code de conduite fournisseur code de conduite fournisseur - Orange

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1 code de conduite fournisseur code de conduite fournisseur - Orange

2 sommaire introduction... 3 mise en oeuvre et suivi... 4 engagements sociaux et environnementaux éthique et anti-corruption travail des enfants travail forcé liberté syndicale et droits à la négociation collective diversité et non-discrimination santé et sécurité rémunération horaires de travail pratiques disciplinaires impact environnemental permis environnementaux et reporting prévention de la pollution et réduction des ressources déchets liquides et déchets solides composition des produits émissions dans lair consommation énergétique / émissions de CO 2 code de conduite fournisseur - Orange

3 La Responsabilité Sociale d Entreprise est au cœur de la stratégie du Groupe Orange. Le développement de notre Groupe en tant que groupe international est basé sur la mise en œuvre, à l échelle mondiale, d un ensemble de valeurs, principes, normes, règles et directives en faveur d actions, de décisions et de comportements respectueux des personnes (clients, employés et parties prenantes), de l environnement et d une conduite éthique des affaires. Ce code de conduite fournisseur sera applicable pour toutes les activités d approvisionnement gérées par Orange. Il pourra être complété par des engagements nationaux qui seront publiés par les sociétés du Groupe. Ce code de conduite fournisseur n a pas vocation à remplacer les lois et règlementations en vigueur dans les pays où les fournisseurs d Orange opèrent. Il a pour objectif une adhésion stricte à ces lois et règlementations en vue d une application fidèle et efficace. Il cherche également à adopter une démarche proactive d amélioration continue, pour un développement plus responsable et plus durable. BuyIn BuyIn supplier code of conduct» à BuyIn BuyIn! Orange est fortement engagée pour travailler avec des fournisseurs qui suivent des pratiques sociales et environnementales en ligne avec les standards internationaux. C est pourquoi Orange exige que tous ses fournisseurs, et à travers eux leurs propres fournisseurs et sous-traitants, respectent toute règle nationale, européenne et internationale applicable relative aux standards éthiques et responsables de comportement. Cette exigence s applique en particulier aux principes fondamentaux incluant la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, les normes de l Organisation Internationale du Travail (OIT) (même si non ratifiées par tous les pays, notamment concernant l interdiction du travail des enfants, du travail forcé ou obligatoire), les directives de l'ocde 1 (en particulier celles qui concernent les efforts pour combattre la corruption), ainsi que les engagements souscrits par Orange, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, et l accord 2 signé en 2006 avec l Alliance Syndicale Mondiale UNI. 1 OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique 2 Vous pouvez consulter notre site pour plus de détails sur l accord UNI : munication/rapports-et-publications code de conduite fournisseur - Orange

4 mise en œuvre et suivi Orange travaillera conjointement avec ses fournisseurs à la mise en œuvre de ce code de conduite fournisseur, tout au long de la relation précontractuelle et contractuelle. Orange exige et attend de la part de ses fournisseurs qu ils observent, respectent et appliquent ces principes fondamentaux sur l ensemble de leur sphère de responsabilité. Orange attend également de ses fournisseurs qu ils soient transparents quant à la conformité à ce code de conduite, par la réalisation d auto-évaluations dans le format demandé par Orange, le coût étant pris en charge par le fournisseur. Orange aura le droit d auditer, par elle-même ou par un auditeur nommé, les fournisseurs et à travers eux leurs sous-traitants pour évaluer leur conformité à ce code de conduite fournisseur. Cela peut inclure des audits sur site. Si Orange est informée d une quelconque action ou condition non conforme avec ce code de conduite fournisseur, elle se réserve le droit de demander des mesures correctives. Dans le cas où le fournisseur ne réussirait pas à corriger les manquements identifiés, Orange pourra mettre fin au contrat avec ce fournisseur. code de conduite fournisseur - Orange

5 engagements sociaux et environnementaux 1. éthique et anti-corruption Le fournisseur préviendra et combattra toutes formes de corruption, d'extorsion, de détournement et d'avantages impropres. Des procédures de prévention, de suivi et d'exécution seront mises en œuvre pour assurer la conformité. Le fournisseur se pliera également à la politique anti-corruption du Groupe et notamment aux modalités de "due diligence". 2. travail des enfants Le travail des enfants est strictement interdit. 3. travail forcé Le fournisseur s'interdit de recourir à toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Tout travail doit être volontaire et les employés doivent être libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur emploi avec un préavis raisonnable. Les employés ne pourront être contraints de laisser un dépôt ou tout papier d identité, passeport ou permis de travail lors de leur embauche. 4. liberté syndicale et droit à la négociation collective Le fournisseur veillera à mettre en œuvre les normes reconnues au niveau international, comme les Conventions de l'organisation Internationale du Travail (OIT), en conformité avec la législation nationale. Il s'assurera que ses employés et les représentants du personnel, y compris les employés à temps partiel ou les intérimaires, puissent s'exprimer librement au sein de l'entreprise pour toutes questions relatives à leurs conditions de travail. 5. diversité et non-discrimination Le fournisseur s'engage à lutter contre toutes formes de discrimination en matière d'embauche et de conditions d'emploi, en particulier celles basées sur des critères de race, de couleur, d âge, de sexe, d orientation sexuelle, d ethnie, de handicap, de religion, d appartenance syndicale ou d engagement politique, de nationalité ou de statut marital. Il veillera à promouvoir l'égalité et la diversité de tous les employés. 6. santé et sécurité Le fournisseur procurera à ses employés un environnement de travail sûr et sain et s'efforcera d'améliorer effectivement l'environnement de travail. Il s'assurera que ses locaux sont en conformité avec les normes en vigueur, ne sont pas nocifs pour la santé et la sécurité des employés, des soustraitants, des populations environnantes et veillera à un usage sûr des produits. Le fournisseur s'efforcera de mettre en œuvre un Système de Management de la Santé et Sécurité établi sur la base de standards internationaux, comme OHSAS code de conduite fournisseur - Orange

6 Le fournisseur respectera les lois et règlementations applicables, et rémunèrera ses employés sur la base d'un contrat stipulant au minimum : - un salaire minimum garanti suffisant pour répondre aux besoins de base du personnel, - le paiement des heures supplémentaires et des avantages légaux, qui devront être au moins égaux à ceux prévus par les lois ou les accords industriels. Aucune réduction de salaire à titre disciplinaire ne devra être effectuée. Le temps de travail, heures supplémentaires incluses, n excédera pas le maximum fixé par les normes internationalement reconnues, comme les conventions de l'oit. Les employés auront également droit à des congés payés. Le fournisseur traitera tous les employés avec respect et ne pratiquera aucune sanction corporelle, coercition morale ou physique ou autre forme d abus ou de harcèlement ni ne les menacera de tels traitements. il devra s efforcer de minimiser les impacts environnementaux négatifs de ses produits et services durant tout leur cycle de vie : conception, développement, production, transport, utilisation et mise au rebut et/ou recyclage. Le fournisseur est encouragé à mettre en place un Système de Management Environnemental basé sur des normes internationales telles que l ISO ou similaire. Ceci inclura notamment : Le fournisseur devra obtenir, tenir à jour et reconduire tous les permis environnementaux nécessaires (par exemple : management des déchets, transport), approbations et enregistrements. Le fournisseur devra s efforcer de réduire l utilisation des matières premières et des ressources et de réduire et traiter les déchets produits par ses activités, afin de minimiser l impact sur l environnement. Le fournisseur devra identifier, contrôler, maîtriser et traiter les déchets liquides et solides générés par ses opérations, processus industriels et ses installations d'assainissement avant de les évacuer ou les mettre au rebut. Le fournisseur se conformera, non seulement aux lois et règlementations environnementales, mais mettra également en place des mesures contribuant à la protection de l environnement. Par conséquent, Le fournisseur devra respecter toutes les lois, les réglementations applicables et les exigences client concernant l interdiction et la restriction de substances spécifiques. - substances dangereuses et substances chimiques : les substances, et spécialement celles incluses dans la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes de la règlementation code de conduite fournisseur - Orange

7 REACH, doivent être identifiées et gérées afin d'assurer leur utilisation en toute sécurité, leur recyclage ou réutilisation et la mise au rebut. Leur utilisation doit être évitée, et si ce n'est pas possible, doit être minimisée. Orange exige de ses fournisseurs de livrer des équipements électriques et électroniques conformes à la règlementation RoHS quel que soit le pays de livraison, y compris dans les pays en dehors de l'union Européenne. - minerais provenant de zones de conflit et ressources rares : les fournisseurs sont encouragés à tracer l origine des minerais provenant de zones de conflit, promouvoir la transparence dans leur propre filière d approvisionnement et à mettre en place des mesures à cet effet. De plus, ils sont invités à réduire ou à éliminer l'utilisation de ressources rares. Le fournisseur devra caractériser, contrôler, maîtriser et traiter les polluants atmosphériques et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions dans l air doivent être évitées, et si ce n est pas possible, doivent être minimisées. Le fournisseur devra développer des produits et services qui génèrent une faible consommation énergétique et une réduction des émissions de CO2 durant tout le cycle de vie. code de conduite fournisseur - Orange

8 Orange SA 78, rue Olivier de Serres Paris Cedex 15 France +33 (0) code de conduite fournisseur - Orange