Campagne CNDS Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris

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1 Campagne CNDS 2016 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris

2 ORDRE DU JOUR Ouverture par M. Éric LAJARGE, directeur départemental de la cohésion sociale Intervention de M. Michel POUPART, président du CDOS Informations générales - Evolutions réglementaires - Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté - Service civique - Médaille de la jeunesse, des sports et l engagement associatif - GESI Campagne CNDS Orientations - Répartition financière - Emploi - Sport-santé - Sport et femmes des quartiers - Modalités de demande de subvention 2

3 Les mesures de simplification télédéclaration des éducateurs sportifs en ligne Site : Contact DDCS : Odile KOLB agrément sport Suppression de la demande pour les associations affiliées à une fédération agréée article 11 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 Manifestation sportive Suppression de l obligation générale de déclaration des manifestations sportives (en cours) Simplification des régimes particuliers liés aux manifestations sportives : manifestations publiques de boxe et manifestation sur la voie publique et comportant des VTM 3

4 Mesures issues du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté (CIEC) plan de formation «Valeurs de la République et Laïcité» - Destiné aux acteurs de terrain des champs ville, jeunesse et sports - 2 jours de formation - déploiement septembre Contenus: -repères historiques et bases juridiques concernant les valeurs de la républiques et le principe de laïcité - étude de cas pratiques Sensibilisation à la problématique de radicalisation Colloque 15 mars

5 Le service civique et le sport Grand Programme de Service Civique dédié au Sport : Agrément collectif porté par les fédérations 16 fédérations 5% des missions service civique à Paris Des missions définies - l accompagnement social et culturel des événements sportifs Ex : sensibiliser les jeunes aux risques festifs en amont et pendant les matchs / développer des rencontres intergénérationnelles ou interculturelles - le sport, vecteur de citoyenneté, d intégration et de solidarité Ex : mener des actions de prévention des comportements inappropriés/ agir pour favoriser les relations parents-enfants-éducateurs - le sport-santé Mission «Ambassadeur du sport-santé» Prise en charge du volontaire - 467,34 /mois par l Etat - 106,31 /mois ( en nature ou argent) par l organisme d accueil - Protection sociale complète pour le volontaire Contact : Pénélope SYPHENGPHET

6 Médaille de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif Volonté de parité femme-homme Elargissement à l Engagement Associatif Critères d éligibilité Médaille de bronze: 6 ans de bénévolat Médaille d argent: 10 ans de bénévolat Médaille d or: 15 ans de bénévolat Lettre de félicitations : à partir de 15 ans Dossier et fiche de candidature téléchargeable sur le site DDCS75 Contact : Marie-Eve TAVARES au ddcs-pole-jsva@paris.gouv.fr 6

7 Grands Evènements Sportifs Internationaux (GESI) / Euro label «tous prêts» Initiatives concernées : projets d animation Publics concernés : jeunes, femmes, publics scolaires, personnes en situation de handicap Tout projet labélisé donne droit : kit de communication, signalement sur l annuaire «tous prêts» Dépôt jusqu au 1 er mars

8 Bilan de la campagne 2015 à Paris associations demandeuses (contre 606 en 2014) 85 % des dossiers sur e-sub (80 demandes papier 15%) 100 % des associations déclarées EAPS Aide à la structuration et au développement des clubs et comités départementaux : > 50,8% (pour rappel 2014 : > 73,7% Clubs : 58 % - CD : 42 % Aide à l emploi : > 21,9% (Pour rappel en 2014 : > 15,9%) 33 reconductions dont 4 apprentis ( ) 58 créations emploi CNDS + (14 emploi CIEC ) = total de (36,4%) Accompagnement éducatif : >7,7% (pour rappel en > 10,2%) REDUC SPORT :

9 Bilan de la campagne 2015 à Paris Objectifs En M montants 2014 % PT En M montants 2015 % PT Tendances 2015 Pratique sportive des personnes handicapées ,9% ,7% Pratique féminine ,8% ,04% Quartiers politique de la ville Accompagnement éducatif ,8% ,7% ,2% ,7% Santé ,3% ,6% Emploi ,1% ,4% Formation ,1% ,2% Soutien au développement CDOS ,7% ,6% Autres ,1% ,7% 9

10 CAMPAGNE 2016 OBJECTIFS PRIORITAIRES DU CNDS en 2016 Soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation (emplois CNDS, emplois «citoyens du sport», apprentissage) Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive Favoriser l apprentissage de la natation dans le cadre du dispositif «j apprends à nager» Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes Soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France 10

11 Répartition de la part territoriale Budget de pour la part territoriale (+ 2,6%) Dont Base part territoriale : Emplois CIEC : ESQ : J apprends à nager : Publics féminins en QPV : Montant de la part territoriale pour Paris pour 2016 : (+ 9,6%) (rappel en 2015 : ) 11

12 Evolution du CNDS 2016 Stratégie territoriale de la formation Avec les têtes de réseaux régionales en concertation avec le niveau départemental (formation de dirigeant, d arbitres, de juges, d éducateurs bénévoles (BF) Mise en œuvre du plan «citoyen du sport» Appel à projets «j apprends à nager» Appel à projets «développement et diversification de la pratique féminine dans les QPV Accompagnement et perfectionnement des sportifs à fort potentiel Projets portés exclusivement par les ligues et les comités régionaux 12

13 Déclinaison des orientations de la DDCS de Paris Lutter contre les inégalités et développer la pratique sportive - Développer la pratique sportive dans les territoires carencés - Développer la pratique sportive féminine - Promouvoir le sport citoyen et réconciliateur - Développer la pratique sportive handicapée 60% des droits de tirage des DDCS doivent être mobilisés pour ces priorités 13

14 Déclinaison des orientations de la DDCS de Paris Emploi Aide à la formation et à la professionnalisation des associations sportives - Développer la formation Soutien des formations en faveur des acteurs du sport (Comité départementaux) Soutenir l emploi Emplois CNDS Emploi citoyen du sport Favoriser l apprentissage Soutien jusqu à 6000 à la création du contrat d apprentissage > Contact et entretien avec M. Vincent Le Corno :

15 SPORT SANTE Promotion du sport comme levier de santé publique Financement des projets - Appel à projet sport santé de l ARS Date, conditions d éligibilité - Appel à projet CNDS 1. en direction des personnes atteintes de pathologies ou maladies chroniques et/ou en situation de handicap 2. Pour l activité physique quotidienne afin de réduire la sédentarité Pré-fléchage de

16 SPORT SANTE Promotion du sport comme levier de santé publique Le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive Cadre réglementaire : La Loi santé (sport sur ordonnance), le programme national nutrition santé, le plan régional sport santé bien-être - Formation des éducateurs sportif : Formation sport-santé délivré par le CROSIF - Mise en place d un réseau d acteurs - Paris Santé Nutrition - un site internet : 16

17 Les modalités pratiques Constitution du dossier Calendrier 17

18 Critères d éligibilité des dossiers CNDS 2016 Procédure de dépôt Demande «E-subvention» connexion.mon.service-public.fr N identification : 1125 Documents en doublon par mail dossiers@cndsparis.fr La demande de subvention doit atteindre au minimum actions maximum en dehors des actions prioritaires Documents téléchargeables Site de la DDCS de Paris: Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.com 18

19 PIECES OBLIGATOIRES Nouveau projet associatif (PA) ou plan de développement actualisé Fiche d actions 2016 (spécifique en phase avec les orientations CNDS 2016) Compte rendu des actions financées par le CNDS 2015 (téléchargeable sur le site de la DDCS) RIB actualisé Bilan (PV d AG, comptes de résultats et bilan financier, rapport du commissaire aux comptes) Attestation d affiliation à la fédération concernée 19

20 Demande «E-sub» et La demande de subvention doit atteindre au minimum actions maximum en dehors des actions «Emploi CNDS» et «Sport santé» Documents téléchargeables Site de la DDCS de Paris: Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.com 20

21 Fiche actions prioritaire Emploi Emploi CIEC Sport handicap Dispositif «j apprends à nager» Développement de la pratique sportive en QPV Développement de la pratique sportive hors QPV Sport santé 21

22 Calendrier prévisionnel février: Commission territoriale de lancement mi février : Début de la campagne - ouverture E-subvention 28 mars : Date limite de dépôt des dossiers Les dossiers emplois pourront être déposés jusqu au 1 er septembre 8 juin : Commission territoriale d attribution 8 septembre : Commission territoriale de clôture 22

23 Les contacts DDCS 75 secrétariat CNDS - Tel: ddcs-mission-sport@paris.gouv.fr Site internet pour divers documents : EMPLOI SANTE et HANDICAP ADMINISTRATIF Vincent LE CORNO Olivier BRIBES Nadia BERKAOUI Philippe SCHOETTER Liste des référents par discipline CDOS 75 Tel: contact@cdosparis.fr Site internet pour divers documents : paris.franceolympique.com 23

24 Groupement d employeurs et Centre de ressources et d information des bénévoles (CRIB) 24

25 Restant à votre disposition Merci de votre attention 25

26 GUINDEUIL Dominique LE CORNO Vincent PENTSCH Jesse Traore Mady BRIBES Olivier Aïkido et Budo Clubs Alpins Français et Badminton Athlétisme Basketball de Montagne Aikido, Aikibudo Course d Orientation Canoë-Kayak Base ball, Softball et Cricket Cyclotourisme Boxe CDOS Clubs Multisports Autonomes et Divers Etudes et Sports Sous- Marins Echecs Bowling et Sports de Quilles Fédération Francaise Sport Universitaire (FFSU) Flying Disc Cyclisme Hockey sur Gazon INSEP Joinvillais Danse Clubs Omnisports Montagne et de l'escalade Natation Equitation COMS Pecheurs en Mer Pelote Basque Fédération Française de la Retraite Sportive ( FFRS) Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV) Entraînement Physique dans le Monde Moderne (EPMM) Fédération Sportive des ASPTT Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) CRIB Randonnée Pédestre Ski Football Américain Fédération Sportive Léo Lagrange Escrime Rugby Société d Aviron Golf Handball Football Rugby à XIII Squash Gymnastique Handisport Full Contact et Disciplines Assimilées Judo, Ju-Jitsu, Kendo et Disciplines Associées Karaté et Disciplines Associées Lutte Muay Thaï et Disciplines Associées Savate, Boxe Française, et Disciplines Associées Sport de Contact et Disciplines Associées Taekwondo et Disciplines Associées Wushu Arts Energétiques et Martiaux Chinois Sauvetage et Secourisme Tennis Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme Police Nationale Ski Nautique Tennis de Table Médaillés de la J et S Sport Adapté Spéléologie Union Générale et Sportive Enseignement Libre (UGSEL) Union Nationale des clubs Universitaires (UNCU) Union Nationale Sport Scolaire (UNSS) Vol à Voile Union Sportive Enseignement du Premier Degré (USEP) Voile Motocyclisme Oeuvres Laïques d Education Physique (UFOLEP) Parachutisme Pentathlon Moderne Pétanque et Jeu Provençal Roller Skating Sports de Boules Sports de Glace Sport d'entreprise Volley-Ball Tir Tir à l Arc Triathlon Twirling-Bâton OMS : 7è 8è 16è 17è OMS : 4è 12è 13è 19è OMS : 5è 6è 14è 15è OMS : 2è 3è 11è 20è OMS : 1er 9è 10è 18è Référent CNDS Emplois CNDS Agréments POSS Réglementation Sport Santé Handisport dominique.guindeuil@paris-idf.gouv.fr Tél : vincent.le-corno@paris-idf.gouv.fr Tél : mady.traore@paris-idf.gouv.fr Tél : jesse.pentsch@paris-idf.gouv.fr Tél : oliviert.bribes@paris-idf.gouv.fr Tél : Assistante CNDS Mme Nadia BERKAOUI nadia.berkaoui@paris.gouv.fr Tél : M. Philippe Schoetter philippe.schoetter@paris.gouv.fr Tél :