PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS"

Transcription

1 Direction des Finances et des Achats 2016 DFA 139 Réaménagement d un prêt au profit de l établissement public La Cité de la Musique Philharmonie de Paris souscrit auprès de la Société Générale. Maintien de la garantie de la Ville de Paris et de la convention de financement visant à subventionner l établissement public pour assurer le remboursement de l emprunt. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L association Philharmonie de Paris a souscrit en 2011 un prêt auprès de la Société Générale afin de financer une partie des travaux de construction de la grande salle de concert. Par la délibération 2011 DAC 91 du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011, ce prêt a été garanti à 100% par la Ville de Paris. Par la délibération 2014 DFA 33 du Conseil de Paris en date des 29, 30 septembre et 1 er octobre 2014, vous avez approuvé la mise en place d une convention de financement avec l association Philharmonie visant à subventionner l association pour assurer le remboursement de l emprunt souscrit auprès de la Société Générale. Par le décret n du 24 septembre 2015, publié le 1 er octobre 2015 au Journal Officiel, l association Philharmonie de Paris et l établissement public La Cité de la Musique ont fusionné pour devenir l établissement public Cité de la Musique Philharmonie de Paris. Les missions de ce nouvel établissement public s'exercent dans la continuité de celles qu'assuraient à la fois l'établissement public La Cité de la musique et l association de la Philharmonie de Paris. Un réaménagement du prêt souscrit auprès de la Société Générale a récemment été obtenu par la Ville de Paris, en lien avec l établissement public La Cité de la Musique Philharmonie de Paris; le taux étant abaissé de 0,41% prenant effet en février 2016 et modifiant l échéancier initial à compter de Le réaménagement porte sur le taux d intérêt, les autres caractéristiques du prêt restant inchangées. Référence du contrat de prêt 06997LOA ACAF Numéro de délibération Montant (Encours au 01/09/2016) 2011 DAC ,23 Initial 5,186% 4,776% contrat initial contrat 31/01/ /01/2028 Pour rendre ce réaménagement effectif, le maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le prêt est nécessaire. Compte tenu du gain financier lié à ce réaménagement qui se monte à ,36 et de l intérêt des projets que porte l établissement public La Cité de la Musique Philharmonie de Paris, il est proposé de maintenir cette garantie et de modifier les subventions à destination de l établissement public en fonction du nouvel échéancier du prêt. Je vous propose ainsi : de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour l emprunt précité, de maintenir notre engagement de subventionner l établissement public pour assurer le remboursement de cet emprunt, de m autoriser à signer les actes et conventions correspondants, Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

2

3 2016 DFA 139 Réaménagement d un prêt obligataire au profit de l établissement public de la Cité de la Musique Philharmonie de Paris initialement émis par l association Philharmonie de Paris et souscrit par Société Générale. Maintien de la garantie de la Ville de Paris et de la convention de financement visant à subventionner l établissement public pour assurer le remboursement de l emprunt. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date des 26, 27 et 28 septembre 2016 par lequel Madame la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement de l emprunt obligataire à libération fractionnée d un montant de portant intérêt au taux de 5,186 % l an et venant à échéance le 31 janvier 2028 (les «OLIFs»), initialement émis par l association Philharmonie de Paris et souscrit par Société Générale; Vu le projet d avenant à la convention de garantie en date du 26 avril 2011, Vu le projet d avenant à la convention de financement en date du 28 octobre 2014, Vu le décret n du 24 septembre 2015 créant l établissement public de la Cité de la Musique Philharmonie de Paris par la fusion de l établissement public de la Cité de la Musique avec l association Philharmonie de Paris, notamment les dispositions de son article 31 prévoyant que l ensemble des biens, droits et obligations de l'association Philharmonie de Paris sont transmis de plein droit à l établissement public de la Cité de la musique Philharmonie de Paris à compter du 1 er octobre 2015, date de dissolution de l association Philharmonie de Paris ; Vu les modalités des OLIFS figurant en annexe au contrat de souscription conclu le 26 avril 2011 entre l association Philharmonie de Paris en qualité d émetteur, la Ville de Paris en qualité de garant, et Société Générale en qualité de souscripteur, et le tableau d amortissement figurant en appendice B aux modalités des OLIFs, Vu la délibération 2014 DFA 33 du Conseil de Paris en date des 20 et 21 octobre 2014 approuvant la mise en place d une convention de financement avec l association Philharmonie de Paris pour le remboursement de l emprunt obligataire émis par l association Philharmonie de Paris et souscrit par Société Générale ; Vu la délibération 2011 DAC 91 du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011, accordant une garantie à 100% sur le prêt obligataire émis par l association Philharmonie de Paris et souscrit par Société Générale ; Vu l avis du Conseil d arrondissement du 19 e en date du ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1 ère Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris prend acte du fait que : le contrat de souscription en date du 26 avril 2011, la convention de garantie en date du 26 avril 2011 et la convention de financement en date du 28 octobre 2014 ont été transférés à l établissement de la Cité de la musique Philharmonie de Paris qui s est ainsi substitué à l association Philharmonie de Paris en qualité 1

4 d émetteur des OLIFs et en qualité de partie à la convention de garantie en date du 26 avril 2011 et à la convention de financement en date du 28 octobre 2014, la Société Générale a remis en pleine propriété à titre de garantie l ensemble des OLIFs à la Société Générale SCF par certificat de transfert en date du 24 juin 2013, Société Générale SCF se substituant ainsi à la Société Générale en qualité de porteur unique des OLIFs. Article 2 : La Ville de Paris maintient, sous réserve de l approbation du porteur unique d OLIFs, sa garantie pour le service des intérêts (en ce compris les intérêts de retard et pénalités de remboursement anticipé) et de l amortissement du prêt obligataire dans le cadre d un réaménagement applicable aux OLIFs à compter du 1 er février 2016 et dont le détail figure ci dessous : Référence du contrat de prêt obligataire 06997LOA ACAF Numéro de délibération Montant (Encours au 01/09/2016) 2011 DAC ,23 Initial 5,186% 4,776% ( Fixe) contrat initial contrat 31/01/ /01/2028 Le réaménagement porte sur la baisse du taux d intérêt, les autres caractéristiques du prêt obligataire restant inchangées. Article 3 : Au cas où l établissement public La Cité de la Musique Philharmonie de Paris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt obligataire, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dus conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande du porteur unique d OLIFs adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des prélèvements dont la création est prévue ci dessous, ni exiger que le porteur unique d OLIFs ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les ressources générales du budget et, en cas d insuffisance de celles ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l établissement public Cité de la Musique Philharmonie de Paris, sous réserve de l approbation du porteur unique d OLIFs, en fonction du nouvel échéancier du prêt obligataire, d une part, l avenant à la convention de garantie établie initialement avec l association Philharmonie de Paris le 26 avril 2011, d autre part, l avenant à la convention de financement établie initialement avec l association Philharmonie de Paris le 28 octobre 2014, et à modifier les inscriptions budgétaires en conséquence. 2

5 ANNEXE : ECHEANCIER REAMENAGE DE REMBOURSEMENT DE L EMPRUNT OBLIGATAIRE Date Libération partielle Annuité Intérêts capitalisés Intérêts payés Remboursement du capital Montant notionnel 27/04/ , ,00 31/01/ , ,80 5,186% ,80 30/01/ , ,21 5,186% ,00 31/01/ ,72 5,186% , , ,21 02/02/ ,72 5,186% , , ,78 01/02/ ,72 5,186% , , ,22 31/01/ ,69 4,776% , , ,95 31/01/ ,69 4,776% , , ,07 31/01/ ,69 4,776% , , ,49 31/01/ ,69 4,776% , , ,29 01/02/ ,69 4,776% , , ,42 31/01/ ,69 4,776% , , ,03 31/01/ ,69 4,776% , , ,53 31/01/ ,69 4,776% , , ,10 31/01/ ,69 4,776% , , ,88 02/02/ ,69 4,776% , , ,22 01/02/ ,69 4,776% , , ,00 31/01/ ,69 4,776% , ,00 3

2015 DLH 79 Réaménagement d une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

2015 DLH 79 Réaménagement d une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 79 Réaménagement d une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1132 Création d une résidence sociale 15 rue David d Angers (19e) - Modification des prêts garantis par la Ville (2.175.535 ) demandée par Coallia Habitat

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 55 Construction neuve lot T7B1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) et lot 06A Zac Clichy Batignolles (17e) - Modification des réservations et des prêts garantis par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 132 Création d une résidence sociale jeunes actifs 45 avenue du Général Michel Bizot (12e) - Modification de la garantie de la ville (3.534.913 ) demandée

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 34 Réhabilitation Plan Climat d une pension de famille de 25 logements 17 rue Poirier de Narçay (14e) Modification de la subvention, des réservations et des

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 81 : Acquisition de 22 logements sociaux auprès d'osica 27 quater rue des Meuniers (12e) - Octroi de la garantie de la Ville (1.382.262 euros) demandée par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS Sous-Direction du Budget Service de la Gestion Financière 2016 DFA 138 - Garantie du service des intérêts et de l amortissement des emprunts (160.000.000 euros) souscrits

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 248 Réalisation 117, boulevard Poniatowski (12e) d un programme d acquisitionréhabilitation de 14 logements sociaux (6 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 44 Construction d'un EHPAD comportant 67 logements PLS 71 rue de Picpus (12e) - Prêt garanti par la Ville (9.000.000 euros) demandé par la Congrégation des

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 373 Réalisation 83 rue du Bac (7e) d un programme d acquisition réhabilitation de 10 logements sociaux (5 logements PLA-I et 5 logements PLUS) par Elogie.

Plus en détail

2016 DLH 276 Réalisation, groupe «Fécamp-E. Robert-Tourneux» (12e), d un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH.

2016 DLH 276 Réalisation, groupe «Fécamp-E. Robert-Tourneux» (12e), d un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 276 Réalisation, groupe «Fécamp-E. Robert-Tourneux» (12e), d un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 7 logements PLA-I et 22 logements PLUS.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 7 logements PLA-I et 22 logements PLUS. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 199 Réalisation dans les 7, 14, 15 et 17e arrondissements d un programme d acquisitionconventionnement comportant 7 logements PLA-I et 22 logements PLUS par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1189 Réalisation Tours Ferrare et Rimini, 100 boulevard Masséna - 8 avenue de Choisy (13e), d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 262 logements

Plus en détail

2013 DLH 198 Réalisation par la SA d HLM Immobilière du Moulin Vert d un programme de création de 10 logements PLS, 102 rue Jouffroy d Abbans (17e).

2013 DLH 198 Réalisation par la SA d HLM Immobilière du Moulin Vert d un programme de création de 10 logements PLS, 102 rue Jouffroy d Abbans (17e). Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 198 Réalisation par la SA d HLM Immobilière du Moulin Vert d un programme de création de 10 logements PLS, 102 rue Jouffroy d Abbans (17e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1316 Réalisation 63 à 75 boulevard Diderot (12e) d un programme comportant 140 logements étudiants PLUS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 25 Location à hsf de l immeuble 222, rue de Charenton (12e) - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d un programme de 11 logements PLA-I, 6 logements

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 357 Réalisation par la SIEMP d un programme comportant 12 logements PLA-I, 18 logements PLUS et 7 logements PLS 10-12, rue de Londres (9e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2014 DLH 1228 Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d un programme de 23 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS et 3 PLS) par la RIVP

2014 DLH 1228 Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d un programme de 23 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS et 3 PLS) par la RIVP Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1228 Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d un programme de 23 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS et 3 PLS) par la RIVP PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 273 Réalisation 4-6, rue Claude Decaen (12e) d un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par hsf. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de la réalisation de cette 2 nde tranche.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de la réalisation de cette 2 nde tranche. Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 86 Création de 220 logements PLS pour étudiants 27 boulevard Jourdan (14e) - Octroi de la garantie d emprunt de la Ville (12.210.000 euros) demandée par la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 264 : Réalisation par la RIVP, dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement, d un programme comportant une résidence étudiante de 131 logements

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1229 Réalisation 10, passage Driancourt et 7, passage Brulon (12e) d un programme de 13 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) par la RIVP. PROJET DE

Plus en détail

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e).

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 275 Réalisation 9 rue de Capri (12e) d un programme d'acquisition conventionnement de 24 logements sociaux par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 90 : Réalisation par l association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement, d un programme d extension

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 335 Réalisation 37 boulevard de Belleville, 103 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d une maison relais de 24 logements PLAI par l Habitation Confortable. Mesdames,

Plus en détail

DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L HABITAT

DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L HABITAT DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L HABITAT 2015 DLH 156 Réalisation d un programme de conventionnement de 1.191 logements sociaux par la RIVP dans les 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 14e et 20e arrondissements.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 163 : Réalisation par Résidences Sociales de France d un programme de résidence sociale pour jeunes actifs comportant 67 logements PLA-I et 44 logements PLUS,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 233 Location à ADOMA de l immeuble 5, rue Geoffroy l Angevin (4e) - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d un programme de 4 logements PLA-I, 3 logements

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 121 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS, 10-12 rue Candie

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme pourrait comporter 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme pourrait comporter 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 217 Réalisation par Toit et Joie d un programme de construction neuve comportant 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS, 69-71 boulevard

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 374 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme d acquisition réhabilitation de 42 logements PLUS, 17 logements PLAI et 26 logements PLS, 13-19 boulevard

Plus en détail

2015 DLH 13 : Réalisation 4 rue de Lille (7e) d un programme de 18 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE.

2015 DLH 13 : Réalisation 4 rue de Lille (7e) d un programme de 18 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 13 : Réalisation 4 rue de Lille (7e) d un programme de 18 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 396 Réalisation 23, rue Jean Pierre Timbaud (11e) d un programme comportant 12 logements PLUS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1197 Création, par regroupement de chambres, de 17 logements sociaux (2 logements PLA-I et 15 PLUS) dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2017 DASES 102 G - Garantie du

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 351 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant une résidence étudiante de 101 logements PLUS, une résidence sociale

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 143 : Réalisation par la SGIM d un programme d acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 248 : Réalisation par la RIVP d un programme de construction comportant 6 logements PLA- I, 37 logements PLUS et 25 logements PLS 134, boulevard Davout (20e).

Plus en détail

2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).

2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e). Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 131 : Programme de création de deux résidences sociales gérées par le Centre d action sociale protestant (CASP), l une réalisée par la SIEMP au 46 rue Championnet

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 391 Réalisation groupe «Montera Gabon» (12e) d'un programme de rénovation thermique et de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH. PROJET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 375 Réalisation 4 place Félix Eboué (12e) d un programme comportant 47 logements sociaux par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

2014 DLH 1248 Réalisation 5-7 rue Edgar Poe (19e) d un programme de 32 logements PLS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DLH 1248 Réalisation 5-7 rue Edgar Poe (19e) d un programme de 32 logements PLS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1248 Réalisation 5-7 rue Edgar Poe (19e) d un programme de 32 logements PLS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 282 : Réalisation par Antin Résidences d un programme de transformation d un Foyer de Travailleurs Migrants en une résidence sociale comportant 129 logements

Plus en détail

2016 DILT 37 DFA Actualisation des durées d amortissement-budget annexe du ST-TAM PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DILT 37 DFA Actualisation des durées d amortissement-budget annexe du ST-TAM PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Page 1 sur 1 2016 DILT 37 DFA Actualisation des durées d amortissement-budget annexe du ST-TAM PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du projet de certification des

Plus en détail

2016 DLH 260 Réalisation sur le groupe «Contenot Decaen» (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

2016 DLH 260 Réalisation sur le groupe «Contenot Decaen» (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 260 Réalisation sur le groupe «Contenot Decaen» (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 21/02/13 AR n : A078-227806460-20130215-68984-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2013-CG-1-3807.1

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 POINT LOGEMENT Projet Carnot/Vérollot/Lefèvre Construction de 62 logements sociaux par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne sis 19/21 rue Vérollot Garantie

Plus en détail

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2015 DDEEES196 : Maison du Maroc CiuP (14e) Transfert de garantie d emprunt. P R O J E T D E D E L I B E R AT I O N Mesdames,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1209 Réalisation 75-77 rue Réaumur (2e) d un programme de 14 logements sociaux (7 PLA-I et 7 PLUS) par ELOGIE. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012 POINT LOGEMENT Projet Carnot/Vérollot/Lefèvre Construction de 21 logements sociaux par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, rue Carnot Garantie communale

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 286 : Transformation par COALLIA HABITAT des foyers de travailleurs migrants 50/52 rue Clisson (13e) et 13/15 rue de Lorraine (19e) en 2 résidences sociales

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 POINT LOGEMENT 64 rue Vérollot Construction de 33 logements en PSLA par Expansiel Promotion - Groupe Valophis Garantie communale (emprunt crédit foncier de 4

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Sous-direction de la politique du logement 2014 DLH 1004 Location par l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France au profit de la SIEMP de l immeuble 10-12 rue

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 29 mars 2013 à 10h45

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 29 mars 2013 à 10h45 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 29 mars 2013 à 10h45 Délibération n : CP_13_336

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 31 octobre 2013 ouverte à 10h30

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 31 octobre 2013 ouverte à 10h30 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 31 octobre 2013 ouverte à 10h30 Délibération n :

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Culturelles 2016 DAC 297 : Subvention (75.000 euros) et conventions avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016 POINT 6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016 POINT 6 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016 POINT 6 LOGEMENT Ivry Confluences 39-43 avenue Jean Jaurès Construction de 32 logements locatifs sociaux en VEFA par la SA HLM Immobilière 3F A) Garantie communale

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS Sous-Direction du Budget Service de l Expertise sectorielle

DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS Sous-Direction du Budget Service de l Expertise sectorielle DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS Sous-Direction du Budget Service de l Expertise sectorielle 2016 DFA 163 : Recapitalisation - modifications successives du capital social de la SPL et notamment l augmentation

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2016 DFPE 164 Subventions (1.616.232 euros) et avenants à l association La Croix Rouge Française (14e) pour

Plus en détail

2015 DAC 558 : Modification de la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR).

2015 DAC 558 : Modification de la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR). 2015 DAC 558 : Modification de la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7 LOGEMENT 25/39 bis rue Marcel Lamant Construction de 15 logements PSLA en VEFA par la SCI IVRY Lamant Coutant Garantie communale (emprunt Crédit Coopératif

Plus en détail

2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL N 15 SEANCE DU LUNDI 24 AVRIL 2006 OBJET : SEMCODA - Acquisition amélioration de 3 logements, 38, rue et 1, impasse Gabriel Vicaire à Bourg-en-Bresse

Plus en détail

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 170 Cession à la SIEMP de 116 lots de copropriété (45 logements, 9 chambres et 62 caves) dans l ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï

Plus en détail

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-Direction de l Action Sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-Direction de l Action Sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-Direction de l Action Sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives 2016 DJS 257 Transfert du patrimoine du parc des sports situé sur

Plus en détail

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE DES PROJETS TERRITORIAUX ET DES EQUIPEMENTS BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mairie de Paris Direction des Finances et des Achats 2014 DFA 57 Modalités de tarification de certains services publics parisiens. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS L harmonisation

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'île-de-france AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1061 DFA Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement («part collecte»)

Plus en détail

2017 DFA 15 Caractéristiques des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DFA 15 Caractéristiques des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS 2017 DFA 15 Caractéristiques des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans sa politique de recours à l emprunt, la Ville

Plus en détail

Séance publique du 22 septembre Délibération n

Séance publique du 22 septembre Délibération n Séance publique du 22 septembre 2003 Délibération n 2003-1413 commission principale : finances et institutions objet : Garantie d'emprunt accordée à l'opac du Grand Lyon - Ligne de financement pluriannuelle

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 96 boulevard Paul Vaillant Couturier Construction de 19 logements sociaux par la SA HLM Coopération et Famille Garantie

Plus en détail

Batigère Rhône-Alpes bénéficie à ce jour de ,88 d autorisations de garanties d emprunts.

Batigère Rhône-Alpes bénéficie à ce jour de ,88 d autorisations de garanties d emprunts. 2008/8793 Direction des Finances PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Finances du 1 février 2008 Objet : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Batigère Rhône-Alpes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION DU 20 DECEMBRE 2002 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2011 POINT EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2011 POINT EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2011 POINT LOGEMENT Tour Casanova 140 avenue Danielle Casanova Réhabilitation de 105 logements par l OPH Garantie communale (emprunt CDC de 420 000 ) Participation

Plus en détail

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 12.102 ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"PROTOCOLED'ACCORD2012 COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DES CENTRES D ANIMATION 2013 DJS 453 Convention de subvention avec le Conseil régional d'ile-de-france pour la construction de

Plus en détail

2016 DFA 103 Approbation de contribution au Fonds Fiduciaire du Fonds Vert pour le Climat (GCF, Green Climate Fund) PROJET DE DELIBERATION

2016 DFA 103 Approbation de contribution au Fonds Fiduciaire du Fonds Vert pour le Climat (GCF, Green Climate Fund) PROJET DE DELIBERATION 2016 DFA 103 Approbation de contribution au Fonds Fiduciaire du Fonds Vert pour le Climat (GCF, Green Climate Fund) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les changements climatiques

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L EQUIPEMENT IMMOBILIER DE LA POLICE NATIONALE

Plus en détail

du 12 mars 2012 n 2 page 1/5

du 12 mars 2012 n 2 page 1/5 du 12 mars 2012 n 2 page 1/5 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BARC OBJET : Garantie accordée à 50 % à Habitat 86 pour la réalisation de six emprunts d un montant total de 1 207 408 souscrits pour la construction

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 165 Autolib Convention avec le Syndicat Mixte Autolib Métropole Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Dans la perspective du

Plus en détail

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2014 DDEEES 1098M Marchés découverts alimentaires et biologiques nouveau règlement PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017 Président de séance : Mme Danielle BOURHIS Séance ouverte à 19h00 Présent(es) : l ensemble des conseillers municipaux en exercice à l exception de

Plus en détail

2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. PROJET DE DELIBERATION

2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. PROJET DE DELIBERATION Direction des Ressources Humaines Sous-Direction de la gestion des personnels et des carrières 2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2017

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2017 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT URBAIN TRANSFERT DE SUBVENTION AU PROFIT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 2015 DFA 57 Budget municipal - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d anciennes créances. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Parmi

Plus en détail

EQUIPE MOBILE D OUVRIERS PROFESSIONNELS (EMOP) :

EQUIPE MOBILE D OUVRIERS PROFESSIONNELS (EMOP) : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-257 EQUIPE MOBILE D OUVRIERS PROFESSIONNELS (EMOP) : CONVENTION DE PARTITION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ESSONNE ET LA REGION ILE-DE-FRANCE RAPPORT POUR LA

Plus en détail

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION Direction de l action sociale de l enfance et de la santé Sous-direction de l insertion et de la solidarité 2014 DASES 1299 G Participation (5 036 407euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial

Plus en détail

du 2 mai 2012 n 3 page 1/5

du 2 mai 2012 n 3 page 1/5 du 2 mai 2012 n 3 page 1/5 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BARC OBJET : Garantie accordée à 50 % à Habitat 86 pour la réalisation de six emprunts d un montant total de 786 170 souscrits pour la construction

Plus en détail

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière Département de l'intervention Foncière Bureau des Acquisitions 2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Secrétariat Général de la Ville de Paris 2016 SG 30 Aménagement des berges de la Seine liaison Bastille/Tour Eiffel (1e, 4e, 7e, 12e) avenants aux conventions et convention avec le Port Autonome de Paris

Plus en détail

2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues.

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2016 DU 67 Abrogation d alignements, déclassements et classement d emprises au droit de la parcelle située 2-4 rue Caillié et 8 boulevard de

Plus en détail

2014 DRH 1049 Représentants de la collectivité au sein des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail PROJET DE DELIBERATION

2014 DRH 1049 Représentants de la collectivité au sein des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail PROJET DE DELIBERATION Direction des Ressources Humaines Bureau des relations sociales 2014 DRH 1049 Représentants de la collectivité au sein des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/969 - LYON 9E - GRAND PROJET DE VILLE DE LA DUCHERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LYON A L OPERATION DE DEMOLITION DE L'IMMEUBLE 220, BOULEVARD DE LA DUCHERE

Plus en détail

2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e).

2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2016 DAC 131 Subvention (900.000 euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). Mesdames, Messieurs, PROJET DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail