Bilan Carbone de la Crav Cram Alsace Moselle

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1 Bilan Carbone de la Crav Cram Alsace Moselle ~ Année de référence : 2009 ~

2 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 I.1. QU'EST-CE QUE LE BILAN CARBONE?... 3 I.2. PRESENTATION DE LA CRAV CRAM ALSACE MOSELLE... 4 I.3. PERIMETRE DE L ETUDE... 4 II. SYNTHESE DES RESULTATS... 6

3 I. INTRODUCTION L'ensemble des écrits cités ci-dessous est issu de l'ademe, du site du gouvernement, de l'iae et du GIEC. Depuis le début de l ère industrielle, le développement économique, largement fondé sur l'utilisation de sources fossiles d énergie, a conduit à une augmentation des concentrations de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l atmosphère. Cette augmentation fait peser un risque de modifications climatiques majeures. Au cours du seul XXI e siècle, la température moyenne sur Terre pourrait augmenter de 1,4 C à 4,6 C. Lorsque l on sait que 4 à 6 C de différence ont suffi pour passer du climat glaciaire au climat tempéré que nous connaissons aujourd hui, le phénomène se doit d être pris très au sérieux. Les émissions de GES résultent des actes quotidiens de tout un chacun : se déplacer, se chauffer, recourir à des matériaux dont la production a engendré des GES, se nourrir, etc... D'ici à 2050, une diminution par deux des émissions mondiales doit être visée afin de stabiliser le taux de concentration de CO 2 dans l'atmosphère à des niveaux permettant d'éviter de s'engager dans des mécanismes en cascade incontrôlable. Cette division par deux des émissions de GES, signifie que chaque "terrien" aurait un "droit d'émettre" des GES à hauteur de 500 kg équivalent carbone par an (soit 1800 kg équivalent CO 2, 1 kg de carbone correspondant à 3,67 kg de CO 2 ). Pour la France, comme pour la plupart des pays "riches", cela reviendrait à diviser les émissions de chaque personne par 4, soit une réduction de 75%. La France s est engagée, dans la loi d orientation sur l énergie de 2005, à atteindre cet objectif en 2050, ce qui correspond à une baisse moyenne de 3% par an sur la période. Par ailleurs, les émissions de GES sont en très grande partie étroitement liées à l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Or jusqu à présent, le niveau d'utilisation de celles-ci est étroitement corrélé à la croissance économique mondiale. Appréhender nos émissions de GES revient donc également à s'interroger sur la pérennité, à terme, de notre organisation sociétale, et par conséquent de nos modes de vie, si un changement de cap significatif n'est pas entrepris d'ici là. L'enjeu est désormais clair pour tous, l'objectif à atteindre également. Cependant, la contribution et la vulnérabilité de chaque individu et/ou organisation sont très variables. Il importe donc d'établir une "photographie" de départ qui permettra de déterminer par quoi commencer et à quelle vitesse. C'est à ce niveau que la méthode Bilan Carbone constitue un outil d'aide à la décision pour tout responsable d'une organisation publique ou privée, désireux d'intégrer cette dimension climat au cœur de son activité, et devenir par là même acteur d'un changement nécessaire. I.1. Qu'est-ce que le Bilan Carbone? Le Bilan Carbone est un outil de comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) développée par l'ademe. Il a pour objectif principal d évaluer, d analyser et de hiérarchiser les divers postes émetteurs de GES de la collectivité. Dans le cadre de cette étude, les émissions de Gaz à Effet de Serre estimées correspondent aux activités de la Crav Cram Alsace Moselle. Suite à ce diagnostic, le Bilan Carbone permettra de

4 dégager des orientations stratégiques pour chacun des principaux postes étudiés et d identifier diverses préconisations pour réduire les émissions de GES. Ces orientations stratégiques permettront à la Crav Cram Alsace Moselle de préciser en interne sa politique énergétique qui lui permettra de mettre en place une démarche d exemplarité qui pourra être suivie par l ensemble de ses partenaires. I.2. Présentation de la Crav Cram Alsace Moselle La Crav (Caisse Régionale d'assurance vieillesse), organisme de droit privé, gère un service public au bénéfice des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Par délégation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, elle exerce sa compétence sur le Bas- Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : une circonscription atypique qui ne couvre pas une région administrative, mais une région l'alsace, et un département, la Moselle, unis par les liens de l histoire. La Crav Alsace Moselle est divisée en 11 agences et compte quelque 750 salariés. La CRAM Alsace-Moselle (Caisse Régionale d'assurance maladie), est un organisme privé chargé d'un service public. Elle est rattachée à l'organisation générale de la Sécurité Sociale et plus particulièrement au régime général de l'assurance Maladie. I.3. Périmètre de l étude L étude porte sur l ensemble des activités de la Crav Cram Alsace Moselle pour l année 2009 comprenant : Le siège Cram Le siège Crav Les agences retraites Les services sociaux Les antennes Prévention L exercice consiste dans un premier temps à collecter un ensemble de données concernant les différents postes émetteurs. Ces données sont ensuite réparties dans des sous-postes. On obtient ainsi le détail de chacun des maillons de l activité et l équivalent Carbone de leurs émissions. Pour chaque poste, une analyse des résultats est donnée et des recommandations sont formulées. Le périmètre retenu pour réaliser le Bilan Carbone décrit dans ce rapport comprend : Les bâtiments de la Crav Cram Alsace Moselle ; Les consommations énergétiques (électricité, gaz, chauffage urbain, ) de l'ensemble des bâtiments ; Les déplacements des agents à la fois domicile/travail et professionnels ; Les déplacements des assurés se déplaçant sur les différents sites ; L'ensemble des achats : matériels informatiques, matériaux liés aux travaux, consommables de bureau, papier, prestations intellectuelles ;

5 L'ensemble des immobilisations : véhicules, informatiques, travaux immobilisés et le mobilier ; Les déchets produits par tous les sites La restauration liée au restaurant d'entreprise du siège La climatisation des bâtiments ; Le courrier reçu et envoyé par l'ensemble des sites (quantité de papier et fret associé) Voici un schéma simplifié des flux et des principaux postes étudiés dans le Bilan Carbone de la Crav Cram Alsace Moselle : Schéma des flux et des principaux postes d émissions des activités de la Crav Cram Alsace Moselle Nous avons aussi procédé à des simulations économiques mettant en jeu des scénarii en lien avec différentes évolutions du prix des énergies fossiles, et une éventuelle taxe carbone.

6 II. Synthèse des résultats Les émissions de GES liées à ce périmètre de l'étude soit l'ensemble des activités et compétences de la Crav Cram Alsace Moselle s'élèvent à environ T éq. CO 2 (lire "tonnes équivalent CO 2 "). Ramenées au nombre d agents (1026), les émissions totales sont d environ 5,5 T éq. CO 2 par agent. Les émissions de GES générées par la Crav Alsace Moselle peuvent être comparées à plusieurs éléments plus concrets. Ainsi, en 2009, l activité de la Crav Cram Alsace Moselle a engendré autant d émissions de GES que : - si chacun de ses agents avait parcouru km en voiture individuelle ; - la fabrication de 900 voitures neuves ; familles françaises sur une année, pour l ensemble de ses besoins et activités (chauffage, nourriture, déplacements, vacances, etc.). Dans ce document, les résultats seront présentés divisés en fonction des différents postes étudiés : les déplacements, l'énergie, les achats, les immobilisations, les déchets, la climatisation et le fret. La figure ci-dessous présente les émissions de chaque poste de la Crav Cram Alsace Moselle.

7 Emissions en tonnes équivalent CO 2 de chaque poste de la Crav Cram Alsace Moselle Les postes les plus émetteurs sont les déplacements (domicile-travail, professionnels et assurés), les achats (incluant le courrier, les travaux et les fournitures) et l'énergie consommée sur l'ensemble des sites de la Crav Cram Alsace Moselle. Les émissions liées aux immobilisations correspondent au mobilier, à l'informatique, au parc auto, aux bâtiments et aux travaux amortissables. La figure ci-dessous présente les émissions par site de la Crav Cram Alsace Moselle. Emissions de chaque site de la Crav Cram Alsace Moselle

8 Les émissions liées au CNPI correspondent aux consommations énergétiques, aux matériels immobilisés et à la climatisation des salles où se situent les serveurs. Les émissions proviennent des autres Carsat (Rhône Alpes, Bordeaux, Dijon et PACA) qui allouent des serveurs à la Crav Cram Alsace Moselle. Les émissions liées au CNPI ne seront plus discutées dans la suite de ce rapport. La répartition des postes d'émissions de la Crav Cram Alsace Moselle est présentée dans la figure suivante. Déchets 4% Climatisation 3% Fret 0% Achats 10% Immobilisations 13% Déplacements 47% Energie 23% Répartition des postes d'émissions des GES (T éq. CO 2 ) par site de la Crav Cram Alsace Moselle Dans la suite de ce rapport, vous trouverez les résultats détaillés de chaque site.

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