final Réseau du Délégataire Equipement Usager Site Usager Tronc de Collecte Local Equipement Usager Tronc de Collecte Local Longliné Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

147 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-3 : Niveaux de service 1. Définitions «Anomalie», «Défaut», ou «Incident» désignent le dysfonctionnement d un Service par rapport à ses Spécifications Techniques, inhérent au Service et imputable au Délégataire. «Anomalie» : Temps garanti de Rétablissement des Services. «Taux de disponibilité du Service» : ratio de temps de fonctionnement nominal du Service sur une période d un an exprimé en pourcentage. «Latence» : temps d un aller-retour pour une unité d information au travers du réseau de l Usager. «Gigue» : variation du délai de transmission des paquets entre deux points. «Taux de perte de paquets» : pourcentage de paquets perdus sur une période donnée. 2. Niveaux de Service de Bande Passante Entreprise Les niveaux de Service correspondent à un engagement de niveau de service au travers de différents paramètres mesurables et permettant d exprimer la performance d un service. SI dessous les niveaux de Service du Délégataire: Garantie de temps de rétablissement de service (GTR) : 4h Taux de disponibilité du service : 99,85% Latence : 10 ms en local et 25 ms en national Gigue : 3ms Taux de perte de paquets : 10-5 Le niveau de Service est assuré sur chaque Site desservi, selon les paliers décrits ci-après : Incident Critique : dysfonctionnements qui unitairement ou cumulés engendrent une perte totale du service. Le Délégataire est alors tenu de respecter une GTR de quatre heures sur les incidents critiques; Incident Majeur : dysfonctionnements qui unitairement ou cumulés engendrent une perte partielle du service ou dégradent de manière importante le service. Un incident sera qualifié de Majeur si l un ou l ensemble des points cidessous est observé : a. La bande passante fournie à l Usager est inférieure à 50% de la bande passante souscrite par le client, b. La latence mesurée dépasse de 50% la latence contractuelle, c. Le taux de perte de paquets sur une période d observation de 1 heure est supérieur à 0, 1%, Incident Mineur : tout autre incident ne dégradant pas de manière importante le Service souscrit ou dont l impact n est pas significatif dans la période d occurrence Les événements ne pouvant constituer un incident sont les suivants : L absence de communication par l Usager des informations demandées par le Délégataire à des fins de rétablissement du ou des Service(s) souscrit(s). Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

148 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Travaux planifiés. Force majeure, telle que définie dans le Contrat. Fait ou omission des employés de l Usager ou d employés de tierces parties, de contractants ou d agents qui se trouvent hors du contrôle du Délégataire. Demande de l Usager au Délégataire d effectuer un test, à la suite duquel le Délégataire ne trouve pas d erreur. Demande de modification d un Service, conformément au Contrat. Suspension du Service par le Délégataire, conformément au Contrat. Panne des Equipements et /ou applications appartenant à l Usager. Manquements de l Usager à donner au Délégataire un accès à ses Equipements, ou à toute partie du Service lorsque le Délégataire le lui demande à des fins de rétablissement du Service. Fonctionnement du Service par l Usager non conforme au Contrat, ainsi qu aux normes et règles techniques en vigueur. Panne ou défaillance dont l origine est le fait de l Usager, de son personnel, de ses agents ou sous-traitants ou de ses Clients Finals. 3. Temps de rétablissement effectif Le temps de rétablissement effectif du Service est calculé selon la formule suivante : T = Fh Dh Gh Où : T = Temps de rétablissement effectif, ou durée de l Incident Dh = Début horodatage Incident, c est-à-dire l heure d ouverture du ticket d Incident auprès du Poste de Contrôle Technique Fh = Fin Horodatage Incident, c est-à-dire l heure de fin de l Incident indiqué dans le ticket d Incident Gh = Gel horodatage, c est-à-dire le cumul du temps d attente de réponse du client lors de la procédure de gestion d Incident. 4. Garantie de disponibilité du Service La période de calcul de la disponibilité de Service est de 12 mois à compter de la Date de Début de Service et à chaque date d anniversaire par la suite. La disponibilité se mesure en pourcentage, fonction de l indisponibilité non-programmée durant la période de calcul, telle que : D = 100 [P I] / P Etant donné que : «D» : signifie le taux de disponibilité effective, exprimée en pourcentage «P» : «I» : signifie la période de calcul, exprimée en jours signifie l indisponibilité non programmée, mesurée par le système de gestion des pannes du Délégataire, exprimée en jours Les causes d indisponibilité ne pouvant pas constituer un Incident sont les suivantes : L absence de communication par l Usager des informations demandées par le Délégataire à des fins de rétablissement du Service. Travaux planifiés. Force majeure. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

149 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Fait ou omission des employés de l Usager ou d employés de tierces parties, de contractants ou d agents qui se trouvent hors du contrôle du Délégataire. Demande de l Usager au Délégataire d effectuer un test, à la suite duquel le Délégataire ne trouve pas d erreur. Demande de modification d un Service. Suspension du Service par le Délégataire, conformément au Contrat. Panne des Equipements et /ou applications appartenant à l Usager. Manquements de l Usager à donner au Délégataire un accès à ses Equipements, ou à toute partie du Service lorsque le Délégataire le lui demande à des fins de rétablissement du Service. Fonctionnement du Service par l Usager non conforme au Contrat, ainsi qu aux normes et règles techniques en vigueur. Panne ou défaillance dont l origine est le fait de l Usager, de son personnel, de ses agents ou sous-traitants ou Client Final. 5. Signalement d incident Avant de signaler un Incident au Délégataire, l Usager s engage à s assurer qu il ne provient pas de ses Equipements. Dans le cas où l Incident provient de ses Equipements, l Usager fait son affaire de remédier à la situation. L Usager s engage à contacter le Délégataire selon les grilles de contacts et d escalade figurant dans la Commande. En cas d intervention du Délégataire sur un incident provenant des Equipements de l Usager ou pour tout déplacement d un technicien à tort, le Délégataire se réserve le droit de facturer à l Usager les frais indiqués dans l Annexe 2 et le cas échéant les frais engagés par le Délégataire. En cas d Incident, l Usager doit le signaler en priorité via l Extranet du Délégataire conformément à l Annexe 3-6. L usager peut signaler un incident par appel téléphonique, recevable tous les jours et 24h/24, aux numéros indiqués en Commande. Le Signalement par l Usager doit permettre d identifier l Usager, ainsi que la date et l heure d apparition de l Incident, le ou les Service(s) impactés par l Incident, la nature de l Incident. Afin de confirmer l Incident, le Délégataire délivre un ticket d Incident. L horaire de l appel par l Usager marque l ouverture du ticket d Incident et par conséquent constitue le point de départ du calcul de la durée d'un Incident. L Incident prend fin lorsque la disponibilité est rétablie, après vérification avec l Usager. Le ticket est alors clôturé. Le Délégataire informe l Usager que le Service est de nouveau disponible, par téléphone confirmé par courrier électronique valant rapport d Incident. L Usager sera réputé avoir été informé de la disponibilité du Service, si le Délégataire n est pas parvenu à contacter l Usager par téléphone. Le Délégataire ne peut en aucun cas être tenu responsable du Service après le point de terminaison du réseau, du poste ou de l équipement IP installé par le Délégataire dans le Site d Extrémité, ou de toute perte de Service due à une utilisation nonconforme du trafic par l Usager. Annexe 3-4 : Procédure de mise à disposition des Services Bande Passante Entreprise Cette procédure comprend l ensemble des étapes permettant la livraison des Services Bande Passante Entreprise contractualisés par un Usager. Cette procédure s applique à la livraison des services VPN Ethernet, VPN IP, IP transit. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

150 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Définitions : «T0» : Date de signature du Bon de Commande par le Délégataire, donc d acceptation de cette dite commande. «Date de Début de Service» : désigne la date de début de chaque Service telle que définie ci-après. «Délai de Livraison de Service» : Désigne le délai qui correspond au délai dont a besoin le Délégataire pour mettre à disposition de l Usager le Service souscrit ; ce délai comprend l éventuel délai de raccordement physique du ou des Sites d Extrémité, l analyse des équipements actifs à installer, leur installation et leur configuration, etc. C est le délai entre le «T0» et la «Date de Début de Service». «Validation du Service» : L Usager, suite à réception du PV de recette, peut se manifester s il constate un problème sur le service rendu auprès du NOC du Délégataire. Par défaut le service est considéré comme accepté. «Mise en supervision et maintenance» : Le service Usager est officiellement en supervision après envoi du PV de recette. La supervision et la déclaration d incident seront également disponibles sur le compte de l Usager à J+1. «Site desservi» : Désigne un ou plusieurs Service(s) fourni(s) à l Usager pour un Site d Extrémité indiqué dans la Commande. 1. Cas des nouveaux Services souscrits Dès qu un nouveau Service souscrit est prêt à être recetté et mis à disposition de l Usager conformément aux Spécifications Techniques, le Délégataire adressera à l Usager, par courrier électronique, un Procès-verbal de mise en service opérationnelle conforme à l annexe 3-6. Ce Procès-verbal précise : La Date de la commande, La Date de Début de Service du Service, Le numéro de la commande, Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

151 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Dans le cas échéant, l Extrémité du Tronc de collecte est rappelée dans le corps de l comme suit : Service Bande Passante Entreprise Extrémité collecte Extrémité Client Final Client Offre de Vlan/Port Type Media Service ID Final Débit niveau Ref de Collecte livraison CPE livraison Cuivre - VPN COLLECTE xxxxx 100 Full FR00xxxx xxxxxx xmbps Ethernet TH2 (T0xxxxx) xxxx MC duplex Tag Vlan MTU max : 1548 octets Les spécifications techniques du service VPN Ethernet sont accessibles sur notre site internet : Utilisez notre Extranet pour le suivi des activations. La supervision et la déclaration d incident seront également disponibles sur votre compte à J+1 : https://espace-client.covage.com/index.php NON La date de Début de Service est la date de commencement de la facturation du Service ainsi que la date arrêtant le cours des pénalités relative à la Garantie du Délai de Livraison du Service. L utilisation des Services par l Usager ne pourra commencer qu à compter de la Date de Début de chaque Service telle qu indiquée dans le Procès-verbal. Si l Usager intervient sur le Réseau avant la Date de Début de Service pour utiliser le débit, ladite intervention de l Usager vaudra acceptation sans réserve par l Usager des Services concernés. Le Délégataire notifiera une telle situation à l Usager, la date d envoi vaudra Date de Début de Service. 2. Cas d une modification d un Service Lorsque l Usager demande la modification d un Service, le Délégataire doit procéder à la modification demandée dans le délai de 10 jours ouvrés suivant la réception du Bon de Commande de l Usager. Le Délégataire s engage à modifier le Service souscrit dans les délais définis ci-dessous: To + 10 jours ouvrés Dès qu il a procédé à la modification du Service, le Délégataire adresse à l Usager, par courrier électronique, un Procèsverbal de mise en service opérationnelle du Service modifié conforme à l annexe 3-6. Ce Procès-verbal précise : La Date de la commande de modification, La Date de Début de Service modifié, Le numéro de la commande incrémenté par un «-«+numéro de demande de modification. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

152 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Le type de modifications est rappelé dans le corps de l comme suit : Service Bande Passante Entreprise Service ID Client Final Type de modification(s) Commentaires FR00xxxx Xxxxxxxx Modification de débit xxmbps La date de Début de Service est la date de commencement de la facturation du Service modifié. 3. Délai de Livraison du Service Le Délai de Livraison de Service désigne le délai qui correspond au délai dont a besoin le Délégataire pour mettre à disposition de l Usager le Service souscrit ; ce délai comprend l éventuel délai de raccordement physique du ou des Sites d Extrémité, l analyse des équipements actifs à installer, leur installation et leur configuration. C est le délai entre le «T0» et la «Date de début de Service». Une date de début de service prévisionnelle sera indiquée dans le Bon de Commande. Le Délégataire s engage à livrer le Service souscrit dans les délais définis ci-dessous: 60 jours calendaires sauf si délai supérieur indiqué par la date de début de service prévisionnelle Ces délais sont indiqués sous réserve d autorisation administrative particulière nécessaire (traversée de voie par exemple) et/ou de travaux spéciaux à réaliser de type forage, passage d'ouvrage d'art, encorbellement, passage de pont roulant, etc. Dans le cas où les travaux nécessitent une autorisation du Client Final de l Usager, ce dernier fait son affaire de l obtention de l autorisation à la date qui lui sera communiquée par le Délégataire. A défaut, le Délégataire ne sera pas tenu des délais indiqués ci-dessus. La garantie de Délai de Livraison de Service ne s applique pas dans les cas suivants : Lorsqu il n existe pas d alimentation électrique adéquate dans les Sites d Extrémité, ou qu il existe une coupure d électricité au moment de l installation des équipements ; Lorsqu il n existe pas de prise Ethernet ou de câblage LAN exploitable à moins de 3 mètres des Sites d Extrémité où l Equipement IP ou Ethernet est demandé ; Lorsque les Equipements de l Usager sont défectueux ou incompatibles avec le Service fourni par le Délégataire ; Lorsque l accès au Site d Extrémité est refusé au Délégataire; Lorsque les informations délivrées par l Usager sont incorrectes et imputent un retard à la mise en service; Lorsque le Délégataire n est pas en mesure de réaliser ses obligations ou de fournir ses services ou est retardé, tout ceci par des circonstances ou événements se trouvant au-delà de son contrôle ; Lorsque le Service est délivré via une infrastructure gérée par un opérateur de communications électroniques tiers. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

153 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-5 : PV de Recette 1. PV de Recette initiale Nom DSP SAS au capital de : xxxx Euros RCS : xxx R.C.S. NANTERRE TYPE D'OFFRE : Bande Passante Siège Social : xxx Logo DSP Une société de xxx PROCES-VERBAL DE MISE EN SERVICE OPERATIONNEL NOM DE L'USAGER NOM DU DÉLÉGATAIRE Nom Usager Nom DSP DATE DE LA COMMANDE DATE DE DÉBUT DE SERVICE xx-xx-xxxx xx-xx-xxxx N DE COMMANDE xxx-xxx-xx-xxxx-x OBJET DE LA COMMANDE ServiceID Site d'extrémité Description service Débit FR00xxxx Nom site Client Final Distante - VPN ETHERNET XXMbps Extrémité collecte Extrémité client Ref de Collecte Vlan/Port livraison Type CPE Media livraison Tag Vlan COLLECTE xxxxx TH2 Cuivre Full (T0xxxxx) Xxxx MC duplex NON MTU max : 1548 octets Les spécifications techniques du service VPN Ethernet sont accessibles sur notre site internet : Utilisez notre Extranet pour le suivi des activations. La supervision et la déclaration d incident seront également disponibles sur votre compte à J+1 : https://espace-client.covage.com/index.php «Nom de la DSP» vous informe que le service objet de la commande ci dessus a été mis en service à la date sus-indiquée (xx-xx-xxxx). Pour la société : «Nom de la DSP» Nom du représentant : «Nom Responsable NOC» Date : xx-xx-xxxx Signature : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

154 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier PV de Recette après modification de Service Nom DSP SAS au capital de : xxxx Euros RCS : xxx R.C.S. NANTERRE TYPE D'OFFRE : Bande Passante Siège Social : xxx Logo DSP Une société de xxx PROCES-VERBAL DE MISE EN SERVICE OPERATIONNEL - MODIFICATION DE SERVICE NOM DE L'USAGER NOM DU DÉLÉGATAIRE Nom Usager Nom DSP DATE DE LA COMMANDE DATE DE DÉBUT DE SERVICE xx-xx-xxxx xx-xx-xxxx N DE COMMANDE xxx-xxx-xx-xxxx-x OBJET DE LA COMMANDE ServiceID Site d'extrémité Description service Débit FR00xxxx Nom site Client Final Distante - VPN 3XXMbps ETHERNET (Avec options) Extrémité collecte Extrémité client Ref de Collecte Vlan/Port livraison Type CPE Media livraison Tag Vlan COLLECTE xxxxx Cuivre Full TH2 (T0xxxxx) Xxxx MC duplex NON MTU max : 1548 octets Les spécifications techniques du service VPN Ethernet sont accessibles sur notre site internet : Utilisez notre Extranet pour le suivi des activations. La supervision et la déclaration d incident seront également disponibles sur votre compte à J+1 : https://espace-client.covage.com/index.php «Nom de la DSP» vous informe que le service objet de la commande ci dessus a été mis en service à la date sus-indiquée (xx-xx-xxxx). Pour la société : «Nom de la DSP» Nom du représentant : «Nom Responsable NOC» Date : xx-xx-xxxx Signature : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

155 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Annexe 3-6: L extranet du Délégataire L extranet est une application dédiée aux Usagers qui permet d avoir des informations détaillées sur les services auxquels ils ont souscrit. Ces informations sont données à titre indicatif et les fonctionnalités présentées sont susceptibles d évoluer aux fins d améliorer l extranet. L extranet offre aux Usagers une visibilité sur: L'inventaire de ses Services Le suivi des activations avec les étapes essentielles du processus d activation. Le Ticketing : l Usager peut, en cas de défaillance d un des ses services souscrits, ouvrir un ticket, suivre son rétablissement. La supervision et la consommation des Services IP. 1. Création de compte extranet L obtention d un compte Extranet se fait via une fiche de demande de compte qui contient les informations ci-dessous : Les coordonnées de la Hotline Usager Les coordonnées du contact Usager pour l Administration du compte Le login souhaité Le mail générique à utiliser pour la notification des Tickets 2. Inventaire des Services et suivi de l activation d un service L Extranet permet à l Usager de visionner les services activés sur l onglet «Services» et lui permet d avoir des informations plus précises sur les étapes et le statut de la mise en service dans l onglet «Activations». Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

156 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier Inventaire des Services Onglet «Services» Dans la partie «Services», l Usager aura accès à la page suivante : En cliquant sur «plus d infos», l Usager aura accès aux informations complémentaires pour son Service FR00xxxx : Le récapitulatif de son service o Service ID, o Usager o Site o Type de Service o Débit o Niveau de l offre o Etat du service o Equipement de livraison Indicateurs de performance comme suit : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

157 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Informations sur l'équipement d extrémité comme suit : Numéro Voyants Couleur Description 2 FDX/COL Jaune fixe Indique que le port fibre est en mode Full-Duplex 4 LNK/ACT 5 CPU/LOOP Vert fixe Vert clignotant Vert fixe Vert clignotant La connexion fibre est OK. Des paquets sont émis et reçus sur le port fibre. Les fonctions CPU sont actives Un test de boucle est en cours 6 PWR Vert fixe L alimentation de l équipement est OK 7 LNK/ACT Vert clignotant Des paquets sont émis et reçus sur le port Rj Jaune fixe Voyant éteint Le port fonctionne en 100Mbps Le port fonctionne en 10 Mbps 2.2. Suivi de l activation d un Service Onglet «Activations» Dans la partie «Activations», l Usager a la possibilité d accéder aux documents de Site Survey et d APD grâce à un espace de stockage. Les informations auxquelles l Usager a accès, sont les suivantes : Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

158 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 Référence de la Commande, Nom de l Usager Nom de la DSP Date de signature (T0) Date d activation prévisionnelle Statut Un suivi sur les étapes d activation : o Date de Site Survey o Date de fin de réalisation de l APD o Date de début des travaux o Date de fin des travaux o Date d activation Un suivi sur le temps de livraison et le type de site o Valeur du D60 : délai de livraison entre le T0 (signature du Bon de commande par le délégataire) et la Date de Début de Service o Type de site : Avec ou sans Génie-Civil ; avec ou sans besoin d infrastructure tiers. o Cause de retard à la livraison s il a lieu. o Accès fichier Site Survey o Accès fichier APD Adresse des Sites d extrémités Les informations sont représentées de la manière suivante : Il existe 5 statuts d évolution du traitement de la Commande: Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

159 Conditions Particulières Service Bande Passante Entreprise (Offre BPE) Conditions générales services de communications électroniques Janvier 2013 En préparation : Votre commande est saisie dans notre système d'information, le responsable d'exploitation de la DSP prend en charge votre Commande et lance les travaux de raccordement (si nécessaire). En cours de planification : Les travaux de raccordement sont lancés. Le responsable d'exploitation planifie l'installation du CPE sur le site client et l'intervention à distance du NOC, il attend la confirmation des différents intervenants. Activation planifiée : L'ensemble des intervenants confirment la date d'activation, l'activation (ou la modification) est planifiée. Activée : Le NOC se connecte à distance sur le CPE client, finalise la mise en service et la notifie par l'envoi d'un procès-verbal. Replanifiée : L'activation peut être replanifiée en cas de retard sur les travaux de raccordement, ou si le site Client Final est indisponible. 3. Le Ticketing L Usager peut, en cas de défaillance d un de ses services souscrits, ouvrir un ticket, suivre son rétablissement Ouverture de Ticket Pour déclarer un incident, il faut utiliser l Onglet «Tickets» et suivre les étapes suivantes : L Usager choisit son service ID dans la liste des Services et clique sur «Ouvrir un ticket» L Usager remplit les champs obligatoires et choisit le contact dans une liste déroulante Dans le cas échéant, l Usager peut décider de créer un nouveau contact, si ce dernier n existe pas. L usager valide le ticket 3.2. Consultation des Tickets Les tickets sont disponibles sur l onglet «Tickets». L Usager peut suivre la résolution de ses tickets en choisissant son numéro de ticket. Grand Poitiers Networks 59, rue Gambetta POITIERS Siège social : 30, avenue Edouard Belin Rueil Malmaison Cedex - France SAS au capital de RCS Nanterre code APE 6110Z - N TVA Intr acommunautaire FR

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