Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

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1 KPMG Audit 1, curs Valmy Paris La Délense Cedex France Téléphne' Télécpie: Site internet : +33 (0) B +33 (0) Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant Rapprt du cmmissaire aux cmptes sur les cmptes annuels Premier exercice de 18 mis cls le 31 décembre 20 Il Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant 76 bulevard Saint Michel Paris Ce rapprt cntient Il pages Référence: BPAUIEKER KPMG S.A., sciété française membre du réseau KPMG cnstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG Internatinal Cperative, une entité de drit suisse. Sciété annyme d'expertise cmptable et de cmmissariat aux cmptes â directire et cnseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'ordre à Paris sus le n et à la Cmpagnie Réginale des Cmmissaires aux Cmptes de Versailles. Siège scial: KPMG S.A. Immeuble Le Palatin 3 curs du Triangle Paris La Défense Cedex Capital: Cde APE 6920Z R.C.S. Nanterre TVA Unin Eurpéenne FR

2 KPMG Audit 1, curs Valmy Paris La Défense Cedex France Téléphne. +33 (0) Télécpie: +33 (0) Site internet : Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant Siège scial: 76 bulevard Saint Michel Paris Rapprt du cmmissaire aux cmptes sur les cmptes annuels Premier exercice de 18 mis cls le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En exécutin de la missin qui nus a été cnfiée par vtre Cnseil d'administratin nus vus présentns ntre rapprt relatif au premier exercice de 18 mis cls 31 décembre 20 Il, sur ; le cntrôle des cmptes annuels du Fnds de Dtatin Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant, tels qu'ils snt jints au présent rapprt ; la justificatin de ns appréciatins; les vérificatins et infrmatins spécifiques prévues par la li. Les cmptes annuels nt été arrêtés par le Président. Il nus appartient, sur la base de ntre audit, d'exprimer une pinin sur ces cmptes. 1 Opinin sur les cmptes annuels Nus avns effectué ntre audit seln les nrmes d'exercice prfessinnel applicables en France; ces nrmes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'btenir l'assurance raisnnable que les cmptes annuels ne cmprtent pas d'anmalies significatives. Un audit cnsiste à vérifier, par sndages u au myen d'autres méthdes de sélectin, les éléments justifiant des mntants et infrmatins figurant dans les cmptes annuels. Il cnsiste également à apprécier les principes cmptables suivis, les estimatins significatives retenues et la présentatin d'ensemble des cmptes. Nus estimns que les éléments que nus avns cllectés snt suffisants et apprpriés pur fnder ntre pinin. Nus certifins que les cmptes annuels snt, au regard des règles et principes cmptables français, réguliers et sincères et dnnent une image fidèle du résultat des pératins de l'exercice éculé ainsi que de la situatin financière et du patrimine du Fnds de Dtatin à la fin de cet exercice.

3 Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant Rapprt du cmmissaire aux cmptes sur les cmptes annuels 4 juin Justificatin des appréciatins En applicatin des dispsitins de l'article L du Cde de cmmerce relatives à la justificatin de ns appréciatins, nus vus infrmns que les appréciatins auxquelles nus avns prcédé nt prté sur le caractère apprprié des principes cmptables appliqués, ntamment pur ceux décrits dans la nte 5.2 expsant les fnds prpres. Les appréciatins ainsi prtées s'inscrivent dans le cadre de ntre démarche d'audit des cmptes annuels, pris dans leur ensemble, et nt dnc cntribué à la frmatin de ntre pinin exprimée dans la première partie de ce rapprt 3 Vérificatins et infrmatins spécifiques Nus avns également prcédé, cnfrmément aux nrmes d'exercice prfessinnel applicables en France, aux vérificatins spécifiques prévues par la li. Nus n'avns pas d'bservatin à frmuler sur la sincérité et la cncrdance avec les cmptes annuels des infrmatins dnnées dans le rapprt de gestin du Président et dans les dcuments adressés aux membres du Cnseil d'administratin sur la situatin financière et les cmptes annuels. Paris La Défense, le 4 juin 2012 KPMG Audit Département de KP MG S.A. BPAUIEKER - Premier exercice de 18 mis cls le 31 décembre 20 Il 3

4 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIAT ETUDIANT COMPTES ANNUELS 2011 Exercice de 18 mis cls le 31 décembre 2011 Fnds créé le 13 juillet

5 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIAT ETUDIANT 1. PRESENTATION 3 2. BILAN 4 3. COMPTE DE RESULTAT 5 4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 6 5. REGLES ET METHODES COMPTABLES Créances et dettes Fnds prpres Le cncurs : 7 6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 7 7. NOTES SUR LE BILAN Dispnibilités Fnds prpres Dettes d'explitatin et diverses 8 8. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Dns et legs Missins sciales 8 2

6 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIA T ETUDIANT 1. Présentatin Le fnds Petit Pucet est un fnds de dtatin régi par les articles 140 et 141 de la li du 4 aût 2008 et sn décret d'applicatin n du 11 février Le fnds de dtatin a pur bjet: «La prmtin de t'entrepreneuriat étudiant en France et à l'etranger. Il participe à l'insertin sciale et prfessinnelle des étudiants en sutenant et accmpagnant les étudiants dans la réalisatin de leurs prjets de créatin d'entreprise.» Le fnds est exnéré de fiscalité, la cmptabilité est tenue tutes taxes cmprises. 3

7 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT 2. Bilan ACTIF lmmbiûsatlns incrprelles et crprelles nettes Immbilisatins financières Créances et autres créances Valeurs ml/iller0s de placement Dispn,bllité:; nte 7,J PASSIF Fnds prpres nte Dtatin initiale /\utte'" fnds prpres Q r~errt ~~nuveau gé.sl)ltai: de!'c>:crçicc Fnds dédiés () Prvisins pur risques et charges 0 Dettes d'explitatin et diverses Dettes furni sseurs Dettes fi 'i ca ies et SGe:,) les!\vtfcs dette, nte ').s

8 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT 3. Cmpte de résultat PRODUITS Dns et Legs Dns dnatins et as:\ui"dnces vie iv1écénals et pdrtcna(lats Nte s.: Nte Nte Nte 8.1 Q Prétèvements sur fnds prpres NteS.l Prduits financiers (1 CHARGES Missins sciales Nte Affectatin aux fnds prpres Nte Charges explitatins Nte 8, Sa 1d i(;;>$ et cha rg2s s cei a ies externes I\Jte 8.4 :3 593 hutres cha ([-;25 Q 5

9 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIAT ETUDIANT 4. Evènements significatifs Le fnds de dtatin a été créé afin de sutenir et accmpagner bénévlement les étudiants dans la réalisatin de leur prjet de créatin d'entreprise. Le Fnds s'appuie sur l'expertise de l'entrepreneuriat étudiant dévelppé sus la marque Petit Pucet depuis : Créatin du fnds de dtatin 2011: Financement et sutien de 13 jeunes entreprises créées par des étudiants et d'une assciatin en faveur de l'entrepreneuriat étudiant (Mash Up). 5. Règles et méthdes cmptables " a été fait applicatin des dispsitins particulières résultant du règlement du 3 décembre 2009 mdifiant le règlement CRC relatif aux mdalités d'établissement des cmptes annuels des assciatins, des fndatins et des fnds de dtatins. Les cnventins générales cmptables nt été appliquées, dans le respect du principe de prudence et cnfrmément aux hypthèses de base: Image fidèle, cmparabilité, cntinuité de l'activité, Régularité, sincérité Permanence des méthdes cmptables d'un exercice à l'autre, La méthde de base retenue pur l'évaluatin des éléments inscrits en cmptabilité est la méthde des cûts histriques Créances et dettes Les créances et dettes snt inscrites au bilan à leur valeur nminale. Une prvisin pur dépréciatin des créances est pratiquée lrsqu'il existe des difficultés pur les recuvrir Fnds prpres Les fnds prpres snt cmpsés des éléments suivants: la dtatin initiale, le résultat de l'année. Seln l'article 6 des statuts (( La dtatin en capital sera cnstituée des libéralités, à savir les dnatins et legs, les dns manuels, reçus de tut dnateur u partenaire et sur décisin du Cnseil d'administratin des ressurces issues de l'appel à la générsité publique. 6

10 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT La dtatin en capital purra être cnsmmée pur les besins de la réalisatin de l'bjet du Fnds. Dans cette hypthèse, une décisin du Cnseil d'administratin définit les mdalités seln lesqueffes intervient la cnsmmatin de la dtatin en capital.» 5.3. Le cncurs: Une des missins sciales du Fnds de Dtatin est d'rganiser le cncurs «Petit Pucet» et d'effectuer la remise de prix. Les travaux de pré - sélectins se dérulent d'ctbre à décembre de l'année n-l, la sélectin et la remise nt lieu sur le mis de janvier de l'année n. L'intégralité des charges en relatin avec le cncurs snt affectées à l'année de sélectin. Néant 6. Evènements pstérieurs à la clôture 7. Ntes sur le bilan 7.1. Dispnibilités Les dispnibilités snt gérées au myen d'un cmpte curant pstal Fnds prpres Dtatin initiale Reprt à nuveau Résultat SOO Cmme indiqué dans l'article 6 des statuts les dns manuels nt été affectés à la dtatin Le Cnseil d'administratin du 7 janvier 2011 a autrisé la cnsmmatin de la dtatin à hauteur des prix versés dans le cadre du cncurs et du financement de l'assciatin Mash Up. 7

11 FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIA T ETUDIANT 7.3. Dettes d'explitatin et diverses Dettes furnisseurs frais généraux Dettes furnisseurs missins sciales 0 Tutes les dettes snt inférieures à un an. 8. Ntes sur le cmpte de résultat 8.1. Dns et legs Dns manuels de particuliers Missins sciales Cncurs" Petit Pucet" Mash Up

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