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1 RÔLE D ÉVALUATION La valeur des immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville de Marieville est de $ au 8 octobre C est à partir de cette valeur imposable à laquelle a été ajoutée la valeur des nouvelles constructions en cours de réalisation, portant ainsi la valeur des immeubles imposables à $, que le budget 2015 a été réalisé. FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2015 Le budget 2015 comporte des revenus et des charges incluant la conciliation à des fins fiscales pour un total de $. Par rapport à l année 2014, le budget a été haussé de $. Les principales réalisations que le Conseil a prévues faire, à même le budget d opération 2015, sont les suivantes : d effectuer la réfection d infrastructures de rues et chemin (asphalte, trottoirs, etc.) ; de réparer la piscine extérieure ; de collaborer financièrement avec la Commission scolaire des Hautes- Rivières pour l aménagement de la cour de l école Crevier dans le cadre d une entente de services de refaire la toiture de l entrepôt de la Ville située sur la rue du Pont ; La priorité du Conseil est d offrir à sa population des services de qualité qui répondent à leurs besoins dans le respect du budget adopté et de la capacité de payer des citoyens. Même si le surplus de la Ville est peu élevé par rapport à son budget et à ses obligations, le Conseil a décidé d injecter un montant de $ provenant du surplus libre pour minimiser l impact de la hausse des frais fixes, des contrats opérationnels et de la réduction du taux de remboursement de la TVQ. Tarification pour l assainissement des eaux usées Comme vous le savez, la Ville a procédé à la mise aux normes de l usine de traitement des eaux usées en conformité avec les exigences du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire et du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

2 climatiques. Les travaux se sont terminés en août Les changements apportés à l usine de traitement des eaux usées ont pour effet que la quantité de boues traitées actuellement à doubler : avant sa mise aux normes, une partie des boues reçues à l usine échappaient au traitement lors de fortes pluies et se retrouvaient directement dans le cours d eau. Évidemment, ces changements occasionnent des frais d opération supplémentaires importants et ont entraîné une hausse de la tarification et ce, malgré le fait que la Ville avait créé une réserve financière pour ces fins et qu une partie de celle-ci a été appliquée contre la dépense en Voici un état comparatif du compte de taxes pour les années 2014 et 2015 pour une propriété évaluée à $ pour l année Il s agit des taxes d une propriété raccordée aux réseaux publics (eau et égout) excluant les taxes de secteur, s il y a lieu : Taux Coûts Taux Coûts Foncière générale 0,73$/100 $ 1 637,94 $ 0,745$/100 $ 1 671,59 $ Dette nouvelle Ville 0,06983$/100 $ 156,68 $ 0,08564$/100 $ 192,15 $ Activités de fonctionnement (fonds de roulement) 0,01859$/100 $ 41,71 $ N/A 0 $ Règlement 627 0,00115$/100 $ 2,58 $ 0,00089$/100 $ 2,00 $ Règlement ,00236$/100 $ 5,30 $ 0,00228$/100 $ 5,12 $ Règlement ,00328$/100 $ 7,36 $ 0,00325$/100 $ 7,29 $ Règlement 1151 N/A 0 $ 0,00712 $/100 $ 15,98 $ Eau 110,00 $/unité 110,00 $ 110,00 $/unité 110,00 $ Égout 133,00 $/unité 133,00 $ 160,00 $/unité 160,00 $ Ordures ménagères 102,16 $/unité 102,16 $ 102,94 $/unité 102,94 $ Collecte sélective 54,08 $/unité 54,08 $ 40,98 $/unité 40,98 $ Total 2 250,81 $ 2 308,05 $ BUDGET COMPARATIF Revenus Budget 2014 Budget 2015 Taxes $ $ Compensation tenant lieu de taxes $ $ Transferts $ $ Services rendus $ $ Imposition de droits $ $ Amendes et pénalités $ $ Intérêts $ $ Autres revenus $ $ Total des revenus avant conciliation $ $ Conciliation à des fins fiscales Affectations $ $ Total des revenus $ $

3 Charges Budget 2014 Budget 2015 Administration générale $ $ Sécurité publique $ $ Transport $ $ Hygiène du milieu $ $ Santé et bien-être $ $ Aménagement, urbanisme et développement $ $ Loisirs et culture $ $ Frais de financement $ $ Total des charges avant conciliation $ $ Conciliation à des fins fiscales Affectations $ $ Total des charges $ $ 1 L amortissement est maintenant comptabilisé au niveau des charges dans les conciliation à des fins fiscales. Il n influence d aucune façon les taux de taxation. frais de financement et dans la Répartition des revenus Budget 2014 Amendes et pénalités Autres revenus 2,00% Intérêts 0,64% 0,30% Imposition de droits 2,27% Services rendus 2,52% Paiement tenant lieu de taxes 2,40% Transferts 0,77% Conciliation 19,21% Taxes 69,89%

4 TAUX COMPARATIFS Taux de taxes au 100 $ d évaluation Résiduelle 0,73 $ 0,745 $ Agricole 0,73 $ 0,745 $ Terrains vagues 1,00 $ 1,015 $ Six logements et plus 0,80 $ 0,815 $ Immeubles non résidentiels 1,33 $ 1,34 $ Immeubles industriels 1,49 $ 1,50 $ Service de la dette 0,06983 $ 0,08564 $ Activité de fonctionnement (fonds de roulement) 0,01859 $ 0 $ Taxes de services par unité d habitation Eau 110 $ 110 $ Assainissement 133 $ 160 $ Ordures ménagères 102,16 $ 102,94 $ Collecte sélective 54,08 $ 40,98 $ Vidange des fosses septiques 73,58 $ 73,58 $

5 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Nous prévoyons des investissements globaux de $ dans le programme triennal des immobilisations De ce montant, $ sont prévus pour Plusieurs projets sont envisagés et parmi ceux-ci les principaux sont : Infrastructures Enseigne d identification pour la piscine extérieure Réfection de la rue Franchère Secteur du Boisé développement de la rue Hétu Secteur Ivanier bassin de drainage 1A Réaménagement du parc Alix-du-Mesnil Réfection de la rue Joseph-Crevier Clôture pour le stationnement municipal sur la rue Sainte-Marie Éclairage pour le parc de la Source dans le Domaine des Ruisseaux Trottoir sur la rue Chambly entre les rues Racicot et Rodolphe-Fournier Mobilier urbain (bancs, poubelles) Remplacement de la clôture à l école Crevier Développement de la rue Dr Mayer Domaine des Ruisseaux développement de la phase 4 Domaine Le Boisé développement de la rue Benoit Bâtiments Ventilation au garage municipal Remplacement de portes au garage municipal

6 Programme triennal d immobilisations État des dépenses par catégories d immobilisations Infrastructures $ $ 0 $ Bâtiments $ 0 $ 0 $ Véhicules $ 0 $ 0 $ Ameublement et équipement de bureau $ 0 $ 0 $ Machinerie, outillage et équipement $ $ $ Total $ $ $

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