Appel d offres pour la mise en place de programmes d études francoallemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire

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1 Appel d offres pour la mise en place de programmes d études francoallemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien : 30 juin 2016 I. Cadre général Date limite de dépôt de la demande de soutien: 31 octobre 2016 L Université franco-allemande (UFA) accorde des subventions pour la mise en place de programmes d études franco-allemands binationaux et trinationaux qui : satisfont aux critères de qualité de l UFA (cf chapitre 2), débouchent sur deux ou trois diplômes nationaux de niveau équivalent ou sur la délivrance d un diplôme conjoint, en principe sans allongement de la durée des études fixée à l échelle nationale, garantissent que les diplômés de ce cursus disposent de très bonnes connaissances en français et en allemand, leur permettant de s insérer sur le marché du travail français et allemand, sont habilités ou accrédités au plan national. 1. Peuvent bénéficier d un soutien : - des cursus intégrés franco-allemands de niveau de sortie Licence, de niveau de sortie Master, - des cursus franco-allemands à reconnaissance mutuelle. Sont concernés du côté français : - les diplômes délivrés sous l autorité de l État. (Ne sont donc pas éligibles les diplômes d établissement, c est-à-dire délivrés sous la seule autorité de l établissement.) - Les niveaux de sortie sont soit le niveau du grade de Licence (en principe 180 crédits ECTS), soit le niveau du grade de Master (en principe 120 crédits ECTS). - Dans certains cas d exception motivés, des cursus exigeant moins de 120 crédits ECTS peuvent également faire l objet d un soutien. Sont concernés du côté allemand : un Bachelor (obtention de 180 à 240 crédits ECTS), un Staatsexamen, des cursus consécutifs Bachelor/Master (pour des cursus en 5 ans du côté français), ou des cursus Master. 5

2 Les cursus sanctionnés par un Diplom ou un Magister ne seront plus soutenus que dans le cadre de la prolongation de soutien et ce, uniquement jusqu à la mise en place du Bachelor et du Master. Pour les établissements français ne délivrant pas de diplôme conférant le grade de Licence, le double diplôme est délivré à l issue du cycle de master. Cet appel d offres s adresse aussi bien aux établissements qui déposent une nouvelle demande de soutien qu aux établissements qui déposent une demande de prolongation de soutien. Des programmes de «PhD-Tracks» (cf appel d offres correspondant sous le lien alliant 2 années de Master et 3 années de doctorat peuvent également faire l objet d un soutien par l UFA. 2. Critères de qualité pris en compte pour l évaluation de la demande de soutien : Les programmes d études franco-allemands soutenus par l UFA doivent en règle générale remplir les critères de qualité suivants : L offre de formation doit être cohérente, praticable et suppose l existence d une convention de coopération spécifique au cursus et d un programme commun de formation entre les établissements partenaires. Sa qualité académique se traduit par l apport d une valeur ajoutée disciplinaire et se définit par : une formation fondée sur - et la confrontation avec - plusieurs systèmes éducatifs, se distinguant dans chaque pays par une culture universitaire, scientifique et disciplinaire propre, la familiarisation avec des approches scientifiques et méthodologiques distinctes, la diversité méthodologique constituant un atout supplémentaire. Un curriculum à la fois équilibré et complémentaire s accompagnant d un règlement des études et d un contrôle des connaissances garantit : l acquisition de qualifications faisant partie intégrante de cette formation et indispensables pour l accès à un emploi qualifié (par exemple à travers un stage), notamment l aptitude à communiquer et à travailler en équipe ainsi que la flexibilité et la mobilité, le développement de compétences interculturelles (l expérience franco-allemande constituant un champ d apprentissage exemplaire en terme «d internationalisation»), l acquisition de compétences linguistiques générales et spécifiques, au minimum en français et en allemand et le renforcement du plurilinguisme, une connaissance approfondie de deux pays au minimum, une préparation aux études, des cours de langue et l assistance pour toutes les questions relatives à l organisation pratique en vue du séjour dans le pays partenaire concerné, un encadrement pertinent des étudiants, en particulier durant leur séjour dans le pays partenaire, un accompagnement à l insertion professionnelle, par exemple à travers un stage, l aide aux étudiants et aux doubles diplômés pour la poursuite de leur formation universitaire scientifique et leur entrée sur le marché du travail français, allemand et international. 2/8

3 Critères spécifiques aux cursus intégrés de niveaux Licence et Master : Ces cursus sont caractérisés par un haut degré d intégration et répondent aux critères suivants : la répartition équitable de la durée des séjours d études obligatoires dans les pays partenaires, de préférence dans un groupe commun d étudiants pendant toute la durée des études ; en cas de structures d études différentes, il est également accepté que les promotions d étudiants se croisent, un règlement commun des études et du contrôle des connaissances un nombre d étudiants en mobilité originaires de l établissement français d une part et allemand d autre part atteignant au minimum 5+5 par année universitaire. Des exceptions motivées peuvent être acceptées. Les points suivants feront l objet d une évaluation différenciée selon le niveau Licence ou Master du cursus : o la gestion et la procédure du recrutement ainsi que les mesures de communication qui y sont liées, o o la qualité des équipes de recherche, des laboratoires, des liens avec le monde économique (dans le cas de cursus de niveau Master), l originalité et l innovation, o les langues et la place de l anglais : pour le niveau de Licence : le franco/allemand est prépondérant. L anglais doit rester marginal. pour le niveau de Master : les langues de base doivent rester le franco/allemand mais une utilisation plus large de l anglais pourra être tolérée. dans tous les cas, les cursus devront garantir aux étudiants la maîtrise du français et de l allemand au moment de la bidiplomation. o pour la question de l interculturalité : une introduction au niveau Licence et un approfondissement au niveau Master Critères spécifiques aux cursus franco-allemands à reconnaissance mutuelle: Ces cursus sont des coopérations universitaires franco-allemandes dans des dispositifs à caractère moins intégré. Ils peuvent concerner notamment des coopérations en sciences de l ingénieur et en partie en sciences de gestion avec des écoles supérieures, couramment appelées «Grandes Ecoles», du côté français. Il s agit concrètement de formations complémentaires, élaborées conjointement entre des établissements partenaires, qui débouchent sur un double diplôme de niveau équivalent : les examens passés sont reconnus sous forme de conventions d équivalence (reconnaissance mutuelle), 3/8

4 les étudiants en phase de séjour dans l établissement partenaire effectuent leurs études suivant les règlements des études et des connaissances en vigueur dans le pays partenaire, la durée de séjour dans le pays partenaire doit être en adéquation avec l obtention du double diplôme, les cohortes d étudiants peuvent être moins nombreuses. L exigence d un nombre minimum de 5 étudiants français et de 5 étudiants allemands en phase de séjour dans l établissement partenaire, par année universitaire (toutes promotions confondues) n est pas appliquée. En raison du degré d intégration moindre de cette offre de formation le montant de la subvention forfaitaire destinée aux frais de fonctionnement est moins élevé. 3. Informations complémentaires : Les dossiers de demande de soutien (formulaires de demande en ligne et annexes à joindre) ainsi que les grilles d évaluation fournies en tant qu instrument de travail aux experts sont élaborées selon ces paramètres de qualité et tiennent compte de l importance propre de chacun de ces paramètres par un système de pondération. Les étudiants bénéficiant du soutien de l UFA doivent : s inscrire chaque année à l UFA jusqu à obtention du double diplôme, s engager à préparer les diplômes prévus dans le règlement des études et du contrôle des connaissances. Les catégories de coopération suivantes ne pourront pas bénéficier du soutien de l UFA : les coopérations qui permettent aux étudiants de décider seulement sur place s ils souhaitent préparer le diplôme prévu, les coopérations au sein desquelles la reconnaissance systématique des études effectuées et des examens obtenus dans l établissement partenaire ne serait décidée qu après le retour des étudiants dans leur établissement d origine. Les coopérations universitaires binationales et trinationales soutenues par l UFA sont soumises à une évaluation régulière tous les 4 ans. Celle-ci se fonde sur des expertises menées par des enseignants-chercheurs externes et indépendants et vise à garantir le respect des «Principes de soutien de l UFA pour les programmes d études : de l évaluation à l assurance qualité» (cf. charte sur le site internet de l UFA). 4. Particularités concernant la mise en place de programmes trinationaux : L UFA soutient le développement de coopérations trinationales franco-allemandes ; notamment, au sein d entités régionales transfrontalières (ex : partenariats avec le Luxembourg, la Suisse et la Belgique). Les projets de cursus trinationaux impliquant un partenaire tiers francophone ou germanophone sont favorisés, en sachant qu il peut s agir également de coopérations avec des établissements universitaires d autres pays fortement francophones ou germanophones. L UFA est favorable au principe du plurilinguisme. Cependant, l expérience acquise au sein des cursus trinationaux a montré qu un trilinguisme réciproque ou symétrique constitue une exigence difficile à mettre en œuvre pour les partenaires. C est pourquoi les langues d enseignement et de travail devront être en priorité le français et l allemand. La durée du séjour dans chacun des pays partenaires devra si possible être supérieure à un semestre. 4/8

5 La coopération avec un pays tiers sous-entend que les étudiants de ce pays participent au cursus. 5. Eléments du soutien financier : Le soutien financier de l UFA est fondé sur les règles de financement en vigueur et comprend : une subvention forfaitaire destinée aux frais de fonctionnement, majorée d un supplément en cas de co-financement, des aides à la mobilité destinées aux étudiants dûment inscrits à l UFA durant leur séjour dans le pays partenaire ou le pays tiers, la possibilité pour les étudiants dûment inscrits à l UFA de bénéficier gratuitement de cours d allemand et de français en ligne. Les règles de financement actuelles de l UFA sont disponibles sous le lien suivant : Une coopération qui propose un master franco-allemand et un PhD-Track franco-allemand dans une même discipline ne pourra percevoir qu une seule fois des aides aux frais de fonctionnement, à savoir pour le PhD-Track. Après évaluation positive de la demande de soutien, la subvention sera attribuée sur la base d une convention d allocations signée par l UFA d une part et le responsable de programme et la direction de son établissement d autre part. La subvention devra être utilisée conformément aux «directives relatives à l utilisation des allocations de l UFA» et les allocataires sont tenus de justifier leur utilisation jusqu au 31 octobre de chaque année (consulter le site II. Procédure de demande Le dépôt de demande de soutien s effectue dans le cadre d une procédure en ligne. 1. Annonce de dépôt de demande de soutien 2. Dépôt de la demande de soutien 3. Demande de soutien (première demande ou prolongation) 4. Critères formels de la procédure de demande 5. Clause de réserve budgétaire 6. Contact 1. Annonce de dépôt de demande de soutien Le formulaire d annonce de dépôt de demande de soutien peut être téléchargé sur le site Internet de l UFA sous Le formulaire dûment complété doit être envoyé par courriel avant le à Danielle Weislinger (weislinger@dfh-ufa.org), après concertation entre les partenaires. Cet envoi sera effectué par l un des établissements de la coopération qui en adressera une copie au partenaire. L annonce de dépôt de demande de soutien permet à l UFA de générer la demande en ligne personnalisée et de chercher des évaluateurs indépendants spécialisés dans la discipline concernée, en vue de l évaluation des demandes 2. Dépôt de la demande de soutien 5/8

6 Les partenaires de la coopération déposent une demande de soutien conjointe en langues française et allemande (demande de soutien en ligne). La demande de soutien en ligne ne pourra être remplie que lorsque les collaboratrices de l UFA disposeront de l annonce de dépôt de demande de soutien qui aura généré une demande de soutien personnalisée, laquelle aura été transmise aux responsables de programme sous forme de lien. 3. Demande de soutien (première demande ou prolongation) L UFA soutient des programmes franco-allemands, cursus intégrés ou à reconnaissance mutuelle, que ce soit pour une première demande de soutien ou une demande de prolongation de soutien. Dans le cadre d une nouvelle demande, les porteurs de projets qui le souhaitent pourront recourir à un soutien financier au travers de l instrument de soutien des «Rencontrespréparatoires» (appel d offres correspondant disponible sous le lien suivant : pour préparer le nouveau cursus à mettre en place. Pour les demandes de soutien aux programmes d études franco-allemands, les conditions garantissant le succès d une formation commune des étudiants devront être définitivement réunies. Les étudiants devront : pouvoir se fonder sur un programme de formation conjointement élaboré par la coopération, modularisé et affecté de crédits ECTS, avoir été renseignés sur les particularités du règlement des études et du contrôle des connaissances en vigueur dans les établissements partenaires, bénéficier d une préparation linguistique (langue de spécialité) appropriée en vue de leur séjour d études dans le pays partenaire, disposer dans chacun des établissements d un interlocuteur compétent pour les questions techniques ou d organisation, pouvoir obtenir un double diplôme ou un diplôme conjoint dans le cadre de la durée réglementaire des études fixée au plan national, être préparés par les établissements partenaires à affronter le marché du travail français, allemand et international. La durée de soutien est de quatre ans et peut être prolongée par un renouvellement de demande de soutien. Dans l hypothèse d une prolongation de soutien, la périodicité d évaluation est de quatre ans. Le dossier de demande en ligne pour le soutien d un programme d études francoallemand devra comporter les éléments suivants : un formulaire de demande en ligne dûment complété, pages de signature incluses, une convention de coopération spécifique au cursus signée par les directions d établissements (max. 10 pages par version linguistique). Cette convention doit en principe exister au sein des établissements pour servir de base contractuelle au cursus mis en œuvre. Idéalement, elle règlera les points suivants : - la détermination des diplômes de niveau équivalent préparés avec leur intitulé, - des précisions relatives aux diplômes sous forme d un supplément au diplôme qui mentionne explicitement les composantes binationales et trinationales des études effectuées, - la définition d une procédure d admission commune pour le cursus, 6/8

7 - la définition d un objectif relatif au nombre de nouveaux étudiants à admettre chaque année, - des précisions quant à la manière dont la coopération compte satisfaire à l exigence de l UFA relative au nombre d étudiants français et allemands, - la fixation des modalités d inscription pour les étudiants durant leur séjour dans l établissement partenaire, - la fixation des modalités relatives au règlement des frais de scolarité et d inscription (il est en principe exclu de devoir payer deux fois, à l exception de cas particuliers ou contraignants), - des indications relatives aux activités de relations publiques du cursus et à l identification de la coopération avec l UFA. un programme de formation règlementant les études dans l ensemble de les établissements (max. 20 pages par version linguistique). Ce programme de formation devra être composé des deux éléments suivants : 1. une présentation du curriculum sous forme de tableau comportant une liste des modules pour chaque semestre et la désignation des enseignements contenus dans les modules, y compris les crédits ECTS prévus pour ces enseignements. La complémentarité de l offre de formation doit apparaître clairement. Un exemple est disponible sur le site Internet de l UFA dans les «Informations générales à l attention des établissements demandeurs» La description des modules devra être suffisamment claire et détaillée pour permettre aux évaluateurs de mesurer la complémentarité et la qualité de l offre d enseignement. (Le manuel des modules peut être joint en annexe). 2. une présentation schématique du déroulement des études pour les étudiants français, allemands et le cas échéant, les étudiants d un pays tiers. Cette présentation devra mettre en évidence : - la répartition équitable de la durée de séjour dans les établissements partenaires, - l organisation des flux d étudiants (groupes communs d étudiants, groupes binationaux ou trinationaux cohortes strictement nationales), - les dates de la sélection, d obtention des diplômes de fin d études et la possibilité d une éventuelle admission parallèle. Indications supplémentaires pour le dépôt d une demande de soutien pour les cursus franco-allemands à reconnaissance mutuelle : Dans le cadre de l évaluation, il sera tenu compte des particularités structurelles de ces coopérations. Les porteurs de projet devront veiller, dans leur demande de soutien, à fournir aux évaluateurs les informations correspondantes (le cas échéant, dans un document annexe supplémentaire), comme par exemple : - la justification du choix d une demande de soutien pour ce type de programme, - les spécificités des établissements partenaires et de leur formation notamment en ce qui concerne la pluridisciplinarité, - les spécificités du programme commun d études, - les spécificités relatives aux procédures et critères à respecter pour l habilitation ou l accréditation au niveau national (p.ex. les exigences de la CTI du côté français), - les spécificités du processus de sélection (p.ex. le concours du côté français) - les spécificités liées à la filière. Les coopérations présentant de telles particularités devront le signaler à l UFA dès l annonce du dépôt de demande de soutien. 7/8

8 4. Critères formels de la procédure de demande de soutien La demande de soutien devra être précédée d une annonce de dépôt de demande de soutien (formulaire) transmise à l UFA avant le (se reporter au point II.I). Le formulaire de demande de soutien pourra être mis à disposition des porteurs de projet à partir du , lorsqu ils auront transmis à l UFA l annonce conjointe de dépôt de demande de soutien et après élaboration du formulaire de demande personnalisé. Toutes les annexes devront être téléchargées sous forme de document pdf et l ensemble des annexes ne devra pas dépasser 10 MB. La demande de soutien en ligne (formulaire rempli avec toutes les annexes et les pages de signature) dûment complétée devra être adressée à l UFA par l un des partenaires, en cliquant sur la touche «validation». Les partenaires ne pourront pas procéder à la validation l un indépendamment de l autre puisqu il s agit d une demande de soutien conjointe franco-allemande de l ensemble des partenaires ATTENTION : Une fois la validation effectuée, celle-ci sera définitive et la demande de soutien en ligne aura été définitivement envoyée à l UFA. Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien : 30 juin 2016 Date limite de dépôt des demandes de soutien : 31 octobre 2016 Les demandes de soutien devront parvenir à l UFA au plus tard le 31 octobre 2016, à 23 heures 59. Ce délai ne pourra pas être modifié tout comme il ne sera pas possible de procéder à une nouvelle «validation». Les demandes de soutien incomplètes ou arrivées hors délai ne pourront plus être traitées. La date de «validation» de la demande de soutien en ligne fera foi pour la date de réception de la demande de soutien. Si la validation a eu lieu par inadvertance ou trop tôt, ou en cas d autres problèmes, il faut contacter le département «Evaluation et financement de programmes d études» de l UFA. Les établissements demandeurs engagent leur responsabilité quant à l intégralité et la validité des documents. Il faut se référer, dans le cadre de la procédure de demande de soutien, aux «informations générales à l attention des établissements demandeurs» ( et aux textes explicatifs qui peuvent être consultés à chaque rubrique du formulaire de demande de soutien en ligne. 5 Clause de réserve budgétaire Il n y a pas de droit acquis au soutien financier de l UFA. Les recours auprès des tribunaux sont exclus. 6 Contact Carole Reimeringer Sabine Kletzke Danielle Weislinger Tél : +49 (0) (0) (0) reimeringer@dfh-ufa.org kletzke@dfh-ufa.org weislinger@dfh-ufa.org 8/8