BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ FRATERNITÉ CENT VINGTIÈME ANNÉE N 6168 LUNDI 11 JUILLET LE NUMÉRO : 0,80 PARAISSANT TOUS LES LUNDIS SOMMAIRE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON LOIS, DÉCRETS, ACTES ADMINISTRATIFS Décisions : - Convention d occupation du domaine public consentie par la Ville de Lyon... Page Location du hall du Musée d Art Contemporain... Page Théâtre des Célestins - Mise à disposition de locaux... Page Théâtre de Vaise Mise à disposition de locaux... Page Musée d Art Contemporain - Mise à disposition de locaux Page 1943 Arrêtés municipaux : - Arrêté rapporté de délégation de signature à une fonctionnaire territoriale... Page Modification au Règlement Général de la Circulation - Arrêtés permanents... Page Règlementation provisoire du stationnement des véhicules et de la circulation des véhicules et des piétons... Page Délégation Générale aux Ressources Humaines Arrêté rectificatif - Dispense de stage - Intégration suite à détachement - Licenciement - Nomination stagiaire suite à concours - Nomination stagiaire suite à promotion interne - Recrutement direct - Recrutement par voie de détachement/redéploiement - Recrutement par voie de détachement/stage - Recrutement par voie de mutation... Page 2006 Centre communal d Action Sociale : Arrêté rectificatif - Intégration suite à détachement - Nomination stagiaire - Nomination stagiaire suite à promotion interne - Recrutement direct - Recrutement par voie de détachement INFORMATIONS ET AVIS DIVERS - Recrutement par voie de détachement/stage... Page Direction des marchés publics - Avis... Page Occupation du droit des sols : déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d aménager, lotis-

2 1938 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 11 juillet PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 6 JUIN sements, changements d usage... Pages 2009 à 2015 Désignation d un Secrétaire de séance... Page Appel nominal... Page Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont confiées les 4 avril 2014 et 28 septembre Page Désignation d un représentant de la Ville de Lyon pour siéger au sein de l Assemblée générale de l Opéra National de Lyon... Page 2017 Questions écrites du 8 e arrondissement... Page 2017 Question n 1 Sécurité et vidéo-protection... Page 2017 Question n 2 Équipements publics du PUP Berliet... Page 2018 Question n 3 : Projet de centre social sur le site de l ex-maison du Peuple... Page 2018 COMMISION URBANISME, LOGEMENT, CADRE DE VIE, ENVI- RONNEMENT / Aide à l éco-rénovation du parc privé collectif de logements des années 1945 à 1990 Lancement de l opération n Affectation d une partie de l AP , programme Autorisation de signature des conventions d attribution de subventions... Page 2019 Rapporteur : M. LE FAOU Michel / Lyon 1 er - Lancement de l opération n «Réaménagement de l espace Angle rue Terme - rue Sainte Catherine» et affectation d une partie de l AP , Programme 00012, pour un montant de euros... Page 2020 Rapporteur : M. GIORDANO Alain / Programmation financière au titre du développement et de l animation des jardins citoyens et partagés. Page 2022 Rapporteur : Mme BESSON Dounia / Aide à la primo accession pour le logement collectif neuf -Plan 3A tranche 2- Modalités d attribution de subventions complémentaires à la Métropole de Lyon Lancement de l opération Affectation d une partie de l AP programme Page 2022 Rapporteur : M. LE FAOU Michel / Lyon 8 e Projet Urbain Partenarial / Parc Marius Berliet - Travaux d aménagement d éclairage public Lancement de l opération pour des travaux d éclairage public, affectation d une partie de l AP programme Page 2022 / Programmation financière au titre de la politique de la ville -volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité- Autorisation de signature d un marché de services d études, de recherches et de développement, en application de l article 14-3 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés Page 2022 / Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l animation, le suivi et l évaluation des relogements dans le cadre des opérations de renouvellement urbain engagées sur le territoire de la ville de Lyon - Approbation d une convention de participation financière avec la Métropole de Lyon... Page 2022 / Lyon 3 e - Lancement de l opération n «Restauration des statues du Parc Bazin» et affectation d une partie de l AP , Programme Page 2022 Rapporteur : M. GIORDANO Alain / Lyon 7 e - Projet Urbain Partenarial / 75, rue de Gerland - Travaux d aménagement Lancement de l opération pour des travaux d espaces verts, affectation d une partie de l AP programme et de l opération pour des travaux d éclairage public, affectation d une partie de l AP programme Page 2022 / Attribution de subventions à 6 associations dans le cadre du Fonds d Initiatives Locales au titre du contrat de ville. Page 2022 Rapporteur : M. KISMOUNE Ali COMMISSION FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE, ADMINIS- TRATION GENERALE / Approbation du compte de gestion Page 2022 Rapporteur : M. BRUMM Richard / Vote du compte administratif Page 2022 / Affectation du résultat : Page 2033 / Décision Modificative n 1 - exercice. Page 2033 / Dénomination d un espace public : «Parvis Renée Richard» à Lyon 3 e... Page 2034 Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves / Modification de la délibération n /2014 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Cité Nouvelle pour la souscription de quatre emprunts d un montant total de Opération : acquisition en VEFA de 5 logements -3 logements PLUS et 2 logements PLAI- situés 30-32, rue des Girondins -7 e Page 2035 Rapporteur : M. BRUMM Richard / Actualisation des Autorisations de programme -AP- et Autorisations d engagement -AE- dans le cadre du Plan d équipement pluriannuel Page 2035 / Admission en non-valeur des créances minimes des exercices 2005 à Page 2035 / Modification de la délibération n /1864 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Cité Nouvelle pour la souscription de quatre emprunts d un montant total de euros - Opération : acquisition en VEFA de 42 logements -29 logements PLUS et 13 logements PLAI- situés ZAC Nord de l Industrie à Lyon 9 e... Page 2035 / Attribution de subventions d équipement au profit du CCAS dans le cadre du financement de son système d information.... Page 2035 / Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la société Adoma pour la souscription d un emprunt d un montant de euros - Opération : construction de 72 logements PLAI situés 148, avenue Félix Faure à Lyon 3 e... Page 2035 Rapporteur : M. LE FAOU Michel /2165 RETIRE... Page 2035 / Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SEMCO- DA pour la souscription de deux emprunts d un montant total de euros - Opération : acquisition de l usufruit locatif de 47 logements PLS situés 29, rue du Plat à Lyon 2 e... Page 2035 / Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SEMCO- DA pour la souscription de deux emprunts d un montant total de euros - Opération : acquisition de l usufruit locatif de 9 logements PLS situés 12, rue d Arménie à Lyon 3 e... Page 2035 COMMISSION RELATIONS INTERNATIONALES, ECONOMIE,

3 11 juillet BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1939 COMMERCE ET ARTISANAT / Illuminations 2015 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de euros... Page 2035 Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya / Attribution d une subvention de euros à l Association La Maison des Initiatives de l Engagement du Troc et de l Echange -MIETE- pour l accompagnement et l accueil de porteurs de projets associatifs... Page 2036 Rapporteur : Mme BESSON Dounia / Attribution de subventions pour un montant total de euros à des associations de commerçants et producteurs dans le cadre de l animation commerciale sur le territoire de la ville de Lyon... Page 2037 Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya / Attribution d une subvention de euros à l Association Maison des Solidarités locales et Internationales, sise 215 rue de Vendôme à Lyon 3 e, pour son programme d activités......page 2037 Rapporteur : Mme DOGNIN-SAUZE Karine / Mandat spécial accordé à Mme Dounia Besson pour un déplacement à Alger du 24 au 26 mai... Page 2037 COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, DROITS DES CI- TOYENS, EVENEMENTS / Attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de euros à la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon pour une aide au Musée des Tissus pour l année - Approbation de deux conventions... Page 2038 Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges / Attribution d une subvention de fonctionnement à des associations du secteur des musiques actuelles sur l enveloppe FIMA pour un montant global de euros - Approbation de conventions avec l Association After Effects et Les Clés de la Lune.... Page 2040 / Approbation des conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et le SYTRAL et KEOLIS, Grains de Sel et So Foot dans le cadre de l exposition temporaire «Divinement Foot»... Page 2041 / Fête des Lumières : financement et partenariat privé - Conventions de mécénat... Page 2041 / Attribution d une subvention de fonctionnement à 7 associations du secteur des Arts Visuels pour un montant global de euros sur le Fonds d Intervention Culturel - Approbation de conventions... Page 2041 / Programmation «Tout l monde dehors!» - Approbation de conventions types... Page 2041 / Programmation financière au titre du volet culture de la politique de la ville... Page 2042 / Attribution d une subvention de fonctionnement de euros au Comité des Fêtes et d Animation de la Ville de Lyon et signature d une convention d application... Page 2042 / Approbation d une convention de collaboration pour la mise en œuvre du projet «Démocratie» entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale et Sciences Po Lyon... Page 2042 / Cession patrimoniale de biens mobiliers de la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon pour l année Page 2042 / Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de euros Enveloppe «Casino», «Fonds d Intervention Culturelle -FIC- et «Fonctionnement école de musique» - Participation financière du Grand Casino de Lyon - Groupe Partouche à la politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions Page 2042 / Attribution d une subvention de euros à la Compagnie des Zonzons pour l organisation du Festival Moisson d Avril - Approbation de la convention correspondante... Page 2042 / Approbation d une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée d Art contemporain et l Ecole Normale Supérieure dans le cadre d interactions entre arts, sciences et technologies Page 2042 / Demande d une subvention de fonctionnement de euros auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne dans le cadre du projet Orchestre des Jeunes, organisé à l Orchestre national de Lyon pour l année... Page 2042 / Attribution d une subvention de euros à l Association Jazz sur les places pour l organisation du festival «Jazz sur les places» du 15 au 18 septembre sur la place Benoit Crépu et la place de la Trinité dans le 5 e arrondissement... Page 2042 / Attribution d une subvention de euros à l Association OPLA pour l organisation du festival de musique «Ça fait Zizir», du 9 au 11 septembre, à Monplaisir dans le 8 e arrondissement... Page 2042 / Approbation d une convention entre la Ville de Lyon, la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon, pour l organisation d activités en temps scolaire dans les écoles primaires de la Ville de Lyon impliquant des musiciens intervenants du Conservatoire de Lyon, pour trois années scolaires de à Page 2042 / Approbation d un avenant à la convention de dépôt de fonds d architectes remis à la Société académique d architecture de Lyon - Archives municipales de Lyon... Page 2042 / Approbation d une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon / Archives municipales et la Maison de l architecture Rhône-Alpes, pour l accueil de l exposition «Architecture en terre : les Pionniers de la modernité», présentée du 28 juin au 17 septembre... Page 2042 / Approbation d une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts et le Centre de recherche et de restauration des musées de France, en vue de la préparation d une exposition sur le thème du «Drapé»... Page 2042 / Approbation d une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts et l Ecole du Louvre en vue de l organisation de cours d histoire générale de l art... Page 2042 / Approbation des dispositions tarifaires entre la Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts de Lyon et l Association Lyon Bande dessinée Organisation, dans le cadre du festival de la bande dessinée de Lyon le 5 juin... Page 2042 / Approbation d une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts et la fondation SwissLife, dans le cadre d un projet sur l accueil des malades d Alzheimer.Page 2042 / Approbation d une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et le groupe Accor, dans le cadre de la saison du Théâtre des Célestins... Page 2043 / Approbation de la convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société JC DECAUX dans le cadre de la saison Page 2043 / Attribution d une subvention de euros à l Association Et Compagnie pour l organisation du festival de théâtre d improvisation «Spontanéous», du 21 au 29 octobre, à l espace Gerson dans le 5 e arrondissement - Approbation d une convention mixte... Page 2043 / Approbation d une convention d occupation des locaux entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale et la Métropole de Lyon, dans le cadre d interventions de la Bml dans des Maisons du Rhône... Page 2043 / Attribution d une subvention d investissement de 140

4 1940 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 11 juillet 000 euros aux Hospices Civils de Lyon pour la restauration du transept Sud de la Chapelle de l Hôtel Dieu Approbation et autorisation de signature de la convention d investissement correspondante Opération 02SEHCL2 - Affectation d une partie de l AP n , programme Page 2043 Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique COMMISSION IMMOBILIER, BATIMENTS / Bilan des opérations foncières réalisées sur l exercice budgétaire Page 2043 Rapporteur : Mme GAY Nicole / Lyon 7 e - ZAC des Girondins - Création de l école primaire les Girondins provisoire - rue Clément Marot - Opération n Lancement de l opération et affectation d une partie de l autorisation de programme n Programme n Page 2043 / Lyon 7 e Tola Vologe avenue Jean Jaurès, allée Pierre de Coubertin, rue Jean-Pierre Chevrot et rue Louis-Broussas Approbation du changement de titulaire du bail emphytéotique administratif conclu entre la Ville de Lyon et l Association Olympique lyonnais - EI n Page 2044 / Approbation de conventions d occupation temporaire relatives à la mise à disposition en gratuité partielle pour l année, de locaux situés dans la Villa Gillet, sise 25 rue Chazière à Lyon 4 e, au profit de l Association Villa Gillet, de GMVL et de l ARALD - EI Page 2046 Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges / Lyon 7 e - Résiliation du bail emphytéotique consenti par la Ville à Dynacité -ex Opac de l Ain- pour la parcelle BR 82 sise 108 boulevard Yves Farge et vente à titre gratuit à l Association Rhône-Alpes pour le logement et l insertion sociale -ARASLIS) des parcelles communales BR81 et BR82 sises respectivement 19 rue du Lieutenant Colonel Girard et 108 boulevard Yves Farge - EI N inventaire 07099T Page 2046 Rapporteur : Mme GAY Nicole / Gratuités partielles de frais de location de salles municipales de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle accordée aux associations et organismes suivants : Ecole de Musique Allegretto - Le Ciné de Montchat - Association de Lutte contre le Sida - Association Art Scène - Harmonie de Montchat-Monplaisir - A.P.P.E.L. de l Ecole de l Immaculée Conception - Mairie du 3 e - Association A.P.E.C.L.E. - Association socio-culturelle du lycée du Parc - MJC de Montchat - Organisation et Gestion de l Ecole Montessori Lyon - Montant total : 8 758,36 euros HT... Page 2046 / Ancien cimetière de la Croix-Rousse Extension du columbarium - 81 rue Philippe de Lassalle à Lyon 4 e - Opération n Lancement de l opération et affectation d une partie de l autorisation de programme n , programme n Page 2046 / Lyon 8 e - Eglise Saint Maurice - Rénovation des installations thermiques - 9, rue Saint Maurice - Opération n Lancement de l opération et affectation d une partie de l autorisation de programme n , Programme n Page 2046 / Réfection des allées et circulations dans les cimetières lyonnais - Opération n Lancement de l opération et affectation d une partie de l autorisation de programme n programme n Page 2046 / EI Maison de la Danse 12, avenue Jean Mermoz à Lyon 8 e Travaux de conservation du patrimoine Lancement de l opération et affectation d une partie de l AP , programme Conservation du patrimoine Bâti Culturel... Page 2047 / Lyon 2 e - Approbation de la convention de transfert de gestion des kiosques commerciaux situés place Bellecour - EI Page 2047 / Autorisation de signer une convention avec la Régie Gindre, relative à la démolition et la reconstruction d un mur mitoyen entre les copropriétés sises 27 rue du Chariot d Or et la propriété municipale sise rue de Nuits à Lyon 4 e EI Page 2047 / Liste complémentaire d autorisations d urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d investissement... Page 2047 / Approbation et autorisation de signature de la convention d occupation temporaire du domaine public d un bâtiment communal situé 103 boulevard des Etats Unis à Lyon 8 e, au profit du Centre International de Séjour de Lyon -CISL- EI n Page 2047 Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck / Approbation d une convention entre la Ville de Lyon et le Football Club de Gerland pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit au stade des Channées 70 rue Félix Brun à Lyon 7 e... Page 2047 Rapporteur : M. CUCHERAT Yann / Lyon 4 e - Cession des droits de mitoyenneté en faveur de la Ville de Lyon sur un mur séparatif situé entre les parcelles AR 97 et AR 105 impasse Viard - EI N inventaire 04115T Opération «Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuit» - AP , programme Page 2047 Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique / Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition d un local du domaine public à titre gratuit, situé 23 rue Bonnand à Lyon 3 e, au profit de l Association «Maison des Associations des Sourds de Lyon» - EI n Page 2047 Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse COMMISSION SPORTS, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE / Versement d une subvention de euros à l Association Lyon Duchère AS - Approbation d une convention d application....page 2047 Rapporteur : M. CUCHERAT Yann / Modification du Règlement Intérieur des piscines municipales - Mesures administratives en cas d infraction au Règlement Intérieur -Approbation du Règlement Intérieur... Page 2049 / Approbation et autorisation de signature d une convention cadre entre la Ville de Lyon et l Association «Ethic Etapes Centre International de Séjour de Lyon»... Page 2051 Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck / Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de conventions type... Page 2051 / Attribution d une subvention de euros à l Association pour le Développement du Roller, du Skate et du Bmx -ADRSB-, pour l organisation de divers événements... Page 2051 Rapporteur : M. CUCHERAT Yann / Attribution d une subvention d équipement de euros à l Association Lyon Sprint Evolution pour l acquisition de vélos... Page 2051 / Attribution d une subvention d équipement de euros à l Association Etoile Cycliste Lyon Monplaisir pour l acquisition de vélos... Page 2051 / Attribution d une subvention de euros aux associations Football Club Croix-Roussien, Association Sportive Bellecour Perrache, pour l organisation d animations le 3 juillet dans le cadre d Europod au stade des Chartreux à Lyon 4 e - Approbation d une convention d application avec l AS Bellecour Perrache Page 2051 / Attribution d une subvention de euros à l Association Lyon Floorball pour la participation de l équipe féminine à la finale du Championnat de France de Floorball, le 17 avril à Orléans..... Page 2051 / Attribution d une subvention de euros à l Association Lyon Sport Métropole pour l événement «Sentez-vous sport» le

5 11 juillet BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON septembre dans le 7 e arrondissement - Approbation de la convention annuelle d application... Page 2051 / Attribution d une subvention de euros au Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de ski nautique et wake board pour la l événement «Baby ski nautique», le 26 juin sur le Rhône dans le 3 e arrondissement... Page 2051 / Attribution d une subvention de euros à l Association AoA Production pour l événement «Geek and Foot», le 22 mai au Ninkasi Gerland dans le 7 e arrondissement... Page 2051 / RE LYON NOUS - Financement et partenariat privé - Conventions de mécénat... Page 2051 / Attribution d une subvention de fonctionnement de euros à l Office des Sports de Lyon dans le cadre d un échange de jeunes sportifs au titre du jumelage des villes de Lyon, Francfort et Birmingham - Signature d une convention d application Page 2051 COMMISSION SECURITE, DEPLACEMENTS, VOIRIE / Programmation au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Attribution de subventions à différentes associations... Page 2051 Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves / Convention entre la Ville de Lyon et le SYTRAL, relative à la désignation de maîtrise d ouvrage unique pour la réalisation des travaux d amélioration des performances de la ligne C3 - Lancement de l opération et affectation d une partie de l AP , programme Page 2054 / Lancement de l opération n «Schéma Directeur Lumière Parc Tête d Or - Rénovation et mise en sécurité des installations d éclairage public» et affectation d une partie de l AP , programme 20013, pour un montant de euros (Direction de l Eclairage Public)... Page 2056 / Dénomination du prolongement de l Allée de Fontenay à Lyon 7 e... Page 2056 / Autorisation de signer une convention avec Recylum pour l enlèvement de certains déchets d équipements électriques et électroniques -DEEE- collectés séparément par la Ville de Lyon... Page 2056 / Dénomination du prolongement de deux voies : «Rue Pierre Bourdeix» et «Rue François-Auguste Ravier» à Lyon 7 e... Page 2056 / Demande d autorisation présentée par la société RTE dans le cadre du projet de géothermie, pour l ensemble immobilier situé boulevard Yves Farge à Lyon 7 e... Page 2056 / Lyon 7 e - Lancement de l opération n «Rénovation de l installation d éclairage de l îlot de la Poste à Gerland» et affectation d une partie de l AP n , programme 00013, pour un montant de euros... Page 2056 / Convention entre la Ville de Lyon et le SYTRAL, relative à la désignation de maîtrise d ouvrage unique pour la réalisation de la ligne de tramway T6 Debourg / Hôpitaux Est - Lancement de l opération et affectation d une partie de l AP , programme Page 2056 / Demande présentée par la société «La Corbeille bleue» en vue d étendre ses activités de transit, regroupement de déchets non dangereux en mélange 17, rue de Fos-sur-Mer, Port Edouard Herriot à Lyon 7 e... Page 2056 / Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national «Ville Vie Vacances» - Programmation initiale... Page 2056 Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck / Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des s loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières Page 2056 COMMISSION EDUCATION, PETITE ENFANCE, UNIVERSITE / Mission d information et d évaluation portant sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques de la Ville de Lyon -MIE-... Page 2057 Rapporteur : Mme PALOMINO Sylvie / Lyon 7 e - Ouverture et dénomination de l école primaire les Girondins provisoire rue Clément Marot... Page 2064 Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne / Approbation d une convention type de partenariat avec des entreprises de crèches pour la location de places en établissement d accueil de jeunes enfants... Page 2064 Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine / Programmation financière au titre du projet éducatif de territoire -volet extra-scolaire-... Page 2067 Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE / Attribution d une subvention d investissement de euros à l Association Mouvement Français pour le Planning Familial du Rhône pour l aménagement de ses locaux 2 rue Lakanal à Villeurbanne - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante... Page 2067 Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse / Modification de la convention cadre établie entre la Ville de Lyon et le CCAS... Page 2068 Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah / Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté -opération été- pour un montant de euros... Page 2068 / Convention de partenariat entre la Ville de Lyon et le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour l organisation de la journée régionale du 31 mai... Page 2068 Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise / Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées -opération été, animation, protection de la santé- pour un montant total de euros (Direction de l Action Sociale)... Page 2068 /2174 Programmation financière au titre du volet santé du Contrat de Ville Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour un montant total de euros Page 2068 Rapporteur : Mme FAURIE-GAUTHIER Céline / Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de euros à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et l accompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées... Page 2068 / Programmation financière au titre de la réduction des risques sanitaires et prévention santé : lutte contre les IST, sida et hépatites, prévention des addictions, santé mentale - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de euros... Page 2068 COMMISSION RESSOURCES HUMAINES / Renouvellement de la convention entre la Ville de Lyon et le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique Page 2068 Rapporteur : M. CLAISSE Gérard / Modification du tableau des effectifs... Page 2068 / Remise gracieuse de dette... Page 2068 / Opération Jobs d été... Page 2068

6 1942 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 11 juillet LOIS, DÉCRETS, ACTES ADMINISTRATIFS Convention d occupation du domaine public consentie par la Ville de Lyon au profit de la société Swimming Poule de locaux au sein du Centre Nautique Tony Bertrand sis Quai Claude Bernard à Lyon 7 e, pour l exploitation d une sandwicherie EI (Direction Centrale de l Immobilier) Le Maire de la Ville Lyon, Vu les articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la délibération du Conseil Municipal n 2014/4 en date du 4 avril 2014, transmise en Préfecture du Rhône le 7 avril 2014, donnant au titre de l article L du CGCT, délégation au Maire pour décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; Considérant que la délibération sus visée «accepte que les décisions à prendre puissent être signées, dans tous les cas, par M. le Maire ou par l Adjoint Délégué aux fonctions concernant lesdites décisions» ; Vu l arrêté du 03 novembre 2014, transmis en Préfecture du Rhône le 03 novembre 2014, relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints et conseillers municipaux, en application de l article L et suivants du CGCT, et déléguant à M me Nicole GAY, 6 e adjointe, les compétences en matière de préservation et développement du patrimoine immobilier ; Considérant que la Direction des Sports de la Ville de Lyon a souhaité, dans le cadre de la réhabilitation du Centre Nautique Tony Bertrand sis quai Claude Bernard à Lyon 7 e, relancer l exploitation du restaurant, situé au sein de cet équipement sportif, qui n existait plus depuis de nombreuses années ; Considérant que la Direction des Sports de la Ville de Lyon en propose la gestion à la société Swimming Poule qui devra également fournir, en complément de cette activité de restauration, une offre de restauration rapide pour les usagers du Centre Nautique par le biais d un guichet donnant accès directement à la terrasse couverte côté plages pendant la durée d ouverture de la piscine en configuration été ; Considérant qu il convient, dans l attente de la conclusion d une convention d occupation des locaux pour l exploitation de ce restaurant, de conclure une convention d occupation temporaire afin de permettre uniquement l exploitation de la sandwicherie pendant la période estivale du 6 juin pour se terminer le 6 septembre ; Considérant qu il est opportun, pour la Ville de Lyon, au nom de la valorisation de son Patrimoine, de répondre favorablement à cette demande ; Décide : Article Premier. - Qu il sera procédé à la conclusion d une convention du domaine public de locaux au sein du Centre Nautique Tony Bertrand sis Quai Claude Bernard à Lyon 7 ème, pour l exploitation d une sandwicherie destinée aux usagers de l équipement sportif, d une surface de 16 m², consentie au profit de la société Swimming Poule, prenant effet à compter du 6 juin pour se terminer le 6 septembre, et moyennant une redevance, payable au terme de l occupation, composée comme suit : une redevance d occupation fixe de 280 /mois pour la durée de l occupation une redevance variable représentant 3 % du chiffre d affaires hors taxes réalisé pendant la période d occupation. Art M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Tout recours contre la présente décision doit être formulé par le bénéficiaire de la présente auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa notification ; et par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Fait à Lyon, le 08 juin Pour le Maire de Lyon, L Adjointe Déléguée, Nicole GAY Location du hall du Musée d Art Contemporain - Alp Assurances Association (Délégation Générale Culture et Sports - Direction des affaires culturelles) Le Maire de la Ville Lyon, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014, donnant au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au Maire pour «décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans». Considérant que la Ville de Lyon est propriétaire d un tènement immobilier, appelé Musée d Art Contemporain, situé 81 quai Charles de Gaulle, Lyon, référencé comme ensemble immobilier n 6087, Vu la délibération du Conseil Municipal du 1 er juillet 2013 n 2013/5614, fixant les tarifs de mise à disposition des espaces du Musée d Art Contemporain, Considérant la demande de l Association ALP Assurances Association d organiser une soirée-cocktail dans le hall du Musée d Art Contemporain le 16 juin à partir de 19h30, Considérant que la délibération susvisée «accepte que les décisions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire ou par l Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions», Vu l arrêté du Maire, en date du 3 novembre 2014, déléguant à M.r Georges Képénékian les compétences en matière de mise à disposition des locaux affectés au secteur culturel Décide : Article Premier. - Qu il sera procédé à la mise à disposition ponctuelle au profit de l Association Alp Assurances Association pour 80 invités environ, pour une durée de 19h30 à 23 heures le 16 juin, des locaux sus désignés, moyennant une redevance de HT (deux mille cinq cents euros HT) Arti M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa notification. Fait à Lyon, le 24 juin Pour le Maire de Lyon, L Adjoint Délégué, Georges KEPENEKIAN Théâtre des Célestins - Mise à disposition de locaux au profit de l Ordre des Avocats au Barreau de Lyon.(Délégation Générale Culture et Sports - Direction des affaires culturelles) Le Maire de la Ville Lyon, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014, donnant au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au Maire pour «décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans». Vu la délibération n 2015/1064 du 27 avril 2015, approuvant les tarifs de la billetterie des Célestins, Théâtre de Lyon (abonnements, cartes Célestins, location). Considérant que la Ville de Lyon est propriétaire d un tènement immobilier, appelé théâtre des Célestins, situé 11 place des Célestins à Lyon 2, référencé comme ensemble immobilier n 02013, Considérant la demande de l Ordre des Avocats au Barreau de Lyon d organiser la Revue du Barreau de Lyon, intitulée Justice et avatars, au Théâtre du 22 au 30 juin de 08h30 à 23h30, pour le montage, les réglages et les répétitions puis les représentations du spectacle. Considérant que la délibération susvisée «accepte que les décisions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le

7 11 juillet BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1943 Maire ou par l Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions», Vu l arrêté du Maire, en date du 3 novembre 2014, déléguant à M. Georges Képénékian les compétences en matière de mise à disposition des locaux affectés au secteur culturel. Décide : Article Premier. - Qu il sera procédé à la mise à disposition ponctuelle au profit de l Ordre des Avocats au Barreau de Lyon du 22 au 30 juin à partir de 08h30 jusqu à 23h30, de la Grande Salle du 22 au 25 juin, puis du 27 au 29 juin, et de l ensemble des espaces du Théâtre sans la Célestine le 30 juin, moyennant une redevance de ,00 (trente-quatre mille sept cent soixantequinze) euros H.T. (soit ,00 T.T.C.). Art. 2.- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa notification. Fait à Lyon, le 24 juin Pour le Maire de Lyon, L Adjoint Délégué, Georges KEPENEKIAN Mise à disposition du «Théâtre de Vaise» au «Club de St Rambert» (Délégation Générale Culture et Sports - Direction des affaires culturelles) Le Maire de la Ville Lyon, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération N 2014/4 du Conseil municipal du 4 avril 2014 envoyée en Préfecture le 7 avril 2014, donnant au titre de l article L du Code Général des collectivités territoriales, délégation au Maire pour décider «de la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans» Considérant que la Ville de Lyon est propriétaire d un tènement immobilier, appelé Théâtre de Vaise, situé au 23 rue de Bourgogne Lyon, référencé comme ensemble immobilier n EI , Considérant la demande du Club de St Rambert 17 grande rue de Saint Rambert Lyon d organiser un gala de danse dans les locaux du Théâtre de Vaise, le 24 juin pour les répétitions et le 25 juin pour le gala, Considérant que la délibération susvisée «accepte que les décisions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire ou par l Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions», Vu l arrêté du Maire, en date du 3 novembre 2014, déléguant à M. Georges Képénékian les compétences en matière de mise à disposition ponctuelle des locaux affectés au secteur culturel. Décide : Article Premier. - Qu il sera procédé à la mise à disposition ponctuelle au profit du Club de St Rambert pour une durée de 2 jours, les 24 et 25 juin des locaux sus désignés, moyennant une redevance de (deux mille deux cent cinquante) euros. Art. 2.- de signer la présente convention d occupation temporaire du domaine public à titre onéreux entre la Ville de Lyon et le Club de St-Rambert. Art. 3.- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa notification. Fait à Lyon, le 24 juin Pour le Maire de Lyon, L Adjoint Délégué, Georges KEPENEKIAN Musée d Art Contemporain - Mise à disposition de locaux HSBC (Délégation Générale Culture et Sports - Direction des affaires culturelles) Le Maire de la Ville Lyon, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014, donnant au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au Maire pour «décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans». Considérant que la Ville de Lyon est propriétaire d un tènement immobilier, appelé Musée d Art Contemporain, situé 81 quai Charles de Gaulle, Lyon, référencé comme ensemble immobilier n 6087, Vu la délibération du Conseil Municipal du 1 er juillet 2013 n 2013/5614, fixant les tarifs de mise à disposition des espaces du Musée d Art Contemporain, Considérant la demande de la Société HSBC d organiser une soirée-cocktail dans le hall du Musée d Art Contemporain le 30 juin à partir de 19 heures Considérant que la délibération susvisée «accepte que les décisions à prendre puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire ou par l Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions», Vu l arrêté du Maire, en date du 3 novembre 2014, déléguant à M. Georges Képénékian les compétences en matière de mise à disposition des locaux affectés au secteur culturel. Décide : Article Premier. - Qu il sera procédé à la mise à disposition ponctuelle au profit de la Société HSBC pour 120 invités environ, pour une durée de 19h à 23h le 30 juin, des locaux sus désignés, moyennant une redevance de HT (deux mille cinq cents euros HT) Art M. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa notification. Fait à Lyon, le 24 juin Pour le Maire de Lyon, L Adjoint Délégué, Georges KEPENEKIAN Arrêté rapporté de délégation de signature à une fonctionnaire territoriale - M me Ladmia Khaled (Délégation Générale au Service au Public et à la Sécurité - Service des Mairies d arrondissement) Le Maire de la Ville de Lyon, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que «le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus». Vu les articles R et R du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le décret n du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l état civil Arrête : Article Premier. - considérant la cessation de fonction, à la Mairie du 7 e arrondissement, de l agent dont le nom suit : M me Ladmia Khaled - Adjoint Administratif Art Est rapporté l arrêté n /266 lui donnant délégation de signature : Dans les fonctions d officier d état civil pour : - la rédaction des actes de mariages - la réception des déclarations et la rédaction des actes de naissance, décès, enfant sans vie, de reconnaissance, de déclaration conjointe de changement de nom de l enfant, du consentement de l enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, - la transcription et l apposition des mentions en marge de tous les actes ou jugements sur les registres de l état civil, - la délivrance de toutes copies ou extraits quelle que soit la nature des actes - la mise en œuvre de la procédure de vérification prévue par les dispositions du titre III du décret n du 3 août 1962 Pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés et la légalisation de signature Art Le présent arrêté sera applicable dès qu il aura été procédé à sa publication et à sa transmission au représentant de l Etat dans le Département. Expédition en sera transmise à M. le Procureur de la République. Lyon, le 30 juin Le Maire de Lyon, Gérard COLLOMB

8 1944 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 11 juillet Modification au Règlement Général de la Circulation - Arrêtés permanents ( Délégation Générale au Développement Urbain - Direction des Déplacements Urbains) Numéro d arrêté Titre de l arrêté Objet de l arrêté Date de signature Signataires Date d effet RP32748 Abrogation de circulation à l intersection de la rue Tête d Or et de la rue de Sèze Lyon 6 e (circulation) Considérant l absence de conflits avec des usagers venant de la droite et qu il importe d assurer dans les meilleures conditions de sécurité et commodité cyclistes, il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit : Est abrogé l arrêté 2009RP03284 du 27/04/2011 portant sur la mesure de feux d intersection. 28/6/ Pierre ABADIE Vice-Président délégué à la Voirie Date de parution au BMO RP32749 Abrogation de circulation à l intersection de la rue de Sèze et de la rue Boileau Lyon 6 e (circulation) Considérant l absence de conflits avec des usagers venant de la droite et qu il importe d assurer dans les meilleures conditions de sécurité et commodité cyclistes, il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit : Est abrogé l arrêté 2009RP10959 du 27/04/2011 portant sur la mesure de feux d intersection. 28/6/ Pierre ABADIE Vice-Président délégué à la Voirie Date de parution au BMO RP32750 Abrogation de circulation à l intersection de l avenue Maréchal de Saxe et de la rue de Sèze Lyon 6 e (circulation) Considérant l absence de conflits avec des usagers venant de la droite et qu il importe d assurer dans les meilleures conditions de sécurité et commodité cyclistes, il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit : Est abrogé l arrêté 2014RP30352 du 24/11/2014 portant sur la mesure de feux d intersection. 28/6/ Pierre ABADIE Vice-Président délégué à la Voirie Date de parution au BMO RP32753 Feux d intersection sur l avenue Maréchal de Saxe et de la rue de Sèze Lyon 6 e (circulation) La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. Les mouvements directionnels suivants sont autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, pour les cycles exclusivement et en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour : mouvement de tourne à droite pour les cycles circulant rue de Sèze (dans le sens Ouest-Est en amont de l intersection) vers l avenue Maréchal de Saxe (dans le sens Nord-Sud). Mouvement de tourne à droite pour les cycles circulant sur l avenue Maréchal Foch (dans le sens Sud-Nord en amont de l intersection) vers la rue de Sèze (dans le sens Sud-Nord). En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant rue de Sèze (dans le sens Ouest-Est) et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. 28/6/ Pierre ABADIE Vice-Président délégué à la Voirie Date de parution au BMO RP32758 Abrogation de circulation sur la rue Germain et la rue Bellecombe Lyon 6 e (circulation) Considérant l absence de conflits avec des usagers venant de la droite et qu il importe d assurer dans les meilleures conditions de sécurité et commodité cyclistes, il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit : Est abrogé l arrêté 2009RP04784 du 27/04/2011 portant sur la mesure de feux d intersection. 28/6/ Pierre ABADIE Vice-Président délégué à la Voirie Date de parution au BMO RP32759 Feux d intersection sur la rue Germain et la rue Bellecombe Lyon 6 e (circulation) La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. Les mouvements directionnels suivants sont autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, pour les cycles exclusivement et en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour : mouvement de tourne à droite pour les cycles circulant rue Germain (dans le sens Est-Ouest) vers la rue Bellecombe (bande cyclable existante dans le sens Sud/Nord). En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant rue Germain, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. 28/6/ Pierre ABADIE Vice-Président délégué à la Voirie Date de parution au BMO

9 11 juillet BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 1945 Numéro d arrêté Titre de l arrêté Objet de l arrêté Date de signature Signataires Date d effet RP32321 Réglementation d arrêt sur la rue Vendôme à Lyon 6 e (stationnement) L arrêt de tous les véhicules est autorisé les jours ouvrables de 7h à 19h, mais le stationnement est interdit rue Vendôme (6) côté Ouest, dans sa partie comprise entre la rue Duquesne (6) et le n 48 rue Vendôme (6) sur 20 m. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et et passible de mise en fourrière immédiate. 1/7/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32393 Interdiction d arrêt cours Charlemagne Lyon 2 e (stationnement) L arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits cours Charlemagne (2) au nord du n 118, côté Ouest, sur 10 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules transports de fonds. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d un véhicule en infracrtion avec cette interdiction sera considéré comme au sens de l article R du code de la route. 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32699 Abrogation de stationnement réservé en face du 11 rue d Algérie Lyon 1 er (stationnement) Considérant que la réglementation existante d une aire de stationnement réservée pour les cycles a été régularisée et précisée dans l arrêté n 2015RP30701 susvisé, il y a lieu d abroger la réglementation imprécise initiale de l arrêté n 2011RP26943 et de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit : est abrogé l arrêté 2011RP26943 du 2 novembre 2011 portant sur la mesure de stationnement réservé. 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32677 Réglementation d arrêt sur la rue de la Chapelle à Lyon 9 e (stationnement) L arrêt de tous les véhicules est autorisé les jours ouvrables de 7h à 19h, mais le stationnement est interdit rue de la Chapelle (9) côté Sud, au droit du n 7 rue de la Chapelle (9) sur 15 m. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et et passible de mise en fourrière immédiate. 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32675 Réglementation de stationnement et interdiction de stationnement Marchés du 2 e (stationnement) Les prescriptions qui suivent s appliquent les jeudis et dimanches, l emprise du marché comprend les rues suivantes : cous Bayard (2) trottoir Nord dans sa partie comprise entre le cours Charlemagne et la rue Quivogne (2). Rue Smith côté Ouest, sur 10 mètres, au Nord du cours Bayard (2). 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32676 Abrogation de stationnement Marché 2 e (stationnement) Considérant les changements intervenus dans le cadre des horaires du marché, il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit : est abrogé l arrêté RP32578 du 2 mai 2014 portant sur la mesure d interdiction de stationnement. 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32702 Abrogation de stationnement et réglementation d arrêt rue de la Charité Lyon 2 e (stationnement) améliorer les conditions de circulation et permettre la desserte des établissements hôteliers et des riverains dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement, il convient d organiser des espaces dédiés à l arrêt des véhicules pour faciliter les opérations de chargement et déchargement : est abrogé l arrêté 2011RP26785 du 3 octobre 2011 portant sur la mesure de réglementation d arrêt. 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO RP32703 Stationnement réservé rue Casimir Périer Lyon 2 e (stationnement) Les deux roues motorisés ont un emplacement réservé (stationnement unilatéral permanent) sur 5 mètres rue Casimir Périer (2) sur le côté Sud, à l Ouest de la rue Denuzière (2). Le stationnement de tout autre véhicule à l emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et au sens de l article R du code de la route. 29/6/ Jean-Yves SECHERESSE Adjoint au Maire Date de parution au BMO