Dossier de demande de subvention

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1 SB/CL 16 décembre 2013 NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES APPEL A PROJETS D ATELIERS PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE MATERNELLE ET/OU ELEMENTAIRE DES ECOLES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de subvention PROJET SPECIFIQUE A renseigner obligatoirement par le porteur de projet NOM de l association :... Nom de l action : Les dossiers complets devront être déposés en version papier à l accueil Démographie ou dans la boîte aux lettres de la mairie Pour le 14 février 2014, délai de rigueur. La commune de Saint-Julien-les-Villas ne prendra pas en compte les dossiers insuffisamment remplis ou sans les pièces demandées. Les candidats s obligent à fournir des renseignements ou des pièces complémentaires en cas de demande de la commune. Pour toute aide ou renseignement, les candidats peuvent adresser leur demande par c.leocadio@saintjulienlesvillas.fr mail à Cadre réservé au service : Dates de réception : version papier

2 Présentation de votre association IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION (1) Nom de l association : Sigle usuel :... Adresse officielle (figurant dans les statuts) :... Code postal : Ville :... N de téléphone :... N de fax :... Site internet : CORRESPONDANT Nom et prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... N de téléphone :... Permanence(s) de l association :... OBJET BUT DE L ASSOCIATION SITUATION JURIDIQUE CREATION Association déclarée à la préfecture de :... le :... Sous le numéro :... Date de publication au Journal Officiel :... Reconnu d utilité publique (RUP) : oui non Agrément : oui non Autorité ayant accordé l agrément :... Affiliation à une fédération : oui non Si oui, laquelle?... N SIREN (obligatoire) : MODIFICATION STATUTAIRE (2) Date de la dernière modification statutaire :... Objet :... Déclarée en préfecture le :... Sous le numéro :... Publication au JO le :... Page 2 sur 7

3 VIE DE L ASSOCIATION Date de la dernière assemblée générale :... ordinaire extraordinaire Nombre de membres présents ou représentés à cette AG :... dont pouvoirs :... Fréquence/an des réunions du conseil d administration :... du bureau :... Nombre de membres présents aux réunions du CA :... du bureau :... NOMBRE D ADHERENTS Page 3 sur 7

4 Projet Spécifique Montant sollicité : Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, merci de remplir une fiche par action. Personne chargée de l action : Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :... PRESENTATION DE L ACTION : Intitulé de l action :..... Indiquer de quelle thématique relève votre projet Sciences et techniques Expressions manuelles Valorisation des langues maternelles Santé et nutrition Développement durable Art et Culture Autre Activités physiques et sportives Accès aux nouvelles technologies Patrimoine : découverte, ateliers Découverte des langues et cultures Citoyenneté prévention Projets favorisant le mieux vivre ensemble et l éducation à l altérité Objectifs de l action : vous devez décrire globalement les objectifs des ateliers proposés Descriptif : vous devez décrire les ateliers proposés Page 4 sur 7

5 Public bénéficiaire de votre action - Ages et nombre d enfants prévus : TRANCHES D AGE 3 ans (petite section maternelle) Nombre d enfants par atelier Nombre d ateliers TOTAUX 4-5 ans (moyenne section maternelle) 5-6 ans (grande section maternelle) 6 ans (CP) 7-8 ans (CE) 9-11 ans (CM) PERIODICITE : préciser le nombre de périodes prévues pour l année scolaire (périodes scolaires divisées en 5 cycles de vacances à vacances) SEPT/OCT 2014 NOV/DEC 2014 JANV/FEV 2015 MARS/AVRIL 2015 MAI/JUIN 2015 NOMBRE DE SEANCES DE 16H00 A 17H15 : A noter : un quart d heure (16h00 à 16h15) est prévu pour la transition entre le temps scolaire et les différentes activités proposées Tous les jours dans ce cas, préciser les jours proposés : lundi mardi jeudi vendredi MOYENS MIS EN ŒUVRE ENCADREMENT DES ATELIERS Nbre Qualifications Salariés mis à disposition pour cette action Salariés mis à disposition par séance Bénévoles ou autres aides éventuelles (partenaires, organismes ) Page 5 sur 7

6 LOCAUX SPECIFIQUES Si l action doit se dérouler dans les locaux de l association Adresse :... Surface disponible pour les ateliers :... Sont ils reconnus aux normes d un ERP (établissement recevant du public) ou autre OUI NON Si l action doit se dérouler dans les écoles ou autres locaux municipaux Surface nécessaire :... Gros matériel nécessaire à la réalisation de l atelier :... CONTRAINTES DIVERSES (BRUIT, PARTAGE LOCAUX ) Information complémentaire éventuelle : vous pouvez nous communiquer d autres éléments que vous jugez nécessaires à l analyse de votre demande Page 6 sur 7

7 Documents à joindre impérativement à cette demande et à certifier conformes par le président de l association Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire (à fournir en cas de première demande de subvention ou de modification). La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Le budget prévisionnel du projet spécifique. La liste des intervenants. La délibération de l assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que le rapport moral et financier lu en assemblée générale et le rapport d activités. Dépôt des dossiers Les demandes de subvention doivent être retournées avant le 14 février 2014, délai de rigueur. MAIRIE Service Accueil Démographie 3 rue de l'hôtel de Ville SAINT JULIEN LES VILLAS Ci-joint, Pour toute aide ou renseignement, les candidats peuvent adresser leur demande par mail à c.leocadiof@saintjulienlesvillas.fr Je soussigné(e) président(e) de l'association, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et sur les pièces jointes et m'engage à utiliser l'aide financière susceptible d'être allouée par la commune de Saint-Julien-les-Villas conformément à sa destination prévisionnelle, et à mettre à disposition, sur demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas, toutes pièces justificatives d'utilisation de cette aide. A :... le :... Nom :... Prénom :... Signature (obligatoire) Cachet (obligatoire) Page 7 sur 7