MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE N 2014/7

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE N 2014/7 1 Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES VIANDES ET CHARCUTERIES FRAICHES Objet du marché Le marché concerne l approvisionnement en viandes et charcuteries fraiches du service de restauration de la cité scolaire Jean-Henri Fabre à Carpentras pour une durée de 12 mois. Il s agit d un marché à bons de commande, selon les besoins exprimés dans les états joints à ce cahier. Pouvoir adjudicateur LYCEE JEAN-HENRI FABRE 387 Avenue du Mont Ventoux BP Carpentras cedex Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Proviseur du Lycée Jean-Henri Fabre Comptable assignataire des dépenses relatives au marché Madame l Agent Comptable du Lycée Jean-Henri Fabre Contact Intendance du Lycée Jean-Henri Fabre Mme Laure LEPROVOST Téléphone : Télécopie : Mél : ges.lyc.fabre@ac-aix-marseille.fr Site internet : rubrique administration/intendance DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 21 OCTOBRE 2014 A 12 HEURES Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9.

2 2 SOMMAIRE Article 1 : Objet, forme et caractéristiques du marché Article 2 : Durée du marché Article 3 : Pièces constitutives du marché Article 4 : Evaluation quantitative de la prestation Article 5 : Définition des produits 5.1 Qualité et spécifications techniques 5.2 Conditionnement 5.3 Etiquetage Article 6 : Conditions d exécution du marché 6.1 Commandes 6.2 Conditions de livraison 6.3 Contrôles à réception 6.4 Admission ou rejet Article 7 : Modalité de détermination des prix Article 8 : Modalités de règlement Article 9 : Pénalités Article 10 : Assurances Article 11 : Litiges Article 12 : Résiliation Article 13 : Dérogations au CCAG

3 ARTICLE 1 : OBJET, FORME ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3 Le présent marché a pour objet la fourniture en viandes et charcuteries fraiches du service restauration de la cité scolaire Jean-Henri Fabre à Carpentras, telle que décrite dans ce cahier des clauses particulières et dans les états de besoin joints. Il s agit d un marché à bons de commande, sans maximum ni minimum, passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Ce marché est constitué de 2 lots : LOT 1 : Viandes hors porc et charcuterie LOT 2 : Porc et charcuterie Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Ils doivent automatiquement soumissionner à lot entier en qualité et quantité. La sous-traitance des produits n est pas autorisée. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire doivent être présentés lors de la remise de l offre. Le groupement devra revêtir la forme d un groupement conjoint. ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Il pourra être renouvelé une fois sur reconduction expresse pour une durée de 6 mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels suivants, mentionnés par ordre de priorité : - Acte d engagement, - Bordereau de prix unitaires de chaque lot, - Cahier des clauses particulières, - Règlement de la consultation, - Bons de commande. Seul l exemplaire original des documents conservés dans les archives de l établissement fait foi. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa dernière version, bien que non matériellement joint au marché, est réputé connu des parties, de même que les recommandations du groupe d étude des marchés restauration collective et nutrition. ARTICLE 4 : EVALUATION QUANTITATIVE DE LA PRESTATION A titre indicatif, le service de restauration de la cité scolaire Jean-Henri Fabre fonctionne 5 jours par semaine : matin, midi et soir, sur 36 semaines (4 petits déjeuners, 5 déjeuners et 4 dîners). Un nombre total estimatif de repas et de petits déjeuners sont prévus au cours de la période couverte par le marché.

4 Les besoins à fournir sont évalués dans l état des besoins joint à ce document. Dans tous les cas, les quantités prévues pour la période d exécution du marché sont indicatives et ne lient pas l établissement. La liste des produits est non limitative. Elle pourra être complétée en cours de marché, après accord sur le prix entre l établissement et le fournisseur retenu, sous réserve que les produits à intégrer soient de la même famille que le lot faisant l objet de la consultation. 4 ARTICLE 5 : DEFINITION DES PRODUITS 5.1 Qualité Les produits livrés seront conformes aux spécificités demandées dans l état des besoins et devront être de qualité saine et irréprochable. Les fiches techniques demandées dans le dossier réponse des candidats comporteront les indications contractuelles confirmant la nature exacte du produit prévu au marché, en précisant tous les composants et en indiquant clairement la présence d additifs alimentaires et/ou d auxiliaires de fabrication. Les produits livrés doivent permettre au service de restauration de suivre les recommandations du GEMRCN sur l équilibre global entre les aliments et entre les nutriments. Dans cet objectif, chaque produit livré devra être accompagné d une fiche technique indiquant clairement les quantités centésimales de protéines, glucides, lipides, calcium, fer et sel. Les produits livrés ne doivent pas comporter d OGM. Les produits proposés doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront donc répondre à toutes les spécificités énoncées dans les directives, lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l alimentation humaine. Il appartient au titulaire de vérifier pour les denrées fournies (du processus de transformation au procédés de livraison) cette conformité au regard de la réglementation en vigueur, tout changement dans la réglementation étant immédiatement applicable. Le fournisseur s engagera à fournir les certificats attestant de l origine biologique des produits pour les variantes BIO. 5.2 Conditionnement Le candidat doit tenir compte des précisions de conditionnement indiquées dans l état des besoins. Il mentionnera au niveau de son offre le conditionnement et la quantité minimum pour la commande, qui devront être le plus petit possible. Tous les emballages non consignés et jetables devront être sains, propres et de type alimentaire, non susceptibles d altérer la marchandise. Les cartons seront cerclés ou scellés. Ils seront de taille raisonnable, permettant une manipulation aisée et limitant le risque d éclatement. 5.3 L étiquetage Chaque emballage doit comporter, au moyen d une étiquette AFNOR, les informations conformes à la réglementation en rigueur :

5 - La dénomination de vente des produits telle que mentionnée dans les fiches techniques produits, - La quantité nette, - Le nombre de pièces, - Les numéros de lots, - Le pays d origine, - La température de conservation, - La date de conditionnement, - La DIUO (date limite optimale de consommation), - La DLC (date limite de consommation), - La liste des ingrédients pour les denrées composées, - L estampille sanitaire, - Le nom ou la raison sociale et l adresse du fabriquant, du conditionneur ou du vendeur établi à l intérieur du territoire de la Communauté Européenne, - Les mentions d étiquetage spécifiques à chaque catégorie de produits. 5 Cet étiquetage sera de préférence autocollant et détachable, de manière à faciliter la gestion de la traçabilité. ARTICLE 6 : CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE La personne publique confie au titulaire jusqu'à la fin du marché l'exécution des prestations définies dans l état des besoins, suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins. Des achats pourront être effectués hors marché, à hauteur de 1% du volume annuel des consommations et dans la limite de Le titulaire désignera un interlocuteur unique pour toutes ses relations avec le lycée. En outre, il s engage à se rendre à toute convocation fixée par le lycée et nécessaire à la bonne exécution du marché. 6.1 Commandes Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par le chef d établissement ou la Gestionnaire de l établissement transmises par courrier éléctronique ou à défaut par fax, au minimum 48 heures avant la date de livraison. Toute commande téléphonique sera confirmée par écrit. Les candidats ne sont pas autorisés à fixer un montant minimum de commandes pour assurer la livraison. L établissement se réserve le droit d annuler toutes commandes et livraisons dans un délai de 48 heures avant la date d exécution prévue. Toute livraison exécutée sans bon de commande sera susceptible de ne pas être payée au titulaire. Pour être considérés comme valables, les bons de commande doivent obligatoirement revêtir la signature du chef d établissement ou de la gestionnaire. En cas d impossibilité de fournir le produit demandé ou de respecter la date de livraison, les modifications éventuelles ne seront acceptées qu après accord préalable du service gestionnaire ou

6 du chef de cuisine. Au cas où il y aura subsistution de produit pour un produit de meilleure qualité, le produit échangé sera malgré tout facturé au prix du marché Conditions de livraison Les livraisons devront être conformes aux commandes : produits, quantités et jour de livraison. Le prestataire devra organiser les jours et horaires de livraisons avec le service réceptionnaire. Le prestataire s engage sur les délais et horaires de livraison. Toute modification ne pourra être acceptée qu avec accord préalable du service gestionnaire ou du chef de cuisine. Chaque fois que nécessaire, la livraison devra tenir compte des dates limites de consommation (DLC), avec une marge de trois à quatre jours. Le déchargement et les manutentions sont à la charge exclusive du fournisseur. La livraison doit être accompagnée des documents de traçabilité et d un bon de livraison en deux exemplaires qui précise : Le nom et l adresse du fournisseur, La date et l heure de la livraison, La référence de la commande, La nature de la livraison, Les quantités livrées, Si possible et sans qu il en soit fait une obligation, les prix unitaires et totaux, hors TVA d une part et TTC d autre part. Les livraisons se feront au lycée Jean-Henri Fabre, avenue du Mont Ventoux, à l entrée fournisseurs de la cuisine. Le prestataire devra respecter les consignes données pour la circulation dans la cité scolaire et la quiétude d un établissement scolaire. 6.3 Contrôles à réception Les opérations de contrôle à réception ont pour but de constater que les prestations fournies sont conformes aux spécificités du marché et respectent les conditions d hygiène en vigueur. Elles sont effectuées par la gestionnaire ou son représentant (chef de cuisine ou magasinier ), qui peuvent se faire assister de la personne de leur choix, inspecteur ou contrôleur vétérinaire notamment. Le fournisseur ou son représentant s engage à accepter les contrôles du réceptionnaire et les vérifications de toutes natures. Le fournisseur ou son représentant est tenu de fournir toutes les justifications qui seraient nécessaires à cet effet. Toute marchandise simplement déposée, qui n a pas fait l objet d une réception contradictoire, est réputée non livrée et ne peut faire l objet d aucun règlement. Ces contrôles portent sur les conditions de transport (salubrité, respect des températures, propreté) et sur les produits au moyen de vérifications quantitatives comme qualitatives (conformité à la commande, salubrité, intégrité des emballages, sincérité de l étiquettage, DLC suffisante, absence de détérioration, observation d odeurs ou clouleurs anormales, respect de la traçabilité).

7 Lors de leur mise en œuvre, si des denrées présentent un caractère suspect (couleur, odeur, consistence), elles serons systématiquement rejetées. L établissement conservera la denrée rejetée pour la présenter au titulaire. 7 L établissement se réserve le droit d effectuer ou de faire effectuer, aux fins d analyse, tout contrôle technique portant sur la qualité, la quantité et traçabilité des produits. Les prélèvements, effectués de façon inopinée, peuvent porter sur l ensemble des produits présentés en livraison. L établissement se réserve également le droit de de procéder à toute visite qu il jugerait nécessaire dans les locaux du titulaire du marché (centre de fabrication, dépôt, service de distribution ), afin de vérifier notamment le respect de la réglementation en matière d hygiène et de salubrité. 6.4 Admission ou rejet Si le résultat des vérifications à la réception est satisfaisant, l admission est prononcée immédiatement par le chef de cuisine ou par son représentant, sous réserve de vices cachés éventuels. L admission est matérialisée par le cachet ou le visa apposé par le responsable du service restauration de l établissement ou son représentant sur le bon de livraison dont le second exemplaire, ainsi visé, est remis au fournisseur ou à son représentant. Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le chef de cuisine ou son représentant met le titulaire en demeure soit de reprendre immédiatement l excédent de marchandise, soit de compléter la livraison à concurrence de la quantité totale prévue dans un délai de 24 heures. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes aux critères de qualité définis par le marché ou considérées comme douteuses, le remplacement des dites marchandises serait obligatoire. En cas de décision de rejet, les denrées devront être remplacées dans un délai de 24 heures, et ce aux frais du titulaire du marché. Toutefois, en fonction de la nature du défaut constaté, le chef de cuisine ou son représentant pourra admettre le produit avec réduction prix déterminé d un accord commun. Le défaut d accord entraine le rejet de la fourniture et son remplacement. En cas de retard, de refus de livraison ou de livraison défectueuse non remplacée, l établissement est autorisé à se pourvoir là où il le jugera convenable. Dans le cas où il en résulterait une différence de prix à son préjudice, cette différence serait, sans qu aucune mise en demeure soit nécessaire, mise de plein droit au compte du fournisseur et imputée d office sur le prochain paiement effectué à son profit. ARTICLE 7 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Le bordereau de prix unitaire détaillera le prix des différents produits en fonction de leur conditionnement. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l emballage, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison au lycée Jean-Henri Fabre. Les frais de manutention et de transport, qui naîtraient de l ajournement ou du rejet de marchandises, sont à la charge du titulaire.

8 Les prix sont réputés fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors T.V.A., le taux de T.V.A. est précisé et l offre indiquera le tarif unitaire TTC. 8 Le fournisseur s engage à ne pratiquer aucun minimum de commande. En cours de marché, le titulaire peut établir des tarifs promotionnels sur des produits faisant l objet du présent marché, notamment en raison de promotions saisonnières, d arrivages massifs ou de date limite de consommation très rapprochée. Dans ce cas, le titulaire s engage à les communiquer à l établissement. Il s engage également à le faire bénéficier de tout tarif promotionnel que le produit soit côté ou non, à condition que le prix promotionnel soit inférieur au prix de règlement du marché. Les prix promotionnels se substituent alors automatiquement au prix conclu dans le marché. Pour les produits non décrits dans l état des besoins, le candidat proposera un coefficient de remise sur son catalogue. Le coefficient sera unique et fixé pour toute la durée du marché. ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titre de la fourniture des denrées commandées seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture et après service fait. Il ne sera pas versé ni avance ni acompte. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 29 mars Les demandes de paiement sont établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse du Lycée Jean-Henri Fabre, - le nom, n siret et adresse du fournisseur, - les références bancaires du titulaire, sous forme SEPA, - le numéro du marché, - la date et le n du bon de commande, - le détail des fournitures livrées, - le montant hors taxe des fournitures, - le taux et le montant de la TVA, - le montant TTC des fournitures livrées, - la date de facturation, - la date de livraison. Rappel : en aucun cas, il ne sera accepté de frais de facturation, de gestion ou de port quelque soit le montant de la facture. Les factures sont adressées à l'adresse suivante : Lycée Jean-Henri Fabre, Intendance, 387 Avenue du Mont Ventoux, BP 272, Carpentras cedex.

9 ARTICLE 9 : PENALITES Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : 9 P = V*R/1000, dans laquelle : P = montant de la pénalité V = valeur des prestations sur lesquelles est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution rend l ensemble inutilisable R = nombre de jours de retard ARTICLE 10 : ASSURANCES Le titulaire du marché est responsable, en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit, du matériel et du personnel qu il affecte à l exécution du marché. Dans un délai de 8 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution sur site, le titulaire devra justifier d une assurance garantissant sa responsabilité, soit de son fait soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution ainsi que les risques de son exploitation (notamment riques en matière de TIAC). ARTICLE 11 : LITIGES Le présent marché étant un contrat administratif, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Nîmes. Il est formellement spécifié qu en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre l établissement et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. ARTICLE 12 : RESILIATION Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet du marché avant son achèvement selon les conditions prévues aux articles 29 à 33 du CCAG FCS La décision de résiliation est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 13 : DEROGATIONS AU CCAG Les articles 2,3 et 9 de ce cahier des charges particulières dérogent respectivement aux articles 13.1, 4.1, 11.1 et 11.2 du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009). A Carpentras, le Le fournisseur (Cachet et signature)