CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013

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1 Commune d EVECQUEMONT CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013 Ce cahier des charges vaut CCAP et CCTP Rue d Adhémar EVECQUEMONT - Tél : Fax :

2 Courriel : ARTICLE I Objet du contrat Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de l école d Evecquemont à compter du 1 er jour de l année scolaire 2013/2014 jusqu au dernier jour de l année scolaire 2013/2014. Le présent marché pourra être reconduit trois fois de façon expresse. ARTICLE II Détermination du nombre des repas -Maternel et Primaire environ -Adultes 840 environ -Portage repas 560 environ soit repas par an environ ARTICLE III Elaboration des menus Les menus seront identiques pour les enfants et les adultes. Seuls les grammages seront adaptés selon les différentes catégories d usagers enfants ou adultes. La Société de restauration proposera un projet de menus pour chaque période entre deux périodes de vacances scolaires, sous le contrôle de son diététicien. Une commission des menus composée d un(e) diététicien(ne) du prestataire, d un membre du personnel communal, d un parent et d un élu chargé de la restauration scolaire sera mis en place. Les menus seront transmis à la Mairie pour information. ARTICLE IV Composition des repas et approvisionnements Les repas seront composés de : -1 entrée -1 plat protidique (viande ou poisson) -1 plat d accompagnement : légume vert ou féculent -1 fromage ou laitage -1 dessert 2

3 La nourriture sera de bonne qualité et les repas suffisamment abondants. Le pain et l eau seront fournis par la commune d Evecquemont. Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires et doivent être en outre conformes aux normes homologuées et enregistrées de l AFNOR. Dans une logique de développement durable, la promotion des circuits courts est souhaitée. La saisonnalité des produits frais est privilégiée. En outre le prestataire : 1) s efforcera d introduire dans la composition des repas les produits issus de l agriculture raisonnée, biologique ou labellisée 2) sollicitera les producteurs locaux, notamment en termes de légumes et de viandes 3) veillera à ce que la fréquence de présentation des plats contribue à diminuer les apports de lipides et augmente ceux de fibres, de vitamines, de fer et de calcium. 4) assurera une totale transparence quant à l origine des produits de manière à ce que la collectivité puisse éventuellement par le biais d un organisme agréé contrôler celle-ci. 5) sont interdits les viandes reconstituées, les boulettes et tout aliment contenant des O.G.M 6) les fromages seront à forte teneur en calcium, pas de fromages reconstitués ou de fromages fondus, privilégier le fromage à couper et non en emballage individuel sous vide. A tout moment, le prestataire devra pouvoir fournir à la Municipalité ainsi qu à la «commission scolaire» qui sera constituée les bons de livraison et les noms des fournisseurs. Il devra transmettre lors de chaque livraison les étiquettes des produits servis au menu, pour conservation par les services municipaux (traçabilité). Il sera tenu de produire, en plus du nombre de repas commandés, un repas, à conserver par la Municipalité en vue d établir la traçabilité des produits. Par ailleurs, des repas à thème seront proposés chaque mois ainsi que les repas suivants les fêtes du calendrier, sans supplément de prix. ARTICLE V Subvention ONILAIT Le prestataire fournira les justificatifs nécessaires pour l obtention de la subvention ONILAIT. ARTICLE VI Prêt de matériel 3

4 La commune demande à ce que le titulaire du contrat mette gratuitement à sa disposition les équipements nécessaires à la conservation des repas et à la remise en température des plats, en fonction des effectifs mentionnés ci-dessus du présent cahier des charges. ARTICLE VII Conditionnement-Commande-Livraison Les repas sont confectionnés sur la cuisine centrale de l entreprise qui devra répondre aux dispositions réglementaires en vigueur pour la fourniture des repas en liaison froide. Le conditionnement devra prendre en compte les contraintes de la collectivité. Les propositions de conditionnement feront partie de l offre de base sur laquelle s engage le candidat. Les repas seront livrés les lundis, mardis, jeudis et vendredis en liaison froide sur le site de consommation, à savoir à l école d Evecquemont, 2 rue des Bouillons, Evecquemont - Entrée route de Vaux avant 9 h00 le matin pour la consommation du jour même. Chaque livraison sera accompagnée d un bon de livraison permettant ainsi d effectuer un contrôle qualitatif et quantitatif. Les commandes seront passées un mois à l avance avec possibilité de modification avant 10 heures la veille du repas. Afin de garantir un service de repas continu, il sera mis en place une réserve (stock de conserves adaptées) pour faire face à tout problème lié soit à des pannes de courant électrique, soit à des pannes de chambres froides ou de produits (rendus) impropres à la consommation (fruits écrasés ou trop mûrs, barquettes non livrées ) ARTICLE VIII Equipement-Personnels La collectivité prend à sa charge l entretien ménager des locaux et du matériel. Elle fournit le matériel nécessaire au bon déroulement du repas. Elle assure, par son personnel formé aux règles d hygiène et de sécurité, l organisation du service, la distribution des repas et la surveillance des enfants pendant les repas. Néanmoins, le fournisseur pourra avoir un rôle de conseil régulier auprès du personnel de service. Une journée de formation sur l HACCP pourra être proposée aux agents par le prestataire. La visite d un référent sur le lieu de restauration pourra être effectuée tous les deux mois. 4

5 ARTICLE IX Prix Il intégrera tous les frais engagés pour la préparation des repas et leur livraison. Le prix unitaire proposé sera global et forfaitaire. A la date anniversaire du contrat, en cas de reconduction expresse, le prix sera révisé sur la base des indices INSEE relatifs à la prestation faisant l objet du marché (indice mensuel alimentation et indice service marchands). Le contenu de la prestation devra être détaillé pour justifier le prix proposé. ARTICLE X Critères d attribution du marché L examen des offres s effectuera en fonction des critères suivants : *Critères techniques ( 60 %) -Consistance et qualité des repas -Politique en matière environnementale et nutritionnelle -Références en matière de fourniture de repas *Critères prix ( 40 %) ARTICLE XI Pièces à fournir -Menus à la carte sur 1 mois faisant apparaître les grammages des différentes composantes -Références professionnelles et liste détaillée des fournisseurs -Proposition de contrat signé respectant le présent cahier des charges ARTICLE XII Transmission de l offre L ensemble des pièces sera transmis au plus tard le 14 juin 2013 à 16 heures à Madame la Maire d Evecquemont, Rue d Adhémar, Evecquemont, sous pli fermé portant mention «Consultation,confection et livraison de repas en liaison froide-ne pas ouvrir»,par envoi recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la Mairie d Evecquemont. 5

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