Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso"

Transcription

1 Document mensuel No 1 : Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Connu au Congo et ailleurs en Afrique, ainsi qu en France, comme étant l un des rares Francs-Maçons africains qui se dévoilent, et qui s assument en tant que tels dans l espace public, Joseph BADILA - auteur de deux ouvrages fort bien appréciés dans l opinion sur la Franc-maçonnerie était candidat aux dernières élections législatives congolaises pour l opposition. Il revient sur les conditions de ce scrutin et rappelle les valeurs de son engagement en loge et en politique. Matalana : Comment assumez-vous cette appartenance qui est de notoriété publique à la Franc-maçonnerie en cette période où vous êtes un acteur politique dans votre pays, surtout quand on sait que vous avez été un candidat malheureux aux élections législatives de juillet et août 2012? Joseph Badila : A la question de savoir comment j assume mon appartenance maçonnique et à celle de mon implication dans la vie politique de mon pays, je crois pouvoir donner une réponse qui n est pas nouvelle. C est Albert Camus qui disait que quand on est un intellectuel on doit s impliquer dans l évolution de la société à laquelle on appartient. C est vrai qu avant de m engager dans un parti politique et d être candidat aux dernières législatives dans mon pays, j avais travaillé dans le milieu de l entreprise. Mais, j avais également travaillé dans des cabinets ministériels. Il est évident que lorsque l on exerce la fonction de directeur de cabinet d un ministère on n est pas loin d être un homme politique. Toutefois, je dois dire que mon implication relève de mon itinéraire maçonnique. Je sais faire la part des choses entre l implication en politique et la démarche initiatique. Il y a ces deux notions que sont le social et le spirituel, deux notions qui sont indissociables pour le Franc-maçon. Dans son cursus, le Franc-maçon s aperçoit, à un moment donné, qu il y a une rencontre entre le monde du visible et le monde de l invisible. Le but de la Maçonnerie est simple : c est changer l homme pour améliorer la société. Pour cela, il faut des outils. Et ces outils, il faut savoir les manier. Tout cela prend du temps. Matalana : Précisément, dans une société comme la société congolaise qui compte des Francs-Maçons comme vous, des changements politiques sont

2 attendus. On peut remonter à tout ce qui était attendu depuis la Conférence Nationale Souveraine de Mais, il semble bien qu au lieu de contribuer à la «restauration de la démocratie» les législatives de 2012 aient ouvert le chapitre de la «restauration du monopartisme», c est-à-dire une période de retour au système politique du type de celui d avant la Conférence Nationale. Quel jugement portez-vous, de manière générale sur ces dernières législatives? Joseph Badila : En gros, il n y a pas eu d élections démocratiques. Cela fait un demi-siècle que les Africains en général et les Congolais attendent des changements positifs. Un demi-siècle et un peu plus maintenant, depuis les indépendances. Dans chaque pays, l indépendance devait permettre de passer d un monde ancien à un nouveau monde. Malheureusement, l Histoire a suivi son cours sans que les Africains ne puissent pleinement se réaliser. Comme on le voit partout, nous sommes dans des sociétés où l on bafoue les droits de l homme. N oublions pas que c est au sortir de la Seconde Guerre Mondiale qu une nouvelle conscience a permis de faire avancer une telle cause, pour passer de la barbarie à la civilisation. Des Francs-Maçons avaient alors joué un rôle décisif tout comme ils l avaient fait auparavant dans la création de la Société des Nations, l ancêtre de l Organisation des Nations Unies(ONU). Et nous savons comment l ONU fait avancer la cause des droits de l homme aujourd hui. Nous, les intellectuels et les hommes politiques africains nous devrions faire de notre mieux pour apporter notre part d humanité. Pour ma part, je crois que l action politique doit se mener sur une telle base. C est dans ce sens que j ai réfléchi pour prendre la décision d être candidat aux législatives de 2012 au Congo. Mon jugement sur ces élections qui ont eu lieu et sur leurs résultats doit être compris comme celui d un homme politique qui a cru qu un processus préparatoire dans un cadre consensuel devrait aboutir à des élections libres, justes et transparentes. C est pour cela que l on doit d abord rappeler l Accord signé avant le scrutin entre la majorité parlementaire sortante et la plupart des partis de l opposition et des organisations de la société civile. C est l Accord d Ewo, du nom de cette ville du nord du pays, un accord signé le 17 décembre Matalana : Et si l on considère les résultats des élections à la lumière de l Accord d Ewo, comment appréciez-vous ce qui s est passé? Joseph Badila : Il faut d abord dire que même si certains partis de l opposition avaient boycotté la réunion d Ewo, nous avions, pour la plupart des opposants, fait le choix d un dialogue constructif en pensant que notre seul talisman c est la République. Comme dirait l autre. Et qu est-ce que c était, l Accord d Ewo?

3 Premier point : rompre avec la pratique qui faisait, jusque là, que les préfets, sous-préfets et maires, rassemblent d abord tous les bulletins avant la transmission des résultats à la Commission Nationale d Organisation des Elections (CONEL).Sur ce point, nous avons obtenu que les délégués de tous les candidats signent sur place, dans chaque bureau de vote, le même document attestant des résultats, et que ces mêmes délégués puissent transmettre lesdits résultats immédiatement à leurs organisations respectives. Ce point de l Accord a été respecté presque partout. Deuxième point : en amont, prendre les mesures nécessaires pour disposer d une liste électorale actualisée. Ce point n a pas du tout été respecté. En effet, le recensement de 2011 n a pas été pris en compte et c est sur la base des listes électorales de 2007 que les élections ont eu lieu. Cela signifie que les faux électeurs ont constitué parfois la majorité dans certains bureaux de vote. Plusieurs procurations ont même été remises au nom de personnes déjà décédées. Les personnes qui ont élu domicile dans d autres circonscriptions électorales depuis 2007 n ont pas pu voter. Cela s est vu notamment à Bacongo. Troisième point : en amont, distribuer des cartes électorales à tout citoyen reconnu comme tel. Ce point n a pas été respecté. On a observé une pratique systématique de rétention des cartes électorales dans des circonscriptions où l administration locale avait des raisons sérieuses de craindre la défaite du Parti au pouvoir, le Parti congolais du Travail (PCT). Une véritable machine de distribution de faux papiers a fonctionné avec, au final, un nombre incroyable de faux électeurs. Quatrième point : en amont, afficher devant chaque bureau de vote une même liste d électeurs que celle dont dispose chaque délégué de candidat à l intérieur du bureau de vote. Ce point, non plus, n a pas été respecté. De nombreux électeurs sont rentrés chez eux après avoir remarqué que leur nom ne figurait nulle part ou seulement devant le bureau de vote. Je peux me limiter à ces quatre points et tout le monde aura compris que l Accord d Ewo n a pas été appliqué par le pouvoir en place. Matalana : Compte tenu d une telle appréciation quelles actions l opposition, à laquelle vous appartenez, a-t-elle choisi de mener? Joseph Badila : Il faut d abord noter que les actes que je viens d indiquer ainsi n ont pas été les seuls qui prouvent qu il n y a pas eu d élections libres et justes. En effet, il est honnête de dénoncer une pratique totalement inédite au Congo. C est l achat des consciences. Jamais autant d argent n a circulé dans notre pays. Des dizaines de millions de francs Cfa ont été remis à chaque candidat du PCT et un point à chacun des candidats alliés au PCT. Aucun parti de l opposition n a bénéficié de financement. Tout donne à penser qu il s agit de l argent des contribuables et de diverses sortes de réseaux mafieux. Cet argent a été distribué aussi pour inciter les électeurs à se rendre dans les urnes à partir de

4 l après-midi au premier comme au deuxième tour, dès que le pouvoir a commencé à réaliser l incroyable démobilisation et la totale indifférence des populations. Car s il y a un gagnant à ces élections, c est le camp des abstentionnistes. Voilà une Assemblée Nationale élue par environ 10% seulement des électeurs inscrits que compte un pays d environ 3 millions d habitants. Et dire qu en 2009, l actuel chef de l Etat a été proclamé réélu malgré un taux d abstention de 95%, je dis bien quatre vingt quinze pour cent! A la question de savoir quelles actions l opposition a choisi de mener, je dois dire qu il y a tout d abord une décision historique qui a été prise le 16 Août par la Front des partis de l opposition et qui a été communiquée dans une déclaration signée par les premiers responsables des formations politiques que sont Pascal Gamassa pour l UPADS, Dzon Mathias, Guy-Romain Kinfoussia et Clément Miérassa pour les autres partis. C est la décision de ne pas reconnaître l Assemblée Nationale issue des élections de juillet et août Matalana : Si cette décision se confirme, la communauté internationale devra donc bien constater qu il y a bien un contentieux électoral, voire une crise post-électorale au Congo. Evidemment, la position individuelle et collective des députés de l UPADS sera décisive puisque c est le seul des trois principaux partis signataires à avoir des élus. Quoi qu il en soit, dans l opinion nationale, il se dit que c est une Assemblée Nationale monocolore, une Assemblée du PCT et de ses alliés. Par ailleurs, on ajoute que cette institution serait monocolore dans un autre sens car elle compterait des députés qui, pour la plupart, sont des Francs-Maçons. Ne pensez-vous pas, personnellement, que l opinion nationale pourrait confondre un Francmaçon de l opposition comme vous, qui dites «Non!», avec les autres Francs-Maçons qui sont supposés appartenir au camp du PCT? Joseph Badila : Disons d abord que nous allons sans cesse alerter la communauté internationale sur l impasse de la Démocratie au Congo. Quant à l opinion nationale, j ose espérer qu elle arrivera à distinguer le vrai du faux. Le problème de notre pays est avant tout celui qui se pose à travers la question suivante : comment l élite peut-elle s engager sincèrement pour porter les valeurs que résument les mots «République» et «Démocratie»? S agissant de la présence des Francs-Maçons dans les institutions politiques du Congo et dans l opposition, je me permets d insister sur le fait que l opinion nationale devrait savoir qu il y a différentes obédiences et différentes loges maçonniques au Congo et que si le Franc-maçon doit s impliquer dans l évolution de sa société, comme le disait Camus, cette implication doit être celle d un homme ou d une femme libre.

5 Matalana : Dans l opinion publique, au Congo, il est courant d entendre des gens dire que les Francs- Maçons jouent le rôle de défenseurs du régime de leur «frère» Denis Sassou Nguesso. Ce que vous dites ne correspond pas à un tel point de vue, apparemment. Pourriez-vous faire la lumière sur cela? Joseph Badila : Pour ma part, je suis un républicain. Je respecte Monsieur Denis Sassou Nguesso en tant qu il est Président de la République du Congo. Il est le Très Grand Maître de la Grande Loge du Congo(GLC). C est un secret de polichinelle. Je suis un dignitaire du Grand Orient du Congo Brazzaville (GOCB), après avoir, il y a plusieurs années, été Grand Maître du Grand Orient et Loges Associées du Congo (GOLAC). Les Francs-Maçons sont nombreux au Congo. Nous sommes quelques-uns à avoir rencontré le Président Denis Sassou Nguesso en 2009, à la veille de l élection présidentielle. C était dans le but de préparer un scrutin digne des valeurs démocratiques que nous défendons. Malheureusement, cette élection présidentielle n avait pas répondu à nos attentes, au moins sur le plan du respect des règles d une élection libre, juste et transparente. C est vraiment dommage! Monsieur Sassou ne défend pas les mêmes valeurs que nous. Cette fois-ci, pour les législatives de 2012, nous n avons pas eu de rencontre préalable avec le Président de la République luimême. Nous avons eu la concertation organisée à l occasion de la réunion d Ewo dont j ai déjà parlé ici. Le jugement que je porte sur ces dernières élections législatives est partagé par de nombreux Francs-Maçons en tant que citoyens. Les élections et la vie politique ne concernent pas directement la Franc- Maçonnerie en tant qu entité, je ne cesserai pas de le répéter. Mais, les Francs-Maçons ont le devoir de s améliorer et d améliorer la société suivant des valeurs parmi lesquelles il y a les droits de l homme, la démocratie, le principe de la république. Il est évident que ces valeurs ont été bafouées à l occasion de ce qui aurait dû être les législatives de Nous sommes dans une république qui n en n est pas une. C est regrettable, mais le pouvoir a mis en place un système de corruption endémique. On a ainsi vu l inégalité des chances des candidats en raison de l absence de règle de financement et de contrôle des dépenses effectuées par chaque candidat. Il est certain que Monsieur Sassou ne voulait pas d un parlement où le débat démocratique devrait se dérouler comme le peuple souverain l espère. Cet espoir nous incite à poursuivre le combat. Le parlement doit être une institution de la raison et non une caisse de résonance. Matalana : Toute l Afrique est frappée, depuis mars 2012, par la crise politique plurielle que connaît le Mali. Est-il possible que les Francs- Maçons africains puissent contribuer à sortir le Mali de cette crise qui remet en question l existence même de l Etat-nation?

6 Joseph Badila : Il ne faut pas oublier qu en Afrique, les Maçons ont contribué à sortir certains pays de crises graves. Il y avait eu des efforts de ce type, à l époque au Congo Brazzaville. Autres exemples : le Gabon, avec le fameux Accord de Paris dans les années 1990.Ou encore le cas de la Côte d Ivoire à dans les années Dans le cas du Mali, je puis personnellement rien dire pour le moment. Mais il faut espérer qu au niveau de l Afrique de l Ouest, au niveau de tout notre continent et à travers le monde entier, des forces de paix s impliqueront le plus vite possible et le plus efficacement possible pour que le peuple malien, qui est un grand peuple, puisse retrouver le sens de l Histoire. Ce peuple a une expérience exemplaire dans la construction de l Etat démocratique sur notre continent. N.d.l.r. Nous remercions le magazine Matalana.

La Constitution et l exercice des pouvoirs

La Constitution et l exercice des pouvoirs Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps,

Plus en détail

REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL - LIBERTE - PATRIE GUIDE DE L ELECTEUR. Togolais, viens, bâtissons la cité! mars 2015. www.ceni-tg.

REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL - LIBERTE - PATRIE GUIDE DE L ELECTEUR. Togolais, viens, bâtissons la cité! mars 2015. www.ceni-tg. REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL - LIBERTE - PATRIE GUIDE DE L ELECTEUR Togolais, viens, bâtissons la cité! mars 2015 www.ceni-tg.org 1 Ce Guide, élaboré par la Commission Electorale Nationale Indépendante

Plus en détail

CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT. Section 1 : Les moyens financiers et matériels. Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire

CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT. Section 1 : Les moyens financiers et matériels. Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT Section 1 : Les moyens financiers et matériels Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire L indemnité parlementaire prévue à l article 37 de la Constitution a pour

Plus en détail

Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65

Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65 XXXI e SESSION Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65 RESOLUTION SUR LES SITUATIONS DE CRISE POLITIQUE DANS L ESPACE FRANCOPHONE Militant pour le respect de la démocratie et de l Etat de droit, la commission

Plus en détail

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général Nations Unies S/2010/493 Conseil de sécurité Distr. générale 24 septembre 2010 Français Original : anglais Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

Les citoyens face aux défis et enjeux de l'europe

Les citoyens face aux défis et enjeux de l'europe Les citoyens face aux défis et enjeux de l'europe Forum citoyens Alsace 23 mai 2013 Synthèse Paris, le 30 mai 2013 Dans le cadre de son action "une région-un trimestre" en Alsace, le Bureau d'information

Plus en détail

Mon guide de l électeur

Mon guide de l électeur Mon guide de l électeur EC 90246 (03/2015) À propos du guide Ce guide répond aux questions sur le processus de vote aux élections fédérales. Il vous explique aussi ce qui se passe au moment de voter. Pour

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

Monsieur le Maire, (Philippe Sueur) Monsieur le Directeur, (Pascal Boniface) Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire, (Philippe Sueur) Monsieur le Directeur, (Pascal Boniface) Mesdames, Messieurs, Intervention de M. Thierry REPENTIN Ministre délégué en charge des Affaires européennes Ouverture des Entretiens d Enghien sur le thème «Où va l Europe?» Samedi 8 mars 2014 Monsieur le Maire, (Philippe

Plus en détail

L Inspecteur d Académie Directeur Académique des Services de l Education Nationale à

L Inspecteur d Académie Directeur Académique des Services de l Education Nationale à L Inspecteur d Académie Directeur Académique des Services de l Education Nationale à Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d écoles Elémentaires et préélémentaires Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

bulletin de vote Document utilisé par les électeurs pour indiquer leur choix lors d une élection ou un référendum.

bulletin de vote Document utilisé par les électeurs pour indiquer leur choix lors d une élection ou un référendum. A acclamation Candidat élu par acclamation n a pas d opposants. Il n y a donc pas de vote. analyser Examiner de façon méthodique et détaillée, dans le but de fournir une explication et de donner une interprétation.

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

NOR: MAEX0500293D. Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

NOR: MAEX0500293D. Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ; DECRET Décret n 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France

Plus en détail

Dossier prof - Voter. Document 1 (CAP Hist-Géo Delagrave) Document 2 Les premiers isoloirs électoraux (TDC n 831)

Dossier prof - Voter. Document 1 (CAP Hist-Géo Delagrave) Document 2 Les premiers isoloirs électoraux (TDC n 831) Document 1 (CAP Hist-Géo Delagrave) Document 2 Les premiers isoloirs électoraux (TDC n 831) 1 Document 3 Cartes électorales françaises Document 4 Document 5 2 Document 6 Urne électorale (TDC n 831) Dossier

Plus en détail

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration

Plus en détail

élections sans entraves citoyen Des pour les

élections sans entraves citoyen Des pour les Des élections sans entraves pour s citoyen és p a c i d han les 1 Introduction Les personnes handicapées et leurs familles représentent près de 10 millions de personnes en France. Comme tout citoyen, elles

Plus en détail

Débat au Conseil de l Europe Congres des Pouvoirs Locaux et Régionaux La place des femmes dans la politique 19 mars 2010

Débat au Conseil de l Europe Congres des Pouvoirs Locaux et Régionaux La place des femmes dans la politique 19 mars 2010 Débat au Conseil de l Europe Congres des Pouvoirs Locaux et Régionaux La place des femmes dans la politique 19 mars 2010 Remerciements Salutations Si la place de la femme dans notre société s est nettement

Plus en détail

L organisation des pouvoirs de la Vème République

L organisation des pouvoirs de la Vème République L organisation des pouvoirs de la Vème République I. Comment fonctionne la Vème République? A. La constitution P. 105 : Préambule de la Constitution de la Vème République : Qu est-ce qu une constitution?

Plus en détail

Comment être un bon conseil syndical?

Comment être un bon conseil syndical? Comment être un bon conseil syndical? Association des Responsables de Copropriétés www.unarc.asso.fr Comment être un bon conseil syndical? 3 Introduction Nous n oublierons jamais que le député qui a introduit

Plus en détail

Bilan du Mouvement pour la 6e République Document de synthèse pour l Assemblée du 6 juin 2015

Bilan du Mouvement pour la 6e République Document de synthèse pour l Assemblée du 6 juin 2015 Bilan du Mouvement pour la 6e République Document de synthèse pour l Assemblée du 6 juin 2015 12 septembre 2014 : Lancement de la page m6r.fr par Jean-Luc Mélenchon. Le mouvement 6ème République est créé.

Plus en détail

L AVIS N 002-ACC-SVC/15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : UNE FORFAITURE HISTORIQUE. par Mme Rébecca Quionie BOWAO, Magistrat

L AVIS N 002-ACC-SVC/15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : UNE FORFAITURE HISTORIQUE. par Mme Rébecca Quionie BOWAO, Magistrat L AVIS N 002-ACC-SVC/15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : UNE FORFAITURE HISTORIQUE par Mme Rébecca Quionie BOWAO, Magistrat Présidente de l Association Mibeko Membre de la Commission

Plus en détail

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003 PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE Chambre de l Assemblée législative le mardi 29 juillet 2003 1. À 15 heures, la greffière, les greffiers adjoints et le sergent d

Plus en détail

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de

Plus en détail

STRATEGIE DE COMMUNICATION ELEMENTS D APPROCHE DE L ASSEMBLEE NATIONALE DU BURKINA FASO

STRATEGIE DE COMMUNICATION ELEMENTS D APPROCHE DE L ASSEMBLEE NATIONALE DU BURKINA FASO STRATEGIE DE COMMUNICATION ELEMENTS D APPROCHE DE L ASSEMBLEE NATIONALE DU BURKINA FASO LE PROBLEME La communication apparaît de nos jours comme le principal moyen pour les parlements de reconquérir leur

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Décision n 2012-4638 AN du 18 janvier 2013 A.N., Eure (2 ème circ.) M. Jean-Pierre NICOLAS LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n 2012-4638 présentée, pour M. Jean-Pierre NICOLAS, demeurant à Evreux

Plus en détail

660ème séance Jeudi 4 avril 2002, à 10 h 22 Vienne

660ème séance Jeudi 4 avril 2002, à 10 h 22 Vienne Nations Unies COMITE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE Sous-Comité juridique COPUOS/LEGAL/T.660 Transcription non éditée 660ème séance Jeudi 4 avril 2002, à 10 h 22 Vienne Président

Plus en détail

Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. 14 ème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. (Kinshasa, 12-14 octobre 2012) Point 7 à l ordre du jour sur le thème : «L Afrique dans la francophonie

Plus en détail

A l attention de Mesdames et Messieurs les Président et conseillers du Tribunal administratif de Toulon

A l attention de Mesdames et Messieurs les Président et conseillers du Tribunal administratif de Toulon A l attention de Mesdames et Messieurs les Président et conseillers du Tribunal administratif de Toulon 6 Exemplaires Dépôt au greffe le 3 avril 2014 CONTENTIEUX ELECTORAL Requête en annulation des opérations

Plus en détail

Vote par Internet : quel avenir?

Vote par Internet : quel avenir? Journée de la sécurité des systèmes d information du 22 mai 2008 Proposition d intervention Thème général : anonymat, vie privée et gestion d'identité Vote par Internet : quel avenir? Le 22 mai 2008 Benoit

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

I. ENTRETIEN AVEC PAUL MBA-ABESSOLE,. PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU MORENA

I. ENTRETIEN AVEC PAUL MBA-ABESSOLE,. PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU MORENA I. ENTRETIEN AVEC PAUL MBA-ABESSOLE,. PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU MORENA Q. : Quelle est la repre-ientatìvìte- du MORENA? R. : On m a dit qu actuellement le MORENA aurait 80 % de sympathisants...

Plus en détail

Le think tank Fondation Centrafricaine Pour la Paix et la Démocratie Fini Sêse («terre nouvelle») présente une CONFERENCE-DEBAT

Le think tank Fondation Centrafricaine Pour la Paix et la Démocratie Fini Sêse («terre nouvelle») présente une CONFERENCE-DEBAT Le think tank Fondation Centrafricaine Pour la Paix et la Démocratie Fini Sêse («terre nouvelle») présente une CONFERENCE-DEBAT «La pensée politique de Barthélémy Boganda peut elle contribuer à la résolution

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

33 ème Congrès des Maires francophones. - Assemblée générale de l Association internationale. des maires et responsables des capitales

33 ème Congrès des Maires francophones. - Assemblée générale de l Association internationale. des maires et responsables des capitales DISCOURS 2013 33 ème Congrès des Maires francophones Assemblée générale de l Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones

Plus en détail

QUELLE EST LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL?

QUELLE EST LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL? Plaquette_citoyenne.qxd:Avril_2009-BAT 9/04/09 20:20 Page 1 QU EST-CE QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL? Le Conseil constitutionnel est l institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 1 DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 1 DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2015 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT REPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès ----------- ---------- CABINET ------------ N /MCMRP/CAB-15 DU MERCREDI

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rabat Jeudi 4 avril 2013

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rabat Jeudi 4 avril 2013 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Rabat Jeudi 4 avril 2013 LE PRESIDENT : «Ce voyage et cette visite arrivent au terme de tous leurs moments

Plus en détail

Extrait de la publication

Extrait de la publication LE POINT DE VUE DES ÉDITEURS Dans ce petit opuscule, Pierre Rabhi expose les motivations profondes qui les ont poussés, lui et ses proches collaborateurs, à lancer une campagne parallèle lors de l échéance

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI ORGANIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI ORGANIQUE TEXTE ADOPTE n o 181 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003 24 juillet 2003 PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif au référendum

Plus en détail

LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS

LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS Municipales 2014 31 janvier 2014 Catégories : Non classé Laisser un commentaire

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L AGENT DU BUREAU DE VOTE

GUIDE PRATIQUE DE L AGENT DU BUREAU DE VOTE République du Congo Au service des peuples et des nations GUIDE PRATIQUE DE L AGENT DU BUREAU DE VOTE ELECTIONS LÉGISLATIVES 2012 Avec l appui financier de l Union Européenne, l USAID, le PNUD et la France

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants

Conseil Municipal des Enfants Conseil Municipal des Enfants Notice explicative Septembre 2015 SOMMAIRE I. Objectifs de la Création d un Conseil Municipal d Enfants II. Le Conseiller Municipal Enfant : son rôle, ses devoirs III. Le

Plus en détail

DIRECTIVES AU PERSONNEL ÉLECTORAL

DIRECTIVES AU PERSONNEL ÉLECTORAL DIRECTIVES AU PERSONNEL ÉLECTORAL ÉLECTION DU 3 NOVEMBRE 2013 UN MESSAGE DU PRÉSIDENT D ÉLECTION Depuis votre assermentation, vous faites maintenant partie du personnel électoral. Je vous souhaite la bienvenue

Plus en détail

1 er avril 2015 Bruxelles, Belgique Palais d Egmont 8 bis, Place du Petit Sablon

1 er avril 2015 Bruxelles, Belgique Palais d Egmont 8 bis, Place du Petit Sablon 3 e Séminaire électoral du RECEF LA SÉCURISATION, LA CENTRALISATION, LE TRAITEMENT ET LA PUBLICATION DES RÉSULTATS ÉLECTORAUX Programmation 1 er avril 2015 Bruxelles, Belgique Palais d Egmont 8 bis, Place

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur de l Union des Démocrates et Indépendants TITRE I - LES ADHERENTS Article 1 : Adhésions, cotisations et dons Les demandes d adhésion sont adressées soit aux fédérations, soit aux personnes

Plus en détail

SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE

SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE MONSIEUR DOUDOU DIENE 22 FEVRIER 2014 A L OPERATION

Plus en détail

La stratégie européenne de l Alliance rouge-verte danoise et le Parti de la gauche européenne *

La stratégie européenne de l Alliance rouge-verte danoise et le Parti de la gauche européenne * 42 La stratégie européenne de l Alliance rouge-verte danoise et le Parti de la gauche européenne * Inger V. Johansen Membre du comité des affaires européennes de l Alliance rouge-verte danoise intégration

Plus en détail

Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion

Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion I. La préparation de la séance du conseil municipal II. La séance du conseil municipal III. Les comptes

Plus en détail

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales.

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale Élections générales du 8 décembre 2008 Directeur général des élections du Québec, 2008 Dépot

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013. M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal)

Commentaire. Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013. M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal) Commentaire Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013 M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal) Le Conseil d État a renvoyé au Conseil constitutionnel le 17 avril 2013 (décision

Plus en détail

HOTEL KING FAHD PALACE - DAKAR, LE 2-4 JUIN 2015

HOTEL KING FAHD PALACE - DAKAR, LE 2-4 JUIN 2015 REPUBLIC OF SENEGAL HOTEL KING FAHD PALACE - DAKAR, LE 2-4 JUIN 2015 ALLOCUTION DE M ABDOULAYE MAR DIEYE, ADMINISTRATEUR ASSISTANT & DIRECTEUR BUREAU REGIONAL PNUD POUR L AFRIQUE Excellence, Monsieur le

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

RAPPORT DU COMITÉ D EMINENTS JURISTES AFRICAINS SUR L AFFAIRE HISSÈNE HABRÉ

RAPPORT DU COMITÉ D EMINENTS JURISTES AFRICAINS SUR L AFFAIRE HISSÈNE HABRÉ AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone : +251-115- 517 700 Fax : +251-115- 517844 website : www. africa-union.org RAPPORT DU COMITÉ D EMINENTS JURISTES

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

Paris, le 23 octobre 2014. Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Paris, le 23 octobre 2014. Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

OBJET : Organisation des élections cantonales et municipales partielles.

OBJET : Organisation des élections cantonales et municipales partielles. Secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative Bureau des élections et des études politiques CIRCULAIRE N

Plus en détail

Organiser des élections libres et honnêtes, c est respecter les droits de l homme Article 21 - Déclaration universelle des droits de l homme

Organiser des élections libres et honnêtes, c est respecter les droits de l homme Article 21 - Déclaration universelle des droits de l homme Organiser des élections libres et honnêtes, c est respecter les droits de l homme Article 21 - Déclaration universelle des droits de l homme Bureau du Togo HCDH-Togo Droits de l homme et élections libres

Plus en détail

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du

Plus en détail

Charte du Conseil des enfants

Charte du Conseil des enfants Juillet 2014 Charte du Conseil des enfants Notre monde actuel connaît une révolution technologique sans précédent, marquée notamment par des modifications fondamentales de nos moyens de communication et

Plus en détail

REGLEMENT CONCERNANT LES ELECTIONS AUX URNES DE LA COMMUNE MUNICIPALE DE GRANDVAL

REGLEMENT CONCERNANT LES ELECTIONS AUX URNES DE LA COMMUNE MUNICIPALE DE GRANDVAL REGLEMENT CONCERNANT LES ELECTIONS AUX URNES DE LA COMMUNE MUNICIPALE DE GRANDVAL Règlement concernant les élections aux urnes de la Communes municipale de Grandval 2 TABLE DES MATIERES A. Dispositions

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Élections législatives 9 et 16 décembre 2012. Sylvain Berrios. Notre député UMP, présent et eff icace. Répond à vos questions. www.berrios.

Élections législatives 9 et 16 décembre 2012. Sylvain Berrios. Notre député UMP, présent et eff icace. Répond à vos questions. www.berrios. Élections législatives 9 et 16 décembre 2012 Sylvain Berrios Notre député UMP, présent et eff icace Répond à vos questions www.berrios.fr Réponses aux questions Pourquoi faut-il voter à nouveau? L élection

Plus en détail

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DÉCLARATION AUX MÉDIAS POUR LA PUBLICATION DU Rapport annuel 2013-2014 par François Boileau Commissaire aux services en français de l Ontario Jeudi 10 juillet 2014 11 h 00 Salle des médias Édifice de l

Plus en détail

RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES MEDIAS OFFICIELS

RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES MEDIAS OFFICIELS RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES MEDIAS OFFICIELS Dans le cadre de l élection présidentielle du 15 avril 2015, la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a

Plus en détail

Problématique : En quoi le parcours d élaboration d une loi est-il un gage de la démocratie?

Problématique : En quoi le parcours d élaboration d une loi est-il un gage de la démocratie? SITUATION PROBLEME 1: La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 Problématique : En quoi le parcours d élaboration d une loi est-il un gage de la démocratie? Compétences du socle commun

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ; DELIBERATION N 2013-129 DU 27 NOVEMBRE 2013 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT RECOMMANDATION SUR LES DECLARATIONS DE TRAITEMENTS AUTOMATISES D INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

ELECTIONS PROFESSIONNELLES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 1. Mise en œuvre des élections a. Date et affichage des élections professionnelles b. Négociation du protocole d accord préélectoral c. Les collèges électoraux 2. Electorat a.

Plus en détail

PRESENTATION DE L AFAPDP

PRESENTATION DE L AFAPDP PRESENTATION DE L AFAPDP PLAN I - Coopération du RECEF avec l AFAPDP II - Importance de la protection des données et rôle d une Autorité de protection des données III - Expérience du BF : coopération entre

Plus en détail

Monsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.

Monsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique. Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

http://jaga.afrique-gouvernance.net La gestion adaptée et inclusive des affaires publiques en Afrique

http://jaga.afrique-gouvernance.net La gestion adaptée et inclusive des affaires publiques en Afrique Compte-rendu de l'atelier 4 http://jaga.afrique-gouvernance.net La gestion adaptée et inclusive des affaires publiques en Afrique Contexte et problématique La gestion des affaires publiques en Afrique

Plus en détail

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION DRH - Service du personnel enseignant 31 Mars 2009 GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION Avec la loi LRU, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs changent. Les commissions de

Plus en détail

Arrêté N 94-007/ETSS/SG/DT relatif aux délégués du personnel

Arrêté N 94-007/ETSS/SG/DT relatif aux délégués du personnel Arrêté N 94-007/ETSS/SG/DT relatif aux délégués du personnel Article 1er - Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans tous les établissements assujettis à [loi 33-2004 du 14 septembre 2004

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

DISCOURS DE MME HELENE CONWAY-MOURET, MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER

DISCOURS DE MME HELENE CONWAY-MOURET, MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER 1 DISCOURS DE MME HELENE CONWAY-MOURET, MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER A L OCCASION DE LA RENCONTRE SUR «L ARRIVEE DE L ENFANT EN FRANCE : LA FIN DU PROCESSUS D ADOPTION?» (Centre

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Un sondage Anacej / Ifop L Anacej a lancé en novembre 2011 la campagne 2012, je vote pour inciter les jeunes à vérifier leur inscription

Plus en détail

Honorable Egide-Michel NGOKOSO. Député National

Honorable Egide-Michel NGOKOSO. Député National Evaluation des activités de l AWEPA en République Démocratique du Congo (R.D.C) durant la 1 ère législature de la 3 ième République et contribution à l élaboration de son programme multi-annuel de la 2ième

Plus en détail

Descriptions d emploi pour votre campagne

Descriptions d emploi pour votre campagne Descriptions d emploi pour votre campagne L équipe au centre d une campagne électorale ces personnes à qui le candidat peut se fier jusqu à la victoire est probablement l un des éléments les plus importants

Plus en détail

PROJET DE DECRET PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

PROJET DE DECRET PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME PROJET DE DECRET PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Intervention de M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime Jeudi

Plus en détail

Quinzième rapport d activité de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques SYNTHÈSE

Quinzième rapport d activité de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques SYNTHÈSE Page 1 sur 8 Quinzième rapport d activité de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques SYNTHÈSE Avertissement : Ce document est destiné à faciliter la lecture et le

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Les séminaires parlementaires et les stages de formation Rapport

Les séminaires parlementaires et les stages de formation Rapport Les séminaires parlementaires et les stages de formation Rapport Présenté par M. Louis Vlavonou (Bénin) Rapporteur Kinshasa (République démocratique du Congo) 5-8 juillet 2011 Mesdames, Messieurs, Mes

Plus en détail

DISCOURS DU DGD 2EME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET SYDONIA CEMAC. Mesdames, Messieurs, Distingués invités, Chers participants,

DISCOURS DU DGD 2EME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET SYDONIA CEMAC. Mesdames, Messieurs, Distingués invités, Chers participants, DISCOURS DU DGD 2EME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET SYDONIA CEMAC Mesdames, Messieurs, Distingués invités, Chers Votre présence remarquée dans cette salle me procure une joie et une satisfaction

Plus en détail

Jeudi 8 mai 2014. Il y a 69 ans, l Allemagne hitlérienne capitulait.

Jeudi 8 mai 2014. Il y a 69 ans, l Allemagne hitlérienne capitulait. Jeudi 8 mai 2014 Cérémonie patriotique / Parvis de l Hôtel de Ville Discours de Karl Olive, Maire de Poissy, Conseiller général des Yvelines Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, Madame la Conseillère

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique CSFV LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES, MODE D EMPLOI Textes de référence : Articles L.2311-1 1 à L2312-5 du Code du travail s agissant des délégués du personnel Articles L.2321-1, 1, L2322-1

Plus en détail

Luxembourgeois et étrangers : Renforcer la démocratie du Luxembourg

Luxembourgeois et étrangers : Renforcer la démocratie du Luxembourg Luxembourgeois et étrangers : Renforcer la démocratie du Luxembourg Droit de vote pour les non-luxembourgeois aux élections législatives Prise de position de l ASTI Préambule Le débat sur le droit de vote

Plus en détail