V I L L E D E B R O N (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET VILLE 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE V I L L E D E B R O N (1) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET VILLE 2015 ANNEE 2015

2 SOMMAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE DE BRON Pages I - INFORMATIONS GENERALES 4 Informations statistiques, fiscales et financières 6 Modalités de vote du budget II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 8 Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10 Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 11 Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 12 Balance générale du budget - Dépenses 13 Balance générale du budget - Recettes III - VOTE DU BUDGET 15 Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 18 Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 21 Section d'investissement - Détail des dépenses 23 Section d'investissement - Détail des recettes 25 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles ANNEXES A - Eléments du bilan 28 Présentation croisée par fonction x 97 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 98 Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par nature de dette x 100 Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par nature de dette - Suite x 102 Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des emprunts par structure de taux x Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 104 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Etat de la dette - Autres dettes 106 Etat de la dette SIGERLY x 108 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x 109 Méthodes utilisées pour les amortissements x Etat des provisions Etalement des provisions 110 Equilibre des opérations financières - Dépenses x 111 Equilibre des opérations financières - Recettes x Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement Etat de répartition de la TEOM - Fonctionnement Etat de répartition de la TEOM - Investissement 112 Etat des charges transférées x Détail des opérations pour le compte de tiers 114 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x 130 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x 149 Opérations liées aux cessions x Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Etat des travaux en régie Etat des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan 150 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 154 Calcul du ratio d'endettement x Etat des contrats de crédit-bail Etat des contrats de partenariat public-privé Etat des autres engagements donnés Etat des engagements reçus 159 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x Etat des autorisations de programme et des créidts de paiement afférents Etat des autorisations d'engagement et des créidts de paiement afférents Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Joint Sans objet x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 1

3 C - Autres éléments d'information 160 Etat du personnel x 163 Actions de formation des élus x 164 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 165 Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Présentation agrégée du budget principal et du budget annexe 166 Adhésions à des associations x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures 167 Décision en matière de taux de contributions directes x 168 Arrêté et signatures x x x x x 2

4 I - INFORMATIONS GENERALES 3

5 VILLE DE BRON - N INSEE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 INFORMATIONS STATISTIQUES FISCALES ET FINANCIERES INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires 196 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Lyon INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal et financier (1) Valeur par habitant (population DGF) Moyenne nationale du potentiel Fiscal Financier Fiscal Financier financier par habitant de la strate , , , ) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) 4

6 INFORMATIONS FINANCIERES I. LES CHIFFRES Dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures d'ordre) Produit des impositions directes Recettes réelles de fonctionnement (hors excédent et écritures d'ordre) Dépenses d'équipement brut (comptes 20 sauf ) Encours de la dette Ville Dotation Globale de Fonctionnement (DSU comprise, hors DGD et DSI) Dépenses de personnel (012) Potentiel fiscal (3 taxes) Remboursement annuel de la dette en capital Population (municipale et comptée à part) II. LES RATIOS Valeurs Moyennes nationales de la strate (1) 1. Dépenses réelles de fonctionnement 1 019, ,00 Population 2. Produit des impositions directes 567,10 614,00 Population 3. Recettes réelles de fonctionnement 1 156, ,00 Population 4. Dépenses d'équipement brut 87,93 366,00 Population 5. Encours de la dette 436, ,00 Population 6. Dotation Globale de Fonctionnement 156,66 284,00 Population 7. Dépense de personnel 54,91% 57,70% Dépenses réelles de fonctionnement 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 84,77% (produit des contributions directes/potentiel fiscal) 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,30% bis (2) 9. Dép.réelles de fonct.+rbt annuel de la dette en K 91,27% 91,90% Recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut 7,60% 24,20% Recettes réelles de fonctionnement 11. Encours de la dette 37,75% 72,70% Recettes réelles de fonctionnement (1) Direction Générale des Finances Publiques, comptes de gestion; calcul DGCL, comptes de gestion 2013 (hors gestion active de la dette) (2) Ratio 2010 DGCL 5

7 MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres <<opérations d'équipement>> de l'état III B3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense <<opération d'équipement>>. III - Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) DEPENSES RECETTES , , , , , ,25 = = , ,41 Section de fonctionnement RESTES A REALISER A Section d'investissement REPORTER EN N+1 (1) , ,65 TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N , ,65 Section de fonctionnement , ,48 RESULTAT CUMULE Section d'investissement , ,58 TOTAL CUMULE , ,06 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,65 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS SUB EQUIPT NON TRANSFERABLE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT , AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ,45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , BATIMENTS ET INSTALLATIONS , BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 042, PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 7 698, AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS , HOTEL DE VILLE , BATIMENTS SCOLAIRES , AUTRES BATIMENTS PUBLICS ,59 8

10 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION ,04 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 291,74 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES ,63 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE ,03 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 8 00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE ,08 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER ,91 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES ,48 IMMOBILISATIONS EN COURS ,78 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS ,78 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,00 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu en recettes. 9

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+ Mandats émis Charg. rattachéerestes à réaliser RAR N-1) au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante , , , ,60 66 CHARGES FINANCIERES , , ,54 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ,16 433,00 148,84 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVT (2) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,28 TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ,70 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+ Titres émis Prod. rattachéesrestes à réaliser RAR N-1) au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , ,61 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , ,45 73 IMPOTS ET TAXES , , ,70 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , ,23 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,70 Total des recettes de gestion courante , , , ,23 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,38 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,67 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,20 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) , , , ,28 10

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réalisercrédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , ,11 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,88 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , ,14 Total des dépenses d'équipement , , , ,86 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,18 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5) 26 PART ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (1) , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,33 TOTAL , , , ,37 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) ,25 Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réalisercrédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , ,26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) , , ,35 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 388, , ,36 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'equipement , , , ,25 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) , , Autres subv. d.investissement non transférées 165 Dépôts et cautionnements reçus ,00 622,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PART ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières , , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (1) , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,72 TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , ,32 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES , ,46 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,83 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , ,61 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,30 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , ,00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) , ,82 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) , ,67 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , ,69 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) , ,39 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) , ,44 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,26 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,25 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,61 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , ,45 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES , ,70 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,77 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,70 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,05 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total , , ,28 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,20 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , ,97 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , ,35 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) , ,32 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) , , ,03 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,61 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,93 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 13

15 III - VOTE DU BUDGET 14

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM Mandats émis Charges RAR annulés +RAR N-1) rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , EAU ET ASSAINISSSEMENT , , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , COMBUSTIBLES , , CARBURANTS , , ,00 210, ALIMENTATION , , , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 255, , ,80 766, FOURNITURES D'ENTRETIEN , , , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , FOURNITURES DE VOIRIE ,52 883, VETEMENTS DE TRAVAIL , , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , , LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) , , , , FOURNITURES SCOLAIRES , , , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , , LOCATIONS MOBILIERES , , , , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS , , , , MAINTENANCE , , , PRIMES D ASSURANCES ,90 976, ETUDES ET RECHERCHES , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , , AUTRES FRAIS DIVERS ,53 182, INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS ,89 330, HONORAIRES , ,80 273, , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , , DIVERS , , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , FETES ET CEREMONIES , , , , CATALOGUES ET IMPRIMES , , , , PUBLICATIONS , , , DIVERS ,00-88, TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS ,91 146, MISSIONS , , RECEPTIONS , , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES , , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) , , , FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) , , , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 656, , , REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 690, ,00-725, AUTRES SERVICES EXTERIEURS , , , , TAXES FONCIERES , , TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES ,50 0, AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , PERSONNEL AFFECTE PAR UN GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT , , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , , , VERSEMENT DE TRANSPORT , , ,02 15

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM Mandats émis Charges RAR annulés +RAR N-1) rattachées au 31/ COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , , COT. AU CENTRE NAT. ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUB.TERR , ,78-851, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE , , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE , , AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE , , REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE , , EMPLOIS D'AVENIR , , AUTRES EMPLOIS D'INSERTION , , REMUNERATION DES APPRENTIS , , COTISATIONS A L'URSSAF , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , , , COTISATIONS AUX ASSEDIC , , , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , , VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 1 184, , ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 4 736, , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , , AUTRES CHARGES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS , , FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS , , COTISATIONS DE RETRAITE ELUS ,44 586, COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS , , FORMATIONS ELUS FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE ,70 192, , CREANCES ADMISES EN NON VALEUR ,11 466, CREANCES ETEINTES 506,61-506, CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS A FISCALITE PROPRE DE , ,00 RATTACHEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ETAB ET SERVICES RATTACHES A CARACTERE IND ET CO SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES , , , ,18 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , ,60 16

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés +RAR N-1) rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) , , , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , , INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , , INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS , , AUTRES CHARGES FINANCIERES ,06 975, ,94 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) ,16 433,00 148, CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES ,35 170, CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS ,15-833, CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX ,18 433,00 45, AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION ,71 794, TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS ,75-940, AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,22 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) , , , VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 6862 FINANCIERES A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , , , , ,28 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,28 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,70 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N , , ,28 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire 17

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM Titres émis Produits Restes à réaliser annulés +RAR N-1) rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , RABAIS, REMISES, RISTOURNES SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 21,06-21, REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL , , REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE , ,12 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , , CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) , , REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL ,73 2, REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF , , , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL ,08-938, REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT , , , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES ,36-99, AUTRES MARCHANDISES , , MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE , ,00 667, REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA CAISSE DES ECOLES ,49-668, REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , ,76 73 IMPOTS ET TAXES , , , TAXES FONCIERES ET D HABITATION , , , ATTRIBUTION DE COMPENSATION , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , F.N.G.I.R 2 009, , DROITS DE PLACE , , AUTRES TAXES ,94 81, TAXE SUR L'ELECTRICITE , , TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE , , TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE , , ,95 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , , DOTATION FORFAITAIRE DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE , , DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS ,00-16, EMPLOIS D'AVENIR , , AUTRES , , , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS , , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 4 468, , SUBVENTION ET PARTICIAPTION AU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE , , , , , , , , ,00 545, , ,00 18

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM Titres émis Produits Restes à réaliser annulés +RAR N-1) rattachés au 31/ ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE , , ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES , , ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION , , DOTATION DE RECENSEMENT ,00 9, DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , REVENUS DES IMMEUBLES , , , PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE , ,72 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= , , , ,23 19

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1 Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) , , DEDITS ET PENALITES PERCUS 6 913, , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION ,66-344, MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS , ,03 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT QUOTE PART DES SUBVENTIONS D 777 INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , , , , , , , , ,67 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,28 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,20 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 20

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) , , , , FRAIS D'ETUDES , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) , , , , BATIMENTS ET INSTALLATIONS , , , BATIMENTS ET INSTALLATIONS , , BATIMENTS ET INSTALLATIONS , ,00 429, BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS , , , ,89 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) , , , , AUTRES TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES , , ,00 98, AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS , , , , HOTEL DE VILLE , , , , BATIMENTS SCOLAIRES , , , , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , , , CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI -INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS , ,70 278, INSTALLATION DE VOIRIE 2 809, ,58 0, INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION , , , , AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE , , ,74 1, INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES , , ,63 29, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE , , ,03 242, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES , , , ,68 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS , , , , AVANCES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,00 Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,86 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS EN EUROS , , OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS , , REFINANCEMENT DE DETTES ,32 85,68 Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,04 21

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réalisercrédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) , , ,67 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , ,00 Charges transférées (6) , , PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , OPERATIONS PATRIMONIALES (7) , , OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,33 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,37 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,25 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réalisercrédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , , GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS SUB EQUIPT NON TRANSFERABLE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT , ,48-0, AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES , ,55 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT , , REFINANCEMENT DE DETTES ,32 85,68 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 388, , , BATIMENTS SCOLAIRES 9 388, ,78 0, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 105, ,58 Total des recettes d'équipement , , , ,25 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , , , F.C.T.V.A ,54-0, T.L.E , , PLAN DE RELANCE FCTVA , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , , Autres subv. d.investissement transférées 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS ,00 622, PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières , , , Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,60 23

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réalisercrédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) , , , PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 35, BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES ,00 15, BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 55, BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 52, BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES ,00 376, BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 115, BATIMENTS ET INSTALLATIONS ,00 16, BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES ,00 3, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR ,60 253, AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT AMORTISSEMENT DES AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE ,80-902, AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ,52 411, INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS ,00 509, MATERIEL DE TRANSPORT ,00 216, MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE ,57 697, MOBILIER ,60 725, CHEPTEL ,00 3, AUTRES ,52 319, PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (5) , , OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) , , , , , , ,32 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI