GESTIONNAIRE. Les services périscolaires sont gérés par la commune de Bellegarde sous la responsabilité du Maire.

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DU GARD Bellegarde, le 12 novembre 2012 VILLE DE BELLEGARDE SECRETARIAT DE DIRECTION REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES (Transport, Restauration, Accueil Périscolaire) ECOLES : Maternelle Philippe LAMOUR Elémentaire Batisto BONNET Primaire Henri SERMENT GESTIONNAIRE Les services périscolaires sont gérés par la commune de Bellegarde sous la responsabilité du Maire. Hôtel de ville Place Charles de Gaulle Bellegarde Site : Coordinatrice Enfance Jeunesse : Sylvie Vincent Le transport, la restauration, l accueil périscolaire (garderies du matin et du soir, temps méridien et étude surveillée pour les classes du CP au CM2) sont les services périscolaires dont peuvent bénéficier les enfants scolarisés dans les écoles de la commune. Le présent règlement est affiché dans les écoles et remis à chaque responsable légal d un ou des enfants inscrits dans l une des écoles de la commune. L inscription à un ou plusieurs service(s) périscolaire(s) vaut acceptation du présent règlement 1/7

2 COORDONNEES Ecole Maternelle Philippe Lamour rue du Pré BELLEGARDE Service périscolaire Ecole Elémentaire Batisto Bonnet Avenue des Arènes BELLEGARDE Service périscolaire Ecole Primaire Henri Serment 57 Impasse des lacs Bellegarde Service périscolaire Cuisine centrale 57 Impasse des lacs Bellegarde Transports et inscriptions scolaires Service des affaires courantes Hôtel de Ville Place Général de Gaulle BELLEGARDE /7

3 CHAPITRE I TRANSPORT ARTICLE 1 DEFINITION Le transport scolaire est géré par le Conseil Général du Gard en partenariat avec la commune. Deux bus prennent en charge les enfants. Dans chaque bus, un agent d accompagnement communal assure la surveillance. ARTICLE 2 CARTE DE TRANSPORT Pour obtenir la carte de transport il est nécessaire de retirer un dossier avant la fin du mois de juin, auprès du service des affaires courantes. L imprimé distribué doit être validé par le directeur de l école de l enfant et ramené à ce même service. La carte sera envoyée directement au domicile par les services du Conseil Général du Gard (Edgard). Seuls les enfants titulaires de la carte et ayant remis l autorisation parentale pourront monter dans le bus. Les agents communaux présents dans les bus en assureront le contrôle. ARTICLE 3 CONSIGNES DE SECURITE Le dossier de demande de transport comprend un «règlement intérieur des transports scolaires» que les parents doivent signer et les enfants respecter. Les accompagnateurs sont là pour assister le conducteur dans l application de ce règlement. Le matin, à la descente devant les écoles : Ecoles Philippe Lamour et Henri Serment : Les enfants sont accueillis à la sortie du bus et accompagnés dans l enceinte de l établissement par le personnel communal. Ecole Batisto Bonnet : Les enfants sont accueillis dans l enceinte de l établissement. Le soir, après la descente aux arrêts : Les parents viennent chercher leur(s) enfant(s), dès lors, ils sont sous leur responsabilité. Si l enfant est autorisé à rentrer seul ou avec une autre personne cela doit être impérativement mentionné sur l autorisation parentale qui est distribuée au moment de l inscription à ce service. 3/7

4 CHAPITRE II RESTAURATION ARTICLE 1 JOURS ET HORAIRES DES REPAS La restauration scolaire est assurée tous les jours conformément au calendrier annuel des établissements scolaires publics (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Ecole Maternelle Philippe Lamour : 1 service de 11h30 à 12h40 Ecole Elémentaire Batisto Bonnet : 1 er service de 11H30 à 12H15 2 ème service de 12H30 à 13H15 Ecole Primaire Henri Serment : 1 service de 11h30 à 12h40 ARTICLE 2 INSCRIPTION L inscription au restaurant scolaire doit obligatoirement être renouvelée chaque année. Elle se fait auprès des agents communaux, courant juin et un ou deux jour(s) avant la rentrée de septembre. Toute modification du type de la fréquentation ou nouvelle inscription sera possible en cours d année uniquement après signalement aux responsables du service. ARTICLE 3 TYPES DE FREQUENTATION ET TARIFS Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par délibération du Conseil Municipal (Cf. tableau récapitulatif en annexe 1) 1 / Pour l école maternelle «Philippe Lamour» et les sections maternelles de l école primaire «Henri Serment», le tarif du repas est unique. Il existe donc 2 types de fréquentations : Mensuelle : repas pris tous les jours du mois. Le tarif est calculé en fonction du nombre de jours réels d école. Occasionnelle : repas pris irrégulièrement. 2 / Pour l école élémentaire «Batisto Bonnet» et les sections élémentaires (CP au CM) de l école «Henri Serment», il existe 2 tarifs. On distingue donc 3 types de fréquentations : Mensuelle : repas pris tous les jours du mois. Le tarif est calculé en fonction du nombre de jours réels d école. Forfaitaire : repas pris le ou les mêmes jours de la semaine pendant tout le mois. Si l ensemble de ces conditions n est pas respecté c est le tarif occasionnel qui sera appliqué. Le montant du forfait est calculé et validé uniquement par le régisseur. Occasionnelle : repas pris irrégulièrement. Les fréquentations mensuelles et forfaitaires doivent être impérativement réservées le mois précédent et réglées avant le 10 de chaque mois en cours. 4/7

5 ARTICLE 4 MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des repas est sous la responsabilité d un régisseur, nommé par le Maire dans chaque école. Tous les paiements doivent se faire auprès des régisseurs, soit en espèces, soit par chèque bancaire libellé à l ordre du Trésor Public (avec mention du Nom, Prénom et Classe au dos du chèque). Les paiements mensuels et forfaitaires doivent être effectués, obligatoirement avant le 10 de chaque mois en cours. En cas de problème vous pouvez contacter le régisseur dont les coordonnées figurent en page 2. (La grille tarifaire est affichée trimestriellement à l entrée de chaque école.) Jours et heures d ouverture à l école Batisto Bonnet : Les lundis et vendredis de 8h30 à 10h30 et de 17h30 à 18h30. Les tickets (repas occasionnels) doivent être donnés le lundi matin pour la semaine. à l école Philippe Lamour : Le jeudi de 16h30 à 17h30. Les tickets (repas occasionnels) doivent être donnés le jeudi pour la semaine suivante. à l école Henri Serment : Les mardis et jeudis de 7h30 à 11h. Les tickets (repas occasionnels) doivent être donnés le jeudi pour la semaine suivante. NB. : Dans le cadre de l utilisation du ticket, penser à mentionner le nom, le prénom de l enfant et la date à laquelle il prendra le repas. Cas où les repas ne seront pas facturés : ARTICLE 5 DEDUCTION DE REPAS Maladies (sur présentation d un certificat médical), Sorties scolaires, Impossibilité par la cuisine centrale de fournir les repas. Les déductions du ou des repas seront effectuées et validées uniquement par le régisseur. ARTICLE 6 REGLES DE CONDUITE Durant les heures d ouverture du restaurant scolaire, l enfant doit respecter : Ses camarades, les surveillants, les enseignants et le personnel de service ; La nourriture qui lui est servie ; Le lieu et le matériel mis à sa disposition par la ville : salle de restauration (murs, sol..), couverts, tables, chaises, autres ARTICLE 7 REGIMES ALIMENTAIRES Au moment de l inscription et uniquement sur demande écrite, il y aura possibilité de remplacer la viande par du poisson. ARTICLE 8 ALLERGIES Les enfants présentant une allergie pourront bénéficier d un Projet d Accueil Individualisé (PAI). Il conviendra alors de prendre rendez-vous avec le médecin scolaire, par l intermédiaire du Directeur de l école afin de définir un protocole. ARTICLE 9 MEDICAMENTS Les parents dont l enfant est dans l obligation de prendre un traitement médical au moment du repas, doivent fournir impérativement l ordonnance au nom de l enfant et le(s) médicament(s) dans son emballage. 5/7

6 Le tout devra être confié au responsable périscolaire, dans un sac au nom de l enfant. CHAPITRE III GARDERIE ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT ET INSCRIPTIONS La garderie est un service gratuit qui fonctionne toute l année sauf le soir précédent chaque période de vacances où le service s arrête à 17h30. Ce service est réservé, en priorité, aux enfants dont les parents travaillent. Une attestation d employeur, pour les responsables légaux, sera exigée à la rentrée scolaire. L inscription doit obligatoirement être renouvelée chaque année. Elle se fait auprès des agents communaux, courant juin et un ou deux jour(s) avant la rentrée de septembre. Toute modification du type de fréquentation ou nouvelle inscription sera possible en cours d année uniquement après signalement aux responsables du service. En cas d empêchement occasionnel un mot des parents sera demandé. Pour les sections maternelles De 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 ARTICLE 2 HORAIRES ET ACCUEIL Les enfants doivent être accompagnés et confiés aux agents communaux. Ils devront avoir pris leur petit déjeuner à la maison et venir à l école avec un sac, marqué à leur nom, contenant leur goûter et une boisson (eau, jus de fruits dans un contenant en plastique et/ou en carton) pour le goûter de 16h30. Pour les sections élémentaires Ecole Batisto Bonnet : De 7h30 à 8h15 et de 17h40 à 18h30. Ecole Henri Serment : De 7h30 à 8h20 et de 17h30 à 18h30 Les lieux d entrée et de sortie des garderies : Ecole Batisto Bonnet : Les entrées et les sorties se font par la porte donnant sur la place A. Briand. Ecole Henri Serment : Les entrées et les sorties se font par la petite porte située sur la droite de l entrée principale. Parfois, notamment en période de beau temps, les sorties se feront par l entrée principale de l école. Ecole Philippe Lamour : Les entrées et les sorties se font par le portillon d entrée de l école. CHAPITRE IV ETUDE SURVEILLEE Uniquement pour les enfants du CP au CM2 HORAIRES ET INSCRIPTIONS L étude surveillée est un service gratuit ouvert à tous. Elle est assurée par : Le personnel communal qui en assure également la gestion, Les professeurs des écoles, Et toute personne habilitée par la municipalité. L étude surveillée fonctionne 4 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h50 à 17h30. Les enfants sont pris en charge dès 16h30. 6/7

7 L inscription doit obligatoirement être renouvelée chaque année. Elle sera prise, par les agents communaux courant juin et un ou deux jour(s) avant la rentrée de septembre. Toute modification du type de fréquentation ou nouvelle inscription sera possible en cours d année uniquement après signalement aux responsables du service. CHAPITRE V RESPONSABILITE DISCIPLINE Les inscriptions dans les différents services périscolaires ne seront acceptées que si les parents ou responsables légaux se sont acquittés des sommes dues au titre de la restauration scolaire. L attention des parents est attirée sur le fait que la responsabilité des agents assurant ces services ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol d argent, d objet de valeur ou de bijoux portés par un élève. Pour en assurer leur restitution, le nom et le prénom de l enfant doivent être indiqués sur les vêtements et accessoires portés par l enfant. Toute détérioration des biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents. En cas de manquement grave à la discipline, la municipalité entreprendra, en liaison avec l école, une démarche auprès des parents de l enfant. Suite à trois avertissements, une sanction d exclusion pourra être prononcée. Fait en 3 exemplaires originaux, le 12 novembre Juan MARTINEZ, Maire de Bellegarde.. TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE votés lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2010 TYPE DE FREQUENTATION PRIX DU REPAS OCCASIONNELLE MATERNELLE 3.30 OCCASIONNELLE ELEMENTAIRE 4.20 MENSUELLE Impérativement réservé le mois précédent et réglé avant le 10 de chaque mois en cours FORFAITAIRE (du CP au CM2) Repas pris le ou les même(s) jour(s) de la semaine pendant tout le mois. Ils doivent être impérativement réservés le mois précédent et réglés avant le 10 de chaque mois en cours REPAS ADULTE /7

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