NF habitat & nf habitat hqetm SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL. exploitation. Applicatif - NF V1 Applicable à partir du 15/09/2015

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1 NF habitat & nf habitat hqetm SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL Certification exploitation Applicatif - NF V1 Applicable à partir du 15/09/2015

2 introduction Le contexte démographique de la France et la confrontation aux enjeux du développement durable ont un impact majeur sur la politique du logement. En effet, si l on évalue le besoin annuel à logements neufs par an, les objectifs assignés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposent une amélioration sensible de leur performance énergétique et la mise en place d un vaste plan de rénovation du parc de logements existants. accompagnant les politiques publiques depuis plus de 40 ans, l association QUaLITEL a toujours contribué à faire progresser la qualité des logements au bénéfice de l habitant, essentiellement au travers de la certification et plus récemment via l information des particuliers. Elle estime aujourd hui nécessaire de donner une impulsion forte à son action selon 3 axes : > promouvoir un habitat sain, confortable, respectueux de l environnement, économiquement soutenable et adapté à son contexte, et ce, quelle que soit l étape du cycle de vie concernée ; > favoriser le bon usage des logements par les habitants ; > intégrer largement les outils numériques. Depuis 1974, ce sont plus de 2 millions de logements qui ont été certifiés et les rythmes annuels de demande ont plus récemment dépassé les logements pour CERQUaL Qualitel Certification et CÉQUaMI, les 2 organismes certificateurs, filiales de l association. Néanmoins, ce développement de la certification du logement au sein de l association QUaLITEL s est fait au travers d un nombre important de marques, associées à autant de référentiels de certification. Cette multiplicité a été bénéfique car elle permettait une bonne adaptation à la demande et à chaque contexte : logement collectif et individuel, en construction, rénovation ou exploitation, en pleine propriété ou copropriété et pour tout type d usage ou mode de commercialisation. En revanche, elle a été un frein à la lisibilité et à la notoriété de la certification. C est pourquoi, l association QUaLITEL a décidé en 2011 de faire converger ces référentiels vers un référentiel «générique» associé à une seule marque de certification. Le choix de la marque de certification s est porté sur la marque NF, gage de confiance pour les consommateurs. La certification NF Habitat peut être associée ou non à la marque HQE TM, qui caractérise un niveau de performance supérieur. Le référentiel «générique» est fondé sur les travaux de l association QUaLITEL et de CERQUaL Qualitel Certification, les principes et valeurs de la marque NF, ainsi que sur le nouveau cadre de référence, appelé cadre de référence du bâtiment durable, élaboré par l association HQE et ses partenaires. Cette nouvelle certification portée par CERQUaL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé (8 applicatifs) et par CÉQUaMI pour la maison individuelle en secteur diffus (2 applicatifs) a ainsi vocation à proposer aux professionnels, aux particuliers et aux pouvoirs publics un signe de qualité reconnu pour accompagner les politiques du logement. Elle est à même de répondre aux nouveaux enjeux du logement. CERQUaL Qualitel Certification et CÉQUaMI sont mandatés par afnor Certification pour délivrer la certification NF Habitat. Le présent document est une synthèse du référentiel de certification (Règles de certification - Référentiels applicatifs) auquel il y a lieu de se reporter pour connaître le détail des exigences. Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

3 RePÉRaGe SOMMaiRe La certification Exploitation s adresse aux gestionnaires de parc immobilier d habitation (bailleur social ou privé). ChaMPS COUVeRtS PaR LeS applicatifs NF habitat : Logement (Habitation) Résidence Services (Étudiants, Travailleurs, Séniors, etc.) Établissement médico-social Cadre et processus PaRtie ORGaNiSatiON DU PROFeSSiONNeL Organisation, pilotage et évaluation SMR - Système de Management Responsable 07 QBEX - Qualité des bâtiments et des pratiques en exploitation 08 Les indicateurs de performance de l exploitation 09 PaRtie SeRViCeS CLieNt Services associés inclus : L espace Client 10 Services associés sur devis : Gisèle 11 Construction NF NF NF Rénovation Exploitation Pleine propriété - NF Copropriété NF Périmètre de la synthèse Pleine propriété - NF Copropriété - NF (en cours d élaboration) NF Le référentiel Exploitation repose sur deux rubriques : 1 > Système de Management Responsable 2 > Qualité des Bâtiments et des pratiques en Exploitation Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

4 PROCeSSUS GÉNÉRaL PROCeSSUS De CeRtiFiCatiON Audit annuel du professionnel Visites des bâtiments par échantillonnage Délivrance du droit d usage de NF Habitat - NF Habitat HQE TM Déclaration sur le portail CERQUAL Qualitel Certification des bâtiments éligibles Délivrance par CERQUAL Qualitel Certification d une attestation NF Habitat ou NF Habitat HQE TM PaRC immobilier ÉLiGibLe et MaRqUe DeLiVRabLe Le RÉFÉReNt CeRtiFiCatiON «exploitation» Le recours a un référent certification «Exploitation» est obligatoire. C est la personne physique qui maîtrise l intégralité du référentiel de certification. Il est l interlocuteur de CERQUaL Qualitel Certification et de tous ses intervenants. En fonction de l organisation du gestionnaire et de son périmètre de certification, celui-ci peut désigner plusieurs référents. Son rôle : > s assurer de la maîtrise du référentiel de certification dans la gestion du patrimoine immobilier ; > veiller à la gestion du patrimoine immobilier conformément aux objectifs définis et exigences du référentiel de certification ; > s assurer que les outils associés sont utilisés. Marque déclarée (Bâtiments d habitation certifiés et livrés conformes à au moins l une des certifications suivantes) Qualitel (millésime 1999 mise à jour juin 2001 a minima) Habitat & Environnement (hors référentiel H&E DoM) Patrimoine Habitat Patrimoine Habitat & Environnement NF Logement NF Logement HQE TM NF Habitat NF Habitat HQE TM Marque délivrable NF Habitat NF Habitat et/ou NF Habitat HQE TM NF Habitat NF Habitat et/ou NF Habitat HQE TM NF Habitat NF Habitat et/ou NF Habitat HQE TM NF Habitat NF Habitat et/ou NF Habitat HQE TM LeS ViSiteS L objectif des visites des bâtiments est de vérifier l application sur site des exigences de l applicatif Exploitation. C est l occasion de mettre en avant les problématiques liées à l usage afin d en tirer les enseignements aussi bien en conception qu en exploitation. En aucun cas, ces visites ne s apparentent à un diagnostic technique faisant état d un niveau de vétusté du bâtiment. En 2016, possibilité de faire rentrer dans le périmètre de certification les bâtiments existants n ayant pas fait l objet d une certification à la conception. Ces bâtiments devront faire l objet d un BPH Exploitation (Bilan Patrimoine Habitat en exploitation) et répondre à des prérequis techniques. Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

5 ObteNtiON DU DROit D USaGe GLObaL ObteNiR Le DROit D USaGe De La MaRqUe De CeRtiFiCatiON PROCeSSUS De SUiVi et De ReNOUVeLLeMeNt (audit) analyse de l organisation au regard de la certification identification du patrimoine à certifier admission Suivi 12 MOiS engager 100% du parc immobilier éligible pour chaque agence/entité + audit de management (1 er audit d admission) 3 ans 3 ans Suivi Renouvellement Suivi 12 MOiS 12 MOiS 12 MOiS 12 MOiS Possibilité d allègement : Suppression d un audit suivi (suivant conditions) Visite de bâtiments avis favorable Suivi Renouvellement 12 MOiS = Délivrance du droit d usage de la marque pour une durée de 3 ans Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

6 PROCeSSUS De CeRtiFiCatiON DÉtaiLLÉ bailleur SOCiaL OU PRiVÉ RÉFÉReNtieL exploitation PReStatiONS CeRqUaL qualitel CeRtiFiCatiON SeRViCeS associés Direction Générale inclus Sous-directions / Entités de gestion Direction entité de gestion Personnel responsable de l exploitation SMR + qbex + indic. audit du management général au niveau des directions audit de la qualité des bâtiments et des pratiques du personnel responsable de l exploitation Contrôle des indicateurs de performance de l exploitation Édition des attestations outils de comparaison des performances (indicateurs) SUR DeViS Bâtiments + Visites Visites du patrimoine immobilier pour vérifier sur place l application des exigences du référentiel Support d informations aux usagers Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

7 organisation, pilotage et évaluation PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL SMR - SYStÈMe De MaNaGeMeNt ReSPONSabLe Objectif : La rubrique SMR s adresse aux gestionnaires de parc immobilier d habitation qui souhaitent mettre en place un système de management responsable sur l ensemble de leur patrimoine certifié. Principales exigences NF Habitat > Système de management à mettre en place. > Recours à un référent certification Exploitation. Contenu de la rubrique > Domaine d application > Références normatives > Termes et définitions > Contexte de l organisme > Responsabilité de la Direction Générale > Organisation > Ressources et moyens > Exploitation des bâtiments > Évaluation > Amélioration audit et contrôles PRÉVOiR ce qu il faut faire ReCOMMeNCeR en améliorant le processus traiter les résultats et les écarts FaiRe tout ce qui a été prévu VÉRiFieR ce qui a été fait > Mise en place de l indicateur consommation énergétique. Principales exigences NF Habitat HQE TM, en complément de NF Habitat > Gestion des risques. > Méthode de travail collaboratif. > Politique d achat «responsable». > Charte «Chantier propre» pour chaque intervention. > Indicateurs de performance sur les consommations d eau, le changement climatique, les dépenses d exploitation. Audit du système de management de l organisation des différentes directions (Direction Générale, Sous-directions). Deux niveaux d engagement possibles : NF Habitat ou NF Habitat HQE TM Commentaire : La démarche a pour objectif de permettre au gestionnaire de parc de s assurer de la pérennité de la qualité des bâtiments, de maîtriser les dépenses d exploitation, de contribuer aux enjeux environnementaux et de conserver voire d améliorer la satisfaction des habitants. Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

8 organisation, pilotage et évaluation PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL qbex - qualité DeS bâtiments et DeS PRatiqUeS en exploitation Objectif : La rubrique QBEX vise au maintien d un niveau de qualité des bâtiments exploités à la maîtrise des charges et vise à favoriser la qualité environnementale. Contenu de la rubrique Pérennité et Qualité > Qualité intrinsèque des bâtiments certifiés > Qualité des documents d exploitation > Qualité des travaux réalisés en exploitation Maîtrise des charges et des dépenses > Contrats d entretien et de maintenance > Contrôles des interventions de maintenance et de travaux > Suivi des performances Principales exigences NF Habitat et NF Habitat HQE TM > Choix des nouveaux produits et équipements équivalents à la conception d origine aux niveaux acoustique, thermique, environnemental, sanitaire, ou changement justifié par une analyse en coût global. > Contrats d entretien et de maintenance adaptés. > Contrôle des interventions et du respect des engagements contractuels. > Bilan annuel des consommations, analyse des résultats et mesures correctives si nécessaires. > Mise en place de bonnes pratiques pour préserver et améliorer la qualité environnementale. Qualité environnementale > La gestion de l énergie > La gestion de l eau > La gestion des déchets > Les produits d entretien > Les produits de construction audit et contrôles Audit de l organisation des entités de gestion et visites de bâtiments pour vérifier l application des exigences sur site. Commentaire : La qualité intrinsèque du bâtiment se justifie par le fait que le bâtiment a été certifié à la conception ou qu il répond au niveau technique minimal du BPH Exploitation (Bilan Patrimoine Habitat en exploitation, disponible en 2016). Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

9 organisation, pilotage et évaluation PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL LeS indicateurs De PeRFORMaNCe De L exploitation Les indicateurs de performance de l exploitation sont des outils de pilotage, de communication et de benchmark. Ils permettent d avoir une information année après année de l évolution des performances des bâtiments en exploitation. Objectifs : Calculer, analyser, progresser > Calculer les indicateurs chaque année > Analyser l évolution des indicateurs > Mettre en place des actions d amélioration Indicateur NF Habitat > La consommation d énergie non renouvelable (kwh EP/m² Shab.an). Indicateurs NF Habitat HQE TM > Le changement climatique (kg CO 2 /m² Shab.an). > La consommation d eau (m 3 /m² Shab.an). > Les «dépenses d exploitation» ( /m² Shab.an). > Non obligatoire : La quantité de déchets d exploitation hors déchets ménagers (tonne/an). Commentaire : Le gestionnaire titulaire du droit d usage de la certification NF Habitat associé ou non à la marque HQE pour l applicatif NF Habitat Exploitation bénéficie d une plateforme interactive et collaborative d analyse et d évaluation de la performance de l ensemble de son parc immobilier. Ce service dédié lui permet notamment de mieux suivre les indicateurs environnementaux et de comparer les bâtiments, au sein de son parc et au niveau national. Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

10 PARTIE SERVICES CLIENT SeRViCeS associés inclus : L espace CLieNt Le portail : Des services en ligne sur une plateforme interactive et collaborative. Suivi du processus de certification Gestion du périmètre certifié Édition des attestations par bâtiment Suivi des indicateurs de performances Comparateur et outil d analyses statistiques benchmark (échelle du parc, régionale et nationale) Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

11 PARTIE SERVICES CLIENT SeRViCeS associés SUR DeViS : GiSÈLe Le portail : Des services en ligne sur une plateforme interactive et collaborative. Documentation technique et patrimoniale > DoE/DIUo > Information sur les garanties et assurances > Information sur les travaux > Suivi des contrats d entretien et de maintenance information et outils pour la maîtrise des consommations > Guide des équipements > alertes entretien > Suivi des consommations d énergie informations générales sur le logement, la résidence, son environnement > Dossier administratif et technique > Contacts > Conseils > Foire aux questions Messagerie interne au parc Réseau social du parc (forum) Guide d information sur les équipements du logement et leur entretien Synthèse référentiel - applicatif Exploitation NF applicable à compter du 15/09/ /12

12 136 boulevard Saint Germain Paris Tél. : qualite-logement.org - nf-habitat.fr Organisme certificateur de l Association QUALITEL Accréditation COFRAC n Section certification de produits et services, listes des sites accrédités et portée disponibles sur Création : Whoswho - Crédits photos : Antoine Doyen - Getty images - (p.08) Résidence Les Yoles à Lormont (33), certifié Habitat & Environnement THPE 2005, pour CLAIRSIENNE, architecte Le Cieux & Gallet, photo Paul Robin- Version septembre 2015.

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