BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014"

Transcription

1 BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014 Le Bureau canadien d agrément en foresterie (BCAF) est responsable de l évaluation des programmes universitaires de foresterie au Canada afin de s assurer qu ils répondent aux exigences académiques de la certification professionnelle (admission à un ordre professionnel). Son rôle est de mettre en œuvre un processus national d agrément, en vertu du mandat défini dans l Énoncé de politique approuvé par ses organismes membres, soit les huit associations canadiennes de forestiers professionnels ou d ingénieurs forestiers et l Institut forestier du Canada. Le Bureau est formé des personnes désignées par les organismes membres. Le Bureau a été créé en 1989 et a entrepris l évaluation des programmes en L évaluation d un programme est entreprise selon des normes académiques reconnues mais comprend également l examen détaillé des installations et des services offerts, de l expérience, des qualifications et des postes détenus par les professeurs, ainsi que de la capacité du programme d inculquer aux étudiants les qualités et les qualifications professionnelles requises pour la pratique de la profession. Le cycle habituel d agrément d un programme est de six ans, mais les circonstances peuvent dicter une période plus courte pour un programme donné ou une révision intérimaire, afin de s assurer qu il satisfait toujours aux critères d agrément. Actuellement, dix programmes de baccalauréat en foresterie sont agréés au Canada, ainsi que deux programmes de maîtrise. Le Bureau n agrée pas les facultés, ni les institutions ainsi les programmes d étude dispensés hors du Canada. Au cours de l année, le Bureau a procédé à une révision hors calendrier du programme de Maîtrise en Conservation des forêts de la Faculté de Foresterie de l Université de Toronto. La visite sur place et la révision ont été réalisées par l équipe formée de Faye Johnson, R.P.F., Peter Marshall, R.P.F. et de Bruce Dancik, R.P.F. Il s agissait de la première révision par le Bureau d un programme de l Université de Toronto depuis la dissolution au cours des années 1990 du programme de foresterie de premier cycle établi de longue date à la Faculté. Aucune autre révision régulière n était prévue pour l année. Le cinquième cycle de révision des agréments débutera en 2015 par des visites régulières qui seront effectuées à l Université Laval et à l Université du Nord de la Colombie-Britannique. L agrément actuel des programmes de ces deux établissements se termine le 30 juin Le Bureau s est réuni à une reprise le 12 septembre 2014 à Ottawa, Ontario. À la suite de l étude du rapport de l équipe de révision et de la documentation associée, le Bureau a conclu qu à une exception près, le programme de Maîtrise en Conservation des forêts de l Université de Toronto répondait aux exigences de l agrément et que celui-ci était accordé pour une période de six ans. Compte tenu que le programme agréé se déroule sur une période plus longue que l année d études régulière, le Bureau a spécifié dans

2 sa décision que «l agrément débutera avec l amorce de l année scolaire du programme (c est-à-dire, le programme suivi par la cohorte d étudiants qui ont débuté leurs études en septembre 2013 and qui devraient les compléter en décembre 2014) et qui se poursuivra jusqu au 31 décembre 2019».Ces décisions d agrément sont assujetties aux dispositions pertinentes de l Énoncé de politique qui indique, entre autres, que «la durée de l agrément peut être remise en question en tout temps pour raison valable». Les agréments accordés par les présentes décisions s appliquent seulement au cheminement scolaire du programme mentionné ci-dessus et en place au moment de la révision de l agrément. Au moment de la révision de l agrément, la Faculté procédait à l élaboration plus poussé de son enseignement en matière de professionnalisme et d éthique (norme 7 du BCAF). L enseignement sera approfondi en collaboration avec les membres de l Ontario Professional Foresters Association et devrait être effectif avant la fin de l année scolaire 2014 de sorte que la première cohorte de diplômés aura reçu l enseignement requis par la norme. Un rapport sur les démarches entreprises en ce sens sera transmis au Bureau d ici la fin de février Compte tenu qu il s agit d un nouveau programme et afin d assurer que celui-ci continue de transmettre les connaissances établies, le Bureau a demandé qu un rapport de suivi détaillé produit par la Faculté lui soit transmis au cours de la troisième année suivant l amorce du programme. Au cours de la réunion, le Bureau a complété la révision du questionnaire utilisé lors des demandes en provenance des établissements ainsi que le manuel qui est utilisé par les membres de l équipe de révision lorsqu une de celles-ci est entreprise. Il est à souligner que certains changements ont été apportés au questionnaire qui nécessitera plus d informations portant sur les équivalences accordées et les ententes conclues, la prolongation du calendrier de révision, ce qui permettra d avoir plus de temps aux établissements pour soumettre leurs demandes, ainsi que sur l avis transmis plus tôt aux établissements de la visite de révision leur laissant de ce fait plus de temps pour se préparer. Les directives contenues dans le manuel à l attention des équipes de révision et du directeur général du BCAF ont été redéveloppées afin d améliorer le processus de révision du l agrément. Les modifications prendront effet avec le début du cinquième cycle de révision. Il y a eu deux changements parmi les membres du Bureau au cours de l année. L ancien membre substitut Randy Trerise, R.P.F. a quitté ses fonction de registraire de l Association of BC Forest Professionals. Casey Macaulay, R.P.F. l a remplacé dans ses fonctions et a été désigné par la suite pour occuper le poste de membre substitut du Bureau. Peggy McDougall, R.P.F., qui a été auparavant le membre de l Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick, est devenue membre de l Association of Saskatchewan Forestry Professionals et a été désignée membre substitut de sa nouvelle association.

3 Les membres du Bureau ainsi que les membres substituts à la fin de 2014 étaient Peter Marshall, R.P.F. (Président) et Casey Macaulay, R.P.F. (subst.), Association of British Columbia Forest Professionals; David Blackmore, R.P.F. et Charles Backman, R.P.F. (subst.), College of Alberta Professional Foresters; John Daisley, R.P.F. et Peggy McDougall, R.P.F. (subst.), Association of Saskatchewan Forestry Professionals; Faye Johnson, R.P.F. et David Winston, R.P.F. (subst.), Ontario Profes sional Foresters Association; Germain Paré, ing.f. et Jean-Louis Brown, ing.f. (subst.), Ordre des ingénieurs forestiers du Québec; Roger Roy, f.a. et Rod O Connell, f.a. (subst.), Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick; Ian Millar, R.P.F. et Roger Aggas, R.P.F. (subst.), Registered Professional Foresters Association of Nova Scotia; Bill Buggie, R.P.F. et Glen Knee, R.P.F. (subst.), Registered Professional Foresters of Newfoundland Labrador et Bruce Dancik, R.P.F., Institut forestier du Canada. La plupart des membres désignés à la fin de 2014 devraient poursuivre leur participation au cours de En tant que membre, le Bureau participe activement aux réunions et aux activités de la Fédération canadienne des associations de forestiers professionnels (F CAFP) et de son sous-comité, l agence d évaluation des diplômes d études (AEDE). L AEDE supervise l implantation d un processus national d évaluation des diplômes d études (EDE), créé pour évaluer les diplômes d études et l expérience des candidats à la recherche d une certification qui ne sont pas diplômés d un programme agréé par le BCAF. Les nombreuses démarches que doivent entreprendre les personnes à la recherche d une certification, souligne expressément l importance d un diplôme décerné par un programme agréé. La tâche de la FCAFP comporte maintenant, suite à la réunion tenue avec l Association des écoles forestières universitaires du Canada (AEFUC) à Salt Lake City en octobre 2014, un projet collectif de révision et possiblement d ajustement des normes académiques de certification afin d élargir la base des prérequis académiques et de choix de carrière qui seraient acceptables pour la pratique professionnelle de la foresterie au Canada. Ce projet sera géré par le Groupe de travail pour la révision des compétences (GTRC) des forestiers professionnels inscrits, sous la direction de Susan Jarvis, R.P.F. (Ontario). Le groupe de travail a débuté ses activités par une téléconférence le 6 novembre. Les ajustements des normes de certification du genre de ce qui pourrait être étudié, pourraient entraîner des effets significatifs parmi les normes d agrément et, possiblement de ce fait, sur le cheminement suivi par les programmes de foresterie des établissements membres de l AEFUC. De plus, cela pourrait accroître le nombre d établissements postsecondaires qui seraient en mesure d offrir des programmes pouvant être agréés.

4 Le Bureau est un membre actif de l Association des agences d agrément du Canada (AAAC) qui regroupe près de 37 disciplines professionnelles reconnues au Canada. L Association se réunit une fois par année à Ottawa pour étudier les éléments d intérêt commun en matière d agrément et partager leur expertise en la matière. Le rapport annuel du BCAF 2013, qui comprenait la liste des programmes agréés à ce moment, a été publié dans le numéro de juin 2014 de la revue The Forestry Chronicle. Tous les documents officiels du BCAF sont disponibles en anglais et en français, sous forme de documents imprimés ou en version électronique, et peuvent être obtenus en s adressant auprès du directeur général. Le BCAF possède un site internet qui affiche toute l information pertinente portant sur les activités du Bureau que l on retrouve à l adresse : Lorne F. Riley, R.P.F. Directeur général 19 janvier 2015

5

Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada Foire aux questions (techniciens en pharmacie)

Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada Foire aux questions (techniciens en pharmacie) Survol Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada Foire aux questions (techniciens en pharmacie) Q1 Q2 Q3 Qu est-ce que le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada? Le Bureau des examinateurs

Plus en détail

Aperçu du programme d agrément CPA

Aperçu du programme d agrément CPA Aperçu du programme d agrément CPA Comité de direction CPA et ses groupes de travail consultatifs Formé de professionnels de la formation en comptabilité, le Comité de direction CPA travaille à la conception

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

Message d information et mise en contexte :

Message d information et mise en contexte : Programme d'amélioration continue de la formation en génie SONDAGE ÉTUDIANT Dans le cadre de l implantation des qualités requises des diplômées et diplômés Message d information et mise en contexte : Le

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, Boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal (Québec)

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal, Qc

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Adoptée le 1 er avril 2008 Révisée le 27 janvier 2012 ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Fins

Rapport de surveillance des politiques de Fins POINT DE L ORDRE DU JOUR : 15d Rapport de surveillance des politiques de Fins Période de référence : Première Période de référence précédente : Nom de l auteur : K. Allen Type de politique : Fins Titre

Plus en détail

PROCÉDURE VISANT LA CERTIFICATION ÉTHIQUE DES TRAVAUX

PROCÉDURE VISANT LA CERTIFICATION ÉTHIQUE DES TRAVAUX PROCÉDURE VISANT LA CERTIFICATION ÉTHIQUE DES TRAVAUX DE RECHERCHE IMPLIQUANT DES ANIMAUX ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE DE DIRECTION LE 20 DÉCEMBRE 2005 MODIFIÉE PAR L ASSEMBLÉE DE DIRECTION LE 3 JUIN 2008 ET

Plus en détail

Programme de maîtrise en traduction juridique

Programme de maîtrise en traduction juridique Programme de maîtrise en traduction juridique Mr. Blais Directeur Centre de traduction et de documentation juridiques Université d'ottawa Pour parler du programme de maîtrise en traduction juridique, il

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

Table des matières. I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2. II. Adhésion... 2. III. Principe de subsidiarité... 3. IV. Conseil...

Table des matières. I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2. II. Adhésion... 2. III. Principe de subsidiarité... 3. IV. Conseil... Table des matières I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2 II. Adhésion... 2 III. Principe de subsidiarité... 3 IV. Conseil... 3 V. Dirigeants... 6 VI. Comité exécutif... 6 VII. Autres comités...

Plus en détail

Chapitre 2 La formation des formateurs et formatrices

Chapitre 2 La formation des formateurs et formatrices La qualité de la formation Chapitre 2 La formation des formateurs et s Formateurs et s d adultes : quatre niveaux de formation officiellement reconnus 60 Certificat de formateur/ d adulte FSEA (niveau

Plus en détail

Politiques harmonisées. en matière d expérience pratique des CPA

Politiques harmonisées. en matière d expérience pratique des CPA PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Politiques harmonisées en matière d expérience pratique des CPA Recueil de directives relatives aux exigences en matière d expérience pratique des CPA En vigueur

Plus en détail

Programmes universitaires canadiens d ergothérapie Préparé par l Association canadienne des programmes universitaires d ergothérapie (ACPUE) Mai 2009

Programmes universitaires canadiens d ergothérapie Préparé par l Association canadienne des programmes universitaires d ergothérapie (ACPUE) Mai 2009 Programmes universitaires canadiens d Préparé par l Association canadienne des s universitaires d (ACPUE) Mai 2009 Tous les s universitaires canadiens sont en voie de mettre sur pied des s de maîtrises

Plus en détail

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS POLITIQUE D ATTRIBUTION 2012 DE LA BOURSE GÉRARD-RAYMOND ROY Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS s adressant

Plus en détail

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE NÉGOCIATION D ENTENTES INTERNATIONALES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Définition des principaux aspects à prendre en considération Cette section définit et interprète les principaux aspects à prendre en considération

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES Adoption 1998-05-19 CE-125-491 Modifications 2002-09-19 CA-230-2030 (concordance) 2003-11-18 CE-150-652 2006-11-30 CA-255-2478

Plus en détail

Adéquation entre formation et emploi : le rôle des universités québécoises

Adéquation entre formation et emploi : le rôle des universités québécoises Adéquation entre formation et emploi : le rôle des universités québécoises 27 mai 2011 CREPUQ ADÉQUATION ENTRE FORMATION ET EMPLOI : LE RÔLE DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES TABLE DES MATIÈRES Introduction...

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES Compte rendu des décisions de la réunion de la TNMP à Québec (les 20 et 21 novembre 2003) : Les Parties ont présenté un

Plus en détail

Avis 31-323 du. en valeurs. mobilières «ACVM. canadienne 31-103; ce qui suit : à l article

Avis 31-323 du. en valeurs. mobilières «ACVM. canadienne 31-103; ce qui suit : à l article . Avis 31-323 du personnel des ACVM Indications sur les obligations d inscription des entités de placement hypothécaire Le 25 février 2011 Le 20 août 2010, les membres des Autorités canadiennes en valeurs

Plus en détail

Accord de libre circulation au Québec

Accord de libre circulation au Québec Accord de libre circulation au Québec Le 15 octobre 2009 Winnipeg (Manitoba) Introduction FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA Le présent accord a pour objectif d étendre la portée

Plus en détail

Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Reconnaissance des acquis

Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Reconnaissance des acquis Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé Mars 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 2 1. CHAMPS D APPLICATION... 2 2. CADRE GÉNÉRAL... 2 3. RECONNAISSANCE D ACQUIS AUX FINS D ADMISSION

Plus en détail

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca 1. Dispositions communes : Article 1: Identification

Plus en détail

Rapport d inspection de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Rapport d inspection de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Rapport d inspection de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Publié le 15 avril 2013 Table des matières I. Introduction... 1 1. Objectifs...1 2. Méthodologie...1 3. Forme du rapport...1

Plus en détail

Objet : Votre candidature à la fonction d auditeur technique d un système de management (QMS / EMS) Informations sur la procédure à suivre.

Objet : Votre candidature à la fonction d auditeur technique d un système de management (QMS / EMS) Informations sur la procédure à suivre. Objet : Votre candidature à la fonction d auditeur technique d un système de management (QMS / EMS) Informations sur la procédure à suivre. Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre candidature à la

Plus en détail

PRIX DU PRINCE DE GALLES

PRIX DU PRINCE DE GALLES PRIX DU PRINCE DE GALLES POUR UNE GESTION DURABLE DES FORÊTS Objet Pour souligner annuellement les réalisations exceptionnelles d'un(e) jeune professionnel(le) forestier(e) au Canada, afin d'encourager

Plus en détail

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto, Ontario M4W 1A9 Tél. : 416-961-6234 Sans frais : 1-800-268-2346 Téléc. : 416-961-6028 www.cdho.org Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires

Plus en détail

Examen des pratiques d inscription de

Examen des pratiques d inscription de L ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DE L ONTARIO, 2007 Le présent examen a été rédigé par le Bureau du commissaire à l équité (BCE). Nous vous encourageons à le citer et à le diffuser à des fins non commerciales,

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision

Plus en détail

Appendice F : Sondage réalisé auprès des employeurs

Appendice F : Sondage réalisé auprès des employeurs Appendice F : Sondage réalisé auprès des employeurs 1. Où est située votre entreprise? Veuillez choisir toutes les réponses qui s appliquent. Vancouver Colombie-Britannique (à l extérieur de Vancouver)

Plus en détail

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA entre Le College of Midwives of British Columbia et L Alberta Midwifery Health Disciplines Committee et Le College of Midwives of Manitoba et L Ordre

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en thérapie psychomotrice

Directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en thérapie psychomotrice Directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en thérapie psychomotrice Version du 1 er septembre 011 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu le règlement de la

Plus en détail

APPEL DE CANDIDATURES

APPEL DE CANDIDATURES RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES Institut forestier du Canada / Canadian Institute of Forestry P.O. Box 99, 6905 Hwy. 17 West Mattawa, ON. P0H 1V0 CANADA J. Michael APPEL DE CANDIDATURES Chèr(e) éducatrice(-

Plus en détail

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE entre L INSTITUTE AND FACULTY OF ACTUARIES et L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DOCUMENT 213103 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 3 2. CONDITIONS CONVENUES 4 3. FONDEMENTS

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d art dramatique du Québec

Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d art dramatique du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d art dramatique du Québec Présentation Présenté par Madame Hélène David

Plus en détail

E Modifications aux règlements des études supérieures E

E Modifications aux règlements des études supérieures E 2.2 TRIMESTRE 2.2 TRIMESTRE Le trimestre est une période de quinze semaines pendant laquelle Polytechnique Montréal poursuit des activités d'enseignement et d'encadrement. L'année universitaire se divise

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

ATTIRER, DÉVELOPPER ET MAINTENIR UN EFFECTIF ENSEIGNANT EFFICACE

ATTIRER, DÉVELOPPER ET MAINTENIR UN EFFECTIF ENSEIGNANT EFFICACE Conseil des ministres de l Éducation (Canada) Council of Ministers of Education, Canada ATTIRER, DÉVELOPPER ET MAINTENIR UN EFFECTIF ENSEIGNANT EFFICACE 1. L objectif global de l activité de l Organisation

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Entente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires

Entente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle entre l Institute of Actuaries of Australia et l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 1 2. CONDITIONS CONVENUES

Plus en détail

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration Re sume de l e valuation pe riodique de la maı trise en administration: concentrations en finance, en intervention et changement organisationnel, en gestion du commerce e lectronique et en marketing Description

Plus en détail

brevet fédéral d informaticien de gestion ... pour booster sa carrière

brevet fédéral d informaticien de gestion ... pour booster sa carrière brevet fédéral d informaticien de gestion... pour booster sa carrière formation continue...clé du succès 25 milliards C est en CHF. le PIB engendré par les TIC en Suisse. Entreprendre pour conduire son

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PROGRAMME DOCTORAL INTERUNIVERSITAIRE EN BIOLOGIE DES ORGANISMES "INTERUNIVERSITY DOCTORAL PROGRAM IN ORGANISMAL BIOLOGY" "Programme Doctoral Interuniversitaire en Biologie des Organismes"... 1 1. But...

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel FICHE DE RENSEIGNEMENTS N 6 Fonds d assurance pour l achèvement de la formation

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs dans une université canadienne Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink -

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921)

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Faculté des sciences de l administration École de comptabilité Plan de cours Hiver 2010 Le 1 er avril 2010 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie)

Plus en détail

V. LE DEUXIEME CYCLE

V. LE DEUXIEME CYCLE V. LE DEUXIEME CYCLE MASTER EN THÉOLOGIE RECHERCHES et PROFESSIONNEL DIRECTEUR : R. BERGEY La durée du Master de recherches ou du Master professionnel est de deux ans (Master 1 et 2). Pour obtenir le diplôme

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES L Université de Reims Champagne-Ardenne, Soucieuse d accompagner l internationalisation grandissante de l enseignement

Plus en détail

MODALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC

MODALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC MODALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC (version révisée août 2011) 1. Les termes suivants signifient : Section

Plus en détail

ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC RÈGLEMENT DE L ÉCOLE ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC Adopté par le Conseil d administration en mai 2009 révisé en janvier 2013 Table des matières 1 ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

Plus en détail

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur AFFICHAGE DE POSTE 2 e affichage Titre du poste : Département : Gestionnaire : Lieu de travail : Catégorie : Salaire : Employés sous gestion : Priorité d embauche : Directeur des Services de soutien Services

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Bulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM Politique BULLETIN N o 0656 P Le

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Directive en matière de politique du surintendant no 8 Approbation des programmes de technologie en ultrasonographie médicale ou échographie

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVALUATION DES CANDIDATS AU PERMIS D INGÉNIEUR - ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION

POLITIQUE D ÉVALUATION DES CANDIDATS AU PERMIS D INGÉNIEUR - ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION POLITIQUE D ÉVALUATION DES CANDIDATS AU PERMIS D INGÉNIEUR - ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION Règlement sur les normes d équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d un permis de l

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel FICHE DE RENSEIGNEMENTS N o 8 CONTRÔLEUSES ET CONTRÔLEURS DE LA CONFORMITÉ Révisée : Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. FONDEMENT...

Plus en détail

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ PROGRAMME DE FORMATION PERMANENTE ET DE PARTICIPATION POUR MÉDIATEURS AGRÉÉS ET BREVETÉS Programme de formation permanente et de participation (FPP) pour médiateurs agréés et brevetés Directives, catégories

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre

Plus en détail

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale Aide-mémoire La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale AIDE-MÉMOIRE La Charte de la langue française dans les ministères et les

Plus en détail

* Le terme «déficit fonctionnel» ici signifie toute situation de santé d ordre physique ou mental.

* Le terme «déficit fonctionnel» ici signifie toute situation de santé d ordre physique ou mental. Faculté de médecine et des sciences de la santé Programme des études médicales prédoctorales PROCÉDURE L admission au doctorat en médecine des candidates ou candidats avec un «déficit fonctionnel» La formation

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

414.134.2 Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

414.134.2 Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation continue à l EPFL) du 27 juin 2005 (Etat

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

Processus institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Processus institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Processus institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION... 1 1.1 Autorités... 1 1.2 Personne-ressource... 1 1.3 Définitions... 1 1.4 Évaluation

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions PREMIERS SOINS EN SANTÉ MENTALE Demande de propositions Pour les membres de la collectivité des vétérans Évaluation de projets DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2015 DATE LIMITE PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Programme de formation en santé respiratoire du Québec des IRSC

Programme de formation en santé respiratoire du Québec des IRSC Programme de formation en santé respiratoire du Québec des IRSC UN PARTENARIAT ENTRE LES INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA ET LE RÉSEAU EN SANTÉ RESPIRATOIRE DU FRQS. I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers justes et efficaces partout au Canada. L Organisme canadien de réglementation du commerce

Plus en détail

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique adoptée au conseil d administration le 12 juin 2000 Politique révisée le 11 juin 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1.

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande Formulaire de demande 1 Renseignements généraux sur les bourses Avec la contribution de nos partenaires financiers, la SCHQ offre à toutes personnes affectées par un trouble de la coagulation, la possibilité

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail