Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés

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1 SÉRIE ENQUÊTES JUIN 2011 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers La gestion des ordures ménagères La gestion des déchets occasionnels Bilan global de la gestion des DMA en Ile-de-France Focus francilien sur les filières à responsabilité élargie du producteur

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3 sommaire Avant propos...5 I Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés L exercice de la compétence «déchets» Organisation institutionnelle de la compétence collecte Organisation institutionnelle de la compétence traitement...10 II La gestion des ordures ménagères et assimilés Bilan global de la gestion des ordures ménagères et assimilés La gestion des ordures ménagères résiduelles La gestion des recyclables secs...16 a) Les emballages et papiers graphiques...16 b) Les emballages en verre Les biodéchets...18 III La gestion des déchets occasionnels Bilan global de la gestion des déchets occasionnels La gestion des déchets verts hors déchèteries La gestion des encombrants hors déchèteries La gestion des déchèteries...24 IV Bilan global de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France...27 V Focus francilien sur les filières à responsabilité élargie du producteur La filière emballages ménagers La filière papiers graphiques La filière déchets d équipements électriques et électroniques La filière piles et accumulateurs La filière textiles usagés...39 Conclusions...41 Annexes...43 Glossaire...45 Le tableau de bord 2009 est téléchargeable sur Les données départementales sont également accessibles sur

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5 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 5 Avant propos Depuis près de vingt ans, l Observatoire Régional des Déchets d Ile-de-France dresse un état des lieux régional des quantités et modalités de gestion des déchets pris en charge dans le cadre du service public. Ce suivi s inscrit pleinement dans le contexte réglementaire actuel (PREDMA, lois Grenelle, Directive Cadre européenne) où de nombreux objectifs chiffrés ont été définis en termes de réduction de la production d ordures ménagères et de diminution des quantités orientées en usine d incinération ou installation de stockage des déchets non dangereux. Le suivi réalisé par l ORDIF offre des éléments de repère qui permettent de comparer les performances franciliennes à ces objectifs afin d identifier le chemin parcouru ou à parcourir. Ce document, intitulé «Tableau de Bord de la gestion des déchets ménagers et assimilés» vise à établir un bilan des quantités de déchets gérés par les entités en charge de cette compétence. Il établit un ensemble d indicateurs sur les quantités collectées, les modalités de gestion, et les destinations de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il permet également d actualiser les connaissances portant sur l organisation institutionnelle de la compétence déchets à l échelle régionale. Ce travail, réalisé en partenariat avec l ADEME Ile-de-France, le SYELOM des Hauts-de-Seine et le SITOM93, a pu être mené grâce aux réponses des 260 collectivités franciliennes en charge de la collecte et du traitement qui ont été enquêtées. Les informations qu elles ont communiquées à l ORDIF ont été saisies dans la base de données nationale SINOE développée par l ADEME, exploitées par l Observatoire et dont les données sont restituées dans ce document. La plupart des informations non quantitatives sont directement disponibles sur le site internet de cette base ( Afin d appréhender au mieux les évolutions constatées en matière de prise en charge de certains déchets dans le cadre de filières dites à «responsabilité élargie du producteur», l ORDIF a souhaité intégrer pour la troisième année consécutive des éléments chiffrés franciliens sur des filières qui concernent directement les collectivités. Pour l activité 2009 ont été étudiées les filières emballages ménagers, papiers graphiques, déchets d équipement électrique et électronique, piles et accumulateurs et textiles. Le travail réalisé sur ces filières a pu être mené grâce aux informations qui ont été communiquées à l ORDIF par les éco-organismes et certains opérateurs. Enfin, si les indicateurs présentés dans ce document permettent de dégager les grandes tendances observées sur la collecte des déchets ménagers et assimilés dans la région, ils ne mettent toutefois pas en évidence certaines «micro-réalités» notamment : - le périmètre à «géométrie variable» du service public d élimination des déchets (acceptation des déchets non ménagers par exemple) ; - l importance de facteurs socio-économiques pouvant impacter la nature des déchets récupérés.

6 6 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 1 Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés 1 L exercice de compétence «déchets» La compétence «déchets» relève de la responsabilité des communes. La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précisait la façon dont cette compétence devait être exercée : Les collectivités qui possèdent l intégralité de la compétence déchets doivent au moins l exercer sur la collecte ; Une collectivité qui assure la compétence collecte doit l assurer sur toutes les collectes ; Une collectivité qui assure la compétence traitement doit l assurer sur tous les déchets pris en charge par le service public. Avant cette Loi, la compétence déchets était considérée comme unique. Cependant, la plupart des collectivités avaient déjà l habitude de scinder le service en deux confiant l exécution de la collecte et du traitement à des groupements de communes différents. Avec cette Loi, une délégation partielle de la compétence déchets est autorisée 1 : Une commune peut déléguer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicat mixte la seule compétence traitement ou l ensemble de la compétence (collecte + traitement) ; Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut déléguer à un syndicat mixte la seule compétence traitement ou l ensemble de la compétence (collecte + traitement) ; Une commune peut déléguer l ensemble de la compétence (collecte et traitement) à un EPCI qui peut à son tour déléguer à un syndicat mixte soit l ensemble de la compétence, soit uniquement le traitement. On parle dans ce cas de «transfert en cascade». La loi Chevènement a considérablement modifié le paysage institutionnel francilien. De nombreux EPCI ont été créés en Ile-de-France depuis sa promulgation (48 groupements à fiscalité propre au 01/01/2000 contre 109 au 01/01/2010) et la plupart ont pris cette compétence optionnelle 2. Mais en dépit de cette loi, l organisation des compétences déchets est restée très complexe. En effet, la composition des EPCI créés depuis le début des années 2000 et ayant pris la compétence déchets n a pas toujours coïncidé avec la composition des syndicats de collecte et/ou de traitement existant antérieurement. Il s en est suivi une multitude de situations «atypiques» au regard de la loi Chevènement : Des EPCI exerçant la collecte sur l ensemble de leur territoire et déléguant le traitement à plusieurs syndicats mixtes ; Des EPCI possédant une compétence «statutaire» avec une délégation de cette compétence à plusieurs syndicats de collecte et traitement ; Des EPCI assurant la collecte sur une partie des communes (celles qui étaient indépendantes avant la création d un EPCI) et déléguant cette collecte sur d autres communes (celles qui adhéraient «historiquement» à un syndicat de commune). Ces situations ont finalement été entérinées par l article 51 de la loi Grenelle 1 parue en août 2009 qui prévoit qu un «établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire». Si la loi Chevènement s est accompagnée d une prise de compétence «effective» de la compétence élimination des déchets en substitution à des syndicats intercommunaux ou des communes autrefois indépendantes, de nombreux établissements publics de coopération locale ont pris cette compétence de manières «statutaire». 1 Article L du Code général des collectivités territoriales 2 La collecte et le traitement des déchets des ménages constituent une compétence optionnelle pour les Communautés de Communes, Communautés d Agglomération et Syndicat d Agglomération Nouvelle. Elle est obligatoire pour les communautés urbaines.

7 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 7 Cela signifie que ces établissements ont pris la compétence élimination déchets puis qu ils l ont ensuite confiée à des syndicats mixtes. Lorsqu un EPCI inscrit la compétence déchets dans ses statuts, cela lui permet de lever la taxe d enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d enlèvement des ordures ménagères en substitution aux communes. Or le prélèvement de ces contributions contribue à majorer un indicateur, «le coefficient d intégration fiscal», dont le niveau impacte directement le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ver sée par l Et at aux intercommunalités. Sur les 109 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que compte la région au 1 er janvier 2010, seuls 16 n ont pas inscrit dans leur statut une compétence déchets. Parmi ces établissements, on recense : 8 communautés de communes de la Grande Couronne. Ces structures présentent une population inférieure à la moyenne francilienne ( habitants contre en moyenne en Ile-de-France pour ce type d établissement) ; 6 communautés d agglomération ; 2 syndicats d agglomération nouvelle. Pour les EPCI intervenant dans le champ de la gestion des déchets, cette compétence déchets peut revêtir différentes réalités : Compétence collecte et traitement inscrite dans les statuts de l EPCI avec l exercice de la collecte assurée par l EPCI (le traitement étant confié à un syndicat mixte). Cette situation est rencontrée sur 41 des 93 EPCI compétents ; L exercice de la compétence déchets par les EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2010 Compétences déchets Pas de coopération intercommunale Compétence statutaire pour la collecte Compétence statutaire pour le traitement Compétence collecte exercèe Pas de compétence Hydrographie Limites départementales Limites des syndicats Limites communales IAU INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ÎLE-DE-FRANCE Km

8 8 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES Compétence collecte et traitement inscrite dans les statuts avec une délégation totale à un syndicat mixte assurant au moins la collecte (48 EPCI) ; Compétence traitement uniquement inscrite statutairement avec délégation à un syndicat mixte. En 2010, trois intercommunalités franciliennes ( habitants) s étaient ainsi vues confier le traitement par leurs communes adhérentes et adhéraient par ailleurs à un syndicat mixte pour l exercice de cette compétence ; Compétence traitement assurée par l intercommunalité, la collecte des ordures ménagères étant assurée par les communes adhérentes (1 agglomération, habitants). Précisons par ailleurs que des situations plus complexes peuvent être rencontrées sur certains territoires avec des collectes assurées sous maitrise d ouvrage de l EPCI sur certaines communes adhérentes et sous MO d un syndicat mixte sur les autres communes adhérentes. Les structures intercommunales assurant la collecte au 1 er janvier Compétence partielle CA CERGY PONTOISE (Collecte selective) Commune de CHESSY(Décheterie) SIDE de Limay (Décheterie) SIVOM du Pincerais (Décheterie) Hydrographie Limites régionale d'ile-de-france Limites départementales Limites des syndicats de collecte Limites communales IAU 65 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ÎLE-DE-FRANCE Km 28 1 : SYNDICAT AZUR 2 : CA ARGENTEUIL BEZONS 3 : CA COEUR DE SEINE 4 : CA DE L AEROPORT DU BOURGET 5 : CA DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE 6 : CA DE MANTES EN YVELINES 7 : CA DE PLAINE COMMUNE 8 : CA VERSAILLES GRAND PARC 9 : CA DES 2 RIVES DE LA SEINE 10 : CA DES HAUTS DE BIEVRE 11 : CA DES LACS DE L ESSONNE 12 : CA DU HAUT VAL DE MARNE 13 : CA DU MONT VALERIEN 14 : CA DU PAYS DE MEAUX 15 : CA DU VAL D ORGE 16 : CA EVRY CENTRE ESSONNE 17 : CA GPSO 18 : CA SEINE ESSONNE 19 : CA SUD DE SEINE 20 : CA VAL DE BIEVRE 21 : CA VAL DE FRANCE 22 : CA VALLEE DE LA MARNE 23 : CC DES MONTS DE LA GOELE 24 : CC CHARENTON SAINT MAURICE 25 : CC COEUR D YVELINES 26 : CC DE L ARPAJONNAIS 27 : CC DE L ETAMPOIS SUD ESSONNE 28 : CC DE LA BRIE CHAMPENOISE 29 : CC DE LA PLAINE DE FRANCE 30 : CC DES BOUCLE DE LA SEINE 31 : CC DES COTEAUX DE SEINE 32 : CC DES PORTES DE L ESSONNE 33 : CC DES PORTES DE L ILE DE FRANCE 34 : CC DU PAYS CRECOIS 35 : CC DU PAYS DE BIERE 36 : CC DU PAYS DE L OURCQ 37 : CC DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN 38 : CC DU PAYS FERTOIS 39 : CC DU PLATEAU DE LOMMOYE 40 : CC DU VAL D ESSONNE 41 : CC ENTRE JUINE ET RENARDE 42 : CC ROISSY PORTE DE FRANCE 43 : CC SEINE ECOLE 44 : CC SEINE MAULDRE 45 : SYNDICAT EMERAUDE 46 : SAN DU VAL D EUROPE 47 : SEAPFA 48 : SEDRE DE LA REGION D ETAMPES 49 : SICTOM DE RAMBOUILLET 50 : SICTOM DE LA REGION D AUNEAU 51 : SICTOM DE SENART 52 : SICTOM DU HUREPOIX 53 : SICTOMIA TRI OR 54 : SICTOMP 55 : SICTRM DE LA VALLEE DU LOING 56 : SIEED 57 : SIEOM DE LA REGION DE BOISSY AUX CAILLES 58 : SIETOM DE LA REGION DE TOURNAN EN BRIE 59 : SIETREM DE LAGNY SUR MARNE 60 : SIGIDURS 61 : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 62 : SIRCOM DE LA FERTE ALAIS 63 : SIRM DE MONTLHERY 64 : SIRMOTOM DE MONTEREAU 65 : SIROM DE LA VALLEE DU PETIT MORIN 66 : SIROM DE MILLY LA FORET 67 : SITOMAP DE PITHIVIERS 68 : SIVATRU 69 : SIVOM D ARNOUVILLE LES MANTES 70 : SIVOM DE LA VALLEE DE L YERRES ET DES SENARTS 71 : SMETOM-GEEODE 72 : SMICTOM DE COULOMMIERS 73 : SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU 74 : SMIRTOM DU VEXIN 75 : SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS 76 : SYNDICAT TRI ACTION CC = Communauté de Communes CA = Communauté d Agglomération

9 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 9 2 Organisation institutionnelle de la compétence collecte Au 1 er janvier 2010, l Ile-de-France compte 76 structures intercommunales qui assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elles représentent 88% des communes pour 63% de la population francilienne hors Paris. 158 communes assurent la collecte de façon autonome au 1 er janvier 2010 pour 5.7 millions d habitants (dont Paris). Trois collectivités situées hors Ile-de-France assurent la collecte de communes franciliennes : Le SITOMAP de Pithiviers (Loiret) pour 7 communes (5 de Seine-et-Marne et 2 d Essonne) ; Le SICTOM d Auneau (Eure-et-Loir) pour une commune d Essonne ; La communauté de communes de la Brie Champenoise (Marne) pour une commune de Seineet-Marne. Entre le 1 er janvier 2009 et le 1 er janvier 2010, plusieurs changements sont venus modifier l organisation de la compétence collecte francilienne : Transfert de la compétence collecte de la Communauté de Communes Ouest de la Plaine de France, de la Communauté de Communes du Pays de France, d Ecouen et de Bouqueval au Syndicat Mixte pour la Gestion et l Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS, Val-d Oise) ; Adhésion de 2 communes supplémentaires à la Communauté de Communes Roissy Porte de France (Val-d Oise) : le Plessis-Gassot en juin 2009 et Mesnil Aubry en décembre 2009 ; Les structures intercommunales assurant le traitement au 1 er janvier : SYNDICAT AZUR 2 : SYNDICAT BGV 3 : CA CERGY PONTOISE 4 : CC ENTRE JUINE ET RENARDE 5 : SYNDICAT EMERAUDE 6 : SYNDICAT TRI-OR 7 : SIDOMPE 8 : SIDRU 9 : SIEOM DE LA REGION DE BOISSY AUX CAILLES 10 : SIETOM DE LA REGION DE TOURNAN EN BRIE 11 : SIETREM DE LAGNY SUR MARNE 12 : SIEVD 13 : SIGIDURS 14 : SIMACUR MASSY-ANTONY-HAUTS-DE-BI+VRE 15 : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 16 : SIREDOM 17 : SIRM DE MONTLHERY 18 : SIRMOTOM DE MONTEREAU 19 : SITREVA 20 : SITRU 21 : SIVATRU 22 : SIVOM DE LA VALLEE DE L' YERRES ET DES SENARTS 23 : SMETOM 24 : SMIRTOM DU VEXIN 25 : SMITDUVM 26 : SMITOM CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS 27 : SMITOM NORD SEINE ET MARNE 28 : SMITRIVAL 29 : SYCTOM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE 30 : SYVALOM 31 : SYNDICAT TRI-ACTION Syndicats primaires adhérents du SYCTOM SYELOM SITOM 93 Hydrographie Limites départementales Limites des syndicats Limites communales IAU INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ÎLE-DE-FRANCE Km

10 10 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES Création de la communauté d agglomération du Mont Valérien qui assure la collecte des déchets de Rueil-Malmaison et de Suresnes depuis le 1 er janvier 2010 (rejoint par Nanterre au 1 er janvier 2011) ; Création de la communauté d agglomération Evry Centre Essonne qui assure la collecte des déchets de Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses et Ris-Orangis depuis le 1 er janvier 2010 ; Création de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest issue de la fusion des agglomérations Val de Seine et Arc de Seine et en assure les compétences depuis le 1 er janvier 2010 ; Au 1 er janvier 2010, le Syndicat Mixte de l Est Seineet-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) prend la compétence collecte du SICTOM de la Région de Provins (qui a été dissous) et du SMIVOM de la Région de Mormant (qui lui a transféré). Enfin, notons que suite au retrait de la Communauté de Communes du Val d Essonne et des communes de Mondeville, Boutigny, Videlles et Courances du Syndicat mixte pour le ramassage et la collecte des ordures ménagères de la région de Ferté-Alais (SIRCOM), celui-ci a été dissous au 31 décembre Sur ce territoire, la collecte devrait dès 2011 être assurée par la Communauté de Commune du Val d Essonne, la Communauté de Communes «Entre Juine et Renarde» et par le SIROM de Milly-la-Forêt. Création au 1 er janvier 2010 de la Communauté d Agglomération Est Ensemble, intercommunalité composée de 9 communes représentant habitants de Seine-Saint-Denis. La communauté de communes a reçu dans un premier une compétence statutaire pour le traitement (elle adhère au SITOM93 et donc indirectement au SYCTOM de l Agglomération Parisienne) et recevra dans un second temps la compétence collecte sur l ensemble de ses communes. Parmi les 31 structures intercommunales qui assurent le traitement des DMA, la région Ile-de-France compte deux syndicats qui exercent cette compétence au-delà des frontières administratives régionales franciliennes : Beauce Gâtinais Valorisation, composé du SICTRM de la Vallée du Loing, du SIRTOM de la Région d Artenay et du SITOMAP de Pithiviers ; Le SITREVA, syndicat mixte comprenant quatre structures adhérentes : le SICTOM de Rambouillet, le SICTOM de la Région d Auneau, le SIRMATCOM de Maintenon et le SICTOM du Hurepoix. Notons également qu une commune francilienne d environ 40 habitants a délégué sa compétence traitement au SYVALOM, syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne. 3 Organisation institutionnelle de la compétence traitement Au 1 er janvier 2010, l Ile-de-France compte 31 structures intercommunales qui assurent le traitement des déchets ménagers et assimilés franciliens et 5 communes qui l assurent de façon autonome pour un peu plus de habitants. Voici les évolutions observées entre le 1 er janvier 2009 et le 1 er janvier 2010 en matière d exercice de la compétence traitement: Au 1 er juillet 2009, la Communauté de Communes du Pays de France a délégué sa compétence traitement en même temps que la collecte au SIGIDURS ; Saint Maur des Fossés a délégué sa compétence traitement au Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM) ; Chilly-Mazarin a fait de même auprès du SIMACUR ;

11 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 11 2 La gestion des ordures ménagères et assimilés 1 Bilan global de la gestion des ordures ménagères et assimilés Les ordures ménagères et assimilés (OMA) sont les déchets issus de l activité domestique quotidienne des ménages et les déchets issus des activités économiques collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci (hors déchèterie, encombrants, déchets verts). Ils comprennent : Les ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées en mélange, c est-à-dire la plupart des déchets qui ne font pas l objet d une collecte sélective ; Les recyclables secs (RS) collectés sélectivement c est-à-dire faisant l objet d une collecte sélective : il s agit pour l essentiel des emballages, journaux, magazines, revues, des plastiques et du verre, collectés soit par apport volontaire soit en porte à porte ; La fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM ou biodéchets), c est-à-dire les déchets organiques faisant l objet d une collecte sélective. Ne sont pas compris les déchets verts qui eux, sont produits occasionnellement 1. Précisons que les biodéchets collectés sélectivement peuvent toutefois être collectés en mélange avec les déchets verts. Repère : les objectifs réglementaires portant sur les ordures ménagères et assimilés Objectifs du Grenelle : réduire la production des ordures ménagères et assimilés (OMA) de 7% par habitant en cinq ans 2. En 2009, près de 4.37 millions de tonnes d ordures ménagères et assimilés ont été collectées soit 372 kg/hab contre 382 kg/hab en Entre 2008 et 2009, le tonnage global d ordures ménagères collectées a baissé de près de 2 %, masquant des disparités entre la collecte d OM résiduelles qui s est réduite de 2.3%, celle des recyclables secs qui a augmenté de 0.6%, et celle des 1 Le point sur les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés, Commissariat général du développement durable, Novembre Article 46 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement biodéchets qui a diminué de 1.8%. Notons que la collecte des biodéchets ne concerne que deux structures intercommunales franciliennes en 2009 : la Communauté d agglomération de Cergy Pontoise et le SIVOM de la Vallée de l Yerres et des Sénarts. Quantités d OMA collectées en 2009 Ordures ménagères et assimilés Evolution Evolution Ratios en kg/ Tonnages des tonnages des ratios hab/an 2008/ /2009 OM Résiduelles ,3% 315-2,8% Recyclables secs ,6% 56 0,1% Emballages (hors verre) et papiers graphiques ,1% 35 0,6% Emballages en verre ,2% 21-0,6% Biodéchets ,8% 2-2.3% Total Ordures ménagères ,9% 372-2,4% Quantités d OMA collectés en 2009 par département Ordures ménagères et assimilés Evolution Evolution Ratios en Tonnages des tonnages des ratios Kg/hab/an 2008/ /2009 Paris-Petite Couronne ,0% 385-2,5% Paris ,3% 444-3,2% Hauts-de-Seine ,0% 364-2,2% Seine-Saint-Denis ,6% 355-1,7% Val-de-Marne ,8% 345-2,4% Grande Couronne ,8% 358-1,8% Seine-et-Marne ,9% 371-2,1% Yvelines ,7% 336-2,7% Essonne ,9% 352-2,1% Val-d Oise ,6% 367-1,9% Total ,9% 372-2,4% Si les quantités d OMA collectées diminuent entre 2008 et 2009 sur l ensemble de la région, on constate que la baisse est davantage marquée en zone centrale et particulièrement sur Paris où les quantités collectées par habitant ont baissé de 15 kg entre 2008 et 2009 (contre 10 kg/hab sur l ensemble de la zone centrale et 6 kg/hab en Grande Couronne). Cela peut en partie s expliquer par une plus forte présence d assimilés sur la capitale. Depuis le début de la décennie, la collecte d OMA a diminué de 9% passant de 4.76 millions de tonnes en 2000 à 4.37 millions de tonnes en Exprimés en kg/hab, les tonnages collectés ont baissé de 60 kg (soit -16%) passant de 432 kg/hab à 372 kg/hab comme on peut le constater sur le graphique suivant.

12 12 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES kg/hab/an Evolution des quantités d OMA collectées en kg/ hab/an entre 2000 et 2009 M * * * extrapolation linéaire Biodéchets Emballage en verre Emballage-papiers OM résiduelles Observé : - 6% sur 5 ans Objectifs Grenelle : - 7% sur 5 ans à partir de 2009 Au sein du flux OMA, les tonnages d OM résiduelles et de recyclables secs collectés ont évolué différemment diminuant de 16% pour ces premiers et augmentant de 71% pour ces seconds pour sur la période Ainsi, la part des OM résiduelles est passée de 92% à 85% entre 2000 et 2009 tandis que celle des recyclables secs est passée de 8% à 15% (la part des biodéchets étant quasi nulle). Cela peut s expliquer en partie par la généralisation des collectes sélectives sur cette période. D autre part, on constate que les quantités collectées par habitant ont diminué de 6% sur 5 ans ( ). Si plusieurs facteurs (cités ci-dessous) peuvent expliquer cette baisse, on observe toutefois que nous sommes globalement sur la tendance fixée par le Grenelle (-7% des tonnages collectés par habitant sur 5 ans à partir de 2009) : Le détournement de flux autrefois collectés avec les OM résiduelles qui ont progressivement été intégrés à d autres collectes et qui ne sont donc plus comptabilisés avec les OMA (collecte de déchets verts, apports en déchèteries, etc.) ; Une meilleure identification de la part des collectivités des déchets issus des ménages de ceux issus des services techniques (rappelons que les tonnages collectés par les services techniques ne rentrent pas dans le périmètre de l enquête) ; D éventuelles restrictions venant des collectivités quant à l accès des entreprises au service public de collecte des ordures ménagères ; L impact des efforts de prévention menés par plusieurs acteurs pour réduire la production de déchets ; Ou encore les variations économiques conjoncturelles qui peuvent se répercuter sur la consommation des ménages et la production de déchets issus des entreprises. Nous ne parvenons pas aujourd hui à identifier le poids respectifs de ces différents paramètres sur l évolution constatée. Le graphique suivant compare les progressions des quantités d OMA collectées entre 2000 et 2009 par flux. Les biodéchets n ont pas été représentés pour offrir une meilleure visibilité sur les autres flux (leur forte progression entre 2000 et 2009, due à un service encore peu développé en début de décennie, leur ferait atteindre un indice supérieur à 400 en 2009). On constate qu entre 2000 et 2004, la collecte sélective des recyclables secs s est fortement déployée tant pour les emballages-papiers graphiques que pour le verre. A partir de 2004, les quantités de verre collectées se sont stabilisées et ont continué d augmenter mais dans une moindre mesure. Malgré une stabilisation entre 2004 et 2005, les quantités d emballages et papiers graphiques collectés ont progressé tout au long de la décennie mais de façon moins marquée à partir de Quant aux OM résiduelles, on constate que la réduction des quantités collectées est relativement régulière sur la période. Evolution des quantités d OMA collectées entre 2000 et 2009 Indice 100 = * * * extrapolation linéaire Verre Emballages et papiers graphiques OM résiduelles 24 syndicats de traitement existant au 31/12/2009 ont vu leurs tonnages d OMA baisser entre 2008 et Cette diminution a été plus ou moins marquée selon les syndicats : 11 d entre eux ont connu une baisse inférieure à 2%, 10 ont enregistré une baisse comprise entre 2 et 4%, et 3 ont vu leurs tonnages baisser de plus de 4%. Parmi les 6 syndicats qui les ont vu augmenter, 3 ont connu un élargissement de leur périmètre de traitement au cours de l année 2008 ce qui peut expliquer que leurs tonnages d OMA aient augmenté : le SIGIDURS, le SIMACUR, et le SMITDUVM. Au final, seuls trois syndicats de traitement ont enregistré une stricte hausse de leurs tonnages d OMA entre 2008 et 2009.

13 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 13 Le graphique suivant présente les destinations de traitement des ordures ménagères en Celles-ci n intègrent ni le traitement des refus de tri, ni les détournements transitoires au sein des installations de traitement, ni les tonnages non traités et la valorisation des mâchefers. Destinations de traitement des ordures ménagères et assimilés 7 % 15 % 1 % 4 % 73 % Les destinations de traitement des ordures ménagères et assimilés ont peu changé entre 2008 et Parmi les évolutions, notons que 73% des OMA sont destinées à être incinérées en 2009 (contre 72% en 2008) et 7 % à être enfouies (contre 8% en 2008). La hausse des tonnages destinés à être incinérés doit être relativisée car elle ne concerne que les flux OMA Sur une plus grande période et sur l ensemble des flux, les quantités destinées à être incinérées tendent à diminuer comme on le verra dans la partie présentant le bilan global de la gestion des DMA. Les autres destinations n ont quant à elles pas changé : 15% sont destinées à bénéficier d une valorisation matière, 4% à être compostées, et 1% à être méthanisées. Valorisation matière UIOM ISDND Méthanisation Compostage De plus en plus de collectivités choisissent de mettre en place des conteneurs enterrés plutôt que des bacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés. L ORDIF a souhaité réaliser une carte afin de représenter le déploiement de cet équipement sur la région. Les collectivités ayant mis en place des conteneurs enterrés au 31 décembre 2009 Flux observés Verre OMR Emballages Hydrographie Limites départementales Limites des syndicats Limites communales IAU INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ÎLE-DE-FRANCE Km

14 14 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 2 La gestion des ordures ménagères résiduelles Les ordures ménagères résiduelles désignent les déchets qui restent à la charge des collectivités après la collecte sélective des recyclables secs. Quantités d OM résiduelles collectées en 2009 Ordures ménagères résiduelles Tonnages Evolution des tonnages 2008/2009 kg/hab/an Evolution des ratios 2008/2009 Paris-Petite Couronne ,5% 333-3,0% Paris ,6% 379-3,5% Hauts-de-Seine ,7% 313-3,0% Seine-Saint-Denis ,8% 321-1,9% Val-de-Marne ,8% 294-3,4% Grande Couronne ,1% 291-2,5% Seine-et-Marne ,1% 304-2,2% Yvelines ,8% 270-2,9% Essonne ,5% 282-2,7% Val-d Oise ,1% 310-2,5% Total ,3% 315-2,8% Près de 3.7 millions de tonnes d OM résiduelles ont été collectées en 2009 en Ile-de-France, soit 315 kg/hab contre 324 kg/hab en Les tonnages collectés sont en baisse par rapport à 2008 sur l ensemble du territoire (-2.3%). On constate que la diminution des quantités collectées par habitant est plus marquée en zone centrale (-3%) qu en Grande Couronne (-2.5%), et particulièrement sur Paris, le Val-de-Marne et les Hautsde-Seine. Plusieurs facteurs peuvent permettre d expliquer cette évolution globale à la baisse: Des éléments conjoncturels : la baisse des activités économiques impacte directement la production d ordures ménagères et non ménagères; Une prise en charge croissante de la collecte des déchets des activités par des prestataires privés qui tendent à détourner des flux auparavant collectés avec les OM résiduelles par le service public ; Le développement de circuits de collecte spécialisés avec la montée en puissance des dispositifs de «responsabilité élargie du producteur» ; Les comportements des ménages : les efforts de sensibilisation à la prévention et la crise économique sont deux facteurs qui peuvent impacter le niveau de consommation des ménages ainsi que la nature des produits consommés. Encore une fois, il est impossible de déterminer le poids respectifs de ces différents facteurs pour expliquer la tendance à la baisse des quantités d OM résiduelles collectées. Destination de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles 4 % UIOM Compostage Méthanisation ISDND 1 % 8 % 87 % La part d OM résiduelles orientées en usine d incinération a légèrement augmenté passant de 86% en 2008 à 87% en Les quantités d OM résiduelles destinées à bénéficier d une valorisation organique s élèvent à 5% comme en 2008, et les quantités destinées à être enfouies ont légèrement diminué passant de 9 % en 2008 à 8% en Le graphique suivant présente l évolution des destinations de traitement des OM résiduelles sur la période On constate que globalement, la part des OM résiduelles orientées en UIOM tend à augmenter tandis que celle orientée en ISDND ou destinée à bénéficier d une valorisation organique tend à diminuer.

15 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 15 Evolution des destinations de traitement des ordures ménagères résiduelles entre 2000 et 2009 t/an % 1% 7% 6% 1% 1% 1% 5% 4% 1% 1% 16% 15% 14% 10% 6% 4% 4% 4% 4% 4% 6% 16% 20% 9% 8% 76% 78% 80% 85% 88% 89% 79% 74% 85% 84% * * ISDND Méthanisation Compostage UIOM * extrapolation linéaire Synoptique des OM Résiduelles (en tonnes) * Hors biodéchets collectés sélectivement

16 16 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 3 La gestion des recyclables secs On désigne par recyclables secs l ensemble des emballages en verre, des emballages en cartons (cartonnettes + brique alimentaires), des papiers graphiques, des emballages métalliques (acier et aluminium), et des emballages en plastiques (PET, PEHD, PVC). En Ile-de-France, plus de 99% de la population est desservie par un service de collecte sélective multimatériaux. Repère : les objectifs réglementaires portant sur les ratios de collecte des emballages ménagers Objectifs du PREDMA : atteindre des ratios de collecte des emballages hors verre de 23.6 kg/hab en 2014 et de 25.6 kg/hab en atteindre des ratios de collecte des JRM de 22 kg/hab en 2014 et le maintenir pour 2019 ; atteindre des ratios de collecte des emballages en verre de 23.9 kg/hab en 2014 et de 30.3 kg/ hab en a) Les emballages et papiers graphiques En 2009, plus de tonnes d emballages (hors verre) et de papiers graphiques ont été collectés soit 35 kg/hab. Quantités d emballages et papiers graphiques collectées en 2009 Emballages ménagers et papiers graphiques Evolution Porte à porte Apport volontaire Tonnages totaux des tonnages 2008/2009 Ratios en kg/hab/an Evolution des ratios 2008/2009 Paris-Petite Couronne ,6% 32 1,1% Paris ,4% 37-2,4% Hauts-de-Seine ,7% 33 1,5% Seine-Saint-Denis ,1% 24 4,0% Val-de-Marne ,6% 32 5,0% Grande Couronne ,5% 39 0,0% Seine-et-Marne ,6% 40-2,7% Yvelines ,9% 41-1,9% Essonne ,4% 42 2,2% Val-d Oise ,7% 33 4,3% Total ,1% 35 0,6% Les quantités collectées ont progressé de 1.1% entre 2008 et 2009 (progression plus marquée en zone centrale qu en Grande Couronne), mais le ratio de collecte est resté relativement stable (35kg/hab) sur cette période. Deux tendances peuvent être observées à l échelle départementale : les départements dont les quantités collectées par habitant sont les plus élevées (Paris, la Seine-et-Marne et les Yvelines) ont vu leur ratio de collecte diminuer. Les départements dont les quantités collectées par habitant sont les moins élevées ont quant à eux vu leur ratio de collecte fortement progresser: Seine-Saint-Denis +4%, Val-de-Marne +5%, et Val-d Oise +4.3%. Une analyse suivie dans le temps nous permettra de dire si l on peut parler de rattrapage pour ces départements. Depuis 2005, la progression des tonnages de recyclables secs collectés est de moins en moins importante : t entre 2005 et 2006, t entre 2006 et 2007, +3000t entre 2007 et Entre 2008 et 2009, celle-ci croît de nouveau bien que très légèrement (+4500t). Notons que certaines collectivités proposent également des services de collecte spécifiques des papiers-cartons aux entreprises et/ou administrations. Un peu plus de 3100 tonnes auraient été collectées de cette façon en 2009 (non comptabilisées dans le tableau précédent ni dans ce document). En ce qui concerne les modalités de collecte, l Ile-de- France présente une double particularité : D une part, la très grande majorité de ces flux sont collectés en porte à porte (94% contre 74% à l échelle nationale en 2007) ; D autre part, la collecte en mélange des flux emballages/papiers graphiques est privilégiée à leur collecte séparée. En 2009, 81% des tonnages de recyclables secs ont été collectés en mélange avec les papiers graphiques contre 70% en 2005.

17 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 17 b) Les emballages en verre En 2009, tonnes d emballages en verre ont été collectés sélectivement en Ile-de-France, soit 21 kg/ hab comme l année précédente. Les quantités collectées sont légèrement plus importantes en Grande Couronne où l on collecte en moyenne 22 kg/hab contre 20 kg/hab en zone centrale. Quantités de verre collectées en 2009 Porte à porte Apport volontaire Tonnages totaux Verre Evolution des tonnages 2008/2009 Ratios en kg/hab/an Evolution des ratios 2008/2009 Paris-Petite Couronne ,6% 20 0,1% Paris* ,0% 28 0,0% Hauts-de-Seine ,2% 19 4,0% Seine-Saint-Denis ,9% 11-8,1% Val-de-Marne ,1% 17 1,5% Grande Couronne ,0% 22-1,5% Seine-et-Marne ,7% 25 1,5% Yvelines ,3% 24-2,4% Essonne ,6% 22-2,8% Val-d Oise ,4% M18-2,7% Total ,2% 21-0,6% * comprend les tonnages collectés auprès des gros producteurs de verre Objectifs PREDMA : 23.9 kg/hab en 2014 Les quantités collectées ont diminué de 0.2% par rapport à Cette baisse s observe majoritairement en Grande Couronne (sauf en Seine-et-Marne). En zone centrale, tous les départements ont vu leurs quantités collecter augmenter sauf la Seine-Saint-Denis. La baisse observée sur ce département peut être due à une baisse du gisement, ou s expliquer par la clôture de l opération «Objectif verre en Seine-Saint-Denis» organisée par Verre Avenir (Chambre Syndicale des Verriers) qui visait à sensibiliser les administrés du département au tri du verre pendant 18 mois sur Une analyse par modalité de collecte révèle qu en zone centrale, les quantités collectées en porte à porte ont augmenté entre 2008 et 2009 tandis que les tonnages collectés en apport volontaire ont diminué. A l inverse en Grande Couronne, les tonnages collectés en apport volontaire augmentent alors que ceux collectés en porte à porte diminuent. Notons que près de deux tiers du verre ont été collectés en porte à porte en 2009 contre 20% en France en Si les quantités collectées ont globalement augmenté sur la période , leur progression semble se stabiliser depuis 2004 sur l ensemble de la région. Une approche par département nous révèle que seul Paris a vu ses tonnages de verre collectés augmenter depuis, ce qui peut s expliquer par la mise en place de la collecte sélective de verre en porte à porte entre 2000 et 2002 puis au déploiement du nombre de bacs fournis par la suite ( bacs entre 2005 et 2009).

18 18 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES Evolution des quantités de verre collectées par département entre 2000 et Tonnes/an Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val d'oise * * * extrapolation linéaire Synoptique des recyclables secs gérés dans la cadre du service public en 2009 Emballages et journaux magazines tonnes Verre tonnes Centre de tri ISDND Refus de tri enfouis Refus incinérés Valorisation matière UIOM Refus vers UC 1000 Compostage sur OMR En 2009, on enregistre un taux de refus de tri des emballages journaux-magazines de 27% contre 26% en 2008 et 25% en Rappelons que le PREDMA fixe des objectifs de taux de refus de 20% en 2015 et de 15% en Les biodéchets Un peu plus de tonnes de biodéchets ont été collectées en 2009 soit 1.8% de moins qu en Seules deux intercommunalités collectent ces déchets en 2009 en Ile-de-France : la Communauté d Agglomération de Cergy Pontoise et le SIVOM de la Vallée de l Yerres et des Sénarts. Notons que le SICTOM de Provins qui assurait ce service sur cinq communes a abandonné ce dispositif en cours d année Il est important de noter que les biodéchets sont essentiellement composés de déchets verts et qu il n a pas été possible de déterminer la part des biodéchets de celle des déchets verts dans les quantités collectées. L intégralité des tonnages collectés sur le SIVOM de la Vallée de l Yerres et des Sénarts sont traités sur une installation de méthanisation à Varennes-Jarcy. Ceux collectés sur la Communauté d agglomération de Cergy Pontoise sont traités par compostage à Saint-Ouen- L Aumône.

19 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 19 3 La gestion des déchets occasionnels Cette partie propose d étudier les quantités et modalités de gestion des déchets dits «occasionnels». Ces derniers sont, comme les ordures ménagères, collectés par le service public mais leur spécificité impose de les collecter séparément des OM résiduelles et des recyclables secs. Parmi les déchets occasionnels, on compte : les déchets organiques issus de l entretien des espaces verts des particuliers; les papiers cartons ; les déchets métalliques ; les déchets de bois ; les pneumatiques usagés ; les déchets de construction et de démolition non évolutifs (béton, carrelage, etc.) ; les DEEE ; les déchets encombrants en mélange (tout venant), essentiellement composés de déchets non valorisables (c est-à-dire ne comprenant pas des matériaux cités précédemment) ; les déchets ménagers spécifiques (déchets dangereux diffus des ménages) ; des déchets de textiles usagés. Ces déchets peuvent être apportés en déchèteries et triés sur place, ou bien collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire si des bennes dédiées sont mises à disposition. 1 Bilan global de la gestion des déchets occasionnels En 2009, tonnes de déchets occasionnels ont été collectées par le service public en Ile-de-France, soit 103 kg/hab. Déchets occasionnels collectés en 2009 Type de déchets Modalités de collecte Tonnages (avec Paris) Déchets occasionnels Evolution des tonnages 2008/2009 (hors Paris) Ratios en kg/hab/an Evolution des ratios 2008/2009 Déchets encombrants en mélange Déchèteries PAP/AV % 46,6 0% Autres déchets collectés à part % 6,9 18% Bois Déchèteries* % 3,0 19% Déchets métalliques Déchèteries* % 1,9 17% Papiers cartons Déchèteries* % 0,6 1% DEEE Déchèteries Collectes spécifiques % 1,1 22% Autres Déchèteries Collectes spécifiques % 0,3 31% Déchets de construction et de démolition (déblais, gravats) Déchèteries* % 22,0 5% Déchets verts Déchèteries PAP/AV % 27,0 5% Déchets dangereux diffus Déchèteries AV ,9% 0,6 0% TOTAL % 103,1 4% * Comprend les tonnages de Paris collectés en porte à porte ou tas sauvages Il est important de noter que dans le tableau précédent, les tonnages collectés intègrent Paris tandis que le taux d évolution 2008/2009 ne l intègre pas. Ce choix sera justifié dans la sous-partie consacrée à la collecte des encombrants, mais on peut d ores et déjà préciser que le périmètre observé a évolué sur Paris entre 2008 et 2009 et que pour calculer le taux d évolution sur un périmètre constant, l ORDIF a préféré exclure Paris de ce calcul.

20 20 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES t/an Globalement, les quantités de déchets occasionnels collectées ont augmenté de 4 % entre 2008 et 2009 (le même résultat est obtenu si l on intègre Paris). Le ratio de collecte est quant à lui passé de près de 100 kg/hab en 2008 à plus de 103 kg/hab en Cette progression s observe essentiellement sur les flux suivants : Déchets verts: les quantités collectées sont passées de 25.7 à 27 kg/hab/an entre 2008 et 2009 ; Déchets de construction et de démolition : progression de 1.1 point en passant de 20.9 kg/hab en 2008 et 22 kg/hab en 2009 ; Autres déchets collectés à part : leurs quantités collectées sont passées de 5.9 kg/hab en 2008 à 6.9 kg/hab en 2009, enregistrant des progressions sur le bois (+0.5 points), sur les déchets métalliques (+0.3 points) et sur les DEEE (+0.2 points). Les déchets dangereux des ménages et les papiers cartons n ont pas connu de progression de leurs ratios de collecte entre 2008 et 2009 (0.6 kg/hab) malgré une hausse des tonnages collectés. Cette stabilisation peut en partie s expliquer par la hausse de la population sur cette période. Le ratio de collecte des encombrants est également resté constant entre 2008 et 2009 (46.5kg/hab) tout comme les tonnages collectés qui, hors Paris, sont restés stables. Evolution des déchets occasionnels par mode de collecte Déchèteries : +128% Déchets verts/biodéchets de cuisine : +28% Encombrants (hors déchèteries) : -10% * * * extrapolation linéaire Sur la période , les déchets occasionnels collectés ont progressé de 46% du fait : De la hausse de la collecte de déchets verts en porte à porte ; De la hausse des apports en déchèteries grâce à la densification du parc francilien. A cela doit aussi s ajouter le déploiement de la collecte de déchets occasionnels en apport volontaire (DMS, DEEE, textiles, etc.) favorisé dans certains cas par la mise en place de filières REP. Leurs tonnages ne sont pas représentés dans le précédent graphique par manque de données historiques, mais ils s élèvent à plus de tonnes en En 2009, 55% des déchets occasionnels ont été collectés en déchèteries contre près de 84% en France en Cela s explique par le fait que la région Ile-de- France présente certaines spécificités : des services de collecte des encombrants ménagers en porte à porte très développés, un recours massif à la collecte de déchets verts en porte à porte, et un maillage des déchèterie relativement faible dans cette région où les disponibilités foncières restent rares. On retiendra qu au 31/12/2009, l Ile-de-France comptait une déchèterie pour plus de habitants en moyenne (ce qui cache d importantes disparités entre la zone centrale et la Grande Couronne) contre une pour habitants sur l ensemble du pays soit 5 fois plus. Traitement des déchets occasionnels 27 % 13 % UIOM ISDND Traitement des déchets de construction et de démolition Autres traitement Spécifiques 1 % 3 % 34 % 22 % Valorisation matière Valorisation organique On constate que près d une tonne sur deux bénéficie d une valorisation (matière, organique ou énergétique). Il faut toutefois relativiser cette information car : Elle n évoque que les destinations premières et n intègrent pas les refus (sauf pour les encombrants où les refus ont été soustraits et comptabilisés sur l exutoire final comme on le verra dans la partie consacrée aux encombrants); Certains calculs de valorisation matière sont construits sur des hypothèses. En effet, la connaissance de certains exutoires est encore imparfaite sur l Ile-de-France, et d importants volumes de déchets occasionnels notamment collectés en zone centrale sont orientés dans des centres de tri/transit afin d optimiser les transports par massification des flux. Dès lors qu une rupture de charge est opérée, il est difficile d avoir une traçabilité précise des 1 Source : enquête collecte 2007

21 Tableau de bord 2009 des déchets ménagers et assimilés n série ENQUÊTES 21 flux (notamment sur les encombrants et les gravats) sortants de ces installations. Lorsqu aucune information n est communiquée sur la nature des exutoires finaux, l ORDIF procède à des estimations de calculs basés sur l hypothèse selon laquelle si l installation de tri-transit effectue un tri sommaire pour valoriser une fraction des déchets occasionnels collectés, 10% du tonnage total est considéré comme ayant bénéficié d une valorisation matière. enquête, ne seront présentés dans cette partie que la gestion des déchets verts des particuliers. Hors déchèteries, ces déchets peuvent être collectés de deux façons : soit par la mise à disposition de bennes à destination des particuliers (pratique peu courante en Ile-de-France), soit par la collecte au porte à porte. Ce dernier service s est fortement développé en Ile-de- France depuis une dizaine d année puisqu il concerne près de 700 communes en La gestion des déchets verts hors déchèteries Le terme de déchets verts comprend l ensemble des «matières végétales issues de l exploitation, de l entretien ou de la création de jardins ou d espaces verts publics ou privés» (ADEME). Dans le cadre de cette Collectivités ayant mis en place des actions de promotion de compostage domestique Distribution de composteurs syndicat de traitement syndicat de collecte Hydrographie Limites départementales Limites des syndicats Limites communales IAU INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ÎLE-DE-FRANCE Km