RAPPORT D ACTIVITÉ Plus fort ensemble, Val de France

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1 SARCELLES VILLIERS-LE-BEL ARNOUVILLE GARGES-LÈS-GONESSE 2011 Construire RAPPORT D ACTIVITÉ Plus fort ensemble, Val de France Valoriser Gérer Agir Partager

2 SOMMAIRE N1 N16 (RD316) Sarcelles LA PLAINE SAINT-DENIS Stade de France Villiers-le-Bel Arnouville Garges-lès- Gonesse RD125 RD 104 (francilienne) N17 Aéroport du Bourget PARIS A86 A1 Aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle Éditorial Le bureau Les élus communautaires Les compétences Les instances de la communauté Construire Les grands projets 7 Agir Le développement économique 13 L emploi et la politique de la ville 17 Valoriser Partager Gérer

3 La gestion des déchets 23 La voirie 25 Le sport 28 La culture 30 La communication 32 Les finances 34 Les ressources humaines 40 L administration générale 41 Les NTIC 42 ÉDITORIAL Une année riche en réalisations et riche de projets pour l avenir L année 2011 restera comme une grande année pour notre territoire, une année riche en réalisations et riche de projets pour l avenir. Rappelons quelques évènements significatifs qui ont marqué cette année : - 22 janvier : inauguration du nouveau centre aquatique intercommunal, situé à Sarcelles, après 2 ans de travaux ; - 9 février : le Syndicat des transports d Île-de- France (STIF) donne son feu vert à la réalisation du barreau ferroviaire prolongeant le RER D jusqu à Villepinte ainsi qu au Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) destiné à relier la gare de Villiers-le-Bel/ Arnouville/Gonesse à la plateforme de Roissy, décisions obtenues après des années de combat et de démarches des élus du territoire ; - 26 mai : le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris approuve la carte du métro automatique confirmant la création d une gare à Gonesse et l élaboration d un contrat de développement territorial pour le territoire de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France ; - 5 novembre : est inauguré le parc d activités des Tissonvilliers III situé à Villiers-le-Bel, qui comporte 15 hectares et ouvre de nouvelles possibilités en matière d implantation d entreprises ; - 10 novembre : la commission départementale de coopération intercommunale approuve le schéma départemental présenté par le Préfet du Val d Oise proposant l extension du périmètre de la communauté d agglomération Val de France aux communes de Gonesse et Bonneuil-en-France ; - 8 décembre : est inauguré le nouvel ensemble commercial «My Place» à Sarcelles, consacrant le dynamisme de notre territoire. On pourrait ajouter bien d autres évènements à cette liste, tout aussi importants pour nos habitants : forums pour l emploi ou manifestations sportives et culturelles. Autant de domaines qui montrent la volonté de Val de France de préparer l avenir avec une ambition forte d aménagement du territoire, de développement économique et de promotion de l emploi. Mais au-delà du bilan des actions de l année, il s agit aussi de faire partager une vision commune de l avenir de notre territoire, plus dynamique et plus solidaire, avec la volonté d être «plus fort ensemble». I3

4 LE BUREAU Président de Val France Didier VAILLANT Conseiller Général du Val d Oise LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES Sarcelles Annie peronnet 1 ère Vice Présidente Aménagement et Grands Projets (Adjointe au Maire de Sarcelles) Jean Louis MARSAC 4 ème Vice Président Finances (Maire de Villiers-le-Bel) Maurice BONNARD 7 ème Vice Président Culture et Patrimoine (Adjoint au maire de Villiers-le-Bel) Maurice LEFEVRE 2 ème Vice Président Politique de la ville (Maire de Gargeslès-Gonesse) 5 ème Vice Président Développement Economique (Conseiller municipal de Sarcelles) Mourad CHIKAOUI 8 ème Vice Président Habitat et Développement Durable (Conseiller municipal de Sarcelles) Charles SOUFIR Michel AUMAS 3 ème Vice Président Voirie et Propreté (Maire d Arnouville) Marie France BLANCHET 6 ème Vice Présidente Bâtiments intercommunaux (Adjointe au Maire de Garges-lès-Gonesse) Gérard BONHOMET 9 ème Vice Président Sports (Adjoint au Maire de Garges-lès-Gonesse) Membres du bureau / Conseillers délégués TITULAIRES Mohamed Ali ABCHICHE / Manuel ALVAREZ / Isabelle BERESSI / Mourad CHIKAOUI / Nadeen DELARUE / Daniel DOMAN / Antoine ESPIASSE / Patrick HADDAD / Rosan HURTUS / Youri Ramsès MAZOU-SACKO / Georges OCLIN / Annie PERONNET / Eveline PLANSON / François PUPPONI / Charles SOUFIR / Antoni YALAP SUPPLÉANTS Marie-Laure ZOZIO / Matata JACQUES / Katchik KATCHIKIAN / Frédéric NICOLAS / Fabienne SROUSSI / Céline ADRIELCENSE Villiers-le-Bel TITULAIRES Daniel AUGUSTE / Maurice BONNARD / Patrice BOULAY / Laëtitia KILINC / Maurice MAQUIN / Jean-Louis MARSAC / Chandra PARASSOURAMANE / Didier VAILLANT SUPPLÉANTS Sabrina HERRICHE / Gourta KECHIT / Lydia JEAN Arnouville TITULAIRES Michel AUMAS / Pascal DOLL / Jean SARBACH / Marc MAZOUZ / Elise VIALLARD SUPPLÉANTS Yveline MASSON / Philippe BEZARD Garges-lès-Gonesse 4I Chandra PARASSOURAMANE NTIC (Conseiller municipal de Villiers-le-Bel) Patrick HADDAD Emploi (Conseiller municipal de Sarcelles) Gérard LENAIN Transports et Déplacements (Adjoint au Maire de Gargeslès-Gonesse) Pascal DOLL Commerce et Artisanat (Adjoint au Maire d Arnouville) TITULAIRES Marie-France BLANCHET / Gérard BONHOMET / Pierre GALAND / Marie-Claude LALLIAUD / Edelgise LAPORTE / Maurice LEFEVRE / Gérard LENAIN / Daniel LOTAUT / Pierre MAÏZ / Yasmina MENANI / Jean PARE / Tutem SAHINDAL SUPPLÉANTS Pierre DUBOIS / Liliane GOURMAND / Louis FREY / Odette TOURDES / Bruno YAKAN

5 LES COMPÉTENCES Les compétences obligatoires Développement économique Création, aménagement, gestion et entretien des zones d activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d intérêt communautaire, Actions de développement économique d intérêt communautaire. Aménagement de l espace Elaboration des schémas directeurs et schémas de secteur, Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire. L équilibre social de l habitat Mise en œuvre sur le territoire communautaire d un programme local de l habitat, Création, rénovation et gestion d aires d accueil des gens du voyage. La politique de la ville Mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d insertion économique et sociale, Mise en place de dispositifs locaux d intérêt communautaire de prévention de la délinquance. Les compétences optionnelles La voirie et les parcs de stationnement La communauté assure la création, l aménagement et l entretien des voiries et des parcs de stationnement d intérêt communautaire. La protection et la mise en valeur de l environnement et du cadre de vie Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l air, Elimination et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés. Les équipements culturels et sportifs Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements sportifs et culturels d intérêt communautaire : piscines de Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse et Sarcelles, patinoire de Garges-lès-Gonesse et bibliothèques de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse et Arnouville. Les compétences facultatives Les actions culturelles et sportives ayant une dimension intercommunale, Collecte et traitement des déchets municipaux. LES INSTANCES DE LA COMMUNAUTÉ Le conseil Val de France est administrée par un organe délibérant : le Conseil. Il est composé de 41 délégués titulaires et de 16 délégués suppléants, tous élus par les Conseils municipaux des quatre villes membres. Le Conseil communautaire peut déléguer certaines attributions au Bureau ou au Président, à l exception : du vote du budget, de l institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de l approbation du compte administratif, des dispositions à caractère budgétaire à la suite d une mise en demeure (application de l article L ), des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l EPCI, de l adhésion à un établissement public, de la délégation de la gestion d un service public, des dispositions portant orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social Rapport d activité 2011 Val de France de l habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. A chaque séance, le Conseil prend des délibérations, qui sont ensuite transmises au contrôle de légalité. Le bureau Composé du Président, de 9 Vice-présidents et de 4 délégués, il prend des décisions. Selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Bureau peut recevoir délégation du Conseil, à l exception de certaines attributions. Lors de sa séance du 19 décembre 2001 et afin de faciliter l administration courante, le Conseil d agglomération a attribué au Bureau une délégation importante : au titre des actes de gestion courante : conclusion de contrats, conventions, avenants ; réalisation d acquisitions ou de cessions immobilières ; exercice d actions en justice dont celles engagées contre la Communauté dans le cadre des interventions de la Communauté : marchés publics ; approbation des études d avant-projet ou de projet des ouvrages de bâtiment. Lors de chaque réunion du Conseil d agglomération, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation. Le Président Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Président : prépare et exécute les délibérations du Conseil, est l ordonnateur des dépenses et prescrit l exécution des recettes, est chargé de l administration, est le chef des services de la communauté d agglomération, représente en justice la communauté d agglomération. Le Conseil a délégué au Président, au titre des actes de gestion, la conclusion de contrats, conventions et avenants dans la limite d un certain montant. De la même façon que pour le Bureau, les décisions du Président sont rapportées à chaque séance du Conseil. I5

6 LES GRANDS PROJETS CONSTRUIRE Organiser Aménager Créer Harmoniser

7 LES GRANDS PROJETS Rapport d activité 2011 Val de France Le Grand Pari(s) de Val de France I7

8 LES GRANDS PROJETS 8I

9 Rapport d activité 2011 Val de France En 2010, Val de France s est engagée avec la Ville de Gonesse dans l élaboration d un plan stratégique de développement territorial et d aménagement du territoire, dans l optique de convaincre l Etat de l opportunité de l implantation d une gare du métro automatique sur le Triangle de Gonesse, non prévue par le schéma initial du projet de métro automatique du Grand Paris : cet objectif a été atteint en 2011 puisque le projet définitif de métro automatique inclut la gare de Gonesse. Le plan stratégique finalisé en 2011 doit être la base d un contrat de développement territorial (CDT) entre les collectivités et l Etat : ce contrat, qui fixera la stratégie, les objectifs et les orientations d aménagement et de développement du territoire pour les 15 prochaines années, doit être signé en En 2011, une première étape importante vers le CDT a été franchie avec l élaboration d une convention cadre, synthétisant les objectifs partagés du CDT, qui sera signée le 26 janvier Le CDT proposera d articuler le développement du territoire autour d une dorsale d urbanisation constituée par le projet d Avenue du Parisis, reliant deux nouvelles centralités majeures : Le Triangle de Gonesse, parc technotertiaire d envergure métropolitaine associé à un équipement de rayonnement international destiné au tourisme, à la culture, au sport et au commerce : Europa City, porté par le groupe Immochan ; L Arena / Forum, à proximité de la gare de Garges/ Sarcelles, au croisement de l avenue du Parisis et du RER D, où seraient implantés une Arena évènementielle et multisports comprenant une salle à forte capacité ( à places, une salle de places et un amphithéâtre de maximum places). L armature urbaine du territoire est complétée par un corridor paysager structurant sur les anciennes emprises de l A 16, à Villiers-le-Bel, Sarcelles et Garges-lès- Gonesse, support du développement d une agriculture urbaine, d une agriculture d élevage, de promenades publiques, d équipements sportifs Il précisera par ailleurs les objectifs du territoire en matière de production de logements, de développement économique, d équipements publics, et notamment de formation, de développement durable Harmoniser I9

10 LES GRANDS PROJETS Restructuration urbaine du quartier de la gare de Garges/Sarcelles Le pôle gare de Garges/Sarcelles doit accueillir le terminus du tramway Saint Denis Sarcelles dont la mise en service est prévue en avril La gare routière doit par ailleurs être réaménagée par la RATP. Souhaitant étendre cette dynamique de rénovation à l ensemble du quartier de la gare, Val de France a confié dès 2003 à l EPA Plaine de France, une opération d aménagement visant à restructurer les espaces adjacents au pôle gare. Les deux ensembles commerciaux situés à proximité immédiate de la gare ont été démolis en 2008 pour laisser place à un immeuble d une centaine de logements côté Sarcelles, livré en 2011, et un immeuble de bureaux côté Garges, qui doit être livré en L ensemble des espaces publics du quartier sont réaménagés avec la création d une place publique à Sarcelles et d un nouveau parvis à Garges-lès-Gonesse. La configuration des rues du quartier évolue, nouvelle voie reliant les avenues Paul Valéry et Joliot-Curie à Sarcelles. Ces travaux d aménagement, qui ont démarré en septembre 2009, se sont achevés à la mi Afin d améliorer les conditions de stationnement dans le quartier, un parking souterrain de 264 places a été réalisé sous la nouvelle place publique et ouvert au public en mai 2010 : il propose aux usagers du RER et aux habitants du quartier une offre de stationnement sécurisée à proximité immédiate de la gare SNCF. ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel Val de France aménage une quinzaine d hectares de terrains d activités situés dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Villiers-le-Bel : l opération a été confiée en 2007 à l AFTRP. Les nouveaux terrains d activités sont desservis par un carrefour giratoire aménagé sur l avenue des Erables, en face du quartier de Derrière-les-Murs de Monseigneur. Ce nouveau parc d activités se veut exemplaire en matière de modernité et de développement durable (desserte haut débit, rétention des eaux pluviales intégrée aux aménagements...). Les travaux d aménagement, qui ont démarré en octobre 2009, se sont achevés à la mi La commercialisation des terrains est difficile du fait de la crise économique : plusieurs projets d implantation d entreprises industrielles et artisanales sont cependant à l étude en 2011 et doivent se concrétiser en Le programme de l opération est complété par la construction d immeubles de logements autour du rond-point du 19 mars avec la fermeture du boulevard Salvador Allende et la création d une 8I 10I

11 Rapport d activité 2011 Val de France La rénovation du quartier de la gare se poursuivra avec la démolition et le réaménagement complet du centre commercial des Portes de la Ville, intégrant une nouvelle halle de marché et un programme de logements : un aménageur doit être désigné mi-2012 pour réaliser cette opération. Quartier de la sous-préfecture à Sarcelles L année 2011 a vu l ouverture du centre commercial MyPlace ( m² de surface de vente, dont m² pour un hypermarché Auchan) porté par la compagnie de Phalsbourg. L ouverture de cette zone parachève l aménagement de ce secteur stratégique, situé à l articulation du Grand Ensemble et du Village de Sarcelles, amorcé en 2007 par la réalisation d un quartier résidentiel d une centaine de maisons à proximité immédiate de la sous-préfecture (opération réalisée par la SEMAVO pour le compte de Val de France). ZAC de l Entre Deux / Pointe Trois Quarts à Sarcelles L EPA Plaine de France a pris en charge en 2007 l aménagement à vocation d activités de ces deux secteurs situés stratégiquement en entrée de ville (et de département). Les travaux du secteur de l Entre Deux ont été réalisés en 2011 avec l aménagement de la rue Raymond Rochon qui désenclave le Grand Ensemble par le Nord. L implantation le long de la RD 316 et cette nouvelle rue d un multiplexe cinéma, d un EHPAD de la Croix Rouge et d une concession automobile est prévue en Il s agira ensuite d intervenir sur la Pointe Trois Quarts en s appuyant sur la mutation engagée sur les secteurs environnants sur l arrivée début 2013 du tramway T5 : différents projets d implantation (bureaux, résidences pour personnes âgées) sont à l étude. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE Sur le territoire de Val de France, les opérations du «plan Borloo» sont pilotées par les Villes. Cinq conventions de rénovation urbaine ont été signées depuis 2005 (Lochères 1 à Sarcelles, les Carreaux et la Cerisaie à Villiers-le-Bel, la Muette et Dame Blanche Ouest/Doucettes à Garges-lès-Gonesse). Val de France est partie prenant de certaines de ces opérations, au titre de la requalification des voies d intérêt communautaire comprises dans les périmètres d intervention (Lochères 1, la Muette, les Carreaux), et de la reconstruction d équipements publics de sa compétence (bibliothèque des Carreaux). La Communauté d agglomération coordonne par ailleurs la mise en œuvre des clauses d insertion. Harmoniser I11

12 AGIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L EMPLOI ET LA POLITIQUE DE LA VILLE Entreprendre Réaliser Animer Mettre en œuvre

13 Rapport d activité 2011 Val de France LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Faciliter l implantation d entreprise L immobilier d entreprises Taux d occupation au 31 décembre 2011 Nombre locataires Taux d occupation Ateliers locatifs 9 90% Hôtel d entreprises 23 70% Espace Europe 31 79% Les actions en faveur de l implantation d entreprises La bourse des locaux en 2011 Les services de la communauté d agglomération Val de France ont traité 92 demandes portant sur la recherche d une implantation économique, soit une baisse significative (-60%) par rapport à l année % des demandes proviennent de porteurs de projet. 33% des demandes portent spécifiquement sur une implantation en Zone Franche Urbaine. L année 2011 a été marquée par un net ralentissement des demandes d implantation économique sur le territoire de Val de France, du notamment à la crise économique et au ralentissement général de l activité. Soutenir le développement économique Les actions d animation économique en direction des entreprises En 2011, la communauté d agglomération a : Renouvelé son soutien aux 2 associations d entreprises présentes sur son territoire (SAVI et GFE) ; Elaboré un plan d actions sur les parcs d activités du territoire dans le cadre de la Démarche d Ecologie Territoriale pour améliorer les services rendus aux entreprises et salariés des parcs, sensibiliser les propriétaires privés à la rénovation énergétique de leur bâtiment et engager une action commune sur l optimisation de la gestion des déchets ; Finalisé une étude-action portant sur la requalification compétitive des parcs d activités économiques de Val de France en vue de la création de nouveaux services solidaires en faveur des entreprises. Cette action est financée par l Union Européenne. Les perspectives 2012 : Mise en œuvre opérationnelle du plan d actions défini dans le cadre de la Démarche d Ecologie Territoriale sur les parcs d activités de Val de France avec la réalisation d un annuaire des entreprises en ligne, la création d un guide des parcs d activités de l agglomération, le lancement de la Charte des bons usages sur les parcs d activités économiques de Garges-lès-Gonesse, la réalisation d une enquête auprès des entrepreneurs pour optimiser la gestion des déchets et le lancement d une réflexion sur les conditions de rénovation énergétique du parc privé (tertiaire et activité). Les actions en faveur des Zones Franches Urbaines L information/orientation en direction des entreprises En 2011, 109 personnes ont bénéficié d une information et d une orientation dans le cadre du dispositif Zone Franche Urbaine sur le territoire de Val de France soit une baisse de 16% par rapport à l année % du public accueilli était issu du territoire de Val de France ; 16% du public accueilli avait un projet de création d entreprise en ZFU. Val de France a également réalisé 72 attestations d implantation en Zone Franche Urbaine. I13

14 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L animation économique des Zones Franches Urbaines Participation aux travaux menés par le groupe de travail présidé sur la poursuite du dispositif Zone Franche Urbaine ; Tenue du Forum de l Initiative Economique dans les quartiers qui avait pour objectif de promouvoir l entreprenariat en valorisant les parcours réussis, mais aussi de donner de la visibilité et de la lisibilité à l offre de services existante pour mieux appréhender l environnement dans lequel le jeune chef d entreprise devra évoluer ; Sensibilisation des prescripteurs aux 1 ères informations à donner aux entreprises souhaitant s installer en ZFU. Les perspectives 2012 : Création d un espace dédié à l action de Val de France en faveur des Zones Franches Urbaines sur le futur site web ; Lancement de la Cellule Emploi Zone franche pour accompagner les très petites entreprises dans leur recrutement ; Réédition du guide de la création d entreprises en partenariat avec le service d Amorçage de Projets ; Organiser une manifestation pour valoriser le dispositif en vigueur depuis le 1 er janvier Soutenir la création d entreprise Les actions en faveur de la création d entreprises Pour accompagner la dynamique en matière de création d entreprises, Val de France a renouvelé en 2011 son soutien aux associations intervenant dans le financement de la création d entreprises, à savoir Est Val d Oise Initiative et l Association au Droit à l Initiative Economique. Association Est Val d Oise Initiative Les résultats pour l année 2011 : 189 porteurs de projets accueillis et orientés ; 25 créateurs ayant obtenu un prêt ; 47 emplois créés. Le Service d Amorçage de Projets de Val de France Les résultats pour l année 2011 : 398 personnes ont été reçues par le Service d Amorçage de Projets ; 238 personnes ont fait l objet d un travail d amorçage ; 47 ont créé leur entreprise permettant la création de 63 emplois ; 36 personnes ont retrouvé un emploi salarié suite à cette démarche ; 22 personnes sont entrées en formation. Zoom sur la création de l association INITIACTIVE 95 L année 2011 a été marquée par un investissement important de la communauté d agglomération dans les travaux d étude relatifs au rapprochement des trois plates-formes d initiative locale présentes sur le département du Val d Oise. Ce travail a abouti à la fusion des trois associations en une seule structure, INITIACTIVE 95. La création de cette nouvelle entité doit permettre de : Rendre plus lisible l offre et les outils d aide à la création d entreprise ; Obtenir une meilleure complémentarité des outils de financement à l échelle départementale ; Renforcer l accueil et le suivi post-création des entreprises nouvellement créées ; Développer l activité financière pour toucher un nombre plus important de porteurs de projet de création. L accompagnement et le suivi renforcés des créateurs et des jeunes entreprises du territoire Financé par le Fonds Social Européen, ce service propose, pour les porteurs de projet de création d entreprises : Un accueil et une orientation des porteurs de projets (informations collectives, entretiens individuels, communication) ; Un accompagnement dans le montage du projet de création (vérification de l adéquation homme/projet, aide à l étude de marché, choix de la structure juridique, montage du business plan, recherche de formation, etc.) ; Un accompagnement dans les démarches de création (immatriculation, rédaction des statuts, recherche d experts, etc.) ; 8I 14I

15 Rapport d activité 2011 Val de France Recherche de locaux et mise en relation avec les propriétaires et commercialisateurs. Le suivi post-création des jeunes entreprises du territoire est organisé de la manière suivante : Suivi de l entreprise pendant les 3 premières années ; Organisation de rencontres régulières avec les chefs d entreprises suivis ; Mise en relation avec des experts et/ou conseillers en fonction des problématiques de développement rencontrées par les entreprises. En 2011 : 72 porteurs de projets et 36 entreprises nouvellement créées ont été rencontrés ; 10 porteurs de projets et 5 jeunes entreprises ont intégrés le dispositif d accompagnement renforcé ; Création de 24 nouvelles entreprises et retour à l emploi de 15 personnes. Zoom sur Val de France Numérique Dans la continuité de l accompagnement renforcé des jeunes entreprises du territoire, la communauté d agglomération Val de France a souhaité, en 2011, fédérer la création d une «Communauté du Numérique» visant à apporter une réponse spécifique aux besoins des jeunes entreprises du territoire relevant de la filière du Numérique. Cette Communauté «Val de France Numérique» offre aux entreprises du territoire la possibilité de se rencontrer, d échanger et de s informer sur des thèmes liés au Numérique. Son lancement a eu lieu à l IUT de Sarcelles le 24 novembre 2011 et a réuni près de 80 participants, dont une quarantaine d entreprises du territoire. Ce lancement réussi sera prolongé, au cours de l année 2012, par l organisation d un cycle de trois conférences, les «Rendez-Vous du Numérique», réunissant les entreprises et acteurs de la filière du Numérique du territoire de Val de France. Les perspectives 2012 : Poursuivre les actions du Service d Amorçage de Projets ; Poursuivre et consolider le dispositif d accompagnement et de suivi renforcés des créateurs et jeunes entreprises du territoire ; Suivre l activité de l association INITIACTIVE 95, résultat du travail engagé en 2011 et visant au rapprochement des 3 PFIL implantées sur le département du Val d Oise ; Accompagner la création d un Point d Accès à la Création d Entreprise, initiative portée par l association INITIACTIVE 95. I15

16 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Développer le commerce local Les actions en faveur du commerce de centre ville L opération de restructuration du centre commercial Arc en Ciel à Garges-lès-Gonesse L opération de restructuration du centre commercial Arcen-Ciel à Garges-lès-Gonesse confiée par Val de France à la SEMAVO aux termes d une convention publique d aménagement signée en 2003 touche à sa fin. Rappel des points importants du projet : Achèvement des travaux de restructuration du centre commercial (la réception des travaux a été prononcée le 9 octobre 2009) ; Finalisation de la signature des baux commerciaux avec les exploitants maintenus dans le centre commercial ; Poursuite et achèvement des travaux relatifs à la mise au point de la division en volumes du centre commercial Arc-en-Ciel ; Poursuite et finalisation des négociations engagées avec le futur investisseur dans le cadre de la vente du centre commercial. L année 2011 a été marquée par la finalisation des accords en vue de la vente du centre commercial Arc-en-Ciel à la société composée de l Epareca et de la Caisse des Dépôts et Consignations. La vente est intervenue au début de l année L activité du Manager de Ville de Val de France Le manager doit mettre en œuvre une politique de «gestion du commerce de ville» dont l objectif est de contribuer à l accroissement de la fréquentation des commerces. En décembre 2011, Christian CASTRESEANU a succédé à Estelle NANAYAKKARA qui occupait ce poste depuis décembre Bilan 2007/2011 : Connaissance et analyse de l offre commerciale ; Réflexion sur la stratégie de développement commercial ; Soutien à la création d entreprises ; Développement de l action collective et implication des commerçants (dans le cadre des fêtes de fin d année 2011, des animations commerciales organisées sur trois pôles ; le village de Sarcelles, le village de Villiers-le-Bel et le CC Arc-en-Ciel) ; Appui aux programmes de requalification et de redynamisation commerciale (PRU). Enjeux et perspectives 2012 : Connaissance du territoire : recensement annuel de l offre commerciale et étude des caractéristiques sociodémographiques, économiques et de consommation des ménages ; Propositions d une stratégie de développement commercial à l échelle intercommunale. Actualisation de la plaquette d information pour favoriser les implantations sur le territoire ; Réalisation d une enquête de mobilité des commerçants sur 5 secteurs commerciaux pour la mise en place, en 2013, d outils d aide et d accompagnement des commerçants ayant un projet de cession / transmission, en lien avec les partenaires financiers (CCIV, CRIF, CDC, Etat via le FSE) ; Appui à la commercialisation de nouvelles cellules commerciales dans le cadre des projets urbains (PRU) ; Création d une bourse des locaux vacants en lien avec les communes ; Finalisation de l étude portant sur l optimisation de la signalétique commerciale sur le territoire de Val de France et proposition du plan d actions ; Elaboration, mise en place et suivi d un programme de dynamisation en liaison avec les associations de commerçants du territoire (animations commerciales prévues lors de la semaine du goût et des fêtes de fin d année) ; Développement de la communication avec la création d une page «commerce» sur le site internet de Val de France. 16I

17 L EMPLOI ET LA POLITIQUE DE LA VILLE Rapport d activité 2011 Val de France Le PLIE Val de France (Plan local pour l insertion et l emploi) Le PLIE vise au retour à l emploi durable de personnes qui en sont très éloignées. Il prend appui sur : Un accompagnement individuel très renforcé des personnes dont une commission aura validé l éligibilité au dispositif, Une animation territoriale visant à mobiliser l ensemble des partenaires concernés, à favoriser la connaissance réciproque des acteurs et à repérer les opportunités d emploi, Une ingénierie d actions visant à renforcer «l employabilité» des personnes, en fonction des perspectives d emploi sur le territoire. Le PLIE offre 200 places d accompagnement individualisé. Les bénéficiaires ont un référent qui les accompagne tout au long de leur parcours et leur propose des bilans de compétences, des opportunités d embauche ou des formations favorisant leur insertion professionnelle. 3 opérateurs ont ainsi été retenus en 2011, la Mission Locale pour accompagner 40 jeunes, le GIP ADIFE et l AFE pour accompagner chacun 80 adultes. Les chiffres pour l année 2011 : 270 bénéficiaires accompagnés, 84 nouvelles entrées dans le dispositif, 101 personnes sorties du dispositif dont 41 sorties positives : 18 CDI, 13 CDD, 1 création d activité, 4 formations qualifiantes et 5 autres contrats de travail (CAE, CUI de plus de 6 mois). Les actions menées en 2011 : Filière Logistique : Une action visant l obtention du CACES (Procarist 95) du 02/05/2011 au 31/12/2011, Une action d accompagnement à l emploi (A.P.F.) du 06/09/2011 au 23/12/2011. Filière Aide à la personne : Une action de formation qualifiante au CCP 2 (Sésame Formation) - du 17/05/2011 au 15/07/2011. Filière Commerce/Grande distribution : Une action «Employé commercial en magasin» (AFEC) du 06/09/2011 au 19/12/2011. Financement régional : 3 PAVE (Parcours d Accompagnement Vers l Emploi) «Agent de sûreté aéroportuaire» - GIP ADIFE du 30/05/2011 au 19/08/2011, «Assistant de Vie aux Familles» - Sésame Formation du 19/09/2011 au 17/02/2012, «Multi métiers» (GIDEF Garges-lès-Gonesse) du 17/10/2011 au 21/01/2012. Les perspectives 2012 : Poursuite des actions de suivi et d accompagnement ; Poursuite des actions d accès à la qualification et à l emploi dans les secteurs de la logistique, de l aéroportuaire, du commerce-distribution et mise en œuvre du Programme qualifiant territorial (CAP Gardien d immeubles). I17

18 L EMPLOI ET LA POLITIQUE DE LA VILLE Les espaces emploi Une intervention de proximité de la communauté d agglomération au travers de ses espaces emploi à l égard des publics au plus près des quartiers. Le service offert par les espaces emploi se caractérise par l écoute, la proximité, une souplesse dans les modalités d accueil et une grande personnalisation du service rendu. Les missions des espaces emploi : Assurer un accueil de proximité des habitants de Val de France, quels que soient leurs situations, statuts et niveaux d études ; Accompagner et aider les demandeurs d emploi dans la définition du projet professionnel, le repérage d offres d emploi, l élaboration de dossiers de candidature, la préparation des entretiens de recrutement ; Conduire une animation territoriale en veillant au maillage entre les différents acteurs de l emploi, du social et de la formation ; Mettre en place et développer des actions sur le territoire (Cafés emploi, réunions des référents emploi, forums emploi, etc.). En 2011, ont été dénombrés plus de passages «en proximité» et plus de entretiens individuels. Les actions menées en 2011 : Lutte contre les discriminations : Panneaux d exposition élaborés par le Pôle Ressource systématiquement présents sur l ensemble des forums Animation du stand par les partenaires : La CASE (lutte contre les discriminations), Cap Emploi (handicap), Mission Locale (Information juridique) Les cafés emplois, à : Villiers le Bel : deux fois par mois dans les Maisons de quartier du territoire : 236 personnes ont participé à 20 Cafés Emploi ; Sarcelles : deux fois par mois dans les quartiers : 652 personnes ont participé à 20 Cafés Emploi ; Garges-lès-Gonesse : deux fois par mois les vendredi après-midi - de janvier à juin 2010 au Centre Social des Doucettes, puis au Centre Social du Plein Midi. 244 personnes ont participé à 10 Cafés Emploi. Les actions collectives de mobilisation vers l emploi : «Un emploi pour moi? Je m y prépare» Après une première action expérimentale qui a eu lieu du 22 novembre au 3 décembre 2010 sur Villiers-le-Bel visant à sensibiliser les allocataires du RSA à la recherche d emploi et à travailler sur l image et la confiance en soi pour aller au devant d un employeur, deux actions collectives ont été organisées. La première sur l Espace Emploi de Garges-lès-Gonesse du 17 au 27 mai 2011 (8 participants et 5 sorties positives) et la deuxième sur l Espace Emploi d Arnouville du 14 au 25 novembre 2011 (9 participants). Ces deux actions ont été menées avec succès. Les témoignages des participants sont très positifs ainsi que les retours des employeurs, et ce notamment lors d entretiens de recrutement qui ont eu lieu suite à ces sessions. Des réunions thématiques emploi mensuelles, à : Villiers le Bel : une réunion par mois avec 15 participants en moyenne ; Sarcelles : toutes les 6 semaines environ avec 15 participants en moyenne. Des réunions de coordination de quartier à Gargeslès-Gonesse sur le quartier des Doucettes et participation au comité de suivi des «stages de préparation à la vie active» menés par le Centre Social «Les Doucettes». Les espaces emploi hébergent des permanences : le Service d Amorçage de Projets, la Marine Nationale et l ADIE. 18I

19 Rapport d activité 2011 Val de France Les perspectives 2012 : Poursuite des actions collectives de mobilisation vers l emploi visant l acquisition de compétences sociales (3 sessions prévues en 2012) ; Evolution de l offre de service des espaces emploi ; Réflexion autour de la mobilisation des publics et de la professionnalisation des acteurs. Les Forums Emploi Faire venir l offre d emploi et de formation sur le territoire et permettre à des personnes de rencontrer directement des employeurs sans le filtre du dossier de candidature, tels sont les objectifs principaux de ces forums. 4 manifestations ont été organisées en 2011 : Economie sociale et solidaire : Le 7 avril à Villiers-le-Bel (151 visiteurs) ; quinzaine du BTP : du 15 au 29 avril sur les 3 PRU de Val de France Aide à la personne : Le 30 juin à Arnouville (480 visiteurs) ; Forum «inversé» : Le 18 octobre à Villers-le-Bel Programmation 2012 : Secteur du Développement Durable avec une évolution de la thématique vers l éco-mobilité et le transport le 3 avril 2012 à Villiers-le-Bel ; Métiers de l art et de l artisanat : du 29 au 31 mars 2012 ; Forum «inversé» en partenariat avec l EPIDE à la rentrée La mise en œuvre des clauses d insertion dans les marchés ANRU Les programmes de renouvellement urbain qui se tiennent sur le territoire de Val de France impliquent la mise en œuvre de chartes locales d insertion qui prévoient de réserver au minimum 5% des heures de travail générées par les travaux à des personnes résidant en ZUS ainsi que 10% Données chiffrées Nombre de maître d ouvrage mettant en œuvre la clause d insertion Nombre d heures à réaliser inscrit dans les marchés (marchés en cours et terminés) Garges-lès- Gonesse des embauches réalisées dans le cadre de Gestion Urbaine de Proximité. L agglomération est responsable de la mise en œuvre et de l application des clauses d insertion sur son territoire. Villiers-le-Bel Sarcelles Totaux Heures réalisées Nombre de marchés comportant une clause (marchés en cours et terminés) Nombre de personnes ayant bénéficié d un emploi Pourcentage de réalisation 87 % 76% 65 % 79 % I19

20 L EMPLOI ET LA POLITIQUE DE LA VILLE Points forts : Inscription des clauses dans l ensemble des marchés et effet d entraînement sur les marchés hors ANRU (montée en charge des opérations à suivre) ; Volonté affichée des maîtres d ouvrage à aller au-delà des 5% d insertion ; Réalisation des heures inscrites dans les marchés ; Diminution du recours à l intérim au profit de l embauche directe (CDD, CDI) ; Certaines entreprises «jouent le jeu» et proposent des CDI ou prolongent les missions en CDD au-delà de leurs obligations ; Poursuite de la réflexion sur les suites de parcours d insertion des publics ; Développement des partenariats engagés (ex : entreprise/siae) ; Renforcement de l utilisation des articles 30 et 53 du CMP ; Inscription des clauses aux marchés de services, d entretien, d ingénierie Axes d amélioration : Encourager les Maîtres d Ouvrage, garants de l inscription des clauses dans les marchés à : - aller au-delà des 5 % d insertion, pour permettre des contrats plus longs ; - Inscrire le nombre d heures et le nombre de postes correspondant ; - Faire rescter les engagements des entreprises : inscrire les pénalitépes dans les marchés et les appliquer ; - Poursuivre le travail en amont sur le calcul des heures à réaliser, en s appuyant sur l expertise de Val de France. Les demandeurs d emploi restent peu attirés par le secteur du BTP. Il convient donc de : - Poursuivre les actions de mobilisation du public de notre territoire : informations collectives, quinzaine BTP, visites de chantiers ; - Poursuivre également le travail de suivi des bénéficiaires à l issue de leur contrat, en collaboration avec les partenaires de l emploi. L insertion par l activité économique Mise en place d un chantier d insertion permanent, porté par IMAJ, depuis février 2011 : 12 personnes du territoire Val de France y sont actuellement en CAE (Contrat d Accompagnement vers l Emploi) ; Plusieurs chantiers ont été réalisés ou sont en cours, notamment sur Fosses et Goussainville ; Une planification des travaux est à l étude avec les bailleurs I3F sur Garges-lès-Gonesse et Osica sur Villiers-le-Bel / Sarcelles. Étude sur le développement de l IAE (Insertion par l Activité Economique) confiée au cabinet OPUS 3 / plan d action proposé : Action 1 : Améliorer la lisibilité des parcours d insertion ; Action 2 : Accompagnement des porteurs de projet ; Action 3 : Soutien aux SIAE (Sociétés pour l Insertion par l Activité Economique) par la commande publique ; Action 4 : Faire bénéficier les SIAE de l offre de service existante en direction des entreprises. Les Maisons de la Justice et du Droit Placées sous l autorité du Président du Tribunal de Grande Instance et du Procureur de la République, les MJD assurent sur le territoire de Val de France une présence judiciaire de proximité, favorisent l aide aux victimes, facilitent l accès aux droits et développent des nouveaux modes de traitement judiciaire et pénal de la petite délinquance. Les MJD regroupent différentes permanences d information juridique de proximité et d accueil de professionnels du droit ou d associations. Nb personnes accueillies Nb appels téléphoniques Sarcelles Garges-lès-Gonesse Villiers-le-Bel TOTAL Les perspectives 2012 : Poursuite des conseils des MJD ; Mise à jour de la plaquette de présentation ; Participation au volet «Sécurité - Prévention de la délinquance» des CUCS Expérimentaux. 20I

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