Référentiel Handicap. 1 er seuil de bonification. Logement collectif neuf. identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur

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1 page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s) par la demande de bonification

2 page 2/5 Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Bande d éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) Localisation Cheminements extérieurs Localisation à proximité de services et/ou de moyens de transport adapté Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Stationnement Aire de stationnement équipée de portes à ouverture automatique Boxes individuels accessibles et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 x 6,20 m) Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 10% du nombre total de places de parking Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 15% du nombre total de places de parking Accès aux bâtiments Devant l'entrée, prévoir un espace de 2m x 2,50m et aux équipements intérieurs Porte avec ouverture vers l'extérieur Si portes vitrées, bandes adhésives de couleur contrastée Portes : pose de poignées droites recourbées vers Hauteur des poignées de porte entre 0,90 et 1,00 m du sol l'intérieur (en forme de "bec de canard") Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Interphone avec signalisation visuelle Interphone Interphone avec boucle magnétique Vidéophone Giratoire de 1,50 m devant les boites à lettres Boîtes à lettres encastrées Présence d'une signalétique adaptée

3 page 3/5 Portes de dimension minimum de 0,90 m y compris local poubelle, cave et cellier Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement doit être affleurant et sans ressaut Portes des parties communes et sas Circulations horizontales communes Prévoir une porte secondaire domotisée Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Contraste entre les murs, sols et portes Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Identification des ressauts ou dénivellations par un signal au sol (rainurage, couleur, éclairage intensifié) Circulations verticales communes : ascenseur Largeur minimale de 1,20 m Circulations Éclairage homogène de 150 lux maximum avec interrupteur entre 0,90 m et 1,10 m du sol Mains courantes prolongées entre 0,30 m et 0,40 m avant la première et la dernière marche, de couleur contrastée avec le mur verticales communes : escalier Revêtements des sols et plafonds Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Éclairage Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage des parties permanent basse consommation communes Bande de guidage La largeur du cheminement doit être de 1,50 m au minimum Palier d'accès de 1,70 m Trémis pour dimensions minimales de la cabine de 1,10 m x 1,40 m Trémis pour dimensions minimales de la cabine de 1,20 x 1,50 m (3 pts sup) Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,10 x 1,40 m Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,20 x 1,50 m Commandes entre 0,90 m et 1,00 m du sol Barre d'appui à 0,90 m de hauteur du sol pour faciliter les mouvements Bouton d'appel en relief, de couleur contrastée, proche de la porte Indication sur les touches de grande taille (caractère de 5 mm minimum) Annonce vocale Boucle magnétique Commande infrarouge Position si ascenseur : les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à l escalier Revêtements muraux lisses mais non brillants 1 1 /30 /58

4 page 4/5 Qualité de l'isolation acoustique avec un niveau de performance conforme à la certification Qualitel Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur Caractéristiques de base des logements Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification qualitel avec option confort acoustique Porte palière de 1,00 m minimum Portes de dimension minimum de 0,90 m Câblage pour motorisation de la porte palière Interphone Motorisation de la porte palière Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Aire de giration de 1,70 m à l'entrée Hauteur des prises électriques entre 0,40 m et 1,00 m Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation du sol sonore et visuelle Présence de volets roulants ou battants dans les pièces Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle de l'unité de vie avec commande manuelle à l'intérieur du logement Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Vidéophone Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 et 1,00 m du sol Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes coulissantes pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Hauteur des poignées de porte entre 0,90 et 1,00 m du sol Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Présence de volets roulant ou battants dans les pièces de vie avec commande électrique et dispositif de programmation et d'ouverture centralisée Largeur minimale des couloirs de 1,20 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée Zone d'approche minimale de 0,80 m x 1,30 m pour accéder aux équipements Vitrage des fenêtres des pièces principales d'une hauteur de 0,60 m du sol au minimum 2 2 /14 /34

5 page 5/5 Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Pièces à vivre : Levier de commande ergonomique sur mitigeur Douchette rétractable cuisine Mitigeur thermostatique Mitigeurs Aire de giration de 1,70 m Espace dégagé sous l'évier Espace dégagé sous plan de travail Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fuite de gaz Détecteur d'inondation Sol antidérapant Pièces à vivre : Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le salle d eau lavabo Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire Mitigeur thermostatique pour le lavabo Mitigeur pour le lavabo Pare douche avec support mural Siphons de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension Aire de giration de 1,70 m minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure d'une chaise de douche entre 0,46 et 0,50 m du sol Equipement pour portes amovibles ou rails Surface de la pièce suffisante pour tenir compte de la pose ultérieure d'une baignoire de longueur minimale de 1,70 m et de largeur maximale entre 0,70 et 0,80 m en remplacement de la douche Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de m du sol longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera Détecteur d'inondation entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Espace minimum de 0,80 x 1,30 m à côté ou devant la cuvette Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Pièces à vivre : cabinet d aisance Pièces à vivre : Chambre principale Espace minimum de 1,30 m x 1,60 m à côté ou devant la cuvette Aire de rotation de 1,70 m Dimension minimale de la pièce de 3,40 x 3,60m Placard coulissant à hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fumée 3 3 /36 / total / total /114