CAHIER DES CHARGES Prestations de formation. Du 1 er janvier 2007 au 31 décembre Prestations de formation 1 er janvier décembre 2007

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1 CAHIER DES CHARGES Prestations de formation Du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 Prestations de formation 1 er janvier décembre 2007 Publics destinataires : - Chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers - Leur conjoint - Salariés - Et tout autre public 1/16

2 SOMMAIRE CAHIERS DES CHARGES page 3 REGLEMENT DE CONSULTATION page 9 ANNEXES page 11 2/16

3 1. CAHIER DES CHARGES 1.1. OBJET Le présent cahier des charges a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs salariés et à tout autre public. L objectif de ces actions de formation est d apporter les connaissances nécessaires aux stagiaires pour assurer la bonne marche des entreprises artisanales, et acquérir de nouvelles compétences afin de rester compétitifs face à l évolution des techniques ou d anticiper des changements. L objectif de ces actions de formation est de favoriser l élévation du niveau de qualification de ce public par des formations qualifiantes ou diplômantes (BM, BMS, BCCEA). Il est segmenté en plusieurs lots : 1. Informatique 2. Informatique de gestion 3. Batigest 4. Internet 5. Commercial 6. Comptabilité Gestion 7. Juridique - social 8. Anglais 9. BCCEA module de communication 10. BCCEA module de gestion et management des entreprises 11. BCCEA module de bureautique, secrétariat, informatique 12. BCCEA stratégie commerciale et techniques de vente 13. BM module entreprise artisanale dans son environnement 14. BM module commercialisation 15. BM module gestion économique et financière 16. Brevet de Maîtrise Supérieur BMS (En annexe les programmes des formations par lots) 3/16

4 1.2. SOUS TRAITANCE DES FORMATIONS Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché à condition d avoir obtenu de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans l acceptation de chaque sous traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Ce dernier accepte toutes les obligations décrites dans le présent cahier des charges. Afin d obtenir cet accord, le titulaire doit transmettre à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans les informations suivantes : - nature des prestations sous-traitées, - nom, raison sociale et adresse du sous traitant proposé - fournir les pièces demandées au dossier de candidature - conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance et montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous traitant. En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci DUREE ET PERIODE D EXECUTION Les actions de formation peuvent être mises en œuvre à compter du 1 er janvier Durant cette période une action de formation peut faire l objet de plusieurs sessions. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans établit le calendrier annuel des stages de formation. Elle confirme au prestataire, par ordre de service adressé 10 jours avant la date calendaire préfixée, des dates et heures - jours de son intervention. La Chambre de Métiers et de l Artisanat ne s engage pas, dans le cadre du présent cahier pour un nombre de sessions de formation prédéterminé. Elle se réserve le droit d annuler la formation si le nombre de participants est jugé insuffisant. 4/16

5 1.4. OBLIGATIONS DU TITULAIRE Laisser la Chambre de Métiers et de l Artisanat ou toute personne habilitée par elle à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle de la formation dispensée par le titulaire Informer la Chambre de Métiers et de l Artisanat par écrit, dans les 15 jours de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d activité, cessation de paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire) et transmettre les documents afférents Respecter les dates et horaires des stages de formations établis par la Chambre de Métiers et de l Artisanat Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation Réaliser et fournir les supports de cours aux personnes présentes et un exemplaire à la Chambre de Métiers et de l Artisanat FORME ET CONTENU DU PRIX Le prix global est ferme et est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, sociales et autres frappant obligatoirement les prestations objet du marché Le prix inclut - les frais d animation (intervenant) - les frais d élaboration des supports papier ou informatique. - les frais annexes (déplacement, repas,..) Décomposition et calcul du prix Le prix comprend les dépenses afférentes à la réalisation des formations en présence de groupe composé d un minimum de six personnes. Le prix est fixé net par jour ou le cas échéant pour une heure. 5/16

6 1.6. FACTURATION REGLEMENT DU PRIX Facturation Le titulaire fournit au service comptable de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Métiers une facture en original Délai de paiement Le paiement est effectué par chèque à 45 jours date de réception de la facture et il sera demandé une facture acquittée pour chaque prestation DEFAILLANCE DU TITULAIRE En cas de défaillance du titulaire du marché, suite à un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cessation d activité et après constatation de l urgence par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans, il sera procédé au remplacement du titulaire par un autre prestataire RESILIATION La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme Romans peut, à tout moment, qu il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par décision de résiliation de la formation. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou à défaut d une telle date, à la date de notification de cette décision. 6/16

7 2. Définition des besoins Pour répondre à l objectif, ci-dessus énoncé, les formations proposées aux stagiaires seront organisées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans, Clos des Tanneurs AV. A. Figuet B.P ROMANS SUR ISERE CEDEX et peuvent être délocalisées selon les besoins CONTENUS FORMATIFS DES PRESTATIONS Les actions de formation doivent permettre d acquérir ou d approfondir les compétences, quel que soit le secteur d activité des stagiaires. La durée d une journée de formation est de 7 heures certaines formations peuvent se dérouler en heures - ou demi-journée ou soirée. 3. DEROULEMENT DE LA FORMATION 3.1. Organisation La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme Romans reçoit l inscription du stagiaire dans la formation demandée, la gère et lui remet une attestation de suivi de stage au terme de celui-ci Obligation pendant le déroulement de la formation Le titulaire est tenu de : - dispenser la formation dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans ou tout lieu prévu à l avance, aux dates, heures et jours qui lui auront été précisés. - dispenser la formation aux seuls stagiaires présentés par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme Romans qui auront émargé la (ou les) feuille (s) de présence préparée par elle-même. 7/16

8 3.3. Moyens Humains et Matériels Pédagogiques - Moyens humains Il doit mobiliser une équipe et désigner des formateurs spécialisés dans les domaines afférents à chaque type d action de formation. - Moyens matériels pédagogiques Il devra remettre à chaque stagiaire un support écrit ou informatique de la formation dispensée en accord avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat. 8/16

9 4. REGLEMENT DE CONSULTATION 4.1. L ACHETEUR Nom et adresse de l acheteur public Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme Romans Clos des Tanneurs Av. A Figuet B.P ROMANS SUR ISERE CEDEX Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme Romans Clos des Tanneurs Av. A Figuet B.P ROMANS SUR ISERE CEDEX Critère d attribution L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1 la pertinence et la qualité du contenu pédagogique de chaque formation (en conformité avec les programmes) 2 l expérience dans la ou les formations, objet de l offre du prestataire et les références des intervenants (plaquette de l organisme et CV) 3 le coût de l intervention à la journée (tous frais compris) Date de réception de l offre L offre devra être reçue au plus tard le 10 Novembre 2006 comprenant : - La plaquette de présentation du prestataire et CV des formateurs - un extrait d inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de trois mois. - La proposition technique et financière. La candidature sera adressée : par voie postale : Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme - Romans, Service Formation Professionnelle Clos des Tanneurs Av. A. Figuet B.P ROMANS SUR ISERE CEDEX 9/16

10 Modalités de présentation de l offre : L offre, rédigée en français et la partie financière en uros, se présentera sous la forme d un devis descriptif et estimatif détaillé pour chaque formation Modalité de paiement Le paiement est effectué par chèque à 45 jours date de réception de la facture COORDONNEES DE LA PERSONNE A CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT Ludovic GOURDON Responsable Formation Professionnelle Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme- Romans Clos des Tanneurs Av. A. Figuet ROMANS SUR ISERE Fax : Tél : Mail : cm262.formation@wanadoo.fr 10/16

11 ANNEXE (programmes des formations par lots) Lot 1 : INFORMATIQUE : - EXCEL Les outils de Gestion, vos bases de données (2 séances de 7 heures) Créer des documents pour automatiser des tâches comme gérer le fichier clients, les stocks - WORD les courriers professionnels (2 séances de 7 heures) Réaliser des modèles types pour ses clients, fournisseurs - Découverte de l ordinateur (1 séance de 7 heures) Découvrir le fonctionnement de l'ordinateur et les logiciels de bases - Photoshop (3 séances de 7 heures) Les bases pratiques et théoriques pour travailler sur des images, traiter l image numérique, la retouche, le photomontage et la chromie. Lot 2 : INFORMATIQUE DE GESTION : - CIEL Gestion Commerciale (1 séances de 7 heures) Maîtriser la chaîne de facturation (devis, commande, factures, états comptables ) - Initiation CIEL COMPTA (2 séances de 7 heures) Maîtriser le logiciel de comptabilité CIEL en vue d'informatiser une comptabilité - Perfectionnement CIEL COMPTA (2 séances de 7 heures) Maîtriser les fonctions avancées du logiciel CIEL (rapprochements bancaires, clôture mensuelle) - Initiation EBP COMPTA (2 séances de 7 heures) Maîtriser le logiciel de comptabilité EBP en vue d'informatiser une comptabilité - Perfectionnement EBP COMPTA (2 séances de 7 heures) Maîtriser les fonctions avancées du logiciel EBP (rapprochements bancaires, clôture mensuelle) - EBP Gestion Commercial (1 séance de 7 heures) Lot 3 : BATIGEST : - BATIGEST : (2 séances de 7 heures) Elaboration du devis et de la facture avec Batigest Lot 4 : INTERNET : - Internet (navigation et ) (1 jour) Se connecter et utiliser Internet, chercher des informations, utiliser la messagerie électronique - Création de site (DREAMWEAVER) (3 séances de 7 heures) 11/16

12 Lot 5 : COMMERCIAL : - Maîtriser les techniques de vente, Optimiser ses relations clients (2 séances de 7 heures) Trouver ses points forts et maîtriser les techniques de vente pour augmenter son chiffre d'affaires - Valoriser son espace de vente (2 séances de 7 heures) Réaliser des vitrines attractives, décoration et paquets cadeaux - Participer à une foire ou un salon professionnel (1 séance de 7 heures) Optimiser sa participation à un événement, suivi et relance prospect. Lot 6 : COMPTABILITE GESTION : - La comptabilité en régime micro (2 séances de 7 heures) Traiter en autonomie la comptabilité, s'acquitter en autonomie des obligations déclaratives. - Préparer son compte de résultat et son bilan (3 séances de 7 heures) Vérification mensuelle des soldes de trésorerie, principales écritures de clôture de l'exercice. - Faire soi-même sa comptabilité (4 séances de 7 heures) Principes de bases de la comptabilité: plan comptable, recettes, dépenses, TVA, impôts Lot 7 : JURIDIQUE SOCIAL : - Modifier la forme juridique de son entreprise (1 séance de 7 heures) Connaître les avantages et inconvénients de chaque statut. - Gestion du temps (3 séances de 7 heures) Gérer les priorités, planifier les activités pour optimiser le fonctionnement de l'entreprise - Evaluation des Risques Professionnels (12 heures) Connaître les enjeux de l évaluation des risques, identifier les sources de danger, présentation de la démarche de résolution des problèmes, lien entre danger et risque. Rédaction du document unique. - La SCI (1 séance de 7 heures) Les avantages et inconvénients de la SCI, son fonctionnement, la fiscalité. - Placez et gérer votre patrimoine ( 1 séance de 7 heures) Les mécanismes des différents types de placements, les incidences sur la fiscalité. - Répondre à un appel d offre (1 séance de 7 heures) Les différents appels d offre passés par des entreprises privées, ou relevant du code des marchés publics, le respect des règles, les formulaires de déclaration. 12/16

13 Lot 8 : Anglais : Durée: 40 heures (10 séances de 4 heures) Objectifs: - Approfondir et préciser les structures de base de la langue et élargir les connaissances pour faire face à toutes les situations professionnelles. Lot 9 : BCCEA module de Communication et Relations Humaines Durée 84 heures (12 séances de 7 heures) Objectifs: - Mieux se connaître pour se positionner dans l entreprise et vis-à-vis des partenaires extérieurs, communiquer efficacement dans la vie professionnelle, trouver sa place en tant que collaborateur Lot 10 : BCCEA module Gestion de l'entreprise Artisanale Durée : 203 heures (29 séances de 7 heures) Objectifs: - Maîtriser les connaissances et méthodes nécessaires pour comprendre et assurer au quotidien la gestion de l entreprise artisanale Lot 11 : BCCEA module Secrétariat et Bureautique Durée : 112 heures (16 séances de 7 heures) Objectifs: - Assumer toutes les tâches de secrétariat d une entreprise artisanale - Se doter des outils (informatique notamment) et de l organisation les plus adaptés pour être efficace et productif. Lot 12 : BCCEA module Stratégies Commerciales Durée : 98 heures (14 séances de 7 heures) Objectifs : - Structurer l organisation commerciale de l entreprise - Participer à son développement commercial - Réaliser le diagnostic commercial de l entreprise et proposer une stratégie commerciale adaptée Lot 13 : Brevet de Maîtrise module Entreprise Artisanale dans son environnement Durée : 52 heures (13 séances de 4 heures) Objectifs: - Savoir situer l entreprise et ses acteurs dans leur environnement - Communiquer efficacement à l oral et à l écrit dans la vie professionnelle 13/16

14 Lot 14 : Brevet de Maîtrise module Commercialisation Durée : 70 heures (10 journées de 7 heures) Objectifs : - Situer l entreprise dans son environnement commercial - Maîtriser les outils de l action commerciale au quotidien - Maîtriser les techniques de vente et d après-vente Lot 15 : Brevet de Maîtrise module Gestion Economique et Financière Durée : 91 heures (13 journées de 7 heures) Objectifs : - Savoir élaborer et équilibrer un plan de financement - Etre capable de lire et d établir un compte de résultat et le bilan - Pouvoir analyser la rentabilité d une entreprise - Analyser une situation financière Lot 16 : Brevet de Maîtrise Supérieur Module Stratégie d entreprise (17 séances de 7 heures) Objectifs : - Renforcer sa capacité de diagnostic et piloter le développement. - Mettre en œuvre des outils de gestion prévisionnelle et développer le contrôle de gestion interne. - Définir et mettre en œuvre une stratégie commerciale. - Organiser le travail et gérer les ressources humaines. 14/16

15 Méthode de notation Chambre de Métiers et de l Artisanat de ROMANS formations 2007 Critère N 1 La pertinence et la qualité du contenu pédagogique de chaque formation (en conformité avec le cahier des charges) Note maximum : 30 points 1. Adéquation au cahier des charges Elimination systématique de l offre si il manque une formation au lot (réponse incomplète) ou même si un des thèmes à aborder ne figure pas dans l offre. 2. Pertinence et qualité du contenu : (100% de la note) Notation de 0 à 5 points par formation Moyenne des notes obtenues sur le lot Note finale : moyenne des notes du lot * 20 % (car notation sur 5 points) Formule : note formation note formation N * 20% = Coefficient multiplicateur N (N = nombre de formation du lot) Note = Coefficient * 30 Critère N 2 L expérience de l entreprise dans la ou les formations, objet de l offre du prestataire et références des intervenants (CV et plaquette) Note maximum : 30 points Si formations déjà effectuées dans le passé : 20 points (soit 100 %) sinon 5 points (soit 25 %) Notation par CV : 0 point si CV ne correspond pas ou non-joint 5 points par rapport au diplôme ou bien si la personne a plus de 2 ans d expérience dans le thème des formations concernées par le marché 5 points pour les références des interventions auprès du public concerné par la formation (pour l animation) si plusieurs CV, une moyenne est effectuée sur l ensemble des notes attribuées. 15/16

16 Critère N 3 Le coût de l intervention à la journée (tous frais compris) Note maximum : 25 points Formule : (note pour l offre «Y») Note maximum * (prix maximum prix Y) (prix maximum prix minimum) Exemple : prix Y : 100 Prix maximum : 150 Prix minimum : 80 Note : 25 * ( ) = 17 ;86 (150-80) 16/16