Formulaire de candidature LEADER Région Provence Alpes Côte d Azur

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1 Programme de Développement Rural Régional FEADER Formulaire de candidature LEADER Région Provence Alpes Côte d Azur Ce document a pour objet de présenter une trame type à suivre dans la rédaction du dossier de réponse à l appel à manifestation d intérêt afin d en faciliter l analyse comparative. Il ne substitue pas à l appel à manifestation d intérêt, qui précise et détaille les différents attendus de la candidature sur chacune des parties. La candidature est composée de 3 documents distincts : Un résumé Un dossier détaillé Un plan de financement (modèle joint) 1

2 Résumé Ce document ne doit pas excéder 4 pages. Chaque candidat s'attachera à présenter de manière synthétique les éléments suivants : Le territoire retenu Les éléments essentiels de diagnostic territorial et les enjeux de développement local La stratégie ciblée et la valeur ajoutée attendue du programme LEADER (y compris en termes de gouvernance) L arbre d objectifs Les moyens humains prévus au titre de la mesure 19.4 Les principaux éléments financiers Dossier détaillé Ce document ne doit pas excéder 50 pages (hors annexes) avec un maximum de 20 pages d annexes. 1. Le territoire candidat et son périmètre d actions (5 pages maximum) 1.1 Description du territoire candidat Liste des communes, nombre d habitants, partenariat, périmètre d'actions respectant les seuils de population, initiatives et expériences antérieures ou en cours relevant du développement local. En cas de regroupement de territoires déjà organisés, pertinence et justification du regroupement. 1.2 Présentation du diagnostic partagé et des enjeux de développement local Processus d'élaboration, analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces), enjeux de développement local sur le territoire concerné. 1.3 Présentation des structures porteuses et de leurs stratégies de territoire Axes stratégiques communs aux différentes structures partenaires, justification des choix stratégiques par rapport au périmètre du territoire et aux stratégies infra. 2. La stratégie ciblée du territoire candidat (6 pages maximum) 2.1 Présentation de la stratégie ciblée Choix stratégiques LEADER eu égard aux enjeux locaux identifiés et place de la stratégie ciblée au sein de la stratégie de développement local. 2

3 2.2 Justification des choix stratégiques Pertinence de la stratégie ciblée pour répondre à un (ou 2) axe(s) prioritaire(s) de l'ami LEADER en Provence Alpes Côte d Azur. Cohérence de la stratégie ciblée avec les stratégies locales, articulation avec les autres fonds. Application du principe transversal d intelligence collective et de mise en réseau des acteurs locaux. 2.3 Prise en compte dans la stratégie ciblée des enjeux de la transition énergétique et écologique 2.4 Mise en œuvre de la coopération au service de la stratégie ciblée Nb : Dans le cas d'un territoire candidat ayant déjà été GAL LEADER sur une génération précédente, les enseignements tirés des résultats obtenus et des travaux d'évaluation devront être valorisés. 3. Mobilisation des acteurs locaux et Gouvernance (4 pages maximum) 3.1 Processus d élaboration de la candidature Mobilisation des acteurs locaux dans les différentes phases d élaboration de la candidature (rencontres, participants ). Rôle du (des) conseil(s) de développement sur le territoire candidat. 3.2 Gouvernance envisagée pour la mise en oeuvre de LEADER Les différentes instances et leur rôle, la typologie des membres du futur GAL, les modalités de composition du comité de programmation et de son renouvellement, la représentativité du secteur privé. Méthode d actualisation de la stratégie et du plan de développement. Règles de fonctionnement, rôles attendus des membres du GAL et des élus du Comité de Programmation dans la communication, la coopération et l'évaluation in itinere. 3

4 4. Le plan de développement (25 pages maximum) 4.1 Objectifs stratégiques et résultats attendus Déclinaison de la stratégie ciblée en objectifs stratégiques. Résultats attendus par objectif stratégique. Présentation synthétique sous forme d'un arbre d objectifs : Stratégie ciblée Objectifs stratégiques fiches actions 4.2 Présentation du plan de développement du GAL pour la mesure 19.2 : 5 à 10 fiches actions La fiche type contient les rubriques suivantes : Fiche Action n x titre Description des opérations (Secteurs d'activités concernés, types d'actions envisagées) Contribution à l objectif stratégique Contribution aux principes transversaux (transition énergétique, intelligence collective) Contribution à la stratégie LEADER (axe(s) prioritaire(s) retenu(s)) Lignes de partage avec les autres dispositifs du PDR et les autres fonds structurels (FEDER, FSE, FEAMP le cas échéant) Dépenses éligibles Bénéficiaires (directs : porteurs et indirects : groupe cible, bénéficiaires finaux ) Critères d éligibilité Critères de sélection des projets Intensité de l aide (taux, plafond, plancher ) Plan de financement (cf formulaire budget) Montant % Investissement total Dépenses publiques totales Dont part FEADER Dont Contreparties publiques nationales Fond privés ou Autofinancement Cofinanceurs mobilisables Indicateurs de réalisation (cible PDR = nombre d emplois créés) Méthode pour atteindre les valeurs cibles du cadre de performance Questions évaluatives 4

5 4.3 Présentation des actions de coopération pour la fiche mesure 19.3 Cette fiche Coopération reprend le format des fiches actions de la mesure 19.2, mais le niveau de détail pourra être moindre. Cette fiche sera ultérieurement (au cours de la programmation) déclinée en fiche actions coopération. Fiche Coopération (mesure 19.3) n : Description des différents axes de coopération (Secteurs d'activités concernés, types de coopérations recherchées, types d'actions envisagées) Contribution aux objectifs stratégiques et fiches actions correspondantes Contribution aux principes transversaux (transition énergétique, intelligence collective) Contribution à la stratégie LEADER (axe(s) prioritaire(s) retenu(s)) Lignes de partage avec les autres dispositifs du PDR et les autres fonds structurels (FEDER, FSE, FEAMP le cas échéant) Dépenses éligibles Bénéficiaires (directs : porteurs et indirects : groupe cible, bénéficiaires finaux ) Critères d éligibilité Critères de sélection des projets Intensité de l aide (taux, plafond, plancher ) Plan de financement (cf formulaire budget) Montant % Investissement total Dépenses publiques totales Dont part FEADER Dont Contreparties publiques nationales Fond privés ou Autofinancement Cofinanceurs mobilisables Indicateurs de réalisation (cible PDR = nombre d emplois créés) Méthode pour atteindre les valeurs cibles du cadre de performance Questions évaluatives 5

6 5. Fonctionnement du GAL (6 pages maximum) 5.1 Présentation de la structure porteuse du futur GAL Description, expériences similaires, état des lieux des moyens humains et matériels. Organisation de l'ingénierie LEADER au sein de la structure porteuse, articulation avec les autres fonctions d'ingénierie, relation fonctionnelle GAL / structure porteuse Fonctions d'animation et de communication Méthodologie et modalités d organisation. Charge de travail (en ETP), profil(s) de poste. 5.3 Fonctions de gestion administrative et financière Organisation des tâches déléguées au GAL. Procédures, outils. Charge de travail (en ETP), profil(s) de poste. 5.4 Dispositif de Suivi évaluation Prise en compte des attentes de l'autorité de Gestion. Objectifs et résultats attendus du dispositif de suivi évaluation, formulation des questions évaluatives. Charge de travail (en ETP), profil(s) de poste. 5.5 Mutualisation Pour toutes les fonctions qui pourraient faire l'objet d'une mutualisation entre territoires partenaires (Parcs/Pays) et/ou inter GAL, préciser les outils, actions et modalités d'organisation envisagés. 5.6 Fiche de synthèse Fiche Mesure 19.4 Gestion LEADER : Ressources humaines internes mobilisées (fonctions, nombre d ETP, masse salariale correspondante) Moyens matériels et frais de structure dédiés au fonctionnement LEADER Prestations externes envisagées : types de mission, budgets globaux estimatifs Autres dépenses prévues sur la mesure 19.4 Frais salariaux Frais de fonctionnement Prestations externes Autres Coût total Autofinancement éventuel Budget annuel moyen pour la mesure 19.4 Montant % (du coût total) 6

7 Plan de financement (cf modèle joint) Le Plan de financement sera élaboré suivant le modèle joint en annexe de ce formulaire. Il est nécessaire de prendre en compte les points suivants : Les engagements acquis ou susceptibles d être obtenus sont précisés, y compris pour l ingénierie (joindre lettre d intention des co financeurs) Le montant de dépenses publiques consacré à l animation, au fonctionnement, à l évaluation et à la communication du GAL au titre de la mesure 19.4 est au maximum de 25% des dépenses publiques globales ( ) les taux et montants d'aides publiques selon les bénéficiaires prévus dans les différentes fiches actions doivent tenir compte des régimes d aides d Etat. 7

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